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Déliberation - documents 14
Document publié le Mercredi 21 juin 2023 par la commune de Beaumont-en-Cambrésis.
Lien du pdf (Déliberation - documents 14)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Institutions publiques,
Registre des délibérations 2023
Décision 2023/14
Portant lancement de la consultation pour l’attribution de l’accord-
cadre à bons de commande, passé en procédure adaptée, de
service de nettoyage des locaux de la Communauté
d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis
La présente consultation a pour objet le nettoyage des locaux communautaires de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis.
Le titulaire réalisera les missions quotidiennes et ponctuelles de nettoyage notamment des locaux suivants :
• Siège communautaire : Zone d’activité du Bout des dix-neuf, RD 643, rue Watremez 59157 BEAUVOIS-EN-CAMBRÉSIS ;
• Crématorium communautaire : Rue du crématorium, 59540 CAUDRY ;
• Services techniques communautaires : 39 rue de Ligny Caudry 59540 CAUDRY ; • Maison forestière : Bois-l’Évêque, 59360 ORS ;
• Aire d’accueil des gens du voyage de Caudry : 41 Rue de la Sucrerie, 59540 CAUDRY.
Le présent accord-cadre sera conclu pour un an renouvelable trois fois tacitement et dispose des montants suivants :
• Minimum : 100 000 € HT ;
• Maximum : 200 000 € HT.
Les plis des candidatures et des offres étaient à déposer avant le 1 er juin 2023, 12h00. Huit plis ont été déposés, dont un pli doublon.
La Commission d’Appel d’Offres s’est réunie le 21 juin 2023 à 10h30.
Les sociétés candidates sont les suivantes :
• NSI 1 98 rue de Valenciennes 59540 CAUDRY ;
• ARCADE NETTOYAGE 28 RUE JEAN JAURES 28 A 30 92800 PUTEAUX ;
• AGENOR LILLE 22 CHE DES MARGUERITOIS 59155 FACHES-THUMESNIL ;
• AZURIAL 1111 rue Pablo Picasso 62320 ROUVROY ;
• ONET SERVICES ZAE Les Dix Muids Rue Lavoisier 59770 MARLY ;
• ASS POUR ADULTES & JEUNES HAND 154 rue de la République 59540 CAUDRY ; • DERICHEBOURG PROPRETE 6 ALL DES COQUELICOTS ZAC DE LA HAIE GRISELLE 94470 BOISSY-SAINT-LEGER.
Mise en ligne le 21/06/2023 Registre des délibérations 2023
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles
L1618-1, L1618-2, L2122-22 et R1618-1,
Le Président de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis,
En vertu de ses délégations, conformément à la délibération n°2020/63 du 10 juillet 2020,
DÉCIDE
D’attribuer l’accord-cadre objet de la présente décision à l’offre déposée par l’Association POUR ADULTES & JEUNES HAND, dite APAJH, sise au 154 rue de la République 59540 CAUDRY.
Acte certifié exécutoire
Transmission en Sous-Préfecture le 21/06/2023
Publication le 21/06/2023
Vu, Le Président – Serge SIMEON
Fait à Beauvois-en-Cambrésis, le 21/06/2023
Le Président,
Maire du CATEAU-CAMBRÉSIS
Conseiller Régional
Serge SIMEON
IMPORTANT - DELAIS ET VOIES DE RECOURS :
Conformément à l’article R421 – 1 du code de justice administrative, le tribunal administratif de Lille peut être saisi par voie de recours formé contre la présente décision pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de sa date de notification et/ou de sa publication. Bordereau d'acquittement de transaction
Collectivité : CC Caudresis-Catesis
Utilisateur : PASTELL Plateforme
Paramètres de la transaction :
Numéro de l'acte : DEC2023_14
Objet : Décision 2023/14 portant modification de
l?accord-cadre à bons de commandes sur 4 ans maximum
concernant les petites fournitures d?éclairage public
Type de transaction : Transmission d'actes
Date de la décision : 2023-06-21 00:00:00+02
Nature de l'acte : Autres
Documents papiers complémentaires : NON
Classification matières/sous-matières : 1.1 - Marchés publics
Identifiant unique : 059-200030633-20230621-DEC2023_14-AU
URL d'archivage : Non définie
Notification : Non notifiée
Fichiers contenus dans l'archive :
Fichier Type Taille
Enveloppe métier text/xml 969 o
Nom métier : 059-200030633-20230621-DEC2023_14-AU-1-1_0.xml
Document principal (Autre document) application/pdf 177.3 Ko
Nom original : DEC2023.14.pdf
Nom métier :
99_AU-059-200030633-20230621-DEC2023_14-AU-1-1_1.pdf
Cycle de vie de la transaction :
Etat Date Message
Posté 21 juin 2023 à 14h18min24s Dépôt initial
En attente de transmission 21 juin 2023 à 14h18min54s Accepté par le TdT : validation OK
Transmis 21 juin 2023 à 14h20min38s Transmis au MI
Acquittement reçu 21 juin 2023 à 14h20min49s Reçu par le MI le 2023-06-21
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