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Arrêté - 119 2024 avenue des plaines villes
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ploufragan.
Lien du pdf (Arrêté - 119 2024 avenue des plaines villes)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
VILLE DE
Ploufragan
ARRETE MUNICIPAL N°2024/119
Objet : Occupation du Domaine Public, chaussée rétrécie, alternat par feux. Avenue des Plaines Villes à PLOUFRAGAN - Travaux SAINT-BRIEUC ARMOR AGGLOMERATION (S.B.A.A.).
Le Maire de la Commune de PLOUFRAGAN,
Vu les pouvoirs de Police du Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212-2 alinéal, L 2212-5, L 2213-1et L2213-2,
Vu le code pénal, notamment les articles R.610-5 et R.644-2,
Vu le Code de la Route, notamment les articles R.411-8, R411-21, R.411-25, R.412-32, R.413-1 et R.417-9 et suivants.
Vu la demande de l'entreprise S.A.D.E. C.G.T.H. pour effectuer des travaux de branchement pour le compte de S.B.AA., au niveau du giratoire à l'extrémité de Avenue des Plaines Villes, du 09 au 13 septembre 2024,
CONSIDÉRANT que les travaux cités en objet, nécessitent que la circulation soit réglementée,
ARRETE :
ARTICLE 1 : Pour les véhicules de toutes catégories, la chaussée sera rétrécie, avec mise en place d'une circulation alternée par feux au niveau du gjiratoire à l'extrémité de l’'Avenue des Plaines Villes du 09 au 13 septembre 2024.
ARTICLE 2 : Durant cette période, la vitesse des véhicules sera limitée à 30 km/h à l'approche et dans la section en travaux. La circulation générale ne sera pas modifiée. Le stationnement sera interdit au droit des travaux.
ARTICLE 3 : l'entreprise S.AD.E. C.G.T.H. devra veiller à ne pas gêner la circulation des piétons sur l'ensemble du chantier. En cas d’impossibilité l'entreprise devra mettre en place une signalétique pour faire traverser les piétons.
ARTICLE 4 : La signalisation appropriée, les dispositifs de sécurité seront installés à l'approche du chantier et maintenus par l’entreprise S.A.D.E. C.G.T.H., chargée des travaux,
ainsi que la mise en place d'une plaque de franchissement.
Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 5 : M. le Directeur Général des services de la Mairie est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera mis en ligne sur le site internet de la Mairie et dont ampliation sera transmise à M. le Directeur Départemental de la Sécurité au SDIS 22, Baie d'Armor
Transports, au service des ordures ménagères de Saint-Brieuc Armor Agglomération ainsi qu'à l’entreprise S.A.D.E. C.G.T.H.
Fait à PLOUFRAGAN, le 05 septembre 2024
Le Maire,
Rémy MOULIN
Hôtel de Ville - BP 52 - 22 rue de la Mairie - 22440 Ploufragan - Tél. 02 96 78 89 00 - Courriel : contact@ploufragan.fr - www.ploufragan.fr
Mis en ligne le 06/09/2024