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Document publié le Dimanche 12 avril 2026 à 00h29
Lien du pdf (unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2026 95 DCOM Stand salon AMIF 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
Métropole
duGrand Paris
DECISION DU PRESIDENT N° D2026- 95
Objet : Location d’un stand d’une surface supérieure ou égale à 71,50 m° à l’occasion du salon
AMIF les 2 et 3 juin 2026 à Paris Expo - Porte de Versailles.
Le Président de la Métropole du Grand Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L5219-1,
Vu le code de la commande publique et notamment l’article R.2122-3,
Vu le décret n° 2015-1212 du 30 septembre 2015 constatant le périmètre fixant le siège et
désignant le comptable public de la Métropole du Grand Paris,
Vu l'élection du Président de la métropole du Grand Paris du 9 juillet 2020,
Vu la délibération CM2025/10/15/20 du Conseil de la Métropole portant modification des
délégations d'attribution du Conseil de la Métropole du Grand Paris au Président pour prendre
des décisions dans des domaines limitativement énumérés parmi lesquels les marchés publics,
Vu l'arrêté du n° AP2025-405 portant délégation de signature à Monsieur Philippe CASTANET,
Directeur général des services de la Métropole du Grand Paris,
Vu la proposition tarifaire de QUINZE MAI du 24 septembre 2025,
Considérant l'intérêt pour la Métropole du Grand Paris d’être présente au salon AMIF en raison
des compétences qu’elle exerce,
Considérant que le contrat ne peut être conclu qu'avec la société QUINZE MAI au motif du droit
d’exclusivité dont celle-ci dispose en qualité d’organisateur du salon, conformément à l'article
R.2122-3 (3°) du code de la commande publique,
DECIDE
Article 1° : de conclure un contrat de location d’un stand d’une surface supérieure ou égale à
71,5 m? au sein du Salon AMIF à Paris Expo - Porte de Versailles les 2 et 3 juin 2026, et de
souscrire les services associés, auprès de la société QUINZE MAI, sise 42 rue Barbès, 92120
MONTROUGE, pour un montant de 43 315,00 euros hors taxes.
Article 2 : La dépense sera imputée au budget 2026, chapitre 011.
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20260313-D2026-95-AR
Date de télétransmission : 13/03/2026
Date de réception préfecture : 13/03/2026 Article 3 : Ampliation de la présente décision sera adressée à :
- Monsieur le Préfet de la région Ile-de-France ;
- Monsieur le comptable public.
Par ailleurs, notification en est faite au cocontractant.
Fait à Paris, le 1 3 MARS 2026
Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente décision et informe que celle-ci peut faire
l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Paris dans le délai de deux mois à compter de la
notification ou de la publication de l’acte.
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20260313-D2026-95-AR
Date de télétransmission : 13/03/2026
Date de réception préfecture : 13/03/2026