Compte-Rendu - Compte Rendu cm du 25.10.2018

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Compte-Rendu - Compte Rendu cm du 25.10.2018 Document publié le Jeudi 25 octobre 2018 par la commune de Vexin-sur-Epte. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu cm du 25.10.2018)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Économie et finances, Travail et emploi, Vexin-sur-Epte Conseil Municipal du 25 octobre 2018 Compte rendu de la séance

Fe. Commune de VEXIN-SUR-EPTE

LL s Conseil Municipal du 25 octobre 2018 — Compte rendu de la séance

Convocation : 19/10/2018

Le jeudi vingt-cinq octobre deux mil dix-huit à 19 H15, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni à la salle polyvalente de Tourny sous la présidence de Monsieur Michel JOUYET - Maire.

Etaient présents: Sylvie BALOUS, Jean BARBEY, Chantal BARTHOULOT, Alain BEAUNE, Jacqueline BLONDEL, Denis BOCQUET, Josette CARON, Fabrice CAUDY, Benoit COLLARD, Michel DAVIAU, Pierre DE SUTTER, Renald DELALIN, Arnaud DELOFFRE, Catherine DESILE, André DUFOUR, René DUNTZ, Thomas DURAND, Bernard DURDANT, Jean FREMIN, Thierry GARNIER , Bernard HELFER , Patrick HERICHE, Michel JOUYET, Chantale LE GALL, Thierry LEROY, Catherine MIKLARZ, Daniel MOUSSET, Evelyne NOËL, Ginette PALIN, Pierre PENIN, Daniel PERSONNAT, Dominique RABET, Pascal RENARD, Isabelle RIHOUAY, Michèle SEMBEL, Michel STALIN, Jean-Claude VASSEUR,

Pouvant valablement délibérer.

Absents excusés ayant donné pouvoir :

- Jean DESLANDRE donne pouvoir à Josette CARON

- Michel OZANNE donne pouvoir à Michel JOUYET

- Dominique MONFILLIATRE donne pouvoir à Jacqueline BLONDEL

- Paul LANNOY donne pouvoir à Benoît COLLARD

- Bruno POIRET donne pouvoir à Jean FREMIN

- Robert ROUTIER donne pouvoir à Bernard HELFER

Absents excusés : Emmanuel BOURDON, Véronique BURAT, Philippe DELALLEAU, Jean-Marie DELISLE, Thierry DUBIEZ, Florence LEROY, Valérie PAGESY

Monsieur le Maire constate que le quorum est atteint et ouvre la séance.

Conformément à l'article L 2121-15 du CGCT, Le Conseil Municipal nomme Daniel PERSONNAT secrétaire de

séance.

Monsieur Le Maire rappelle que Le conseil municipal du 15 novembre a été avancé à ce jour pour cause d’un impératif administratif.

Monsieur le Maire informe les membre du conseil municipal que la pose de La première pierre du nouveau

groupe scolaire de la commune de Vexin-sur-Epte a eu lieu le samedi 20 octobre 2018 sur la commune

déléguée de Tourny, en présence de Sébastien Lecornu, Ministre des Relations avec les Collectivités

Territoriales, François Ouzilleau, conseiller régional de Normandie, Pascal Lehongre, Président du Conseil

Départemental de l'Eure, le Président de Seine Normandie Agglomération Frédéric Duché, Monsieur Lemercier l'Inspecteur d’Académie et Monsieur Le Préfet.

Monsieur Le Maire précise qu’un programme sur La commémoration du centenaire de la grande guerre est posé

sur chaque table. La commune prépare une série d'événements du 03 au 11 novembre 2018. IL souhaite

remercier Léo Méchin et Dorine Blondel pour la préparation du programme et Les services techniques pour la réalisation de la tranchée.

Monsieur Le Maire rappelle que Monsieur Jean-Paul Olivier de La DRAC de Normandie a accusé réception de notre courrier pour clarifier la situation par rapport à l'assistance et l'accompagnement de la restauration

de nos édifices culturels. À ce jour, nous n’avons toujours pas de calendrier précis.

Le procès-verbal de la séance du 26 septembre 2018 est adopté à l'unanimité.

Commune de VEXIN-SUR-EPTE

Conseil Municipal du 25 octobre 2018 — Compte rendu de la séance

Délibération n° 2018-100 : Indemnité de fonction des élus suite à l’évolution de l'indice

terminal de la fonction publique - Taux d’indemnités des adjoints au maire et conseillers

municipaux avec délégations

Vu l’article L2113-19 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif aux indemnités de maire

délégué et à l'enveloppe indemnitaire maximale applicable aux Communes Nouvelles disposant de

communes déléguées ;

Vu l’article L2123-24 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif aux indemnités des adjoints :

Vu l’article L2123-24-1-IIl du Code Général des Collectivités Territoriales relatif aux indemnités des

conseillers municipaux avec délégation ;

Vu Le procès-verbal de la séance d'installation du Conseil Municipal en date du 4 janvier 2016 constatant

l'élection et la désignation de 13 adjoints au Maire ;

Vu les arrêtés de délégations de fonctions pris par M. Le Maire à destination de ses adjoints, des maires

délégués et de conseillers municipaux ;

Le Conseil Municipal de VEXIN-SUR-EPTE, après en avoir délibéré, décide à la majorité (une abstention

Dominique RABET) :

> de confirmer les taux d’indemnités aux adjoints, aux maires délégués et aux conseillers

municipaux avec délégation décidés le 4 janvier 2016 en faisant référence à un pourcentage

de l’indice brut terminal de la fonction publique selon le tableau suivant :

Fonctions % indice brut

terminal fonction

publique

Maires délégués de TOURNY et FOURGES 31%

Maires délégués des autres communes déléguées 22%

Conseiller municipal avec délégation environnement, affaires sociales,

animation locale ou urbanisme dans la commune déléguée d'ECOS 16,50

Conseiller municipal avec délégation environnement, animation locale,

affaires sociales ou vie associative dans Les communes déléguées de FOURGES 8,25 %

et de TOURNY

Conseiller municipal avec délégation environnement, animation locale,

affaires sociales dans les communes déléguées de BERTHENONVILLE, BUS

SAINT REMY, CAHAIGNES, CIVIERES, FONTENAY EN VEXIN, FOURS EN VEXIN, 6,8% GUITRY et PANILLEUSE

Conseiller municipal avec délégation animation locale, affaires sociales ou environnement dans Les communes déléguées de DAMPSMESNIL et FORET LA 5,50 %

FOLIE

Conseiller municipal avec délégation environnement dans la commune 3,30 %

déléguée de CANTIERS > d'inscrire les crédits nécessaires au budget communal ; > de transmettre au représentant de l’Etat et au comptable public de la Commune la présente délibération et le tableau annexé récapitulant l’ensemble des indemnités allouées aux membres du Conseil Municipal.

Commune de VEXIN-SUR-EPTE

Conseil Municipal du 25 octobre 2018 - Compte rendu de la séance

TABLEAU DES INDEMNITES ALLOUEES AUX MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL

DE VEXIN-SUR-EPTE À COMPTER DU 1% JANVIER 2016

COMMUNES % de l'IB

ELUS DELEGUEES FONETIONS terminal

JOUYET Michel ECOS Maire 55,00%

DUNTZ René FOURGES Maire délégué 31,00%

DURAND Thomas [TOURNY a Maire délégué 31,00%

HELFER Bernard BERTHENONVILLE [Maire délégué 22,00%

RENARD Pascal BUS SAINT REMY [Maire délégué 22,00%

LE GALL Chantale CAHAIGNES Maire délégué 22,00%

FREMIN Jean CANTIERS Maire délégué 22,00%

DELISLE Jean-Marie ICIVIERES Maire délégué 22,00%

BEAUNE Alain DAMPSMESNIL Maire délégué 22,00%

CAUDY Fabrice FONTENAY EN VEXIN |Maire délégué 22,00%

NOEL Evelyne FORET LA FOLIE Maire délégué 22,00%

BOURDON Emmanuel FOURS EN VEXIN Maire délégué 22,00%

LEROY Thierry IGUITRY Maire délégué 22,00%

BARTHOULOT Chantal ___ |PANILLEUSE Maire délégué 22,00% Conselller municipal avec délégation animation locale sur le ressort]

BALOUS Sylvie ECOS de la commune déléguée d'ECOS 16,50% Conseiller municipal avec délégation affaires sociales sur le ressort]

BLONDEL Jacqueline ECOS de la commune déléguée d'ECOS 16,50% Conseller municipal avec délégation environnement sur le ressort

MONFILLIATRE Dominique |[ECOS de la commune déléguée d'ECOS 16,50% Conseiller municipal avec délégation urbanisme sur Îe ressort de la

OZANNE Michel ECOS commune déléguée d'ECOS 16,50% Conseiller municipal avec délégation environnement sur le ressort

BOCQUET Denis FOURGES de la commune déléguée de FOURGES 8,25% Conseiller municipal avec délégation animation locale sur le ressort

DELALIN Rénald FOURGES de la commune déléguée de FOURGES 8,25% Tonseller municipal avec délégation affaires sociales sur Île ressort]

DURDANT Bernard FOURGES de la commune déléguée de FOURGES 825% Conseiller municipal avec délégation vie associative sur le ressort de

PALIN Ginette FOURGES la commune déléguée de FOURGES 8,25%

Conseiller municipal avec délégation vie associative sur le ressort de

DELOFFRE Arnaud TOURNY la commune déléguée de TOURNY 8,25%

Conseller municipal avec délégation affaires sociales sur le ressort,

LEROY Florence TOURNY de la commune déléguée de TOURNY 8,25% Conseller municipal avec délégation environnement sur le ressort

MOUSSET Daniel TOURAY de la commune déléguée de TOURNY 8,25% Conseiller municipal avec délégation animation locale sur le ressort)

PAGESY Valérie TOURNY de la commune déléguée de TOURNY 8,25%

Conselller municipal avec délégation environnement sur le ressort]

DAVIAU Michel BERTHENONVILLE [de la commune déléguée de BERTHENONVILLE 660% Conseiller municipal avec délégation ammation locale sur Te ressort

ROUTIER Robert BERTHENONVILLE [de la commune déléguée de BERTHENONVILLE 660% Conseiller municipal avec délégation affaires sociales sur Ie ressort

BARBEY Jean BUS SAINT REMY [de la commune déléguée de BUS SAINT REMY 6:60% Conseiller municipal avec délégation environnement sur le ressort

COLLARD Benoit CAHAIGNES de la commune déléguée de CAHAIGNES 6,6% Conseiller municipal avec délégation affaires sociales sur Îe ressort]

BURAT Véronique CIVIERES de la commune déléguée de CIVIERES 6,60%

Conseiller municipal avec délégation environnement sur le ressort]

DUBIEZ Thierry CIVIERES de la commune déléguée de CIVIERES 6,60% Conseiller municipal avec délégation affaires sociales sur le ressort

GARNIER Thierry FONTENAY EN VEXIN [de la commune déléguée de FONTENAY EN VEXIN 6,60% Conseiller municipal avec délégation environnement sur Te ressort

PERSONNAT Daniel FONTENAY EN VEXIN [de la commune déléguée de FONTENAY EN VEXIN 6,60% Conselller municipal avec délégation environnement sur Îe ressort

DUFOUR André FOURS EN VEXIN [de la commune déléguée de FOURS EN VEXIN 6,60% Conseiller municipal avec délégation affaires sociales sur le ressort

DESILE Catherine GUITRY de la commune déléguée de GUITRY 6:60%

Conseiller municipal avec délégation ammation locale sur le ressort]

MIKLARZ Catherine GUITRY de la commune déléguée de GUITRY 6,60% Conseiller municipal avec délégation animation locale sur Ie ressort

RIHOUAY Isabelle PANILLEUSE de la commune déléguée de PANILLEUSE 6:60% Conseller municipal avec délégation environnement sur Îe ressort

VASSEUR Jean-Claude PANILLEUSE de la commune déléguée de PANILLEUSE 6,60%

Conselller municipal avec délégation animation locale sur le ressort

CARON Josette DAMPSMESNIL de la commune déléguée de DAMPSMESNIL 5,50% Conseiller municipal avec délégation affaires sociales sur le ressort

DESLANDRE Jean DAMPSMESNIL de la commune déléguée de DAMPSMESNIL. 5,50% Conseiller municipal avec délégation environnement sur le ressort]

HERICHE Patrick DAMPSMESNIL de la commune déléguée de DAMPSMESNIL. 550% Conseiller municipal avec délégation animation locale sur Îe ressort]

PENIN Pierre FORET LA FOLIE de la commune déléguée de FORET LA FOLIE 550% Conselller municipal avec délégation environnement sur le ressort]

STALIN Michel FORET LA FOLIE de la commune déléguée de FORET LA FOLIE 5,50% Conseiller municipal avec délégation environnement sur le ressort]

POIRET Bruno CANTIERS de la commune déléguée de CANTIERS 3,30%

a Commune de VEXIN-SUR-EPTE

fn Conseil Municipal du 25 octobre 2018 — Compte rendu de la séance

Délibération n° 2018-101 : Souscription à l’augmentation du cape social de Normandie Axe Seine

Vu, le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.1531-1 :

Vu le code de commerce,

Vu l'augmentation de capital votée par l'assemblée générale des actionnaires de Normandie Axe Seine,

Le Conseil Municipal de VEXIN-SUR-EPTE, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

+ De prendre une participation dans le capital social de Normandie Axe Seine :

+ De souscrire à cet effet de nouvelles actions émises par Normandie Axe Seine par augmentation de capital à hauteur de 150 (cent cinquante) actions pour une valeur nominale de 100 €, soit un montant total de 15 000,00 € (Quinze mille), sans prime d’émission ;

+ De libérer intégralement dès la souscription ce montant, qui sera prélevé sur le

budget investissement ;

e De désigner Monsieur Michel JOUYET pour représenter la collectivité au Conseil d'Administration de Normandie Axe Seine, en l’autorisant à accepter toute fonction dans ce cadre.

+ De désigner Monsieur Arnaud DELOFFRE titulaire et Monsieur Patrick HERICHE

suppléant pour représenter la collectivité aux assemblés générales (ordinaires ou extraordinaires) de Normandie Axe Seine, en l’autorisant à accepter toute fonction dans ce cadre ;

e De doter Monsieur le Maire de tous les pouvoirs nécessaires à l'effet de ces décisions.

Objet : 2018-102 Approbation du rapport de la CLECT.

Le conseil municipal de VEXIN-SUR-EPTE,

Vu Le code général des collectivités territoriales ;

Vu Le code général des impôts, et notamment son article 1609 nonies C ;

Vu les statuts de Seine Normandie Agglomération ;

Vu la délibération n°CC/18-123 de Seine Normandie Agglomération du 28 juin 2018, portant attributions de compensation provisoires ;

Vu le rapport établi par La commission locale d'évaluation des charges transférées le 17 septembre 2018,

notifié aux communes par courrier du président de ladite commission en date du 18 septembre 2018 ;

Vu Le rapport de présentation du Maire ;

Vu l'avis favorable de La commission de finances en date du 24 octobre 2018 ;

Commune de VEXIN-SUR-EPTE

Conseil Municipal du 25 octobre 2018 - Compte rendu de la séance

Considérant que Le rapport de La commission locale des charges transférées est approuvé à l'unanimité des conseils municipaux ;

Le Conseil Municipal de VEXIN-SUR-EPTE, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

> D’approuver Le rapport de la commission locale d'évaluation des charges transférées de Seine Normandie Agglomération, en date du 17 septembre 2018.

Objet : 2018-103 Admission en non-valeur de produits i rrécouvrables par le comptable public.

Vu l'instruction budgétaire et comptable M14, notamment la procédure relative aux créances irrécouvrables,

Considérant l’état des produits irrécouvrables dressé par Le comptable public,

Considérant sa demande d’admission en non-valeur des créances n'ayant pu faire l’objet de recouvrement après mise en œuvre de toutes Les voies d'exécution,

Considérant que les dispositions prises Lors de l'admission en non-valeur par l’Assemblée délibérante ont uniquement pour objet de faire disparaitre de La comptabilité La créance irrécouvrable.

Vu l'avis favorable de la commission de finances en date du 24 octobre 2018,

Entendu l'exposé,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité décide :

+ D’approuver l’admission en non-valeur des recettes énumérées ci-dessous pour un montant total de 261,95€, correspondant à la liste des produits irrécouvrables n°2836871 112 dressée par le comptable public.

- Le chapitre 65 dispose des crédits nécessaires pour effectuer l'écriture à l’article 6541.

Exercice N° Titre Montant Nature de la recette

2013 T-703600000174 170,00€ Cantine scolaire

2013 T-703600000094 26,70€ Cantine scolaire

2013 T-703600000027 64,45€ Cantine scolaire

2017 T-892 0,80€ Cantine scolaire

Objet: 2018-104 Reversement des résultats des budgets Assainissement à SNA suite au transfert de la compétence Assainissement.

Monsieur FREMIN rappelle que la compétence assainissement a été transférée à SNA au 1° janvier 2018. En conséquence, les collectivités membres procèdent au transfert de leurs restes à réaliser et de leur résultat tel qu’il ressort aux comptes administratifs et de gestion arrêtés au 31 décembre 2017.

Le conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales et ses articles L.2224-1-1 à L.2224-2 ;

Vu l'avis favorable de la commission de finances en date du 24 octobre,

ke Commune de VEXIN-SUR-EPTE

{— Conseil Municipal du 25 octobre 2018 - Compte rendu de la séance

Considérant Le vote du compte administratif 2017 des budgets annexes d’assainissements d’Ecos, Fourges et Tourny (communes déléguées de VEXIN SUR EPTE).

Considérant que dans Le cadre du transfert de compétence eau et assainissement des communes concernées, il est admis que les résultats budgétaires des budgets annexes de l’eau et de l’assainissement collectif communal, qu’il s'agisse d’excédents ou de déficits, peuvent être transférés en tout ou en partie,

Considérant que ce transfert doit donner lieu à des délibérations concordantes de la communauté d'agglomération « Seine Normandie Agglomération » et des communes concernées,

Considérant que ces opérations budgétaires et comptables de transfert sont des opérations réelles et qu’il y a donc lieu de clôturer ces budgets eau et assainissement au 31 décembre 2017.

A cette date, Le comptable public a procédé au transfert des balances du budget annexe sur le budget

principal des susdites communes par opérations d’ordre non budgétaires.

Considérant les résultats budgétaires de clôture 2017 des budgets annexes assainissement collectif de

collecte des eaux usées comme suit :

> Excédent de Fonctionnement

Article 002 : 225 217,98€

> Excédent d’Investissement

Article 001 : 407 767,60€

Le Conseil Municipal de VEXIN-SUR-EPTE, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité,

° D’émettre un avis favorable aux transferts des résultats budgétaires ci-dessus.

Objet : 2018 - 105 : Décision modificative pour le transfert à SNA des résultats constatés au

CA 2017 des Budgets Assainissements. HR |

Vu l’avis favorable de la Commission de Finances en date du 24 octobre ;

Le Conseil Municipal de VEXIN-SUR-EPTE, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

+ __D’émettre un avis favorable à la réintégration sur le budget communal des résultats constatés au vote des Comptes Administratifs des Assainissement de Tourny - Fourges et

Ecos le 15 février 2018 par l'écriture suivante :

SECTION DE FONCTIONNEMENT :

RECETTES

Chapitre [Article Opération Fonction Service Nature Montant

Service Résultat de

002 007 OPFI 01 Généraux | Fonctionnement reporté + 225 217,98€

Total |+225 217,98 €

o Commune de VEXIN-SUR-EPTE

{- “| Conseil Municipal du 25 octobre 2018 - Compte rendu de la séance

DÉPENSES

Chapitre Article Opération Fonction Service Nature Montant

Service Autres Charges

sg 678 01 Généraux Exceptionnelles + 225 217,98€

Total |+225 217,98 €

SECTION D’INVESTISSEMENT :

RECETTES

Chapitre [Article Opération |Fonction Service Nature Montant

001 001 OPFI 01 | Service Résultat d Investissement |. 407 767,60€

Généraux reporté

Total + 407 767,60

€

DÉPENSES

Chapitre [Article Opération Fonction Service Nature Montant

10 1068 OPFI o1 Service IExédentde FongtOnnemEnt | à 407 267)80E Généraux capitalisé

Total # 407 767,60 €

Objet : 2018-106 Modification de la délibération de l’affectation du résultat 2017 voté le 12 avril 2018

Concernant l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2017

Le conseil Municipal, réuni sous la présidence de Mr JOUYET Michel Le Maire

Après avoir approuvé Le compte administratif de l'exercice 2017 Le 15 février 2018 Statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2017

Constatant que Le compte administratif fait apparaître

- un excédent de fonctionnement de 2 210 671,98 Euros

e Décide de modifier l'affectation du résultat d'exploitation comme suit :

A - RESULTAT DE L'EXERCICE : EXCEDENT 1 198 246,90 Euros : DEFICIT

B - RESULTAT REPORTE DE N-1 : EXCEDENT 830 050,77 Euros

: DEFICIT

. Commune de VEXIN-SUR-EPTE

l- ‘| Conseil Municipal du 25 octobre 2018 - Compte rendu de la séance

C - RESULTAT À AFFECTER (A+B) 2 028 297,67 Euros

Résultat Caisse des écoles commune déléguée de Tourny suite création VEXIN SUR 619,82 Euros

EPTE

Résultat SIISE suite dissolution au 01/01/2017 - 219,24 Euros

Déficit Budget Transport scolaire du SIVOS Ecos suite création VEXIN SUR EPTE au | - 43 244,22Euros 01/01/2016

Erreur report 2014 Commune déléguée Panilleuse - 0,03 Euros

Résultat Budgets Annexes d’Assainissements Fourges — Ecos - Tourny 225 217,98 Euros (+ 43 481,66€ + 9 619,17€ + 172 117,15€)

€ - RESULTAT FINAL A AFFECTER : EXCEDENT 2210 671,98 Euros

- SOLDE D’EXECUTION de la section

D’INVESTISSEMENT : EXCEDENT 1 318 280,24 Euros

: DEFICIT

Excédent d’Investissement Budget Transport Scolaire SIVOS Ecos suite création 54 024,98 Euros

VEXIN SUR EPTE au 01/01/2016

Résultat SIISE suite dissolution au 01/01/2017 2 424,24 Euros

Résultat Budgets Annexes d’Assainissements Fourges — Ecos - Tourny 407 767,60 Euros (+216 870,28€ + 310 104,53€ - 119 207,21€)

D - SOLDE D'EXECUTION de la section D’'INVESTISSEMENT : EXCEDENT 1 782 497,06 Euros

E - SOLDE DES RESTES A REALISER de la section

D'INVESTISSEMENT : EXCEDENT de financement

: BESOIN de financement - 1383 386,96 Euros (1 330 598,96€ - 52788€) = 1 383 386,96€ F - BESOIN DE FINANCEMENT ( D+E ) 0 Euros AFFECTATION DE C = G+H 1. en réserve au compte 1068 en investissement ( G ) 8 658,00 Euros (au minimum, couverture du besoin de financement F ) 2. report en fonctionnement au compte 002 (H) 2 202 013,98€ Euros Objet : 2018-107 : Demande de financement Après. de la Caisse D’ Epargne Normandie = 1 000 000€ : Monsieur FREMIN rappelle au Conseil Municipal qu’il convient de réaliser l'emprunt de 1 000 000€ inscrit et voté au Budget Primitif 2018 pour financer en partie La construction du gymnase tempéré attenant à la construction du Groupe Scolaire de Tourny : Après en avoir délibéré, le Conseil municipal « à l’unanimité », prend en considération et approuve la proposition de la commission des finances en date du 24 octobre et : + _Décide de contracter auprès de la Caisse d'Epargne Normandie le financement nécessaire pour la construction du Gymnase tempéré dont les caractéristiques sont les suivantes :

Commune de VEXIN-SUR-EPTE

Conseil Municipal du 25 octobre 2018 - Compte rendu de la séance

Montant de l'emprunt : 1 000 000€

Taux annuel : 1,71%

Equivalent de taux d’intérêt : 1,55%

Amortissement : constant/Echéances dégressives

Nombre d’échéances : 20

Date de déblocage : 03 décembre 2018

Date de la première échéance : 15 janvier 2019

Périodicité : Annuelle

Frais de Dossier : 700€

Commission d'engagement : Exonération

e Le Maire Michel JOUYET est autorisé à signer le contrat relatif à cet emprunt et à procéder aux versements et remboursements des fonds dudit prêt.

° La commune de VEXIN SUR EPTE représentée par Mr Michel JOUYET le Maire, décide que le remboursement du présent emprunt s'effectuera dans le cadre de la procédure de débit d'office et selon le principe de règlement sans mandatement préalable.

Délibération n° 2018-108 - Adaptation de l’organigramme fonctionnel cible des services, de la commune. |

En application de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu L'avis favorable de la commission des ressources humaines réuni Le 23/10 2018,

Vu l'avis favorable du Comité Technique en date du 24 octobre 2018,

Considérant la nécessité d’adapter l'organigramme fonctionnel actuel aux besoins de la commune,

ILest proposé au Conseil Municipal d'approuver Le nouvel organigramme fonctionnel cible des services de la Ville.

Le Conseil Municipal de VEXIN-SUR-EPTE, après en avoir délibéré, décide à la majorité ( 1 CONTRE Thierry GARNIER) :

e DE VALIDER la mise en œuvre formelle de ce projet d’organigramme à compter du 1° novembre 2018 ;

e D’AUTORISER le Maire à signer tout document afférent à la présente délibération,

Qu'il sera rendu compte régulièrement au Conseil Municipal de la mise en œuvre et du déploiement de cet organigramme fonctionnel cible.

Délibération n° 2018-109/- Personnel communal- création d’un poste d’adjoint administratif territorial |

Conformément à l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.

IL appartient ainsi au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

Tv Commune de VEXIN-SUR-EPTE

T- "| Conseil Municipal du 25 octobre 2018 - Compte rendu de la séance

IL convient de créer Le poste d’adjoint administratif territorial, afin de mettre en adéquation Le grade de l'agent pour l'exercice de ses fonctions dont les missions visent principalement à seconder Le responsable du pôle scolaire dans l’organisation quotidienne du service.

Le Maire propose ainsi à l'assemblée la création d’un emploi d’adjoint administratif territorial.

Cet emploi sera pourvu par un fonctionnaire de catégorie C de la filière Administrative.

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment les articles 3 - 2 et 3-3,

Vu le tableau des effectifs,

Vu l’avis favorable de La commission des ressources humaines réuni Le 23/10 2018,

Le Conseil Municipal de VEXIN-SUR-EPTE, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

d'adopter les propositions ci-dessus portant création de poste,

de modifier ainsi le tableau des effectifs tel qu’il est annexé à la présente délibération,

d’inscrire au budget les crédits correspondants,

d’autoriser M. le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.

Délibération n° 2018-110 : Modification des durées hebdomadaires de postes existants supérieures à 10 % du temps de travail ;

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n° 54-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu l'avis favorable de la commission des ressources humaines réuni le 23 octobre 2018,

Vu l’avis favorable du Comité technique paritaire réuni Le 24 octobre 2018,

Considérant la proposition faite aux agents en vue d'augmenter leur temps de travail hebdomadaire à compter du 01/11/2018,

Considérant l'acceptation de ces derniers,

Le Conseil Municipal de VEXIN-SUR-EPTE, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

e de porter les durées hebdomadaires des postes existants comme défini dans le tableau ci-

dessous :

REP s Missions ee Modification Motifs Date d’effet

Périscolaire Ecos [Agent Adjoint Adjoint Mission 01/11/2018

Cantine Ecos périscolaire et |territorial territorial supplémentaire

Transport scol. |cantine et d'animation [d'animation Surveillance

Bus St Rémy surveillance |18.57/35ème |20.45/35ème transport scolaire

transport le midi

scolaire

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Le Commune de VEXIN-SUR-EPTE

fr "| Conseil Municipal du 25 octobre 2018 —- Compte rendu de la séance

Ecole de ATSEM école |Adjoint Adjoint Mission 01/11/2018

Fontenay en de Fontenay lterritorial territorial supplémentaire

Vexin en Vexin d'animation [d'animation Surveillance

faisant office {faisant office transport scolaire

d'ATSEM d'ATSEM le midi

28.48/35ème |30.01/35è"e

e PRECISE que les crédits suffisants seront ajustés en cours d’année au budget de l'exercice.

+ PRECISE que le tableau des effectifs sera modifié en conséquence à compter du 01/1 1/2018.

Délibération n 2018-4111 : Personnel Communal- Suppression de postes

Conformément à l’article 34 de La loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.

IL appartient ainsi au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

En cas de suppression de poste, la décision est soumise à l’avis préalable du comité technique.

ILest proposé à l'assemblée la suppression de 11 postes :

e 1 poste d’attaché d’une durée hebdomadaire de 35/35ème

e 3 postes d’adjoints Territoriaux d'animation d’une durée hebdomadaire de 28.29/35î" - 28.17/35è%e - 4,77/35ème

e 1 poste d'adjoint du patrimoine territorial d’une durée hebdomadaire de 28/35ème e 1 poste d'éducateur des APS d’une durée hebdomadaire de 35/35ème

+ 1 poste d’adjoint technique territorial principal de 1*#* classe d’une durée hebdomadaire de 35/35°me

e 4 postes d’adjoints techniques territoriaux d’une durée hebdomadaire de 29.27/35è"e - 31.50/35ème - 35/35ème. 9,32/35ème,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment Les articles 3 - 2 et 3 - 3,

Vu le tableau des effectifs,

Vu L'avis favorable de la commission des ressources humaines réuni Le 23/10 2018,

Vu l'avis favorable du Comité technique paritaire réuni le 24/10/ 2018,

9 Le Conseil Municipal de VEXIN-SUR-EPTE, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

e d'adopter Les propositions ci-dessus portant suppressions de 11 postes,

° de modifier ainsi le tableau des effectifs tel qu’il est annexé à la présente délibération,

e D’autoriser M. Le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.

Délibération n° 2018- 112 - Personnel communal - Actualisation du tableau des effectifs

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

La loi 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,

La loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à La fonction publique territoriale, et plus particulièrement son article 34 relatif aux emplois,

11

ÿ Commune de VEXIN-SUR-EPTE

T- _ Conseil Municipal du 25 octobre 2018 — Compte rendu de la séance

ILappartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

Afin d'intégrer les modifications qui ont affecté la composition de l'effectif du personnel soit la création d’un poste, la modification de durées hebdomadaires de 2 postes existants supérieures à 10 % et la

suppression de 11 postes, il convient de procéder à l’actualisation du tableau des effectifs.

Vu l’avis favorable de la Commission Ressources Humaines en date du 23/10/2018,

Vu l’avis favorable du comité technique en date du 24/10/2018,

Le Conseil Municipal de VEXIN-SUR-EPTE, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

+ D’APPROUVER l’actualisation du tableau des effectifs du personnel au 25/10/2018,

+ DE PRECISER que les dépenses en résultant seront ouvertes par Les crédits inscrits au chapitre 012 du budget principal

+ D’AUTORISER le Maire, ou son représentant habilité à cet effet, à, prendre toutes

dispositions et à signer tout acte et document rendu nécessaire pour l'exécution de la présente délibération.

Délibération n° 2018-113: Délibération autorisant le recrutement d’agents contractuels pour des besoins liés à un accroissement temporaire d'activité ou accroissement saisonnier d’activité ; î

Vu l’article 3 et 3-1 de la loi n ° 84-53 du 26 janvier 1984,

Le Conseil Municipal de VEXIN-SUR-EPTE, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

> DE VALIDER les recrutements dans Les conditions prévues par Les articles 3 et 3-1 de la Loi n° 84- 53 du 26 janvier 1984 d’agents contractuels pour des besoins temporaires liés : e à un accroissement temporaire d'activité,

e à un accroissement saisonnier d'activité,

> DE CHARGER Monsieur le Maire de :

e constater les besoins liés à un accroissement temporaire d'activité ou un accroissement

saisonnier d’activité,

+ déterminer Les niveaux de recrutement et de rémunération des agents contractuels recrutés selon la nature des fonctions concernées, leur expérience et leur profil,

e procéder aux recrutements,

> D’AUTORISER Monsieur Le Maire à signer les contrats nécessaires,

> DE PRECISER que ces agents contractuels seront rémunérés selon Les dispositions prévues par les deux premiers alinéas de l’article 20 de La loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 :

e le traitement indiciaire, et éventuellement le supplément familial de traitement,

afférents aux emplois auxquels ils sont nommés,

e le régime indemnitaire dans Les conditions fixées par La délibération n° 2018-067 du 13/06/2018 pour les agents non titulaires,

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Ls Commune de VEXIN-SUR-EPTE

— Conseil Municipal du 25 octobre 2018 — Compte rendu de la séance

En application de l’article 5 du décret n° 88-145 du 15 février 1988, Les agents contractuels ainsi recrutés qui, à la fin de leur contrat, n'auront pu bénéficier de leurs congés annuels, seront indemnisés dans la limite de 10 % des rémunérations totales brutes perçues,

> D’IMPUTER les dépenses correspondantes au chapitre 012.

Délibération n° 2018- 114 : Annulation de la délibération 2016-00251 relative aux règles d’attribution d’un véhicule de fonction

Par délibération n° 2016-00251 en date du 24/11/2016, le conseil municipal avait voté à l'unanimité l'attribution d’un véhicule de fonction au directeur général des services.

ILest proposé au conseil municipal d'annuler cette délibération.

Le Conseil Municipal de VEXIN-SUR-EPTE, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

e D’annuler la délibération n° 2016-00251 relative à l’attribution d’un véhicule de fonction au directeur général des services.

Délibération n° 2018- 115: Renouvellement) de la convention au service médecine préventive 1

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, modifiée, article 25 (2ème et 4ème alinéas) qui autorise Les Centres de Gestion à passer des conventions pour l'exercice de missions facultatives.

Vu la convention portant sur les modalités d'exercice de la mission afférente,

Vu l'avis favorable de la Commission des Ressources Humaines en date du 23/10/2018,

Le Conseil Municipal de VEXIN-SUR-EPTE, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

° _d’autoriser Monsieur le Maire à reconduire et à signer la convention avec le Centre de Gestion de l'Eure et ce, conformément à l’exemplaire exposé ci-après,

e _ d’autoriser Monsieur le Maire à procéder à toutes formalités afférentes à ce dossier.

Présentation du bilan social 2017 de Vexin-Sur-Epte

Tous Les deux ans, chaque collectivité doit présenter auprès de son Comité Technique un rapport sur l'état de la collectivité. Ce rapport est une obligation légale, pour Les collectivités territoriales, instituée par l'article 33 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale.

L'arrêté du 28 août 2017 fixe la liste des indicateurs contenus dans Le rapport sur l'état de la collectivité. IL synthétise en un document unique les principales données quantitatives afin d'apprécier l'état du personnel de la collectivité.

Le bilan social offre une vision globale et dynamique des ressources humaines. IL constitue un outil de suivi

de l'évolution des effectifs des collectivités territoriales.

Ce rapport indique les principales caractéristiques des agents territoriaux, de l'organisation et des

pratiques des collectivités territoriales. IL s'intéresse notamment aux évolutions en termes de statuts, de formation professionnelle, d'absentéisme ou encore de rémunération.

Le bilan social est à la fois :

* un outil de dialogue social (présenté au Comité Technique)

* un outil de gestion des ressources humaines (prévisions de recrutement) * un instrument de comparaison dans l'espace et Le temps

Les principaux chiffres à retenir :

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Le Commune de VEXIN-SUR-EPTE

[- | Conseil Municipal du 25 octobre 2018 — Compte rendu de la séance

Effectifs

* 64 % d'agents titulaires ou stagiaires

* 36 % d'agents contractuels

Répartition des agents par catégorie

* 2% en catégorie À

* 6% en catégorie B

* 92 % en catégorie C

Répartition des agents par filière et par statut :

*24 % dans la filière administrative

*52 % dans la filière technique

* 2 % dans la filière culturelle

* 5 % dans la filière sociale et médico-sociale

*17 % dans la filière animation

Age, parité, handicap, formation :

* L'âge moyen des agents de Vexin-sur-Epte est de 42 ans

* 41.96 % des agents ont moins de 30 ans

* 79.52 % des agents sont des femmes

Le taux d'emploi des travailleurs en situation de handicap dans la collectivité est de 4.82 % (obligation de 6 % de l'effectif total des agents). La collectivité fait appel à des prestataires qui emploient des travailleurs en situation de handicap permettant une exonération de la contribution FIPHFP (Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique)

* 1.4 jour en moyenne de formation par agent et par an

*7 accidents du travail ont été déclarés en 2017 Absentéisme

* En moyenne, 24.7 jours d'absence pour tout motif médical en 2017 par fonctionnaire et 6.6 jours d'absence

par agent contractuel permanent.

Informations diverses

> Compte-rendu des Commissions :

Commission vie sociale et associative, développement culturel et événementiels

+ Vie Sociale : Madame Barthoulot informe que Le CIAS de Seine Normandie Agglomération met en place

des actions de préventions qui visent Les personnes âgées. Ce sont des ateliers gratuits animés par des

professionnels. Ces actions auront lieu sur la commune déléguée de Tourny le 5 novembre, le 26

novembre, le 3 décembre et Le 07 janvier 2019.

+ _« Sport/Communication de Madame Chantale LE GALL : Le concert Rock Celtique s’est très bien passé, environ 60 personnes ont participé à cet événement. L'initiative mérite d’être renouvelée l’année prochaine. Monsieur Le Maire y est favorable. Rock In the Barn a eu un bon succès.

° Culture, événementiel et associatif : Mme Noël précise que Les dossiers de subventions vont bientôt

être distribués. Ils seront à rendre pour Le 31 décembre 2018. La liste des associations sera envoyée à

chaque mairie déléguée afin de vérifier Les adresses de chacune.

e Voirie : Une commission sera prévue au mois de décembre.

+ _ Finances : Une commission des finances aura lieu fin novembre début décembre pour présenter le débat d’orientations budgétaires.

_ Commune de VEXIN-SUR-EPTE

{= Conseil Municipal du 25 octobre 2018 - Compte rendu de la séance

e Scolaires : Une commission scolaire est prévue le 30 octobre. Monsieur Caudy informe les membres du conseil municipal du départ de Mme Dugaro début décembre. Il précise que le chantier du groupe scolaire avance très bien.

* Accueil Périscolaire : Monsieur Helfer souhaite revenir sur Le départ d’Anne-Emmanuelle DUGARO et souhaite la remercier pour son travail et son dévouement.

+ Espaces Verts : Une tranchée a été réalisée ce matin à la salle des Sports Denis Régnier de Fourges. Les agents des services techniques ont pour mission principale d'assurer l'entretien des cimetières pour les fêtes de la toussaint.

Monsieur Duntz souhaite évoquer le SIIVE qui est un syndicat intercommunal et interdépartemental de la vallée de l'Epte. IL a été créé en 1973. Son premier Président était Marcel Larmanou et actuellement c'est Monsieur Gilles Delon Le Maire de Dangu. IL concerne 4 communes de Vexin-Sur- Epte Berthenonville Aveny, Dampsmesnil, Fourges. IL a pour mission d'assurer des travaux dans Les rivières. IL va être dissout par un syndicat de ruissellement qui aura pour mission l'aménagement de bassin.

° Bâtiments : Monsieur Beauné précise que Le devenir des bâtiments suît son cours et informe les membres du conseil municipal du départ de Frédéric Hiard. IL souhaite Le remercier pour son dévouement et ses compétences.

Thierry GARNIER fait part de sa déception sur Le manque de présence des conseillers municipaux lors de la pose de La première pierre du groupe scolaire. Il souligne un manque d’intéressement.

Catherine DESILE souligne que ce n’est pas un manque d’intéressement mais plutôt que les invitations ont été envoyés tardivement.

Monsieur le Maire évoque qu’une réunion a eu lieu Le mardi 25 octobre en présence de Madame La Sous- Préfète concernant la maison de services au public. IL lui a renouvelé Le souhait de traiter en local les passeports et Les cartes d'identité.

Monsieur Le Maire informe Les membres du conseil municipal que Le prochain conseil municipal aura lieu

le 12 décembre et Les vœux de Vexin sur Epte auront lieu Le 17 janvier 2019.

Daniel MOUSSET évoque que Seine Normandie Agglomération organise une réunion le 13 novembre à Douains de 17h à 19h sur Le thème plan climat air et Les énergies renouvelables.

Madame LE GALL souhaite connaitre La date d’implantation des conteneurs textiles. Madame Barthoulot précise qu’elle a demandé à Monsieur Rochette. Un mail sera envoyé à SNA pour que cela soît fait rapidement.

Questions diverses

L'ordre du jour étant épuisé, La séance est levée à 21h10 heures.

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