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unknown - Communauté d'agglomération - Hérault Méditerranée - Deliberations Conseil 140222
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Hérault Méditerranée - Deliberations Conseil 140222)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Culture et patrimoine,
_____________________
République Française
Liberté - Egalité - Fraternité
Département de l’Hérault
Arrondissement de Béziers
____________________________________
NOMBRE DE MEMBRES :
Afférents au Conseil : 58
En exercice : 58
Ayant pris part à la délibération : 50
- Présents : 45
- Pouvoirs : 5
______________________
Date de convocation :
Mardi 8 Février 2022
Affichage effectué le :
22 février 2022
Mise en ligne le :
22 février 2022
______________________
OBJET :
Election du 10ème Vice-Président
de la CAHM
N° 003779
Question N° 1 à l’O.J.
Rubrique dématérialisation : 5.1 « Election
exécutif »
Pièce(s) annexe(s) règlementaire(s) : Procès-
Verbal
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION HERAULT MEDITERRANEE _____________________________________________________________________
SÉANCE DU LUNDI 14 FÉVRIER 2022
L’an deux mille vingt-deux et le lundi quatorze février à dix-huit heures. Le Conseil Communautaire d’Agglomération Hérault Méditerranée, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, à BESSAN (salle des fêtes), sous la présidence de M. Gilles D’ETTORE,
✓ VU le Code Général des Collectivités Territoriales et, notamment, les articles L. 5211-2 ; L. 5211-10 ;
✓ VU la délibération n°3219 du 11 juillet 2020 portant sur l’installation des 58 conseillers communautaires (+ 9 suppléants) ;
✓ VU la délibération n°3221 du 11 juillet 2020 modifiée par délibération n°3231 du 21 juillet 2020 portant le nombre de vice-présidents de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée à 15.
Monsieur le Président rappelle d’une part, que par délibération n°3222 du 11 juillet 2020, le Conseil communautaire a proclamé monsieur Gérard BARRAU Maire de Pinet, 10ème Vice-Président de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée et d’autre part, que suite à l’annulation des élections municipales de mars 2020 sur la commune de Pinet, par décision du Tribunal Administratif de Montpellier rendue publique le 29 septembre 2020 et l’élection municipale partielle intégrale de Pinet en date du 30 mai 2021, le poste de la dixième vice-présidence est resté vacant.
Présents :
ADISSAN : M. Patrick LARIO représenté par Mme Véronique MOULIERES. AGDE : M. Gilles D'ETTORE, Mme Eve ESCANDE, M. Sébastien FREY, Mme Véronique REY, M. Jérôme BONNAFOUX, Mme Sylviane PEYRET, Mme Christine ANTOINE, M. Stéphane HUGONNET, Mme Françoise MEMBRILLA, Mme Chantal GUILHOU, M. François PEREA, Mme Véronique SALGAS, M. Thierry NADAL, Mme Nadia CATANZANO. BESSAN : M. Stéphane PEPIN- BONET, Mme Marie-Laure LLEDOS, M. André ALBERTOS. CASTELNAU DE GUERS : M. Didier MICHEL. CAUX : M. Jean-Charles DESPLAN, Mme Virginie DORADO. CAZOULS D'HÉRAULT : M. Henry SANCHEZ représenté par Mme Françoise AVILEZ. FLORENSAC : Mme Noëlle MARTINEZ, M. Pierre MARHUENDA, Mme Murielle LE GOFF. LÉZIGNAN LA CÈBE : M. Rémi BOUYALA. MONTAGNAC : M. Yann LLOPIS, Mme Nicole RIGAUD, M. Philippe AUDOUI. NÉZIGNAN L’ÉVÊQUE : M. Edgar SICARD, Mme Jocelyne BALDY. NIZAS : M. Daniel RENAUD. PÉZENAS : M. Armand RIVIERE, Mme Aurélie MIALON, M. Jean-Marie BOUSQUET, Mme Danièle AZEMAR, M. René VERDEIL. PINET : Mme Nathalie BASTOUL POMÉROLS : M. Laurent DURBAN, Mme Marie-Aimée POMAREDE. PORTIRAGNES : Mme Gwendoline CHAUDOIR, M. Philippe CALAS. SAINT-THIBERY : M. Jean AUGE. SAINT PONS DE MAUCHIENS : Mme Christine PRADEL. TOURBES : Mme Véronique CORBIERE représentée par M. Michel GRIMA.
Absents Excusés :
AGDE : M. Ghislain TOURREAU. AUMES : M. Michel GUTTON. FLORENSAC : M. Vincent GAUDY (jusqu'à la question n°9 inclus) PÉZENAS : M. Alain VOGEL-SINGER. SAINT-THIBERY : Mme Joséphine GROLEAU. VIAS : M. Jordan DARTIER, Mme Sandrine MAZARS, Mme Pascale GENIEIS-TORAL.
Mandants et Mandataires :
AGDE : M. Thierry DOMINGUEZ donne pouvoir à M. Gilles D'ETTORE, M. André FIGUERAS donne pouvoir à M. Thierry NADAL. BESSAN : Mme Simone BUJALDON donne pouvoir à M. Stéphane PEPIN-BONET. VIAS : M. Bernard SAUCEROTTE donne pouvoir à Mme Gwendoline CHAUDOIR, M. Olivier CABASSUT donne pouvoir à M. Jérôme BONNAFOUX.
Secrétaire de Séance : M. Stéphane PEPIN-BONET.
Rapporteur : M. Gilles D’ETTORE
034-243400819-20220214-D003779I0-DE
VIA DOTELEC - FAST Actes
Le 17 février 2022
RECU EN PREFECTURE delib. n° 003779 du Lundi 14 Février 2022
2/2
Par conséquent, monsieur le Président invite le Conseil Communautaire à procéder à l’élection du 10ème Vice-Président de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée, et rappelle que les Vice-Présidents sont élus au scrutin uninominal à bulletin secret et à la majorité absolue parmi les membres du Conseil Communautaire. Si après deux tours de scrutin aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection à lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrage, le plus âgé est déclaré élu.
Il est proposé de désigner assesseurs, madame Gwendoline CHAUDOIR et monsieur Laurent DURBAN.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L. 5211-2 ; Vu le procès-verbal de l’élection du 10ème Vice-Président annexé à la présente délibération ; Vu les résultats du scrutin ;
DÉCIDE À L’UNANIMITÉ DES VOTANTS
POUR : 48
BLANCS : 2
➢ DE PROCLAMER monsieur Jean AUGÉ, Conseiller Communautaire, élu dixième Vice-Président de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée.
Fait et délibéré à BESSAN les jour, mois et an susdits
Le Président
Gilles D’ETTORE
Le Président certifie sous sa responsabilité le
caractère exécutoire de cet acte et informe
que la présente délibération peut faire l’objet
d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de Montpellier dans
un délai de 2 mois francs, à compter de sa
publication.
#signature#
Signé électroniquement le
16/02/2022 _____________________
République Française
Liberté - Egalité - Fraternité
Département de l’Hérault
Arrondissement de Béziers
____________________________________
NOMBRE DE MEMBRES :
Afférents au Conseil : 58
En exercice : 58
Ayant pris part à la délibération : 50
- Présents : 45
- Pouvoirs : 5
______________________
Date de convocation :
Mardi 8 Février 2022
Affichage effectué le :
22 février 2022
Mise en ligne le :
22 février 2022
______________________
OBJET :
Modification de la constitution
du Bureau communautaire
de la CAHM
N° 003780
Question N° 2 à l’O.J.
Rubrique dématérialisation : 5.1 « Election
exécutif »
Pièce(s) annexe(s) règlementaire(s) : Procès-
Verbal
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION HERAULT MEDITERRANEE _____________________________________________________________________
SÉANCE DU LUNDI 14 FÉVRIER 2022
L’an deux mille vingt-deux et le lundi quatorze février à dix-huit heures. Le Conseil Communautaire d’Agglomération Hérault Méditerranée, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, à BESSAN (salle des Fêtes), sous la présidence de M. Gilles D’ETTORE,
✓ VU le Code Général des Collectivités Territoriales et, notamment, les articles L. 5211-2 ; L. 5211-10 ;
✓ VU la délibération n°3223 du 11 juillet 2020 modifiée par délibération n°3622 du 05 juillet 2021 portant le nombre des autres membres du Bureau communautaire siégeant aux côtés du Président et des Vice-Présidents à 12 ;
✓ VU la délibération n°3224 du 11 juillet 2020 portant sur l’élection de monsieur Jean AUGE membre du Bureau communautaire.
✓ VU la délibération n°3779 du 14 février 2022 portant sur l’élection de monsieur Jean AUGÉ, 10ème Vice-Président ;
Monsieur le Président rappelle que l’article L. 5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que le Bureau communautaire de l’Etablissement Public de Coopération Intercommunale est composé du Président, d’un ou plusieurs Vice-Présidents et, éventuellement, d’un ou plusieurs autres membres en sus des vice-présidents, sans limitation de nombre.
Présents :
ADISSAN : M. Patrick LARIO représenté par Mme Véronique MOULIERES. AGDE : M. Gilles D'ETTORE, Mme Eve ESCANDE, M. Sébastien FREY, Mme Véronique REY, M. Jérôme BONNAFOUX, Mme Sylviane PEYRET, Mme Christine ANTOINE, M. Stéphane HUGONNET, Mme Françoise MEMBRILLA, Mme Chantal GUILHOU, M. François PEREA, Mme Véronique SALGAS, M. Thierry NADAL, Mme Nadia CATANZANO. BESSAN : M. Stéphane PEPIN- BONET, Mme Marie-Laure LLEDOS, M. André ALBERTOS. CASTELNAU DE GUERS : M. Didier MICHEL. CAUX : M. Jean-Charles DESPLAN, Mme Virginie DORADO. CAZOULS D'HÉRAULT : M. Henry SANCHEZ représenté par Mme Françoise AVILEZ. FLORENSAC : Mme Noëlle MARTINEZ, M. Pierre MARHUENDA, Mme Murielle LE GOFF. LÉZIGNAN LA CÈBE : M. Rémi BOUYALA. MONTAGNAC : M. Yann LLOPIS, Mme Nicole RIGAUD, M. Philippe AUDOUI. NÉZIGNAN L’ÉVÊQUE : M. Edgar SICARD, Mme Jocelyne BALDY. NIZAS : M. Daniel RENAUD. PÉZENAS : M. Armand RIVIERE, Mme Aurélie MIALON, M. Jean-Marie BOUSQUET, Mme Danièle AZEMAR, M. René VERDEIL. PINET : Mme Nathalie BASTOUL POMÉROLS : M. Laurent DURBAN, Mme Marie-Aimée POMAREDE. PORTIRAGNES : Mme Gwendoline CHAUDOIR, M. Philippe CALAS. SAINT-THIBERY : M. Jean AUGE. SAINT PONS DE MAUCHIENS : Mme Christine PRADEL. TOURBES : Mme Véronique CORBIERE représentée par M. Michel GRIMA.
Absents Excusés :
AGDE : M. Ghislain TOURREAU. AUMES : M. Michel GUTTON. FLORENSAC : M. Vincent GAUDY (jusqu'à la question n°9 inclus) PÉZENAS : M. Alain VOGEL-SINGER. SAINT-THIBERY : Mme Joséphine GROLEAU. VIAS : M. Jordan DARTIER, Mme Sandrine MAZARS, Mme Pascale GENIEIS-TORAL.
Mandants et Mandataires :
AGDE : M. Thierry DOMINGUEZ donne pouvoir à M. Gilles D'ETTORE, M. André FIGUERAS donne pouvoir à M. Thierry NADAL. BESSAN : Mme Simone BUJALDON donne pouvoir à M. Stéphane PEPIN-BONET. VIAS : M. Bernard SAUCEROTTE donne pouvoir à Mme Gwendoline CHAUDOIR, M. Olivier CABASSUT donne pouvoir à M. Jérôme BONNAFOUX.
Secrétaire de Séance : M. Stéphane PEPIN-BONET.
Rapporteur : M. Gilles D’ETTORE
034-243400819-20220214-D003780I0-DE
VIA DOTELEC - FAST Actes
Le 17 février 2022
RECU EN PREFECTURE delib. n° 003780 du Lundi 14 Février 2022
2/2
Suite à l’élection de monsieur Jean AUGÉ, 10ème Vice-Président de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée, et compte tenu de son initiale appartenance au collège des autres membres du Bureau communautaire, il convient d’en modifier le nombre, porté à douze par délibération n°3622 du 05 juillet 2021.
Par conséquent, monsieur le Président propose à l’Assemblée délibérante de ramener le nombre des autres membres qui siégeront au sein du Bureau communautaire à onze.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Ouï l’exposé de son Président,
Vu le procès-verbal annexé à la présente délibération ;
DÉCIDE À L’UNANIMITÉ
➢ DE FIXER à 11 (onze) le nombre des autres membres qui siégeront aux côtés du Président et des Vice- Présidents de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée au sein du Bureau communautaire.
Fait et délibéré à BESSAN les jour, mois et an susdits
Le Président
Gilles D’ETTORE
Le Président certifie sous sa responsabilité le
caractère exécutoire de cet acte et informe
que la présente délibération peut faire l’objet
d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de Montpellier dans
un délai de 2 mois francs, à compter de sa
publication.
#signature#
Signé électroniquement le
16/02/2022 _____________________
République Française
Liberté - Egalité - Fraternité
Département de l’Hérault
Arrondissement de Béziers
____________________________________
NOMBRE DE MEMBRES :
Afférents au Conseil : 58
En exercice : 58
Ayant pris part à la délibération : 50
- Présents : 45
- Pouvoirs : 5
______________________
Date de convocation :
Mardi 8 Février 2022
Affichage effectué le :
22 février 2022
Mise en ligne le :
22 février 2022
______________________
OBJET :
Présentation du rapport 2021
sur la situation de la CAHM
en matière de développement
durable, préalablement
au Rapport d’Orientation
Budgétaire 2022
N° 003781
Question N° 3 à l’O.J.
Rubrique dématérialisation : 8.8.
« Environnement »
Pièce(s) annexe(s) règlementaire(s) : rapport
de Développement Durable
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION HERAULT MEDITERRANEE _____________________________________________________________________
SÉANCE DU LUNDI 14 FÉVRIER 2022
L’an deux mille vingt-deux et le lundi quatorze février à dix-huit heures. Le Conseil Communautaire d’Agglomération Hérault Méditerranée, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, à BESSAN (salle des Fêtes), sous la présidence de M. Gilles D’ETTORE,
Monsieur le Conseiller Communautaire rappelle que l’article L.2311-1-1 du Code Général des Collectivités Territoriales impose aux Etablissements Publics de Coopération Intercommunale à fiscalité propre regroupant plus de 50 000 habitants, la présentation d’un rapport sur la situation en matière de développement durable préalablement au rapport annuel d’orientation budgétaire.
Cette obligation s’inscrit dans un contexte général de transparence et d’information à destination des citoyens mais aussi de prise de conscience des élus pour une plus grande intégration des enjeux de développement durable dans l’action publique.
La Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée, dans le cadre de l’exercice de ses compétences dispose d’une stratégie de développement durable à l’appui des documents de planification qui guident les différents domaines de son action.
Présents :
ADISSAN : M. Patrick LARIO représenté par Mme Véronique MOULIERES. AGDE : M. Gilles D'ETTORE, Mme Eve ESCANDE, M. Sébastien FREY, Mme Véronique REY, M. Jérôme BONNAFOUX, Mme Sylviane PEYRET, Mme Christine ANTOINE, M. Stéphane HUGONNET, Mme Françoise MEMBRILLA, Mme Chantal GUILHOU, M. François PEREA, Mme Véronique SALGAS, M. Thierry NADAL, Mme Nadia CATANZANO. BESSAN : M. Stéphane PEPIN- BONET, Mme Marie-Laure LLEDOS, M. André ALBERTOS. CASTELNAU DE GUERS : M. Didier MICHEL. CAUX : M. Jean-Charles DESPLAN, Mme Virginie DORADO. CAZOULS D'HÉRAULT : M. Henry SANCHEZ représenté par Mme Françoise AVILEZ. FLORENSAC : Mme Noëlle MARTINEZ, M. Pierre MARHUENDA, Mme Murielle LE GOFF. LÉZIGNAN LA CÈBE : M. Rémi BOUYALA. MONTAGNAC : M. Yann LLOPIS, Mme Nicole RIGAUD, M. Philippe AUDOUI. NÉZIGNAN L’ÉVÊQUE : M. Edgar SICARD, Mme Jocelyne BALDY. NIZAS : M. Daniel RENAUD. PÉZENAS : M. Armand RIVIERE, Mme Aurélie MIALON, M. Jean-Marie BOUSQUET, Mme Danièle AZEMAR, M. René VERDEIL. PINET : Mme Nathalie BASTOUL POMÉROLS : M. Laurent DURBAN, Mme Marie-Aimée POMAREDE. PORTIRAGNES : Mme Gwendoline CHAUDOIR, M. Philippe CALAS. SAINT-THIBERY : M. Jean AUGE. SAINT PONS DE MAUCHIENS : Mme Christine PRADEL. TOURBES : Mme Véronique CORBIERE représentée par M. Michel GRIMA.
Absents Excusés :
AGDE : M. Ghislain TOURREAU. AUMES : M. Michel GUTTON. FLORENSAC : M. Vincent GAUDY (jusqu'à la question n°9 inclus) PÉZENAS : M. Alain VOGEL-SINGER. SAINT-THIBERY : Mme Joséphine GROLEAU. VIAS : M. Jordan DARTIER, Mme Sandrine MAZARS, Mme Pascale GENIEIS-TORAL.
Mandants et Mandataires :
AGDE : M. Thierry DOMINGUEZ donne pouvoir à M. Gilles D'ETTORE, M. André FIGUERAS donne pouvoir à M. Thierry NADAL. BESSAN : Mme Simone BUJALDON donne pouvoir à M. Stéphane PEPIN-BONET. VIAS : M. Bernard SAUCEROTTE donne pouvoir à Mme Gwendoline CHAUDOIR. M. Olivier CABASSUT donne pouvoir à M. Jérôme BONNAFOUX.
Secrétaire de Séance : M. Stéphane PEPIN-BONET.
Rapporteur : M. Daniel RENAUD.
034-243400819-20220214-D003781I0-DE
VIA DOTELEC - FAST Actes
Le 16 février 2022
RECU EN PREFECTURE delib. n° 003781 du Lundi 14 Février 2022
2/2
Ce rapport n’a pas pour ambition de relater l’activité de la Communauté d’agglomération mais il met en lumière des actions phares qui ont émergées ou se sont développées.
Monsieur le Rapporteur expose que l’année 2021 a été en partie employée à la formulation de nouvelles ambitions qui se sont traduites par l’approbation de documents majeurs de planification et de prospective et la préparation des dispositifs contractuels pour la période 2021 -2027.
En complément de ce cadre qui tend vers un développement plus durable et maitrisé du territoire, serons évoqués de manière non exhaustive une « revue » des projets menés ou engagés dans le courant de cette exercice 2021 selon les 5 finalités de la Stratégie Nationale De Développement Durable.
L’Assemblée délibérante est invitée à acter les termes du rapport 2021 et ce, préalablement au Rapport d’Orientation Budgétaire 2022.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Ouï l’exposé de son Conseiller communautaire,
➢ PREND ACTE du rapport de développement durable de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée 2021 préalablement au Rapport d’Orientation Budgétaire 2022, joint en annexe de la présente délibération.
Fait et délibéré à BESSAN les jour, mois et an susdits
Le Président
Gilles D’ETTORE
Le Président certifie sous sa responsabilité le
caractère exécutoire de cet acte et informe
que la présente délibération peut faire l’objet
d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de Montpellier dans
un délai de 2 mois francs, à compter de sa
publication.
#signature#
Signé électroniquement le
16/02/2022 _____________________
République Française
Liberté - Egalité - Fraternité
Département de l’Hérault
Arrondissement de Béziers
____________________________________
NOMBRE DE MEMBRES :
Afférents au Conseil : 58
En exercice : 58
Ayant pris part à la délibération : 50
- Présents : 45
- Pouvoirs : 5
______________________
Date de convocation :
Mardi 8 Février 2022
Affichage effectué le :
22 février 2022
Mise en ligne le :
22 février 2022
______________________
OBJET :
Approbation du Rapport
d’Orientation Budgétaire 2022
N° 003782
Question N° 4 à l’O.J.
Rubrique dématérialisation : 7.1 Décisions
budgétaires
Pièce(s) annexe(s) règlementaire(s) : ROB +
annexe 3-PPI 2022-2027
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION HERAULT MEDITERRANEE _____________________________________________________________________
SÉANCE DU LUNDI 14 FÉVRIER 2022
L’an deux mille vingt-deux et le lundi quatorze février à dix-huit heures. Le Conseil Communautaire d’Agglomération Hérault Méditerranée, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, à BESSAN (salle des Fêtes), sous la présidence de M. Gilles D’ETTORE,
Monsieur le Vice-Président délégué aux finances et à l’administration générale expose que conformément à l’article L. 2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales qui s’applique aux structures intercommunales comportant au moins une commune de plus de 3 500 habitants, l’exécutif présente au Conseil Communautaire un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette. Un débat doit se tenir, sur la base de ce rapport, dans les deux mois qui précèdent le vote du Budget Primitif.
De plus, en application du décret n°2016-841 du 24 juin 2016 pris pour l’application de l’article 107 de la Loi n°2015- 991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (nouvel article L.2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales), le nouvel article L. 2312-1 du CGCT prévoit que le Conseil débatte sur un rapport établi par l’exécutif relatif aux orientations budgétaires (ROB) dans une délibération spécifique.
Présents :
ADISSAN : M. Patrick LARIO représenté par Mme Véronique MOULIERES. AGDE : M. Gilles D'ETTORE, Mme Eve ESCANDE, M. Sébastien FREY, Mme Véronique REY, M. Jérôme BONNAFOUX, Mme Sylviane PEYRET, Mme Christine ANTOINE, M. Stéphane HUGONNET, Mme Françoise MEMBRILLA, Mme Chantal GUILHOU, M. François PEREA, Mme Véronique SALGAS, M. Thierry NADAL, Mme Nadia CATANZANO. BESSAN : M. Stéphane PEPIN- BONET, Mme Marie-Laure LLEDOS, M. André ALBERTOS. CASTELNAU DE GUERS : M. Didier MICHEL. CAUX : M. Jean-Charles DESPLAN, Mme Virginie DORADO. CAZOULS D'HÉRAULT : M. Henry SANCHEZ représenté par Mme Françoise AVILEZ. FLORENSAC : Mme Noëlle MARTINEZ, M. Pierre MARHUENDA, Mme Murielle LE GOFF. LÉZIGNAN LA CÈBE : M. Rémi BOUYALA. MONTAGNAC : M. Yann LLOPIS, Mme Nicole RIGAUD, M. Philippe AUDOUI. NÉZIGNAN L’ÉVÊQUE : M. Edgar SICARD, Mme Jocelyne BALDY. NIZAS : M. Daniel RENAUD. PÉZENAS : M. Armand RIVIERE, Mme Aurélie MIALON, M. Jean-Marie BOUSQUET, Mme Danièle AZEMAR, M. René VERDEIL. PINET : Mme Nathalie BASTOUL POMÉROLS : M. Laurent DURBAN, Mme Marie-Aimée POMAREDE. PORTIRAGNES : Mme Gwendoline CHAUDOIR, M. Philippe CALAS. SAINT-THIBERY : M. Jean AUGE. SAINT PONS DE MAUCHIENS : Mme Christine PRADEL. TOURBES : Mme Véronique CORBIERE représentée par M. Michel GRIMA.
Absents Excusés :
AGDE : M. Ghislain TOURREAU. AUMES : M. Michel GUTTON. FLORENSAC : M. Vincent GAUDY (jusqu'à la question n°9 inclus) PÉZENAS : M. Alain VOGEL-SINGER. SAINT-THIBERY : Mme Joséphine GROLEAU. VIAS : M. Jordan DARTIER, Mme Sandrine MAZARS, Mme Pascale GENIEIS-TORAL.
Mandants et Mandataires :
AGDE : M. Thierry DOMINGUEZ donne pouvoir à M. Gilles D'ETTORE, M. André FIGUERAS donne pouvoir à M. Thierry NADAL. BESSAN : Mme Simone BUJALDON donne pouvoir à M. Stéphane PEPIN-BONET. VIAS : M. Bernard SAUCEROTTE donne pouvoir à Mme Gwendoline CHAUDOIR, M. Olivier CABASSUT donne pouvoir à M. Jérôme BONNAFOUX.
Secrétaire de Séance : M. Stéphane PEPIN-BONET.
Rapporteur : M. Stéphane PEPIN-BONET
034-243400819-20220214-D003782I0-DE
VIA DOTELEC - FAST Actes
Le 16 février 2022
RECU EN PREFECTURE delib. n° 003782 du Lundi 14 Février 2022
2/2
Le ROB permet d’informer les élus sur l’évolution de la situation financière de la collectivité et sur les priorités envisagées, afin d’éclairer leurs choix lors du vote du Budget Primitif (prévu le 21 mars 2022). Ainsi, ce débat permet à l’assemblée délibérante de discuter des orientations et des engagements qui préfigurent les priorités du budget primitif en s’exprimant sur la stratégie financière à adopter.
Le présent rapport qui contient des données synthétiques sur le contexte dans lequel évoluent les collectivités locales et sur la situation financière de notre Communauté d’Agglomération a été établi et transmis à tous les conseillers communautaires pour servir de support au débat.
A l’issue du débat, le Rapport d’Orientation Budgétaire doit faire l’objet d’un vote de l’Assemblée délibérante.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Ouï l’exposé de son Vice-Président délégué,
Vu le Bureau communautaire consultatif réuni en date du 31 janvier 2022,
➢ PREND ACTE de la tenue du débat sur la base du Rapport d’Orientations Budgétaires 2022, conformément aux règles légales en vigueur ;
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE À L’UNANIMITÉ DES VOTANTS
3 ABSTENTIONS : Thierry NADAL + procuration André FIGUERAS ; Nadia CANTANZANO
➢ D’APPROUVER le Rapport d’Orientations Budgétaires 2022 et ses annexes (rapport et annexes transmis aux Elus avec la convocation à ce présent Conseil Communautaire) ;
➢ DIT QUE cette délibération sera notifiée aux services préfectoraux.
Fait et délibéré à BESSAN les jour, mois et an susdits
Le Président
Gilles D’ETTORE
Le Président certifie sous sa responsabilité le
caractère exécutoire de cet acte et informe
que la présente délibération peut faire l’objet
d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de Montpellier dans
un délai de 2 mois francs, à compter de sa
publication.
#signature#
Signé électroniquement le
16/02/2022 _____________________
République Française
Liberté - Egalité - Fraternité
Département de l’Hérault
Arrondissement de Béziers
____________________________________
NOMBRE DE MEMBRES :
Afférents au Conseil : 58
En exercice : 58
Ayant pris part à la délibération : 50
- Présents : 45
- Pouvoirs : 5
______________________
Date de convocation :
Mardi 8 Février 2022
Affichage effectué le :
22 février 2022
Mise en ligne le :
22 février 2022
______________________
OBJET :
Opération de reconstruction
de la piscine intercommunale
de Pézenas : approbation de la
convention financière avec
la ville de Pézenas
N° 003783
Question N° 5 à l’O.J.
Rubrique dématérialisation : 7.8. Fonds de
concours
Pièce(s) annexe(s) règlementaire(s) :
convention
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION HERAULT MEDITERRANEE _____________________________________________________________________
SÉANCE DU LUNDI 14 FÉVRIER 2022
L’an deux mille vingt-deux et le lundi quatorze février à dix-huit heures. Le Conseil Communautaire d’Agglomération Hérault Méditerranée, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, à BESSAN (salle des Fêtes), sous la présidence de M. Gilles D’ETTORE,
✓ CONSIDÉRANT qu’au titre de sa compétence supplémentaire « construction, aménagement, entretien et gestion d’équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire », la Communauté d’Agglomération Hérault méditerranée est compétente pour l’opération de reconstruction de la piscine intercommunale de Pézenas ;
✓ VU qu’à ce titre, la CAHM assure la maîtrise d’ouvrage de l’opération et met en place son plan de financement.
Monsieur le Vice-Président délégué aux finances et à administration générale rappelle que l’article L 5216-5 VI du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit, que, « afin de financer la réalisation ou le fonctionnement d’un équipement, des fonds de concours peuvent être versés entre la communauté d’agglomération et les communes après accords concordants exprimés à la majorité simple du conseil communautaire et des conseils municipaux concernés. Le montant total des fonds de concours ne peut excéder la part du financement assurée, hors subventions, par le bénéficiaire du fonds de concours ».
Présents :
ADISSAN : M. Patrick LARIO représenté par Mme Véronique MOULIERES. AGDE : M. Gilles D'ETTORE, Mme Eve ESCANDE, M. Sébastien FREY, Mme Véronique REY, M. Jérôme BONNAFOUX, Mme Sylviane PEYRET, Mme Christine ANTOINE, M. Stéphane HUGONNET, Mme Françoise MEMBRILLA, Mme Chantal GUILHOU, M. François PEREA, Mme Véronique SALGAS, M. Thierry NADAL, Mme Nadia CATANZANO. BESSAN : M. Stéphane PEPIN- BONET, Mme Marie-Laure LLEDOS, M. André ALBERTOS. CASTELNAU DE GUERS : M. Didier MICHEL. CAUX : M. Jean-Charles DESPLAN, Mme Virginie DORADO. CAZOULS D'HÉRAULT : M. Henry SANCHEZ représenté par Mme Françoise AVILEZ. FLORENSAC : Mme Noëlle MARTINEZ, M. Pierre MARHUENDA, Mme Murielle LE GOFF. LÉZIGNAN LA CÈBE : M. Rémi BOUYALA. MONTAGNAC : M. Yann LLOPIS, Mme Nicole RIGAUD, M. Philippe AUDOUI. NÉZIGNAN L’ÉVÊQUE : M. Edgar SICARD, Mme Jocelyne BALDY. NIZAS : M. Daniel RENAUD. PÉZENAS : M. Armand RIVIERE, Mme Aurélie MIALON, M. Jean-Marie BOUSQUET, Mme Danièle AZEMAR, M. René VERDEIL. PINET : Mme Nathalie BASTOUL POMÉROLS : M. Laurent DURBAN, Mme Marie-Aimée POMAREDE. PORTIRAGNES : Mme Gwendoline CHAUDOIR, M. Philippe CALAS. SAINT-THIBERY : M. Jean AUGE. SAINT PONS DE MAUCHIENS : Mme Christine PRADEL. TOURBES : Mme Véronique CORBIERE représentée par M. Michel GRIMA.
Absents Excusés :
AGDE : M. Ghislain TOURREAU. AUMES : M. Michel GUTTON. FLORENSAC : M. Vincent GAUDY (jusqu'à la question n°9 inclus) PÉZENAS : M. Alain VOGEL-SINGER. SAINT-THIBERY : Mme Joséphine GROLEAU. VIAS : M. Jordan DARTIER, Mme Sandrine MAZARS, Mme Pascale GENIEIS-TORAL.
Mandants et Mandataires :
AGDE : M. Thierry DOMINGUEZ donne pouvoir à M. Gilles D'ETTORE, M. André FIGUERAS donne pouvoir à M. Thierry NADAL. BESSAN : Mme Simone BUJALDON donne pouvoir à M. Stéphane PEPIN-BONET. VIAS : M. Bernard SAUCEROTTE donne pouvoir à Mme Gwendoline CHAUDOIR, M. Olivier CABASSUT donne pouvoir à M. Jérôme BONNAFOUX.
Secrétaire de Séance : M. Stéphane PEPIN-BONET.
Rapporteur : M. Stéphane PEPIN-BONET.
034-243400819-20220214-D003783I0-DE
VIA DOTELEC - FAST Actes
Le 16 février 2022
RECU EN PREFECTURE delib. n° 003783 du Lundi 14 Février 2022
2/2
En outre, l’article L2311-3 du Code Général des Collectivités Territoriales permet le versement du fonds de concours de manière pluriannuelle par le recours aux autorisations de programme et aux crédits de paiement.
Le plan de financement prévisionnel de cette opération est le suivant :
- Coût estimatif prévisionnel du centre aquatique : 8 925 730,39 € HT
- Montant de subvention notifié 1 153 320,00 € 13%
- Montant de subvention attendu non notifié 2 136 178.00 € 24%
- Montant participation Ville 892 573,04 € 10%
- Montant autofinancement CAHM 4 743 659.35 € 53%
Il est ainsi convenu que la Ville de Pézenas contribue au financement des dépenses d’investissement nécessaires à la réalisation de cet équipement sous la forme d’un fonds de concours pluriannuel représentant 10 % du coût total HT, soit prévisionnellement à hauteur de 892 573,04 €, versée annuellement par 1/12ème à compter de l’exercice 2022 jusqu’en 2033. Le montant exact du fonds de concours sera révisé annuellement en fonction des coûts réels et définitivement arrêté à l’issue des travaux.
Ainsi, l’Assemblée délibérante est invitée à se prononcer sur la convention financière relative à l’opération de reconstruction de la piscine intercommunale de Pézenas, jointe à la présente délibération.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Ouï l’exposé de son Vice-Président délégué,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE À L’UNANIMITÉ
➢ D’AUTORISER monsieur le Président de la CAHM ou son Représentant délégué à signer la convention financière nécessaire à l’exécution de la présente délibération ainsi que tout type de document administratif ou financier et toutes pièces se rapportant au dossier.
Fait et délibéré à BESSAN les jour, mois et an susdits
Le Président
Gilles D’ETTORE
Le Président certifie sous sa responsabilité le
caractère exécutoire de cet acte et informe
que la présente délibération peut faire l’objet
d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de Montpellier dans
un délai de 2 mois francs, à compter de sa
publication.
#signature#
Signé électroniquement le
16/02/2022 _____________________
République Française
Liberté - Egalité - Fraternité
Département de l’Hérault
Arrondissement de Béziers
____________________________________
NOMBRE DE MEMBRES :
Afférents au Conseil : 58
En exercice : 58
Ayant pris part à la délibération : 50
- Présents : 45
- Pouvoirs : 5
______________________
Date de convocation :
Mardi 8 Février 2022
Affichage effectué le :
22 février 2022
Mise en ligne le :
22 février 2022
______________________
OBJET :
Travaux fibre optique sur le
territoire intercommunal –
raccordement sites publics avec
la commune de Montagnac :
fonds de concours de la
commune de Montagnac
N° 003784
Question N° 6 à l’O.J.
Rubrique dématérialisation : 7.8. Fonds de
concours
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION HERAULT MEDITERRANEE _____________________________________________________________________
SÉANCE DU LUNDI 14 FÉVRIER 2022
L’an deux mille vingt-deux et le lundi quatorze février à dix-huit heures. Le Conseil Communautaire d’Agglomération Hérault Méditerranée, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, à BESSAN (salle des Fêtes), sous la présidence de M. Gilles D’ETTORE,
✓ VU les dispositions de l’article L 5214-16 et L 5216-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, telles que modifiées par la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, permettent à une commune membre d’une Communauté d’agglomération de verser, à cette dernière, un fonds de concours et ce pour contribuer à la réalisation ou au fonctionnement d’un équipement, le montant total du fonds ne pouvant excéder la part de financement assurée par le bénéficiaire du fonds, hors subventions ;
✓ CONSIDÉRANT que sur le plan formel, le versement de fonds de concours doit faire l’objet d’accords concordants, exprimés à la majorité simple du Conseil Communautaire et du Conseil Municipal.
Monsieur le Vice-Président délégué au développement économique, au numérique et au suivi des politiques européennes rappelle que, dans le cadre de sa compétence Haut Débit, la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée a décidé de déployer un réseau de fibre optique afin de permettre d’une part, d’interconnecter les diverses infrastructures informatiques pour bénéficier de prestations Telecom de grande qualité à des prix moindres et, d’autre part de favoriser la mutualisation des systèmes d’information (informatique et téléphonie) entre les collectivités territoriales afin de réduire drastiquement leurs frais de communication tout en améliorant la qualité des liaisons.
Présents :
ADISSAN : M. Patrick LARIO représenté par Mme Véronique MOULIERES. AGDE : M. Gilles D'ETTORE, Mme Eve ESCANDE, M. Sébastien FREY, Mme Véronique REY, M. Jérôme BONNAFOUX, Mme Sylviane PEYRET, Mme Christine ANTOINE, M. Stéphane HUGONNET, Mme Françoise MEMBRILLA, Mme Chantal GUILHOU, M. François PEREA, Mme Véronique SALGAS, M. Thierry NADAL, Mme Nadia CATANZANO. BESSAN : M. Stéphane PEPIN- BONET, Mme Marie-Laure LLEDOS, M. André ALBERTOS. CASTELNAU DE GUERS : M. Didier MICHEL. CAUX : M. Jean-Charles DESPLAN, Mme Virginie DORADO. CAZOULS D'HÉRAULT : M. Henry SANCHEZ représenté par Mme Françoise AVILEZ. FLORENSAC : Mme Noëlle MARTINEZ, M. Pierre MARHUENDA, Mme Murielle LE GOFF. LÉZIGNAN LA CÈBE : M. Rémi BOUYALA. MONTAGNAC : M. Yann LLOPIS, Mme Nicole RIGAUD, M. Philippe AUDOUI. NÉZIGNAN L’ÉVÊQUE : M. Edgar SICARD, Mme Jocelyne BALDY. NIZAS : M. Daniel RENAUD. PÉZENAS : M. Armand RIVIERE, Mme Aurélie MIALON, M. Jean-Marie BOUSQUET, Mme Danièle AZEMAR, M. René VERDEIL. PINET : Mme Nathalie BASTOUL POMÉROLS : M. Laurent DURBAN, Mme Marie-Aimée POMAREDE. PORTIRAGNES : Mme Gwendoline CHAUDOIR, M. Philippe CALAS. SAINT-THIBERY : M. Jean AUGE. SAINT PONS DE MAUCHIENS : Mme Christine PRADEL. TOURBES : Mme Véronique CORBIERE représentée par M. Michel GRIMA.
Absents Excusés :
AGDE : M. Ghislain TOURREAU. AUMES : M. Michel GUTTON. FLORENSAC : M. Vincent GAUDY (jusqu'à la question n°9 inclus) PÉZENAS : M. Alain VOGEL-SINGER. SAINT-THIBERY : Mme Joséphine GROLEAU. VIAS : M. Jordan DARTIER, Mme Sandrine MAZARS, Mme Pascale GENIEIS-TORAL.
Mandants et Mandataires :
AGDE : M. Thierry DOMINGUEZ donne pouvoir à M. Gilles D'ETTORE, M. André FIGUERAS donne pouvoir à M. Thierry NADAL. BESSAN : Mme Simone BUJALDON donne pouvoir à M. Stéphane PEPIN-BONET. VIAS : M. Bernard SAUCEROTTE donne pouvoir à Mme Gwendoline CHAUDOIR, M. Olivier CABASSUT donne pouvoir à M. Jérôme BONNAFOUX.
Secrétaire de Séance : M. Stéphane PEPIN-BONET.
Rapporteur : M. Laurent DURBAN.
034-243400819-20220214-D003784I0-DE
VIA DOTELEC - FAST Actes
Le 16 février 2022
RECU EN PREFECTURE delib. n° 003784 du Lundi 14 Février 2022
2/2
Au vu du schéma directeur du Très Haut Débit, la Communauté d’agglomération a procédé à des travaux afin de desservir la commune de Montagnac et ses sites publics en fibre optique.
A titre indicatif, le coût total des travaux est estimé à 30 000 € HT.
Monsieur le Rapporteur précise :
- Qu’au vu des statuts de la CAHM et notamment les dispositions incluant la commune de Montagnac comme l’une de ses communes membres, ainsi que celle rendant la Communauté d’agglomération compétente en matière d’établissement de nouvelles structures haut débit, complémentaires des réseaux d’initiative privées et publiques, participant à l’aménagement du territoire et répondant aux besoins propres de ses communes membres ;
- Que la commune de Montagnac souhaite renforcer le réseau Très Haut Débit présent sur son territoire et interconnecter ses diverses infrastructures informatiques, et que dans ce cadre il est envisagé de demander un fonds de concours à la commune de Montagnac dont le montant n’excède pas la part de financement assurée, hors subventions, par le bénéficiaire du fonds de concours.
L’Assemblée délibérante est donc invitée à autoriser la perception d’un fonds de concours, à hauteur de 50 % du montant hors taxes des travaux précités, versé par la commune de Montagnac, soit 15 000 € HT maximum.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Ouï l’exposé de son Vice-Président délégué,
Vu l’avis du Bureau communautaire consultatif réuni en séance du 31 janvier 2022, Après en avoir délibéré,
DÉCIDE À L’UNANIMITÉ
➢ D’APPROUVER la perception d’un fonds de concours versé par la commune de Montagnac en vue de participer au financement des travaux de fibre optique, à hauteur de 50 % du montant hors taxes des travaux ;
➢ D’AUTORISER monsieur le Président de la CAHM ou son Représentant délégué à signer tout type de document administratif ou financier nécessaire à l’exécution de la présente délibération ainsi que toutes les pièces se rapportant au dossier ;
➢ DIT que cette délibération sera notifiée à la commune de Montagnac.
Fait et délibéré à BESSAN les jour, mois et an susdits
Le Président
Gilles D’ETTORE
Le Président certifie sous sa responsabilité le
caractère exécutoire de cet acte et informe
que la présente délibération peut faire l’objet
d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de Montpellier dans
un délai de 2 mois francs, à compter de sa
publication.
#signature#
Signé électroniquement le
16/02/2022 _____________________
République Française
Liberté - Egalité - Fraternité
Département de l’Hérault
Arrondissement de Béziers
____________________________________
NOMBRE DE MEMBRES :
Afférents au Conseil : 58
En exercice : 58
Ayant pris part à la délibération : 50
- Présents : 45
- Pouvoirs : 5
______________________
Date de convocation :
Mardi 8 Février 2022
Affichage effectué le :
22 février 2022
Mise en ligne le :
22 février 2022
______________________
OBJET :
Travaux fibre optique sur le
territoire intercommunal –
raccordement sites publics avec
la commune de Pomérols : fonds
de concours de la commune
de Pomérols
N° 003785
Question N° 7 à l’O.J.
Rubrique dématérialisation : 7.8. Fonds de
concours
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION HERAULT MEDITERRANEE _____________________________________________________________________
SÉANCE DU LUNDI 14 FÉVRIER 2022
L’an deux mille vingt-deux et le lundi quatorze février à dix-huit heures. Le Conseil Communautaire d’Agglomération Hérault Méditerranée, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, à BESSAN (salle des Fêtes), sous la présidence de M. Gilles D’ETTORE,
✓ VU les dispositions de l’article L 5214-16 et L 5216-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, telles que modifiées par la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, permettent à une commune membre d’une Communauté d’Agglomération de verser, à cette dernière, un fonds de concours et ce pour contribuer à la réalisation ou au fonctionnement d’un équipement, le montant total du fonds ne pouvant excéder la part de financement assurée par le bénéficiaire du fonds, hors subventions ;
✓ CONSIDÉRANT que sur le plan formel, le versement de fonds de concours doit faire l’objet d’accords concordants, exprimés à la majorité simple du Conseil Communautaire et du Conseil Municipal.
Monsieur le Vice-Président délégué au développement économique, au numérique et au suivi des politiques européennes rappelle que, dans le cadre de sa compétence Haut Débit, la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée a décidé de déployer un réseau de fibre optique afin de permettre d’une part, d’interconnecter les diverses infrastructures informatiques pour bénéficier de prestations Telecom de grande qualité à des prix moindres et, d’autre part de favoriser la mutualisation des systèmes d’information (informatique et téléphonie) entre les collectivités territoriales afin de réduire drastiquement leurs frais de communication tout en améliorant la qualité des liaisons.
Présents :
ADISSAN : M. Patrick LARIO représenté par Mme Véronique MOULIERES. AGDE : M. Gilles D'ETTORE, Mme Eve ESCANDE, M. Sébastien FREY, Mme Véronique REY, M. Jérôme BONNAFOUX, Mme Sylviane PEYRET, Mme Christine ANTOINE, M. Stéphane HUGONNET, Mme Françoise MEMBRILLA, Mme Chantal GUILHOU, M. François PEREA, Mme Véronique SALGAS, M. Thierry NADAL, Mme Nadia CATANZANO. BESSAN : M. Stéphane PEPIN- BONET, Mme Marie-Laure LLEDOS, M. André ALBERTOS. CASTELNAU DE GUERS : M. Didier MICHEL. CAUX : M. Jean-Charles DESPLAN, Mme Virginie DORADO. CAZOULS D'HÉRAULT : M. Henry SANCHEZ représenté par Mme Françoise AVILEZ. FLORENSAC : Mme Noëlle MARTINEZ, M. Pierre MARHUENDA, Mme Murielle LE GOFF. LÉZIGNAN LA CÈBE : M. Rémi BOUYALA. MONTAGNAC : M. Yann LLOPIS, Mme Nicole RIGAUD, M. Philippe AUDOUI. NÉZIGNAN L’ÉVÊQUE : M. Edgar SICARD, Mme Jocelyne BALDY. NIZAS : M. Daniel RENAUD. PÉZENAS : M. Armand RIVIERE, Mme Aurélie MIALON, M. Jean-Marie BOUSQUET, Mme Danièle AZEMAR, M. René VERDEIL. PINET : Mme Nathalie BASTOUL POMÉROLS : M. Laurent DURBAN, Mme Marie-Aimée POMAREDE. PORTIRAGNES : Mme Gwendoline CHAUDOIR, M. Philippe CALAS. SAINT-THIBERY : M. Jean AUGE. SAINT PONS DE MAUCHIENS : Mme Christine PRADEL. TOURBES : Mme Véronique CORBIERE représentée par M. Michel GRIMA.
Absents Excusés :
AGDE : M. Ghislain TOURREAU. AUMES : M. Michel GUTTON. FLORENSAC : M. Vincent GAUDY (jusqu'à la question n°9 inclus) PÉZENAS : M. Alain VOGEL-SINGER. SAINT-THIBERY : Mme Joséphine GROLEAU. VIAS : M. Jordan DARTIER, Mme Sandrine MAZARS, Mme Pascale GENIEIS-TORAL.
Mandants et Mandataires :
AGDE : M. Thierry DOMINGUEZ donne pouvoir à M. Gilles D'ETTORE, M. André FIGUERAS donne pouvoir à M. Thierry NADAL. BESSAN : Mme Simone BUJALDON donne pouvoir à M. Stéphane PEPIN-BONET. VIAS : M. Bernard SAUCEROTTE donne pouvoir à Mme Gwendoline CHAUDOIR, M. Olivier CABASSUT donne pouvoir à M. Jérôme BONNAFOUX.
Secrétaire de Séance : M. Stéphane PEPIN-BONET.
Rapporteur : M. Laurent DURBAN.
034-243400819-20220214-D003785I0-DE
VIA DOTELEC - FAST Actes
Le 16 février 2022
RECU EN PREFECTURE delib. n° 003785 du Lundi 14 Février 2022
2/2
Au vu du schéma directeur du Très Haut Débit, la Communauté d’agglomération a procédé à des travaux afin de desservir la commune de Pomérols et ses sites publics en fibre optique.
A titre indicatif, le coût total des travaux est estimé à 25 000 € HT.
Monsieur le Rapporteur précise :
- Qu’au vu des statuts de la CAHM et notamment les dispositions incluant la commune de Pomérols comme l’une de ses communes membres, ainsi que celle rendant la Communauté d’agglomération compétente en matière d’établissement de nouvelles structures haut débit, complémentaires des réseaux d’initiative privées et publiques, participant à l’aménagement du territoire et répondant aux besoins propres de ses communes membres ;
- Que la commune de Pomérols souhaite renforcer le réseau Très Haut Débit présent sur son territoire et interconnecter ses diverses infrastructures informatiques, et que dans ce cadre il est envisagé de demander un fonds de concours à la commune de Pomérols dont le montant n’excède pas la part de financement assurée, hors subventions, par le bénéficiaire du fonds de concours.
L’Assemblée délibérante est donc invitée à autoriser la perception d’un fonds de concours, à hauteur de 50 % du montant hors taxes des travaux précités, versé par la commune de Pomérols, soit 12 500 € hors taxes maximum.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Ouï l’exposé de son Vice-Président délégué,
Vu l’avis du Bureau communautaire consultatif réuni en séance du 31 janvier 2022, Après en avoir délibéré,
DÉCIDE À L’UNANIMITÉ
➢ D’APPROUVER la perception d’un fonds de concours versé par la commune de Pomérols en vue de participer au financement des travaux de fibre optique, à hauteur de 50 % du montant hors taxes des travaux ;
➢ D’AUTORISER monsieur le Président de la CAHM ou son Représentant délégué à signer tout type de document administratif ou financier nécessaire à l’exécution de la présente délibération ainsi que toutes les pièces se rapportant au dossier ;
➢ DIT que cette délibération sera notifiée à la commune de Pomérols.
Fait et délibéré à BESSAN les jour, mois et an susdits
Le Président
Gilles D’ETTORE
Le Président certifie sous sa responsabilité le
caractère exécutoire de cet acte et informe
que la présente délibération peut faire l’objet
d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de Montpellier dans
un délai de 2 mois francs, à compter de sa
publication.
#signature#
Signé électroniquement le
16/02/2022 _____________________
République Française
Liberté - Egalité - Fraternité
Département de l’Hérault
Arrondissement de Béziers
____________________________________
NOMBRE DE MEMBRES :
Afférents au Conseil : 58
En exercice : 58
Ayant pris part à la délibération : 50
- Présents : 45
- Pouvoirs : 5
______________________
Date de convocation :
Mardi 8 Février 2022
Affichage effectué le :
22 février 2022
Mise en ligne le :
22 février 2022
______________________
OBJET :
Travaux fibre optique sur le
territoire intercommunal –
raccordement sites publics avec
la commune de Pinet : fonds de
concours de la commune
de Pinet
N° 003786
Question N° 8 à l’O.J.
Rubrique dématérialisation : 7.8. Fonds de
concours
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION HERAULT MEDITERRANEE _____________________________________________________________________
SÉANCE DU LUNDI 14 FÉVRIER 2022
L’an deux mille vingt-deux et le lundi quatorze février à dix-huit heures. Le Conseil Communautaire d’Agglomération Hérault Méditerranée, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, à BESSAN (salle des Fêtes), sous la présidence de M. Gilles D’ETTORE,
✓ VU les dispositions de l’article L 5214-16 et L 5216-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, telles que modifiées par la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, permettent à une commune membre d’une Communauté d’Agglomération de verser, à cette dernière, un fonds de concours et ce pour contribuer à la réalisation ou au fonctionnement d’un équipement, le montant total du fonds ne pouvant excéder la part de financement assurée par le bénéficiaire du fonds, hors subventions ;
✓ CONSIDÉRANT que sur le plan formel, le versement de fonds de concours doit faire l’objet d’accords concordants, exprimés à la majorité simple du Conseil Communautaire et du Conseil Municipal.
Monsieur le Vice-Président délégué au développement économique, au numérique et au suivi des politiques européennes rappelle que, dans le cadre de sa compétence Haut Débit, la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée a décidé de déployer un réseau de fibre optique afin de permettre d’une part, d’interconnecter les diverses infrastructures informatiques pour bénéficier de prestations Telecom de grande qualité à des prix moindres et, d’autre part de favoriser la mutualisation des systèmes d’information (informatique et téléphonie) entre les collectivités territoriales afin de réduire drastiquement leurs frais de communication tout en améliorant la qualité des liaisons.
Présents :
ADISSAN : M. Patrick LARIO représenté par Mme Véronique MOULIERES. AGDE : M. Gilles D'ETTORE, Mme Eve ESCANDE, M. Sébastien FREY, Mme Véronique REY, M. Jérôme BONNAFOUX, Mme Sylviane PEYRET, Mme Christine ANTOINE, M. Stéphane HUGONNET, Mme Françoise MEMBRILLA, Mme Chantal GUILHOU, M. François PEREA, Mme Véronique SALGAS, M. Thierry NADAL, Mme Nadia CATANZANO. BESSAN : M. Stéphane PEPIN- BONET, Mme Marie-Laure LLEDOS, M. André ALBERTOS. CASTELNAU DE GUERS : M. Didier MICHEL. CAUX : M. Jean-Charles DESPLAN, Mme Virginie DORADO. CAZOULS D'HÉRAULT : M. Henry SANCHEZ représenté par Mme Françoise AVILEZ. FLORENSAC : Mme Noëlle MARTINEZ, M. Pierre MARHUENDA, Mme Murielle LE GOFF. LÉZIGNAN LA CÈBE : M. Rémi BOUYALA. MONTAGNAC : M. Yann LLOPIS, Mme Nicole RIGAUD, M. Philippe AUDOUI. NÉZIGNAN L’ÉVÊQUE : M. Edgar SICARD, Mme Jocelyne BALDY. NIZAS : M. Daniel RENAUD. PÉZENAS : M. Armand RIVIERE, Mme Aurélie MIALON, M. Jean-Marie BOUSQUET, Mme Danièle AZEMAR, M. René VERDEIL. PINET : Mme Nathalie BASTOUL POMÉROLS : M. Laurent DURBAN, Mme Marie-Aimée POMAREDE. PORTIRAGNES : Mme Gwendoline CHAUDOIR, M. Philippe CALAS. SAINT-THIBERY : M. Jean AUGE. SAINT PONS DE MAUCHIENS : Mme Christine PRADEL. TOURBES : Mme Véronique CORBIERE représentée par M. Michel GRIMA.
Absents Excusés :
AGDE : M. Ghislain TOURREAU. AUMES : M. Michel GUTTON. FLORENSAC : M. Vincent GAUDY (jusqu'à la question n°9 inclus) PÉZENAS : M. Alain VOGEL-SINGER. SAINT-THIBERY : Mme Joséphine GROLEAU. VIAS : M. Jordan DARTIER, Mme Sandrine MAZARS, Mme Pascale GENIEIS-TORAL.
Mandants et Mandataires :
AGDE : M. Thierry DOMINGUEZ donne pouvoir à M. Gilles D'ETTORE, M. André FIGUERAS donne pouvoir à M. Thierry NADAL. BESSAN : Mme Simone BUJALDON donne pouvoir à M. Stéphane PEPIN-BONET. VIAS : M. Bernard SAUCEROTTE donne pouvoir à Mme Gwendoline CHAUDOIR, M. Olivier CABASSUT donne pouvoir à M. Jérôme BONNAFOUX.
Secrétaire de Séance : M. Stéphane PEPIN-BONET.
Rapporteur : M. Laurent DURBAN.
034-243400819-20220214-D003786I0-DE
VIA DOTELEC - FAST Actes
Le 16 février 2022
RECU EN PREFECTURE delib. n° 003786 du Lundi 14 Février 2022
2/2
Au vu du schéma directeur du Très Haut Débit, la Communauté d’agglomération a procédé à des travaux afin de desservir la commune de Pinet et ses sites publics en fibre optique.
A titre indicatif, le coût total des travaux est estimé à 20 000 € HT.
Monsieur le Rapporteur précise :
- Qu’au vu des statuts de la CAHM et notamment les dispositions incluant la commune de Pinet comme l’une de ses communes membres, ainsi que celle rendant la Communauté d’agglomération compétente en matière d’établissement de nouvelles structures haut débit, complémentaires des réseaux d’initiative privées et publiques, participant à l’aménagement du territoire et répondant aux besoins propres de ses communes membres ;
- Que la commune de Pinet souhaite renforcer le réseau Très Haut Débit présent sur son territoire et interconnecter ses diverses infrastructures informatiques, et que dans ce cadre il est envisagé de demander un fonds de concours à la commune de Pinet dont le montant n’excède pas la part de financement assurée, hors subventions, par le bénéficiaire du fonds de concours.
L’Assemblée délibérante est donc invitée à autoriser la perception d’un fonds de concours, à hauteur de 50 % du montant hors taxes des travaux précités, versé par la commune de Pinet, soit 10 000 € HT maximum.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Ouï l’exposé de son Vice-Président délégué,
Vu l’avis du Bureau communautaire consultatif réuni en séance du 31 janvier 2022, Après en avoir délibéré,
DÉCIDE À L’UNANIMITÉ
➢ D’APPROUVER la perception d’un fonds de concours versé par la commune de Pinet en vue de participer au financement des travaux de fibre optique, à hauteur de 50 % du montant hors taxes des travaux ;
➢ D’AUTORISER monsieur le Président de la CAHM ou son Représentant délégué à signer tout type administratif ou financier nécessaire à l’exécution de la présente délibération ainsi que toutes les pièces se rapportant au dossier ;
➢ DIT que cette délibération sera notifiée à la commune de Pinet.
Fait et délibéré à BESSAN les jour, mois et an susdits
Le Président
Gilles D’ETTORE
Le Président certifie sous sa responsabilité le
caractère exécutoire de cet acte et informe
que la présente délibération peut faire l’objet
d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de Montpellier dans
un délai de 2 mois francs, à compter de sa
publication.
#signature#
Signé électroniquement le
16/02/2022 _____________________
République Française
Liberté - Egalité - Fraternité
Département de l’Hérault
Arrondissement de Béziers
____________________________________
NOMBRE DE MEMBRES :
Afférents au Conseil : 58
En exercice : 58
Ayant pris part à la délibération : 50
- Présents : 45
- Pouvoirs : 5
______________________
Date de convocation :
Mardi 8 Février 2022
Affichage effectué le :
22 février 2022
Mise en ligne le :
22 février 2022
______________________
OBJET :
Dématérialisation des
autorisations d’urbanisme :
fond de concours pour l’aide
à l’acquisition de matériel
informatique
N° 003787
Question N° 9 à l’O.J.
Rubrique dématérialisation : 7.8. Fonds de
concours
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION HERAULT MEDITERRANEE _____________________________________________________________________
SÉANCE DU LUNDI 14 FÉVRIER 2022
L’an deux mille vingt-deux et le lundi quatorze février à dix-huit heures. Le Conseil Communautaire d’Agglomération Hérault Méditerranée, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, à BESSAN, sous la présidence de M. Gilles D’ETTORE,
✓ VU les dispositions de l’article L 5216-5 du Code Général des Collectivités Territoriales qui prévoient la possibilité de versement de fonds de concours entre la Communauté d’agglomération et les communes membres afin de financer la réalisation ou le fonctionnement d’un équipement, le montant total du fonds ne pouvant excéder la part de financement assurée par le bénéficiaire du fonds, hors subventions ;
✓ CONSIDÉRANT que sur le plan formel, le versement de fonds de concours doit faire l’objet d’accords concordants, exprimés à la majorité simple du Conseil Communautaire et du Conseil Municipal.
Monsieur le Vice-Président délégué à l’aménagement durable du territoire, le droit des sols et la planification rappelle que pour répondre aux enjeux de simplification et de modernisation des services publics, il est devenu obligatoire, à compter du 1er janvier 2022, pour toutes les communes de proposer une possibilité de dépôt électronique pour une demande d’urbanisme et pour les communes de plus de 3 500 habitants, l’instruction dématérialisée de toutes les demandes d’urbanisme.
Présents :
ADISSAN : M. Patrick LARIO représenté par Mme Véronique MOULIERES. AGDE : M. Gilles D'ETTORE, Mme Eve ESCANDE, M. Sébastien FREY, Mme Véronique REY, M. Jérôme BONNAFOUX, Mme Sylviane PEYRET, Mme Christine ANTOINE, M. Stéphane HUGONNET, Mme Françoise MEMBRILLA, Mme Chantal GUILHOU, M. François PEREA, Mme Véronique SALGAS, M. Thierry NADAL, Mme Nadia CATANZANO. BESSAN : M. Stéphane PEPIN- BONET, Mme Marie-Laure LLEDOS, M. André ALBERTOS. CASTELNAU DE GUERS : M. Didier MICHEL. CAUX : M. Jean-Charles DESPLAN, Mme Virginie DORADO. CAZOULS D'HÉRAULT : M. Henry SANCHEZ représenté par Mme Françoise AVILEZ. FLORENSAC : Mme Noëlle MARTINEZ, M. Pierre MARHUENDA, Mme Murielle LE GOFF. LÉZIGNAN LA CÈBE : M. Rémi BOUYALA. MONTAGNAC : M. Yann LLOPIS, Mme Nicole RIGAUD, M. Philippe AUDOUI. NÉZIGNAN L’ÉVÊQUE : M. Edgar SICARD, Mme Jocelyne BALDY. NIZAS : M. Daniel RENAUD. PÉZENAS : M. Armand RIVIERE, Mme Aurélie MIALON, M. Jean-Marie BOUSQUET, Mme Danièle AZEMAR, M. René VERDEIL. PINET : Mme Nathalie BASTOUL POMÉROLS : M. Laurent DURBAN, Mme Marie-Aimée POMAREDE. PORTIRAGNES : Mme Gwendoline CHAUDOIR, M. Philippe CALAS. SAINT-THIBERY : M. Jean AUGE. SAINT PONS DE MAUCHIENS : Mme Christine PRADEL. TOURBES : Mme Véronique CORBIERE représentée par M. Michel GRIMA.
Absents Excusés :
AGDE : M. Ghislain TOURREAU. AUMES : M. Michel GUTTON. FLORENSAC : M. Vincent GAUDY (jusqu'à la question n°9 inclus) PÉZENAS : M. Alain VOGEL-SINGER. SAINT-THIBERY : Mme Joséphine GROLEAU. VIAS : M. Jordan DARTIER, Mme Sandrine MAZARS, Mme Pascale GENIEIS-TORAL.
Mandants et Mandataires :
AGDE : M. Thierry DOMINGUEZ donne pouvoir à M. Gilles D'ETTORE, M. André FIGUERAS donne pouvoir à M. Thierry NADAL. BESSAN : Mme Simone BUJALDON donne pouvoir à M. Stéphane PEPIN-BONET. VIAS : M. Bernard SAUCEROTTE donne pouvoir à Mme Gwendoline CHAUDOIR, M. Olivier CABASSUT donne pouvoir à M. Jérôme BONNAFOUX.
Secrétaire de Séance : M. Stéphane PEPIN-BONET.
Rapporteur : M. Armand RIVIERE.
034-243400819-20220214-D003787I0-DE
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Le 16 février 2022
RECU EN PREFECTURE delib. n° 003787 du Lundi 14 Février 2022
2/2
Dans le cadre d’une contractualisation passée avec 19 communes sur son territoire, la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée assure l’instruction des demandes d’autorisations d’urbanisme pour le compte des communes. Compte tenu de ces nouvelles obligations réglementaires, la Communauté d’agglomération a mis en place pour les communes pour lesquelles elle assure l’instruction, un Guichet numérique des autorisations d’urbanisme (GNAU) à destination des demandeurs et l’adaptation du logiciel d’instruction.
Parallèlement, il est envisagé d’aider les communes à s’équiper du matériel informatique rendu nécessaire par la dématérialisation des demandes d’autorisations d’urbanisme, à savoir à minima deux écrans, un poste informatique et un scanner A3 couleurs (soit environ un montant de 3 600 € HT).
Monsieur le Rapporteur propose de mettre en place un fond de concours spécifique à ces acquisitions de matériel. Par conséquent, sur la base d’une estimation des acquisitions susvisées, il est proposé un fond de concours aux communes à hauteur de 50 % du montant hors taxe des acquisitions informatiques réalisées, plafonné à 1 800 €. Ce fond de concours serait valable une seule fois par commune, pour les dépenses en acquisition de matériel informatique réalisées pour la dématérialisation des autorisations d’urbanisme, facturée à compter du 2° semestre 2021 jusqu’à fin 2022 et sur devis préalable validé par la Direction des Systèmes d’Information et du Numérique de la CAHM.
L’Assemblée délibérante est donc invitée à autoriser la mise en place de ce fond de concours tel que décrit précédemment.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Ouï l’exposé de son Vice-Président délégué,
Vu l’avis du Bureau communautaire consultatif réuni en séance du 31 janvier 2022, Après en avoir délibéré,
DÉCIDE À L’UNANIMITÉ
➢ D’APPROUVER la mise en place d’un fond de concours pour les communes à l’acquisition de matériel informatique rendu nécessaire pour la dématérialisation des autorisations d’urbanisme, à hauteur de 50 % du montant HT des dépenses facturées à cet effet, à compter du 2° semestre 2021 jusqu’à fin 2022, et plafonné à 1 800 €. Le dispositif est valable une fois par commune ;
➢ D’AUTORISER monsieur le Président de la CAHM ou son Représentant délégué à signer tout type de document administratif ou financier nécessaire à l’exécution de la présente délibération ainsi que toutes les pièces se rapportant au dossier ;
➢ DIT que cette délibération sera notifiée aux communes de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée.
Fait et délibéré à BESSAN les jour, mois et an susdits
Le Président
Gilles D’ETTORE
Le Président certifie sous sa responsabilité le
caractère exécutoire de cet acte et informe
que la présente délibération peut faire l’objet
d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de Montpellier dans
un délai de 2 mois francs, à compter de sa
publication.
#signature#
Signé électroniquement le
16/02/2022 _____________________
République Française
Liberté - Egalité - Fraternité
Département de l’Hérault
Arrondissement de Béziers
____________________________________
NOMBRE DE MEMBRES :
Afférents au Conseil : 58
En exercice : 58
Ayant pris part à la délibération : 51
- Présents : 46
- Pouvoirs : 5
______________________
Date de convocation :
Mardi 8 Février 2022
Affichage effectué le :
22 février 2022
Mise en ligne le :
22 février 2022
______________________
OBJET :
Garanties en matière
de protection sociale
complémentaire du personnel
de la Communauté
d’Agglomération Hérault
Méditerranée : présentation et
débat de l’Assemblée délibérante
N° 003788
Question N°10 à l’O.J.
Rubrique dématérialisation : 4.1.
« Personnels titulaires et stagiaires de la
Fonction publique »
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION HERAULT MEDITERRANEE _____________________________________________________________________
SÉANCE DU LUNDI 14 FÉVRIER 2022
L’an deux mille vingt deux et le lundi quatorze février à dix-huit heures. Le Conseil Communautaire d’Agglomération Hérault Méditerranée, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, à BESSAN (salle des Fêtes), sous la présidence de M. Gilles D’ETTORE,
✓ VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 ;
✓ VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983portant droits et obligations des fonctionnaires ;
✓ VU la loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique ;
✓ VU l’ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique.
Monsieur le Vice-Président délégué aux ressources humaines et la mutualisation expose qu’en application de l’article 4 – III de l’ordonnance 2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique, le Conseil Communautaire doit débattre sur les garanties accordées aux agents en matière de protection sociale complémentaire.
Présents :
ADISSAN : M. Patrick LARIO représenté par Mme Véronique MOULIERES. AGDE : M. Gilles D'ETTORE, Mme Eve ESCANDE, M. Sébastien FREY, Mme Véronique REY, M. Jérôme BONNAFOUX, Mme Sylviane PEYRET, Mme Christine ANTOINE, M. Stéphane HUGONNET, Mme Françoise MEMBRILLA, Mme Chantal GUILHOU, M. François PEREA, Mme Véronique SALGAS, M. Thierry NADAL, Mme Nadia CATANZANO. BESSAN : M. Stéphane PEPIN- BONET, Mme Marie-Laure LLEDOS, M. André ALBERTOS. CASTELNAU DE GUERS : M. Didier MICHEL. CAUX : M. Jean-Charles DESPLAN, Mme Virginie DORADO. CAZOULS D'HÉRAULT : M. Henry SANCHEZ représenté par Mme Françoise AVILEZ. FLORENSAC : M. Vincent GAUDY, Mme Noëlle MARTINEZ, M. Pierre MARHUENDA, Mme Murielle LE GOFF. LÉZIGNAN LA CÈBE : M. Rémi BOUYALA. MONTAGNAC : M. Yann LLOPIS, Mme Nicole RIGAUD, M. Philippe AUDOUI. NÉZIGNAN L’ÉVÊQUE : M. Edgar SICARD, Mme Jocelyne BALDY. NIZAS : M. Daniel RENAUD. PÉZENAS : M. Armand RIVIERE, Mme Aurélie MIALON, M. Jean-Marie BOUSQUET, Mme Danièle AZEMAR, M. René VERDEIL. PINET : Mme Nathalie BASTOUL POMÉROLS : M. Laurent DURBAN, Mme Marie-Aimée POMAREDE. PORTIRAGNES : Mme Gwendoline CHAUDOIR, M. Philippe CALAS. SAINT-THIBERY : M. Jean AUGE. SAINT PONS DE MAUCHIENS : Mme Christine PRADEL. TOURBES : Mme Véronique CORBIERE représentée par M. Michel GRIMA.
Absents Excusés :
AGDE : M. Ghislain TOURREAU. AUMES : M. Michel GUTTON. PÉZENAS : M. Alain VOGEL-SINGER. SAINT-THIBERY : Mme Joséphine GROLEAU. VIAS : M. Jordan DARTIER, Mme Sandrine MAZARS, Mme Pascale GENIEIS-TORAL.
Mandants et Mandataires :
AGDE : M. Thierry DOMINGUEZ donne pouvoir à M. Gilles D'ETTORE, M. André FIGUERAS donne pouvoir à M. Thierry NADAL. BESSAN : Mme Simone BUJALDON donne pouvoir à M. Stéphane PEPIN-BONET. VIAS : M. Bernard SAUCEROTTE donne pouvoir à Mme Gwendoline CHAUDOIR, M. Olivier CABASSUT donne pouvoir à M. Jérôme BONNAFOUX.
Secrétaire de Séance : M. Stéphane PEPIN-BONET.
Rapporteur : M. Edgar SICARD.
034-243400819-20220214-D003788I0-DE
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Le 17 février 2022
RECU EN PREFECTURE delib. n° 003788 du Lundi 14 Février 2022
2/2
Afin d’alimenter ce débat, monsieur le Rapporteur précise que depuis le 24 septembre 2012, la Communauté d’agglomération accorde, dans le cadre du dispositif de labellisation, une participation forfaitaire mensuelle aux garanties complémentaire santé à hauteur de 15 euros brut et à la prévoyance à hauteur 9 euros brut. Ainsi en 2021, 240 agents bénéficient de la participation à la complémentaire santé et 156 agents à la prévoyance, représentant un budget annuel de 46 827 euros.
Pour rappel, dans le cadre du décret 2011-1174 du 08 novembre 2011 deux dispositifs de participation aux contrats des agents publics sont possibles :
- La labellisation, qui permet à l’employeur de participer au financement de la protection sociale complémentaire des agents s’ils ont souscrit un contrat dont le caractère solidaire aura été préalablement vérifié au niveau national.
- La convention de participation, qui se traduit par une mise en concurrence effectuée par la collectivité (ou le Centre de Gestion si la collectivité lui a donné mandat) permettant de sélectionner une offre répondant aux besoins propres des agents et remplissant les conditions de solidarité prévues par la loi. L’offre de l’opérateur sélectionné sera proposée à l’adhésion individuelle et facultative des agents de la collectivité.
A l’avenir, l’ordonnance instaure une obligation pour les employeurs publics territoriaux de financer :
- Dès le 1er janvier 2026, la couverture du risque « santé » à hauteur d’au moins 50 % d’un montant de référence qui sera fixé par décret en Conseil d’Etat ;
- Dès le 1er janvier 2025, la couverture du risque « prévoyance » à hauteur d’au moins 20 % d’un montant de référence qui sera fixé par décret en Conseil d’Etat.
Ainsi, il est proposé de réfléchir à l’évolution de la protection sociale des agents de la CAHM, notamment, la possibilité de conventionner avec le Centre de Gestion de la fonction publique territoriale de l’Hérault ou de proposer aux communes membres de la Communauté d’agglomération une démarche commune de négociation et enfin de mener notre propre réflexion sur le choix du maintien de la labellisation ou sur une convention de participation.
Cette réflexion doit se mener dans le cadre réglementaire dans l’attente des décrets du conseil d’Etat qui doit fixer les montants de références avec comme objectif une amélioration de la protection des agents et dans un contexte de maitrise budgétaire.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Ouï l’exposé de son Vice-Président délégué,
➢ PREND ACTE de la tenue du débat en matière de protection sociale complémentaire du personnel de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée.
Fait et délibéré à BESSAN les jour, mois et an susdits
Le Président
Gilles D’ETTORE
Le Président certifie sous sa responsabilité le
caractère exécutoire de cet acte et informe
que la présente délibération peut faire l’objet
d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de Montpellier dans
un délai de 2 mois francs, à compter de sa
publication.
#signature#
Signé électroniquement le
16/02/2022 _____________________
République Française
Liberté - Egalité - Fraternité
Département de l’Hérault
Arrondissement de Béziers
____________________________________
NOMBRE DE MEMBRES :
Afférents au Conseil : 58
En exercice : 58
Ayant pris part à la délibération : 51
- Présents : 46
- Pouvoirs : 5
______________________
Date de convocation :
Mardi 8 Février 2022
Affichage effectué le :
22 février 2022
Mise en ligne le :
22 février 2022
______________________
OBJET :
Modification du tableau des
emplois : création d’un poste
relevant du grade d’Animateur
principal de 1ère classe et de
deux emplois relevant du grade
de Technicien principal
de 2ème classe
N° 003789
Question N°11 à l’O.J.
Rubrique dématérialisation : 4.4. « Personnels
titulaires et stagiaires de la fonction publique
territoriale »
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION HERAULT MEDITERRANEE _____________________________________________________________________
SÉANCE DU LUNDI 14 FÉVRIER 2022
L’an deux mille vingt-deux et le lundi quatorze février à dix-huit heures. Le Conseil Communautaire d’Agglomération Hérault Méditerranée, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, à BESSAN (salle des Fêtes), sous la présidence de M. Gilles D’ETTORE,
✓ VU la Loi N°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
✓ VU la Loi N°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale ;
✓ VU les Décrets portant statuts particuliers des cadres d’emplois et organisant les grades s’y rapportant, pris en application de l’article 4 de la Loi N° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée ;
Monsieur Vice-Président délégué aux ressources humaines et la mutualisation expose qu’afin d’accompagner l’évolution des besoins en matière de ressources humaines de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée ainsi que la professionnalisation des services, il est nécessaire de modifier le Tableau des emplois de l’Etablissement et de créer les emplois supplémentaires relevant des grades suivants :
- 1 emploi relevant du grade d’Animateur principal de 1ère classe.
- 2 emplois relevant du grade de Technicien principal de 2ème classe.
Présents :
ADISSAN : M. Patrick LARIO représenté par Mme Véronique MOULIERES. AGDE : M. Gilles D'ETTORE, Mme Eve ESCANDE, M. Sébastien FREY, Mme Véronique REY, M. Jérôme BONNAFOUX, Mme Sylviane PEYRET, Mme Christine ANTOINE, M. Stéphane HUGONNET, Mme Françoise MEMBRILLA, Mme Chantal GUILHOU, M. François PEREA, Mme Véronique SALGAS, M. Thierry NADAL, Mme Nadia CATANZANO. BESSAN : M. Stéphane PEPIN- BONET, Mme Marie-Laure LLEDOS, M. André ALBERTOS. CASTELNAU DE GUERS : M. Didier MICHEL. CAUX : M. Jean-Charles DESPLAN, Mme Virginie DORADO. CAZOULS D'HÉRAULT : M. Henry SANCHEZ représenté par Mme Françoise AVILEZ. FLORENSAC : M. Vincent GAUDY, Mme Noëlle MARTINEZ, M. Pierre MARHUENDA, Mme Murielle LE GOFF. LÉZIGNAN LA CÈBE : M. Rémi BOUYALA. MONTAGNAC : M. Yann LLOPIS, Mme Nicole RIGAUD, M. Philippe AUDOUI. NÉZIGNAN L’ÉVÊQUE : M. Edgar SICARD, Mme Jocelyne BALDY. NIZAS : M. Daniel RENAUD. PÉZENAS : M. Armand RIVIERE, Mme Aurélie MIALON, M. Jean-Marie BOUSQUET, Mme Danièle AZEMAR, M. René VERDEIL. PINET : Mme Nathalie BASTOUL POMÉROLS : M. Laurent DURBAN, Mme Marie-Aimée POMAREDE. PORTIRAGNES : Mme Gwendoline CHAUDOIR, M. Philippe CALAS. SAINT-THIBERY : M. Jean AUGE. SAINT PONS DE MAUCHIENS : Mme Christine PRADEL. TOURBES : Mme Véronique CORBIERE représentée par M. Michel GRIMA.
Absents Excusés :
AGDE : M. Ghislain TOURREAU. AUMES : M. Michel GUTTON. PÉZENAS : M. Alain VOGEL-SINGER. SAINT-THIBERY : Mme Joséphine GROLEAU. VIAS : M. Jordan DARTIER, Mme Sandrine MAZARS, Mme Pascale GENIEIS-TORAL.
Mandants et Mandataires :
AGDE : M. Thierry DOMINGUEZ donne pouvoir à M. Gilles D'ETTORE, M. André FIGUERAS donne pouvoir à M. Thierry NADAL. BESSAN : Mme Simone BUJALDON donne pouvoir à M. Stéphane PEPIN-BONET. VIAS : M. Bernard SAUCEROTTE donne pouvoir à Mme Gwendoline CHAUDOIR, M. Olivier CABASSUT donne pouvoir à M. Jérôme BONNAFOUX.
Secrétaire de Séance : M. Stéphane PEPIN-BONET.
Rapporteur : M. Edgar SICARD.
034-243400819-20220214-D003789I0-DE
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Le 17 février 2022
RECU EN PREFECTURE delib. n° 003789 du Lundi 14 Février 2022
2/5
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Ouï l’exposé de son Vice-Président délégué,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE À L’UNANIMITÉ
➢ DE MODIFIER le tableau des emplois permanents de l’Etablissement Public de Coopération Intercommunale comme suit :
TABLEAU DES EMPLOIS AU 14 FÉVRIER 2022
EMPLOIS PERMANENTS
CADRE D’EMPLOIS CAT. POSTES OUVERTS PAR LE CC
FILIERE ADMINISTRATIVE
Emplois permanents à temps complet
Directeur territorial A 2 Attaché territorial hors classe A 3 Attaché territorial principal A 7 Attaché Territorial A 14 Rédacteur Territorial B 10 Rédacteur principal 2ème classe B 7 Rédacteur principal 1ère classe B 10 Adjoint Administratif Territorial Principal 1ère Classe C 28 Adjoint Administratif Territorial Principal 2ème Classe C 30 Adjoint administratif C 43
Emplois permanents à temps non complet
Adjoint administratif 58 h 30 / mois C 1
FILIERE ANIMATION
Emplois permanents à temps complet
Animateur principal de 1ère classe B 3 Animateur principal de 2ème classe B 1 Animateur territorial B 1 Adjoint d’animation principal 2ème classe C 2 Adjoint d’animation C 2 delib. n° 003789 du Lundi 14 Février 2022
3/5
FILIERE CULTURELLE
Emplois permanents à temps complet
Conservateur territorial de bibliothèques en chef A 1
Conservateur territorial de bibliothèques de 2ème classe A 1
Bibliothécaire Territorial A 1 Assistant territorial de conservation principal de 1ère classe B 2 Assistant territorial qualifié de conservation du patrimoine 2ème classe B 1 Assistant territorial de conservation du patrimoine et des bibliothèques de 1ère classe B 1 Assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques de 2ème classe B 3 Adjoint territorial du patrimoine principal de 1ère classe C 5 Adjoint territorial du patrimoine principal de 2ème classe C 12 Adjoint territorial du patrimoine C 16
FILIERE SANITAIRE ET SOCIALE
Emplois permanents à temps complet
Assistant socio-éducatif principal B 1
Assistant socio-éducatif B 2
FILIERE TECHNIQUE
Emplois permanents à temps complet
Ingénieur en chef hors classe A 1 Ingénieur en chef A 3 Ingénieur principal A 7 Ingénieur A 6 Technicien principal 1ère classe B 12 Technicien principal 2ème classe B 11 Technicien Territorial B 3 Agent de Maîtrise Principal C 52 Agent de Maîtrise C 36 Adjoint technique principal de 2ème classe C 102 Adjoint technique principal de 1ère classe C 43 Adjoint technique C 170
FILIERE SPORTIVE
Emplois permanents à temps complet
Educateur APS hors classe B 1
Total emplois permanents à temps complet 657 delib. n° 003789 du Lundi 14 Février 2022
4/5
Emplois permanents à temps non-complet
Attaché territorial 91 h/mois A 1 Adjoint administratif (33 h/hebdomadaire) C 1 Adjoint administratif (30 h/hebdomadaire) C 1 Adjoint administratif (21 h 30/hebdomadaire) C 1 Adjoint administratif (28h/hebdomadaire) C 1 Adjoint technique (87 h/mois) C 1 Adjoint technique (86,67 h/mois) C 1 Adjoint du patrimoine principal 2ème classe (28 h hebdomadaire) C 1 Adjoint du patrimoine (28 h hebdomadaire) C 1 Adjoint du patrimoine principal 2ème classe (30 h/mois) C 1
Total emplois permanents à temps non complet 10
Emplois fonctionnels à temps complet
Directeur Général des Services 80 000 / 150 000 hab A 1 Directeur Général Adjoint 40 000 / 150 000 hab A 2
Emplois fonctionnels à temps non complet
Directeur Général Adjoint (65 % d’un temps complet) A 1
Total emplois fonctionnels 4
EMPLOIS NON PERMANENTS
(Besoins saisonniers, remplacement accroissement temporaire d’activité)
AGENTS NON TITULAIRES
CADRE D’EMPLOIS CAT. POSTES OUVERTS PAR LE CC
FILIERE ADMINISTRATIVE
Temps complet
Attaché contractuel Art. 3-3 2° (transfert création services communs) A 1 Adjoint Administratif C 10 Adjoint Administratif 20/35ème C 1
FILIERE TECHNIQUE
Temps complet
Adjoint technique C 8 Adjoint technique saisonnier C 90
Temps incomplet
Adjoint technique C 2
FILIERE SPORTIVE
Temps complet
Educateur Territorial des Activités Physiques et Sportives (ETAPS) B 1
Total emplois NON permanents 113 delib. n° 003789 du Lundi 14 Février 2022
5/5
EMPLOIS PERMANENTS
AGENTS NON TITULAIRES
CADRE D’EMPLOIS CAT. POSTES OUVERTS PAR LE CC
FILIERE CULTURELLE
Temps complet
Attaché de Conservation du patrimoine – CDI (transfert de compétence tourisme) A 1 Assistant de Conservation du patrimoine – CDI (transfert de compétence tourisme) B 1
Temps incomplet
Adjoint du patrimoine 20 heures hebdomadaires C 1
FILIERE TECHNIQUE
Temps incomplet
Adjoint technique 130 heures hebdomadaires – CDI (élargissement périmètre commune
Tourbes)
C 1
Total emplois non titulaires permanents 4
➢ DIT que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales correspondant aux emplois ainsi modifiés sont inscrits au Budget principal de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée.
Fait et délibéré à BESSAN les jour, mois et an susdits
Le Président
Gilles D’ETTORE
Le Président certifie sous sa responsabilité le
caractère exécutoire de cet acte et informe
que la présente délibération peut faire l’objet
d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de Montpellier dans
un délai de 2 mois francs, à compter de sa
publication.
#signature#
Signé électroniquement le
16/02/2022 _____________________
République Française
Liberté - Egalité - Fraternité
Département de l’Hérault
Arrondissement de Béziers
____________________________________
NOMBRE DE MEMBRES :
Afférents au Conseil : 58
En exercice : 58
Ayant pris part à la délibération : 51
- Présents : 46
- Pouvoirs : 5
______________________
Date de convocation :
Mardi 8 Février 2022
Affichage effectué le :
22 février 2022
Mise en ligne le :
22 février 2022
______________________
OBJET :
Réhabilitation de la friche
industrielle de « La
Méditerranéenne » à Agde -
définition des objectifs
et modalités et lancement
de la concertation préalable
N° 003790
Question N°12 à l’O.J.
Rubrique dématérialisation :2.1. « Documents
d’urbanisme »
Pièce(s) annexe(s) règlementaire(s) : description
et modalités de concertation
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION HERAULT MEDITERRANEE _____________________________________________________________________
SÉANCE DU LUNDI 14 FÉVRIER 2022
L’an deux mille vingt-deux et le lundi quatorze février à dix-huit heures. Le Conseil Communautaire d’Agglomération Hérault Méditerranée, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, à BESSAN (salle des Fêtes), sous la présidence de M. Gilles D’ETTORE,
✓ VU le Code de l’urbanisme, et notamment ses articles L.103-1 à L.103-6, R.103-1 à R.103-3 ;
✓ Vu le code de l’environnement et notamment ses articles L 122-1, L 122-1-1, L 181-1, L 121-15-1 et R 181 et suivants ;
✓ VU la note de présentation du projet de « La Méditerranéenne » ;
✓ VU la délibération du 15 février 2021 désignant comme attributaires de la concession d’aménagement de « La Méditerranéenne » à Agde le groupement de Société GGL-Groupe, GGL Aménagement et PROMEO.
Monsieur le Vice-Président délégué à l’aménagement durable du territoire, le droit des sols et la planification rappelle que le quartier de « La Méditerranéenne », aujourd’hui friche industrielle désaffectée est un espace de 8,8 hectares situé au nord du centre-ville de la commune d’Agde. Le site est bordé par le Canal du Midi au Nord, le Canalet à l’Ouest et la ligne SCNF et la gare au Sud.
Dans un souci de redynamisation du centre-ville d’Agde, un vaste projet urbain est mis en œuvre, dont fait partie le quartier de « La Méditerranéenne », site inclus dans le périmètre du programme Action Cœur de Ville et de l’Opération de revitalisation du territoire (ORT).
Présents :
ADISSAN : M. Patrick LARIO représenté par Mme Véronique MOULIERES. AGDE : M. Gilles D'ETTORE, Mme Eve ESCANDE, M. Sébastien FREY, Mme Véronique REY, M. Jérôme BONNAFOUX, Mme Sylviane PEYRET, Mme Christine ANTOINE, M. Stéphane HUGONNET, Mme Françoise MEMBRILLA, Mme Chantal GUILHOU, M. François PEREA, Mme Véronique SALGAS, M. Thierry NADAL, Mme Nadia CATANZANO. BESSAN : M. Stéphane PEPIN- BONET, Mme Marie-Laure LLEDOS, M. André ALBERTOS. CASTELNAU DE GUERS : M. Didier MICHEL. CAUX : M. Jean-Charles DESPLAN, Mme Virginie DORADO. CAZOULS D'HÉRAULT : M. Henry SANCHEZ représenté par Mme Françoise AVILEZ. FLORENSAC : M. Vincent GAUDY, Mme Noëlle MARTINEZ, M. Pierre MARHUENDA, Mme Murielle LE GOFF. LÉZIGNAN LA CÈBE : M. Rémi BOUYALA. MONTAGNAC : M. Yann LLOPIS, Mme Nicole RIGAUD, M. Philippe AUDOUI. NÉZIGNAN L’ÉVÊQUE : M. Edgar SICARD, Mme Jocelyne BALDY. NIZAS : M. Daniel RENAUD. PÉZENAS : M. Armand RIVIERE, Mme Aurélie MIALON, M. Jean-Marie BOUSQUET, Mme Danièle AZEMAR, M. René VERDEIL. PINET : Mme Nathalie BASTOUL POMÉROLS : M. Laurent DURBAN, Mme Marie-Aimée POMAREDE. PORTIRAGNES : Mme Gwendoline CHAUDOIR, M. Philippe CALAS. SAINT-THIBERY : M. Jean AUGE. SAINT PONS DE MAUCHIENS : Mme Christine PRADEL. TOURBES : Mme Véronique CORBIERE représentée par M. Michel GRIMA.
Absents Excusés :
AGDE : M. Ghislain TOURREAU. AUMES : M. Michel GUTTON. PÉZENAS : M. Alain VOGEL-SINGER. SAINT-THIBERY : Mme Joséphine GROLEAU. VIAS : M. Jordan DARTIER, Mme Sandrine MAZARS, Mme Pascale GENIEIS-TORAL.
Mandants et Mandataires :
AGDE : M. Thierry DOMINGUEZ donne pouvoir à M. Gilles D'ETTORE, M. André FIGUERAS donne pouvoir à M. Thierry NADAL. BESSAN : Mme Simone BUJALDON donne pouvoir à M. Stéphane PEPIN-BONET. VIAS : M. Bernard SAUCEROTTE donne pouvoir à Mme Gwendoline CHAUDOIR, M. Olivier CABASSUT donne pouvoir à M. Jérôme BONNAFOUX.
Secrétaire de Séance : M. Stéphane PEPIN-BONET.
Rapporteur : M. Armand RIVIERE.
034-243400819-20220214-D003790I0-DE
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Le 17 février 2022
RECU EN PREFECTURE delib. n° 003790 du Lundi 14 Février 2022
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Le projet porte sur la réhabilitation de la friche industrielle de « La Méditerranéenne », en quartier de logements et d’activités. Une darse va également être creusée dans l’optique d’y accueillir des bateaux d’hébergement à vocation touristique. La Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée en est le maître d’ouvrage.
Une procédure de mise en concurrence de type concession a été menée. La concession du projet d’aménagement visant au renouvellement urbain du quartier de « La Méditerranéenne », a été attribuée au groupement GGL Aménagement – GGL Groupe / PROMEO, après une procédure de mise en concurrence.
La mise en œuvre de ce projet rend nécessaire l’engagement de plusieurs procédures, notamment :
- L’adaptation des règles du PLU de la commune d’Agde via une procédure de déclaration de projet avec mise en compatibilité du PLU conduite sur le secteur Méditerranéenne/ port fluvial.
- La délivrance de permis d’aménager, pour permettre la réalisation du projet d’aménagement du secteur Méditerranéenne avec création d’une vasque et du projet de réhabilitation du port fluvial. La procédure de déclaration de projet avec mise en compatibilité du Plan local d’Urbanisme et les permis d’aménager font l’objet d’une concertation préalable distincte, organisée par la commune d’Agde.
- La délivrance d’une autorisation IOTA et d’un arrêté de dérogation à la stricte protection des espèces protégées. - La délivrance d’un avis favorable de l’Architecte des Bâtiments de France, conformément aux articles R.423-23 et suivants et R.423-2 du Code de l’urbanisme du fait des sites patrimoniaux remarquables présents sur le terrain d’assiette du projet, et de la proximité d’un monument historique (l’écluse ronde).
- La délivrance d’un avis favorable de Voies Navigables de France pour la création et l’ouverture de la darse accueillant les bateaux habitables à vocation touristique.
- La conduite d’opérations d’archéologie préventive, conformément aux articles R.522-1 et suivants du Code du patrimoine,
- La conduite d’opérations de dépollution, conformément aux articles L.556-1 et suivants du Code de l’environnement.
Par ailleurs, les caractéristiques du projet et les procédures devant être conduites préalablement à sa mise en œuvre rendent nécessaire la délivrance d’une autorisation environnementale (voir en ce sens les articles L 122-1, L 122-1-1 et L 181-1 du code de l’environnement), et que soit en conséquence conduite la procédure unique décrite aux articles R181-1 et suivants du code de l’environnement.
Le projet est ainsi soumis à concertation préalable par application :
- D’une part des dispositions aux articles L.103-2 à L.103-6 du Code de l’urbanisme.
- D’autre part, par les dispositions de l’article L 121-15-1 du Code de l’environnement. La concertation préalable permet de débattre de l'opportunité, des objectifs et des caractéristiques principales du projet ou des objectifs et des principales orientations du plan ou programme, des enjeux socio-économiques qui s'y attachent ainsi que de leurs impacts significatifs sur l'environnement et l'aménagement du territoire. Cette concertation permet, le cas échéant, de débattre de solutions alternatives, y compris, pour un projet, son absence de mise en œuvre. Elle porte aussi sur les modalités d'information et de participation du public après la concertation préalable.
L’article L 121-15-1 précité précise, in fine, que lorsque le projet est soumis à concertation obligatoire au titre de l'article L. 103-2 du code de l'urbanisme et qu'il peut également être soumis en partie à concertation au titre de l’article L 121-15-1 le Conseil d’agglomération peut faire le choix de soumettre l'ensemble du projet à concertation au titre de l’article L 121-15-1. Cette concertation tient alors lieu de concertation au titre de l'article L. 103-2 du Code de l’urbanisme.
Il est ainsi proposé au Conseil communautaire de faire ce choix.
1. PRINCIPES ET OBJECTIFS DE LA CONCERTATION :
La concertation a été préparée par une série de rencontres avec les différents acteurs concernés. Elle a pour objectif d’informer le public et d’échanger sur le projet de réhabilitation de l’ancienne friche industrielle du quartier de la Méditerranéenne et sa mise en œuvre à travers des grandes thématiques suivantes : delib. n° 003790 du Lundi 14 Février 2022
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a. La Méditerranéenne, intégrée dans un vaste projet urbain de revalorisation du centre-ancien d’Agde :
Le quartier de « La Méditerranéenne » est un quartier du centre-ancien d’Agde identifié en 2015 comme quartier prioritaire au titre de la politique de la ville. Le centre-ancien concentre des problématiques sociales, économiques et structurelles.
Ces difficultés stigmatisent le centre-ville ancien d’Agde, qui se paupérise et se dégrade.
Le projet de réhabilitation de la friche de « La Méditerranéenne » fait donc partie du vaste projet urbain du centre- ville de la commune.
Il vise à créer une nouvelle polarité liée à l’économie touristique et culturelle, en lien étroit avec d’autres projets connexes (port fluvial, villa Laurens, restauration immobilière, réfection des espaces publics, création d’une école de musique et d’une médiathèque en centre-ancien…), tout en développant une dynamique économique sur le quartier.
Compte tenu des caractéristiques géographiques et physiques du site (en effet, le terrain d’assiette du projet se situe dans un environnement riche, à proximité directe du Canalet, du Canal du Midi et de la zone Natura 2000 ZPS Est et Sud Est de Béziers, en pleine zone rouge du plan de prévention du risque inondation d’Agde), la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée a pour ambition de développer sur « La Méditerranéenne » un quartier novateur et exemplaire quant à la gestion du risque inondation (constructions sur pilotis, desservies par un jeu de passerelles et privilégiant les modes doux), permettant l’intégration du projet dans le paysage tout en préservant l’identité patrimoniale du site.
b. Un projet d’aménagement économique, touristique, culturel et d’habitat de la Méditerranéenne :
Les objectifs d’aménagement de « La Méditerranéenne » sont les suivants :
- Développement du foncier de la friche industrielle, par la création de pôles touristiques, culturelles, économiques et d’habitat : l’objectif est de proposer d’offrir une offre d’hébergement qualitative et singulière, une offre immobilière de bureaux et de locaux d’activités, cohérente avec les besoins du territoire, dans un souci de redynamisation effective du quartier. L’opération d’aménagement de la Méditerranéenne se veut emblématique pour le territoire, que ce soit dans sa forme urbaine, ses partis pris d’aménagement et les activités qu’elle ambitionne accueillir.
- Optimisation et organisation de l’accès au quartier : le quartier est à proximité immédiate de la gare SNCF d’Agde, futur Pôle d’Echange Multimodal (PEM) et bénéficie à ce titre d’une parfaite desserte à l’échelle régionale et nationale. L’aménagement du quartier se fera en liaison directe avec la gare, grâce à l’aménagement d’une passerelle ferroviaire dans le cadre du PEM. En entrée de ville nord, l’aménagement du quartier structura l’entrée de ville d’Agde, depuis la route de Bessan (RD13) en lien avec la sortie de l’autoroute A9 et les accès depuis l’autoroute A75. L’objectif est également de favoriser les déplacements doux, piétons et vélos, et de capter les véhicules qui n’ont pas besoin de pénétrer dans la ville.
- Préservation d’une démarche environnementale de haute qualité : l’enjeu est de créer un nouveau quartier en lieu et place d’un ancien site industriel pollué, tout en l’inscrivant dans un strict respect de l’environnement présent sur le site.
- Intégration architecturale et paysagère du projet dans son environnement : une vigilance accrue est mise en œuvre pour s’assurer d’un entier respect des caractéristiques environnementales prégnantes à l’ancienne friche industrielle, située sur un site pollué, inondable et patrimonialement très sensible du fait de sa localisation. L’objectif est bien de réhabiliter significativement un site dégradé à proximité immédiate du Canal du Midi, et de relier le Canal du Midi au centre-ville d’Agde par l’aménagement d’un quartier urbain qualitatif et animé.
Ainsi, le processus de transformation urbaine visé ne se limite pas à une simple reconversion des anciennes friches. En effet, il intègre le quartier existant pour l’engager dans une nouvelle dynamique urbaine et sociale.
c. Un objectif clair d’adéquation du projet d’aménagement aux besoins environnementaux et patrimoniaux :
En définitive, l’objectif sous-tendu est de concerter sur les enjeux environnementaux et patrimoniaux du projet, et de s’assurer de la parfaite adéquation du programme du projet aux attentes et besoins environnementaux, tout en permettant une meilleure attractivité et une revalorisation du centre-ville de la commune d’Agde. delib. n° 003790 du Lundi 14 Février 2022
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Dans la mesure où le terrain d’assiette du projet se situe dans un environnement riche, à proximité directe du Canalet, du Canal du Midi, classé au patrimoine mondial de l’UNESCO et de la zone Natura 2000 ZPS Est et Sud Est de Béziers, il est incontestablement nécessaire de proposer un projet en adéquation parfaite avec les objectifs de préservation de l’environnement et du patrimoine.
Le projet propose, outre une création de biens immobiliers, une conservation de certains éléments du patrimoine qui seront valorisés :
- La sauvegarde de l’hôtel Riquet, un des éléments du patrimoine les plus remarquables aux abords du canal au niveau du port fluvial d’Agde. L’objectif est de requalifier l’hôtel et de récréer l’ancien jardin en s’appuyant sur la couverture végétale existante, tout en respectant les contraintes patrimoniales fortes.
- Une conservation de la « grande halle », trace du passé industriel du site, qui deviendra un lieu de connexion entre le site de la Méditerranéenne et la gare SNCF. Elle accueillera des commerces de première nécessité et des restaurants.
- La sauvegarde de la cheminée côté ouest, vestige également de la friche industrielle.
Une collaboration étroite est à ce titre organisée avec les divers acteurs étatiques afin de permettre un strict respect des contraintes environnementales et patrimoniales.
La finalité de la présente concertation préalable vise, par la participation du public, à améliorer la qualité de la décision publique concernant le projet de réhabilitation qui s’inscrit dans un objectif clair de redynamisation du centre-ville en créant un vivier touristique et économique.
L’objectif étant d’obtenir après évaluation environnementale et enquête publique une autorisation environnementale unique validant le projet de requalification et d’aménagement du quartier « La Méditerranéenne ».
2. MODALITES DE LA CONCERTATION :
La concertation sera mise en œuvre selon les modalités suivantes :
Un avis d’ouverture de la concertation préalable annoncera, avant l’ouverture de la concertation, les dates d’ouverture et de clôture de celle-ci :
- Par voie de communication électronique :
Sur le site internet de la communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée.
Sur le site internet de la commune d’Agde.
- Par affichage :
Affichage au siège de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée.
Affichage en mairie d’Agde.
Affichage sur le site objet du projet d’aménagement.
- Par publication dans la presse :
Parution dans un journal diffusé dans le département, le Midi Libre.
La concertation se déroulera à partir du 07 mars pour une durée d’au moins trois mois. Pendant ces dates :
- Une réunion publique sera organisée, afin de présenter à la population le projet dans son ensemble, et se clôturera sur une séance de questions-réponses avec le public.
- Un dossier accompagné d’un cahier permettant le recueil des observations du public sera mis à disposition au siège de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée (sis ZI le Causse, 22 avenue du 3ème Millénaire, 34 630 Saint-Thibéry, aux horaires d’ouverture). - Ce même dossier sera également consultable sur le site de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée (https://www.agglo-heraultmediterranée.net). Le public pourra transmettre ses observations par voie dématérialisée.
Le dossier de concertation comportera à minima :
- La présente délibération.
- Un plan de situation.
- Un plan du périmètre.
- Une notice explicative précisant les objectifs du projet de réhabilitation et ses enjeux, agrémenté d’un plan. delib. n° 003790 du Lundi 14 Février 2022
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A la suite de cette concertation, le Conseil communautaire tirera le bilan de la concertation. Le bilan sera publié : - Sur le site internet de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée et de la commune d’Agde, - Dans le futur dossier d’enquête publique, conformément à l’article R.123-8 du Code de l’urbanisme.
Les documents essentiels du projet seront publiés sur le site de la Communauté d’agglomération Hérault Méditerranée (https://www.agglo-heraultmediterranée.net) durant la mise en œuvre du projet. Le public conservera la possibilité de transmettre ses observations par voie dématérialisée.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Ouï l’exposé de son Vice-Président délégué,
Vu l’avis du Bureau communautaire consultatif réuni en séance du 31 janvier 2022, Après en avoir délibéré,
DÉCIDE À LA MAJORITÉ DES VOTANTS
2 ABSTENTIONS : Thierry NADAL + procuration André FIGUERAS
1 CONTRE : Nadia CATANZANO
➢ D’APPROUVER les objectifs poursuivis par la concertation préalable à la mise en œuvre du projet de réhabilitation du quartier de « La Méditerranéenne » à Agde tels que ci-dessus définis ;
➢ D’APPROUVER les modalités de cette concertation préalable telles que décrites ci-avant ;
➢ DIT que la concertation organisée au titre de l’article L 121-15-1 du Code de l’environnement tiendra lieu de concertation au titre de l'article L. 103-2 du Code de l'urbanisme ;
➢ D’AUTORISER le Président de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée à engager la concertation préalable, conformément à l’article L.103-2 du Code de l’urbanisme ;
➢ DIT que cette délibération sera notifiée aux communes-membres et aux services de l’Etat ;
➢ DIT que dans un délai de deux mois à compter de sa transmission en Préfecture au contrôle de légalité et de sa publication, cette délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de la CAHM ou d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Montpellier à l’adresse suivante : 6 rue Pitot, 34 063 Montpellier CEDEX 2.
Fait et délibéré à BESSAN les jour, mois et an susdits
Le Président
Gilles D’ETTORE
Le Président certifie sous sa responsabilité le
caractère exécutoire de cet acte et informe
que la présente délibération peut faire l’objet
d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de Montpellier dans
un délai de 2 mois francs, à compter de sa
publication.
#signature#
Signé électroniquement le
16/02/2022 _____________________
République Française
Liberté - Egalité - Fraternité
Département de l’Hérault
Arrondissement de Béziers
____________________________________
NOMBRE DE MEMBRES :
Afférents au Conseil : 58
En exercice : 58
Ayant pris part à la délibération : 51
- Présents : 46
- Pouvoirs : 5
______________________
Date de convocation :
Mardi 8 Février 2022
Affichage effectué le :
22 février 2022
Mise en ligne le :
22 février 2022
______________________
OBJET :
Modification des statuts du
Syndicat Mixte des Transports
en Commun de l’Hérault
(SMTCH)
N° 003791
Question N°13 à l’O.J.
Rubrique dématérialisation : 5.7
« Intercommunalité »
Pièce(s) annexe(s) règlementaire(s) : Statuts
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION HERAULT MEDITERRANEE _____________________________________________________________________
SÉANCE DU LUNDI 14 FÉVRIER 2022
L’an deux mille vingt-deux et le lundi quatorze février à dix-huit heures. Le Conseil Communautaire d’Agglomération Hérault Méditerranée, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, à BESSAN (salle des Fêtes), sous la présidence de M. Gilles D’ETTORE,
✓ VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
✓ VU la délibération du 10 novembre 2021 du Comité syndical du Syndicat Mixte des Transports en Commun de l’Hérault (SMTCH) ;
✓ CONSIDÉRANT que cette modification des statuts doit être approuvé par les instances des membres du SMTCH ;
Monsieur le Vice-Président délégué aux Mobilités et aux Déplacements, membre du Comité syndical du SMTCH (Hérault Transport), rappelle que le syndicat mixte exploite des lignes de transport à la fois comme délégataire des transports scolaires pour les Autorités Organisatrices des Mobilités de l’Hérault et comme organisateur des transports interurbains pour le compte de la région Occitanie. Le Transport à la Demande (TAD) entre dans cette seconde compétence.
Présents :
ADISSAN : M. Patrick LARIO représenté par Mme Véronique MOULIERES. AGDE : M. Gilles D'ETTORE, Mme Eve ESCANDE, M. Sébastien FREY, Mme Véronique REY, M. Jérôme BONNAFOUX, Mme Sylviane PEYRET, Mme Christine ANTOINE, M. Stéphane HUGONNET, Mme Françoise MEMBRILLA, Mme Chantal GUILHOU, M. François PEREA, Mme Véronique SALGAS, M. Thierry NADAL, Mme Nadia CATANZANO. BESSAN : M. Stéphane PEPIN- BONET, Mme Marie-Laure LLEDOS, M. André ALBERTOS. CASTELNAU DE GUERS : M. Didier MICHEL. CAUX : M. Jean-Charles DESPLAN, Mme Virginie DORADO. CAZOULS D'HÉRAULT : M. Henry SANCHEZ représenté par Mme Françoise AVILEZ. FLORENSAC : M. Vincent GAUDY, Mme Noëlle MARTINEZ, M. Pierre MARHUENDA, Mme Murielle LE GOFF. LÉZIGNAN LA CÈBE : M. Rémi BOUYALA. MONTAGNAC : M. Yann LLOPIS, Mme Nicole RIGAUD, M. Philippe AUDOUI. NÉZIGNAN L’ÉVÊQUE : M. Edgar SICARD, Mme Jocelyne BALDY. NIZAS : M. Daniel RENAUD. PÉZENAS : M. Armand RIVIERE, Mme Aurélie MIALON, M. Jean-Marie BOUSQUET, Mme Danièle AZEMAR, M. René VERDEIL. PINET : Mme Nathalie BASTOUL POMÉROLS : M. Laurent DURBAN, Mme Marie-Aimée POMAREDE. PORTIRAGNES : Mme Gwendoline CHAUDOIR, M. Philippe CALAS. SAINT-THIBERY : M. Jean AUGE. SAINT PONS DE MAUCHIENS : Mme Christine PRADEL. TOURBES : Mme Véronique CORBIERE représentée par M. Michel GRIMA.
Absents Excusés :
AGDE : M. Ghislain TOURREAU. AUMES : M. Michel GUTTON. PÉZENAS : M. Alain VOGEL-SINGER. SAINT-THIBERY : Mme Joséphine GROLEAU. VIAS : M. Jordan DARTIER, Mme Sandrine MAZARS, Mme Pascale GENIEIS-TORAL.
Mandants et Mandataires :
AGDE : M. Thierry DOMINGUEZ donne pouvoir à M. Gilles D'ETTORE, M. André FIGUERAS donne pouvoir à M. Thierry NADAL. BESSAN : Mme Simone BUJALDON donne pouvoir à M. Stéphane PEPIN-BONET. VIAS : M. Bernard SAUCEROTTE donne pouvoir à Mme Gwendoline CHAUDOIR, M. Olivier CABASSUT donne pouvoir à M. Jérôme BONNAFOUX.
Secrétaire de Séance : M. Stéphane PEPIN-BONET.
Rapporteur : M. Jean-Charles DESPLAN.
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Le 17 février 2022
RECU EN PREFECTURE delib. n° 003791 du Lundi 14 Février 2022
2/2
Le 1er juillet 2021, conformément à la Loi d’Orientation des Mobilités, la Région est devenue Autorité Organisatrice des Mobilités Locales (AOML) sur le territoire des communautés de communes qui n’ont pas pris la compétence Mobilités, à l’exclusion de celles de l’Hérault du fait du transfert de compétences au Syndicat mixte en 2017.
En application d’un dispositif régional de juillet 2019, la Région délègue aujourd’hui la compétence TAD aux communautés de communes qui la sollicitent. Ce n’est toutefois pas le cas dans l’Hérault, la compétence étant transférée obligatoirement à Hérault Transport.
Il est donc demandé de modifier l’article 6 « Objet » des statuts du syndicat mixte afin d’en exclure les services de Transport à la Demande. Ainsi, la Région pourra déléguer sa compétence en TAD aux communautés de communes héraultaises qui en exprimeraient le souhait.
Le Comité syndical du Syndicat Mixte des Transports en Commun de l’Hérault a voté cette modification en séance du 10 novembre 2021.
En tant que membre du Syndicat mixte, la Communauté d’agglomération Hérault Méditerranée doit également rendre un avis sur cette modification.
Ainsi, l’Assemblée délibérante est invitée à se prononcer sur la modification des statuts du Syndicat Mixte des Transports en Commun de l’Hérault.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Ouï l’exposé de son Vice-Président délégué,
Vu l’avis du Bureau communautaire consultatif réuni en séance du 31 janvier 2022, Après en avoir délibéré,
DÉCIDE À L’UNANIMITÉ
➢ D’APPROUVER la modification des statuts, joints en annexe de la présente délibération, du Syndicat Mixte des Transports en Commun de l’Hérault ;
➢ DIT que cette délibération sera notifiée au Syndicat Mixte des Transports en Commun de l’Hérault.
Fait et délibéré à BESSAN les jour, mois et an susdits
Le Président
Gilles D’ETTORE
Le Président certifie sous sa responsabilité le
caractère exécutoire de cet acte et informe
que la présente délibération peut faire l’objet
d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de Montpellier dans
un délai de 2 mois francs, à compter de sa
publication.
#signature#
Signé électroniquement le
16/02/2022 _____________________
République Française
Liberté - Egalité - Fraternité
Département de l’Hérault
Arrondissement de Béziers
____________________________________
NOMBRE DE MEMBRES :
Afférents au Conseil : 58
En exercice : 58
Ayant pris part à la délibération : 51
- Présents : 46
- Pouvoirs : 5
______________________
Date de convocation :
Mardi 8 Février 2022
Affichage effectué le :
22 février 2022
Mise en ligne le :
22 février 2022
______________________
OBJET :
Bilan de la production de
logements locatifs sociaux 2021
N° 003792
Question N°14 à l’O.J.
Rubrique dématérialisation : 8.5. « Politique de
la ville, habitat, logement »
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION HERAULT MEDITERRANEE _____________________________________________________________________
SÉANCE DU LUNDI 14 FÉVRIER 2022
L’an deux mille vingt-deux et le lundi quatorze février à dix-huit heures. Le Conseil Communautaire d’Agglomération Hérault Méditerranée, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, à BESSAN (salle des Fêtes), sous la présidence de M. Gilles D’ETTORE,
Monsieur le Vice-Président délégué à l’habitat et la politique de la ville rappelle que la production des logements sociaux sur le territoire de la CAHM est initiée conformément à son PLHI (Programme Local de l’Habitat Intercommunal) et à la convention « des aides à la pierre » depuis 2006.
Dans le cadre de la mise en œuvre de cette délégation, c’est un cadrage des opérations effectivement notifiées en 2021 qui est proposé. Par conséquent, monsieur le Rapporteur expose le bilan de la production 2021.
A. Concernant les logements locatifs, les programmes dont le Président de la CAHM a signé les décisions d’attribution de subventions et d’agréments pour l’obtention des prêts s’y référant sont :
Présents :
ADISSAN : M. Patrick LARIO représenté par Mme Véronique MOULIERES. AGDE : M. Gilles D'ETTORE, Mme Eve ESCANDE, M. Sébastien FREY, Mme Véronique REY, M. Jérôme BONNAFOUX, Mme Sylviane PEYRET, Mme Christine ANTOINE, M. Stéphane HUGONNET, Mme Françoise MEMBRILLA, Mme Chantal GUILHOU, M. François PEREA, Mme Véronique SALGAS, M. Thierry NADAL, Mme Nadia CATANZANO. BESSAN : M. Stéphane PEPIN- BONET, Mme Marie-Laure LLEDOS, M. André ALBERTOS. CASTELNAU DE GUERS : M. Didier MICHEL. CAUX : M. Jean-Charles DESPLAN, Mme Virginie DORADO. CAZOULS D'HÉRAULT : M. Henry SANCHEZ représenté par Mme Françoise AVILEZ. FLORENSAC : M. Vincent GAUDY, Mme Noëlle MARTINEZ, M. Pierre MARHUENDA, Mme Murielle LE GOFF. LÉZIGNAN LA CÈBE : M. Rémi BOUYALA. MONTAGNAC : M. Yann LLOPIS, Mme Nicole RIGAUD, M. Philippe AUDOUI. NÉZIGNAN L’ÉVÊQUE : M. Edgar SICARD, Mme Jocelyne BALDY. NIZAS : M. Daniel RENAUD. PÉZENAS : M. Armand RIVIERE, Mme Aurélie MIALON, M. Jean-Marie BOUSQUET, Mme Danièle AZEMAR, M. René VERDEIL. PINET : Mme Nathalie BASTOUL POMÉROLS : M. Laurent DURBAN, Mme Marie-Aimée POMAREDE. PORTIRAGNES : Mme Gwendoline CHAUDOIR, M. Philippe CALAS. SAINT-THIBERY : M. Jean AUGE. SAINT PONS DE MAUCHIENS : Mme Christine PRADEL. TOURBES : Mme Véronique CORBIERE représentée par M. Michel GRIMA.
Absents Excusés :
AGDE : M. Ghislain TOURREAU. AUMES : M. Michel GUTTON. PÉZENAS : M. Alain VOGEL-SINGER. SAINT-THIBERY : Mme Joséphine GROLEAU. VIAS : M. Jordan DARTIER, Mme Sandrine MAZARS, Mme Pascale GENIEIS-TORAL.
Mandants et Mandataires :
AGDE : M. Thierry DOMINGUEZ donne pouvoir à M. Gilles D'ETTORE, M. André FIGUERAS donne pouvoir à M. Thierry NADAL. BESSAN : Mme Simone BUJALDON donne pouvoir à M. Stéphane PEPIN-BONET. VIAS : M. Bernard SAUCEROTTE donne pouvoir à Mme Gwendoline CHAUDOIR, M. Olivier CABASSUT donne pouvoir à M. Jérôme BONNAFOUX.
Secrétaire de Séance : M. Stéphane PEPIN-BONET.
Rapporteur : M. François PEREA.
034-243400819-20220214-D003792I0-DE
VIA DOTELEC - FAST Actes
Le 17 février 2022
RECU EN PREFECTURE delib. n° 003792 du Lundi 14 Février 2022
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ADISSAN : 4 logements notifiés dont 1 PLAI ; 3 PLUS
▪ FDI Habitat : « Clos Fontanelle »
4 logements locatifs sociaux dont 1 PLAI et 3 PLUS
Le montant du financement :
De l’Etat est de 5 400 €
De la CAHM est de 17 000 €
Le coût total de l'opération est de 622 539 € TTC
AGDE : 154 logements notifiés dont 35 PLAI ; 11 PLUS ; 108 PLS
▪ 3F Occitanie : « Villa Rosalia »
10 logements locatifs sociaux dont 4 PLAI et 6 PLUS
Le montant du financement :
De l’Etat est de 30 800 €
De la CAHM est de 45 200 €
Le coût total de l'opération est de 1 380 346 € TTC
▪ SA Promologis : « 2 rue Richelieu »
5 logements locatifs sociaux dont 5 PLS
Le montant du financement :
De l’Etat est de 0 €
De la CAHM est de19 000 €
Le coût total de l'opération est de 657 663 € TTC.
▪ La Cité Jardins : « Lachaud »
43 logements locatifs sociaux dont 20 PLAI et 23 PLS
Le montant du financement :
De l’Etat est de 154 000 €
De la CAHM est de199 400 €
Le coût total de l'opération est de 3 167 893 € TTC
▪ SA Promologis : « Rue du Peyrou »
8 logements locatifs sociaux dont 3 PLAI et 5 PLUS
Le montant du financement :
De l’Etat est de 26 100 €
De la CAHM est de 35 800 €
Le coût total de l’opération est de 928 559 € TTC
▪ SA Promologis : « rue Sadi Carnot »
1 logements locatif social dont 1PLS
Le montant du financement :
De l’Etat est de 0 €
De la CAHM est de 0 €
Le coût total de l'opération est de 793 657,27 € TTC. delib. n° 003792 du Lundi 14 Février 2022
3/5
▪ SA Promologis : « Ilot Brescou »
80 logements locatif social dont 72 PLS et 8 PLAI Adaptés
Le montant du financement :
De l’Etat est de 153 440 €
De la CAHM est de 44 800 €
Le coût total de l'opération est de 8 010 033 € TTC
▪ Les Hauts des Cayrets : « Immeuble 7 »
7 logements locatif social dont 7 PLS
Le montant du financement :
De l’Etat est de 0 €
De la CAHM est de 8 800 €
Le coût total de l'opération est de 928 559 € TTC.
FLORENSAC : 38 logements notifiés dont 21 PLAI ; 17 PLUS
▪ AVH : « Avenue du Peyrou »
10 logements locatifs sociaux dont 10 PLAI Adaptés
Le montant du financement :
De l’Etat est de 87 000 €
De la CAHM est de 56 000 €
Le coût total de l'opération est de 996 480 € TTC.
▪ Hérault Logement : « L’Orée du Parc »
8 logements locatifs sociaux dont 3 PLAI et 5 PLUS
Le montant du financement :
De l’Etat est de 26 100 €
De la CAHM est de 35 800 €
Le coût total de l'opération est de 1 486 944,87 € TTC.
▪ Hérault Logement : « Le Marcadal tranche 3 »
20 logements locatifs sociaux dont 8 PLAI et 12 PLUS
Le montant du financement :
De l’Etat est de 69 600 €
De la CAHM est de 90 400 €
Le coût total de l'opération est de 3 149 211.79 € TTC
PÉZENAS : 6 logements notifiés dont 3 PLAI ; 3 PLUS ; 4 PLS
▪ FDI Habitat : « La Perrière »
6 logements locatifs sociaux dont 3 PLAI et 3 PLUS
Le montant du financement :
De l’Etat est de 23 100 €
De la CAHM est de 28 200 €
Le coût total de l'opération est de 792 825 € TTC delib. n° 003792 du Lundi 14 Février 2022
4/5
▪ M. MADO : avenue de Verdun 4PLS
4 logements locatif social dont 4PLS
Le montant du financement :
De l’Etat est de 0 €
De la CAHM est de 0 €
Le coût total de l'opération est de 793 657.27€ TTC
VIAS : 21 logements notifiés dont 7 PLAI ; 10 PLUS ; 6 PLS
▪ SA Promologis : « Chemin de Coussergue »
21 logements locatifs sociaux dont 7 PLAI ; 8 PLUS et 6 PLS
Le montant du financement :
De l’Etat est de 53 900 €
De la CAHM est de 69 600 €
Le coût total de l'opération est de 3 664 534 € TTC.
▪ SA Promologis : « Nuances »
2 logements locatifs sociaux dont 2 PLUS
Le montant du financement :
De l’Etat est de 0 €
De la CAHM est de 7 600 €
Le coût total de l'opération est de 203 968 € TTC.
B. Récapitulatif 2021 : Logements locatifs sociaux par commune
Commune Localisation Opérateur Nbr. de LLS
PLAI PLUS PLS PSLA
Adissan Clos Fontanelle FDI Habitat 4 1 3 0 0
Agde
Agde
Agde
Agde
Agde
Agde
Agde
Villa Rosalia 3F Occitanie 10 4 6 0 0
2 rue Richelieu Promologis 5 0 0 5 0
Lachaud La Cité Jardins 43 20 0 23 0
Rue du Peyrou Promologis 8 3 5 0 0
Rue Sadi Carnot Promologis 1 0 0 1 0
Ilot Brescou Promologis 80 8 0 72 0
Immeuble 7 Ilario 7 0 0 7 0
Florensac
Florensac
Florensac
Pézenas
Pézenas
Avenue du Peyrou AVH 10 10 0 0 0
L’Orée du Parc Hérault L 8 3 5 0 0
Le Marcadal tranche 3 Héraut L 20 8 12 0 0
La Perrière FDI Habitat 6 3 3 0 0
Avenue de Verdun 2M 4 0 0 4 0
Vias
Vias
Chemin de Coussergue Promologis 21 7 8 6 0
Nuances Promologis 2 0 2 0 0
TOTAL………………………………………………………….. 229 67 44 118 0 delib. n° 003792 du Lundi 14 Février 2022
5/5
Bilan financier :
Les subventions totales engagées sur ces opérations sont respectivement de :
ÉTAT = 629 440 euros
CAHM = 657 600 euros
Ainsi, l’Assemblée délibérante est invitée à approuver le bilan de la production de logements locatifs sociaux 2021.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Ouï l’exposé de son Vice-Président délégué,
Vu le Bureau communautaire consultatif réuni en date du 31 janvier 2022,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE À L’UNANIMITÉ
➢ D’APPROUVER le bilan de la production de logements locatifs sociaux 2021
Fait et délibéré à BESSAN les jour, mois et an susdits
Le Président
Gilles D’ETTORE
Le Président certifie sous sa responsabilité le
caractère exécutoire de cet acte et informe
que la présente délibération peut faire l’objet
d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de Montpellier dans
un délai de 2 mois francs, à compter de sa
publication.
#signature#
Signé électroniquement le
16/02/2022 _____________________
République Française
Liberté - Egalité - Fraternité
Département de l’Hérault
Arrondissement de Béziers
____________________________________
NOMBRE DE MEMBRES :
Afférents au Conseil : 58
En exercice : 58
Ayant pris part à la délibération : 51
- Présents : 46
- Pouvoirs : 5
______________________
Date de convocation :
Mardi 8 Février 2022
Affichage effectué le :
22 février 2022
Mise en ligne le :
22 février 2022
______________________
OBJET :
Modification du règlement
d’attribution des aides
communautaires pour la
réalisation de logements locatifs
sociaux et hébergements sur le
territoire de la CAHM
N° 003793
Question N°15 à l’O.J.
Rubrique dématérialisation : 8.5. « Politique de
la ville, habitat, logement »
Pièce(s) annexe(s) règlementaire(s) : règlement
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION HERAULT MEDITERRANEE _____________________________________________________________________
SÉANCE DU LUNDI 14 FÉVRIER 2022
L’an deux mille vingt-deux et le lundi quatorze février à dix-huit heures. Le Conseil Communautaire d’Agglomération Hérault Méditerranée, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, à BESSAN (salle des Fêtes), sous la présidence de M. Gilles D’ETTORE,
✓ VU la délibération du 26 mars 2012 approuvant le règlement des aides CAHM pour la production de logements locatifs sociaux ;
✓ VU la délibération du 15 février 2021 portant sur la modification du règlement des aides communautaires pour la réalisation de logements locatifs sociaux et hébergements sur le territoire de la CAHM.
Monsieur le Vice-président délégué à l’habitat et la politique de la ville rappelle qu’en 2012 après l’adoption du Programme Local de l’Habitat intercommunal (PLH) sur le parc public, un règlement intérieur définissant les principes d’attribution des aides de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée pour la production de Logements locatifs sociaux et l’hébergement a été mis en place.
Afin de favoriser la requalification et la production de logements sociaux dans les cœurs de ville, monsieur le Rapporteur propose d’apporter les modifications suivantes :
Présents :
ADISSAN : M. Patrick LARIO représenté par Mme Véronique MOULIERES. AGDE : M. Gilles D'ETTORE, Mme Eve ESCANDE, M. Sébastien FREY, Mme Véronique REY, M. Jérôme BONNAFOUX, Mme Sylviane PEYRET, Mme Christine ANTOINE, M. Stéphane HUGONNET, Mme Françoise MEMBRILLA, Mme Chantal GUILHOU, M. François PEREA, Mme Véronique SALGAS, M. Thierry NADAL, Mme Nadia CATANZANO. BESSAN : M. Stéphane PEPIN- BONET, Mme Marie-Laure LLEDOS, M. André ALBERTOS. CASTELNAU DE GUERS : M. Didier MICHEL. CAUX : M. Jean-Charles DESPLAN, Mme Virginie DORADO. CAZOULS D'HÉRAULT : M. Henry SANCHEZ représenté par Mme Françoise AVILEZ. FLORENSAC : M. Vincent GAUDY, Mme Noëlle MARTINEZ, M. Pierre MARHUENDA, Mme Murielle LE GOFF. LÉZIGNAN LA CÈBE : M. Rémi BOUYALA. MONTAGNAC : M. Yann LLOPIS, Mme Nicole RIGAUD, M. Philippe AUDOUI. NÉZIGNAN L’ÉVÊQUE : M. Edgar SICARD, Mme Jocelyne BALDY. NIZAS : M. Daniel RENAUD. PÉZENAS : M. Armand RIVIERE, Mme Aurélie MIALON, M. Jean-Marie BOUSQUET, Mme Danièle AZEMAR, M. René VERDEIL. PINET : Mme Nathalie BASTOUL POMÉROLS : M. Laurent DURBAN, Mme Marie-Aimée POMAREDE. PORTIRAGNES : Mme Gwendoline CHAUDOIR, M. Philippe CALAS. SAINT-THIBERY : M. Jean AUGE. SAINT PONS DE MAUCHIENS : Mme Christine PRADEL. TOURBES : Mme Véronique CORBIERE représentée par M. Michel GRIMA.
Absents Excusés :
AGDE : M. Ghislain TOURREAU. AUMES : M. Michel GUTTON. PÉZENAS : M. Alain VOGEL-SINGER. SAINT-THIBERY : Mme Joséphine GROLEAU. VIAS : M. Jordan DARTIER, Mme Sandrine MAZARS, Mme Pascale GENIEIS-TORAL.
Mandants et Mandataires :
AGDE : M. Thierry DOMINGUEZ donne pouvoir à M. Gilles D'ETTORE, M. André FIGUERAS donne pouvoir à M. Thierry NADAL. BESSAN : Mme Simone BUJALDON donne pouvoir à M. Stéphane PEPIN-BONET. VIAS : M. Bernard SAUCEROTTE donne pouvoir à Mme Gwendoline CHAUDOIR, M. Olivier CABASSUT donne pouvoir à M. Jérôme BONNAFOUX.
Secrétaire de Séance : M. Stéphane PEPIN-BONET.
Rapporteur : M. François PEREA.
034-243400819-20220214-D003793I0-DE
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Le 17 février 2022
RECU EN PREFECTURE delib. n° 003793 du Lundi 14 Février 2022
2/2
▪ Le règlement actuel :
MONTANT SUBVENTION
Hors Centre Ancien
(HCA)
Centre Ancien
(CA)
Prêt Locatif Aidée d’Intégration (PLAI) 5 600 € 5 600 € Prêt Locatif Usage Social (PLUS) 3 800 € 3 800 € Prêt Locatif Social (PLS) 0 € 3 800 €
▪ Le règlement modifié :
MONTANT SUBVENTION
Hors Centre Ancien
(HCA)
Centre Ancien
(CA)
Prêt Locatif Aidée d’Intégration 5 000 € 5 600 € Prêt Locatif Usage Social 3 000 € 5 000 € Prêt Locatif Social 0 € 5 000 € (*) BONUS (**) 1 000 € 1 000 € (*) Possible seulement en cas d'application d'un loyer PLS minoré au niveau de celui du PLUS (**) Pour les 70 premiers logements instruits, dans la limite de 10 logements par opération
Il est également proposé d’ajouter dans ledit règlement à la liste des bailleurs éligibles à ces subventions : - L’OPH Béziers Méditerranée
- IN’LI
L’Assemblée délibérante est invitée à approuver les modifications faites au règlement d’attribution des aides communautaires pour la réalisation de logements sociaux et hébergements sur le territoire de la CAHM.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Ouï l’exposé de son Vice-Président délégué,
Vu l’avis du Bureau communautaire consultatif réuni en séance du 31 janvier 2022, Après en avoir délibéré,
DÉCIDE À L’UNANIMITÉ
➢ DE PRENDRE en compte les modifications telles que sus exposées au règlement d’attribution des aides communautaires pour la réalisation de logements locatifs sociaux et hébergements sur le territoire de la CAHM ;
➢ D’APPROUVER le nouveau règlement d’attribution des aides communautaires pour la réalisation de logements locatifs sociaux et hébergements sur le territoire de la CAHM.
Fait et délibéré à BESSAN les jour, mois et an susdits
Le Président
Gilles D’ETTORE
Le Président certifie sous sa responsabilité le
caractère exécutoire de cet acte et informe
que la présente délibération peut faire l’objet
d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de Montpellier dans
un délai de 2 mois francs, à compter de sa
publication.
#signature#
Signé électroniquement le
16/02/2022 _____________________
République Française
Liberté - Egalité - Fraternité
Département de l’Hérault
Arrondissement de Béziers
____________________________________
NOMBRE DE MEMBRES :
Afférents au Conseil : 58
En exercice : 58
Ayant pris part à la délibération : 51
- Présents : 46
- Pouvoirs : 5
______________________
Date de convocation :
Mardi 8 Février 2022
Affichage effectué le :
22 février 2022
Mise en ligne le :
22 février 2022
______________________
OBJET :
Syndicat Mixte Intercommunal
de Collecte et de Traitement des
Ordures Ménagères de Pézenas-
Agde : approbation par
l’Assemblée délibérante du
rapport d’activités 2021 présenté
par le SICTOM
N° 003794
Question N°16 à l’O.J.
Rubrique dématérialisation : 7.9 Prise de
participation
Pièce(s) annexe(s) règlementaire(s) : RA 2020
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION HERAULT MEDITERRANEE _____________________________________________________________________
SÉANCE DU LUNDI 14 FÉVRIER 2022
L’an deux mille vingt-deux et le lundi quatorze février à dix-huit heures. Le Conseil Communautaire d’Agglomération Hérault Méditerranée, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, à BESSAN (salle des fêtes), sous la présidence de M. Gilles D’ETTORE,
- VU l’article L 2 224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales et le décret n°2000-404 du 11 mai 2000 qui stipule que le Président d’un établissement public doit présenter à son Assemblée délibérante un rapport annuel sur la qualité et le prix du service public d’élimination des déchets.
Monsieur le Conseiller délégué rappelle que la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée a confié sa compétence « élimination et valorisation des déchets assimilés » au Syndicat Intercommunal de Collecte et de Traitement des Ordures Ménagères de Pézenas-Agde, composé de deux Communautés d’agglomération et deux communautés de communes, réunissant au total 58 communes et une population permanente de 137 508 habitants sédentaires qui constituent son territoire et dont la particularité repose sur une forte fréquentation touristique pendant la période estivale.
Le Syndicat mixte est compétent en matière de collecte et de traitement des déchets produits par les ménages organisés en quatre filières correspondant à la nature de ces déchets : ordures ménagères ; collecte sélective ; végétaux et encombrants, déchets spéciaux, ferraille, bois, cartons.
Présents :
ADISSAN : M. Patrick LARIO représenté par Mme Véronique MOULIERES. AGDE : M. Gilles D'ETTORE, Mme Eve ESCANDE, M. Sébastien FREY, Mme Véronique REY, M. Jérôme BONNAFOUX, Mme Sylviane PEYRET, Mme Christine ANTOINE, M. Stéphane HUGONNET, Mme Françoise MEMBRILLA, Mme Chantal GUILHOU, M. François PEREA, Mme Véronique SALGAS, M. Thierry NADAL, Mme Nadia CATANZANO. BESSAN : M. Stéphane PEPIN- BONET, Mme Marie-Laure LLEDOS, M. André ALBERTOS. CASTELNAU DE GUERS : M. Didier MICHEL. CAUX : M. Jean-Charles DESPLAN, Mme Virginie DORADO. CAZOULS D'HÉRAULT : M. Henry SANCHEZ représenté par Mme Françoise AVILEZ. FLORENSAC : M. Vincent GAUDY, Mme Noëlle MARTINEZ, M. Pierre MARHUENDA, Mme Murielle LE GOFF. LÉZIGNAN LA CÈBE : M. Rémi BOUYALA. MONTAGNAC : M. Yann LLOPIS, Mme Nicole RIGAUD, M. Philippe AUDOUI. NÉZIGNAN L’ÉVÊQUE : M. Edgar SICARD, Mme Jocelyne BALDY. NIZAS : M. Daniel RENAUD. PÉZENAS : M. Armand RIVIERE, Mme Aurélie MIALON, M. Jean-Marie BOUSQUET, Mme Danièle AZEMAR, M. René VERDEIL. PINET : Mme Nathalie BASTOUL POMÉROLS : M. Laurent DURBAN, Mme Marie-Aimée POMAREDE. PORTIRAGNES : Mme Gwendoline CHAUDOIR, M. Philippe CALAS. SAINT-THIBERY : M. Jean AUGE. SAINT PONS DE MAUCHIENS : Mme Christine PRADEL. TOURBES : Mme Véronique CORBIERE représentée par M. Michel GRIMA.
Absents Excusés :
AGDE : M. Ghislain TOURREAU. AUMES : M. Michel GUTTON. PÉZENAS : M. Alain VOGEL-SINGER. SAINT-THIBERY : Mme Joséphine GROLEAU. VIAS : M. Jordan DARTIER, Mme Sandrine MAZARS, Mme Pascale GENIEIS-TORAL.
Mandants et Mandataires :
AGDE : M. Thierry DOMINGUEZ donne pouvoir à M. Gilles D'ETTORE, M. André FIGUERAS donne pouvoir à M. Thierry NADAL. BESSAN : Mme Simone BUJALDON donne pouvoir à M. Stéphane PEPIN-BONET. VIAS : M. Bernard SAUCEROTTE donne pouvoir à Mme Gwendoline CHAUDOIR, M. Olivier CABASSUT donne pouvoir à M. Jérôme BONNAFOUX.
Secrétaire de Séance : M. Stéphane PEPIN-BONET.
Rapporteur : M. Sébastien FREY .
034-243400819-20220214-D003794I0-DE
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Le 17 février 2022
RECU EN PREFECTURE delib. n° 003794 du Lundi 14 Février 2022
2/2
Le SICTOM de Pézenas-Agde évolue avec une nouvelle gouvernance et l’élection d’un nouveau Président en la personne de Sébastien FREY. Le Comité Syndical est composé de 104 élus, le COMEX de 15 Vice-Présidents et 9 élus entourant le Président. Les Vice-Présidences organisées en 3 pôles :
- Gestion et Fonctionnement : le SICTOM compte 300 agents dont 240 titulaires
- Equipements et Développement
- Relations aux usagers
Monsieur le Rapporteur expose que l’année 2020 a été marquée par une crise sanitaire sans précédent qui a aussi impacté durement tous les services publics. Tout au long de l’année, l’ensemble des collectes a été maintenu. La priorité de chaque jour a été double : maintenir un service public de proximité et assurer la sécurité de toutes celles et tous ceux grâce à qui cela a été possible.
Dans ce contexte, la loi anti-gaspillage pour l’Économie Circulaire doit accélérer encore la nécessaire évolution des comportements en réduisant la production des déchets et en préservant les ressources naturelles. Enfouir les déchets est le moins vertueux. Trier plus et trier mieux est un impératif ! En effet, mieux trier les emballages recyclables, le verre, les biodéchets dont un tiers se trouve encore dans les ordures résiduelles alors qu’ils peuvent être valorisés et produire le compost pour les terres agricoles et les jardins.
Monsieur le Rapporteur souligne qu’il faut impérativement en prendre conscience et changer les comportements en conséquence en étant acteur de la transition écologique. Les animations ont touché plus de 5000 enfants au cours de la si particulière année 2020.
Devant cet état des lieux satisfaisant, les membres du Conseil Communautaire sont amenés à se prononcer sur le rapport annuel 2020 du SICTOM Pézenas-Agde tel que présenté.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Ouï l’exposé de son Conseiller délégué,
➢ PREND ACTE le Rapport Annuel d’activités 2020 sur l’élimination et la valorisation des déchets établit par le Syndicat Intercommunal de Collecte et de Traitement des Ordures Ménagères de Pézenas-Agde, joint en annexe de la présente délibération.
Fait et délibéré à BESSAN les jour, mois et an susdits
Le Président
Gilles D’ETTORE
Le Président certifie sous sa responsabilité le
caractère exécutoire de cet acte et informe
que la présente délibération peut faire l’objet
d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de Montpellier dans
un délai de 2 mois francs, à compter de sa
publication.
#signature#
Signé électroniquement le
16/02/2022 _____________________
République Française
Liberté - Egalité - Fraternité
Département de l’Hérault
Arrondissement de Béziers
____________________________________
NOMBRE DE MEMBRES :
Afférents au Conseil : 58
En exercice : 58
Ayant pris part à la délibération : 51
- Présents : 46
- Pouvoirs : 5
______________________
Date de convocation :
Mardi 8 Février 2022
Affichage effectué le :
22 février 2022
Mise en ligne le :
22 février 2022
______________________
OBJET :
Décisions prises par le Président
de la Communauté
d’Agglomération Hérault
Méditerranée sur délégation :
compte rendu au Conseil
Communautaire
N° 003795
Question N°17 à l’O.J.
Rubrique dématérialisation : 5.2
Fonctionnement des Assemblées
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION HERAULT MEDITERRANEE _____________________________________________________________________
SÉANCE DU LUNDI 14 FÉVRIER 2022
L’an deux mille vingt-deux et le lundi quatorze février à dix-huit heures. Le Conseil Communautaire d’Agglomération Hérault Méditerranée, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, à BESSAN (salle des Fêtes), sous la présidence de M. Gilles D’ETTORE,
✓ VU le Code Général des Collectivités Territoriales et, notamment, ses articles L. 5211-10 ; L. 5211-2 et L. 2122-17 ;
✓ VU la délibération du Conseil Communautaire n°3220 du 11 juillet 2020 portant élection du Président de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée ;
✓ VU la délibération du Conseil Communautaire n°3280 du 21 juillet 2020 portant sur la délégation de pouvoir de l’organe délibérant au Président de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée.
Le Président de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée a été amené depuis le conseil communautaire du 14 décembre 2020 à prendre des Décisions dans le cadre de sa délégation générale donnée par l’Organe délibérant par délibération du 21 juillet 2020 afin de faciliter le fonctionnement courant de l’EPCI.
Les membres du Conseil Communautaire sont amenés à prendre acte de l’ensemble des Décisions prises par monsieur le Président durant la période du 08 décembre 2021 au 04 février 2022 dans le cadre des délégations générales accordées par le Conseil Communautaire au Président, conformément à l’article L 5211-10 du CGCT.
Présents :
ADISSAN : M. Patrick LARIO représenté par Mme Véronique MOULIERES. AGDE : M. Gilles D'ETTORE, Mme Eve ESCANDE, M. Sébastien FREY, Mme Véronique REY, M. Jérôme BONNAFOUX, Mme Sylviane PEYRET, Mme Christine ANTOINE, M. Stéphane HUGONNET, Mme Françoise MEMBRILLA, Mme Chantal GUILHOU, M. François PEREA, Mme Véronique SALGAS, M. Thierry NADAL, Mme Nadia CATANZANO. BESSAN : M. Stéphane PEPIN- BONET, Mme Marie-Laure LLEDOS, M. André ALBERTOS. CASTELNAU DE GUERS : M. Didier MICHEL. CAUX : M. Jean-Charles DESPLAN, Mme Virginie DORADO. CAZOULS D'HÉRAULT : M. Henry SANCHEZ représenté par Mme Françoise AVILEZ. FLORENSAC : M. Vincent GAUDY, Mme Noëlle MARTINEZ, M. Pierre MARHUENDA, Mme Murielle LE GOFF. LÉZIGNAN LA CÈBE : M. Rémi BOUYALA. MONTAGNAC : M. Yann LLOPIS, Mme Nicole RIGAUD, M. Philippe AUDOUI. NÉZIGNAN L’ÉVÊQUE : M. Edgar SICARD, Mme Jocelyne BALDY. NIZAS : M. Daniel RENAUD. PÉZENAS : M. Armand RIVIERE, Mme Aurélie MIALON, M. Jean-Marie BOUSQUET, Mme Danièle AZEMAR, M. René VERDEIL. PINET : Mme Nathalie BASTOUL POMÉROLS : M. Laurent DURBAN, Mme Marie-Aimée POMAREDE. PORTIRAGNES : Mme Gwendoline CHAUDOIR, M. Philippe CALAS. SAINT-THIBERY : M. Jean AUGE. SAINT PONS DE MAUCHIENS : Mme Christine PRADEL. TOURBES : Mme Véronique CORBIERE représentée par M. Michel GRIMA.
Absents Excusés :
AGDE : M. Ghislain TOURREAU. AUMES : M. Michel GUTTON. PÉZENAS : M. Alain VOGEL-SINGER. SAINT-THIBERY : Mme Joséphine GROLEAU. VIAS : M. Jordan DARTIER, Mme Sandrine MAZARS, Mme Pascale GENIEIS-TORAL.
Mandants et Mandataires :
AGDE : M. Thierry DOMINGUEZ donne pouvoir à M. Gilles D'ETTORE, M. André FIGUERAS donne pouvoir à M. Thierry NADAL. BESSAN : Mme Simone BUJALDON donne pouvoir à M. Stéphane PEPIN-BONET. VIAS : M. Bernard SAUCEROTTE donne pouvoir à Mme Gwendoline CHAUDOIR, M. Olivier CABASSUT donne pouvoir à M. Jérôme BONNAFOUX.
Secrétaire de Séance : M. Stéphane PEPIN-BONET.
Rapporteur : M. Gilles D’ETTORE.
034-243400819-20220214-D003795I0-DE
VIA DOTELEC - FAST Actes
Le 17 février 2022
RECU EN PREFECTURE delib. n° 003795 du Lundi 14 Février 2022
2/4
N° de l’acte Intitulé de l’acte
N°002167 Suppression à compter du 08 décembre 2021 de la Régie de recettes créée en date du 30/09/2019 adoptant la gratuité de l’abonnement aux médiathèques du réseau intercommunal de la CAHM.
N°002168
Convention de partenariat pour l’accueil et la formation d’un apprenti au sein de la Direction des Systèmes d’Information et Numérique avec le CFA APA LR pour qu’il puisse obtenir son BTS pour la période du 01/12/2021 au 31/08/2023 pour un montant de 6 700 00 €.
N°002169
Accueil d’un stagiaire de l’Etablissement d’Enseignement Université de Montpellier à la Direction de l’Eau, l’Assainissement et Pluvial, pour la période du 18/04/2022 au 18/08/2022 qui portera sur l’établissement des états des lieux sur les déclarations d’utilité publique de la CAHM ainsi que lister les préconisations sur la réhabilitation des établissements non collectif dans les périmètres de protection immédiat des captages d’eau potable.
N°002170 Consultation juridique auprès du Cabinet CGCB pour effectuer des consultations juridiques sur le projet du quartier de « La Méditerranéenne » à Agde.
N°002171
Convention d’assistance et de conseils en assurance pour une durée de 5 ans avec AFC CONSULTANTS pour un montant HT de 3 500 € afin de gérer au mieux les intérêts de la CAHM.
N°002172
Convention avec M. Olivier BELGARIC, psychologue du travail : indemnités de vacation fixées à 65 € brut de l’heure conformément délibération n°002448 du 15 février 2018 afin d’intervenir sur la prévention des risques de psychosociaux en faveur des agents de la CAHM.
N°002173
Marché 202152 Maîtrise d'œuvre - Élaboration d’un diagnostic technique pour la programmation des mesures conservatoires de l’Abbaye de Saint-Thibéry : attribution du marché au Cabinet TRABON ARCHITECTURE pour un montant de 147 291,02 € HT décomposé comme suit : 70 691,02 € HT pour les missions de la tranche ferme,
5 115,00 € HT pour les missions de la tranche optionnelle 1,
71 485,00 € HT pour les missions de la tranche optionnelle 2.
N°002174
Marché n°20022 - Travaux de réhabilitation du 30 rue Jean Roger à Agde Lot 7 « Electricité courant fort et faible – SSI » : Avenant n°1 de plus-value d’un montant de 8 676,16 € HT avec la Société MARC ÉLECTRICITÉ portant le montant total du marché à 47 813,33 € HT.
N°002175
Convention de partenariat pour l’accueil et la formation d’un apprenti au sein de la Direction des Systèmes d’Informations et Numérique avec le CFA EnSup-LR afin qu’il puisse obtenir sa licence professionnelle mention des réseaux informatiques et des télécommunications parcours cybersécurité pour la période du 01/01/2022 au 31/10/2022 pour un montant de 2 791,67 €.
N°002176
Transport des classes du territoire de la CAHM vers les centres aquatiques : Accord-cadre à bons de commande avec l’Entreprise KEOLIS MÉDITERRANÉE pour un montant annuel de 45 000 € HT
N°002177
Prolongation du contrat de location avec la SCI CAMI pour un loyer mensuel de 420 € et mise à disposition de l’Association « Escolo Dai Sarret » à titre gracieux d’un local situé au 33 rue Jean Roger à Agde pour l’aider à développer ses actions
N°002178
Marché n°202133 - Mission d'étude pour l’actualisation du projet de territoire Avenant n°1 de prolongation de l’échéance de fin de la mission d’étude avec la Société STRATEAL prévue initialement le 09 janvier 2022 au 09 mai 2022, soit 4 mois supplémentaires.
N°002179
Marché n°18009 - Nettoyage des locaux de la CAHM : Avenant n°5 de plus-value d’un montant de 982,70 € HT avec la Société ADAPT PROPRETÉ LR portant le montant total du marché à 13 636,83 € HT, majorant ainsi le contrat initial de 8,91 %.
N°002180
Travaux de réhabilitation du réservoir de Montmorency sur la commune de Pézenas pour un montant HT de 1 039 808 € : attribution du marché de travaux au Groupement BUESA-STRAS-EUROJOINT décomposé comme suit :
Montant offre de base : 902 733 € HT
Montant PSE 1 : 85 795 € HT
Montant PSE 2 : 51 280 € HT
N°002181
Marchés n°202155 – n°202156 Fourniture de matériels d’arrosage : Attribution des marchés à la Société FRANSBONHOMME (lot 1 pour un montant maximum annuel de 40 000,00 € HT et lot 2 pour un montant maximum annuel de 12 000,00 € HT) pour une durée de 12 mois renouvelable 3 fois.
N°002182
Convention de location d’un local dénommé « Il au Trésor » situé 2 rue de la Citrine à Agde et Convention de location de parkings Rue Victor Pouget à Agde entre l’OPH Béziers Méditerranée et la CAHM à compter du 1er janvier 2022.
N°002183 Convention de sous-location CAHM – DDFIP d’une partie de l’ensemble immobilier situé 2 rue de la Citrine à Agde à compter du 1er janvier 2022. delib. n° 003795 du Lundi 14 Février 2022
3/4
N°002184
Contrat de raccordement avec GRDF au réseau de Distribution de Gaz Naturel : reconstruction branchement de l’espace aquatique à Pézenas d’un montant de 1 258,24 € HT.
N°002185
Convention de mise à disposition de locaux avec le GEIQ HPA LR au 36 rue Jean-Jacques Rousseau à Agde pour une durée de trois ans et moyennant une redevance annuelle de 1 800 euros à compter du 1er janvier 2022 pour une durée de trois ans.
N°002186
Convention de mise à disposition avec Mme Uta NOWAK pour l’occupation de la Bergerie de Castelnau- de-Guers constituée des immeubles sis lieu-dit « Le Peyrat », parcelle cadastrée AC 163 moyennant une redevance annuelle de 1 700 euros
N°002187
Renouvellement de la solution de dématérialisation des procédures de passation MARCOWEB-DEMAT sur AWS avec AGYSOFT pour une durée de 3 ans pour un montant annuel de 3 846 € HT (coût consultation supplémentaire : 53 € HT et taux horaire : 130 € HT).
N°002188
Mission de maîtrise d’œuvre pour la requalification du site éclusier et ses abords - site classé du Canal du Midi à Portiragnes : attribution du marché au Cabinet « ATELIER LIEUX ET PAYSAGES » pour un montant de 107 000 € HT soit, 57 000 € HT pour la partie périmètre de l’étude et 50 000 € HT pour la partie périmètre opérationnel.
N°002189
Convention de partenariat tripartite pour l’exposition « Chambres Adolescentes », œuvres des artistes Jo WITEK- autrice et Juliette MAS- photographe, qui sera accueillie à la médiathèque Edmond Charlot de Pézenas et sur le réseau intercommunal des médiathèques du 14 janvier 2022 au 14 février 2022 et tour à tour par les autres médiathèques du réseau intercommunal entre le 15 février et le 1er avril 2022.
N°002190 Convention d’entretien d’une fosse d’évacuation d’eaux pluviales à titre gracieux située sur la parcelle AR33 à Portiragnes appartenant à la SCEA « PREIGNES-LE-VIEUX ».
N°002191
Construction de la digue rapprochée de la commune de Portiragnes - mission de maîtrise d'œuvre et missions annexes : attribution du marché au Cabinet ISL INGENIERIE SAS pour un montant de 147 700 € HT pour la mission de base et 15 000 € HT maximum pour la partie à bons de commandes.
N°002192
Marché n°20007 - Lot n°9 « Climatisation – VMC » Travaux de réaménagement en bureaux et salles de réunion du 2ème et 3ème étage du 32 rue Jean Roger à Agde : Avenant n°1 de plus-value d’un montant de 4 020 € HT avec la SAS CASTAN ÉLECTRICITÉ portant le coût du marché à 51 592,70 €, majorant ainsi le contrat initial de 8,45 %.
N°002193
Convention entre l’EPTB du Fleuve Hérault, la commune de Bessan et la CAHM afin de préciser le cadre des engagements réciproques pour la mise en œuvre des actions nécessaires à la pose et au suivi des repères de crues du bassin versant de l’Hérault (recensement, pose, entretien et mise à jour des repères de crues).
N°002194 Renouvellement de l’adhésion 2022 de la CAHM à l’association OPenIG (Occitanie Pyrénées en Intelligence Géomatique) pour un montant annuel de 5 678 €
N°002195
Convention de mise à disposition autorisant la gestion, d’entretien et de remplacement de « Lignes FTTH », de communications électroniques à très haut débit en fibre optique pour les bâtiments situés au 16 et 18 rue de la République à Saint-Thibéry avec la Société HÉRAULT THD, « Opérateur d’immeuble », titulaire de la convention DSP en vertu de laquelle il exploite le Réseau d’initiative publique les « Lignes FTTH ».
N°002196
Assistance à Maîtrise d’Ouvrage en matière d’ordonnancement, de pilotage et de coordination urbaine dans le cadre du NPNRU du centre-ville d’Agde : attribution du marché au Cabinet EGIS CONSEIL pour un montant de 124 320 €,00 HT, soit 149 184,00 TTC.
N°002197 Convention d’occupation temporaire d’environ 20 m
2 de la parcelle BV 156 par la SAS SSCM-La
Fabrique pour un foodtruck moyennant une redevance de 15 € par mois à compter du 1er /02/22.
N°002198
Signature d’une lettre de mission avec l’Organisme « Florian Mantione Institut » pour la procédure de recrutement d’un manager de s de centre-ville pour un montant de :
- Montant des honoraires : 6 400,00 euros
- Frais d’annonces et accès CVthèque : 800,00 euros
Le coût total de cette prestation de service s’élève à la somme de 7 200,00 € HT Modalités de paiement :
- 50 % au démarrage + frais d’annonces
- 50 % à la sélection
N°002199
Dans le cadre de la maintenance corrective sur l’ensemble des équipements téléphoniques afin de remettre en ordre de marche les matériels en cas de panne totale ou partielle, il a été décidé de renouveler le contrat pour le système téléphonique 2022 avec la Société ABERIA : maintenance pour un montant de 5 485,74 € HT et Software Assurance pour un montant de 3 468,69 € HT.
N°002200
Convention de mise à disposition à titre gracieux auprès de l’association « Aux Livres Citoyens » la salle des adultes de la Médiathèque Edmond Charlot à Pézenas dans le cadre de l’accueil de l’autrice Aïda Asgharzadeh pour le temps de rencontre qui se déroulera le 09 février 2022. delib. n° 003795 du Lundi 14 Février 2022
4/4
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Ouï l’exposé de son Président,
➢ PREND ACTE des Décisions prises par monsieur le Président conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales en la matière.
Fait et délibéré à BESSAN les jour, mois et an susdits
Le Président
Gilles D’ETTORE
Le Président certifie sous sa responsabilité le
caractère exécutoire de cet acte et informe
que la présente délibération peut faire l’objet
d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de Montpellier dans
un délai de 2 mois francs, à compter de sa
publication.
#signature#
Signé électroniquement le
16/02/2022 _____________________
République Française
Liberté - Egalité - Fraternité
Département de l’Hérault
Arrondissement de Béziers
____________________________________
NOMBRE DE MEMBRES :
Afférents au Conseil : 58
En exercice : 58
Ayant pris part à la délibération : 51
- Présents : 46
- Pouvoirs : 5
______________________
Date de convocation :
Mardi 8 Février 2022
Affichage effectué le :
22 février 2022
Mise en ligne le :
22 février 2022
______________________
OBJET :
Décisions prises par le Bureau
de la Communauté
d’Agglomération Hérault
Méditerranée sur délégation :
compte rendu au Conseil
Communautaire
N° 003796
Question N°18 à l’O.J.
Rubrique dématérialisation : 5.2
Fonctionnement des Assemblées
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION HERAULT MEDITERRANEE _____________________________________________________________________
SÉANCE DU LUNDI 14 FÉVRIER 2022
L’an deux mille vingt-deux et le lundi quatorze février à dix-huit heures. Le Conseil Communautaire d’Agglomération Hérault Méditerranée, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, à BESSAN (salle des Fêtes), sous la présidence de M. Gilles D’ETTORE,
✓ VU la délibération n°3220, en date du 11 juillet 2020 portant élection du Président ;
✓ VU la délibération n°3222, en date du 11 juillet 2020 et la délibération n°3232 en date du 21 juillet 2020 portant élection des 15 Vice-Présidents ;
✓ VU les délibérations n°3224 du 11 juillet 2020 et n°3623 du 05 juillet 2021 portant élection des autres membres du Bureau communautaire ;
✓ VU la délibération du Conseil Communautaire n°3281 du 21 juillet 2020 portant sur la délégation de pouvoir de l’organe délibérant au Bureau communautaire de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée.
Le Bureau communautaire de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée a été amené à prendre des délibérations dans le cadre de sa délégation de pouvoir donnée par l’Organe délibérant par délibération du 21 juillet 2020 afin de faciliter le fonctionnement courant de l’EPCI.
Les membres du Conseil Communautaire sont amenés à prendre acte de l’ensemble des délibérations prises par le Bureau communautaire au cours de la séance du 31 janvier 2022 dans le cadre des délégations accordées par le Conseil Communautaire au Bureau communautaire.
Présents :
ADISSAN : M. Patrick LARIO représenté par Mme Véronique MOULIERES. AGDE : M. Gilles D'ETTORE, Mme Eve ESCANDE, M. Sébastien FREY, Mme Véronique REY, M. Jérôme BONNAFOUX, Mme Sylviane PEYRET, Mme Christine ANTOINE, M. Stéphane HUGONNET, Mme Françoise MEMBRILLA, Mme Chantal GUILHOU, M. François PEREA, Mme Véronique SALGAS, M. Thierry NADAL, Mme Nadia CATANZANO. BESSAN : M. Stéphane PEPIN- BONET, Mme Marie-Laure LLEDOS, M. André ALBERTOS. CASTELNAU DE GUERS : M. Didier MICHEL. CAUX : M. Jean-Charles DESPLAN, Mme Virginie DORADO. CAZOULS D'HÉRAULT : M. Henry SANCHEZ représenté par Mme Françoise AVILEZ. FLORENSAC : M. Vincent GAUDY, Mme Noëlle MARTINEZ, M. Pierre MARHUENDA, Mme Murielle LE GOFF. LÉZIGNAN LA CÈBE : M. Rémi BOUYALA. MONTAGNAC : M. Yann LLOPIS, Mme Nicole RIGAUD, M. Philippe AUDOUI. NÉZIGNAN L’ÉVÊQUE : M. Edgar SICARD, Mme Jocelyne BALDY. NIZAS : M. Daniel RENAUD. PÉZENAS : M. Armand RIVIERE, Mme Aurélie MIALON, M. Jean-Marie BOUSQUET, Mme Danièle AZEMAR, M. René VERDEIL. PINET : Mme Nathalie BASTOUL POMÉROLS : M. Laurent DURBAN, Mme Marie-Aimée POMAREDE. PORTIRAGNES : Mme Gwendoline CHAUDOIR, M. Philippe CALAS. SAINT-THIBERY : M. Jean AUGE. SAINT PONS DE MAUCHIENS : Mme Christine PRADEL. TOURBES : Mme Véronique CORBIERE représentée par M. Michel GRIMA.
Absents Excusés :
AGDE : M. Ghislain TOURREAU. AUMES : M. Michel GUTTON. PÉZENAS : M. Alain VOGEL-SINGER. SAINT-THIBERY : Mme Joséphine GROLEAU. VIAS : M. Jordan DARTIER, Mme Sandrine MAZARS, Mme Pascale GENIEIS-TORAL.
Mandants et Mandataires :
AGDE : M. Thierry DOMINGUEZ donne pouvoir à M. Gilles D'ETTORE, M. André FIGUERAS donne pouvoir à M. Thierry NADAL. BESSAN : Mme Simone BUJALDON donne pouvoir à M. Stéphane PEPIN-BONET. VIAS : M. Bernard SAUCEROTTE donne pouvoir à Mme Gwendoline CHAUDOIR, M. Olivier CABASSUT donne pouvoir à M. Jérôme BONNAFOUX.
Secrétaire de Séance : M. Stéphane PEPIN-BONET.
Rapporteur : M. Gilles D’ETTORE.
034-243400819-20220214-D003796I0-DE
VIA DOTELEC - FAST Actes
Le 17 février 2022
RECU EN PREFECTURE delib. n° 003796 du Lundi 14 Février 2022
2/3
BUREAU DÉCISIONNEL DU 31 JANVIER 2022
DÉLIBERATIONS
THÈME N° de l’acte Intitulé de l’acte
SYSTÈMES
D’INFORMATION
N°003772
Au titre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local 2022, l’Assemblée a autorisé son Président à solliciter les demandes de subventions les plus larges possibles auprès de l’Etat pour le financement du Dispositif de comptage des flux qui s’inscrit dans une volonté d’évaluation des politiques publiques et du dynamisme au cœur du quartier prioritaire de la ville d’Agde. Le projet a été fixé à hauteur de 36 427,90 € HT, soit 43 713,48 € TTC.
N°003773
La CAHM a décidé d’engager une réflexion stratégique sur l’évolution de son système d’information pour les prochaines années afin d’identifier, prioriser et mettre en cohérence l’ensemble des chantiers à conduire. Aussi, au titre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local 2022 et dans le cadre de la Dotation d’Equipement, l’Assemblée a autorisé le Président de la CAHM à solliciter les subventions les plus larges possibles pour le financement du « Schéma Directeur des Systèmes d’Information et du Numérique » auprès de l’Etat et des autres partenaires institutionnels.
FINANCEMENTS
EUROPÉENS N°003774
Au titre du Fonds européen de la pêche et dans le cadre de l’étude de faisabilité pour la valorisation des déchets de poissons par l’élevage de crevettes, l’Assemblée délibérante a attribué une subvention de 5 345,87 € auprès de la SAEML « La Criée aux Poissons ».
MARCHÉS PUBLICS N°003775
Dans le cadre de sa politique de mutualisation des achats, la CAHM a décidé de conclure un partenariat avec l’UGAP dans le cadre d’un groupement de commande au sein de la Région Occitanie pour les véhicules d’un montant minimum d’un million d’euros HT sur lequel l’UGAP se rémunérera à hauteur de 2,4 %. Pourront être bénéficiaires de ce dispositif l’ensemble des communes du territoire intercommunal, les syndicats partenaires, le SICTOM Pézenas-Agde et l’OTC Cap d’Agde Méditerranée.
ENVIRONNEMENT
ET LITTORAL N°003776
Dans le cadre de l’élaboration et l’animation d’un processus de concertation citoyenne relatif à la traversée de la rivière Peyne sur Pézenas, l’Assemblée a approuvé la mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage estimée à 25 000 € HT et autorisé le Président de la CAHM à solliciter les demandes de subventions auprès de l’Agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse, le Conseil Régional d’Occitanie et le Conseil Départemental de l’Hérault.
HABITAT N°003777
Dans le cadre du programme de 30 logements locatifs sociaux, Opération « Les Jardins de Lou » située lotissement Les Jardins de Lou à Bessan réalisé par la Société Française des Habitations Economiques (SFHE) d’un montant de 843 731,00 €, l’Assemblée a accordé sa garantie à hauteur de 75 % du montant total des emprunts, soit 632 798,25 € selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du Contrat de prêt constitué de 4 lignes du Prêt :
- PLAI, d’un montant de 179 708,00 € ;
- PLAI foncier, d’un montant de 17 731,00 € ;
- PLUS, d’un montant de 470 743,00 € ;
- PLUS foncier, d’un montant de 175 549,00 €.
SERVICES DE
PROXIMITÉ N°003778
En application des directives européennes et nationales, la CAHM s’est engagée à réduire l’usage des produits phytosanitaires pour une réduction de pollutions liées à l’usage des pesticides sur les espaces publics. Par conséquent, l’Assemblée a autorisé le Président de la CAHM à adhérer à la charte régionale d’entretien des espaces publics intitulée « Objectif zéro phyto dans nos villes et villages » qui propose un cadre technique et méthodologique contenu dans le cahier des charges approuvé par le Bureau communautaire. delib. n° 003796 du Lundi 14 Février 2022
3/3
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Ouï l’exposé de son Président
➢ PREND ACTE des Délibérations prises par le Bureau communautaire conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales en la matière.
Fait et délibéré à BESSAN les jour, mois et an susdits
Le Président
Gilles D’ETTORE
Le Président certifie sous sa responsabilité le
caractère exécutoire de cet acte et informe
que la présente délibération peut faire l’objet
d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de Montpellier dans
un délai de 2 mois francs, à compter de sa
publication.
#signature#
Signé électroniquement le
16/02/2022 _____________________
République Française
Liberté - Egalité - Fraternité
Département de l’Hérault
Arrondissement de Béziers
____________________________________
NOMBRE DE MEMBRES :
Afférents au Conseil : 58
En exercice : 58
Ayant pris part à la délibération : 51
- Présents : 46
- Pouvoirs : 5
______________________
Date de convocation :
Mardi 8 Février 2022
Affichage effectué le :
22 février 2022
Mise en ligne le :
22 février 2022
______________________
OBJET :
Détermination du lieu
de la prochaine séance
N° 003797
Question N°19 à l’O.J.
Rubrique dématérialisation : 5.2 Fonctionnement
des Assemblées
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION HERAULT MEDITERRANEE _____________________________________________________________________
SÉANCE DU LUNDI 14 FÉVRIER 2022
L’an deux mille vingt-deux et le lundi quatorze février à dix-huit heures. Le Conseil Communautaire d’Agglomération Hérault Méditerranée, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, à BESSAN (salle des Fêtes), sous la présidence de M. Gilles D’ETTORE,
Monsieur Gilles D’ETTORE, Président de la CAHM rappelle que, conformément à l’article L 5211-11 du Code Général
des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.), l’Organe délibérant d’un Etablissement Public de Coopération Intercommunal
se réunit au siège dudit établissement ou dans un lieu choisi par celui-ci.
Par conséquent, il expose que si les Conseillers Communautaires de la Communauté d’Agglomération Hérault
Méditerranée souhaitent se réunir en dehors de la commune de Saint-Thibéry, siège social de la CA Hérault
Méditerranée, ils doivent déterminer le lieu où se tiendra le prochain Conseil Communautaire (date prévisionnelle le
lundi 21 mars 2022).
Présents :
ADISSAN : M. Patrick LARIO représenté par Mme Véronique MOULIERES. AGDE : M. Gilles D'ETTORE, Mme Eve ESCANDE, M. Sébastien FREY, Mme Véronique REY, M. Jérôme BONNAFOUX, Mme Sylviane PEYRET, Mme Christine ANTOINE, M. Stéphane HUGONNET, Mme Françoise MEMBRILLA, Mme Chantal GUILHOU, M. François PEREA, Mme Véronique SALGAS, M. Thierry NADAL, Mme Nadia CATANZANO. BESSAN : M. Stéphane PEPIN- BONET, Mme Marie-Laure LLEDOS, M. André ALBERTOS. CASTELNAU DE GUERS : M. Didier MICHEL. CAUX : M. Jean-Charles DESPLAN, Mme Virginie DORADO. CAZOULS D'HÉRAULT : M. Henry SANCHEZ représenté par Mme Françoise AVILEZ. FLORENSAC : M. Vincent GAUDY, Mme Noëlle MARTINEZ, M. Pierre MARHUENDA, Mme Murielle LE GOFF. LÉZIGNAN LA CÈBE : M. Rémi BOUYALA. MONTAGNAC : M. Yann LLOPIS, Mme Nicole RIGAUD, M. Philippe AUDOUI. NÉZIGNAN L’ÉVÊQUE : M. Edgar SICARD, Mme Jocelyne BALDY. NIZAS : M. Daniel RENAUD. PÉZENAS : M. Armand RIVIERE, Mme Aurélie MIALON, M. Jean-Marie BOUSQUET, Mme Danièle AZEMAR, M. René VERDEIL. PINET : Mme Nathalie BASTOUL POMÉROLS : M. Laurent DURBAN, Mme Marie-Aimée POMAREDE. PORTIRAGNES : Mme Gwendoline CHAUDOIR, M. Philippe CALAS. SAINT-THIBERY : M. Jean AUGE. SAINT PONS DE MAUCHIENS : Mme Christine PRADEL. TOURBES : Mme Véronique CORBIERE représentée par M. Michel GRIMA.
Absents Excusés :
AGDE : M. Ghislain TOURREAU. AUMES : M. Michel GUTTON. PÉZENAS : M. Alain VOGEL-SINGER. SAINT-THIBERY : Mme Joséphine GROLEAU. VIAS : M. Jordan DARTIER, Mme Sandrine MAZARS, Mme Pascale GENIEIS-TORAL.
Mandants et Mandataires :
AGDE : M. Thierry DOMINGUEZ donne pouvoir à M. Gilles D'ETTORE, M. André FIGUERAS donne pouvoir à M. Thierry NADAL. BESSAN : Mme Simone BUJALDON donne pouvoir à M. Stéphane PEPIN-BONET. VIAS : M. Bernard SAUCEROTTE donne pouvoir à Mme Gwendoline CHAUDOIR, M. Olivier CABASSUT donne pouvoir à M. Jérôme BONNAFOUX.
Secrétaire de Séance : M. Stéphane PEPIN-BONET.
Rapporteur : M. Gilles D’ETTORE
034-243400819-20220214-D003797I0-DE
VIA DOTELEC - FAST Actes
Le 17 février 2022
RECU EN PREFECTURE delib. n° 003797 du Lundi 14 Février 2022
2/2
L’Assemblée délibérante est invitée à délibérer suite à la proposition de monsieur Laurent DURBAN, Maire de la
commune de Pomérols.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Ouï l’exposé de son Président,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE À L’UNANIMITÉ
➢ DE FIXER le lieu de la prochaine séance du Conseil Communautaire de la Communauté d’Agglomération.
Hérault Méditerranée sur la commune de Pomérols.
Fait et délibéré à BESSAN les jour, mois et an susdits
Le Président
Gilles D’ETTORE
Le Président certifie sous sa responsabilité le
caractère exécutoire de cet acte et informe
que la présente délibération peut faire l’objet
d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de Montpellier dans
un délai de 2 mois francs, à compter de sa
publication.
#signature#
Signé électroniquement le
16/02/2022