Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - 1628151297 02 compte rendu 10.04.2019
Compte-Rendu - 1628148827 03 compte rendu 12.04.2017
Compte-Rendu - 1628147731 02 COMPTE RENDU DU 29022016
Compte-Rendu - 1628151630 05 compte rendu du 21.10.19
Compte-Rendu - 1628147881 03 Compte rendu 11042016
Compte-Rendu - 1628147825 07 compte rendu du 17112016
Déliberation - Compte rendu du 06 avril 2022
Compte-Rendu - 1628148796 04 compte rendu 20.04.2017
Compte-Rendu - 1628151261 04 compte rendu 06.08.19
Compte-Rendu - 1628150434 03 compte rendu du 06062018
Compte-Rendu - 1628150454 02 compte rendu du 05042018
Document publié le Jeudi 5 avril 2018 par la commune de Tombebœuf.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1628150454 02 compte rendu du 05042018)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Budget,
COMPTE RENDU
REUNION CONSEIL MUNICIPAL
Du 5 avril 2018
Le Conseil Municipal de Tombeboeuf s’est réuni en Mairie le 5 avril 2018 à 20 h 00 sous la présidence de Mr MOINET, Maire.
Présents : Mme DELAUNAY Adeline, , Messieurs, MOINET Claude, BOLZON Jean, GERAUD Philippe, LAMY Etienne, PRADEL Bernard, Dominique MICHELIN, NARDI Jean-Claude. Absents ; CHIARADIA Jacques, ADAM Nathalie.
Pouvoir de CHIARADIA Jacques à MOINET Claude.
Secrétaire de séance : Mr LAMY Etienne.
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal d’un courrier de démission de Madame LIZERE Aurélie pour convenance personnelle. Le Conseil Municipal en prend acte.
Compte Administratif 2017
Mme DELAUNAY Adeline donne lecture au Conseil Municipal du compte administratif de l’exercice 2017 dressé par M. le Maire. Le résultat fait apparaitre un excédent de clôture 366 500.59 €.
Le Conseil Municipal à la majorité adopte le compte administratif 2017
Pour : 08 Contre : 0 Abstention : 0
Compte de gestion 2017 dressé par Mr DIOT, Receveur.
Mme DELAUNAY Adeline donne lecture du compte de gestion 2017 de la commune dressé par M. DIOT, Receveur. Le résultat est identique au compte administratif dressé par M. le Maire. Le compte de gestion est adopté à la majorité des membres présents.
Pour : 09
Contre : 00
Abstention : 00
Vote des 4 Taxes pour l’année 2018.
Monsieur le Maire propose de maintenir pour l’année 2018, le taux des taxes directes locales comme inscrit sur l’état de notification des taux d’imposition, à savoir : - Taxe habitation : 14.81 %
- Foncier Bâti : 14.46 %
- Foncier Non Bâti : 79.37 %
- CFE : 25.93 %
Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré à la majorité des membres présents, approuve les taux susdits.
Pour : 09
Contre : 00
Abstention : 00
2018/002 Objet : Approbation du Budget Primitif 2018.
Monsieur le Maire présente le projet de budget primitif 2018, qui se présente comme suit :
Section de fonctionnement :
Elle s’équilibre en dépenses et en recettes pour un montant de 747362 €.
Section d’investissement :
Elle s’équilibre en dépenses et en recettes pour un montant de 430 714 €.
DEPENSES RECETTES
Section de fonctionnement 747 362 € 747 362 € Section d’investissement 430 714 € 430 714 € TOTAL 1 178 076 € 1 178 076 €
Les programmes d’investissement prévus pour 2018 sont les suivants :
- Acquisition Matériel (outils, ordinateur secrétariat)
- Bâtiments communaux (Construction sanitaires, vestiaires Salle des Sports, Travaux toiture école)
- Panneau numérique
- Adressage urbanisé
Le conseil municipal, ouï l’exposé de M. le Maire et après en avoir délibéré vote le budget à l’unanimité.
Choix d’un Maître d’œuvre pour Rénovation des vestiaires et sanitaires à la Salle des Sports.
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il y a lieu de désigner un Maître d’œuvre pour les travaux.
Vu les propositions du Cabinet François DE LA SERRE, ARCHITECTURE 47 et ARCHISTUDIO Le Conseil Municipal après avoir délibéré à l’unanimité :
Décide de mandater le Cabinet ARCHISTUDIO, demeurant à Sigoules comme maître d’œuvre pour la réhabilitation de la Salle des Sports.
- Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour signer toutes pièces afférentes à cette affaire. - Dit que les crédits nécessaires à la dépense sont inscrits au Budget Primitif 2018.
Divers.
Monsieur le Maire fait part d’une Motion de la Commune de Tourtrès contre la Violence sur Élus suite aux évènements qui se sont produits dans notre commune. Le Conseil Municipal remercie la Commune de Tourtrès pour leur soutien.
De même le Conseil Municipal remercie le Président et les Élus de la Communauté de Communes Lot et Tolzac pour leur soutien.
Motion : Mr le Maire donne lecture d’une pétition proposée par l’Association Nationnale des Retraités Agricoles de France demandant la revalorisaon des retraites agricoles. Le Conseil Municipal signe la Pétition à la majorité.
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’un lecteur indélicat n’a pas remis les livres à la Bibliothèque, le coût de ses livres représente la somme de 397 €.
Plus rien ne figurant à l’ordre du jour la séance est levée.