Compte-Rendu - cr 15 10 2021

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Compte-Rendu - cr 15 10 2021 Document publié le Vendredi 15 octobre 2021 par la commune de Morsang-sur-Seine. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 15 10 2021)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Humanitaire, 1

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 15 OCTOBRE 2021

L'an deux mille vingt et un, le quinze octobre à 20 heures, les membres du Conseil Municipal de Morsang Sur Seine, légalement convoqués se sont réunis sous la présidence de M. Olivier PERRIN, Maire.

Conseillers présents : Sophie BRATIGNY, Olivier PERRIN, Frédéric LANDRIEU, Sébastien PICOT, Thierry GAUTTIER, Elisabete ABREU, Pascale BOISSARD, Claude POUGES, Martine BOUTEILLER, Samantha LEMAIRE, Arnaud MARIN

Conseiller représenté : Christelle PERRODIN (donne pouvoir à Sophie BRATIGNY), Aymeric TOURNAY (donne pouvoir à Arnaud MARIN), Marie-Anne RIGAL (donne pouvoir à Pascale BOISSARD), Stéphane COLLIN (donne pouvoir à Olivier PERRIN)

Secrétaire de séance : Claude POUGES

POINT N°1 – EAU POTABLE – TRANSFERT DES RESULTATS A LA COMMUNAUTE GRAND PARIS SUD :

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée la compétence eau potable qui a été transférée à la Communauté d’Agglomération Grand Paris Sud au 1er janvier 2017.

Le Conseil Communautaire de Grand Paris Sud, par délibération du 19 novembre 2019, a accepté la reprise des excédents du budget de l’eau potable.

Le Conseil, à la majorité (1 abstention) :

- accepte le transfert des résultats suivants à Grand Paris Sud :

* Excédent d’exploitation : 55.399,88 euros

* Excédent d’investissement : 26.419,14 euros

- dit que ce transfert de ces excédents est conditionné par l’exécution des travaux suivants : * la reprise des puisards chemin des Iles

* la reprise des fossés route de Seine Port

* la création d’un puisard Grande Rue

* l’amélioration de l’évacuation des eaux pluviales rue de Seine

- Autorise M. le Maire à signer le procès-verbal de mise à disposition des ouvrages d’eau potable.

POINT N°2 – SUBVENTION ASSOCIATIONS :

Les subventions aux associations suivantes ont été votées :

- Comité des Fêtes : 4.000 euros (à l’unanimité)

- ARSE : 500 euros (3 votes contre et 2 abstentions)

POINT N°3 – BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2021 :

Madame Sophie BRATIGNY présente le budget supplémentaire 2021 comme suit :

Section de fonctionnement :

- Dépenses : 708.884,06 €

- Recettes : 708.884,06 €

Section d’investissement :

- Dépenses : 488.407,55 €

- Recettes : 488.407,55 €

A l’unanimité le budget supplémentaire est adopté.2

POINT N°4 – INDEMNITES HORAIRES POUR TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES (IHTS) :

A l’unanimité, le conseil donne son accord pour l’instauration d’indemnités horaires pour travaux supplémentaires pour les fonctionnaires et agents contractuels de la Commune dans les conditions suivantes :

- la compensation en repos compensateur ou en versement d’indemnités sera laissée à la libre appréciation de l’autorité territoriale,

- la majoration du temps de récupération sera faite dans la même proportion que celle fixée pour la rémunération lorsque l’heure supplémentaire est effectuée de nuit, un dimanche ou un jour férié, - le contrôle des heures supplémentaires sera effectué sur la base d’un décompte déclaratif.

POINT N°5 – PARTICIPATION CITOYENNE :

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée le dispositif de participation citoyenne. Il s’agit de mettre en place, à l’aide de la Gendarmerie, un réseau de solidarité de voisinage structuré autour de citoyens référents, permettant d’alerter la Gendarmerie de tout évènement suspect ou de tout fait de nature à troubler la sécurité des personnes et des biens dont ils seraient témoins.

A l’unanimité, le conseil donne son accord pour mettre en place le dispositif de participation citoyenne sur la Commune et autorise M. le Maire à signer tous documents permettant le déploiement de ce dispositif.

Le prochain conseil aura lieu le vendredi 19 novembre 2021 à 20 heures.

La séance est levée à 21 heures 45.

Vu par nous, Olivier PERRIN, Maire de la commune de Morsang-sur-Seine, pour être affiché le 20 octobre 2021 sur les panneaux d’affichage et mis sur le site internet de la Mairie conformément aux prescriptions de l’article L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Olivier PERRIN Claude POUGES Elisabete ABREU

Secrétaire

Sophie BRATIGNY Frédéric LANDRIEU Arnaud MARIN

Thierry GAUTTIER Sébastien PICOT Pascale BOISSARD

Martine BOUTEILLER Samantha LEMAIRE