Procès Verbal - CM PV du 15.07.2022

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Procès Verbal - CM PV du 15.07.2022 Document publié le Vendredi 15 juillet 2022 par la commune de Croze. Lien du pdf (Procès Verbal - CM PV du 15.07.2022)Thèmes du document : Industrie, Investissement et développement économique, Justice et droit, R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E

COMMUNE DE CROZE

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Procès-Verbal de la réunion du Conseil Municipal du 15 juillet 2022

Le quinze juillet deux mille vingt-deux à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de CROZE s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de M. Didier TERNAT, Maire, selon convocation en date du 8 juillet 2022.

Etaient présents : MMES. CHAMBON Nathalie, CHAUVAT Claire, CRUICKSHANK Caroline et MOUTY Natacha ; M.M. CREPIAT Michel, DANIEL Pascal, FOLLEZOU Éric et TERNAT Didier.

Etaient excusés : CHAGOT Joëlle (procuration TERNAT Didier) FLESSATI Pierre et TREMPON Alexandre

Lesquels formant la majorité des membres en exercice.

Le maire ayant ouvert la séance et fait l’appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris au sein du conseil.

Mme MOUTY Natacha a été désignée pour remplir cette fonction.

Ordre du jour :

- Approbation du procès-verbal de la réunion du 18 mars 2022 - Vente de biens de section

- Changement de nomenclature comptable

- Local ACCA

- Soutien 100 résolutions AMRF

- Suppression de l’assujettissement à la TVA du local de chasse - Création d’une Licence IV

- Convention pour la transmission électronique des actes au représentant de l’état - Mode de publication des actes

- Demande de subvention comité des fêtes

- Situation du logement des Magnadas

- Vente bois ONF

- Modification du grade du poste de la secrétaire de mairie

- Achat tracteur

- Questions diverses : restitution collecte Doudou et sa maman

Monsieur le maire ouvre la séance à 19h30

Le procès-verbal de la dernière séance du Conseil Municipal n’appelant pas d’observation est adopté à l’unanimité.

MEMBRES 11

PRESENTS 8

REPRESENTES 1R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E

COMMUNE DE CROZE

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Vente de biens de section

Délibération n°2022-19

Monsieur le Maire rappelle la délibération de principe en date du 18 mars, permettant de lancer la procédure de consultation des électeurs de la section concernant la vente des biens de section n° AN 78, AN 31, AM 89 et AM 88 situés au village du Vougueix au profit de Monsieur Jean-Christophe LECARDEZ-MIKHAÏLOFF.

En date du 22 mars 2022, le Maire, par arrêté n°2022-01, a convoqué pour le 12 avril 2022 les électeurs de la section pour qu’ils expriment leur avis sur ce projet.

Trois électeurs ont été convoqués et trois ont voté en faveur de ce projet.

Aussi, à la lecture de ce résultat, le Conseil Municipal confirme sa position et : - DECIDE de vendre à Monsieur LECARDEZ-MIKHAÏLOFF Jean-Christophe au prix de 2 000 € l’ensemble des parcelles sectionnaires n° AN 78, AN 31, AM 89 et AM 88. - PRECISE que le produit de cette vente sera affecté à l’entretien de la section. - INDIQUE que tous les frais seront à la charge de l’acquéreur.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’acte de vente ainsi que toutes pièces à intervenir.

Monsieur le maire ajoute que d’autres demandes risque de nous parvenir suite à la vente de ces parcelles, car d’autres habitants souhaiteraient acquérir des biens de section.

Adoptée à l’unanimité

Changement de nomenclature comptable

Délibération n°2022-20

Monsieur le maire explique qu’afin d’harmoniser les nomenclatures comptables de toutes les collectivités (communes, départements, régions,…) et dans le respect des normes européennes, toutes les communes auront pour obligation de changer de nomenclature comptable au 1er janvier 2024. Le centre de gestion comptable d’Aubusson nous propose d’anticiper le changement pour le 1er janvier 2023.

La secrétaire de mairie ayant déjà effectué ce changement depuis le 1er janvier 2022, sur la commune de St Agnant, elle ne voit pas d’inconvénient à changer au 1er janvier 2023 surtout que dans tous les cas cela va être obligatoire en 2024.

Dans ces conditions, le conseil municipal :

• Autorise la mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2023 en lieu et place de la nomenclature budgétaire et comptable M14 de la Commune de Croze, • Autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la présente délibération,

• Adopte le règlement budgétaire et financier.

Adoptée à l’unanimitéR E P U B L I Q U E F R A N C A I S E

COMMUNE DE CROZE

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Local ACCA

Délibération n°2022-21

Monsieur le maire rappelle que lors de la réunion avec les membres de l’ACCA, il avait été convenu la rédaction d’un document permettant à la fois de protéger la mairie mais aussi l’ACCA. Le local a été mis à disposition avant la rédaction d’une convention ou d’un bail, car les chasseurs souhaitaient démarrer les travaux rapidement.

La mairie a accepté et des travaux ont été réalisés par la commune, avec les chasseurs et par les chasseurs.

Les frais engagés par la commune sont pour l’instant d’un montant de 19 057.46 € et les frais engagés par l’ACCA s’élèvent à 12 711.66 €.

Afin de prendre en compte les travaux réalisés par l’association et l’investissement de chacun, il est convenu qu’il sera rédigé une convention de mise à disposition du local.

Une réunion va être organisée avec quelques membres du conseil et les membres du bureau de l’association pour en définir, d’un commun accord, les clauses.

Adoptée à l’unanimité

Soutien 100 résolutions AMRF

Délibération n°2022-22

Le maire présente les résolutions de l’AMRF en expliquant que ces propositions ont été soumises au Président de le République et à son gouvernement.

Qui mieux que les maires des communes rurales pour faire remonter les problématiques, ce sont les mieux placés.

Le conseil municipal décide de soutenir l’ensemble du contenu de la résolution adoptée en AG de l’AMRF le 14 mai 2022.

Adoptée à l’unanimité

Suppression de l’assujettissement à la TVA du local de chasse

Délibération n°2022-23

Monsieur le maire rappelle que lors de l’achat des bâtiments de la CCBE, nous avions décidé d’assujettir le grand hangar et le hangar ouvert afin de pouvoir directement récupérer la TVA, sur l’achat mais aussi sur les travaux et ensuite sur les locations.

Le choix a ensuite été fait de mettre le local semi ouvert à disposition de la chasse. Etant donné que l’ACCA n’a pas vocation commerciale, nous sommes dans l’obligation de supprimer l’assujettissement concernant ce local et ainsi rembourser la TVA récupérée d’un montant de 5 000€.

Adoptée à l’unanimité

Création d’une Licence IV

Délibération n°2022-24

La dernière licence IV détenue par la mairie a été perdue il y a longtemps par non utilisation. Depuis le 27 décembre 2019, les communes ont la possibilité de créer une licence IV jusqu’en décembre 2022, sous réserves de certaines conditions :R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E

COMMUNE DE CROZE

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1. La commune ne doit pas disposer de licence IV sur son territoire, à la date du 27 décembre 2019,

2. La commune doit compter moins de 3500 habitants,

3. La licence IV ainsi créée, ne peut pas faire l’objet d’un transfert au-delà de l’intercommunalité Monsieur le maire propose aux membres du conseil municipal de demander la création d’une licence IV

pour la commune qui répond aux 3 critères précédemment cités.

Pour pouvoir utiliser la licence IV, il nous faudra désigner une personne, soit au sein de la mairie, soit

au sein d’une association communale qui devra réaliser une formation obligatoire pour exploiter la

licence et l’autorisation de vente d’alcool.

Adoptée à l’unanimité

Convention pour la transmission électronique des actes au représentant de l’état Délibération n°2022-25

Le maire explique que dans le cadre de la dématérialisation et afin de simplifier les transmissions entre la commune et la préfecture des actes comme les délibérations, le budget et les arrêtés, il convient de signer une convention entre la commune et les services de la préfecture de la Creuse.

Adoptée à l’unanimité

Mode de publication des actes

Délibération n°2022-26

En raison d’une nouvelle règlementation à compter du 1er juillet 2022, il est demandé aux communes de choisir leur mode de publicité des actes par délibération. Sans celle-ci, la règlementation oblige les communes à publier ses actes par voie électronique sur le site internet de la commune.

Il nous est proposé de publier soit :

- Par affichage

- Par publication sur papier (à disposition)

- Par publication sous forme numérique

Sachant qu’aujourd’hui nous utilisons principalement l’affichage papier et dans un souci de conservation, il est proposé au conseil municipal d’opter pour la modalité de publicité suivante :  Publicité des actes de la commune par affichage

Adoptée à l’unanimité

Demande de subvention comité des fêtes

Délibération n°2022-27

Le maire fait lecture du courrier reçu de la part du comité des fêtes dans le cadre de l’organisation d’un spectacle-concert le week-end du 30 juillet. Le montant de la facture totale s’élève à plus de 1 500€ pour le week-end.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal ADOPTE la présente délibération à la majorité des suffrages exprimés (par 4 voix pour 1 000 € contre 3 voix pour 1200 €, Madame MOUTY Natacha,R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E

COMMUNE DE CROZE

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concernée par l’affaire ne prend pas part au vote et Madame CHAGOT Joëlle, absente excusée n’ayant pas donné de consigne à Monsieur le Maire, ne prend pas part au vote)

Situation du logement des Magnadas

Délibération n°2022-28

Monsieur le Maire explique que la maison des Magnadas, acquise en 2010 est aujourd’hui plus qu’amortie. Afin d’éviter d’avoir à investir à nouveau sur cette maison et ainsi récupérer des fonds pour financer la rénovation d’une nouvelle maison, il serait peut-être judicieux de penser à la mettre en vente.

Sachant que cette maison est actuellement louée, le locataire sera prioritaire s’il nous fait une offre intéressante et s’il en a les moyens.

Sachant que la maison sera vendue avec le jardin soit un ensemble avec les parcelles AH 10 et AH 09 pour une surface totale de 1 386 m².

Après délibération et à l’unanimité, le conseil municipal :

- décide de mettre en vente les parcelles AH 10 et AH 9

- autorise le Maire à faire évaluer la maison par un professionnel

- autorise le Maire à procéder à la publication de cette vente et à signer tous les documents en rapport avec ce dossier.

Adoptée à l’unanimité

Vente bois ONF

Délibération n°2022-29

Monsieur Daniel Pascal, en charge de la forêt, explique aux conseillers que la coupe de bois en éclaircie feuillus située dans la parcelle 1 B de la forêt communale ayant des contraintes d’exploitations importantes (proximité du gîte et arbres bordant la D23, régénération importante). Afin d’exploiter les bois dans les meilleures conditions de sécurités (câblage) et d’avoir la meilleure maitrise possible du chantier, il est proposé d’exploiter ces arbres en bois façonnés (volume estimé : 175 m3).

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, conformément à l’article L 144-1-1 du Code Forestier : - décide de vendre ces coupes de gré à gré, bord de route,

- décide de mettre ces bois à disposition de l’ONF sur pied, à charge pour l’ONF d’assurer la maîtrise d’ouvrage des travaux d’exploitation,

- accepte que ce lot puisse être intégré dans un processus d’exploitation / vente de lots groupés issus de forêts relevant du Régime Forestier, dans le cadre de contrats d’approvisionnement, - désigne l’Office National des Forêts comme mandataire légal pour le compte de la commune pour négocier, conclure la vente et recouvrer les sommes dues. Dans ce cas, les sommes revenant à la commune correspondant au prix de vente du lot ci-dessus, sont reversées par l’ONF déduction faite des frais liés au recouvrement et au reversement des sommes dues à la commune, - donne pouvoir à Monsieur le Maire, pour d’une part donner son accord sur les propositions finales d’achat, d’autre part signer la convention avec l’ONF fixant les conditions de la vente et d’exploitation du lot ci-dessus.

Adoptée à l’unanimitéR E P U B L I Q U E F R A N C A I S E

COMMUNE DE CROZE

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Modification du grade du poste de la secrétaire de mairie

Délibération n°2022-30

Afin de pouvoir embaucher la secrétaire de mairie sur son niveau de diplôme, il est proposé de modifier la catégorie du poste de la secrétaire de mairie. Nous passerons le poste en catégorie B au lieu de C.

Adoptée à l’unanimité

Achat tracteur

Délibération n°2022-31

Jusque-là, la commune employait le tracteur tondeuse d’un agent communal. Afin d’éviter tout souci en cas de panne, il serait judicieux d’acquérir un tracteur tondeuse.

On nous propose un tracteur…… au prix de 600 €.

Adoptée à l’unanimité

 Questions diverses :

Collecte Doudou et sa maman : la cagnotte en ligne et les chèques récoltés ont déjà été reversée à Cathy Magnier. Afin de remercier la générosité des donateurs et mettre à l’honneur Doudou et Cathy, il est proposé d’organiser un petit pot à la mairie avec la remise d’un chèque géant. Pinton : des études de sol ont été réalisées, pour le moment pas de retour. L’architecte en charge du dossier est Mme BAUDOIN d’Aubusson.

Garage : la DETR nous a été décalée d’une année car nous n’étions pas prêts à lancer le marché public car pas de maitre d’œuvre.

Maison la poste : nous sommes en attente des documents pour lancer la consultation. MAM : la visite de la MAM de Gentioux s’était bien déroulée, nous n’avons pas encore pu visiter celle de St Sulpice les champs et nous sommes toujours en attente de l’organisation d’une réunion d’information sur le métier d’assistante maternelle par le Rouldoudou et la Ram. Enrobé : 16T ont été étalées sur les routes.

Poteau au Cousseix : ils doivent intervenir

Panneaux numérotation : en attente des visseries pour une mise en place en septembre. Poubelles jaunes : demande de poubelles jaunes dans tous les villages, si pas de poubelles jaunes, les sacs doivent être déposés au sol à côte des autres conteneurs et pour ceux qui ont des conteneurs, essayer de mettre les déchets dans les sacs jaunes, c’est préférable pour la collecte et le stockage ensuite à Aubusson.

Fleurissement : Gérard arrose les lundis, mercredis et vendredis.

Le maire clos la séance à 22H00.

Le secrétaire de séance, Le Maire,

Natacha MOUTY Didier TERNAT