Compte-Rendu - compte rendu CM 22 09

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Compte-Rendu - compte rendu CM 22 09 Document publié le Mercredi 6 juillet 2016 par la commune de Vexin-sur-Epte. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu CM 22 09)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité, Banque, Vexin-sur-Epte

COMPTE RENDUIDU CONSEIL MUNICIPAL

Convocation : 07/09/2016

L'an deux mille seize, le Jeudi vingt-deux septembre à 19H, le Conseil Municipal, dûment convoqué,

s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, à la salle polyvalente de Tourny, sous la présidence de

Monsieur Michel JOUYET - Maire.

Etaient présents: Sylvie BALOUS, Jean BARBEY, Chantal BARTHOULOT, Alain BEAUNE, Denis BOCQUET,

Emmanuel BOURDON, Josette CARON, Fabrice CAUDY, Benoit COLLARD, Rénald DELALIN, Philippe

DELALLEAU, Jean-Marie DELISLE, Arnaud DELOFFRE, Catherine DESILE, Jean DESLANDRE, André DUFOUR,

René DUNTZ, Thomas DURAND, Jean FREMIN, Thierry GARNIER, Bernard HELFER, Patrick HERICHE, Michel

JOUYET, Chantale LE GALL, Thierry LEROY, Florence LEROY, Catherine MIKLARZ, Daniel MOUSSET, Michel

OZANNE, Valérie PAGESY, Ginette PALIN, Pierre PENIN, Daniel PERSONNAT, Bruno POIRET, Dominique

RABET, Pascal RENARD, Isabelle RIHOUAY, Robert ROUTIER, Michel STALIN, Jean-Claude VASSEUR

Pouvant valablement délibérer.

Absents excusés ayant donné pouvoir :

- Véronique BURAT à Isabelle RIHOUAY

- Bernard DURDANT à René DUNTZ

- Jacqueline BLONDEL à Michel OZANNE

- Michel DAVIAU à Bernard HELFER

- Evelyne NOEL à Pierre PENIN

- Thierry DUBIEZ à Jean-Marie DELISLE

- Michèle SEMBEL à Fabrice CAUDY

Monsieur le Maire constate que le quorum est atteint et ouvre la séance.

Intervenant extérieur : Monsieur Eric MABILE — Directeur de l’APEER à Tilly :

A l'initiative de Madame Chantale LE GALL — notre Conseillère Départementale — présente.

Monsieur Michel JOUYET explique que les travaux en cours sur le site de Tilly ont suscité de

nombreuses questions de la population notamment sur le devenir du château. Monsieur

Michel JOUYET souhaite la bienvenue à Monsieur Eric MABILE et l’invite à présenter cette

institution profondément enracinée sur le territoire depuis 53 ans et plus connue sous le nom

des Papillons Blancs.

Monsieur Eric MABILE commence par un peu d'histoire : « l'Association APPEER est née en

1963 à l'initiative de jeunes parents parisiens qui devant la déficience de leurs jeunes enfants

se sont mobilisés pour monter une crèche parentale. Les enfants grandissant et le prix au m?

augmentant à Paris, ils viennent s'installer dans l’Eure au château de Tilly avec un IME pour de

jeunes enfants.

COMMUNE DE VEXIN-SUR-EPTEEt puis l’Association APEER grandit en construisant des Etablissements pour adultes plus communément

appelés des foyers dont 1 foyer d'accueil médicalisé, 1 foyer d'hébergement pour les travailleurs et 1

foyer de vie pour des personnes en situation de handicap mental.

L'année dernière un chantier important voit le jour avec la construction d’un foyer d'accueil médicalisé ;

l’ancienne structure de 31 places est aujourd’hui également en pleine restructuration.

L'IME a depuis créé des SESAD (service de soins et d'éducation à domicile) toujours destinés pour des

enfants en situation de déficience mental.

C'est aussi des structures dites de travail protégé (autrefois CAT maintenant ESAT) pour les personnes en

situation de déficience mental qui ne peuvent pas travailler en milieu ordinaire.

A noter, l'ouverture il y a 5 ans d’une blanchisserie industrielle à Saint-Marcel pour venir compenser des

marchés perdus du fait de la délocalisation de certaines Entreprises.

Pourquoi toute cette activité économique ? Il y a à Tilly 100 travailleurs au quotidien qu’il faut occuper.

Au final sur le site de Tilly cela représente 150 Personnes en situation de handicap + 100 travailleurs

handicapés. L'IME et les foyers sont ouverts 365 jours/an non-stop et 150 salariés en CDI encadrent et

soignent ces personnes et travailleurs.

Enfin, l’IME en partenariat avec l’ARS a lancé une restructuration lourde avec la construction d’un nouveau

bâtiment dédié à l'hébergement des enfants et l’infirmerie — coût 5.5 millions d'euros HT. D'importantes

économies d'énergie et de maintenance estimées à 75 000 €/an sont attendues. Cette opération prévoit

la démolition du pavillon de chasse et probablement du château. »

M. Thierry GARNIER souhaite avoir quelques notions en matière de chiffre d’affaire d’une telle structure.

Monsieur Eric MABILE lui répond que dans le milieu associatif on ne parle pas de CA ; néanmoins, l’APEER

avec sa petite filiale d'entreprises adaptées c’est 10 millions/an de CA.

Monsieur Michel JOUYET remercie de Monsieur Eric MABILE pour son intervention.

Désignation du secrétaire de séance : M. René DUNTZ

Le procès-verbal de la séance du 6 Juillet 2016 est adopté à l’unanimité.

Objet : 2016-00154 Signature des Marchés dans le cadre des délégations

Le Maire rend compte des décisions qu’il a prises en vertu de la délégation que le Conseil Municipal lui

a accordée par délibération n°2016-00081 du 7 Avril 2016 :

Depuis le Conseil Municipal dernier, il a signé des Marchés publics et vous demande d’en prendre acte.

Vu les explications de Monsieur le Maire et sur sa proposition,

COMMUNE DE VEXIN-SUR-EPTE Restructuration et Aménagement d’une

Halle à Tourny Avenant 1 - Tranche ferme

1- Lot 7 - Menuiserie bois

Atelier Bois

Construction

27 VERNEUIL-SUR-

AVRE

3 490.00 €

Installation Branchement Eau du | VEOLIA EAU 1272.78 €

Restaurant à Tourny 27 LOUVIERS + 152.45 non soumis à TVA

Raccordement Réseau Electrique : | ERDF 10 383.69 €

Logements ex-Poste, la Halle et la Maison | 76 DEVILLE LES

Médicale, le Restaurant et le Gîte à Tourny | ROUEN

Restructuration et Aménagement d’un | Entreprise BOUQUET 2573.85 €

Gîte et d’un Restaurant à Tourny —

Avenant 2 — Tranche conditionnelle 1 — Lot

1-— Gros Œuvre

27 VERNON

Restructuration et Aménagement d’un

Gîte et d’un Restaurant à Tourny —

Avenant 3 — Tranche conditionnelle 1 — Lot

1- Gros Œuvre

Entreprise BOUQUET

27 VERNON

Aucune incidence financière

Plateforme Mes Factures On Line JVS-Mairistem 1 100.09 €

(Titres Payables Par Internet) 51 CHALONS EN

CHAMPAGNE

Restructuration d’une habitation en | Entreprise GAUTIER 1395.02 €

Cabinet médical à Tourny 76 PAVILLY

Restructuration et aménagement d’une | Entreprise GAUTIER 414.50 €

halle à Tourny 76 PAVILLY

Restructuration et aménagement d’une | Entreprise GAUTIER 694.20 €

halle à Tourny 76 PAVILLY

Assainissement en traverse à Fourges EUROVIA 159 783.55 €

27 ST ANDRE DE

L’EURE

Réalisation d’une boucle de détection STPEE 667.00 €

Route d’Ecos à Fourges 27 GISORS

Restructuration et Aménagement d’une | Entreprise BOUQUET 6 831.87 €

Halle à Tourny - Avenant 1 -Tranche ferme | 27 VERNON

1— Lot 1 — Gros Oeuvre

Travaux de construction d’un groupe | Maître Sylvie WURTZ 157.67 €

scolaire 16 classes à Tourny : Huissier de Justice + taxe forfaitaire 13.04 €

PV constat affichage 27 VERNON X 3 passages

Traitement des adresses dans le Guichet | La POSTE 3 990.00 €

adresses 27 VERNON

Remplacement d’une armoire EP Bosc| STPEE 1103.00 €

Roger à Fourges suite à sinistre 27 GISORS

Assainissement en traverse RD 7 EUROVIA 115 428.95 €

A Fours-en Vexin

27 ST ANDRE DE L'EURE M. le Maire indique que ces coûts s'inscrivent dans l'enveloppe budgétaire votée pour l’année 2016. VU le Code Générale des Collectivités Territoriales, notamment son article L.2122-22, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité : -PREND ACTE des décisions municipales énoncées ci-dessus. COMMUNE DE VEXIN-SUR-EPTE

2016-00155 Utilisation du compte Dépenses Imprévues

Monsieur le Maire justifie les certificats administratifs n° 7 et 8:

-lors de la réalisation du Pôle multiservices à Tourny, l'Assistant à Maîtrise d'Ouvrage EAD a oublié de

prévoir le paiement des retenues de garantie de 5% aux Entreprises .

- la Commune déléguée d’Ecos a encaissé en 2015 un trop perçu correspondant à une subvention de

l’état relatif à l'emploi d’un assistant scolaire personnalisé.

Ces dépenses n’ayant pas été prévues au budget primitif 2016, il convient de faire appel aux dépenses

imprévues à hauteur respective de 28 672 € pour la section d’investissements et 1 057 € pour la section

de fonctionnement.

Le Conseil Municipal émet des réserves sur la prestation de l'Assistant à Maîtrise d'Ouvrage EAD.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité (1 Abstention : T. GARNIER) prend acte des

virements opérés au Budget Primitif 2016.

2016-00156 Virements de crédits

Rapporteur : Jean FREMIN

Afin de réajuster les crédits budgétaires, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

décide de procéder au vote de virement de crédits suivants, sur le budget de l'exercice 2016

CREDITS À OUVRIR

Chapitre| Article Opération | Fonction Nature Montant

16 165 OPFI 71 Dépôt et cautionnement versés + 2 000..00

20 202 104 020 PLU Panilleuse + 6 000.00

20 202 111 020 PLU Tourny + 3 000.00

TOTAL INVESTISSEMENT + 11 000.00

65 65731 020 Subvention aux organismes publics ONAC + 60.00

TOTAL FONCTIONNEMENT + 60.00

CREDITS A REDUIRE

Chapitre| Article Opération | Fonction Nature Montant

20 2031 110 822 [Frais d'études - 2 000.00

20 202 102 020 [PLU Fourges - 9 000.00

TOTAL INVESTISSEMENT - 11 000.00

65 6574 020 {Subvention aux associations et autres - 60.00

personnes de droit privé

TOTAL FONCTIONNEMENT - 60.00

COMMUNE DE VEXIN-SUR-EPTE

2016-00157 Vote de crédits complémentaires : Opérations patrimoniales

Rapporteur : Jean FREMIN

La Commune de Vexin-sur-Epte est dans l'obligation de faire des écritures patrimoniales au sein de

l'inventaire Communal. Ces écritures sont des transferts d’imputions entre des lignes d’inventaires

depuis l’exercice 2009. Cependant, pour pouvoir réaliser ces opérations, il est nécessaire d'ouvrir des

crédits au chapitre 041 (opération d’ordre au sein de la section) en dépenses et en recettes pour un

montant de 457 164 €.

L'équilibre de la section d'investissement se fait désormais ainsi :

Solde d'exécution N-1 : 671 608.70 €

Dépenses réelles d'investissement : 9 645 842.00 €

Dépenses d’ordre d'investissement : 1411 455.00 €

TOTAL DEPENSES D’INVESTISSEMENT : 11 728 905.70 €

Recettes réelles d'investissement : 9 273 320.70 €

Recettes d'ordre d'investissement : 2 455 585.00 €

TOTAL RECETTES D’INVESTISSEMENT : 11 728 905.70 €

L'équilibre de la section de fonctionnement reste inchangé.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide : d'APPROUVER les crédits

complémentaires pour un montant de 457 164 €.

2016-00158 Attribution d’une subvention de fonctionnement à l'ONAC

La Commune de Vexin-sur-Epte porte un intérêt au monde combattant. Un soldat mort en AFN est

originaire de la Commune déléguées d’Ecos. Le calendrier prévoit un dépôt et une instruction des

demandes au moment de la préparation du budget primitif. Or l’Office National des Anciens

Combattants et Victimes de Guerre, à l’origine de l'ouvrage « Les Eurois morts en AFN », sollicite une

subvention qui intervient dans le courant de l’exercice budgétaire.

Madame Chantale LE GALL signale qu'il y a aussi un combattant de la Commune déléguée de Cahaignes

mort en Afrique du Nord.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité :

-DECIDE d’attribuer une subvention de 60 € à l’ONAC VG - Service départemental de l’Eure à

EVREUX.

-PROCEDE au virement de crédits nécessaires

Objet : 2016-00159 Location des Salles Polyvalentes

Rapporteur : René DUNTZ

La commune de Vexin-sur-Epte dispose de 9 salles polyvalentes sur son territoire : Berthenonville,

Dampsmesnil, Ecos, Fontenay-en-Vexin, Forêt-la-Folie, Fourges, Guitry, Panilleuse et Tourny - et

souhaite harmoniser les tarifs et le règlement de la location des salles en fonction de la capacité

d'accueil des locaux, de leur aménagement ...

Vu l'avis favorable de la Commission « Bâtiments et Espaces verts » en date du 8 Septembre2016.

Le montant de la caution générale inscrite à 500 € plus la caution ménage à 100 € font débats et

finalement se sera une caution unique portée à 1000€. La caution ménage est supprimée, l’état des

lieux doit être pratiqué et les salles doivent impérativement être rendues propres.

Il est précisé que chaque commune déléguée continue de gérer le planning des locations de sa salle

polyvalente.

COMMUNE DE VEXIN-SUR-EPTELe Conseil Municipal après en avoir délibéré, à la majorité,

-ACCEPTE les termes du contrat de location fixant les conditions d’utilisation et les tarifs, et ses annexes

1 « Etat des lieux » et 2 « Remplacement de la Vaisselle ».

En fonction de la configuration des lieux, des locaux et de leur aménagement, l’objet de la location, les

articles 2— 4-15 et 16 pourront être partiellement complété et/ou modifié par la Commune déléguée.

-DIT que ces tarifs sont applicables au 1° Janvier 2017. Toute réservation et /ou signature de contrat à

compter de la date de présente délibération est soumise à ces nouvelles dispositions. Toute réservation

et/ou contrat signé antérieurement à la date de la présente délibération reste soumis au précédent

dispositif respectivement en vigueur dans les Communes déléguées.

CONTRE : 4 voix - D. BOCQUET, A. DELOFFRE sollicitent une caution générale plus dissuasive, M. OZANNE

estime le montant de la caution générale à 1000€ trop élevé et F. LEROY souhaite l'instauration d'une

caution ménage.

Abstention : 1 voix —S. BALOUS

2016-00160 Taxe d’Habitation — Institution de l’abattement obligatoire pour charges de famille et

suppression de l’abattement général à la base antérieurement institué

Le Maire expose les dispositions de l’article 1411 II. 1. du code général des impôts permettant au conseil

municipal de modifier les taux de l’abattement obligatoire pour charges de famille qui sont fixés, par la

loi, à un minimum de 10% de la valeur locative moyenne des logements pour chacune des deux premières

personnes à charges et de 15% pour chacune des personnes à charges suivantes.

Il précise que ces taux minimum peuvent être majorés de 1 point jusqu’à 10 points maximum et s'établir

donc comme suit, par décision du conseil :

e Entre 10% (minimum légal) et 20% de la valeur locative moyenne des logements pour chacune des deux

premières personnes à charge ;

e Entre 15% (minimum légal) et 25% de la valeur locative moyenne des logements à partir de la troisième

personne à charge.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

DECIDE d’instituer les taux de l’abattement obligatoire pour charges de famille antérieurement

appliqués par les 14 Communes déléguées,

FIXE les taux de l’abattement à 10 % pour chacune des deux premières personnes à charge et 15 % pour

chacune des personnes à partir de la 3°"° personne à charge,

DECIDE de supprimer l’abattement général à la base antérieurement institué par la Commune déléguée

de Fours-en-Vexin et charge le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux.

016-00161 Cession d’un bail à titre commercial

Monsieur le Maire explique qu’un bail à loyer à titre commercial servant exclusivement à l’exploitation

d’un fonds de commerce de restauration dans le local situé 6 Place du Village dans la Commune déléguée

de Fourges, par acte notarié en date du 29 Octobre 2011, est en cours depuis du 1% novembre 2011 pour

se terminer le 31 octobre 2020, que l'actuel locataire n’exploite plus le fonds de commerce depuis

plusieurs mois et qu’il souhaite le céder à un successeur.

Monsieur le Maire signale que l'actuel locataire présente un arriéré de loyers en cours d’un montant de

14 785€ (dépôt de garantie soustrait 650 €) et que la cession du bail va permettre de recouvrer la majeure

partie de la dette fixée aux termes du compromis forfaitairement à 10 000 euros.

Par ces motifs, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité:

- Accepte la cession définitive contre paiement des dettes incombant au cédant et dont le montant de

la créance est forfaitisé à 10 000 euros et de conclure un nouveau bail commercial avec Monsieur et

Madame LEROY, les cessionnaires et autorise M. le Maire à le signer.

COMMUNE DE VEXIN-SUR-EPTE-Précise que le présent bail est consenti moyennant un loyer annuel de 7 908 € révisable chaque

année à la date anniversaire qui sera payable mensuellement et d'avance. - Donne tout pouvoir à Monsieur le Maire pour fixer les dispositions du nouveau bail commercial.

-Désigne l'Office Notariale Jean-Christophe GENET et Vincent THIBAULT- Notaires associés à

MEULAN-EN-YVELINES (LES YVELINES) pour rédiger ledit bail.

-Accepte d’encaisser le montant de la cession fixé forfaitairement à 10 000 euros.

Abstention 1 voix : T. GARNIER

2016-00162 Acquisition d’une parcelle de terrain pour l’opération Assainissement à Baudemont -

Commune déléguée de Bus-Saint-Rémy

Rapporteur : Pascal RENARD

Pascal RENARD explique que certains riverains de la Venelle des Chapelle au hameau de Baudemont

sont victimes de nuisances liées aux phénomènes climatiques violents. Des saignées en amont

devraient régulariser l'ampleur et drainer l'écoulement des eaux pluviales. Des travaux

d'assainissement ont donc été projetés en 2015 par le Conseil Municipal de la Commune déléguée de

Bus-Saint-Rémy avec la réalisation d’un bassin drainant pour dévier l’eau pluvial en amont.

Cette opération nécessite l'acquisition d’une bande de terrain de 221 m? issue de la parcelle ZE 194

actuellement propriété de l’indivision CLEMENT, cession à l’euro symbolique. CALDEA — Géomètre à Vernon missionné pour la division (cf délibération du 11 Juin 2015 par la

Commune de BUS-SAINT-REMY) a réalisé le nouveau découpage parcellaire cadastral. La nouvelle

désignation de la parcelle de terrain à acquérir est : section ZE 218 pour Oha02a21ca.

Sur proposition de Monsieur le Maire et vu l’ensemble des documents cadastraux répertoriés en

Mairie, le Conseil Municipal, après en avoir valablement délibéré, à l’unanimité :

-DONNE TOUT POUVOIR à Monsieur le Maire pour lancer la procédure d’acquisition du terrain à

l’euro symbolique, dans le but de réaliser des travaux d'assainissement au hameau de Baudemont -

Commune déléguée de BUS-SAINT-REMY.

-DESIGNE Maître Daniel FOUCHER, Notaire à Tourny (EURE) afin d’établir l’acte authentique

d'acquisition du terrain. La Commune de VEXIN-SUR-EPTE, l’acquéreur, supportera en totalité les

frais notariés.

-DIT que l’état de la parcelle à transférer sera joint à la présente délibération.

2016-00163 Cession d’une voirie privée Résidence des Chênes à Baudemont - Commune déléguée

de Bus-Saint-Rémy

Rapporteur : Pascal RENARD

Pascal RENARD explique que Madame Edith MERCKX — Propriétaire du lotissement Résidence des

Chênes au hameau de Baudemont a souhaité céder à la Commune à titre gratuit la Voirie de ce

lotissement.

Attendu que ce transfert de voirie n’entraîne pas de coût supplémentaire pour la Commune, dans sa

séance du 11 juin 2015, le Conseil Municipal de BUS-SAINT-REMY a décidé du transfert de l’entretien

de la voirie du lotissement de la Résidence des Chênes dans le domaine communal. Par délibération du 21 Septembre 2015, le Conseil Municipal de BUS-SAINT-REMY a décidé du transfert

de l'entretien de ladite voirie dans le domaine de la Communauté de Communes Epte-Vexin-Seine.

Sur proposition de Monsieur le Maire et vu l’ensemble des documents répertoriés en Mairie, le

Conseil Municipal, après en avoir valablement délibéré, à l’unanimité :

COMMUNE DE VEXIN-SUR-EPTE-DONNE TOUT POUVOIR à Monsieur le Maire pour lancer la procédure d'acquisition de la voirie de la

Résidence des Chênes au hameau de Baudemont - Commune déléguée de BUS-SAINT-REMY, à titre

gratuit.

-DESIGNE Maître Daniel FOUCHER, Notaire à Tourny (EURE) afin d'établir l’acte authentique se

rapportant à cette affaire. La Commune de VEXIN-SUR-EPTE, l'acquéreur, supportera en totalité les frais

notariés.

-DIT que l’état de la parcelle à transférer sera joint à la présente délibération.

Objet : 2016-00164 Nomination d’une voie et numérotation des immeubles - Commune déléguée de

Cantiers

Rapporteur : Jean FREMIN

Afin de faciliter le repérage, le travail des préposés de la Poste et autres services publics ou commerciaux

et la localisation sur les GPS, il convient d'identifier clairement les adresses des immeubles et de procéder

à leur numérotation.

Il appartient au conseil municipal de choisir, par délibération, la nomination des voies communales.

Le numérotage des habitations constitue une mesure de police générale que le Maire peut prescrire en

application de l’article L 2213-28 du CGCT.

Vu l'avis favorable émis par le Conseil Municipal délégué de Cantiers,

Monsieur le Maire présente au Conseil le projet de nomination d’une rue de la Commune déléguée de

Cantiers et de création de numérotation des immeubles.

Le Conseil Municipal considérant l'intérêt communal que représente le projet exposé, après en avoir

délibéré, décide, à l’unanimité :

-de nommer la RD 10 du carrefour jusqu’au panneau de sortie d'agglomération « Route des Thilliers-

en-Vexin »,

-de numéroter les maisons Route des Thilliers-en-Vexin suivant le plan ci-joint à la présente

délibération.

-dit que l’acquisition de nouvelles plaques de Rues ainsi que celles des nouvelles numérotations seront

financées par la commune. La dépense est inscrite au Budget Primitif.

-mandate le Maire pour les formalités à accomplir.

Objet : 2016-00165 Déclaration de projet - PLU Commune déléguée d’Ecos

Vu la délibération en date du 25 septembre 2015 prescrivant la déclaration de projet emportant mise en

compatibilité du plan local d'urbanisme ;

Vu l'arrêté municipal n°2016/07 en date du 26 avril 2016 mettant le projet de plan local d'urbanisme à

enquête publique ;

Entendu les conclusions du commissaire enquêteur ;

Considérant que le plan local d'urbanisme tel qu’il est présenté au conseil municipal est prêt à être

approuvé, conformément à l’article L153-52 du code de l’urbanisme.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

e Décide d'approuver la déclaration de projet, le caractère d'intérêt général de l'opération reposant sur

les motifs et les considérations suivants : création d’une résidence sénior et d’un groupe scolaire au clos

dieu, ainsi que le classement en UA des terrains en entrée du village ;

e Décide la mise en compatibilité du plan local d'urbanisme, telle qu’elle est annexée à la présente

délibération ; le dossier de PLU comprend : le dossier de déclaration de projet comprenant la notice

explicative de l’opération et les éléments nécessaires à la mise en compatibilité du PLU avec le projet.

La présente délibération fera l’objet, d’un affichage en mairie durant un mois, et d’une mention dans le

journal suivant : le Démocrate vernonnais et fera également l’objet d’une publication au recueil des actes

administratifs.

COMMUNE DE VEXIN-SUR-EPTELe plan local d'urbanisme approuvé est tenu à la disposition du public à la mairie aux jours et heures

habituels d'ouverture, ainsi qu’à la préfecture.

Objet : 2016-00166 Restauration scolaire - Remboursement des familles de Panilleuse pour des

repas prix à Mézières-en-Vexin

Rapporteur : Chantal BARTHOULOT

La commune de Vexin-sur-Epte a fixé par délibération du 7 Avril 2016 un prix de vente d’un repas

à la restauration scolaire sur l’ensemble de son territoire à 4.20 € à compter du 1% septembre 2016.

La Commune déléguée de Panilleuse est en Regroupement Scolaire avec la Commune de Mézières-

en-Vexin qui n’a pas souhaité fusionner à Vexin-sur-Epte au 1° janvier 2016; les enfants sont

répartis en fonction des classes dans les 2 Communes qui disposent chacune d’une restauration

scolaire.

La Commune de Mézières-en-Vexin a depuis fixé un prix de vente de sa restauration scolaire à

4.50€ à compter du 1% septembre 2016, tarif supérieur à la Commune de Vexin-sur-Epte.

Soucieux d’une parfaite équité pour ses Administrés, Monsieur le Maire a sollicité la signature d’une

convention entre les deux Communes afin de prendre directement en charges le surcoût des

familles de Panilleuse dont les enfants sont scolarisés et déjeunent à la cantine de Mézières-en-

Vexin. Suite au refus de la Commune de Mézières-en-Vexin de signer ladite convention, Monsieur

le Maire propose de rembourser les familles de Panilleuse dont les enfants prennent leurs repas à

la restauration scolaire de Mézières-en-Vexin en appliquant la formule suivante :

(Prix de vente du repas à Mézières-en-Vexin — Prix de vente du repas de Vexin-sur-Epte) x Nombre

de repas

Les Familles concernées devront produire au Pôle Finances la copie de la facture « Restauration

Scolaire » ou avis des sommes à payer émis par la Commune de Mézières-en-Vexin et acquittée par

le Centre des Finances Publiques d’Ecos accompagné d’un RIB complet.

Le remboursement interviendra par période calendaire comme suit: décembre — Mars et Juillet.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

-ACCEPTE de prendre en charge le surcoût lié à la restauration scolaire des enfants de Panilleuse

qui prennent leurs repas à Mézières-en-Vexin suivant les conditions ci-dessus énoncées.

-Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2016.

2016-00167 Création de 4 Postes à temps complet

Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée : Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984,

les emplois de chaque collectivité où établissement sont créés par l'organe délibérant de la

collectivité ou de l’établissement.

Il'appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non

complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu'il s'agit de modifier le tableau

des emplois pour permettre des avancements de grade.

Compte-tenu de la nécessité de service, Monsieur le Maire propose à l'assemblée la création :

-d’un emploi d’Attaché à temps complet faisant fonction de Directeur Général des Services.

Cet emploi sera pourvu par un Agent de catégorie A de la filière Administrative au grade d’Attaché.

-d’un emploi de Technicien à temps complet.

Cet emploi sera pourvu par un Agent de catégorie B de la filière Technique, au grade de Technicien.

-de 2 emplois d’Adjoints Techniques à temps complet.

Ces emplois seront pourvus par deux Agents de catégorie C de la filière Technique, au grade

d’Adjoint Technique de 2è"° classe.

+ Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, DECIDE :

-d’adopter la proposition du Maire

-de modifier ainsi le tableau des emplois

-d’inscrire au budget les crédits correspondants.

COMMUNE DE VEXIN-SUR-EPTE

Objet : 2016-00168 Modification de la durée hebdomadaire — 10% sur postes existants

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, DECIDE de porter, à compter du 01/10/2016, les durées

hebdomadaires des postes existants (voir tableau ci-dessous)

Ancienne Nouvelle

Poste quotité quotité Décision Date d'effet Grade

Postes à Postes à

supprimer créer

Agent des écoles s. ;

(école/entretien) 27.64/35 | 27.70/35 22/09/2016 | 01/10/2016 | Adioint Technique de 2° classe

Agent de restauration Adjoint Technique 13.3/35 13.36/35 22/09/2016 01/10/2016 de 2èe classe

Agent de surveillance Adioint technique

transport scolaire 8.09/35 8.16/35 22/09/2016 01/10/2016 ane nes q

Agent de surveillance

Jentretien 24.59/35 | 24.69/35 22/09/2016 01/10/2016 | Adjoint Technique

de 2ème classe

Agent restauration/ .. .

surveillance 5.77/35 | 5.80/35 | 22/09/2016 | 01/10/2016 ne NIUE

Agent des écoles Adjoint Technique

(école/entretien) 28.62/35 | 29.27/35 22/09/2016 | 01/10/2016 | de 2ème classe

Agent de restauration Adjoint Technique

15.68/35 15.75/35 22/09/2016 01/10/2016 de

2ère classe

Agent de restauration

9.4/35 9.47/35 22/09/2016 01/10/2016 | Adjoint Technique

de 2è"e classe

Agent des écoles

/restauration/ Adjoint technique Entretien 28/35 29.21/35 22/09/2016 01/10/2016 2ème classe

Agent de restauration Adjoint Technique 10.74/35 | 10.78/35 22/09/2016 | 51/10/2016 | de 2ème classe

Agent de ns .

surveillance/entretien | 24.75h/35| 26.38/35| 22/09/2016 | 01/10/2016 De Penn

Agent de surveillance

transport LS :

scolaire/restauration/ | 24h/35 | 24.57/35| 22/09/2016 | 01/10/2016 | Adioint technique

entretien

2ème classe COMMUNE DE VEXIN-SUR-EPTE

Objet : 2016-00169 SIEVN — Approbation des statuts et désignation de 2 délégués

Vu la délibération en date du 14 Juin 2016 du Syndicat Intercommunal des Eaux du Vexin Normand

approuvant les nouveaux statuts modifiant principalement le siège et le nombre de délégués désignés

par commune,

Considérant la nécessité pour les communes adhérentes au SIEVN de statuer en termes conformes au

Conseil Syndical sur les statuts du SIEVN,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

-APPROUVE les statuts du SIEVN

- DESIGNE le délégué titulaire et son suppléant qui siégera et représentera la Commune de Vexin-

sur-Epte aux assemblées du SIEVN comme suit :

Délégué Titulaire : Michel OZANNE

Déléguée Suppléant : Florence LEROY

Objet : 2016-00170 CCEVS : Modification statutaire (Seine Normandie Agglomération)

Monsieur le Maire explique que la constitution d’une nouvelle entité: Seine Normandie

Agglomération et la disparition de notre Communauté de communes au 1° janvier 2017 entre dans la

dernière ligne droite.

Afin de préparer au mieux la mise en place de la nouvelle entité S.N.A. les élus du comité de pilotage

ont souhaité modifier les statuts de nos structures intercommunales avant le 1° janvier 2017. Cette

modification va permettre à chaque commune d'anticiper les compétences qui doivent revenir au

niveau communal : la voirie, les garderies périscolaires et le sport.

Afin d'organiser au mieux les services de la commune de Vexin-sur-Epte, il faut définir dès aujourd’hui

les adjoints responsables de ces différentes compétences.

Pour la voirie, Monsieur le Maire propose de faire confiance à l'expérience de M. Jean FREMIN dans

cette compétence.

Pour les garderies périscolaires, Monsieur le Maire propose de renouveler le bail de M .Bernard

HELFER qui a suivi ce dossier au niveau de l’intercommunalité.

Pour les sports, Monsieur le Maire propose de l'intégrer dans le pôle communications sous la

responsabilité de Mme. Chantale LE GALL.

Chantale LE GALL souffrante quitte la séance.

Après en avoir délibéré, DECIDE, à l’unanimité, d'adopter le projet de statuts qui sera applicable à

compter du 1° janvier 2017.

Objet : 2016-00171 Communauté Seine Normandie Agglomération - Composition du Conseil

Monsieur le Maire rappelle que la Communauté d'Agglomération des Portes de l’Eure (CAPE), la

Communauté de Communes Epte-Vexin-Seine (CCEVS) et la Communauté de Communes des Andelys

et de ses environs (CCAE) fusionneront au 1° janvier 2017 et qu'il convient de délibérer sur la

répartition des futurs délégués de Seine Normandie Agglomération. L'effectif du conseil

d'agglomération a été fixé par le législateur à 111 conseillers communautaires. Notre Commune aura

6 représentants.

Bien que cette composition n’ouvre pas de variante possible, sous la forme d’un accord local, il est

convenu avec les services de la Préfecture, que dans le cadre de la procédure de révision des statuts

des trois Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI), une délibération sur la

gouvernance, actant la représentation de droit commun, est nécessaire.

COMMUNE DE VEXIN-SUR-EPTELe Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, la composition du conseil de la Communauté de Seine

Normandie Agglomération, sur la base de la répartition des sièges énoncée par Monsieur le Maire.

Informations diverses

A noter dans vos agendas les prochaines réunions de conseil municipal les jeudi 20 Octobre, 24 Novembre

et 8 Décembre à 19 h à la salle polyvalente de Tourny.

Par souci de transparence avec nos 160 conseillers municipaux délégués, exceptionnellement, une

réunion avec l’ensemble des conseillers municipaux délégués se déroulera le jeudi 17 Novembre prochain

à 20 h à la salle des sports intercommunale d’Ecos afin de présenter le bilan de la première année de

Vexin-sur-Epte

-Compte-rendu des Commissions :

e Finances : M. Jean FREMIN fait état de la proposition du Crédit Agricole Normandie-Seine pour le

réaménagement des prêts en cours avec une économie à la clé estimée à 75 000€ environ. Ce dossier

sera présenté en Commission le 10 Octobre prochain pour être débattu en Conseil Municipal le 20

Octobre prochain.

Dans le cadre de la préparation budgétaire 2017, les Maires des Communes déléguées sont invités à

transmettre leur pré-programmation 2017 auprès de M. Jean FREMIN pour les travaux de voirie et M.

Alain BEAUNE pour les travaux sur les bâtiments.

M. Jean FREMIN commente l’état des dépenses et des recettes par section avant de conclure que la

situation financière de la Commune est très satisfaisante à ce jour.

e Ressources Humaines : M. Thomas DURAND informe que l'élaboration du document unique est en

cours ; que le prestataire travaille en étroite collaboration avec le comité de pilotage (DGS — chef de

service des différents pôles — représentants du personnel ...)

Les agents du CHSCT sont en formation obligatoire avec un coût à la charge de la Commune.

Il ajoute qu’un plan de formation incluant les 1° secours devrait être organisé d'ici la fin de l’Année en

ciblant prioritairement le personnel scolaire et les agents du service technique.

Les dates à retenir : Commission RH : 17 Octobre et 22 Novembre — CHSCT le 27 Septembre — CT les 19

Octobre et 29 Novembre.

e Scolaires : M. Pascal RENARD commente les effectifs des Ecoles de la rentrée scolaire 2016-2017 :

Total des effectifs 609 contre 554 à la rentrée scolaire 2015-2016

Il remercie le service technique pour leurs interventions durant l’été dans les locaux scolaires.

40 Agents vont bénéficier d’une formation en Hygiène et sécurité prévue en Octobre et Décembre

prochain.

M. Fabrice CAUDY fait état des inscriptions à la restauration scolaire sur les différents sites :

Site d’Ecos : 157 enfants — site de Fontenay-en-Vexin : 116 enfants — site de Fourges : 49 enfants — site de

Panilleuse : 31 enfants — site de Tourny : 61 enfants soit un total de 414 inscrits

Il mentionne que la réorganisation due au passage en liaison froide à la restauration site d’Ecos s’est bien

déroulée.

Sur le site de la restauration scolaire de Fontenay-en-Vexin, on constate une augmentation importante

d'inscription d'enfants de la maternelle ce qui a eu pour incidence le renfort de l’équipe en place.

e Social et Culture : Mme. Chantal BARTHOULOT rappelle que l’évènementiel a pris le pas sur la culture

et que pour le volet Social la commission devra prochainement lisser les actions de façon équitable en

faveur des enfants.

e Espaces Verts : M. René DUNTZ projette de lancer une consultation pour l'entretien des espaces verts

sur le territoire de Vexin-sur-Epte ; malheureusement 3 communes déléguées ne lui ont toujours pas

transmis les renseignements demandés.

Pour faire face aux nouvelle normes en matière environnementale , il présente un procédé novateur pour

un désherbage sans herbicides en combinant l’eau très chaude à une mousse biodégradable constituée

d’huiles et de sucres végétaux, naturels et durables appliquée avec une machine. Des tests efficaces ont

été réalisés et M. René DUNTZ est actuellement en phase d'observation.

Il présente le coût de l'équipement estimé à 38 089 € HT.

COMMUNE DE VEXIN-SUR-EPTEe Bâtiments : M. Alain BEAUNE fait le point des chantiers en cours avec notamment la réfection

d'un appartement de l’ancienne gendarmerie à Ecos qui est en phase finale. A venir, l'aménagement

d’un local pour nos représentants syndicaux dans le logement communal face à la trésorerie.

+ _ Communication : Mme. Chantale LE GALL souffrante ayant quitté la séance, Monsieur le Maire

rend compte des travaux de la commission en date du 14 Septembre dernier :

-le site internet sera mis en ligne pour la fin septembre. Il sera compatible avec les tablettes et les

smartphones. Une page Facebook et un compte Twitter seront également créés. Les Administrés

pourront payer les factures cantine, les loyers et les locations des salles polyvalentes par des icônes

dédiées.

Les Communes déléguées disposeront d’un espace qu’elles géreront en autonomie.

- Bulletin municipal : La majorité des communes déléguées possédant son propre bulletin, Vexin-

sur-Epte éditera uniquement un feuillet annuel reprenant les informations essentielles comme le

budget par exemple.

- L'Agenda des évènements sera réalisé sur le même principe que le « ça bouge dans le canton ». Les

communes déléguées et les Comité des Fêtes seront sollicités pour transmettre les manifestations.

1% parution pour mars 2017.

- L'idée du « Kit nouveaux habitants » n’a pas été retenue sachant qu’une liste des numéros utiles

existe dans les communes déléguées.

Mme. Valérie PAGESY précise que les sites des communes déléguées A3w seront obsolètes au 1°

janvier 2017 et que les communes disposeront d’une page avec le nouvel hébergeur.

Questions diverses

-M. Alain BEAUNE fait état de la problématique qu'il rencontre faute de place pour l’affichage

extérieur des comptes rendus volumineux de Vexin-sur-Epte. Il lui suffit d'inviter ses Administrés à en prendre connaissance à la Mairie déléguée aux heures des permanences.

-M. Michel OZANNE invite les Communes qui souhaitent bénéficier d’une commande groupée pour

le fleurissement automne-hiver de prendre contact rapidement avec lui à la Mairie d’Ecos.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 heures 45.

Le Maire, TA

Michel Jouve |

COMMUNE DE VEXIN-SUR-EPTE