Compte-Rendu - Compte rendu CM 22 juin 2017

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Compte-Rendu - Compte rendu CM 22 juin 2017 Document publié le Jeudi 22 juin 2017 par la commune de Vexin-sur-Epte. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM 22 juin 2017)Thèmes du document : Travail et emploi, Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Vexin-sur-Epte

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE du 22 juin 2017

Convocation : 13/06/2017

L'an deux mille dix-sept, Le Jeudi 22 juin à 19H, Le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, à la salle polyvalente de Tourny, sous la présidence de Monsieur Michel JOUYET - Maire.

Etaient présents: Sylvie BALOUS, Chantal BARTHOULOT, Alain BEAUNE, Jacqueline BLONDEL, Denis BOCQUET, Josette

CARON, Fabrice CAUDY, Pierre DE SUTTER, Rénald DELALIN, Jean-Marie DELISLE, Catherine DESILE, Jean DESLANDRE, André DUFOUR, René DUNTZ, Thomas DURAND, Bernard DURDANT, Jean FREMIN, Thierry GARNIER, Bernard HELFER, Patrick HERICHE, Michel JOUYET, Chantale LE GALL, Thierry LEROY, Florence LEROY, Catherine MIKLARZ, Dominique MONFILLIATRE, Daniel MOUSSET, Michel OZANNE, Pierre PENIN, Daniel PERSONNAT, Dominique RABET, Pascal RENARD, Isabelle RIHOUAY, Robert ROUTIER, Michel STALIN, Jean-Claude VASSEUR, Pouvant valablement délibérer.

Absents excusés : Jean BARBEY, Emmanuel BOURDON, Benoit COLLARD, Arnaud DELOFFRE, Valérie PAGESY, Bruno

POIRET,

Absents excusés ayant donné pouvoir :

-Véronique BURAT à Daniel MOUSSET

-Michel DAVIAU à Bernard HELFER

-Philippe DELALLEAU à Pascal RENARD

Thierry DUBIEZ à Jean-Marie DELISLE

-Paul LANNOY à Thomas DURAND

-Evelyne NOEL à Pierre PENIN

-Ginette PALIN à Denis BOCQUET

-Michèle SEMBEL à Fabrice CAUDY

Monsieur le Maire constate que le quorum est atteint et ouvre la séance.

Conformément à l’article L 2121-15 du CGCT, Le Conseil Municipal nomme Josette CARON secrétaire de séance.

Le procès-verbal de la séance du 20 avril 2017 est adopté à l'unanimité.

Monsieur Le Maire mentionne Les changements opérés dans le paysage depuis notre dernière séance avec un nouveau Président de la République Monsieur Emmanuel MACRON, un nouveau gouvernement, des nouveaux Députés et un jeune Secrétaire d’Etat en la personne de Monsieur Sébastien LECORNU auquel nous adressons nos vœux de réussite auprès de son Ministre de tutelle Monsieur Nicolas HULOT. Un nouveau Président du Conseil Départemental sera donc élu prochainement...

Monsieur le Maire observe l'avancement du chantier sur la Commune déléguée de Tourny avec 2 des 6 éoliennes érigées.

Objet : 2017-228 Décisions prises par le Maire dans le cadre de ses délégations

Monsieur le Maire vous rend compte des décisions qu’il a prises en vertu de la délégation que le Conseil Municipal lui a accordée par délibération n°2017-048 du 26 janvier 2017 :

Depuis Le Conseil Municipal dernier Monsieur le Maire a signé Les marchés publics suivants :

COMMUNE DE VEXIN-SUR-EPTESEDI

30700

UZES

(1102)

- Réf.

309355

Commune déléguée de Berthenonville Cantiers 27420 VEXIN-SUR-EPTE

Objet Entreprise Titulaire Montant HT

Couverture en tôles chœur Eglise côté sud et est - | Entreprise Pascal DE PAEPE 10 727,50€ . Commune déléguée de Tourny 45 bis rue du West - Tourny

27510 VEXIN-SUR-EPTE

Contrat d'assurance Villassur n°609039980041 GROUPAMA 11 839.65€

28008 CHARTRES

Aire de jeux école maternelle - Commune déléguée | KOMPAN 24 997.69€

d’Ecos 77198 DAMMARIE LES LYS

Réparation boite de vitesse Citroën Jumper Garage VAUVELLE 1 399.95€

27620 GASNY

Diagnostics Techniques Amiante - sites Commune ADIAMEX-Diagnostics 2 000.00€ déléguée d’Ecos 27620 STE-GENEVIEVE-LES-GASNY

Maîtrise d'œuvre Restauration Eglise - Commune OPUS 5 Architectes 40 819.00€ déléguée de Berthenonville 75002 PARIS

Marché à bons de commande 2-2017 Travaux Via France 90 272.35€ HT

d'entretien et de modernisation des voiries 27100 VAL-DE-REUIL

communales :

-Rue de Fours à Civières : 9 911.44€

-Impasse de l'Eglise à Forêt-la-Folie : 5 750.63€

-Voie salte de l’Orme à Forêt-la-Folie : 3 635.61€

-Impasse rue Corblin à Guitry : 3 339.14€

-Chemin des Rouliers à Ecos : 1 855.49€

-Chemin du Poirier à Ecos : 9 753.62€

-Place Mairie et rue Valcorbon à Bus-Saint-Rémy :

39 907.37€

-Rue de Molincourt à Berthenonville : 15 851.67€

-Cour d'école à Cahaignes : 267.38€

Mise en œuvre de Compomac RY - Commune délégud COLAS 24 441.62€

de Bus-Saint-Rémy 27100 VAL-DE-REUIL

Plu - données CNIG - Commune déléguée de Tourny | GILSON ET ASSOCIES 1 970.00€ 28000 CHARTRES

Mains courantes salles des sports -Communes BEAUNE-LAMOURET 5 390.9% déléguées d’Ecos et Fourges 27620 GASNY

Remplacement régulateur chauffage - Commune VIRIA 2 683.91€

déléguée de Fourges 14053 CAEN

Remise en état aire de jeux - Commune déléguée JULLIEN 3 018.38€

de Panitleuse 27120 PACY-SUR-EURE

Aménagement aire de jeux - Commune déléguée JUELIEN 3 000.00€

de Fourges 27120 PACY-SUR-EURE

Doublage cage escalier et plinthes Cabinet Médical | ATELIER BOIS CONSTRUCTION 570.00€ Commune déléguée de Tourny 27130 VERNEUIL-SUR-AVRE

Installation bas de porte au restaurant - Commune | ATELIER BOIS CONSTRUCTION 163.00€ déléguée de Tourny 27130 VERNEUIL-SUR-AVRE

Menuiseries isolantes Ecole - Commune déléguée François EVRARD 2 513.00€ de Panilleuse Cantiers

27420 VEXIN-SUR-EPTE

Menuiserie et divers Salle polyvalente - Commune A.M.B. Philippe GUICHAUX 4 273.95€ déléguée de Guitry Fontenay-en-Vexin

27510 VEXIN-SUR-EPTE

Menuiseries Ecole - Commune déléguée de François EVRARD 5 280.00€

Fours-en-Vexin Cantiers

27420 VEXIN-SUR-EPTE

Garde-corps Local technique - Commune déléguée | A.M.B. Philippe GUICHAUX 1 642.02€ de Forêt-la-Folie Fontenay-en-Vexin

27510 VEXIN-SUR-EPTE

Remblai autour de l’Eglise - Commune déléguée Alexandre LEPINE 5 073.63€ de Civières Aveny-Dampsmesnil

27630 VEXIN-SUR-EPTE

Restauration couverture Eglise - Commune déléguée] Alexandre LEPINE 18 060.52€ de Cahaignes Aveny-Dampsmesnil

27630 VEXIN-SUR-EPTE

Installation compteurs calorie Mairie-Logement - Noël ASSELINE 3 271.02€ Commune déléguée de Berthenonville 27150 STE-MARIE-DE-VATIMESNIL Porte d’entrée PVC Logement communal - François EVRARD 2 710.00€

COMMUNE DE VEXIN-SUR-EPTE

Bardage bâtiment communal - Commune déléguée | BEAUNE-LAMOURET 1 899.56€ de Panilleuse 27620 GASNY

Anti pince-doigts Salle polyvalente - Commune BEAUNE-LAMOURET 1 591.95€ déléguée de Panilleuse 27620 GASNY

Aménagement d’accès des propriétés - Commune T.P.N. 7153.00€

détéguées de Cahaignes 27120 PACY-SUR-EURE

Remise aux normes installation électrique Gymnase | LANGLOIS 2 230.4% Commune déléguée de Fourges 27150 ETREPAGNY

Installation voyants pour alarme incendie Salle AE.F 705.00€

polyvalente - Commune déléguée de Tourny Fourges

27630 VEXIN-SUR-EPTE

installation voyants pour alarme incendie Salle AE.F, 940.00€

polyvalente - Commune déléguée de Fontenay-en- | Fourges

Vexin 27630 VEXIN-SUR-EPTE

Acquisition d’une desherbeuse LOC’ENVIRONNEMENT 41 289.00€

28500 VERNOUILLET

Acquisition d’une desherbeuse-balayeuse DANTAN 14 625.00€

95650 GENICOURT

Acquisition d’une Roto-faucheuse CLOUET 4 416.00€

Annule la décision 2017/142 - 7 800€ HT 27150 ETREPAGNY

Remplacement 3 Convecteurs école - Commune ABS 2 040.00€

déléguée de Bus-Saint-Rémy Ecos

27630 VEXIN-SUR-EPTE

Elagage de 20 platanes - Commune déléguée de ELAG'EURE PAYSAGE 770.00 € Fourges 27620 STE-GENEVIEVE-LES-GASNY

Location-Entretien machine à affranchir - Commune] LA POSTE 255.00€/an déléguée de Tourny 75757 PARIS CEDEX Durée

indéterminée

Signalisation verticale - sécurité - SIGNAUX GIROD NORD-OUEST 1 412.86€ 50300 AVRANCHES

Chalumeau aérogaz SIGNAUX GIROD NORD-OUEST 1 580.54€

50300 AVRANCHES

Travaux peinture ancienne poste - Commune B.D.M. 3 41,90€

déléguée de Tourny 95710 BRAY ET LU

Travaux de maçonnerie à l’église - Commune LETEURTRE 1531.44€

déléguée de Cantiers Fontenay-en-Vexin

27510 VEXIN-SUR-EPTE

Signalisation verticale type EB 10 SIGNAUX GIROD 8 147,58€

50300 AVRANCHES

Assainissement RD7 et RD10 Commune déléguée de | INGENIERIE 27 73 808.60€ Cantiers - Approbation et préparation du projet 27000 EVREUX estimatif Avenant au bail de location de La Trésorerie DOFIP- 17 922.25€/an

27000 EVREUX Révisable

triennalement

Renouvellement Bail Caserne Gendarmenrie - DDFIP de l’Eure 152 490.00%€/an Commune déléguée d’Ecos 27000 EVREUX Révisable

triennalement

Acte constitutif d’une Régie de recettes pour la

Location Gîte - Commune déléguée de Tourny

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, PREND ACTE des décisions Municipales énoncées ci- dessus,

Objet : 2017-229 Constatation d’une recette supplémentaire FNGIR et reversement FNGIR_

Rapporteur : Jean FREMIN

Le FNGIR est Le Fonds National de Garantie Individuelle de Ressources qui permet de prendre en compte la compensation pour Les collectivités territoriales de la suppression de la Taxe professionnelle depuis 2011.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, décide d’affecter la recette supplémentaire suivante sur le budget principal de l’exercice 2017 comme suit :

DÉPENSES: Compte 739221 - Fonction 01 - Reversement FNGIR + 78 133.00€ RECETTES: Compte 73221 - Fonction 01 - Versement GIR + 78 133.00€

La section de fonctionnement s’équilibre donc en dépenses comme en recettes à la somme de 6 264 194,77€.

COMMUNE DE VEXIN-SUR-EPTESEDI

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- Réf.

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Objet : 2017-230 Autorisation du Compte des dépenses imprévues en section

Monsieur le Maire rappelle que nous avons missionné un cabinet d'architecture « OPUS 5 » pour le diagnostic quant aux travaux de restauration à entreprendre sur l’Eglise de Berthenonville avec un coût supérieur aux prévisions budgétaires.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, autorise le maire à utiliser les crédits des dépenses imprévues comme suit sur budget de l’exercice 2017,

-CREDITS A OUVRIR : Compte 2031 - Opération OP122 Eglise de Berthenonville - Fonction 020 - Nature : Restauration Eglise de Berthenonville (Frais d'étude) - + 40 000,00€

-CREDITS A REDUIRE : Compte 020 - Opération OPFI - Fonction 01 - Nature : Dépenses imprévues - - 40 000,00€

Monsieur Alain BEAUNE regrette de ne pas pouvoir traiter en interne Le chantier de l'Eglise classée au titre des monuments historiques nécessitant des Entreprises validées par l’Architecte des Bâtiments de France. Objet : 2017

x. frais_de fonctionnément des installations. sportives du

rd reel

Le Syndicat Intercommunal de Gestion et de maintenance des Equipements Sportifs (SIGMES) qui assurait La gestion des équipements sportifs du collège Léonard de Vinci a été dissout par arrêté préfectoral. En conséquence, La Commune de Saint-Marcel a repris La gestion de ces installations à compter du 1% Janvier 2013 et en assume seul Les frais de fonctionnement.

Le Conseil Municipal de Saint-Marcel a donc décidé de solliciter, sur la base du volontariat et de la solidarité, une participation financière des communes de résidence des enfants qui bénéficient de ces installations sportives. Cette démarche est similaire à celle mîse en œuvre par le Syndicat intercommunal de Gestion et de Construction des Equipements Sportifs de Vernon ECOS.

Le Conseil Municipal de Saint Marcel réuni le 24 Mars 2017 a fixé Le montant de la participation par élève à 80 €.

Deux enfants de la Commune de Vexin-sur-Epte sont scolarisés au Collège Léonard de Vinci de Saint-Marcel, la participation de La Commune de Vexin-sur-Epte s’élèverait à 160 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité (1 Abstention : T. GARNIER) : - ACCEPTE de participer financièrement au frais de fonctionnement des installations sportives du Collège Léonard de Vinci

- AUTORISE le Maire à signer la convention matérialisant l’accord entre Les Communes de Vexin-sur-Epte et Saint-Marcel.

-DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2017.

‘Objet : :2017-232 Occupation du domaine .p

‘Boulangerie CHOET à Ecos

ublic - Renouvellement Convén

Le Conseil Municipal à donné son accord le 20 octobre 2016 pour autoriser Monsieur et Madame CHOET - Artisan boulangers - 14 grande Rue - Ecos à Vexin-sur-Epte à installer un distributeur automatique à proximité des locaux administratifs 19 grande Rue - Commune délégué d’Ecos - sous couvert d’une convention d'occupation du domaine public.

Cette convention en date du 24 octobre 2016 conclue pour une durée de 6 mois est arrivée à échéance Le 25 avril 2017. IL convient donc de renouveler ladite convention.

Entendu cet exposé, le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité: -ACCEPTE le renouvellement et les termes de la convention temporaire d’une durée de 6 moîs à compter du 26 avril 2017 fixant les dispositions d'occupation du domaine public entre {a Commune et Monsieur et Madame CHOET Denis et Sandrine - Boulangers.

-OPTE pour la gratuité d'occupation du domaine public.

-AUTORISE Monsieur le Maire à signer Le renouvellement de la convention d’occupation du domaine public pour l'installation d’un distributeur automatique de pain et toutes pièces s’y rapportant avec Monsieur et Madame CHOET Denis - Boulangers.

COMMUNE DE VEXIN-SUR-EPTE

Objet : °2017 33 Avenant au groupement de command is 2016-2019 p& UF Uri marché'de travaux

En 2012, afin de réaliser des économies d’échelle, les Communautés de Communes des Andelys et de ses Environs, d’Epte-Vexin-Seine, du Canton d’Etrépagny et de Gisors-Epte-Lévrière ont décidé de constituer un groupement de commandes pour lancer un appel d’offres afin de choisir l’entreprise devant réaliser les travaux de modernisation des voiries communales, pour Les années 2012 à 2015.

Satisfaits des prix pratiqués et du travail réalisé par Le titulaire, et le marché de travaux arrivant à échéance, les 4 EPCI ont décidé de renouveler ce dispositif, pour la période allant de 2016 à 2019.

Le 1% janvier 2017, dans le cadre de la Loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant organisation territoriale de la République (NOTRe), la Communauté de Communes Gisors-Epte-Lévrière a fusionné avec la Communauté de Communes du Canton d’Etrépagny pour former la Communauté de Commune du Vexin Normand.

Par ailleurs, les Communauté de Communes des Andelys et de ses Environs et d’Epte-Vexin-Seine ont fusionné avec la Communauté d'Agglomération des Portes de l’Eure pour former Seine Normandie Agglomération (SNA).

Cette dernière n'ayant pas intégré la compétence voirie dans ses statuts, un syndicat de voirie {Vexin Seine) a été créé à l'échelle du périmètre de l’ancienne Communauté de Communes des Andelys et de ses Environs.

De plus, 14 des 20 Communes de l’ex-Communauté de Communes d’Epte-Vexin-Seine ont fusionné le 1° janvier 2016, pour former la commune nouvelle de Vexin-Sur-Epte qui exerce la compétence voirie sur Uensemble de son périmètre.

Enfin, les 6 communes de l’ex-Communauté de Communes d’Epte-Vexin-Seine qui n’ont pas intégré la commune nouvelle n’ont pas souhaité intégrer le groupement de commandes.

L'objet du présent avenant est de prendre acte du changement de composition du groupement du fait des modifications territoriales intervenues Le 1% janvier 2017.

Le groupement de commandes est, à compter du 1% janvier 2017, constitué :

- De La Communauté de Communes du Vexin Normand,

e De la Commune nouvelle de Vexin-sur-Epte,

e Du Syndicat de voirie de Vexin Seine.

Entendu l'exposé, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité : -décide d’approuver les termes de l’avenant n°1 au groupement de commandes 2016 à 2019 pour un marché de travaux de modernisation des voiries communales.

-autorise Monsieur le Maire à le signer.

Objet : 2017:234 Réhabilitation de l'Eglise Notre Dame de Tourny

Les travaux de réhabilitation de l'Eglise Notre Dame de Tourny ont fait l’objet d’études de diagnostic réalisées en mai 2016 par le maître d'œuvre, OPUS 5 Architecte, Ces études ont été vatidées par La DRAC en janvier 2017.

Lors du dernier Conseil Municipal, nous avons ouvert la possibilité de souscrire une convention avec {a Fondation du Patrimoine afin de collecter Les fonds au cofinancement du projet. Monsieur Le Maire propose le phasage de réalisation suivant :

-Tranche ferme : Nef et campanile 663.000 €EHT (coût travaux seul) 2018

-Tranche conditionnelle N°1: Les bas-côtés 655.000 EHT (coût travaux seul) 2020 -Tranche conditionnelle N°2 : Chœur et sacristie 252.000 €HT (coût travaux seul) 2022 -Tranche conditionnelle N°3 : Le clocher 347.000 €HT (coût travaux seul) 2024

Monsieur Thomas DURAND souhaite apporter quelques précisions : En 2002, la DRAC avait réalisé une étude et interpellé La municipalité de l’époque sur Les travaux à prévoir. Les orientations budgétaires du moment n’ont pas donné la priorité à l'Eglise. En 2014, la dégradation de l'édifice empirant, le conseil municipal en place ressort Le dossier, contact la DRAC qui préconise de trouver un maître d'œuvre. C’est OPUS 5 qui a le marché. Monsieur Thomas DURAND äjoute qu'on peut espérer obtenir des financements de La DRAC entre 40% et 45%, du Département à partir de 20% voir plus en fonction de la dimension culturelle, et enfin de L'Association Les Amis de l’Eglise Notre Dame de Tourny relai de La Fondation du Patrimoine qui collectera des dons privés et publics ouvrant droit à des avantages fiscaux.

COMMUNE DE VEXIN-SUR-EPTESEDI

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ILajoute que la Fondation du Patrimoine abonde que si Les dons collectés représentent 5% du montant des différentes tranches. Le dossier sera défendu par des personnes de la société civile qui s’associeront aux Elus. Malgré la forte mobilisation des différents acteurs, Monsieur Le Maire regrette La prise de conscience tardive de la Municipalité sur cet édifice remarquable qu'il faut bien évidemment sauver. Monsieur Thomas DURAND assure qu'il ne ménagera pas sa peine pour aller chercher les potentiels donateurs afin de minimiser les engagements financiers de Vexin-sur-Epte.

Bernard HELFER, ajoute que si Les travaux avaient été engagés et réalisés plus tôt, la Commune de Vexin-sur- Epte auraient récupéré les emprunts y afférents.

Monsieur Daniel MOUSSET - Vice-président de l'Association Les Amis de L'Eglise Notre Dame de Tourny - affiche son optimisme à récolter des fonds et souligne le travail remarquable des membres déterminées de l'Association dans La publicité et Les actions qui vont avoir lieu prochainement.

Monsieur Pierre PENIN souhaite qu’une réflexion sur Le long terme puisse être réalisée sur nos 14 églises pour déterminer Les coûts afférents à leur réhabilitation. IL aimerait que la Commune de Vexin-sur-Epte investisse de manière équitable sur Les 14 Communes déléguées.

LE CONSEIL MUNICIPAL, Après en avoir délibéré à l’unanimité :

Ÿ VALIDE le phasage proposé

Ÿ AUTORISE Monsieur Le Maire à signer la convention de souscription avec la Fondation du Patrimoine

Ÿ AUTORISE Monsieur Le Maire à poursuivre les études de conception afin de respecter ce phasage Ÿ AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter les subventions auprès des différents partenaires financiers : La DRAC, la Région Normandie et le Département de l’Eure.

Objet : 2017-235 Modification des rythmes scolaires -Accord de principe pourun retour à la semaine de 4 jours d’école au 4 septembre 2017 DRE

Le nouveau Ministre de l'Education a La volonté de permettre aux collectivités territoriales de revenir sur La réforme des rythmes scolaires. En parlement des maires en date du 8 juin 2017, Seine Normandie Agglomération a affiché son souhait de revenir de manière uniforme sur l’ensemble de son territoire aux 4 jours d'école. Elle a notamment indiqué qu’une réflexion est en cours pour ouvrir le centre aéré des « Crayons de couleurs » toute la journée du mercredi afin d'offrir une solution aux parents. Les conseils d’école du territoire de Vexin-sur-Epte se sont prononcés tous unanimement en faveur de la semaine des 4 jours dès la rentrée scolaire de septembre 2017.

IL est à noter la volonté commune des élus, du corps enseignant et des parents d'élèves de revenir à la semaine de 4 jours dès la rentrée de septembre 2017.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité (1 Abstention : D. MOUSSET) : - Adopte l’accord de principe pour un retour à la semaine de quatre jours au quatre septembre 2017 - Autorise M. le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.

Objet: 2017-236: Adoption du règlement intérieur des

municipales PUR MR Rite _ Fu

Monsieur Le Maire soumet l'adoption d’un règlement intérieur applicable au 1% septembre 2017 au réseau des bibliothèques et médiathèques de Vexin-sur-Epte afin de définir Les modalités d'accès, d’abonnement et de prêt.

Ce règlement, validé par La commission scolaire du 6 juin 2017, prend en compte les différents services offerts à La population eu égard, notamment, aux nouvelles technologies et surtout la gratuité pour faciliter l'accès à La culture de nos habitants.

Monsieur Bernard HELFER précise que nous disposons de 4 bibliothèques, dont 1 médiathèque gérée par un agent de Vexin-sur-Epte et 3 sous forme associative. Deux travaillent avec la médiathèque de l'Eure et deux en autarcie. Deux dont Le prêt de livre est payant et deux avec gratuité, Le but a donc été d’harmoniser Le réseau avec un règlement commun, le prêt gratuit pour tous, de moderniser, fortifier, dynamiser et diversifier l'offre auprès des familles. Un équipement informatique sera déployé en septembre prochain afin de mettre en place Le travail en réseau des bibliothèques en étroite collaboration avec la Médiathèque de l’Eure.

Monsieur le Maire rend hommage aux bénévoles qui s’investissent dans la gestion des bibliothèques.

Monsieur Pierre PENIN s'inquiète du devenir de la subvention de 300 euros à la bibliothèque de Forêt-la-Folie. Monsieur Bernard HELFER répond que cette somme restera à disposition de l’Association de Forêt-la-Folie

COMMUNE DE VEXIN-SUR-EPTE mais Les livres feront l'objet d’un achat commun avec les 4 autres bibliothèques (une réunion de concertation est programmée sur ce sujet).

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

-ADOPTE le règlement intérieur des bibliothèques et médiathèques municipales -AUTORISE le Maire à signer ce règlement et tous les documents s’y rapportant -La ou les responsable(s) des bibliothèques et médiathèques sont chargés de la mise en application du nouveau règlement.

Rapporteur : Chantal BARTHOULOT

Madame Chantal Bathoulot rappelle que par délibération en date du 28 octobre 2014, le conseil municipal de la commune de Panilleuse a prescrit l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme (PLU) conformément aux dispositions des articles L 123-1 et suivants du Code de l’urbanisme.

Selon l’article L 151-5, Le Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD) « définit les orientations générales des politiques d'aménagement, d'équipement, d’urbanisme, de paysage, de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers, et de préservation ou de remise en bon état des continuités écologiques ».

L'article L 153-12 du Code de l’urbanisme précise que les orientations générales du PADD doivent faire l’objet d’un débat au sein du conseil municipal « au plus tard deux mois avant l'examen du projet de plan local d'urbanisme ».

Après clôture des débats par Monsieur le maire,

-Le conseil municipal PREND ACTE des échanges lors du débat sans vote sur les orientations générales du PADD portant sur l’élaboration du PLU de la commune déléguée de Panilleuse, -DIT que la tenue de ce débat est formalisée par la présente délibération. Le projet de PADD est annexé : à la présente délibération.

de préemption urbain commercial ...

Monsieur Le maire explique que la loi n°2005-882 du 2 août 2005 en faveur des petites et moyennes entreprises précise les modalités de mise en œuvre d’un droit de préemption commercial sur une commune, lui permettant ainsi de diminuer les menaces pesant sur la diversité commerciale et artisanale.

Le rapport établi par La commune précise que Les communes déléguées d’Écos (grande rue, place de l’église, rue de Bray), Fourges (place du village, route du moulin) et Tourny (rue de la mare, rue du chesnay, rue du west) formant Les trois polarités commerciales ainsi que Les communes déléguées de Berthenonville (rue de la norée), Dampsmesnil (hameau d’ Aveny rue Pavée), Fontenay-en-Vexin (grande rue et rue olivier) et Panilleuse (place Saint Jean) contribuent à la vie commerciale communale. En effet les activités marchandes se concentrent principalement à ces endroîits.

ILest également noté que la diversité des offres peut être améliorée et l'attractivité du commerce ainsi renforcée. En tout état de cause, monsieur Le maire pense qu’il est urgent de prendre les mesures nécessaires pour assurer le maintien de la diversité des commerces actuels.

Le périmètre de sauvegarde du commerce et de l'artisanat de proximité à Vexin-sur-Epte pourrait s’établir conformément au plan joint et qui comporterait :

e Le n°45 de la rue de la norée, commune déléguée de Berthenonville ; e Le n°1 de La rue Pavée - hameau d’Aveny - commune déléguée de Dampsmesnil ; eLes n°6, 7, 8, 12, 14, 22 et 23 de la grande rue, la place de l’église dans son intégralité, le n°15 de la rue de Bray, commune déléguée d’Écos ;

e Le n°35 de la grande rue, le n°28 de la rue Olivier, commune déléguée de Fontenay-en-Vexin ; + La place de l’église dans son intégralité, Le n°38 route du moulin, commune déléguée de Fourges : + La place Saint Jean dans son intégralité, commune déléguée de Panilleuse ; eLes n°1, 2 et 5 de la rue de la mare, les n° 1, 1bis, 3 et 34 de la rue du west, les n° 3, 5, 9, 11, 13, 16,20 et 41 ter de la rue du chesnay, commune déléguée de Tourny.

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Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé de monsieur le maîre, Après en avoir délibéré à l’unanimité :

-Adopte le projet de délibération de mise en œuvre du droit de préemption commercial sur la commune de Vexin-sur-Epte, conformément aux modalités décrites ci-dessus.

objet: 2017:239 Acquisition de deux parcelles de terrain : Commune déléguée de Cantiers

Monsieur Jean FREMIN quitte la salle du Conseil Municipal et ne participe pas au vote.

Monsieur le Maire explique que pour envisager un aménagement de sécurité visant à limiter la vitesse à l'entrée de la zone urbanisée , garantir l'alignement existant et élargir Le fossé collectant les eaux pluviales existant route de Villers sur La RD 7 dans La Commune déléguée de Cantiers à VEXIN-SUR-EPTE, une acquisition foncière est à réaliser. Le propriétaire du terrain est Monsieur Jean FREMIN.

La Commune est acquéreur d’un parcellaire d’une contenance totale de 670 m? cadastré AB n°274 de 207 m? et AB n°275 pour une contenance de 463 m2,

Monsieur le Maire propose un prix de 6 100 € hors frais notariés. IL conviendra également de prévoir l'indemnisation d’éviction du fermier d’un montant de 1 434€.

Monsieur Thierry LEROY s'inquiète de savoir s’il s’agit du prix juste pour une parcelle de cette dimension. Monsieur Michel JOUYET répond que la Commune de Vexin-sur-Epte a pratiqué Les prix validés par la Chambre d'Agriculture.

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir valablement délibéré, à Punanimité:

-DONNE TOUT POUVOIR à Monsieur le Maire pour lancer la procédure d'acquisition des parcelles cadastrées AB n°274 et 275 - Commune déléguée de Cantiers - d’une contenance totale de 670m? au prix de 6 100 € hors frais notariés. La Commune de VEXIN-SUR-EPTE, l’acquéreur, supportera en totalité les frais notariés.

-ACEPTE de verser une indemnisation au fermier de 1 434€.

-DESIGNE la SCP LEGROS-BRICNET, Notaires Associés à Louviers (EURE) afin d’établir l’acte authentique d'acquisition des terrains.

-AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout acte afférant à cette acquisition. -DIT que l’état des parcelles à transférer sera joint à la présente délibération.

S formation p

Objet : 2017-240 Mise én place d’une convention rélat

préparation au concours de rédacteur et d’animateur (catégorie B) :

rofessionnelle de

Rapporteur : Thomas DURAND

Monsieur Thomas DURAND rappelle que le droit à la formation professionnelle tout au Long de la vie est un droit reconnu par les statuts de la fonction publique territoriale. IL est garanti à tous les agents de la collectivité, quel que soit leur statut - titulaire, stagiaire et non-titulaire - ainsi qu'aux personnes concourant à une mission de service public au sein de la collectivité.

Monsieur Thomas DURAND expose au Conseil Municipal qu'en raison des responsabilités du poste sur lequel est affectée Madame BEATRIX Anne-Emmanuelle, il est nécessaire qu’elle suive une formation accélérée afin de présenter le concours de catégorie B (correspondant à des fonctions d’application et encadrement de personnel) de rédacteur et d’animateur.

En effet, Les exigences en termes d’horaire et de présence pour Le poste de responsable du pôle scolaire occupé par Madame BEATRIX, ne lui permettent pas de suivre la formation dispensée par le CNFPT qui demande de s’absenter sur plusieurs jours répartis sur plusieurs semaines.

En conséquence, la signature d’une convention avec la société MC2E qui propose une préparation individuelle accélérée au concours de La fonction publique de rédacteur et d’animateur, est essentielle afin de permette à Madame Anne-Emmanuelle BEATRIX de bénéficier des droits à la formation continue sans pour autant perturber l'exécution de ses missions.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité (2 CONTRE: P. HERICHE et J, CARON)

- approuve la signature d’une convention de formation professionnelle avec la société MC2E, telle qu’elle est annexée à la présente délibération.

COMMUNE DE VEXIN-SUR-EPTE - prend note que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2017.

- autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération et notamment à signer ladite convention.

2017-241 À

(Protoco e des.

ctualisation du tableau des effectifs suite à là. ise ‘én:œuvre du PPCR ours: “professionnels, Carrières et Rémunérations) aù “01/01/2017. Fu

Rapporteur : Thomas DURAND

Vu le protocole des Parcours Professionnels, Carrières et Rémunérations et ses implications sur les différents cadres d'emplois de la Fonction publique Territoriale, et plus particulièrement sur les agents appartenant à la catégorie C, La législation nous impose d'actualiser Le tableau des effectifs de la collectivité afin de prendre en compte les modifications réglementaires imposées par la nouvelle architecture des cadres d'emplois de la Fonction publique territoriale et notamment les nouvelles dénominations, depuis Le 1% janvier 2017,

Après en avoir délibéré, l'assemblée délibérante, à l'unanimité:

- Adopte le tableau des effectifs actualisé en annexe, suite à la mise en œuvre du PPCR au 01/01/2017, tel que présenté et arrêté à la date du 22/06/17

- Autorise M. le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.

n-place d'une convention de: répartition ‘du personnel entre la commune la:communauté: d'agelomération S.N.A; Seine:Normandie Agglomération

Rapporteur : Thomas DURAND

Monsieur Thomas DURAND rappelle qu’au vu de l'arrêté préfectorat DRCL/B1/2015/238 du 4 décembre 2015 portant création de la commune nouvelle de VEXIN-SUR-EPTE à compter du 1° janvier 2016,

Vu l'arrêté préfectoral portant création de Seine-Normandie-Agglomération,

La loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) prévoit de nouveaux transferts de compétences obligatoires pour Les communautés de communes et d'agglomération à compter du 1% janvier 2016 et jusqu’au 1° janvier 2020 ;

La communauté de Communes Epte-Vexin-Seine est concernée par cette nouvelle organisation territoriale,

ses compétences, qui lui sont affectées, transférées soit à la communauté d'agglomération Seine-Normandie- Agglomération, soit à la commune de Vexin-sur-Epte.

De ce fait, les compétences Sports et Voirie ont été transférées à La commune de Vexin-sur-Epte à compter du 1° janvier 2017.

La compétence Périscolaire sera transférée de Seine Normandie Agglomération à la commune de Vexin-sur- Epte à compter du 1°" septembre 2017.

L'ensemble des contrats et /ou conventions en cours se rapportant à ce dernier transfert de la compétence

Périscolaire est donc transféré à la commune de Vexin-sur-Epte à compter du 1% septembre 2017.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- approuve la signature d’une convention de répartition du personnel entre la commune de Vexin-sur- Epte et la communauté d’agglomération S.N.A, Seine Normandie Agglomération.

- prend note que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2017.

- autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération et notamment à signer ladite convention.

Modification de durées hebdomadaires de postes existants + 10% du temps de

Rapporteur : Thomas DURAND

Monsieur Thomas DURAND expose au Conseil Municipal, la nécessité de modifier la durée hebdomadaire de travail des postes listés ci-dessous, afin de répondre aux nécessités de service et à La réorganisation des services et des missions. Il appartient donc au Conseil Municipal, compte-tenu des nécessités des services, de modifier Le tableau des emplois, afin de permettre La nomination des agents. Cette modification, préalable aux nominations, entraine la suppression des postes d’origine, et La création de nouveaux postes.

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Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- DECIDE de porter les durées hebdomadaires des postes existants comme défini dans le tableau ci- dessous Postes à

Lieux d'activités . Postes à créer Motifs Date d’effet supprimer

Salle des fêtes et Adjoint Adjoint Baisse du temps de 01/04/17

cantine territorial territorial travail suite à La

Tourny d'animation d'animation démission de l’agent

8.27/ 35ème 6.33/35ème sur les missions

d'entretien sur la

salle des fêtes de

Tourny

Objet : 2017-244 Créations et suppressions de postes

Rapporteur : Thomas DURAND

Compte-tenu de la nécessité de service :

. Monsieur Thomas DURAND propose à l’Assemblée la création des postes suivants : - Un éducateur des APS Principal de 1% classe d’une durée hebdomadaire de 35/35" suite à la réussite d’un examen professionnel (catégorie B), l'agent bénéficie d’un avancement de grade. En raison du transfert de la compétence périscolaire de SNA à la commune de Vexin-sur-Epte : - Un adjoint territorial d'animation - Catégorie C, Titulaire - 16.21/35°7° - Un adjoint territorial d’animation - Catégorie C, Non Titulaire - 16. 97/35ème Un adjoint territorial d'animation - Catégorie C, Non Titulaire - 15. 45/35ème Un adjoint territorial d'animation - Catégorie C, Non Titulaire - 16.97/ 35ème

" Monsieur Thomas DURAND propose à l’Assemblée la suppression des postes suivants : - Une secrétaire de mairie d’une durée hebdomadaire de 16/35°m°

- Un adjoint territorial d'animation principal de à" classe d’une durée hebdomadaire de 35/35ème - Un éducateur des APS principal 2" classe d’une durée hebdomadaire de 35/ 35ème - Un adjoint technique territorial d’une durée hebdomadaire de 14.66/ 35ème

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, DECIDE : d’adopter les propositions portant créations et suppressions de poste, de modifier le tableau des effectifs.

Objet : 2017-245 institution du temps partiel et modalités d'application

Rapporteur : Thomas DURAND

Monsieur Thomas DURAND rappelle au Conseil Municipal que conformément à l’article 60 de La loi du 26 janvier 1984, Les modalités d'exercice du travail à temps partiel sont fixées par l'organe délibérant, après avis du comité technique.

Le temps partiel sur autorisation est réservé aux agents nommés sur un poste à temps complet et ne peut être inférieur au mi-temps.

Le temps partiel de droit peut être accordé aux agents à temps complet et à temps non complet pour les quotités de 50, 60, 70 et 80% du temps plein pour les motifs suivants :

. À l’occasion de chaque naissance jusqu’au 3° anniversaire de l’enfant ou de chaque adoption jusqu’à l’expiration d’un délai de 3 ans à compter de l’arrivée de l'enfant au foyer de l'enfant adopté. . Pour donner des soins à Leur conjoint, à un enfant à charge ou à un ascendant atteint d’un handicap nécessitant La présence d’une tierce personne, ou victime d’un accident ou d’une maladie grave ; . Les fonctionnaires handicapés relevant des catégories visées aux 1, 2, 3, 4, 9, 10 et 11° de l’article L.323-3 du code du travail peuvent bénéficier du temps partiel de droit, après avis de la médecine professionnelle et préventive.

L'initiative en revient à l'agent qui formule sa demande à l'autorité territoriale.

COMMUNE DE VEXIN-SUR-EPTESauf dans le cas du temps partiel de droit, l'autorisation est accordée sous réserve des nécessités, de la continuité et du fonctionnement du service et compte tenu des possibilités d'aménagement du temps de travail.

IUpeut être organisé dans un cadre quotidien, hebdomadaire, mensuel ou annuel.

Le temps partiel est suspendu pendant le congé de maternité, d'adoption et paternité ou : une session de formation incompatible avec l'exercice d'un temps partiel.

La réglementation fixe un cadre général mais il appartient à l'assemblée de fixer Les modalités d'application locales après avis du Comité Technique.

Monsieur le Maire propose à l'assemblée :

- d'instituer Le temps partiel dans l'établissement et d'en fixer Les modalités d'application ci-après : Le temps partiel peut être organisé dans le cadre quotidien ou hebdomadaire. Les quotités de temps partiel sur autorisation sont fixées à entre 50 % et 80 % du temps complet. Les demandes doivent être formulées dans un délai de 3 mois.

La durée des autorisations sera de 6 mois.

Cette autorisation sera renouvelable, pour La même durée, par tacite reconduction, dans la limite de trois ans. À l'issue, Le renouvellement devra faire l'objet d'une demande et d'une décision expresse. La demande devra être déposée deux mois avant l’échéance.

La réintégration anticipée à temps complet pourra être envisagée pour motif grave. Les conditions d'exercice du temps partiel (changement de jour par exemple) sur la période en cours pourront être modifiées sur la demande de l'agent ou de l'autorité territoriale {en cas de nécessité absolue de service) dans un délai de deux mois.

Après réintégration à temps plein, une nouvelle autorisation d'exercice du travail à temps partiel ne sera accordée qu'après un délai de 6 mois.

Le nombre de jours ARTT des agents à temps partiel sera calculé au prorata du service à temps complet. Les agents qui demandent à accomplir un temps partiel de droit pour raisons familiales devront présenter les justificatifs afférents aux motifs de leur demande.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, DECIDE :

-D’adopter les modalités ainsi proposées.

-DIT qu'elles prendront effet à compter du 01/06/2017 et seront applicables aux fonctionnaires titulaires et stagiaires, ainsi qu'aux non titulaires de droït public employés depuis plus d’un an (à temps complet ou équivalent temps plein pour le temps partiel de droit).

-Et qu'il appartiendra à l'autorité territoriale d'accorder les autorisations individuelles, en fonction des contraintes liées au fonctionnement des services, dans le respect des dispositions législatives, réglementaires et de la présente délibération.

Objet : 2017-246 Modification des organigrammes Agents et Elus

Rapporteur : Thomas DURAND

Monsieur Thomas DURAND rappelle que la mise en place d’un organigramme est indispensable, IL permet de positionner chaque agent dans l’organisation de la structure et de déterminer Les supérieurs hiérarchiques directs qui doivent assurer l'évaluation des agents sous leur autorité dans le cadre de l’entretien annuel. Une réflexion sur la réorganisation des services municipaux a été menée dans un souci de modernisation, de simplification et de rationalisation .Cette réflexion a abouti au projet d’organigrammes présenté. Monsieur Thomas DURAND expose la nouvelle présentation des organigrammes des élus et des services municipaux.

IUsouligne que les principales modifications consistent :

. Suite au recrutement d’une assistance, une nouvelle organisation pour le Pôle Bâtiments/Voirie/Espaces Verts a été mise en place :

Les agents d'entretien et de propreté des locaux, gérés jusqu’alors par Le Pôle des Ressources Humaines, seront, dès Le 1% septembre 2017, gérés par Le Pôle Bâtiments/Voirie/Espaces verts. Un premier travail a été effectué par le service des Ressources Humaines sur les emplois du temps des agents d’entretien et de propreté des locaux :

> Constitution de binômes et centralisation des équipes par secteur pour une meilleure efficacité du travail et faciliter Les tâches pour Les agents

> Complémentarité des compétences afin de pallier aux remplacements

>» Professionnalisation des agents.

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. Dans Le cadre du transfert de la compétence périscolaire de S.N.A. vers La commune de Vexin-sur- Epte, il est nécessaire de créer un service périscolaire à compter du 1% septembre 2017. " Nomination d’une responsable pour le Gîte de Tourny et pour Le Gîte de Fourges. . Nomination d’une assistante administrative en charge de l’élaboration des courriers relationnels publics et communaux de Monsieur le Maire.

. Le pôle finances sera rattaché au Directeur Général des Services jusqu’à présent géré par la Secrétaire Générale qui se verra libérer du temps pour la mise en place d’un futur Pôle Etat Civil. . Le pôle Communication et urbanisme sera désormais divisé en deux pôles distincts. . Le pôle urbanisme se verra doter de la mission Juridique.

" Les membres des commissions figureront sur l’organigramme des Elus. Monsieur Thomas DURAND indique qu’à la suite des remarques de La Commission Ressources Humaines, l'organigramme des Elus fera apparaître l’ensemble des membres des Commissions.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal DECIDE :

- De valider les organigrammes Agents et Elus.

- Note qu'après validation des organigrammes, la démarche de transformation pour aboutir à la mise en place des organigrammes définitifs fera l’objet d’une nouvelle saisine du comité technique de la commune avant d’être présenté pour vote du conseil municipal.

Objet: 2017- 247 Madinication des statuts du Syndicat nterc mimuna at Iterdépartemental des Eaux de Bray-et-Lû de : LUE ... :

Le Syndicat intercommunal et interdépartemental des eaux de Bray et Lu a modifié l’article 7 de ses statuts portant nomination d’un deuxième vice-président en La personne de Monsieur Philippe BOUILLETTE.

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal à l’unanimité, émet un avis favorable à la modification des statuts du SIIE,

informations diverses. :

> Compte- “rendu des Commissions : :

. Marchés Publics : Jean-Marie DELISLE fait état des travaux de La commission en date du 28 avril dernier avec le choix de 3 cabinets d’architectes sur 55 candidatures pour Le projet de construction d’un groupe scolaire à Ecos. La Commmission se réunira en septembre prochain pour retenir le lauréat de ce concours.

. Communication : Chantale LE GALL prévoit une réunion début juillet prochain.

e. Bâtiments : Alain BEAUNE fait part de son indignation quant aux pratiques de certaines communes déléguées qui traitent en directe avec les prestataires de services et les agents de Vexin-sur-Epte. Il rappelle la nécessité de passer par le pôle technique obligatoirement.

e. Espaces verts : René DUNTZ commente les nouveautés : essaie d’une machine désherbeuse à eau chaude avec un résultat moins convaincant que la machine à mousse. IL a obtenu des retours d'entreprises et de collectivités sur les avantages et Les inconvénients de ces 2 modes de traitements.

Egalement, passage récent des membres du jury des Villes et villages fleuris sur la Commune déléguées d’Ecos. On attend avec impatience le résultat du classement.

. Social et Culture : Chantal BARTHOULOT rend compte de la réunion qui s’est tenue Le 14 juin dernier au cours de laquelle a été dressé Le bilan de la réunion avec Les présidents des Comités des Fêtes, Le bilan des subventions attribuées en 2017 et Les perspectives 2018, les projets intergénérationnels avec une représentation théâtrale Le Dimanche 5 novembre 2017 à Ecos et la visite de la base aérienne d’Evreux et le projet de participation à la marche « Octobre Rose » ; la ville des Andelys souhaite promouvoir, en partenariat avec l’association DECADE, la prévention du cancer du sein en participant à cette marche le samedi 7 octobre 2017 ; la commune de Vexin-sur-Epte souhaite s’associer à ce projet.

. Scolaire : Pascal RENARD rappelle le point important du moment portant sur la modification des rythmes scolaires. Fabrice CAUDY évoque la commission du 6 juin dernier et le travail dans l'urgence des agents du pôle scolaire pour la réorganisation des plannings des agents impactés par la réforme. Bernard HELFER confirme la nécessité de réadapter Le planning des agents du périscolaire également pour la rentrée de septembre prochain.

e Finances : Jean FREMIN fait un rapide bilan des dépenses engagées et des recettes encaissées à ce jour.

. Voirie : Jean FREMIN informe que le Département va investir en septembre 2017 avec la réfection de La RD7 qui relie la RD 6014 à La RD 181 sur la commune déléguée de Cantiers. IL remercie Chantale LE GALL - Conseillère Départementale de son appui auprès du Conseil Départemental.

COMMUNE DE VEXIN-SUR-EPTEEn 2018, la portion entre Fours-en-Vexin et Ecos sera au programme. Une 37° tranche entre Ecos et Gasny

en coulée à froid reste à confirmer.

Le 13 juin dernier, après avoir été validés par Les Maires délégués, les travaux de voirie ont été réceptionnés dans Les communes déléguées de Panilleuse, Guitry, Forêt-la-Folie, Berthenonville, Civières, et Ecos. Les prochains travaux de voirie auront lieu à Bus-Saint-Rémy, sur Le RD 5 Fourges-Gasny, et le RD 9 Récquiécourt (Commune déléguée de Cahaignes).

Chantale LE GALL informe que les travaux éligibles au titre des amendes de police seront subventionnés dorénavant à 25% en lieu et place 40%.

Suite aux dernières échéances électorales, Monsieur Le Maire remercie tous les intervenants, agents, élus et Les bénévoles, qui ont permis Le bon déroulement de ces scrutins.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 heures 40,

Le Maire,

Michel JOUYET

COMMUNE DE VEXIN-SUR-EPTESSE60E

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