Compte-Rendu - cr 17 10 23

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Compte-Rendu - cr 17 10 23 Document publié le Mardi 17 octobre 2023 par la commune de Morsang-sur-Seine. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 17 10 23)Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Industrie, COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 17 OCTOBRE 2023

L'an deux mille vingt-trois le dix-sept octobre à dix-neuf heures trente minutes, les membres du Conseil Municipal de Morsang Sur Seine, légalement convoqués se sont réunis sous la présidence de Monsieur Olivier PERRIN, Maire.

Conseillers présents : Olivier PERRIN, Sophie BRATIGNY, Claude POUGES, Marie-Anne RIGAL, Stéphane COLLIN, Thierry GAUTTIER, Arnaud MARIN, Frédéric LANDRIEU, Aymeric TOURNAY, Pascale BOISSARD, Christelle PERRODIN, Elisabete ABREU, Samantha LEMAIRE, Martine BOUTEILLER

Conseiller absent : Sébastien PICOT

Secrétaire de séance : Claude POUGES

POINT N°1 – M57 – AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS :

Monsieur le Maire rappelle aux conseillers la délibération du Conseil Municipal du 20 octobre 2022 adoptant la nouvelle nomenclature comptable M57 au 1er janvier 2023,

Il rappelle également qu’il n’y a pas d’obligation pour les communes de moins de 3.500 habitants de procéder à l’amortissement des immobilisations à l’exception des subventions d’équipement versées et des frais d’études non suivis de réalisations,

Cependant la Commune avait décidé d’avoir recours auparavant à l’amortissement pour certains biens, Monsieur le Maire indique également que la nomenclature M57 pose le principe de l’amortissement d’une immobilisation au prorata temporis et qu’il est possible de déroger à cette règle,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité :

- le Conseil Municipal donne son accord pour amortir certains types de biens en fixant la durée d’amortissement et la dérogation au principe de prorata temporis de la façon suivante :

Numéros de comptes Durée d’amortissement Prorata temporis (application ou dérogation)

202 – frais d’études,

d’élaboration, de

modifications et de

révisions des documents

d’urbanisme

5 ans

Dérogation au prorata

temporis

204182 – Bâtiments et

installations

10 ans Dérogation au prorata

temporis

2046 – Attributions de

compensation

d’investissement

1 an Dérogation au prorata

temporis

2157 – Matériel et outillage

technique

15 ans Prorata temporis

203 – Frais d’études, de

recherche et de

développement et frais

d’insertion

5 ans Dérogation au prorata

temporis

Ce changement de méthode comptable ne concernera que les nouveaux biens acquis à compter du 1er janvier 2023.

…/…POINT N°2 – AUTORISATION COMPTABLE – ECRITURES D’ORDRE NON BUDGETAIRES :

Vu la demande du comptable de modifier des écritures réalisées sur les exercices antérieurs concernant des dépenses pour le SIPEJ (dépenses d’investissement à intégrer en section de fonctionnement),

Après en avoir délibéré et à l’unanimité :

- le Conseil Municipal donne son autorisation au comptable de la Commune de passer les écritures d’ordre suivantes :

* Débit à l’article 1068 – excédents de fonctionnement capitalisé pour la somme de 7.464,45 euros

* Crédit à l’article 204182 – Bâtiments et installations pour la somme de 7.464,45 euros

* Débit à l’article 2804182 – Amortissements bâtiments et installations pour la somme de 4.922,58 euros

* Crédit à l’article 1068 - excédents de fonctionnement capitalisé pour 4.922,58 euros

POINT N°3 – LOCATION SALLE POLYVALENTE - TARIFS :

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 10 septembre 2021 fixant les tarifs de location de la salle polyvalente des Montelièvres avec ménage inclus,

Considérant que la salle polyvalente fait partie de l’école des Montelièvres et qu’il y a lieu de s’assurer d’un ménage avec une complète désinfection avant le retour des élèves à l’école,

Le Conseil, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

- Abroge la délibération du 10 septembre 2021,

- Fixe comme suit les modalités et tarifs de la location de la salle polyvalente avec désinfection des locaux à la charge de l’occupant :

• Location uniquement aux habitants de la Commune de Morsang Sur Seine : • 400 euros pour la location

• + frais de vigile pour 4 heures selon le tarif en vigueur du prestataire. En cas de jours fériés, le tarif de l’heure de présence du vigile est doublé conformément à la facturation du prestataire • + forfait ménage selon le tarif en vigueur du prestataire

• Un chèque de caution de 800 euros sera demandé lors de la réservation et sera restitué après contrôle de l’état des lieux

• En cas de non-respect de l’occupant des horaires indiqués dans le règlement d’utilisation, il devra payer le montant de l’heure supplémentaire de présence du vigile facturé par le prestataire (doublé les jours fériés).

POINT N°4 – ENQUETE PUBLIQUE ENVIRONNEMENTALE – USINE DE METHANISATION BI-METHA 77 :

Monsieur le Maire rappelle le courrier reçu de la Préfecture de Seine et Marne du 25 juillet 2023 sollicitant l’avis de la Commune dans le cadre de l’enquête publique environnementale pour l’implantation par BI-METHA 77 d’une usine de méthanisation à Dammarie Les Lys. Après en avoir délibéré et à l’unanimité le Conseil Municipal émet un avis favorable.

… /…Le prochain Conseil Municipal aura lieu le mardi 12 décembre 2023 à 19 h 30.

La séance est levée à 21 heures.

Vu par nous, Olivier PERRIN, Maire de la commune de Morsang-sur-Seine, pour être affiché le 24 octobre 2023 sur les panneaux d’affichage et mis sur le site internet de la Mairie conformément aux prescriptions de l’article L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Olivier PERRIN Claude POUGES, Secrétaire de séance