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Déliberation - documents 10
Document publié le Lundi 27 mars 2023 par la commune de Beaumont-en-Cambrésis.
Lien du pdf (Déliberation - documents 10)
Thèmes du document : Justice et droit, Énergies, Banque,
Registre des délibérations 2023
Décision 2023/10
Portant attribution de la consultation passée en procédure adaptée
pour les missions complémentaires relatives aux travaux de
rénovation énergétique du siège communautaire de la
Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis
La présente consultation a pour objet l’attribution des missions suivantes :
− Lot n°1 : Contrôle technique ;
− Lot n°2 : Coordination de sécurité et de protection de la santé ;
− Lot n°3 : Coordination du système de sécurité incendie ;
− Lot n°4 : Études géotechniques.
pour les travaux de rénovation énergétique du siège communautaire de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis situé à Beauvois-en-Cambrésis (59157).
Les plis étaient à déposer avant le 27 mars 2023, 12h00. Douze offres ont été reçues.
Après analyse des candidatures, évaluation et choix des offres, les lots susmentionnés sont attribués comme ci-dessous indiqué.
Le montant du marché public est fixé à 13 295 € HT.
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles
L1618-1, L1618-2, L2122-22 et R1618-1,
Le Président de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis,
En vertu de ses délégations, conformément à la délibération n°2020/63 du 10 juillet 2020,
DÉCIDE
D’attribuer le marché public objet de la présente décision aux soumissionnaires suivants :
− Lot n°1 : Contrôle technique : Contrôle G pour 2 820 € HT ;
− Lot n°2 : Coordination de sécurité et de protection de la santé : CEFAQ pour 1 520 € HT ; − Lot n°3 : Coordination du système de sécurité incendie : CETING pour 1 850 € HT ; − Lot n°4 : Études géotechniques : FONDASOL pour 7 105 € HT.
Acte certifié exécutoire
Transmission en Sous-Préfecture le 29/03/2023
Publication le 29/03/2023
Vu, Le Président – Serge SIMEON
Fait à Beauvois-en-Cambrésis, le 29/03/2023
Le Président,
Maire du CATEAU-CAMBRÉSIS
Conseiller Régional
Serge SIMEON
IMPORTANT - DELAIS ET VOIES DE RECOURS :
Conformément à l’article R421-1 du code de justice administrative, le tribunal administratif de Lille peut être saisi par voie de recours formé contre la présente décision pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de sa date de notification et/ou de sa publication.
Mise en ligne le 29/03/2023 Bordereau d'acquittement de transaction
Collectivité : CC Caudresis-Catesis
Utilisateur : PASTELL Plateforme
Paramètres de la transaction :
Numéro de l'acte : DEC2023_10
Objet : Décision 2023/10 Portant attribution de la consultation
passée en procédure adaptée pour les missions
complémentaires relatives aux travaux de rénovation
énergétique du siège communautaire de la
Communauté d?Agglomération du Caudrésis et du
Catésis Type de transaction : Transmission d'actes
Date de la décision : 2023-03-29 00:00:00+02
Nature de l'acte : Autres
Documents papiers complémentaires : NON
Classification matières/sous-matières : 1.1 - Marchés publics
Identifiant unique : 059-200030633-20230329-DEC2023_10-AU
URL d'archivage : Non définie
Notification : Non notifiée
Fichiers contenus dans l'archive :
Fichier Type Taille
Enveloppe métier text/xml 1.1 Ko
Nom métier : 059-200030633-20230329-DEC2023_10-AU-1-1_0.xml
Document principal (Autre document) application/pdf 179.2 Ko
Nom original : DEC2023.10.pdf
Nom métier :
99_AU-059-200030633-20230329-DEC2023_10-AU-1-1_1.pdf
Cycle de vie de la transaction :
Etat Date Message
Posté 29 mars 2023 à 14h12min23s Dépôt initial
En attente de transmission 29 mars 2023 à 14h12min24s Accepté par le TdT : validation OK
Transmis 29 mars 2023 à 14h13min56s Transmis au MI
Acquittement reçu 29 mars 2023 à 14h14min01s Reçu par le MI le 2023-03-29
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