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Arrêté - 097 2025 avenue des plaines villes
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ploufragan.
Lien du pdf (Arrêté - 097 2025 avenue des plaines villes)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
VILLE DE _ . D
Ploufragan
ARRETE MUNICIPAL N°2025/097
Objet : Chaussée rétrécie avec alternat par panneaux B15/C18. Avenue des Plaines Villes à
PLOUFRAGAN. Travaux pour M.D.O.
Le Maire de la Commune de PLOUFRAGAN,
Vu les pouvoirs de Police du Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2212-2 alinéa 1, L. 2212-56, L. 2213-1 et L.2213-2,
Vu le code pénal, notamment les articles R.610-5 et R.644-2,
Vu le Code de la Route, notamment les articles R.411-8, R.411-21, R.411-25, R.412-32, R.413-1 et R.417-9 et suivants,
Vu la demande de l'entreprise M.D.O d'effectuer des travaux marquage en rive de
chaussée et pose de panneaux du 7 Juillet au 19 septembre 2025.
CONSIDÉRANT que les travaux cités en objet, nécessitent que la circulation soit réglementée,
ARRETE :
ARTICLE 1 : Pour les véhicules de toutes catégories, la chaussée sera rétrécie avec
mise en place d'une circulation alternée par panneaux B15/C18, avenue des Plaines Villes du 7 Juillet au 19 septembre 2025.
ARTICLE 2 : Un itinéraire sécurisé de déviation pour les piétons et cyclistes devra être
mis en place
ARTICLE 3 : Durant cette période, la vitesse des véhicules sera limitée à 30 km/h à
l'approche et dans la section en travaux. La circulation générale ne sera pas modifiée. Le
stationnement sera interdit au droit des travaux.
ARTICLE 4 : La signalisation appropriée et les dispositifs de sécurité seront installés à l'approche du chantier et maintenus par l'entreprise M.D.O, chargée des travaux. Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 5 : M. le Directeur Général des services de la Mairie est chargé de l'exécution
du présent arrêté qui sera mis en ligne sur le site internet de la Mairie et dont ampliation Sera transmise à M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique et à l'entreprise M.D.O.
Fait à PLOUFRAGAN, le 01 juillet 2025
Pour le Maire et par délégation,
L'adjointe déléguée
Pascale GALLERNE LR,
Hôtel de Ville - BP 52 - 22 rue de la Mairie - 22440 Ploufragan - Tél. 02 96 78 89 00 - Courriel : contact@ploufragan.fr - www.ploufragan.fr
Mis en ligne le 03/07/2025