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Arrêté - Arretes Janvier a Mars 2014 02
Arrêté - Arrete Decembre
Arrêté - Arretes Janvier
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bassens.
Lien du pdf (Arrêté - Arretes Janvier)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
ARRETES
DU
MAIRE
- Janvier
2020
Arrêté
portant
délégation
de
la fonction
d'officier
de
l'Etat
Civil
et
d'assurer
la célébration
du
mariage
le 25/01/2020.
Autorisation
pour
des
travaux
de
branchement
avec
coffret,
rue
de
la Liberté,
Sté
CASSAGNE,
le 17/01/2020.
Une
signalisation
"Zone
de
rencontre"
est
implantée
à partir
des
rues
Michel
Montaigne
et
des
Sœurs
en
remontant
l'avenue
Jean
Jaurès,
jusqu'à
l'intersection
de
la rue
Paul
Bert,
à
compter
du
17/01/20
et
à titre
permanent.
A
compter
du
17/01/2020
et
à titre
permanent,
3 arceaux
à vélos
seront
positionner
sur
une
place
de
stationnement
qui
sera
neutralisée,
Av
Jean
Jaurès.
La
première
place
de
stationnement
du
parking
Paul
Bert
(jouxtant
l'avenue
Jean
Jaurès)
sera
réservée
aux
containers
à déchets,
à compter
du
17/01/2020
et
à titre
permanent.
Stationnement
matérialisé
sur
la rue
du
Maréchal
de
Lattre
de
Tassigny,
à compter
du
17/01/2020
et
à titre
permanant.
Autorisation
pour
des
travaux
de
réfections
de
trottoirs
et
raccordement
DVL,
rue
Buffon,
Sté
EIFFAGE,
du
20/01
au
20/02/2020.
Autorisation
pour
des
travaux
de
réfection
de
trottoirs
et
raccordement
DVL,
rue
de
la Mouline,
accès
la résidence
le REFLET,
Sté
EIFFAGE,
du
20/01
au
20/02/2020.
Autorisation
pour
des
travaux
de
forage
dirigé
pour
ENEDIS,
rue
Lavoisier,
Bld
de
l'industrie,
av
Bellerive
des
Moines,
Sté
CHANTIERS
D'AQUITAINE,
du
20/01
au
20/03/2020.
Autorisation
pour
des
travaux
de
création
d'une
allée
piétonne
en
béton
balayé
entre
l'impasse
Verlaine
et
la rue
Ampère,
Sté
ATLANTIC
ROUTE,
du
27/01
au
14/02/2020.
Autorisation
pour
la Sté
CAPRARO
d'effectuer
des
travaux
de
branchement
d'eau
potable
pour
arrosage
et pour
la Sté
PEPERIOT
de
réaliser
les
réfections
de
chaussées
et
trottoirs,
av
Jean
Jaurès,
du
29/01
au
27/03/2020.
Autorisation
pour
des
travaux
de
raccordement
électrique
avec
nacelle,
av
Lamartine,
Sté
ENGIE
INEO,
du
29/01
au
14/02/2020.
Autorisation
pour
des
travaux
de
réfection
en
béton
désactivé
sur
trottoir,
angle
des
rues
d'Ambarès
et
rue
du
Moura,
Sté
LES
CHEMINS
GIRONDINS,
du
31/01
au
07/02/2020.
Autorisation
pour
des
travaux
de
réfection
en
béton
désactivé
sur
trottoir,
rue
Jean
Jacques
Rousseau,
Sté
LES
CHEMINS
GIRONDINS,
du
03
au
28/02/2020.
Autorisation
pour
des
travaux
de
branchement
au
réseau
avec
fouilles
en
trottoirs,
empiètement
sur
le chaussée
sans
la traverser,
rue
du
Moura,
Sté
REGAZ
et
son
sous
traitant
CHANTIERS
MODERNES
DU
SUS
OUEST,
du
05
au
21/02/2020.
Pendant
la durée
des
travaux,
la circulation
sera
règlementée.
Autorisation
pour
des
travaux
de
tirage,
pose
et
soudure
câble
fibre
optique,
av
des
Griffons,
Av
Raoul
Bourdieu,
Av
Jean
Jaurès,
Sté
ENGIE
INEO
INFRACOM,
du
03/02
au
06/03/2020. Autorisation
pour
des
travaux
de
raccordement
électrique
avec
terrassement,
Impasse
Fleurette,
Sté
ENGIE
INEO,
du
29/01
au
07/02/2020.
Autorisation
pour
des
travaux
de
raccordement
électrique
avec
terrassement
et
nacelle,
rue
Buffon,
Sté
ENGIE
INEO,
du
03
au
14/02/2020.
Autorisation
pour
des
travaux
de
raccordement
électrique
avec
terrassement
et et
nacelle,
Impasse
jeanne
d'Arc,
Sté
ENGIE
INEO,
du
10
au
21/02/2020.
Autorisation
pour
des
travaux
de
réfection
de
trottoirs,
Chemin
de
la Barre,
Sté
ATLANTIC
ROUTE,
du
30/01
au
14/02/2020.
Autorisation
pour
la Sté
CAPRARO
d'effectuer
des
travaux
de
branchement
d'eau
potable
pour
arrosage
et pour
la Sté
PEPERIOT
de
réaliser
les
réfections
de
chaussées
et trottoirs,
av
Jean
Jaurès,
du
03/02
au
03/04/2020.
Autorisation
pour
des
travaux
de
raccordement
électrique
pour
l'opération
GOLDEN
PARK,
rue
du
la Pomme
d'Or,
Sté
COFELY
INEO
RESEAUX
SUD
OUEST,
du
10/02
au
06/03/2020.
Accusé
de réception
en préfecture
033-213900320-202001
10-AGARRO1-AI
2070-6014
Date
de télétrensmisslon
: 18/01/2020
| >
_
v
| |
à
|
Date
de
réception
préfecture
: 13/01/2020
A7
Bassens Affaires
Générales
Ref:
AB
.
ARRÊTÉ
N°1
PORTANT
DÉLÉGATION
DE
LA
FONCTION
D'OFFICIER
DE
L'ETAT
CIVIL
Le
Maire
de
Bassens
(Gironde),
Officier
de
l'Etat
Civil,
Vu
les
articles
63,
76,
172
et
suivants
du
Code
Civil,
Vu
l'article
L 2122-32
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'article
L
2122-18
du
Code
Général
des
Gollectivités
Terilloriales
qui
confère
au
Maire,
sous
sa
stvelllance
et
sa
responsabilité,
le
pouvoir
de
déléguer
par
arrêté
une
partie
de
ses
fonctions
à
un
ou
plusieurs
de
ses
adjoints
et,
én
l'absence
ou
en
cas
d'empéchement
des
adjoints,
ou
dès
lors
que
ceux-ci
sont
tous
titulaires
d'une
délégation,
à
des
membres
du
conseil
municipal,
ARRÊTE
:
ARTICLE
1 :
Monsieur
Alexandre
RUBIO,
conseiller
municipal
de
la ville
de
BASSENS
(Gironde)
est
délégué
pour
remplir
les
fonctions
d'Officier
d'Etat
Civif
et
assurer
la célébration
du
mariage
prévu
le samedi
26
Janvier
2020
à 14
heures
entre
Monsieur
Hicham
ZOUTTI
et Madame
Samia
BOUDA,
ARTICLE
2 :
Monsieur
le Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
crpeton
sera
transmise
à Monsieur
te Préfet
de
la Gironde:et
à Monsieur
le Procureur
de
la
publique,
Fait
à BASSENS,
ie 10
Janvier
2020
Resp
able
dt
x en
6
Duécteut
de Cattiner
:
42
avenue
Jean
Jaurès
33530
BASSENS
Tél.
05
57
80
81
57
Fax
05
57
80
81
58
Courriel:
contactéäville-hassens.fr
Ville
de
2020"v02
assens Arrêté
n°
8.3
001
/ 2020
NUSM
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Le
Maire
de
la Commune
de
BASSENS,
VU
le Code
Générai
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L 2212-1
et L
2213-4
àL2213-5, VU
la loi
n°
82
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
NU
la circulaire
n°
86-230
du
Ministère
de
l'Intérieur
relative
à l'exercice
des
pouvoirs
de
Police
par
le Maire,
le Président
du
conseil
Général
et le
représentant
de
l'Etat
dans
le Département
en
matière
de
circulation
routière,
VU
le code
de
la route,
VU
fa demande
du
maître
d'œuvre
LYONNAISE
DES
EAUX
- Vailée
Garonne
et
de
son
sous-
traitant
la société
CASSAGNE,
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
afin
de
réglementer
la
circulation,
ARRETE
ARTICLE
1
: Le
17
janvier
2020,
la société
CASSAGNE
est
autorisée
à effectuer
les
travaux
de
branchement
avec
coffret
« rute
de
la Liberté
» n°
43,
ARTICLE
2
: Pendant
leur
durée
:
+ La
rue
sera
en
sens
interdit
sauf
riverains.
+__Le
stationnement
de
tous
les
véhicules
sera
interdit
au
droit
des
travaux.
ll pourra
être
considéré
comme
génant
au
sens
de
l'article
R 417-10
du
Code
de
la
Route,
L'immobilisation
et
la mise
en
fourrière
pourront
être
prescrites
dans
les
conditions
prévues
au
sens
des
articles
L.326-4
à L,328-3
:
+
La
protection
et
la circulation
des
piétons
devront
être
assurées
en
toute
circonstance,
ARTICLE
3:
La
signafisation
réglementaire
sera
installée
et
entretenue
par
la société
CASSAGNE,
conformément
aux
dispositions
de
instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
{livre
4, quatrième
parie,
Signalisation
de
prescription
et
livre
4, huitième
partie,
Signalisation
temporaire}
ARTICLE
4 : Les
dispositions
définies
par
le présent
arrêté
prendront
effet
le jour
de
ta mise
en
place
de
la signalisation.
1 annute
et
remplace
toutes
les
dispositions
contraires
antérieures.
ARTICLE
5
: Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
Mairie
de
Bassens,
aux
emplacements
prévus
à
cet
effe
Arnpliation
sera
adressée
à :
Bordeaux
Métropole
Esplanade
Charles
de
Gaulle,
33076
BORDEAUX
CEDEX,
Bordeaux
Métropole
centre
de
gestion
espace
public
n° 1
AMBARES-
ET-
LAGRAVE,
Lyonnaise
des
eaux,
Vallée
Garonne
: brice.martinaud@suez.com
; delphine.bardin@suez.com;
Commissariat
de
Police
de
Cenon
Police
municipale,
Hôtei
de
ville
33530
BASSENS,
Société
VEOLIA
/
ONYX
49,
avenue
du
Périgord
BP
69
— 33370
POMPIGNAC,
Société
KEOLIS
12,
boutevard
Antoine
Gautier
33000
BORDEAUX,
chacun
chargé
en
ce
qui
le concerne
de
l'exécution.
NVYYNNNY
Fait
à Bassens,
le 16
Janvier
2020
Responsable
de service
Directeur
Général
Directeur
de Cabinet
42
avenue
jean
Jaurès
33530
BASSENS
Tél,
05
57
80
81
57
Fax
05
57
80
81
58
Courriel
: contact@ville-bassens.fr
Accusé
de réception
en préfecture
ï
033-213800320-20200117-ARRURB003-AR
i
Date
de
télétransmission
: 04/02/2020
Date
de réception
préfecture
: 04/02/2020
Accusé
de réception
en préfacture
033-213300320-20200117-ARROC2URB-AR Date
de télétransmisslon
: 22/01/2020
Date
de
réception
préfeciure
: 22/01/2020
>
De
Hesnonsable
de servie
D
2020-003
Ville
de
Bassens!
NLSM
Arrêté
n°83
002
/ 2020
EXTRAÎT
DU
REGISTRE
DES
ARRETÉS
DU
MAIRE
Le
Maïre
de
ta Commune
de
BASSENS,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L 2212-1
et L
2218-14
L2213-5,
VU
la foi
n°
82
du
2 mars
1982
relalive
aux
droits
et libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions,
VU
la circulaire
n°
86-230
du
Ministère
de
l'intérieur
relative
à l'exercice
des
pauvoirs
de
Pollce
par
le Maire,
le Président
du
conseil
Général
et
le représentant
de
l'Etat
dans
le
Départèment
en
matière
de
circulation
routière,
VU
le code.de
la route,
CONSIDERANT
qu'il
convient
d'instaurer
une
signalisation
« ZONE
DE
RENCONTRE
» à
partir
des
Rues
Michel
MONTAIGNE
et
des
SŒURS
en
remontant
l'avenue
JEAN
JAURES
jusqu'à
l'intersection
de
ta rue
Paul
BERT
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
afin
de
réglementer
ta
circulation, ARRETE ARTICLE
4 : À
compter
de
ce
jour
et
à titre
permanent,
une
signalisation
« ZONE
DE
RENCONTRE
» est
implantée
partir
des
rues
Michet
MONTFAIGNE
et des
SŒURS
en
remontant
l'avenue
JEAN
JAURES
jusqu'à
l'intersection
de
la rue
Pau
BERT
ARTICLE
2 :
La
signalisation
sera
installée
el entretenue
par
BORDEAUX
METROPOLE
—
service
signalisation,
conformément
à la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
3 : Toutes
dispositions
permanentes
antérieures
concernant
la circulation
de
celte
place,
contraires
aux
stipulalions
du
présent
arrêté,
sont
abrogées
à la
date
d'entrée
en
vigueur
duprésent
arrêté.
ARTICLE
4 : Le
présent
arrêté
sera
affiché
en Mairie
de Bassens,
aux
emplacements
prévus
à cet
effet.
Amyliation
sera
adressée
à
5
Bordeaux
métropole
:
Esplanade
Charles
de
Gaulle,
33076
BORDEAUX
CEDEX,
>
Bordeaux
Métropole:
centre
dé
geslion
espace
public
n°
AMBARES-
ET-
LAGRAVE,
> Commissariat
de
Police
de
Cenon,
Police
municipale,
Hôtel
de
ville
33530
BASSENS,
> Société
VEOLIA
/ ONYX
9,
avenue
du
Périgord
BP
69
33370
POMPIGNAC,
> Société
KEOLIS
« 12,
boulevard
Antoine
Gautier
33000
BORDEAUX
»,
chacun
chargé.en
ce
qui
te concerne
de
l'exécution.
Fait
à Bassens,
le 17
Janvler
2020
Mai
M
Dtrsrteau
Génésat
Oiesteur
4 Latino
2 avenue
Jean
Jaurès
33530
BASSENS
Tél.
05
57
80
81
57
Fax
05
57
80
81
58
Courriel
: contactéville-bassens.fr
8
{ l Î
teupansable
ue senc
Diretene
Géneeit
Hé
2020-2004
Ville
Bassens,
NUSM
Arrêté
n°8.3
003
/ 2020
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Le
Maire
de
la Gommune
de
BASSENS,
VU
le Code
Général
des
Coïlectivités
Térrilorialés,
notamment
les
articles
L 2212-1
et L
2213-1
à L
2218-56,
VU
La foi
n° 82
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et Hibertés
des
Communes,
des
Dépariements
et des
Régions,
VU
la cireulaire
n°
88-290
du
Ministère
de
l'Intérieur
relative
à l'exercice
des
pouvoirs
de
Pallce
par
le Malre,
le Président
du
conseil
Générat
et
le représentant
de
l'Etat
dans
le
Département-en
mallère
de
alreulation
roullère,
VU
le code
de
la route,
Vula
démande
de
BORDEAUX
METROPOLE
concernant
la mise
en
placs
de
3 arceaux
vélas
avenue
Jean
Jaurès,
CONSIDERANT
qu'it
convient
de
prendre
les
mesures
nècessaires
afin
de
réglementer
la
circulation, ARRETE ARTICLE
4 : À
compter
dé
ce
jour
et à
titre
permanent,
3 arceaux
à vélos
seront
pas
sur
une
place
de
stationnement
qui
sera
neulralisée
« avenue
Jean
Jaurès
»
face
au
n°16.
ARTICLE
2 : L'installation
et
l'entretien
de
ces
arceaux
seront
réalisé
par
BORDEAUX
METROPOLE
- service
signalisation,
conformément
à la
réglémentation
en
vigueur.
ARTICLE
3 : Toutes
dispositions
permanentes
antérieures
concernant
la circulation
de
cette
place,
contralres
aux
stipuiations
du
présent
arrêlé,
sont
abragées
à la
date
d'entrée
en
vigueur
du
présent
arrêté.
ARTICLE
4 : Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
Mairie
de
Bassens,
aux
emplacements
prévus
à cet
effet,
Amallation
sera
adressée
à :
Bordeaux
métrépols:
Esplanade
Charles
de
Gaulle,
33076
BORDEAUX
CEDEX,
Bordeaux
Métropole
: Centre
de
gestion
espace
public
n°
1 AMBARES-
ET-
LAGRAVE, Commissariat
de
Palice
de
Cenon,
Police
municipale,
Hôte]
de
ville
33530
BASSENS,
Sociëté
VEOLIA
/ ONYX
19,
avenue
du
Périgord
BP
69
— 33370
POMPIGNAC,
Société
KEOLIS
« 12,
boulevard
Antoine
Gauller
33000
BORDEAUX
»,
chacun
chargé
en
ce
qui
le concerne
de
l'exécution.
VYNNONY
Euh
42
avenue
Jean
jaurés
33530
BASSENS
Tél.
05
57
80
81
57
Fax
05
57
80
8}
58
Courriel
: contact@ville-bassens.fr
Accusé
de réceplion
en préfeclure
033-213300826-202001
t7-ARRODAURE-AR
Date
de
téléransmission
: 22/01/2020
Date
de
réception
préfecture
: 22/01/2020
ALISM
Arrêtén°
8,3
004/2020
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Le
Maire
de
ta Commune
de
BASSENS,
VU
le Code
Général
des
Colleclivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L'2212-1
et E
2213-1
à L2213-5,
VU
la lôi
n°
82
du
2 mars
4982
relalive
aux
droits
et libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
VU
la circulaire
n°
86-230
du
Ministère
de
l'intérieur
relative
à l'exercice
des
pouvoirs
de
Police
par
le Maire,
le Président
du
conseil
Générat
et
le représentant
de
l'Etat
dans
le
Département
an
mallère
de
circulation
routière,
VU
te code
de
la route,
Vu
la demande
de-BORDEAUX
METROPOLE,
GONSIDERANT
qu'il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
afln
de
réglementer
la
circulation, ARRETE ARTICLE
1 : A
compter
de
ce
jour
et
à lire
permanent,
la première
place
de
statlonnemeñt
du
parkiñg
Paul
BERT
ouxtant
l'avenue
Jean
Jaurès)
sera
réservée
aux
containers
à déchets.
ARTICLE
2 : Les
travaux
de
neutralisation-seront
réalisés
par
BORDEAUX
METROPOLE
—
service
signafsatian,
conformément
à la
réglementation.
en
vigueur.
ARTICLE
3 : Toutes
dispositions
permanentes
antérleuras
concernant
la circulation
de
cette
place,
cantraires
aux
slipulations
du
présent
arrêté,
sont
abrogées
à la
date
d'entrée
en
vigueur
du
présent
arrêté.
ARTICLE
4 : Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
Mairis
de
Bassens,
aux
emplacements
prévus
à cel
effet.
Ampliation
sera
adressée
Bordeaux
métropole
: Esplanade
Chartes
de
Gaulle,
33076
BORDEAUX
CEDEX,
Bordeaux
Métropole
:
Centre
de
gestion
espace
public
n°
1 AMBARES-
ET-
LAGRAVE, Commissariat
de
Pülice
de
Cenan,
Police
municipale,
Hôtel
de
ville
33530
BASSENS,
Société
VEOLIA
/ ONYX
49,
avenue
du
Périgord
BP
69
—
33870
POMPIGNAC,
Soctété
KEOLIS
« 12,
boulevard
Antoine
Gaulier
83000
BORDEAUX
»,
chacun
chargé
en
ce
qui
le concerne
de
l'exécution.
v xl VYVY
Fei
à
Bassens,
te #7
Janvier
2020
Resume
du sers
AU
Green
Ginerst
Birertaue
de Cabinet
42
avenue
Jean
Jaurès
33530
BASSENS
Tél.
05
57
80
81
57
Fax
06
57
80
81
58
Courriel
: contact#ville-bassens.fr
Accusé
de
réceplion
en
préfeciure
2
0
?
0
_
Ÿ 0
6
033-213300320-20200117-/
AODEURE
AR
Date
de
télétransmission
:
22/01/202:
E
Ville
de
Ba DAassenNs]
Date
de
réception
préfeclure
:
2012020
Arrêté
n°
8.3
005
/ 2020
NLISM
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Le
Maire
de
la Commune
de
BASSENS,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
arlicies
L 2212-1
et L
2213-1
à L
2243-65,
VU
la loi
n° 82
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et Hbertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions,
VU
ta circufaire
n° 86-230
du
Ministère
de
l'intérieur
relative
à l'exercice
des
pouvoirs
de
Pollce
par
le Maire,
te Président
du
conseit
Général
et le
représentant
de
l'Etat
dans
le
Département
en
matière
de
circulation
routière,
VU
la demande
de
Bordeaux
Métropole
de
malérlaliser
des
places
de
stationnements
VU
le code
de
la route,
GONSIDERANT
qu'it
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
afin
de
réglementer
la
circulation
et
le stationnement,
ARRETE
ARTICLE
1 : À
partir
de
ce
Jour
et
à titre
permanent,
te stalionnement
sera
matérialisé
sur
le rue
du
« Maréchal
de
Laitre
de
Tassigny
» comme
suit
:
e Côté
impair
enpartant
du
château
d'eau
Longeant
la liraite
séparative
du'côlé
du
8 rue
du
Château
d'eau
o Faceaun7 o Langeantia
limite
séparative
de
côté
du
1 rue
François
Maurlac
o Face
au
13
jusqu'au
27
o
+ Côté
pair
en partant
du
château
d'eau
o Face
au
i0et12
ARTICLE
2 : La
signalisation
sera
installée
et entretenue
par
Bordeaux
Métropole
— service
signälisafion
- conformément
à
la réglémentation
en
vigueur.
ARTICLE
3 : Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
Maire
de
Bassens,
aux
emplacements
prévus
à cel
effet.
Ampliation
sera
adressée
à :
> Bordeaux
Métropole,
Esplanade
Charles
de
Gaulle,
33076
BORDEAUX
CEDEX,
> Bordeaux
Métropole,
centre
de
gestion
espace
public
n°
1 AMBARES-
ET-
LAGRAVE
> Services
Techniques,
Hôtel
de
Ville
33530
BASSENS
>
Poïice
Municipale,
Hôtel
de
Ville.33530
BASSENS
> Commissariat
de
Police
te
LORMONT
chacun
chargé
en
ce
qui
le concerne
de
l'exécution,
Fait
à Bassens,
le 17
janvier
2020
rats
de ve:
AL
Drecctn
Gaéuat
Bissctau
de Catlier
:
42
avenue
Jean
Jaurès
33530
BRASSENS
Tél.
05
57
40
8}
57
Fax
05
57
80
81
58
Courriel
: contactüäville-bassens.fr 2020-07
NL/SM
Arrêté
n°
8.3
006
/ 2020
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Le
Maire
de
la Commune
de
BASSENS,
VU
le Code
Général
des
Coltectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L'2242-1
et
L2213-4
à L
2213-85,
VU
fa loi
n° 82-233
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
VU
le Code
de
la Route
et notamment
les
articles
R.411-25
et R.411-8,
VU
le Code
de
la Voirie
Routière
et notamment
les
articles
115.1,
R115-1
à R118-4,
Vu
l'instruction
Interministérielle
sur
la signaksation
routière,
livre
1, quatrième
partie,
Signalisation
de
prescription
et
livre
1, huitième
parie,
Signalisation
temporaire,
VU
la demande
de
BORDEAUX
METROPOLE
réalisé
par
son
sous-traitant
EIFFAGE
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
afin
de
réglementer
temporairement
le stationnement
et
{a circulation,
ARRETE
ARTICLE
1 : Du
20
janvier
2020
au
20
février
2020,
la Société
EIFFAGE
est
autorisée
à
effecluer
les
travaux
de
réfections
de
trottoirs
et raccordement
DVL
« rue
BUFFON
» au
numéro
11.
ARTICLE
2 : Pendant
leur
durée
:
+ La
circulation
s'effectuera
en
demi-chaussée
avec
une
mise
en
place
de
feux
tricolores.
«La
vitesse
maximale
aulorisée
de
tous
les
véhicules
sera
fixée
à 30km/h.
+ La
protection
et
la circulation
des
piétons
devront
être
assurées
en
toute
circonstance.
* Pendant
leur
durée,
le stationnement
sera
interdit
au
droit
des
travaux.
Toute
infraction
avec
cette
interdiction
sera
considérée
comme
gênant
au
sens
de
l'article
R 417-10
du
Code
de
la Route.
L'immobilisation
et la
mise
en
fourrière
peuvent
être
prescrites
dans
les
conditions
prévues
au
sens
des
articles
L.325-1
à
L325-3
;
ARTICÉE
3:
La
signalisation
réglementaire
sera
installée
et
entretenue
par
la sociél
EIFFAGE
conformément
aux
dispositions
de
l'instruction
.Interministérielle
sur
la
signatisation
routière
{livre
1, quatrième
partie,
Signaïsation
de
prescription
et
livre
À,
huitième
partie,
Signalisation
temporaire)
ARTICLE
4
: Les
dispositions
définies
par
le présent
arrêté
prendront
effet
le jour
de
la mise
en
place
de
la signalisation.
ARTICLE
5 : Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
Mairie
de
Bassens,
aux
emplacements
prévus
à cet
effet.
Ampliation
sera
adressée
à :
Bordeaux
Méiropole
Esplanade
Charles
de
Gaulle,
33076
BORDEAUX
CEDEX,
Bordeaux
Métropole
centre
de
gestion
espace
public
n° 1
AMBARES-
ET-
LAGRAVE
Bordeaux
Métropole
— mdupere@bardeaux-metropole.fr
Service
de
la Potice
Municipale,
Commissariat
de
Police
de
Cenon
- 135
Avenue
René
Cassagne,
33150
Cenon
Société
VEOLIA
/ ONYX
8,
avenue
du
Périgord
BP
69
— 33370
POMPIGNAC,
Société
KEOLS
12,
houtevard
Antoine
Gautier
33000
BORDEAUX,
chacun
chargé
en
ce
qui
le concerne
de
l'exécution.
VYVVYVY
Responsaie
de sarvice
BL
Directeur
Génërat
Directeur
de Cabinet
42
avenue
Jean
Jaurès
33530
BASSENS
Tél.
05
57
80
8:
57
Fax
05
57
80
81
58
Courriel
: contact@wille-bassens.fr
JD
Ville
de
2020-0809
assEns Arrêté
n°
8,3
007
/ 2020
NLSM
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Le
Maire
de
la Commune
de
BASSENS,
VU
Je Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L 2212-1
et
L2213-1
à L2213-6,
VU
la loi
n°
82-213
du
2 mars
1982
relalive
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
VU
le Code
de
la Routs
et
notamment
les
articles
R.411-25
et
R.411-8,
VU
le Cade
de
la Voirie
Routière
et notamment
les
articles
L115.1,
R116-1
à R115-4,
Vu
finstruction
Interministérielle
sur
la signalisation
routière,
livre
1, quatrième
partie,
Signalisation
de
prescription
et fivre
1, huitième
partie,
Signalisation
temporaire,
VU
la demande
de
BORDEAUX
METROPOLE
réalisé
par
son
sous-traitant
EIFFAGE
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
afin
de
réglementer
temporairement
le stationnement
et
la circulation,
ARRETE
ARTICLE
1 : Du
20
janvier
2029
au
20
février
2020,
la Société
EIFFAGE
est
autorisée
à
effectuer
les
travaux
de
réfections
de
trottoirs
et raccordement
DVE
« rue
de
la Mouline
—
accès
la résidence
Le
REFLET
».
ARTICLE
2
: Pendant
leur
durée
:
+ La
circulation
s'effectuera
en
demi-chaussée
avec
une
mise
en
place
de
feux
tricolores
ou
alternat
manuel.
“La
vitesse
maximale
autorisée
de
tous
les
véhicules
sera
fixée
à 30krn/h.
* La
protection
et
la circulation
des
piétons
devront
être
assurées
en
toute
circonstance.
“Pendant
leur
durée,
le stationnement
sera
interdit
au
droit
des
travaux.
Toute
infraction
avec
cette
interdiction
sera
considérée
comme
gênant
au
sens
de
l'article
R 417-10
du
Code
de
la Route.
L'immobilisation
et la
mise
en
fourrière
peuvent
être
prescrites
dans
les
conditions
prévues
au
sens
des
articles
L.325-1
à
L325-3;
ARTICLE
3:
La
signalisation
réglementaire
sera
installée
et
entretenue
par
la société
EIFFAGE
conformément
aux
dispositions
de.
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
1, quatrième
partie,
Signaïisation
de
prescription
et livre
À,
huitième
parte,
Signalisation
temporaire)
ARTICLE
4 : Les
dispositions
définies
par
le présent
arrêté
prendront
effet
le jour
de
la mise
en
place
de
la signalisation.
ARTICEE
5 : Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
Mairie
de
Bassens,
aux
emplacements
prévus
à cet
effet.
Ampl
n sera
adressée
à :
>
Bordeaux
Métropole
Esptanade
Charies
de
Gaulle,
33076
BORDEAUX
CEDEX,
>
Bordeaux
Métropole
centre
de
gestion
espace
public
n°
1 AMBARES-
ET-
LAGRAVE
>
Bordeaux
Métropole
- mdupere@bordeaux-metropole.fr
>
Service
de
la Police
Municipate,
>
Commissariat
de
Police
de
Genon
- 135
Avenue
René
Cassagne,
33150
Cenon
>
Société
VEOLIA
/ ONYX
19,
avenue
du
Périgord
BP
69
— 33370
POMPIGNAC,
>
Société
KEOHS
12,
boulevard
Antoine
Gautier
33000
BORDEAUX,
chacun
chargé
en ce
qui
le conceme
de l'exécution,
Fait
à Bassens,
le 17
janvier
2020
_Le-Maire,
à
Responsable
de service
Directeur
Générat
Licectenr
de Cabinet
42
avenue
jean
Jaurès
33530
BASSENS
Tél.
05
57
80
81
57
Fax
05
57
80
81
58
Courriel
: contact@viile-bassens.fr
2020-0989
Ville
de
)aSSENS
Arrêté
n°
8.3
008
/ 2020
NL/SM
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Le
Maire
de
la Commune
de
BASSENS,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L'222-1
et
L2213-1
à L2213-5,
VU
la toi
n° 82-218
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
VU
le Code
de
la Route
et notamment
les
articles
R.411-26
et R.411-8,
VU
le Code
de
la Voirie
Routière
et notamment
les
articles
L115,1,
R116-1
à R115-4,
Vu
l'instruction
Interministérielle
sur
la signalisation
routière,
livre
1, quatrième
partie,
Signalisation
de
prescription
et
livre
1, huitième
parle,
Signalisation
temporaire,
VÜ
la demande
de
la société
CHANTIERS
D'AQUITAINE
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
afin
de
réglementer
temporairement
le stationnement
et
la circulation,
ARRETE
ARTICLE
1 : Du
20
janvier
2020
au
20
mars
2020,
la société
CHANTIERS
D'AQUITAINE
est
autorisée
à effectuer
les
travaux
de
forage
dirigé
pour
ENEDIS
«rue
Lavoisier,
Boulevard
de
l’industrie,
avenue
Bellerive
des
Moines
».
ARTICLE
2 : Pendant
leur
durée
:
+
Les
places
de
stationnement
au
droit
du
chantier
seront
neutralisées.
Le
stationnement
sera
interdit
{sauf
véhicules
de
service).
Tout
arrêt
où
stationnement
d'un
véhicule
en
infraction
avec
cette
interdiction,
sera
considéré
comme
gênant
au
sens
de
l'article
R 417-109
du
Code
de
la Route.
L'immobilisation
et
la mise
en
fourrière
peuvent
être
prescrites
dans
les
conditions
prévues
au
sens
des
articles
L.325-1
à L.325-3,
“La
vitesse
maximale
autorisée
de
tous
les
véhicules
sera
fixée
à 30km/h.
“
Le
dépassement
des
véhicules,
autre
que
les
deux
roues,
sera
interdit
aux
conducteurs
de
tous
véhicules.
“La
protection
et
la circulation
des
piétons
devront
être
assurées
en
touts
circonstance,
ARTICLE
3:
La
signalisation
réglementaire
sera
installée
et
entretenue
par
la société
CHANTIERS
D'AQUITAINE,
conformément
aux
dispositions
de
l'instruction
Interministérielle
sur
ta signalisation
routière
(livre
1, quatrième
partie,
Signalisation
de
prescription
et
livre
1, huitième
partie,
Signalisation
temporaire)
ARTICLE
4
: Les
dispositions
définies
par
le présent
arrêté
prendront
effet
fe Jour
de
la mise
en
place
de
la signalisation.
ARTICLE
5 : Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
Mairie
de
Bassens,
aux
emplacements
prévus
à cet
effet.
Anpliation
sera
adressée
à :
Bordeaux
Métropole
Esplanade
Charies
de
Gaule,
33076
BORDEAUX
CEDEX,
Bordeaux
Métropole
centre
de
gestion
espace
public
n° 1
AMBARES-
ET-
LAGRAVE
SAS
FTGS
FORAGE
- dici@ftcs-forage.com
:
Commissariat
de
Police
de
Cenon
- 136
Avenue
René
Cassagne,
33150
Cenon
So:
VEOLIA
/ ONYX
19,
avenue
du
Périgord
BP
69
— 33370
POMPIGNAC,
.
So:
KEOLIS
12,
boulevard
Antoine
Gautier
32000
BORDEAUX,
chacun
chargé
en
ce
qui
le concerne
de
l'exécution.
YYNVNVY
Fait
à Bassens,
le 17
Janvier
2019
J
Ville
de
assens
2020-0416
NLSM
Arrêté
n°
8,3
009
/ 2020
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
PU
MAIRE
Le
Maire
de
la Commune
de
BASSENS,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articies
L 2212-1
et
L 2213-4
à L
2213-58,
VU
la loi
n°
82-213
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
VU
fe Code
de
la Route
et notamment
les
articles
R.411-25
et R.4f1-8,
VU
fe Code
de
la Voirie
Routière
et notamment
les
articles
L115.1,
R145-1
à R115-4,
Vu
l'instruction
Interministérielle
sur
la signalisation
routière,
livre
4, quatrième
partie,
Signalisation
de
prescription
et
Evre
1, huitième
parlie,
Signalisation
temporaire,
VU
ta demande
de
ta société
ATLANTIC
ROUTE
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
afin
de
réglementer
temporairement
le stationnement
et
la circulation,
ARRETE
ARTICLE
1 : Du
27
janvier
2020
au
14
février
2020,
la Société
ATLANTIC
ROUTE
est
autorisée
à effectuer
les
travaux
de
création
d'une
ailée
piétonne
en
béton
balayé
entre
« l'impasse
Verlaine
et la
rue
Ampère
».
ARTICEE
2 : Pendant
leur
durée,
la circulation
s'effectuera
en
demi-chaussée
avec
un
alternat
manuel
suivant
l'avancement
du
chantier.
La
vitesse
maximale
autorisée
de
tous
les
véhicules
sera
fixée
à 30km/h.
La
protection
et
la circulation
des
piétons
devront
être
assurées
en
toute
circonstance.
ARTICLE
3:
La
signalisation
réglementaire
sera
installée
et
entretenue
par
la société
ATLANTIC
ROUTE
conformément
aux
dispositions
de
l'instruction
Interministérielle
sur
ta
signalisation
routière
(livre
1, quatrième
partie,
Signaïsation
de
prescription
et
livre
1,
huitième
partie,
Signalisation
temporaire)
ARTICÉE
4 : Les
dispositions
définies
par
le présent
arrêté
prendront
effet
le
jour
de
la mise
en
place
de
la signalisation.
ARTICEE
5 : Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
Mairie
de
Bassens,
aux
emplacements
prévus
à cet
effet.
Ampliation
sera
adressée
à :
Bordeaux
Métrapale
Esplanade
Charles
de Gaulle,
33076
BORDEAUX
CEDEX,
Bordeaux
Métropole
centre
de gestion
espace
public
n° 1 AMBARES-
ET-
LAGRAVE
Société
ATLANTIC
ROUTE
: k.elain@atlantic-route.fr
Service
de la
Police
Municipale,
Commissariat
de Palice
de Cenon
- 435
Avenue
René
Cassagne,
33150
Cenon
Société
VEOLIA
/ ONYX
19, avenue
du Périgord
BP
69 —
33370
POMPIGNAC,
Société
KEOLIS
12, boulevard
Antoine
Gautier
33000
BORDEAUX,
chacun
chargé
en ce
qui le
concerne
de l'exécution.
VNNVYNYY
Fait
à Bassens,
le 24
janvier
2020
ire,
we
espere
de senke
besporsabe
de sente:
A.
Directeur
Génêra
Directeur
Général
TURON
Directeur
de Cabinet
Directeur
de Cabinet
42
avenue
Jean
Jaurès
33530
BASSENS
Tél.
05
57
80
81
57
Fax
05
57
80
81
58
Courriel
: contact@ville-bassens.fr
42
avenue
Jean
jaurès
33530
GASSENS
Tél.
05
57
80
81
57
Fax
05
57
80
81
58
Courriel
: contact@ville-bassens.fr 2020-v34
NLISM
Arrêté
n°
8.3
010
/ 2020
‘
EXTRAÎT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Le
Maire
de
la Commune
de
BASSENS,
VU
le Gode
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L 2212-4
et
L2213-1
à L
22135,
VU
ia loi
n°
82-243
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions,
VU
le Code
de
ta Route
et notamment
les
articles
R.411-25
et R.411-8,
VU
le Code
de
la Vairie
Routière
et notamment
les
articles
L115.1,
R115-1
à R116-4,
Vu
l'instruction
Interministérielle
sur
ta signalisation
routière,
Evre
1, quatrième
partie,
Signalisation
de
prescription
et
livre
1, huitième
partie,
Signalisation
temporaire,
VU
la demande
de
la SIAEPA
DU
CUBZADAIS
FRANSADAIS
et
de
ses
sous-traitants
les
sociétés
CAPRARO
ef
PEPERIOT,
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
afin
de
réglementer
temporairement
le stattonnement
et
la circutation,
ARRETE
ARTICLE
1 : Du
29
janvier
2020
au
27
mars
2020,
les
Société
CAPRARO
est
autorisée
à
effectuer
es
travaux
de
branchement
d'eau
potable
pour
arrosage
(Demathieu
Bard})
et
l'Entreprise
PEPERIOT
réalisera
les
réfections
de
chaussées
et trottoirs
« avenue
Jean
Jaurès
».
ARTICLE
2 :
Pendant
teur
durée
:
La
circulation
automobile
s'effectuera
sur
une
demi-chaussée
avec
mise
en
place
de
feux
tricolores.
4 La
vitesse
maximale
autorisée
de
tous
fes
véhicules
sera
fixée
à 30km/h.
+ Le
dépassement
des
véhicules,
autre
que
les
deux
roues,
sera
interdit
aux
conducteurs
de
tous
véhicules.
“ Le
stationnement
seront
interdits
au
droit
des
travaux,
1] pourra
être
considéré
comme
gênant
au
sens
de
l'article
R 47-10
du
Code
de
fa Route.
L'immobilisation
et
la mise
en
fourrière
peuvent
être
prescrites
dans
les
conditions
prévues
au
sens
des
articles
L.326-1
à L.325-8.
# La
protection
et
la circulation
des
piélons
devront
être
assurées
en
toute
circonstance.
ARTICLE
3 : La
signaïisation
réglementaire
sera
installée
et
entretenue
par
les
Sociétés
GAPRARO
et
PEPERIOT
conformément
aux
dispositions
de
l'instruction
Interministérielle
sur
la signalisation
routière
{livre
1, quatrième
partie,
Signalisation
de
prescription
et tivre
1,
huitième
partie,
Signalisation
temporaire).
ARTICLE
4 : Les
dispositions
définies
par
le présent
arrêté
prendront
effet
le jour
de
la mise
en
place
de
la signalisation.
ARTICLE
5 : Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
Mairie
de
Bassens,
aux
emplacements
prévus
à cet
effet.
Arpl
n sera
adressée
à :
>
Bordeaux
Métropole
Esplanade
Charies
de
Gaulle,
33078
BORDEAUX
CEDEX,
>
Bordeaux
Métropole
centre
de
gestion
espace
public
n° 4
AMBARES-
ET-
LAGRAVE
>
Entreprise
CAPRARO
- capraro33@capraro.fr
>
Service
de
la Police
Municipale,
> >
Commissariat
de
Police
de
Cenon
- 135
Avenue
René
Cassagne,
33450
Cenon
Société
VEOLIA
/ ONYX
19,
avenue
du
Périgord
BP
69
— 33370
POMPIGNAC,
>
Société
KEOLIS
12,
boulevard
Antoine
Gautier
33000
BORDEAUX,
chacun
chargé
en
ce
qui
le concerne
de
l'exécution.
Responsable
de service
:
Directeur
Général
Directeur
ue Cabinet
42
avenue
Jean
Jaurès
33530
BASSENS
Tél.
05
57
80
81
57
Fax
05
57
80
81
58
Courriel
: contact@ville-bassens.fr
D
Ville
de
2020-04
assens Arrêté
n°
8.3
011
/ 2020
NL/SM
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Le
Maire
de
la Commune
de
BASSENS,
VU
le Code
Générai
des
Collectivités
Territoriales,
nofammenit
les
articles
L 2242-1
et
L2213-1
à L
2213-56,
VU
la loi
n° 82-213
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions,
VU
le Code
de
la Route
et notamment
les
articles
R.411-25
et
R.411-8,
VU
le Code
de
la Voirie
Routière
et notamment
les
articles
L118.1,
R115-4
à R115-4,
Vu
Finstruction
Interministérielle
sur
la signalisation
routière,
fivre
1, quatrième
partie,
Signalisation
de
prescription
et
livre
4, huitième
partie,
Signalisation
temporaire,
VU
la demande
de
la société
ENEDIS
et
de
son
sous-traitant
ENGIE
INEO,
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
afin
de
réglementer
temporairement
le stationnement
et
la circulation,
ARRETE
ARTICLE
1 : Du
28
janvier
2020
au
14
février
2020,
la Société
ENGIE
INEO
est
autorisée
à effectuer
les
travaux
de
raccordement
électrique
avec
nacelle
« avenue
Lamartine
» au
numéro
43.
ARTICLE
2 : Pendant
leur
durés
:
.
+ Le
stationnement
sera
interdit
au
droit
des
travaux.
Toute
infraction
avec
cette
interdiction
sera
considérée
comme
gênant
au
sens
de
l'articie
R 417-10
du
Code
de
ta Route.
L'immobälisation
et la
mise
en
fourrière
peuvent
être
prescrites
dans
les
conditions
prévues
au
sens
des
articles
L.325-1
à
L.325-3;
+ La
protection
et
la circulation
des
piétons
devront
être
assurées
en
toutes
circonstances
ARTICLE
3:
La
signalisation
réglementaire
sera
installée
et
entretenue
par
l'entreprise
ENGIE
INEO
conformément
aux
dispositions
de
l'instruction
Interministériele
sur
la
signalisation
routière
(livre
1, quatrième
partie,
Signalisation
de
prescription
et
livre
1,
huitième
partie,
Signalisation
temporaire)
ARTICLE
4 :
Les
dispasitions
définies
par
le présent
arrêté
prendront
effet
le jour
de
ta mise
en
place
de
la signalisation.
ARTICLE
5 : Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
Mairie
de
Bassens,
aux
emplacements
prévus
à cet
effet.
Ampliation
sera
adressée
à
:
Bordeaux
Métropole
Esplanade
Charles
de
Gaulle,
33076
BORDEAUX
CEDEX,
Bordeaux
Métropole
centre
de
gestion
espace
public
n° 1
AMBARES-
EF-
LAGRAVE
ENEDIS
: erdfi@enais.com
;
Service
de
la Police
Municipale,
Commissariat
de
Police
de
Cenon
- 135
Avenue
René
Cassagne,
33150
Cenon
Société
VEOLIA
/ ONYX
19,
avenue
du
Périgord
BP
69
— 33370
POMPIGNAC,
Société
KEOLIS
12,
boulevard
Antoine
Gautier
33000
BORDEAUX,
chacun
chargé
en
ce
qui
le concerne
de
l'exécution.
VVYVINVY
Fait
à Bassens,
le 28
janvier
2020
Respansabte
de sente
A
Directeur
Général
Directeur
de Cabinet
42
avenue
jean
Jaurès
33530
BASSENS
Tél.
05
57
80
81
57
Fax
05
57
80
81
58
Courriel
: contact@wille-bassens.fr LUZU-u
T4
2020-0713
|
|
—sb
Ville
de
‘
Ville
de
Æ
Bassens
NUSM
Bassens]
ui
Arrêté
n°
8.3
012/
2020
EXTRAIT
BU
REGISTRE
DES
ARRÊTES
DU
MAIRE
Le
Maire
de
la Commune
de
BASSENS,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L 2212-1
et L
2213-1
à L2213-5,
VU
la loi
n°
82
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et ibertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions,
VU
la chcutaire
n°
88-230
du
Ministère
de.
l'intérieur
relative.
à l'exercice
des
pouvoirs
de
Police
par
le Maire,
le Président
du
conseil
Général
et
le représentant
de
l'Etat
dans
le
Département
en
malière
de
circulation
routière,
VU
le code
de
[a raute,
VU
la demande
de
l'entreprise
SARL
LES
CHEMINS
GIRONDINS
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
prendre
lés
mesures
nécessaires
afin
de
réglementer
la
circulation,
;
ARRETE
ARTICLE
4 : Du
31
janvier
2020
au
07
février
2020,
l'entreprise
SARL
LES
CHEMINS
GIRONDINS
est
autorisée
à effectuer
les
travaux
de
réfection
en
béton
désactivé
sur
trottoir
«angle
des
rues
d'Ambares
st du
Moura
»
ARTICLE
2:
Pendant
leur
durée,
(a circulation
automobile
s'effectuera
sur
une
demi-
chaussée
avêc
mise
en
place
de
feux
tricolores.
Les
circulations
piétonne
et cyclable
ainsi
ue
le stationnement
seront
interdits
au
droit
des
travaux,
ARTICLE
3:
la
eignafisation
sera
installée
et
entretenue
par
l'entreprise
Sarl
LES
CHEMINS
GIRONDINS,
conformément
à la
réglementaion
en
vigueur.
ARTIGÉE
4 : Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
Mairfe
de
Bassens,
aux
emplacements
prévus
à cet
effet.
Ampliation
sera
adressée
à :
!
>
Bordeaux
Métropole
Esplanade
Charles
de
Gaulte,
33076
BORDEAUX
CEDEX,
i
> Bordeaux
Métropole
centre
de
gestion
espace
public
n°
1 AMBARES
ET
î
LAGRAVE,
;
> Entreprise
Sarl
Les
Chemins
Girondins
: secretarist@tescheminsgirondins.com
> Commissariat
de
Police
de
LORMONT,
> Service
Technique,
Hôtel
de
ville
33530
BASSENS,
> Police
municipale,
Hôtel
de
ville
33536
BASSENS,
> Société
VEOLIA
/ ONYX
19,
avenue
du
Périgord
BP
69
— 33370
POMPIGNAC,
> Société
KEOLIS
12,
boulevard
Antoine
Gautier
33000
BORDEAUX,
chacun
chargé
en
ce
qui
le concerne
de
fexécution,
Fail
à Bassens,
fe 28
janvier2020
Fe 5
:
ë a\t ®
Rsspunese
d serice
>
”
Berri
Car:
WT)
42
avenue
Jean
faurès
33530
BASSENS
Tél,
05
57
80
81
57
Fax
05
57
80
81
58
Courriet
: contactäville-bassens.fr
Arrêté
n°83
0132020
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Le
Maire
de
la Commune
de
BASSENS,
VU
le Code
Général
des
Coltectivités
Territoriales,
notamment
les
articies
L 2212-41
et L
2213-1
à L2213-6,
VU
la loi
n° 82
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions,
VU
la circulaire
n°
86-230
du
Ministère
de
l'Intérieur
relative
à l'exercice
des
pouvoirs
de
Poïice
par
le Maire,
le Président
du
conseil
Général
et
te représentant
de
l'Etat
dans
le
Département
en
matière
de
circutation
routière,
VU
le code
de
la route,
VU
la demande
de
l'entreprise
SARL
LES
CHEMINS
GIRONDINS,
concemant
es
travaux
de
raccordement
du
Clos
Saint
James
et l'enfouissement
de
réseaux
pour
ENEDIS,
« rue
Jean-Jacques
ROUSSEAU
»
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
afin
de
réglementer
la
circulation,
ARRETE
ARTICLE
1 : Du
03
février
2020
au
28
février
2020,
l'entreprise
SARL
LES
CHEMINS
GIRONDINS
est
autorisée
à effectuer
les
travaux
de
réfection
en
béton
désactivé
sur
trottoir
rue
Jean-Jacques
ROUSSEAU
» n°
18,
ARTICLE
2:
Pendant
leur
durée,
la circulation
automobile
s'effectuera
sur
une
demi-
chaussée
avec
mise
en
place
d'un
alternat
manuel.
Les
circulations
piétonne
et
cyctable
ainsi
que
le stationnement
seront
interdits
au
droit
des
travaux,
ARTICLE
3:
La
signalisation
sera
installée
et
entretenue
par
l'entreprise
Sarl
LES
CHEMINS
GIRONDINS,
conformément
à la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
_4 : Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
Mairie
de
Bassens,
aux
emplacements
prévus
à cet
effet.
Ampl
n sera
adressée
à :
Bordeaux
Métropoie
Esplanade
Charles
de
Gaulle,
33076
BORDEAUX
CEDEX,
Bordeaux
Métropole
centre
de
gestion
espace
public
n°
1 AMBARES
ET
LAGRAVE, Entreprise
Sarl
Les
Chemins
Girondins
: secretatiat@iescheminsgirondins.com
Commissariat
de
Police
de
LORMONT,
Service
Technique,
Hôtel
de
ville
33530
BASSENS,
Police
municipale,
Hôtel
de
ville
33530
BASSENS,
Société
VEOLIA
/ ONYX
19,
avenue
du
Périgord
BP
68
— 33370
POMPIGNAC,
Société
KEOLIS
12,
boulevard
Antoine
Gautier
33000
BORDEAUX,
chacun
chargé
en
ce
qui
le concerne
de
l'exécution.
VYVNNNV OYN
Fait
à Bassens,
le 28
janvier
2020
Responsable
de service
Dhecteur
de
aber: LT
42
avenue
Jean
jaurès
33530
BASSENS
Tél.
05
57
80
81
57
Fax
05
57
80
81
58
Courriel
: contact@ville-bassens.fr
2020-0935
Ville
de
asSEns Arrêté
n°
8.3
014
/ 2020
NLSM
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Le
Maire
de
la Commune
de
BASSENS,
VU
ie Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L 2212-1
et
L2243-1
81
2213-5,
VU
fa loi
n°
82-213
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
VU
lé Code
de
la Route
et notamment
les
articles
R.411-25
et R.411-8,
VU
le Code
de
la Voirie
Routière
et
notamment
les
articles
L115.1,
R115-1
à R1165-4,
Vu
l'instruction
Interministérielle
sur
la signalisation
routière,
livre
1, quatrième
partie,
Signalisation
de
prescription
et livre
1, huitième
partie,
Signalisation
temporaire,
VU
la demande
de
fa société
REGAZ
et
de
son
sous-traitant
CHANTIERS
MODERNES
DU
SUP
OUEST,
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
afin
de
réglementer
temporairement
le stationnement
et
la circulation,
ARRETE
ARTICLE
1 : Du
05
février
2020
au
21
février
2020,
soit
trois
jours
calendaires,
la Société
REGAZ
et son
sous-traitant
CHANTIERS
MODERNES
DU
SUD
OUEST
sont
aulorisés
à
effectuer
les
travaux
branchement
au
réseau
avec
fouilles
en
trottoir,
empiètement
sur
ta
chaussée
sans
la traverser
« rue
du
MOURA
» 29.
ARTICLE
2 : Pendant
teur
durée
:
*
La
circulation
s’effecluera
par
demi-chaussée
avec
mise
en
place
de
feux
tricolores
+ La
vitesse
maximale
autorisée
de
tous
les
véhicules
sera
fixée
à 30km/h.
«+
Le
dépassement
des
véhicules,
autres
que
les
deux
roues
sera
interdit.
+
Le
stationnement
sera
interdit
au
droit
des
travaux.
l? pourra
être
considérés
comme
gênant
au
sens
de
l'article
R 417-10
du
Code
de
la Route.
L'immcbilisation
et
la mise
en
fourrière
peuvent
être
prescrites
dans
les
conditions
prévues
au
sens
des
articles
L.325-
1àL.3253:
+
La
protection
et
la circulation
des
piétons
devront
étre
assurées
en
toute
circonstance
;
ARTICLE
3 : La
signalisation
réglementaire
sera
installée
et
entretenue
par
société
RÉGAZ
et
de
son
sous-traitant
CHANTIERS
MODERNES
DU
SUD
OUEST,
conformément
aux
dispositions
de
l'instruction
Interministérielle
sur
la signalisation
routière
{livre
1, quatrième
partie,
Signalisation
de
prescription
et
livre
1, huitième
partie,
Signalisation
temporaire).
ARTICEE
4 : Les
dispositions
définies
par
le présent
arrêté
prendront
effet
le jour
de
a mise
en
place
de
la signalisation.
ARTICLE
$ : Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
Maïie
de
Bassens,
aux
emplacements
prévus
à
cet
effet.
Amoliation
sera
adressée
à :
Bordeaux
Métropole
Esplanade
Chares
de Gaulle,
33076
BORDEAUX
CEDEX,
Bordeaux
Métropole
centre
de gestion
espace
public
n° 1 AMBARES-
ET-
LAGRAVE
Entreprise
REGAZ
— gla@regazbardeaux.com
;
Service
de la
Police
Municipale,
Commissariat
de Police
de Cenon
- 135
Avenue
René
Cassagne,
33180
Cenan
Société
VEOLIA
/ ONYX
19,
avenue
du Périgord
BP
69 -
33370
POMPIGNAC,
Société
KEOLIS
12,
boulevard
Antoine
Gautier
33000
BORDEAUX,
chacun
chargé
en
ce
qui
le conceme
de
l'exécution.
VNVNNYVY
Fait
à Bassens,
le 28
janvier
2020
ÆJ
20207016
Ville
de
assSENs Arrêté
n°
8.3
015
/ 2020
NL/SM
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Le
Maire
de
la Commune
de
BASSENS,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L 2212-1
et
L2213-1
à L2213-5,
VU
la loi
n° 82-213
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions,
VU
le Code
de
la Route
et notamment
les
articles
R.411-25
et R.411-8,
VU
le Code
de
la Voirie
Routière
et notamment
les
articles
L115.1,
R115-1
à R115-4,
Vu
linstuction
Interministérielle
sur
la signalisation
routière,
livre
1, quatrième
partie,
Signalisation
de
prescription
et
livre
1, huitième
partie,
Signalisation
temporaire,
VU
la demande
de
la société
ENGIE
INEO
INFRACOM
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
prendre
fes
mesures
nécessaires
afin
de
réglementer
temporairement
le stationnement
et
la circutation,
ARRETE
ARTICLE
À : Du
03
février
2020
au
06
mars
2020,
la Société
ENGIE
INEO
INFRACOM
est
autorisée
à réaliser
le tirage,
pose
et
soudure
câble
fibre
optique
« Avenue
des
Griffons
n°
10
— Aventte
Raoul
Bourdieu
n°
#9
— Avenue
Jean
Jaures
n°
70
».
ARTICLE
2
: Pendant
leur
durée
:
+ La
circulation
s'effectuera
par
demi-chaussée
avec
mise
en
place
d'un
alternat
manuel
+ __
La
circulation
sera
limitée
à 30
km
/ heures
+ __
Le
stationnement
sera
interdit
au
droit
des
travaux.
Toute
infraction
avec
cette
interdiction
sera
considérée
comme
gênant
au
sens
de
l'article
R 417-10
du
Cade
de
ta Route,
L'immobiisation
et la
mise
en
fourrière
peuvent
être
prescrites
dans
les
conditions
prévues
au
sens
des
articles
L.325-1
à
L3253;
* la
protection
et
fa circulation
des
piétons
devront
être
assurées
en
toutes
circonstances
ARTICLE
3 : La
signalisation
réglementaire
sera
installée
et
entretenue
par
l'entreprise
INEO
INFRACOM
conformément
aux
dispositions
de
l'instruction
Interministériells
sur
la
signalisation
routière
(livre
1, quatrième
partie,
Signalisation
de
prescription
et
livre
1,
huitième
parie,
Signalisation
temporaire)
ARTICLE
4 :
Les
dispositions
définies
par
te présent
arrêté
prendront
effet
fe jour
de
la mise
en
place
de
la signalisation.
ARTICLE
5 : Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
Mairie
de
Bassens,
aux
emplacements
prévus
à cet
effet.
Arpliation
sera
adressée
à :
Bardeaux
Métropole
Esplanade
Charles
de
Gaulle,
32076
BORDEAUX
CEDEX,
Bordeaux
Métropole
centre
de
gestion
espace
public
n°
1 AMBARES-
ET-
LAGRAVE
INEO
INFRACOM
- guilaine.chavansot@engie.com
Service
de
la Police
Municipale,
Commissarlat
de
Police
de
Cenon
- 135
Avenue
René
Cassagne,
33150
Cenon
Société
VEOLIA
/
ONYX
18,
avenue
du
Périgord
BP
69
— 33370
POMPIGNAC,
Société
KEOLIS
12,
boulevard
Antoine
Gautier
33000
BORDEAUX,
chacun
chargé
en
ce
qui
le concerne
de
l'exécution,
NVYNYVYYY
Responsabte
de serve
: HE
Directeur
de Cabfet
LL
42 avenue
Jean
jaurès
33530
BASSENS
Tél.
05 57
80 81
57 Fax
05 57
80 81
58 Courriel
: contact@ville-bassens.fr
Responsable
de service
: M/
Directeur
Général
ET
Directeur
de Eabire
‘
/
42
avenue
Jean
Jaurès
33530
BASSENS
Tél.
05
57
80
81
57
Fax
05
57
80
81
58
Courriel
: contact@ville-bassens.fr
20204714
Ville
de
assens Arrêté
n°
8.3
016
/ 2020
NUSM
)AaSSENS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRÈTES
DU
MAIRE
Le
Maire
de
la Commune
de
BASSENS,
VU
te Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L'2212-4
et
L2213-1
à L2213-6,
VU
la loi
n°
82-213
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
VU
le Code
de
la Route
et notamment
les
articles
R.411-26
et R.411-8,
VU
Je Code
de
la Voirie
Routière
et notamment
les
articles
L115.1,
R115-1
à R115-4,
Vu
instruction
Interministérielle
sur
la signalisation
routière,
livre
1, quatrième
partie,
Signalisation
de
prescription
et
livre
1, huitième
partie,
Signalisation
temporaire,
VU
la demande
de
la société
ENEDIS
et de
son
sous-traitant
ENGIE
INEO,
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
afin
de
réglementer
temporairement
le stationnement
et
la circulation,
ARRETE
ARTICLE
1 : Du
29
janvier
2020
au
07
février
2020,
la Société
ENGIE
INEO
est
autorisée
à effectuer
les
travaux
de
raccordement
électrique
avec
terrassement
«Impasse
FLEURETTE
» n°6
ter.
ARTICLE
2 : Pendant
leur
durée
:
Le
stationnement
sera
interdit
au
droit
des
travaux,
Toute
infraction
avec
cette
interdiction
sera
considérée
comme
gênant
au
sens
de
l'article
R 417-10
du
Code
de
la Route.
L'immobilisation
et la
mise
en
fourrière
peuvent
être
prescrites
dans
les
conditions
prévues
au
sens
des
articles
L.325-1
à
L325-3
;
“+ La
protection
et
la circulation
des
piétons
devrant
être
assurées
en
toutes
circonstances
ARTICLE
3:
La
signalisation
réglementaire
sera
installée
et
entretenue
par
l'entreprise
ENGIE
(NEO
conformément
aux
dispositions
de
l'instruction
Interrninistériele
sur
la
signalisation
routière
(livre
1, quatrième
partie,
Signalisation
de
prescription
et
livre
1,
huitième
partie,
Signalisation
temporaire)
ARTICLE
4 : Les
dispositions
définies
par
le présent
arrêté
prendront
effet
le jour
de
la mise
en
place
de
la signalisation.
ARTICLE
5 : Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
Mairie
de
Bassens,
aux
emplacements
prévus
à cet
effet,
Ampliation
sera
adressée
à :
Bordeaux
Métropole
Esplanade
Charles
de
Gaulle,
33076
BORDEAUX
CEDEX,
Bardeaux
Métropole
centre
de
gestion
espace
public
n° ?
AMBARES-
ET-
LAGRAVE
ENEDIS
: erdti@enaie.com
;
Service
de
la Poiice
Municipale,
Commissariat
de
Police
de
Ceron
- 135
Avenue
René
Cassagne,
33160
Cenon
iété VEOLIA
/
ONYX
19,
avenue
du
Périgord
BP
69
- 33370
POMPIGNAC,
Société
KEOLIS
42,
boulevard
Antoine
Gautier
43000
BORDEAUX,
chacun
chargé
en
ce
qui
le concerne
de
l'exécution.
YYNNNYNY
2020-8718
Ville
de
NL/SM
Arrêté
n°
8.3
017
/ 2020
EXTRAÎT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Le
Maire
de
fa Commune
de
BASSENS,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
artictes
L 2212-+
et
L 2213-41
à 1
2213-56,
VU
la loi
n°
82-233
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
VU
le Code
de
la Route
et notamment
les
articles
R.411-25
et R.411-8,
VU
le Code
de
la Voirie
Routière
et notamment
les
articles
L116.1,
R118-1
à R115-4,
Vu
l'instruction
Interministérielle
sur
{a signalisation
routière,
livre
?, quatrième
partie,
Signalisation
de
prescription
et
livre
1, huitième
partie,
Signalisation
temporaire,
VU
la dernande
de
la société
ENEDIS
et de
son
sous-fraitant
ENGIE
INEO,
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
afin
de
réglementer
temporairement
le stationnement
et
la circulation,
ARRETE
ARTICÉE
4 : Du
03
février
2020
au
14
février
2020,
la Société
ENGIE
INEO
est
autorisée
à effectuer
les
travaux
de
raccordement
électrique
avec
terrassement
et
nacelle
«rue
BUFFON
» n°7.
ARTICLE
2
: Pendant
leur
durée
:
“Le
stationnement
sera
interdit
au
droit
des
travaux.
Toute
infraction
avec
cette
interdiction
sera
considérée
comme
gênant
au
sens
de
l'article
R 417-10
du
Code
de
la Route,
L'immobilisation
et la
mise
en
fourrière
peuvent
être
prescrites
dans
les
conditions
prévues
au
sens
des
ariîcles
L.325-1
à
L.325-3;
# La
protection
et
la circulation
des
piétons
devront
être
assurées
en
toutes
circonstances
ARTICLE
3:
La
signalisation
réglementaire
sera
installée
et
entretenue
par
l’entreprise
ENGIE
INEO
conformément
aux
dispositions
de
l'instruction
Inierministérielle
sur
la
Signalisation
routière
(livre
1, quatrième
partie,
Signalisation
de
prescription
et
livre
1,
huitième
partie,
Signalisation
temporaire)
ARTICLE
4 : Lés
dispositions
définies
par
le présent
arrêté
prendront
effet
le jour
de
la mise
en
place
de
la signalisation.
ARTICÉE
5 : Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
Mairie
de
Bassens,
aux
emplacements
prévus
à cet
effet,
Ampliation
sera
adressée
à :
Bordeaux
Métropole
Esplanade
Charles
de
Gaulle,
33076
BORDEAUX
CEDEX,
Bordeaux
Métropole
centre
de
gestion
espace
public
n° 1
AMBARES-
ET-
LAGRAVE
ENEDIS
: erdfi@engie.com
:
Service
de
la Police
Municipale,
Commissariat
de
Police
de
Cenon
- 135
Avenue
René
Cassagne,
33150
Canon
Société
VEOLIA
/ ONYX
18,
avenue
du
Périgord
BP
69
- 33370
POMPIGNAC,
Société
KEOUIS
12,
boulevard
Antoine
Gautier
43000
BORDEAUX,
chacun
chargé
en
ce
qui
le concerne
de
l'exécution.
VYVVVYY]
Fait
à Bassens,
le 28
janvier
2020
4
Responsable
de service
: [ét
Diecur
de cabine:
V7} #
42
avenue
jean
Jaurès
33530
BASSENS
Tél.
05
57
80
81
57
Fax
05
57
80
81
58
Courriel
: contact@ville-bassens.fr
Directeur
Général
Rsgonsbie
de senc
À
Directeur
Général
Se
Directeur
de Cabinet
L'an
42
avenue
Jean
Jaurès
33530
BASSENS
Tél.
05
57
80
81
57
Fax
05
57
80
81
58
Courriel
: contact@ville-bassens.fr
Ville
de
2020-0319
assSCeNs Arrêté
n°
8.3
018
/ 2020
NL/SM
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Le
Maire
de
la Commune
de
BASSENS,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L 2212-1
et
L2213-1
à L2213-5,
VU
la loi
n° 82-213
du
2 mars
1882
relative
aux
droits
et Hbertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions,
VU
le Code
de
la Route
et
notamment
les
articles
R.411-25
et R.414-8,
VE
le Code
de
la Voirie
Routière
et
notamment
les
articles
L115.1,
R115-1
à R415-4,
Vu
l'instruction
Interministérielle
sur
la signalisation
routière,
livre
+, quatrième
partie,
Signalisation
de
prescription
et
livre
1, huitième
partie,
Signalisation
temporaire,
VU
la demande
de
la société
ENEDIS
et de
son
sous-traitant
ENGIE
INEO,
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
afin
de
réglementer
temporairement
le stationnement
et
la circulation,
ARRETE
ARTICLE
1 : Du
40
février
2020
au
21
février
2020,
la Société
ENGIE
INEO
est
autorisée
à effectuer
les
travaux
de
raccordement
électrique
avec
terrassement
et
nacelle
«impasse
Jeanne
d'Arc
» n°
3 au
n°5.
ARTICLE
2 :
Pendant
leur
durée
:
“Le
stationnement
sera
interdit
au
droit
des
travaux.
Toute
infraction
avec
cette
interdiction
sera
considérée
comme
gênant
au
sens
de
larticie
R 417-10
du
Code
de
la Route.
L'immobilisation
et la
mise
en
faurrière
peuvent
être
prescrites
dans
les
conditions
prévues
au
sens
des
articles
L.325-4
à
L.325-3
:
La
protection
et
ta circulation
des
piétons
devront
être
assurées
en
toutes
circonstances
ARTICLE
3 : La
signalisation
réglementaire
sera
installée
et
entretenue
par
l'entreprise
ENGIE
INEO
conformément
aux
dispositions
de
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signaïäsation
routière
{livre
1, quatrième
partie,
Signalisation
de
prescription
et
livre
1,
huitième
partie,
Signalisation
temporaire)
ARTICLE
4 :
Les
dispositions
définies
par
le présent
arrêté
prendront
effet
le jour
de
la mise
en
place
de
la signalisation.
ARTICLE
5 : Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
Mairie
de
Bassens,
aux
emplacements
prévus
à cet
sffet.
Ampliation
sera
adressée
à :
Bordeaux
Métropole
Espianade
Chartes
de
Gaulle,
33078
BORDEAUX
CEDEX,
Bordeaux
Métropole
centre
de
gestion
espace
public
n° 1
AMBARES-
ET-
LAGRAVE
ENEDIS
: erdf3@engie.com
;
Service
de
la Police
Municipale,
Commissariat
de
Police
de
Cenon
- 135
Avenue
René
Cassagne,
33160
Cenon
So:
VEOLIA
/ ONYX
15,
avenue
du
Périgord
BP
69
— 33370
POMPIGNAC,
Société
KEOLIS
12,
boulevard
Antoine
Gautier
33000
BORDEAUX,
chacun
chargé
en
ce
qui
le concerne
de
l'exécution.
VNYNNNY
Fait
à Bassens,
le 28
janvier
2020
Responsable
de service
: À
#1
Directeur
Génér
recteur
de Cauet
Ÿ /
42
avenue
Jean
Jaurès
33530
BASSENS
Téi.
05
57
80
87
57
Fax
05
57
80
81
58
Courriel
: contact@vilie-bassens.fr
2020-20
NLSM
Arrêté
n°
8.3
019
/ 2020
L
EXTRAÏT
DU
REGISTRE
DÉS
ARRETES
DU
MAIRE
Le
Maire
de
la Commune
de
BASSENS,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L 2212-1
et
L2213-1
à L2213-5,
VU
la
lof
n°
82-243
du
2
mars
1882
relative
aux
draits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions,
VU
le
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
R.411-25
et
R.411-8,
VU
le
Code
de
la
Voirie
Routière
et
notamment
les
articles
L115,1,
R115-1
à R115-4,
Vu
l'instruction
Interministériefle
sur
la
signalisation
routière,
livre
1,
quatrième
partie,
Signalisation
de
prescription
et
livre
1,
huitième
partie,
Signalisation
temporaire,
VU
la demande
de
la société
ATLANTIC
ROUTE
CONSIDERANT
qu’il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
afin
de
réglementer
temporairement
le stationnement
et
la cireutation,
ARRETE
ARTICLE
1 : Du
30
janvier
2020
au
14
février
2020,
la Société
ATLANTIC
ROUTE
est
autorisée
à
effectuer
les
travaux
pour
réfection
de
trottoirs
«
Chemin
de
la
Barre
».
ARTICLE
2 : Pendant
leur
durée
:
—
La
circulation
s'effectuera
en
demi-chaussée
avec
un
alternat
manuel
suivant
l'avancement
du
chantier.
—
La
vitesse
maximale
autorisée
de
tous
les
véhicules
sera
fixée
à 30km/h.
_-
La
protection
et
la
circulation
des
piélons
devront
être
assurées
en
toute
circonstance.
ARTICLE
3 : La
signalisation
réglementaire
sera
installée
et
entretenue
par
la société
ATLANTIC
ROUTE
conformément
aux
dispositions
de
l'instruction
Interministérieile
sur
la
signalisation
routière
{livre
1,
quatrième
partie,
Signalisation
de
prescription
et
livre
1,
huitième
partie,
Signafisation
temporaire)
ARTICLE
4 :
Les
dispositions
définies
par
le présent
arrêté
prendront
effet
le jour
de
la mise
en
place
de
la
signalisation.
ARTICLE
& : Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
Mairie
de
Bassens,
aux
emplacements
prévus
à
cet
effet.
Ampliation
sera
adressée
à :
Bordeaux
Métropole
Esplanade
Charles
de
Gaulle,
33078
BORDEAUX
CEDEX,
Bordeaux
Métropole
cantre
de
gestion
espace
public
n°
4 AMBARES-
ET-
LAGRAVE
Société
ATLANTIC
ROUTE
: k.alaîn@atlantic-route.fr
Service
de
la Police
Municipale,
Commissariat
de
Police
de
Cenon
- 135
Avenue
René
Cassagne,
3350
Cenon
Société
VEOLIA
/ ONYX
19,
avenue
du
Périgord
BP
69
... 33370
POMPIGNAC,
Société
KEOLIS
12,
boulevard
Antoine
Gautier
33000
BORDEAUX,
chacun
chargé
en
ce
qui
le concerne
de
l'exécution.
VYVYVVNVY
Fait
à Bassens,
le 30
janvier
2020
Responsable
de service
De
Directeur
Génêraf
Directeur
de Gabin
v)
42
avenue
Jean
Jaurès
33530
BASSENS
Tél.
05
57
80
81
57
Fax
05
57
80
81
58
Courriel
: contact@ville-bassens.fr fé
Ville
de
Bassens
pp20-021
NL/SM
Arrèté
n°
8.3
020
/ 2020
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRÈTES
DU
MAIRE
Le
Maire
de
la Commune
de
BASSENS,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L'2212-1
et
L2213-1
à L2213-5,
VU
la loi
n°
82-213
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions,
VU
le Code
de
la Route
et
notamment
les
articles
R.411-25
et R.411-8,
VU
le Code
de
la Voirie
Routière
et notamment
les
ariîcles
L115.1,
R118-4
à R115-4,
Vu
l'instruction
Interministérielle
sur
là
signalisation
routière,
livre
1, quatrième
partie,
Signalisation
de
prescription
et
livre
4, huitième
partie,
Signalisation
temporaire,
VU
la demande
de
la société
CAPRARO
et
de
son
sous-fraitant
la société
PEPERIOT,
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
afin
de
réglementer
temporairement
le stationnement
et
la circulation,
ARRETE
ARTICLE
4 : Du
03
février
2020
au
03
avrit
2020,
les
Société
CAPRARO
est
autorisée
à
effectuer
les
travaux
de
branchement
d'eau
potable
pour
arrosage
(Demathieu
Bard)
et
l'Entreprise
PEPERIOT
réalisera
les
réfections
de
chaussées
et
trottoirs
« avenue
Jean
Jaurès
».
ARTICLE
2 : Pendant
leur
durée
:
“La
circulation
automobile
s'effectuera
sur
une
deri-chaussée
avec
mise
en
place
de
feux
tricolores.
“La
vitesse
maximale
autorisée
de
tous
les
véhicules
sera
fixée
à 30km/h.
%
Le
dépassement
des
véhicules,
autre
que
les
deux
roues,
sera
interdit
aux
conducteurs
de
tous
véhicules.
* Le
stationnement
seront
interdits
au
droit
des
travaux.
il pourra
être
considéré
comme
gênant
au
sens
de
l'article
R 417-10
du
Code
de
la Route.
L'immobilisation
et la
mise
en
fourrière
peuvent
être
prescrites
dans
les
conditions
prèvues
au
sens
des
articles
L.325-1
à L.325-3.
%
La
protection
et
la circulation
des
piétons
devront
être
assurées
en
toute
circonstance.
ARTICLE
3 : La
signalisation
réglementaire
sera
installée
et entretenue
par
les
Sociétés
CAPRARO
et
PEPERIOT
conformément
aux
dispositions
de
l'instruction
Interministérielle
sur
la signalisation
routière
(livre
1, quatrième
partie,
Signalisation
de
prescription
et
livre
1,
huitième
partie,
Signalisation
temporaire).
ARTICLE
4 :
Les
dispositions
définies
par
le présent
arrêté
prendront
effet
le jour
de
la mise
en place
de la
signalisation.
ARTICLE
5 : Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
Mairie
de
Bassens,
aux
emplacements
prévus
à cet
effet.
Amp
n sera
adressée
à:
Bordeaux
Métropole
Esplanade
Charles
de
Gaulle,
33076
BORDEAUX
CEDEX,
Bordeaux
Métropole
centre
de
gestion
espace
public
n° 1
AMBARES-
ET-
LAGRAVE
Entreprise
CAPRARO
— capraro81@capraro.fr
Service
de
ta Police
Municipale,
Commissariat
de
Police
de
Cenon
- 135
Avenue
René
Cassagne,
33150
Cenon
Société
VEOLIA
/ ONYX
19,
avenue
du
Périgord
BP
69
— 33370
POMPIGNAC,
Société
KEOLIS
12,
boulevard
Antoine
Gautier
33000
BORDEAUX,
chacun
chargé
en
ce
qui
le concerne
de
l'exécution.
VYNNNVY
esponsabte
de save
: (A7
Piracteur
Général
Dhecteur
de Cabinet
: V7)
42
avenue
jean
Jaurès
33530
BASSENS
Tél.
05
57
80
8}
57
Fax
05
57
80
81
58
Courriel
: contact@ville-bassens.fr
J
Ville
de
assens
NLISM
Arrêté
n°
8,3
021
/ 2020
2020-8022
L
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Le
Maire
de
fa Commune
de
BASSENS,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ies
articles
L 2212-1
et
L2213-1
à L2213-5,
VU
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1082
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions,
VU
le
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
R.411-25
et
R.411-8,
VU
le Code
de
la Voirie
Routière
et notamment
les
articles
L115.1,
R115-1
à R118-4,
Vu
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
livre
1,
quatrième
partie,
Signalisation
de
prescription
et
livre
1, huitième
partie,
Signalisation
temporaire,
VU
la demande
de
la société
COFELY
INEO
RESEAUX
SUD
OUEST,
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
prendre
tes
mesures
nécessaires
afin
de
réglementer
temporairement
le stationnement
et
la circulation,
ARRETE
ARTICLE
1 : Du
10
février
2020
au
06
mars
2020,
la Société
COFELY
INEO
RESEAUX
SUD
OUEST
est
autorisée
à
effectuer
les
travaux
de
raccordement
électrique
pour
l'opération
GOLDEN
PARK
«
rue
de
la
Pomme
d'Or».
ARTICEE
2
: Pendant
teur
durée
:
%
La
cirulaion
s'effectuera
sur
une
demi-chaussé
avec
mise
en
place
d’un
aiternat
manue!
+
La
vitesse
maximale
autorisée
de
tous
les
véhicules
sera
fixée
à 30knvh
;
“
Le
dépassement
des
véhicules,
autre
que
les
deux
roues,
sera
interdit
aux
conducteurs
de
tous
véhicules
:
“Le
stationnement
sera
interdit
au
droit
des
travaux.
Les
véhicules
considérés
comme
gênant
au
sens
de
l'article
R
417-10
du
Code
de
la
Route
pourront
être
‘immobilisés,
la
mise
en
fourrière
pourra
être
prescrites
dans
les
conditions
prévues
au
sens
des
articles
L.325-1
à L.325-3
;
+
La
protection
et
la
circulation
des
piétons
devront
être
assurées
en
toute
circonstance
;
ARTICLE
3
:
La
signalisation
réglementaire
sera
installée
et
entretenue
par
l'entreprise
COFELY
INEO
RESEAUX
SUD
OUEST
conformément
aux
dispositions
de
l'instruction
Interrainistérielle
sur
la
signalisation
routière
{ivre
1,
quatrième
partie,
Signalisation
de
prescription
et
livre
1, huitième
partie,
Signalisation
temporaire)
ARTICLE
4 : Les
dispositions
définies
par
le présent
arrêté
prendront
effet
le jour
de
la mise
en
place
ds
la
signalisation.
ARTICLE
5 : Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
Mairie
de
Bassens,
aux
emplacements
prévus
à
cet
effet.
Ampliation
sera
adressée
à :
Bordeaux
Métropole
Esplanade
Charles
de
Gaulle,
33076
BORDEAUX
CEDEX,
Bordeaux
Métropole
centre
de
gestion
espace
public
n° 1
AMBARES-
ET-
LAGRAVE
ENGIE
INEO
AQUITAINE
: ibrahima.dia@engle.com
Service
de
la Police
Municipale,
Commissariat
de
Police
de
Cenon
- 135
Avenue
René
Cassagne,
33150
Cenon
Société
VEOLIA
/ ONYX
19,
avenue
du
Périgord
BP
69
— 33370
POMPIGNAC,
Société
KEOLIS
2,
boulevard
Antoine
Gautier
33000
BORDEAUX,
châcun
chargé
en
ce
qui
le concerne
de
l'exécution.
VYNNNNNY
Fait
à Ba:
ens,
le 30
janvier
2020
Responsable
de service
À
/
Oltectur
Général
NES
re
TURON
42
avenue
Jean
Jaurès
33530
BASSENS
Tél.
05
57
80
81
57
Fax
05
57
80
81
58
Courriel
: contact@ville-bassens.fr