Arrêté - 36ar2025 occupation domaine public pinar

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Arrêté - 36ar2025 occupation domaine public pinar Document publié le Mercredi 21 mai 2025 par la commune de Stuckange. Lien du pdf (Arrêté - 36ar2025 occupation domaine public pinar)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire, Commune de STUCKANGE

DEPARTEMENT DE LA MOSELLE

CANTON DE METZERVISSE

ARRONDISSEMENT DE THIONVILLE EST

ARRETÉ TEMPORAIRE D’AUTORISATION

D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

ARRETE N°36AR2025

Le Maire,

Vu les articles L 2542-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales ;

Vu le Code de la route ;

Vu le Code de la voirie routière ;

Vu le Code Générale de la Propriété des Personnes Publiques ;

Vu l'article R610-5 du code Pénal ;

CONSIDERANT la demande d’occupation du domaine public formulée le 21 mai 2025 par Monsieur Erkan PINAR, domicilié 5 rue du Rouge-Gorge à Stuckange, pour stationner des véhicules de chantier devant et aux abords du 5, rue du Rouge-Gorge, dans le cadre de l’extraction de la terre venant de son jardin, en vue d’installer une piscine du mercredi 21 mai au vendredi 23 mai 2025;

Vu l'intérêt général ;

ARRETE

Article 1. La société MR PISCINE de Thionville (Moselle), pour M. Erkan PINAR, est autorisée à occuper le domaine public devant et aux abords du 5, rue du Rouge-Gorge, pour y stationner deux véhicules de chantier, du mercredi 21 mai au vendredi 23 mai 2025, afin de permettre le bon déroulement de l’extraction de la terre venant du jardin, en vue d’installer une piscine.

L’emprise sur le domaine public sera d’environ 5 mètres sur 2,50 mètres.

Article 2. Pendant la durée des travaux, la société MR PISCINE de Thionville (Moselle) est tenue de mettre en place la signalisation de sécurité adéquate, à ne pas gêner, à rendre le domaine public en état de propreté.

Article 3. Le Maire certifie le caractère exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal Administratif de Strasbourg, dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr .

Article 4. Monsieur le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté dont une copie sera adressée à Madame la Commandante de gendarmerie.

Fait à Stuckange, le 21 mai 2025.

Le Maire,

Olivier SEGURA.

Publié le : 21/05/2025