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Déliberation - 2024 3 20
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mazères.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 3 20)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Exploration spatiale,
Date
de
mise
en
ligne
de
l’acte
:03/05/2024
EXTRAIT
I
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
VILLE
DE
MAZERES
(ARIÈGE)
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
:
27
Présents
:
15
N°
2024
3
20
Procurations
:
4
____________________
Votants:
19
L’an
DEUX
MILLE
VINGT
QUATRE
le
12
Avril
à
18
H
30,
le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué
en
séance
ordinaire,
s’est
réuni
salle
e
André
TRIGANO,
sous
la
présidence
de
son
Maire,
Louis
MARETFE.
Date
convocation
du
Conseil
Municipal
: 29
mars
2024
Etaient
présents:
Mrs
BOUSQUET,
CAPY,
COTT’AVE-CLAUDET,
DARDIER,
DELGENES,
GOURMANDIN,
LABEUR
et
PORTES. Mrnes
DAGNAC,
DESAINT,
GUILLEMAT,
PONS,
RIGAL,
et
ROOU.
A
donné
pouvoir:
Mme
BELMAS
à
M.
LABEUR
M.
ESTRADE
à
Mmc
DAGNAC
Mme
SALOM1i
à
M.
COTTAVE-CLAUDET
M.
TOURAILLES
à
Mme
PONS
Absents
excusés:
Mmes
BRIQUET-BOISSIERE,
DARBAS,
PITORRE,
SANEGRE
et
THIOUX.
Mrs
DEJEAN,
FONTA
et
ZAMBONI. Secrétaire
de
séance
: Louis
DARDIER
OBJET:
RÉGIE
MUNICIPALE
D’ÉLECTRICITÉ:
Renouvellement
d’une
convention
de
mise
à
disposition
par
la
commune
à
la
RME
des
unités
de
production
électriques
Vu
l’avis
unanime
du
conseil
d’administration
de
la
Régie
Municipale
d’Electricité
en
date
du
26
mars
2024,
Vu
la
convention
jointe
en
annexe
fixant
les
modalités
administrative
et
financière
de
mise
à
disposition
par
la
commune
de
Mazères,
propriétaire,
des
unités
de
production
hydroélectriques,
à
la
Régie
Municipale
d’Electricité
de
Mazères,
gestionnaire,
Vu
l’exposé
de
Monsieur
Gilles
CAPY
Conseiller
municipal
délégué,
L’assemblée
à
l’unanimité
•
Accepte
les
termes
de
la
convention,
•
Et
autorise
Monsieur
le
Maire,
ou
en
son
absence
l’un
des
adjoints,
à
signer
ladite
convention.
FAIT
ET
DELIBERE
les
JOURS
MOIS
ET
AN
QUE
SUSDIT
Pour
copie
conforme
-
au
registre
sont
les
signatures
MAZERES,
le
15
AVRIL
2024
Date
de
réception
AR
:30)0412024
Numéro
de
l’acte
32024320
Identifiant
unique
de
Iode;
009-210901856-202$0$12-3_2024320-DE
Matières
de
Iode
710
Divers
La
secrétaire
de
Séance,
Louis
DARIMER