Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 040 2024 rue jacqueline auriole et rue de la plain
Arrêté - 075 2026 odt rue jacqueline auriol
Arrêté - 119 2024 avenue des plaines villes
unknown - 137 2024 rue de la plaine ville
Arrêté - 099 2025 avenue des plaines villes
Arrêté - 097 2025 avenue des plaines villes
unknown - 143 2024 av. des plaine ville
unknown - 157 2024 av. des plaine ville
unknown - 092 2024 avenue des plaines villes
Arrêté - 098 2024 23 rue des villes moisan
Arrêté - 225 2024 rue jacqueline auriole et rue de la plaine ville
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ploufragan.
Lien du pdf (Arrêté - 225 2024 rue jacqueline auriole et rue de la plaine ville)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
VILLE DE _ _ Loi
Ploufragan
ARRETE MUNICIPAL N°2024/225
Objet: Occupation du Domaine Public, route barrée avenue des Plaines Villes à PLOUFRAGAN. Stationnement interdit rue Roland GARROS et avenue des Plaines Villes. Sens unique rue Jacqueline Auriol. Travaux COLAS pour le compte de SAINT-BRIEUC
ARMOR AGGLOMÉRATION (S.B.A.A.).
Le Maire de la Commune de PLOUFRAGAN,
Vu les pouvoirs de Police du Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212-2 alinéa, L
2212-5, L 2213-1et L2213-2,
Vu le code pénal, notamment les articles R.610-5 et R.644-2,
Vu le Code de la Route, notamment les articles R.411-8, R411-21, R.411-25, R.412-32, R.413-1
et R.417-9 et suivants.
Vu la demande de l'entreprise COLAS concernant des travaux relatifs au réseau TEO pour le compte de SAINT-BRIEUC ARMOR AGGLOMÉRATION (S.B.A.A.)
CONSIDERANT que les travaux cités en objet, nécessitent que la circulation soit réglementée,
ARRETE :
ARTICLE 1 : Pour les véhicules de toutes catégories, la circulation sera interdite dans les 2 sens entre les ronds points de la CAF et des Plaines Villes du 13 janvier au 14 mars 2025. ARTICLE 2 : Pour les véhicules de toutes catégories, la circulation sera interdite rue Clément Ader dans les 2 sens entre le parking de la CAF et l'avenue des Plaines Villes du 13 janvier au 14 mars 2025.
ARTICLE 3 : Pour les véhicules de toutes catégories le stationnement sera interdit avenue des Plaines Villes du côté des Ateliers du Cœur afin d'installer un quai de bus provisoire du 13 janvier au 14 mars 2025.
ARTICLE 4 : Pour les véhicules de toutes catégories le stationnement sera interdit rue Roland GARROS du 13 janvier au 14 mars 2025.
ARTICLE 5: Le stationnement sera interdit rue Jacqueline Auriol dans la portion situé entre la rue Roland Garros et l'entrée technique du Service d'eau de SBAA coté Gauche (dans le sens rue Roland Garros vers la rue de Jersey située sur la commune de SAINT-BRIEUC), afin de permettre la circulation des bus et des camions.
ARTICLE 6 : Pour les véhicules de toutes catégories l'accès au parking de la Caf se fera par les rue du Sercqa, Jean Mermoz, Elise Deroche et Clément Ader du 13 janvier au 14 mars 2025.
ARTICLE 7 : L'entreprise COLAS devra s'assurer qu'un fléchage de déviation soit balisé pour rejoindre le parking de la CAF, pendant toute la durée des travaux. ARTICLE 8 : Unitinéraire sécurisé pour les piétons devra être mis en place. ARTICLE 9 : Les dispositifs de sécurité et de fermeture de la route en extrémité de rue et en approche du chantier seront installés et maintenus par l’entreprise COLAS, chargée des travaux.
ARTICLE 10: M. le Directeur Général des services de la Mairie est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera mis en ligne sur le site internet de la Mairie et dont ampliation sera transmise à M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, au SDIS 22, Baie d'Armor Transports, au service des ordures ménagères de Saint-Brieuc Armor Agglomération ainsi qu'à l’entreprise COLAS.
Fait à PLOUFRAGAN, le 07 janvier 2025
Pour le Maire et par délégation,
L’adjointe déléguée
Pascale GALLERNE
Hôtel de Ville - BP 52 - 22 rue de la Mairie - 22440 Ploufragan - Tél. 02 96 78 89 00 - Courriel : contact@ploufragan.fr - www.ploufragan.fr
Mis en ligne le 09/01/2025