Arrêté - 26ar2025 occupation domaine public diebold

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Arrêté - 26ar2025 occupation domaine public diebold Document publié le Jeudi 10 avril 2025 par la commune de Stuckange. Lien du pdf (Arrêté - 26ar2025 occupation domaine public diebold)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire, Commune de STUCKANGE

DEPARTEMENT DE LA MOSELLE

CANTON DE METZERVISSE

ARRONDISSEMENT DE THIONVILLE EST

ARRETÉ TEMPORAIRE D’AUTORISATION

D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

ARRETE N°26AR2025

Le Maire,

Vu les articles L 2542-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales ; Vu le Code de la route ;

Vu le Code de la voirie routière ;

Vu le Code Générale de la Propriété des Personnes Publiques ;

Vu l'article R610-5 du code Pénal ;

CONSIDERANT la demande d’occupation du domaine public formulée le 10 avril 2025 par Monsieur Joris DIEBOLD, pour stationner un camion sur le chemin communal à l’arrière du 6, ronde des Ecureuils à Stuckange, dans le cadre de l’aménagement de son terrain ;

Vu l'intérêt général ;

ARRETE

Article 1. La société GL’Services, représentée par M. Geoffrey LAVIGNE, pour M. Joris DIEBOLD, est autorisée, sous réserve que les conditions climatiques et l’état du terrain le permettent, à occuper le domaine public sur le chemin communal à l’arrière du 6, ronde des Ecureuils, pour permettre d’y stationner un camion, le samedi 26 avril 2025.

L’emprise sur le domaine public sera d’environ 12 mètres sur 2,50 mètres.

Article 2. Il est strictement interdit de faire circuler et stationner un camion si le terrain est mouillé. Le cas échéant, il faudra impérativement reporter les travaux.

Article 3. Pendant la durée des travaux, la société GL’Services est tenue de mettre en place la signalisation de sécurité adéquate, de ne pas gêner la circulation, de rendre le domaine public en état de propreté, et de procéder à la remise en état du terrain après le passage du camion, notamment en cas de dégradation liée à cette occupation.

Article 4. Le Maire certifie le caractère exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal Administratif de Strasbourg, dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr .

Article 5. Monsieur le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté dont une copie sera adressée à Madame la Commandante de gendarmerie.

Fait à Stuckange, le 23 avril 2025.

Le Maire

Olivier SEGURA.

Publié le : 23/04/2025