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Compte-Rendu - cr 10 09 2021
Document publié le Vendredi 10 septembre 2021 par la commune de Morsang-sur-Seine.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 10 09 2021)
Thèmes du document : Union Européenne, Institutions publiques, Famille,
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COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 10 SEPTEMBRE 2021
L'an deux mille vingt et un, le dix septembre à 20 heures, les membres du Conseil Municipal de Morsang Sur Seine, légalement convoqués se sont réunis sous la présidence de M. Olivier PERRIN, Maire.
Conseillers présents : Sophie BRATIGNY, Christelle PERRODIN, Olivier PERRIN, Frédéric LANDRIEU, Sébastien PICOT, Thierry GAUTTIER, Elisabete ABREU, Stéphane COLLIN, Pascale BOISSARD, Aymeric TOURNAY, Martine BOUTEILLER
Conseiller représenté : Claude POUGES (donne pouvoir à Frédéric LANDRIEU) Conseillers excusés : Samantha LEMAIRE, Marie-Anne RIGAL, Arnaud MARIN
Secrétaire de séance : Mme Pascale BOISSARD
POINT N°1 – SIVOM DE ST GERMAIN LES CORBEIL – RETRAIT DE ST PIERRE DU PERRAY COMPETENCE « SOLIDARITE FAMILLES » :
La Commune de Saint Pierre du Perray, par délibération du 10 juin 2021, a décidé le retrait de l’adhésion de la Commune à la compétence « solidarité familles » assurée par le SIVOM de Saint Germain les Corbeil.
Il convient à chaque commune membre du SIVOM de se prononcer sur cette décision de retrait. Le Conseil, à l’unanimité donne un avis favorable.
POINT N°2 – TARIF LOCATIONS DE SALLE :
Salle polyvalente des Montelièvres :
Le Conseil décide de ne pas louer la salle polyvalente pour les 3 prochains mois étant donné sa situation au sein de l’école des Montelièvres, pour respecter les mesures sanitaires. La situation sera revue en fin d’année 2021.
M. le Maire propose néanmoins de modifier le tarif de la location de la salle polyvalente et de voter un tarif en intégrant le ménage réalisé par une société pour assurer une parfaite désinfection des lieux en cette période Covid 19.
A l’unanimité, le conseil fixe comme suit les nouveaux tarifs :
- 400 euros + 265 euros pour les frais de ménage + 115 euros de frais de vigile (de 23h à 3 h) - Chèque de caution de 800 euros
Hors période Covid 19 : le conseil, à l’unanimité fixe comme suit les tarifs :
- 400 euros + 115 euros de frais de vigile (de 23 h à 3 h)
- Chèque de caution de 800 euros
Salle des associations :
M. le Maire propose également de définir les modalités d’occupation de la salle des associations.
Après discussion, le conseil décide de la gratuité de l’occupation de la salle des associations pour des réceptions suite à des enterrements se déroulant sur la Commune et pour les manifestations proposées par les associations à destination des Morsandiaux.
La salle ne devra pas être utilisée pour l’organisation de fêtes pour éviter toutes nuisances sonores envers le voisinage. L’occupation ne devra pas s’effectuer au-delà de minuit.
…/… 2
A l’unanimité, le conseil fixe comme suit les tarifs pour l’occupation de la salle des associations pour tout autre occupation :
- 150 euros + 30 euros pour les frais de ménage pour l’occupation d’une journée - 80 euros + 30 euros pour les frais de ménage pour l’occupation d’une demi-journée - Chèque de caution de 500 euros
Les délibérations des 26 mars 2010 et 9 décembre 2016 qui fixaient les tarifs de la salle des associations sont abrogées.
POINT N°3 – QUESTIONS DIVERSES :
M. PERRIN informe l’assemblée que deux marchés simplifiés ont été lancés cet été. La société CFN s’occupe désormais du ménage des bâtiments communaux et la société CLEAN PLUS est chargée du service lors de la restauration scolaire.
M. PERRIN informe le conseil qu’il convient de trouver une solution durable pour pallier à l’absence de l’actuel agent technique.
Il est également indiqué aux conseillers que la Commune n’ouvrira pas de service de garderie le matin. En effet, suite à l’enquête effectuée auprès des parents d’élèves. Seules 2 familles sont intéressées mais de façon irrégulière.
Le prochain conseil aura lieu le vendredi 15 octobre 2021 à 20 heures.
La séance est levée à 21 heures 15.
Vu par nous, Olivier PERRIN, Maire de la commune de Morsang-sur-Seine, pour être affiché le 17 septembre 2021 sur les panneaux d’affichage et mis sur le site internet de la Mairie conformément aux prescriptions de l’article L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Olivier PERRIN Pascale BOISSARD Elisabete ABREU
Secrétaire
Sophie BRATIGNY Frédéric LANDRIEU Christelle PERRODIN
Thierry GAUTTIER Sébastien PICOT Stéphane COLLIN
Aymeric TOURNAY Martine BOUTEILLER