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unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2026 202 DCOM Conclusion du marché de l’édition 2026 du Grand Dîner des Maires du Grand Paris
Document publié le Mercredi 30 septembre 2015
Lien du pdf (unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2026 202 DCOM Conclusion du marché de l’édition 2026 du Grand Dîner des Maires du Grand Paris)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Métropole
Grand Paris
DECISION DU PRESIDENT N° D2026-202
Objet : Conclusion du marché relatif à l’organisation de l’édition 2026 du Grand Dîner des Maires du Grand Paris
Le Président de la Métropole du Grand Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L5219-1,
Vu le code de la commande publique et notamment les articles L2122-1 et R2122-3,
Vu le décret n°2015-1212 du 30 septembre 2015 constatant le périmètre fixant le siège et désignant le comptable public de la métropole du Grand Paris,
Vu l’élection du Président de la Métropole du Grand Paris du 13 avril 2026,
Vu la délibération CM2026/04/13/08 du Conseil de la Métropole du 13 avril 2026 portant délégation d’attributions du Conseil de la Métropole du Grand Paris au Président pour « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres de fournitures, de services et de travaux ainsi que toute décision concernant leur actes modificatifs lorsque les crédits sont inscrits au budget »,
Vu l’arrêté du Président n°AP2026/121 du 30 avril 2026 portant délégation de signature à Madame Nathalie VAN SCHOOR, directrice générale des services par intérim de la Métropole du Grand Paris, et en son absence, à Monsieur Thomas FOURNIER D’HENNEZEL, directeur général adjoint,
Vu la décision du Président n°D2026-25 du 28 janvier 2026 portant conclusion du marché relatif à l’organisation du Grand Dîner des Maires du Grand Paris 2026,
Considérant l’opportunité pour la Métropole du Grand Paris de se faire accompagner dans l’organisation de l’édition 2026 du « Grand Dîner des Maires de la Métropole du Grand Paris » par l’association Acteurs du Grand Paris (AGP), ainsi que de valoriser tout au long de l’année ses évènements phares auprès des membres de ce réseau d’élus et de dirigeants publics / privés,
Considérant qu’un contrat de prestations a été conclu avec l’association AGP le 28 janvier 2026 pour un montant de 39 500 € HT et que l’évènement initialement programmé en juin 2026 a été annulé pour cas de force majeure lié aux conditions météorologiques extrêmes,
Considérant qu’un nouveau contrat de prestations doit donc être conclu avec cette association pour l’organisation de l’évènement le 6 octobre 2026 et qu’à ce titre, la prestation ne pouvant être assurée que par celle-ci, le marché peut être conclu sans publicité ni mise en concurrence en application des articles L2122-1 et R2122-3 (2°) du code de la commande publique,
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20260923-D2026-202-AI
Date de télétransmission : 24/09/2026
Date de réception préfecture : 24/09/2026 DECIDE
Article 1° : de conclure le marché relatif à l’organisation du Grand Dîner des Maires du Grand
Paris 2026, avec l'association Acteurs du Grand Paris, sise 70 avenue de la Grande Armée
75017 Paris, pour un montant global et forfaitaire de 39 500 € HT, pour une durée courant à
compter de la date de sa notification jusqu’au 31 décembre 2026.
Article 2 : la dépense sera imputée au budget principal 2026, chapitre 011.
Article 3 : Ampliation de la présente décision sera adressée à :
- Monsieur le Préfet de la région d'Ile-de-France,
- Monsieur le Trésorier.
Par ailleurs, notification en est faite au prestataire.
Fait à Paris, le 28 lo /2026
Pour le Présidefit et par délégation,
é 1p
Thomas FOURNIER D'HÉNNEZEL
Directeur général “doit
Pour le Président et par délégation
Thomas FOURNIER d'HENNEZEL
Directeur Général Adjoint
Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente décision et informe que celle-ci peut faire l'objet d'un
recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Paris dans le délai de deux mois à compter de la notification ou de la
publication de l'acte.
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20260923-D2026-202-AI
Date de télétransmission : 24/09/2026
Date de réception préfecture : 24/09/2026