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Déliberation - 2025 5 3
Déliberation - 2024 3 10
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mazères.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 3 10)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Économie et finances,
Date
de
mise
en
ligne
de
l’acte
:03/05/2024
EXTRAIT
I_____________________
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
VILLE
DE
MAZERES
(ARIÈGE)
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
:
27
I.
Présents
:
15
N°
2024
3
10
Procurations
:
4
Votants
:
19
L’an
DEUX
MILLE
VINGT
QUATRE
le
12
Avril
à
18
H
00,
le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué
en
séance
ordinaire,
s’est
réuni
salle
« André
TRIGANO,
sous
la
présidence
de
son
Maire,
Louis
MARETTE.
Date
convocation
du
Conseil
Municipal
:29
mars
2024
Etaient
présents:
Mrs
BOUSQUET,
CAPY,
CO’fl’AVE-CLAUDET,
DARDIER,
DELGENES,
GOURMANDIN,
LABEUR
et
PORTES. Mmes
DAGNAC,
DESAINT,
GUILLEMAT,
PONS,
RIGAL,
et
ROOU.
A
donné
pouvoir:
Mme
BELMAS
à
M.
LABEUR
M.
ESTRADE
à
Mmc
DAGNAC
Mme
SALOM1
à
M.
COTTAVE-CLAUDET
M.
TOURAILLES
à
Mme
PONS
Absents
excusés:
Mmes
BRIQUET-BOlSSIlRE,
DARBAS,
PITORRE,
SANEGRE
et
THIOUX.
Mrs
DEJEAN,
FONTA
et
ZAMBONI.
Secrétaire
de
séance
: Louis
DARDIER
OBJET
: BUDGET
PRINCIPAL
DE
LA
COMMUNE:
Approbation
du
budget
primitif
exercice
2024
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L
1612-1
et
suivants,
L
23
12-2
et
suivants,
Monsieur
le
Maire
expose
au
conseil
les
conditions
de
préparation
du
budget
principal
de
la
commune,
Après
avis
de
la
Commission
des
Finances,
Ayant
entendu
l’exposé
de
son
rapporteur
Madame
PONS
Géraldine,
1ère
adjointe,
Président
de
la
Commission
des
Finances
Après
en
avoir
délibéré,
Le
conseil
municipal,
à
l’unanimité
ADOPTE
le
budget
primitif
du
budget
principal
de
la
commune
pour
l’exercice
2024.
Section
de
fonctionnement
Dépenses
de
l’exercice
5
436
176.00
€
Recettes
de
l’exercice
5
436
176.00
€
Section
d’investissement
Dépenses
de
l’exercice
4
963
956.00
€
Recettes
de
l’exercice
4
963
9 56.00
€
Date
de
réception
AR
07/0512024
Numéro
de
l’ode:
3_2024310
Identifiant
unique
de
l’acte
009210901856-202404I2-3_2024310-DE
Matières
de
l’acte
7.5
Décisions
budgétaires
FAIT
ET
DELIBERE
les
JOURS
MOIS
ET
AN
QUE
SUSDIT
Pour
copie
conforme
-
au
registre
sont
les
signatures
MAZERES,
le
15
AVRIL
2024
Le
La
secrétaire
de
Séance,
Louis
DARDIER