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Document publié le Mercredi 16 novembre 2016 par la commune de Tombebœuf.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1628147825 07 compte rendu du 17112016)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Institutions publiques,
2016/007
COMMUNE DE TOMBEBOEUF
COMPTE RENDU DE RÉUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL
16 novembre 2016
Le Conseil Municipal de Tombeboeuf s’est réuni en Mairie le mercredi 16 novembre 2016 à 20 h 00 sous la présidence de M. Claude MOINET, Maire.
Présents : Mme DELAUNAY Adeline. Mrs MOINET Claude, BOLZON Jean, CHIARADIA Jacques, GERAUD Philippe, JANRAY Stéphane, LAMY Etienne, MICHELIN Dominique, NEGRE Cyril, DE NARDI Bernard.
Absent : M. JANRAY Stéphane
Pouvoir de M. JANRAY à M. NEGRE Cyril.
Secrétaire de séance : M. CHIARADIA Jacques.
Après lecture du dernier compte rendu, M. NEGRE ne signe pas celui et appose le motif.
M. MOINET ouvre la séance.
Plan Local d’Urbanisme (PLUI)
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de l’avancement du projet d’aménagement et de Développement Durable, qui fait partie du PLUI (Plan local d’urbanisme intercommunal). Ce projet nous impose en fonction des habitations construites depuis 10 ans, de conserver une surface constructible similaire. Il impose la suppression de terrain constructibles, hors agglomération, et de lutter contre l’étalement urbain et la modération de la consommation d’espace (terres Agricoles).
Le Conseil Municipal après débat à l’unanimité donne un avis favorable, tout en précisant : Points positifs :
* Réduction des surfaces constructibles.
* Protection des terres cultivables.
* Recentrage des constructions.
Points négatifs :
* Frein à la construction en milieu rural.
* Les zones constructibles ne tiennent pas compte de la volonté des
propriétaires.
* Des zones proches du village ne sont pas constructibles.
Enquête publique plan alignement carrefour Rapine Départementale 667 et 120 E Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de l’avis favorable de la commission permanente du Conseil Départemental en date du 23 septembre 2016 pour procéder à une enquête publique en vue d’approuver un plan d’alignement au carrefour de Rapine sur les Départementales 667 et 120 E.
Suite à l’aménagement du centre bourg le carrefour de Rapine pour des raisons de sécurité doit être réaménagé, cet aménagement doit être accompagné d’une interdiction des poids lourds sur la D 120 dans les deux sens de circulation. Conformément à l’article L131-6 du Code de la voirie routière, le Conseil Municipal doit donner son avis sur le dossier d’enquête publique pour permettre au Service du Conseil Départemental de prendre les dispositions nécessaires au lancement de l’enquête.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le plan d’alignement.
Salles Des Sports :
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a été reçu par Mr le Sous-Préfet concernant les travaux pour la Salle des Sports.
N’ayant pas de Subvention de la part du Conseil Départemental du fait des restrictions budgétaires, une demande d’aide sera déposée auprès de :
- Monsieur le Sous-Préfet pour une DETR ou un Fond de soutien Publique Local, - La réserve parlementaire,
- La Communauté de Communes Lot et Tolzac.
Monsieur NEGRE confirme à nouveau son désaccord sur le projet de rénovation de la salle des sports, car il estime que les travaux sont trop onéreux.
Monsieur Michelin argumente la nécessité de créer des sanitaires et des vestiaires.
Le Conseil délibère et vote.
Pour : 7
Contre : 3 : Mrs NEGRE, JANRAY, DE NARDI
Abstention: 0
M. NEGRE demande la parole : Il demande à M. le Maire combien de temps les barrières qui entourent la maison de M. CONSTANT seront maintenues. Monsieur le Maire informe qu’un délai lui a été accordé jusqu’au 1er janvier 2017.
M. NEGRE Informe l’assemblée qu’il a transmis un mail concernant l’état des lieux de la salle des fêtes demandant pourquoi M. NARDI Jean Claude ne signe pas les états de lieux et de voir jusqu’où va sa responsabilité ?
M. le Maire confirme qu’il a une entière confiance en M. NARDI Jean Claude et demande à M. NEGRE s’il veut prendre la responsabilité de faire les états de lieux à la place de M. NARDI. M. NEGRE ne veut pas assurer cette responsabilité, aucune objection n’étant faite par l’assemblée, la mission reste à M. NARDI.
Plus rien ne figurant à l’ordre du jour, la séance est levée.
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