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Arrêté - 099 2025 avenue des plaines villes
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ploufragan.
Lien du pdf (Arrêté - 099 2025 avenue des plaines villes)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
VILLE DE
Ploufragan
ARRETE MUNICIPAL N°2025/099
Objet: Chaussée rétrécie avec alternat par panneaux B15/C18. Quai bus avenue des
Plaines Villes à PLOUFRAGAN. Travaux pour SODICOP.
Le Maire de la Commune de PLOUFRAGAN,
Vu les pouvoirs de Police du Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2212-2
alinéa 1, L. 2212-65, L. 2213-1 et L.2213-2,
Vu le code pénal, notamment les articles R.610-5 et R.644-2,
Vu le Code de la Route, notamment les articles R.411-8, R.411-21, R.411-25, R.412-32,
R.413-1 et R.417-9 et suivants,
Vu la demande de l'entreprise SODICOP d'effectuer des travaux d'hydrodécapage sur les quai bus avenue des Plaines Villes du 21 au 28 juillet 2025.
CONSIDÉRANT que les travaux cités en objet, nécessitent que la circulation soit
réglementée,
ARRETE :
ARTICLE 1 : Pour les véhicules de toutes catégories, la chaussée sera rétrécie avec mise en place d'une circulation alternée par panneaux B15/C18, rond point des Plaines Villes du 21 au 28 juillet 2025.
ARTICLE 2 : Un itinéraire sécurisé de déviation pour les piétons et cyclistes devra être
mis en place
ARTICLE 3 : Durant cette période, la vitesse des véhicules sera limitée à 30 km/h à
l'approche et dans la section en travaux. La circulation générale ne sera pas modifiée. Le
stationnement sera interdit au droit des travaux.
ARTICLE 4 : La signalisation appropriée et les dispositifs de sécurité seront installés à l'approche du chantier et maintenus par l’entreprise SODICOP. chargée des travaux. Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera poursuivie conformément aux lois
et règlements en vigueur.
ARTICLE 5 : M. le Directeur Général des services de la Mairie est chargé de l'exécution
du présent arrêté qui sera mis en ligne sur le site internet de la Mairie et dont ampliation sera transmise à M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique et à l'entreprise SODICOP.
Fait à PLOUFRAGAN, le 8 juillet 2025
Pour le Maire et par délégation,
L'adjointe déléguée
Pascale GALLERNE air
Hôtel de Ville - BP 52 - 22 rue de la Mairie - 22440 Ploufragan - Tél. 02 96 78 89 00 - Courriel : contact@ploufragan.fr - www.ploufragan.fr
Mis en ligne le 09/07/2025