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Compte-Rendu - CR SEANCE 3 FEVRIER 2022
Document publié le Jeudi 3 février 2022 par la commune de Porte du Der.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR SEANCE 3 FEVRIER 2022)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Logement,
1
COMMUNE de LA PORTE DU DER
COMPTE-RENDU SOMMAIRE DE LA SEANCE DU 3 FÉVRIER 2022
Effectif légal : 23 Nombre de conseillers en exercice : 22 Nombre de présents : 16 Nombre de votants : 20
L’an deux mil vingt-deux, le trois février, les membres du Conseil Municipal légalement convoqués, se sont réunis sous la Présidence de Monsieur Jean-Jacques BAYER, Maire, en session ordinaire, salle Saint Berchaire de Montier-en-Der, en vertu de la convocation adressée le 28 janvier 2022, affichée à la porte de la Mairie et mentionnée au registre.
PRESENTS :
BAYER Jean-Jacques, CESARION Sylvie, CHABROLLE Yannick, COUVREUX Patrick, DAUTEL Jacky, DELFOSSE Catherine, GASCARD Aurélie, GOUGET Hubert, MION Christophe, ORMANCEY Claudine, OTTENWAELDER Allain, PERRIN Arnaud, VAILLANT Francis, VAN-HOORNE Jean- François, VERDUN Michèle, VIVET-HENNEQUIN Aurore.
ABSENTES REPRÉSENTÉES :
BAYER Anne-Sophie représentée par BAYER Jean-Jacques
BOUSSIN Karine représentée par GOUGET Hubert
LE BRICON Sophie représentée OTTENWAELDER Allain
TROUSSET Amandine représentée par CESARION Sylvie
ABSENTE EXCUSÉE :
JUILLY Séverine
ABSENT :
GEHLE Loïc
Jacky DAUTEL est nommé secrétaire de séance.
Délibération 2022/02-01
Budget principal – Autorisation relative aux dépenses d’investissement
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise l’ouverture de crédits ci-dessous, avant le vote du budget primitif :
Chapitre 20 : Immobilisations incorporelles 2 500 € Chapitre 204 : Subventions d’équipement versées 6 000 € Chapitre 21 : Immobilisations corporelles 150 000 € Chapitre 23 : Immobilisations en cours 900 000 €
Délibération 2022/02/02
Domaine et patrimoine - Tarifications 2022
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de l’application de la tarification à compter du 1er mars 2022, telle que présentée. 2
Délibération 2022/02-03
Subventions aux associations
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve la répartition des subventions comme ci-dessous.
Délibération 2022/02-04
Séjour pédagogique du Collège Jean Renoir de Montier-en-Der
Le Maire informe les membres du conseil municipal de la demande formulée par Madame la Principale du Collège Jean Renoir, en vue d’obtenir une subvention pour les élèves domiciliés sur la commune de La Porte du Der pour le séjour pédagogique suivant :
Séjour classe de neige pour les classes de 6e (du 27 mars 2022 au 2 avril 2022) (11 élèves de Montier-en-Der et 6 élèves de Robert-Magny)
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :
d’accorder une participation à hauteur de 70 € par élève domicilié sur la Commune de La Porte du Der.
de verser directement la subvention aux parents ou représentant légal.
Le Collège Jean Renoir fournira, à l’issue du voyage, une attestation de présence des élèves ayant participé aux séjours.
Délibération 2022/02-05
SEGILOG : contrat d’acquisition de logiciels et de prestation de services
Le Maire informe que la société SEGILOG propose de renouveler le contrat pour la cession du droit d’utilisation de logiciels (comptabilité, gestion des emprunts, gestion de la paye, état-civil, élections…) ainsi qu’une prestation d’assistance et de suivi (formation initiale et périodique du personnel…) et de développement, pour une durée de trois ans. Le contrat s’élève à 6 350 € HT
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité autorise le Maire, ou pour le Maire, l'adjoint- Délégué, à signer le contrat d’acquisition de logiciels et de prestations de services avec la société SEGILOG et toutes pièces afférentes à ce dossier.
Délibération 2022/02-06
Urbanisme - Plan Local d’Urbanisme : demande d’adaptation mineure
Le Maire demande à l’assemblée de bien vouloir l’autoriser à demander l’adaptation mineure du plan local d’urbanisme en modifiant le zonage de la parcelle ZC 38 « Etang Berthemey » de 3 ha 33 a 43 ca, afin de permettre l’implantation d’une activité en lien avec la chasse. Cette parcelle (dans la limite d’un hectare), classée en zone A (agricole), sera classée en zone 2AU (zone à urbaniser).
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, demande l’adaptation mineure du plan local d’urbanisme pour la parcelle ci-dessus, autorise le Maire, ou pour le Maire, à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération et à signer tout acte y afférent.
ASSOCIATIONS Subventions 2022
J’Action Haute-Marne (fête de l’agriculture) 1 000.00
Société des Courses Hippiques 7 143.52 3
Délibération 2022/02-07
ENEDIS : convention de servitude parcelle AE n° 111 Montier-en-Der
Le Maire informe les membres du conseil municipal qu’une convention de servitude a été conclue avec ENEDIS pour l’implantation d’un support électrique aérien sur la parcelle section AE n° 111 lieu-dit « Grande Inglée » d’une contenance de 01 ha 87 a 91 ca.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, entérine la convention de servitude conclue avec ENEDIS, donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire, avec faculté de subdéléguer au profit de tout clerc ou collaborateur de l’étude de Maître Emmanuel ROGÉ, notaire à GUEUX, Marne, pour représenter la Commune, signer tous documents relatifs à la servitude ci-dessus et ses suites.
Délibération 2022/02-08
ENEDIS : convention de servitude parcelles AE n° 348-350-352-355 Montier-en-Der
Le Maire informe les membres du conseil municipal qu’une convention de servitude a été conclue avec ENEDIS pour l’implantation de canalisations souterraines sur les parcelles ci-dessous désignées :
Section AE n° 348 lieu-dit « Derrière l’abattoir » d’une contenance de 05 a 91 ca Section AE n° 350 lieu-dit « Derrière l’abattoir » d’une contenance de 01 a 06 ca Section AE n° 352 lieu-dit « Derrière l’abattoir » d’une contenance de 52 ca Section AE n° 355 lieu-dit « Derrière l’abattoir » d’une contenance de 01 a 01 ca Contenance totale 08 a 50 ca
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, entérine la convention de servitude conclue avec ENEDIS, donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire, avec faculté de subdéléguer au profit de tout clerc ou collaborateur de l’étude de Maître Emmanuel ROGÉ, notaire à GUEUX, Marne, pour représenter la Commune, signer tous documents relatifs à la servitude ci-dessus et ses suites.
Délibération 2022/02-09
Construction d’un immeuble en Espace France Services - Autorisation de travaux
Dans le cadre du projet de construction d’un immeuble en Espace France Services, 8 place de l’Hôtel de Ville à Montier-en-Der, le Maire informe l’Assemblée que le coût total des travaux (y compris la démolition) est estimé à 974 436 € HT. Il y a lieu de l’autoriser à initier ces travaux et à solliciter des subventions auprès des partenaires financiers.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise les travaux de construction d’un immeuble en espace France Services, autorise le Maire, ou pour le Maire, l’Adjoint-Délégué, à solliciter des subventions auprès des partenaires financiers, autorise le Maire, ou pour le Maire, à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération et à signer tout acte y afférent.
Délibération 2022/02-10
Réfection de voirie – chemins communaux de Montier-en-Der – Autorisation de travaux
Le Maire présente les travaux de réfection de voirie concernant les chemins communaux suivants :
- chemin d’accès à l’habitation de Mr LARIQUE Michel (Ferme de Maurupt) : 28 766.00 € HT - chemin d’accès à l’habitation de Mme DEPREZ, lieu-dit « Les Fourches » : 46 121.00 € HT
Il y a lieu de l’autoriser à initier ces travaux et à solliciter des subventions auprès des partenaires financiers.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise les travaux de réfection de voirie des chemins communaux ci-dessus, autorise le Maire, ou pour le Maire, l’Adjoint-Délégué, à solliciter 4
des subventions auprès des partenaires financiers, autorise le Maire, ou pour le Maire, à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération et à signer tout acte y afférent.
Délibération 2022/02-11
Implantation d’un terrain multisport à Montier-en-Der – Autorisation de travaux
Le Maire demande à l’assemblée de bien vouloir délibérer sur l’implantation d’un terrain multisport sur la commune-déléguée de Montier-en-Der qui viendrait compléter l’offre au niveau des écoles et des associations. Cela vise également à amener les jeunes vers l’activité et la pratique sportive.
L’emplacement envisagé du terrain multisport se situe aux abords du COSEC, avenue de Champagne, à côté des terrains de tennis, en lieu et place de l’ancien atelier. Le coût des travaux est estimé à 94 686.30 € HT. Il y a lieu de l’autoriser à initier ces travaux et à solliciter des subventions auprès des partenaires financiers.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise l’implantation d’un terrain multisport aux abords du COSEC de Montier-en-Der, autorise le Maire, ou pour le Maire, l’Adjoint- Délégué, à déposer le permis de démolir, autorise le Maire, ou pour le Maire, l’Adjoint-Délégué, à solliciter des subventions auprès des partenaires financiers, autorise le Maire, ou pour le Maire, à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération et à signer tout acte y afférent.
Délibération 2022/02-12
Réfection de voirie à Robert-Magny - Autorisation de travaux
Le Maire donne la parole à Hubert Gouget, Maire-délégué, pour présenter les travaux de réfection de voirie à programmer sur la commune-déléguée de Robert-Magny :
- Rue de Haumance – trottoirs : 45 932.50 € HT
- Rue du Fays – trottoirs : 34 313.50 € HT
- Impasse des Poiriers – voirie : 04 050.00 € HT
Montant total : 84 296.00 € HT
Il y a lieu de l’autoriser à initier ces travaux et à solliciter des subventions auprès des partenaires financiers.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise les travaux de réfection de voirie à Robert-Magny, autorise le Maire, ou pour le Maire, l’Adjoint-Délégué, à solliciter des subventions auprès des partenaires financiers, autorise le Maire, ou pour le Maire, à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération et à signer tout acte y afférent.
Délibération 2022/02-13
Réfection de voirie à Robert-Magny (Hameau de Billory) - Autorisation de travaux
Le Maire donne la parole à Hubert Gouget, Maire-délégué, pour présenter les travaux de réfection de voirie à programmer sur la commune-déléguée de Robert-Magny – hameau de Billory - réfection des trottoirs : 42 420.00 € HT
Il y a lieu de l’autoriser à initier ces travaux et à solliciter des subventions auprès des partenaires financiers.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise les travaux de réfection de voirie au Hameau de Billory à Robert-Magny, autorise le Maire, ou pour le Maire, l’Adjoint-Délégué, à solliciter des subventions auprès des partenaires financiers, autorise le Maire, ou pour le Maire, à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération et à signer tout acte y afférent. 5
Délibération 2022/02-14
Autorisation d’ester en justice
Commune de La Porte du Der c/ Société Haras de Montier-en-Der
Le Maire rappelle le bail rural établi le 30 novembre 2016 entre la Commune de La Porte du Der et la société « Haras de Montier-en-Der », représentée par Mme GATELLIER Tania, concernant la location d’une partie des bâtiments du haras.
Considérant que par Jugement du Tribunal Paritaire des Baux Ruraux en date du 31 août 2020, la commune de La Porte du Der a été déboutée de sa demande de résiliation de bail rural avec la société Haras de Montier-en-Der,
Considérant les fermages impayés de la Société Haras de Montier-en-Der qui s’élèvent à 14 293.66 € à la date du 13 décembre 2021,
Le Maire demande au conseil municipal de l’autoriser à faire appel de la décision du Tribunal Paritaire des Baux Ruraux, afin de résilier ce bail rural et défendre les intérêts de la commune.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise le Maire à effectuer toutes les démarches pour défendre les intérêts de la commune dans l’affaire qui l’oppose à la société « Haras de Montier-en-Der », désigne la SELAS Devarenne Associés Grand Est pour représenter la Commune, autorise le Maire à signer toutes pièces afférentes à ce dossier.
Montier-en-Der, le 28 février 2022
LE MAIRE,
Jean-Jacques BAYER