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Arrêté - ARRETES DU MOIS DE JUILLET 2024
Arrêté - ARRETES DU MOIS D AOUT 2024 03
Arrêté - Arretes Janvier
Arrêté - Arretes Janvier 01
Arrêté - Arretes Janvier
Arrêté - Arretes du Mois de Janvier 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bassens.
Lien du pdf (Arrêté - Arretes du Mois de Janvier 2024)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
ARRETES DU MAIRE - Janvier 2024
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de
202#-005
assens.
:
Arrêté
n°
8.3
002
/ 2024
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Le
Maire
de
la Commune
de
BASSENS,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L 2212-1
et
L 2213-1
à L
2213-65,
VU
la loi
n°
82
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
VU
la circulaire
n°
86-230
du
Ministère
de
l'Intérieur
relative
à l'exercice
des
pouvoirs
de
Police
par
le Maire,
le Président
du
conseil
Général
et
le
représentant
de
l'Etat
dans
le Département
en
matière
de
circulation
routière,
VU
le code
de
la route,
VU
la demande
de
ia société
3 TECHNOLOGIES
pour
des
travaux
de
déplacement
d'une
armoire
télécom
au
« 34
rue
Lafayette»,
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
afin
de
réglementer
la circulation,
ARRETE
ARTICLE
1 : L'entreprise
3 TECHNOLOGIES
est
autorisée
à occuper
le domaine
publie
pour
déplacer
une
armoire
télécom
au
« 34
rue
Layette
», du
08
au
16
janvier
2024.
ARTICLE
2 : Pendant
la durée
de
l'intervention
:
e
La
circulation
s'effectuera
en
demi-chaussée
avec
la mise
en
place
d'un
alternat
par
feux
ou
manuel
;
e La
vitesse
sera
limitée
à 30
km/h;
e Le
stationnement
sera
interdit
au
droit
des
travaux.
Tout
véhicule
en
infraction
avec
cette
interdiction
sera
considéré
comme
gênant
au
sens
de
l'article
R 417-10
du
Code
de
la Route
;
° La
protection
et
la circulation
des
piétons
devront
être
assurées
en
toute
circonstance.
ARTICLE
3:
La
signalisation
réglementaire
sera
installée
et
entretenue
l'entreprise
ERT
Technologies
conformément
aux
dispositions
de
l'instruction
Interministérielle
sur
la signalisation
routière
(livre
1, quatrième
partie,
Signalisation
de
prescription
et
livre
1, huitième
partie,
Signalisation
temporaire).
ARTICLE
4 : Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
Mairie
de
Bassens,
aux
emplacements
prévus
à cet
effet.
Ampliation
sera
adressée
à :
Bordeaux
Métropole
Esplanade
Charies
de
Gaulle,
33076
BORDEAUX
CEDEX,
Bordeaux
Métropole
centre
de
gestion
espace
public
n°
1 AMBARES-
ET-
LAGRAVE, Commissariat
de
Police
de
Cenon,
3 TECHNOLOGIES
: technologies3@gmail.com
Service
Technique,
Hôtel
de
ville
33530
BASSENS,
Police
municipale,
Hôtel
de
ville
33530
BASSENS,
Société
VEOLIA
/ ONYX
19,
avenue
du
Périgord
BP
69
- 33370
POMPIGNAC,
Société
KEOLIS
12,
boulevard
Antoine
Gautler
33000
BORDEAUX,
Chacun
chargé
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
YNNYNNN NY
Responsable
de
service
:
Directeur
Général
: £.
Directeur
de
Cabinet
: assens
ee
Arrêté
n°
8.3
003
/ 2023
|
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Le
Maire
de
la Commune
de
BASSENS,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L 2212-1
et
L
2213-1
à L
2213-5,
VU
la loi
n°
82-213
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
VU
le Code
de
la Route
et
notamment
les
articles
R.411-25
et
R.411-8,
VU
le Code
de
la Voirie
Routière
et
notamment
les
articles
L115.1,
R115-1
à R115-4,
Vu
l'instruction
Interministérielle
sur
la signalisation
routière,
livre
1, quatrième
partie,
Signalisation
de
prescription
et
livre
1, huitième
partie,
Signalisation
temporaire,
VU
la demande
de
la société
REGAZ
et
de
son
sous-traitant
pour
des
travaux
de
branchement
station
GNV
sis
« 10
Quai
Français
»,
VU
le plan
de
déviation,
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
afin
de
réglementer
temporairement
le stationnement
et
la circulation,
ARRETE
ARTICLE
1 : La
société
REGAZ
et
de
son
sous-traitant
sont
autorisés
à occuper
le
domaine
public
pour
réaliser
des
travaux
de
branchement
gäz
sis
«10
Quai
Français
», du
08
au
26
janvier
2024.
ARTICLE
2 : pendant
la première
phase
des
travaux
:
e Le
quai
« Quai
Français
» sera
fermé
à la
circulation
entre
le rond-point
Puy
Pla
et
le rond-point
avenue
du
Général
de
Gaulle
pendant
3 jours
;
« Le
sens
de
circulation
changera
selon
l'emprise
et
l'évolution
des
travaux
;
o Le
premier
jour
le quai
sera
fermé
à la
circulation
dans
le sens
Sud-Nord
Lormont
/ Bassens
;
o Le
deuxième
jour
le quai
sera
fermé
à la
circulation
dans
le sens
Nord-
Sud
Bassens
/ Lormont
;
e Une
déviation
sera
mise
en
place
conformément
au
plan
ci-joint
;
° Les
places
de
stationnement
devront
être
neutralisées
sur
55
mètres
pour
la
zone
de
stockage
et
de
l'emprise
des
travaux
;
e Le
stationnement
sera
interdit
au
droit
des
travaux.
Il pourra
être
considéré
comme
gênant
au
sens
de
l’article
R 417-10
du
Code
de
la Route
;
* La
circulation
sera
maintenue
sur
la chaussée
du
côté
opposé
des
travaux
;
+ La
vitesse
sera
limitée
à 30km/h
aux
abords
du
chantier
et
sur
l'inéraire
de
la
déviatlon.
2024-0735
ARTICLE
3 : pendant
la deuxième
phase
des
travaux
:
+ Le
quai
sur
la partie
Sud-Nord
sera
fermé
à la
circulation
pour
permettre
la
réalisation
et
la sécurisation
des
travaux
sur
l'lot
central
séparateur
de
voies
;
e La
circulation
sera
maintenue
sur
la chaussée
du
côté
opposé
des
travaux
mais
réduite
à une
voie
circulée
pour
sécuriser
le chantier
sur
l'ilot
central
;
e Un
balisage
(K16)
des
travaux
sera
mis
en
place
complété
d'une
signalisation
d'approche
(AKS5)
à la
sortie
du
giratoire
de
la Baranquine
pour
une
approche
progressive
et
une
sécurisation
maximale
du
chantier
;
e La
vitesse
sera
limitée
à 30km/h
;
e Le
stationnement
sera
interdit
au
droit
des
travaux.
Il pourra
être
considéré
comme
gênant
au
sens
de
l'article
R 417-10
du
Code
de
ia Route.
ARTICLE
4 : La
signalisation
réglementaire
sera
installée
et
entretenue
par
la société
REGAZ
et
de
son
sous-traitant,
conformément
aux
dispositions
de
l'instruction
Interministérielle
sur
la signalisation
routière
(livre
1, quatrième
partie,
Signalisation
de
prescription
et
livre
1, huitième
partie,
Signalisation
temporaire).
ARTICLE
5
: Les
dispositions
définies
par
le présent
arrêté
prendront
effet
le jour
de
la
mise
en
place
de
la signalisation.
ARTICLE
6 : Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
Mairie
de
Bassens,
aux
emplacements
prévus
à cet
effet.
Ampliation
sera
adressée
à :
Bordeaux
Métropole
Esplanade
Charles
de
Gaulle,
33076
BORDEAUX
CEDEX,
Bordeaux
Métropole
centre
de
gestion
espace
public
n°
1 AMBARES-
ET-
LAGRAVE
Entreprise
REGAZ
— ata@regazbordeaux.com
;
Service
de
la
Police
Municipale,
Commissariat
de
Police
de
Cenon
-'135
Avenue
René
Cassagne,
33150
Cenon
Société
VEOLIA
/ ONYX
19,
avenue
du
Périgord
BP
69
— 33370
POMPIGNAC,
Société
KEOLIS
12,
boulevard
Antoine
Gautier
33000
BORDEAUX,
Chacun
chargé
en
ce
qui
le concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
VYNVNYNVNY
Fait
à Bassens,
le 04
janvier
2024
Pour
le Maire,
L’Adjoint
au
Maire,
Responsable
de
service
:
Directeur
Général
Le
Directeur
de
Cabinet
:
42
avenue
Jean
Jaurès
33530
BASSENS —}
Ville
de
2024-076
assen
S
2024
_
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Le
Maire
de
la Commune
de
BASSENS,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L 2212-1
et
L 2213-1
à L
2213-5,
VU
ia loi
n°
82-213
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
VU
ie Code
de
la Route
et
notamment
les
articles
R.411-25
et
R.411-8,
VU
le Code
de
la Voirie
Routière
et
notamment
les
articles
L115.1,
R115-1
à R115-4,
VU
l'instruction
Interministérielle
sur
la signalisation
routière,
livre
1, quatrième
partie,
Signalisation
de
prescription
et
livre
1, huitième
partie,
Signalisation
temporaire,
VU
la demande
de
l'entreprise
BITOUR
pour
des
travaux
de
branchement
d’eau
potable, CONSIDERANT
qu'il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
afin
de
réglementer
temporairement
le stationnement
et
la circulation,
ARRÈTE
ARTICLE
1 : l’entreprise
BITOUR
est
autorisée
à occuper
le
domaine
public
pour
effectuer
des
travaux
de
création
d’un
branchement
télécom
au
« 12
avenue
Lamartine
», entre
le 08
et
le 19
janvier
2023,
pour
une
durée
de
3 jours.
ARTICLE
2 : Pendant
la durée
des
travaux
:
e La
circulation
s'effectuera
en
demi
chaussée
avec
la mise
en
place
d’un
alternat
par
feux
tricolores
;
e La
vitesse
sera
limitée
à 30km/h
aux
abords
du
chantier
;
e Le
stationnement
sera
interdit
au
droit
des
travaux.
Il pourra
être
considéré
comme
gênant
au
sens
de
l'article
R 417-10
du
Code
de
la Route
;
+ La
protection
et
la circulation
des
piétons
et
cyclistés
devront
être
assurées
en
toute
circonstance.
ARTICLE
3:
La
signalisation
régiementaire
sera
installée
et
entretenue
par
l'entreprise
BITOUR,
conformément
aux
dispositions
de
l'instruction
Interministérielle
sur
la signalisation
routière
(livre
1, quatrième
partie,
Signalisation
de
prescription
et
livre
1, huitième
partie,
Signalisation
temporaire),
ARTICLE
4 :
Les
dispositions
définies
par
le présent
arrêté
prendront
effet
le jour
de
la
mise
en
place
de
la signalisation.
ARTICLE
5 : Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
Mairie
de
Bassens,
aux
emplacements
prévus
à cet
effet.
Ampliatlon
sera
adressée
à :
Bordeaux
Métropole
Esplanade
Chartes
de
Gaulle,
33076
BORDEAUX
CEDEX,
Bordeaux
Métropole
centre
de
gestion
espace
public
n°
1 AMBARES-
ET-
LAGRAVE
Fentreprise BITOUR:
documents.itecservice@gmail.com;
bitourmarina.itecservice@gmail.com;
Service
de
la Police
Municipale,
Commissariat
de
Police
de
Cenon
- 135
Avenue
René
Cassagne,
33150
Cenon
Société
VEOLIA
/ ONYX
19,
avenues
du
Périgord
BP
69
— 33370
POMPIGNAC,
Société
KEOLIS
12,
boulevard
Antoine
Gautier
33000
BORDEAUX,
Chacun
chargé
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
YVNYNNNY ONNY
Fait
à Bassens,
le 04
janvier
2024
Responsable
de
service
:
Directeur
Général
€.
Directeur
de
Cabinet
:
42
avenue
Jean
Jaurès
33530
BASSENS —
Ville
de
assens!
2024-077
NL/SM
Arrêté
n°
8,3
001
/ 2024
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Le
Maire
de
la Commune
de
BASSENS,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L 2212-1
et L
2213-1
à L
2213-65,
VU
la loi
n°
82-213
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions,
VU
le Code
de
la Route
et
notamment
les
articles
R.411-25
et
R.411-8,
VU
le
Code
de
la
Voirie
Routière
et
notamment
les
articles
L115.1,
R115-1
à
R115-4, Vu
l'instruction
Interministérielle
sur
la signalisation
routière,
livre
1, quatrième
partie,
Signalisation
de
prescription
et
livre
1, huitième
partie,
Signalisation
temporaire, VU
la demande
de
l’entreprise
SO
COM
pour
des
travaux
de
déploiement
de
la
fibre
optique,
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
afin
de
réglementer
temporairement
le stationnement
et
la circulation,
ARRETE
ARTICLE
1 : L'entreprise
SO-COM
est
autorisée
à occuper
le domaine
public
pour
réaliser
une
ouverture
de
chambre
et
un
tirage
de
câble
fibre
optique
avec
empiétement
sur
la chaussée
sis
« Quai
Alfred
de
Vial,
rue
Richelieu,
Boulevard
de
l'industrie,
rue
Lavoisier
et
rue
Edouard
Michelin
», du
10
au
23
janvier
2024.
ARTICLE
2 : Pendant
la durée
des
travaux
:
e Certaines
interventions
s'effectueront
sur
le trottoir
;
° Pour
le quai
« Quai
de
Vial»
sur
la partie
Nord-Sud
(en
direction
de
Lormont),
la circulation
sera
réduite
à une
voie
circulée
pour
sécuriser
le
chantier
entre
le rond-point
rue
du
Port
et
le rond-point
avenue
du
Général
de
Gaulle.
Un
balisage
(K16)
des
travaux
sera
mis
en
place
complété
d'une
signalisation
d'approche
(AKS)
à l'entrée
du
giratoire
rue
du
Port
pour
une
approche
progressive
et
une
sécurisation
maximale
du
chantier
e La
circulation
sera
limitée
à 30
km/h
aux
abords
du
chantier
;
e Le
stationnement
sera
interdit
au
droit
des
travaux.
Toute
infraction
avec
cette
interdiction
sera
considérée
comme
génant
au
sens
de
l'article
R 417-10
du
Code
de
la Route
;
e La
protection
et
la circulation
des
piétons
devront
être
assurées
en
toutes
circonstances.
ARTICLE
3:
La
signalisation
réglementaire
sera
installée
et
entretenue
par
l'entreprise
SO-COM
conformément
aux
dispositions
de
l'instruction
Interministérielle
sur
la signalisation
routière
(livre
1, quatrième
partie,
Signalisation
de
prescription
et
livre
1, huitième
partie,
Signalisation
temporaire).
Responsable
de
service
:
Directeur
Général
:
Directeur
de
Cabinet
:
42
avenue
Jean
Jaurès
33530
BASSENS
Tél.
05
57
80
81
57
Fax
05
57
80
81
58
Courriel
: contact@ville-bassens.fr
2024-078
ARTICLE
4 : Les
dispositions
définies
par
le présent
arrêté
prendront
effet
le jour
de
la mise
en
place
de
la signalisation.
ARTICLE
_5 : Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
Mairie
de
Bassens,
aux
emplacements
prévus
à cet
effet.
Ampliation
sera
adressée
à :
Bordeaux
Métropole
Esplanade
Charles
de
Gaulle,
33076
BORDEAUX
CEDEX,
Bordeaux
Métropole
centre
de
gestion
espace
public
n°
1 AMBARES-
ET-
LAGRAVE l'entreprise
SO-COM
: i.quevedo@socom31.fr
Service
de
la
Police
Municipale,
Commissariat
de
Police
de
Cenon
- 135
Avenue
René
Cassagne,
33150
Cenon
Société
VEOLIA
/
ONYX
19,
avenue
du
Périgord
BP
69
— 33370
POMPIGNAC,
Société
KEOLIS
12,
boulevard
Antoine
Gautier
33000
BORDEAUX,
Chacun
chargé
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
VV VYNYNVY
Fait
à Bassens,
le 09
janvier
2024
Alexéfidre
RUBIO Ville
de
assens) Arrêté
n°
8.3
006
/ 2024
2024-079
NL/SM
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Le
Maire
de
la Commune
de
BASSENS,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L 2212-1
et
L 2213-1
à L
2213-5,
VU
la loi
n°
82-213
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions,
VU
le Code
de
la Route
et
notamment
les
articles
R.411-25
et
R.411-8,
VU
le Code
de
la Voirie
Routière
et
notamment
les
articles
L115.1,
R115-1
à R115-4,
Vu
l'instruction
Interministérielle
sur
la signalisation
routière,
livre
1, quatrième
partie,
Signalisation
de
prescription
et
livre
1, huitième
partie,
Signalisation
temporaire,
VU
la demande
de
la société
Capraro
pour
des
travaux
de
branchement
d'eau
potable
au
« 14
Quai
Français
»,
VU
l'arrêté
n°8.3
003/2024,
en
date
du
04
janvier
2024
pour
la société
Régaz,
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
afin
de
réglementer
temporairement
le stationnement
et
la circulation,
ARRETE
ARTICLE
1 : La
société
Capraro
est
autorisée
à occuper
le domaine
public
pour
effectuer
des
travaux
de
branchement
d’eau
potable
« Quai
Français
», entre
le
15
et
le 19
janvier
2024,
pour
une
durée
de
3 jours
maximum.
ARTICLE
2 : Pendant
la durée
des
travaux
:
+ Les
travaux
seront
en
concomitant
avec
ceux
de
la société
Régaz
voir
l'arrêté
003/2024
;
+ Le
stationnement
sera
interdit
au
droit
des
travaux.
il pourra
être
considéré
comme
gênant
au
sens
de
l’article
R 417-10
du
Code
de
la Route
;
e La
vitesse
sera
limitée
à 30
Km/h
;
+ La
circulation
piétonne
devra
être
assurée.
ARTICLE
3 : La
signalisation
réglementaire
sera
installée
et
entretenue
par
la société
Capraro,
conformément
aux
dispositions
de
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
1, quatrième
partie,
Signalisation
de
prescription
et
livre
1,
huitième
partie,
Signalisation
temporaire).
ARTICLE
4 : Les
dispositions
définies
par
le présent
arrêté
prendront
effet
le jour
de
la mise
en
place
de
la signalisation.
ARTICLE
5
: Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
Mairie
de
Bassens,
aux
emplacements
prévus
à cet
effet.
Ampliation
sera
adressée
à:
Bordeaux
Métropole
Esplanade
Chares
de
Gaulle,
33076
BORDEAUX
CEDEX,
Bordeaux
Métropole
centre
de
gestion
espace
public
n°
1 AMBARES-
ET-
LAGRAVE
Société
CAPRARO
: r.bahoum
raro.fr
06
95
17
72
43
Service
de
la Police
Municipale,
Commissariat
de
Police
de
Cenon
- 135
Avenue
René
Cassagne,
33150
Cenon
Société
VEOLIA
/ ONYX
19,
avenue
du
Périgord
BP
69
— 33370
POMPIGNAC,
Société
KEOLIS
12,
boulevard
Antoine
Gautier
33000
BORDEAUX,
Chacun
chargé
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
VYVYNVYVNY
ie
2024-080
assens
:
Arrêté
n°
8.3
007
/ 2024
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Le
Maire
de
la
Commune
de
BASSENS,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L 2212-1
et
L 2213-1
à L
2213-5,
VU
la loi
n°
82
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions,
VU
la circulaire
n°
86-230
du
Ministère
de
l'Intérieur
relative
à l'exercice
des
pouvoirs
de
Police
par
le Maire,
te Président
du
conseil
Général
et
le représentant
de
l'Etat
dans
le Département
en
matière
de
circulation
routière,
VU
le code
de
la route,
VU
la demande
de
SUEZ
pour
la société
Cassagne
concernant
des
travaux
de
branchements
d'eau
potable
et
des
eaux
usées
au
« 13
rue
Jean
Mermoz
»,
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
afin
de
réglementer
la circulation,
ARRETE
ARTICLE
1 : La
société
Cassagne
est
autorisée
à occuper
le domaine
public,
pour
effectuer
des
travaux
de
branchement
d’eau
potable
et
des
eaux
usées
au
« 13
rue
Jean
Mermoz»,
entre
le 29
janvier
et
le 9
février
2024,
pour
une
durée
de
3 jours.
ARTICLE
2 : À
charge
de
la société
Cassagne
de
se
conformer
aux
dispositions
suivantes,
pendant
la durée
des
travaux
:
e La
circulation
s’effectuera
en
demi-chaussée
;
e La
vitesse
sera
limitée
à 30
km/h
aux
abords
du
chantier
;
e La
protection
et
la circulation
des
piétons
devront
être
assurées
en
toutes
circonstances;
.
e Le
stationnement
sera
interdit
au
droit
des
travaux.
Tout
véhicule
en
infraction
avec
cette
interdiction
sera
considéré
comme
gênant
au
sens
de
l'article
R 417-10
du
Code
de
la Route.
ARTICLE
3 : La
signalisation
réglementaire
sera
installée
et
entretenue
la société
Cassagne
conformément
aux
dispositions
de
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
1, quatrième
partie,
Signalisation
de
prescription
et
livre
1, huitième
partie,
Signalisation
temporaire).
ARTICLE
4 : Les
dispositions
définies
par
le présent
arrêté
prendront
effet
le jour
de
la mise
en
place
de
la signalisation.
ARTICLE
_5 : Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
Mairie
de
Bassens,
aux
emplacements
prévus
à cet
effet.
Ampliation
sera
adressée
à :
Bordeaux
Métropole
Esplanade
Charles
de
Gaulle,
33076
BORDEAUX
CEDEX,
Bordeaux
Métropole
centre
de
gestion
espace
public
n°
1 AMBARES
ET
LAGRAVE, Commissariat
de
Police
de
Cenon,
135
Avenue
René
Cassagne,
33150
Cenon
SUEZ
: christine.bissey@suez.com
- 06
62
21
93
57
Police
municipale,
Hôtel
de
ville
33530
BASSENS,
Société
VEOLIA
/
ONYX
19,
avenue
du
Périgord
BP
69
— 33370
POMPIGNAC,
Société
KEOLIS
12,
boulevard
Antoine
Gautier
33000
BORDEAUX,
V Y YVYNVYY
Responsable
de
service
AL
Directeur
Général
&
Responsable
de
service
Chacun
chargé
en
ce
qui
le
conceme
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Directeur
Général
he
Directeur
de
Cabinet:
97
Directeur
de
Cable
à
Fait
à Bassens,
le
9
ja
KE?
gra
:
4
s
ù
Le
Ma
F7
42
avenue
Jean
Jaurès
33530
BASSENS
42
avenue
Jean
Jaurès
33530
BASSENS
A
RUBIO
*/E
al
Tél.
05
57
80
81
57
Fax
05
57
80
81
58
Courriel
: contact@ville-bassens.fr
Tél.
05
57
80
81
57
Fax
05
57
80
81
58
Courriel
:
Ce
dre
RUBIO
_
Ë —
Ville
de
2024-081
a
Ssen
S
12024
L
re EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Le
Maire
de
la Commune
de
BASSENS,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L 2212-1
etL
2213-1
à L
2213-5,
VU
la loi
n°
82
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions,
VU
la circulaire
n°
86-230
du
Ministère
de
l'Intérieur
relative
à l'exercice
des
pouvoirs
de
Police
par
le Maire,
le Président.du
conseil
Général
et
le représentant
de
l'Etat
dans
le Département
en
matière
de
circulation
routière,
VU
le code
de
la route,
VU
la demande
de
SUEZ
pour
la société
Cassagne
concernant
des
travaux
de
branchements
d'eau
potable
et
des
eaux
usées
au
« 24
rue
Emile
Zola
»,
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
afin
de
réglementer
la circulation,
ARRETE
ARTICLE
1 : La
société
Cassagne
est
autorisée
à occuper
le
domaine
public,
pour
effectuer
des
travaux
de
branchement
d’eau
potable
et
des
eaux
usées
au
« 24
rue
Emile
Zola
», entre
le 05
et
le 9
février
2024,
pour
une
durée
de
3
jours. ARTICLE
2 : À
charge
de
la société
Cassagne
de
se
conformer
aux
dispositions
suivantes,
pendant
la durée
des
travaux
:
e La
rue
« Emile
Zola
» sera
fermée
à la
circulation
sauf
riverains
et
services
publics,
une
déviation
sera
mise
en
place
conformément
au
plan
ci-joint
;
e
La
vitesse
sera
limitée
à 30
km/h
aux
abords
du
chantier
;
° La
protection
et
la circulation
des
piétons
devront
être
assurées
en
toutes
circonstances;
e Le
stationnement
sera
interdit
au
droit
des
travaux.
Tout
véhicule
en
infraction
avec
cette
interdiction
sera
considéré
comme
gênant
au
sens
de
l'article
R 417-10
du
Code
de
la Route.
ARTICLE
3 : La
signalisation
réglementaire
sera
installée
et
entretenue
la société
Cassagne
conformément
aux
dispositions
de
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
1, quatrième
partie,
Signalisation
de
prescription
et
livre
1, huitième
partie,
Signalisation
temporaire).
ARTICLE
4 : Les
dispositions
définies
par
le présent
arrêté
prendront
effet
le jour
de
la mise
en
place
de
la signalisation.
ARTICLE
5 : Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
Mairie
de
Bassens,
aux
emplacements
prévus
à cet
effet.
Ampliation
sera
adressée
à :
Bordeaux
Métropole
Esplanade
Charles
de
Gaulle,
33076
BORDEAUX
CEDEX,
Bordeaux
Métropole
centre
de
gestion
espace
public
n°
1 AMBARES
ET
LAGRAVE, Commissariat
de
Police
de
Cenon,
135
Avenue
René
Cassagne,
33150
Cenon
SUEZ
: christine.bissey@suez.com
- 06
62
21
93
57
Police
municipale,
Hôtel
de
ville
33530
BASSENS,
Société
VEOLIA
/ ONYX
19,
avenue
du
Périgord
BP
69
— 33370
POMPIGNAC,
Société
KEOLIS
12,
boulevard
Antoine
Gautier
33000
BORDEAUX,
Responsable
de
service
: ChACUN
chargé
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
YVNYNNV NY
Directeur
Général
:
Directeur
de
Cabinet
: #
42
avenue
Jean
Jaurès
33530
BASSENS
—
assens) Arrêté
n°
8.3
005
/ 2024
NL/SM
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Le
Maire
de
la Commune
de
BASSENS,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L 2212-1
etL
2213-41
à L
2213-5,
VU
la
loi
n°
82
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions,
VU
la circulaire
n°
86-230
du
Ministère
de
l'Intérieur
relative
à l'exercice
des
pouvoirs
de
Police
par
le
Maire,
le
Président
du
conseil
Général
et
le
représentant
de
l'Etat
dans
le Département
en
matière
de
circulation
routière,
VU
le code
de
la route,
VU
la demande
de
BORDEAUX
METROPOLE
pour
l'entreprise
SOMOPA
concernant
la pose
de
mobiliers
« rue
Fénelon
»,
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
afin
de
réglementer
la
circulation,
ARRETE
ARTICLE
1 : L'entreprise
SOMOPA
est
autorisée
à occuper
le domaine
public
pour
effectuer
des
travaux
de
pose
de
mobiliers
sis
« rue
Fénelon
», entre
le 19
février
et
le 01
mars
2024.
ARTICLE
2 : Pendant
la durée
des
travaux
:
e Les
places
de
stationnement
limitrophes
au
parvis
des
écoles
Chopin
et
Rosa
Bonheur
seront
neutralisées
;
+ L'ensemble
du
parvis
et
des
aires
de
stationnement
seront
barriérés
pour
neutraliser
le
cheminement
des
piétons
et
assurer
la
sécurité
du
chantier
;
e La
sécurité
et le
cheminement
des
piétons
seront
assurés
;
+ La
circulation
sera
limitée
à 30
km/h
aux
abords
du
chantier
;
+ Ces
interventions
pour
des
raisons
d'urgence
de
service
ou
d'intempéries
pourraient
être
interrompues
ou
différées.
ARTICLE
3 : La
signalisation
sera
installée
et
entretenue
par
l’entreprise
SOMOPA
aux
dispositions
de
l'Instruction
Interministérielle
sur
la signalisation
routière
(livre
1,
quatrième
partie,
Signalisation
de
prescription
et
livre
1, huitième
partie,
Signalisation
temporaire).
ARTICLE
4 :
Les
dispositions
définies
par
le présent
arrêté
prendront
effet
le jour
de
la mise
en
place
de
la signalisation.
ARTICLE
5 : Cet
arrêté
sera
affiché
en
Mairie
de
Bassens,
aux
emplacements
prévus
à cet
effet.
Ampliation
sera
adressée
à :
Bordeaux
Métropole
Esplanade
Charles
de
Gaulle,
33076
BORDEAUX
CEDEX,
Bordeaux
Métropole
centre
de
gestion
espace
public
n° 1
AMBARES-
ET-
LAGRAVE, Bordeaux
Métropole
: m.carvel@bordeaux-metropole.fr;
Commissariat
de
Police
de
Cenon,
Police
municipale,
Hôtel
de
ville
33530
BASSENS,
Société
VEOLIA
/ ONYX
19,
avenue
du
Périgord
BP
69
— 33370
POMPIGNAC,
Société
KEOLIS
« 12,
boulevard
Antoine
Gautier
33000
BORDEAUX
»,
Chacun
chargé
en
ce
qui
le conceme
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Responsable
de
service
: 4
E
ETS,
Directeur
Général
: €
YVNYNNNYNONY
Directeur
de
Cabinet:
à
42
avenue
Jean
Jaurès
33530
BASSENS
:
4 /n
dre RUBIO
Tél.
05 57
80 81
57 Fax
05 57
80 81
58
ÆontaevIIte-Dassens.fr Ville
de
2024-086
assens
:
Arrêté
n°
8.3
009
/ 2024
|
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Le
Maire
de
la Commune
de
BASSENS,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L 2212-1
et
L 2213-1
à L
2213-65,
VU
la loi
n°
82
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
VU
la circulaire
n°
86-230
du
Ministère
de
l'Intérieur
relative
à l'exercice
des
pouvoirs
de
Police
par
le Maire,
le Président
du
conseil
Général
et
le
représentant
de
l'Etat
dans
le Département
en
matière
de
circulation
routière,
VU
le code
de
la route,
VU
la demande
de
la société
ERT
Technologies
pour
des
travaux
de
raccordement
à la
fibre
au
« 2
avenue
Félix
Cailleau
»,
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
afin
de
réglementer
la circulation,
ARRETE
ARTICLE
1 : l'entreprise
ERT
Technologies
est
autorisée
à occuper
le domaine
public
pour
réaliser
des
travaux
de
raccordement
à la
fibre
au
« 02
avenue
Félix
Cailleau
», le
05
février
2024.
ARTICLE
2 : Pendant
la durée
de
l'intervention
:
e L'intervention
durera
2 heures
;
° La
circulation
s'effectuera
en
demi-chaussée
avec
la mise
en
place
d'un
alternat
par
feux
ou
manuel
;
e La
vitesse
sera
limitée
à 30
km/h
;
e Le
stationnement
sera
interdit
au
droit
des
travaux.
Tout
véhicule
en
infraction
avec
cette
interdiction
sera
considéré
comme
gênant
au
sens
de
l'article
R 417-10
du
Code
de
la Route
;
+ La
protection
et
la circulation
des
piétons
devront
être
assurées
en
toute
circonstance.
ARTICLE
3:
La
signalisation
réglementaire
sera
installée
et
entretenue
l'entreprise
ERT
Technologies
conformément
aux
dispositions
de
l'instruction
Interministérielle
sur
la signalisation
routière
(livre
1, quatrième
partie,
Signalisation
de
prescription
et
livre
?, huitième
partie,
Signalisation
temporaire).
ARTICLE
_4 : Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
Mairie
de
Bassens,
aux
emplacements
prévus
à cet
effet.
Amopliatlon
sera
adressée
à :
—}
Ville
de
2024-089
assens Arrêté
n°
8.3
010
/ 2024
NL/SM
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Le
Maire
de
la Commune
de
BASSENS,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L 2212-1
et
L 2213-1
à L
2213-5,
VU
la loi
n°
82
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
VU
la circulaire
n°
86-230
du
Ministère
de
l'Intérieur
relative
à l'exercice
des
pouvoirs
de
Police
par
le Maire,
le Président
du
conseil
Général
et
le représentant
de
l'Etat
dans
le Département
en
matière
de
circulation
routière,
VU
le code
de
la route,
VU
la demande
de
Bordeaux
Métropole
pour
son
sous-traitant
l’entreprise
Eiffage
pour
des
travaux
au
« 27
rue
de
Verdun
»,
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
afin
de
réglementer
la circulation,
ARRETE
ARTICLE
1 : L'entreprise
Eiffage
Route
est
autorisée
à occuper
le domaine
public
pour
effectuer
des
travaux
de
création
d’une
entrée
charretière
au
« 27
rue
de
Verdun
», entre
le 05
et
le 16
février
2024,
à raison
de
3 jours.
ARTICLE
2 : Pendant
la durée
des
travaux
:
e La
rue
« de
Verdun
» sera
fermée
à la
circulation
sauf
riverains
et
services
publics
;
e Une
déviation
sera
mise
en
place
conformément
au
plan
ci-joint
;
e Le
stationnement
sera
interdit
au
droit
des
travaux.
Tout
véhicule
en
infraction
avec
cette
interdiction
sera
considéré
comme
gênant
au
sens
de
l'article
R 417-10
du
Code
de
la Route
;
e La
vitesse
sera
limitée
à 30
km/h
aux
abords
du
chantier.
e
La
protection
et
la circulation
des
piétons
devront
être
assurées
en
toute
circonstance.
ARTICLE
3:
La
signalisation
réglementaire
sera
installée
et
entretenue
par
l'entreprise
Eiffage
conformément
aux
dispositions
de
l'instruction
Interministérielle
sur
la signalisation
routière
(livre
1, quatrième
partie,
Signalisation
de
prescription
et
livre
1, huitième
partie,
Signalisation
temporaire).
ARTICLE
4 : Les
dispositions
définies
par
le présent
arrêté
prendront
effet
le jour
de
la mise
en
place
de
la signalisation.
ARTICLE
5 : Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
Mairie
de
Bassens,
aux
emplacements
prévus
à cet
effet.
>
Bordeaux
Métropole
Esplanade
Charles
de
Gaulle,
33076
BORDEAUX
CEDEX,
>
Bordeaux
Métropole
centre
de
gestion
espace
public
n°
1 AMBARES-
ET-
Ampliation
sera
adressée
à :
LAGRAVE,
> Bordeaux
Métropole
Esplanade
Charles
de
Gaulle,
33076
BORDEAUX
CEDEX,
> Commissariat
de
Police
de
Cenon
- 135
Avenue
René
Cassagne,
33150
Cenon,
> Bordeaux
Métropole
centre
de
gestion
espace
public
n°
1 AMBARES
ET
>
_ERT
Technologie
: h.dahika@ert-technologies.fr
LAGRAVE,
> Service
Technique,
Hôtel
de
ville
33530
BASSENS,
> Bordeaux
Métropole
: tlaville@bordeaux-metropole.fr;
>
Police
municipale,
Hôtel
de
ville
33530
BRASSENS,
>
Commissariat
de
Cenon,
>
Société
VEOLIA
/ ONYX
19,
avenue
du
Périgord
BP
69
- 33370
POMPIGNAC,
>
Service
Technique,
Hôtel
de
ville
33530
BASSENS,
>
Société
KEOLIS
12,
boulevard
Antoine
Gautier
33000
BORDEAUX,
>
Police
municipale,
Hôtel
de
ville
33530
BASSENS,
Chacun
chargé
en
ce
qui
le conceme
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
> Société
VEOLIA
/ ONYX
19,
avenue
du
Périgord
BP
69
— 33370
POMPIGNAC,
> Société
KEOLIS
12,
boulevard
Antoine
Gautier
33000
BORDEAUX,
Responsable
de
service
: M
Olrecteur
Général
:
Le
Mair
Directeur
de
Cabinet
: r
Fait
à Bassens,
le 10
janvier
2024
:
G
;
<-
DE
Responsable
de
service:
piecun
chargé
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Directeur
Général
:
Directeur
de
Cabinet:
#
Alexdre
RUBI
42
avenue
jean
Jaurès
33530
BASSENS
NE
42
avenue
Jean
Jaurès
33530
BASSENS
Tél.
05
57
80
81 57
Fax
05
57
80
81 58
Courriel
: contact@villéhassensf —
Ville
de
2024-090
assens
"7
Arrêté
n°
8.3
011
/ 2023
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Le
Maire
de
la Commune
de
BASSENS,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L 2212-1
et
L
2213-1
à L
2213-5,
VU
la loi
n°
82-213
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
VU
ie Code
de
la Route
et
notamment
les
articles
R.411-25
et
R.411-8,
VU
le Code
de
la Voirie
Routière
et
notamment
les
articles
L115.1,
R115-1
à R115-4,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière,
livre
1, quatrième
partie,
Signalisation
de
prescription
et
livre
1, huitième
partie,
Signalisation
temporaire,
VU
la demande
de
la société
REGAZ
et
de
son
sous-traitant
pour
des
travaux
de
branchement
station
GNV
sis
« 10
Quai
Français
»,
VU
le plan
de
déviation,
VU
l'arrêté
003/2024
en
date
du
04
janvier
2024,
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
afin
de
réglementer
temporairement
le stationnement
et
la circulation,
ARRETE
ARTICLE
1 : La
société
REGAZ
et
de
son
sous-traitant
sont
autorisés
à occuper
le
domaine
public
pour
réaliser
des
travaux
de
branchement
gaz
sis
« 10
Quai
Français
», du
10
au
26
janvier
2024.
ARTICLE
2 : pendant
la première
phase
des
travaux
:
e Le
quai
« Quai
Français
» sera
fermé
à la
circulation
entre
le rond-point
Puy
Pla
et
le rond-point
avenue
du
Général
de
Gaulle
pendant
3 jours
;
° Le
sens
de
circulation
changera
selon
l'emprise
et
l'évolution
des
travaux
;
o Le
premier
jour
le quai
sera
fermé
à la
circulation
sauf
riverains
dans
le
sens
Sud-Nord
Lormont
/ Bassens
;
© Le
deuxième
jour
le quai
sera
fermé
à la
circulation
dans
le sens
Nord-
Sud
Bassens
/ Lormont
;
e Une
déviation
sera
mise
en
place
conformément
au
plan
ci-joint
;
e Les
places
de
stationnement
devront
être
neutralisées
sur
55
mètres
pour
la
zone
de
stockage
et
de
l'emprise
des
travaux
;
e Le
stationnement
sera
interdit
au
droit
des
travaux.
Il pourra
être
considéré
comme
gênant
au
sens
de
l'article
R 417-10
du
Code
de
la Route
;
° La
circulation
sera
maintenue
sur
la chaussée
du
côté
opposé
des
travaux
;
e La
vitesse
sera
limitée
à 30km/h
aux
abords
du
chantier
et
sur
l'itinéraire
de
la
déviation.
Responsable
de
service
: W
Directeur
Général
:
Directeur
de
Cabinet
:
42
avenue
Jean
Jaurès
33530
BASSENS
Tél
AR
EZRARI
67
Fav
NE
67
RORI
SR
Courriel
: rontart@villa-haccane
fr
2024-0901
ARTICLE
3 : pendant
la
deuxième
phase
des
travaux
:
e Le
quai
sur
la partie
Sud-Nord
sera
fermé
à la
circulation
pour
permettre
la
réalisation
et
la sécurisation
des
travaux
sur
l'flot
central
séparateur
de
voies
;
e La
circulation
sera
maintenue
sur
la chaussée
du
côté
opposé
des
travaux
mais
réduite
à une
voie
circulée
pour
sécuriser
le chantier
sur
lflot
central
;
s Un
balisage
(K16)
des
travaux
sera
mis
en
place
complété
d’une
signalisation
d'approche
(AK5)
à la
sortie
du
giratoire
de
la Baranquine
pour
une
approche
progressive
et
une
sécurisation
maximale
du
chantier
;
e La
vitesse
sera
limitée
à 30km/h
;
+ Le
stationnement
sera
interdit
au
droit
des
travaux.
|| pourra
être
considéré
comme
gênant
au
sens
de
l'article
R 417-10
du
Code
de
la Route.
ARTICLE
4 : La
signalisation
réglementaire
sera
installée
et
entretenue
par
la société
REGAZ
et
de
son
sous-traitant,
conformément
aux
dispositions
de
l'instruction
Interministérielle
sur
la signalisation
routière
(livre
1, quatrième
partie,
Signalisation
de
prescription
et
livre
1, huitième
partie,
Signalisation
temporaire).
ARTICLE
5
: Les
dispositions
définies
par
le présent
arrêté
prendront
effet
le jour
de
la
mise
en
place
de
la signalisation.
ARTICLE
6 : Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
Mairie
de
Bassens,
aux
emplacements
prévus
à cet
effet.
Ampliation
sera
adressée
à :
Bordeaux
Métropole
Esplanade
Charles
de
Gaulle,
33076
BORDEAUX
CEDEX,
Bordeaux
Métropole
centre
de
gestion
espace
public
n°
1 AMBARES-
ET-
LAGRAVE
Entreprise
REGAZ
— gta@regazbordeaux.com
;
Service
de
la Police
Municipale,
Commissariat
de
Police
de
Cenon
- 135
Avenue
René
Cassagne,
33150
Cenon
Société
VEOLIA
/ ONYX
19,
avenue
du
Périgord
BP
69
— 33370
POMPIGNAC,
Société
KEOLIS
12,
boulevard
Antolne
Gautier
33000
BORDEAUX,
Chacun
chargé
en
ce
qui
le concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
LAAAAAA
Fait
à Bassens,
le
12
janvier
2024
Le
Maire
dre
RUBIO E.
Ville
de
2024-092
assens
...
Arrêté
n°
8.3
012
/ 2024
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Le
Maire
de
la Commune
de
BASSENS,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriates,
notamment
les
articles
L'2212-1
et
L 2213-1
à L
2213-5,
VU
la loi
n°
82-213
du
2 mars
1982
relative
aux
draits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
VU
le Code
de
la Route
et notamment
les
articles
R.411-25
et
R.411-8,
VU
le Code
de
la Voirie
Routière
et
notamment
les
articles
L115.1,
R115-1
à R115-4,
Vu
l'instruction
Interministérielle
sur
la signalisation
routière,
livre
1, quatrième
partie,
Signalisation
de
prescription
et
livre
1, huitième
partie,
Signalisation
temporaire,
VU
la demande
de
la société
Capraro
pour
des
travaux
de
branchement
d'eau
potable
au
« 14
Quai
Français
»,
VU
l'arrêté
n°8.3
011/2024,
en
date
du
12
janvier
2024
pour
la société
Régaz,
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
afin
de
réglementer
temporairement
le stationnement
et
la circulation,
ARRETE
ARTICLE
1 : La
société
Capraro
est
autorisée
à occuper
le domaine
public
pour
effectuer
des
travaux
de
branchement
d’eau
potable
« Quai
Français
», entre
le
45
et
le
19
janvier
2024,
pour
une
durée
de
3 jours
maximum.
ARTICLE
2 : Pendant
la durée
des
travaux
:
e Les
travaux
seront
en
concomitant
avec
ceux
de
la société
Régaz
voir
l'arrêté
011/2024
;
° Le
stationnement
sera
interdit
au
droit
des
travaux.
Il pourra
être
considéré
comme
génant
au
sens
de
l’article
R 417-10
du
Code
de
la Route
;
e La
vitesse
sera
limitée
à 30
Km/h;
° La
circulation
piétonne
devra
être
assurée.
ARTICLE
3 : La
signalisation
réglementaire
sera
installée
et
entretenue
par
la
société
Capraro,
conformément
aux
dispositions
de
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
1, quatrième
partie,
Signalisation
de
prescription
et
livre
1,
huitième
partie,
Signalisation
temporaire).
ARTICLE
4 :
Les
dispositions
définies
par
le présent
arrêté
prendront
effet
le jour
de
la mise
en
place
de
la signalisation.
ARTICLE
5 : Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
Mairie
de
Bassens,
aux
emplacements
prévus
à cet
effet.
Ampllation
sera
adressée
à :
.
Bordeaux
Métropole
Esplanade
Charles
de
Gaulle,
33076
BORDEAUX
CEDEX,
Bordeaux
Métropole
centre
de
gestion
espace
public
n°
1 AMBARES-
ET-
LAGRAVE
Société
CAPRARO
: r.bahoum@capraro.fr
06
95
17
72
43
Service
de
la Police
Municipale,
Commissariat
de
Police
de
Cenon
- 135
Avenue
René
Cassagne,
33150
Cenon
Société
VEOLIA
/ ONYX
19,
avenue
du
Périgord
BP
69
— 33370
POMPIGNAC,
Société
KEOLIS
12,
boulevard
Antoine
Gautier
33000
BORDEAUX,
Chacun
chargé
en
ce
qui
le concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
VYNVNNNYNY
Responsable
de
service
: L
Directeur
Général
:
Directeur
de
Cabinet
:
42
avenue
Jean
Jaurès
33530
BASSENS
D
"et
__
Ville
de
2024-0953
JB
Dassens
|
Accusé
de
réception
en
pire
033-213300320-202401 Data
de
télétransmission
: 16/01/2024
Date
de
réception
préfecture
: 18/01/2024
Arrëtén°8.3
0013/2024
:
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Responsable
de
service
L-
Directeur
Général
4
Directeur
de
Cabinet
+ #
42
avenue
Jean
Jaures
33530
BASSENS
\&
Féi
AR
ET
ANRT
G7
Env
NE
87
RO
RI
ER
CA
Le
Maire
de
la Commune
de
BASSENS,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L 2212-1
et
L 2213-1
à L
2213-5,
Vu
la
loi
n°
82
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
Vu
le
cireulaire
n°
86-230
du
Ministére
de
l'intérieur
relative
à
l'exercice
des
pouvoirs
de
Police
par
le
Maire,
le
Président
du
conseil
Général
et
ls
représentant
de
l'Etat
dans
le
Département
en
matlère
de
circulation
routière,
Vu
le
code
de
la
route,
Vu
la
demande
formulée
par
le
Service
Amélloration
Réseaux
Mobllités
de
Bordeaux
Métropole, CONSIDERANT
qu'il
Incombe
au
maire,
dans
le cadre
de
ses
pouvoirs
de
police
de
la
circulation,
de
prendre
en
compte
toutes
mesures
propres
à
assurer
le
déplacement
et
la
sécurité
des
usagers,
CONSIDERANT
que
la règlementation
de
la circulation
répond
à une
nécessité
d'ordre
public
et
d'intérêt
général,
CONSIDERANT
que
la création
d'une
piste
cyclable
participe
à l'amélioration
de
la
circulation
des
cyclistes,
A
ETE
ARTICLE
1
: A titre
permanent,
une.
« PISTE
CYCLABLE
» sera
créée
le
long
de
fa
côte
de
la
Garonne
côté
Bassens.
ARTICLE
3 :
La
signalisation
sera
installée
et
entretenue
par
Bordeaux
Métropole
—
service
signalisation,
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
3 : Toutes
dispositions
permanentes
antérieures
concernant
la circulation
de
cette
place,
contraires
aux
stipulations
du
présent
arrêté,
sont
abrogées
à la
date
d'entrée
en
vigueur
du
présent
arrêté.
ARTICLE
4 : Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
Mairie
de
Bassens,
aux
emplacements
prévus
à
cet
effet.
Amallation
sera
adressée
à :
Bordeaux
Métropole
Esplanade
Chartes
de
Gaulle,
33076
BORDEAUX
CEDEX,
Bordeaux
Métropole
centre
de
gestion
espace
public
n°
1 AMBARES:
ET-
LAGRAVE, Commissariat
de
Police
de
Cenon,
- 135
Avenue
René
Cassagne,
33150
Canon
Police
municipale,
Hôtel
de
ville
33530
BASSENS,
Société
VEOLIA
/ ONYX
19,
avenue
du
Périgord
BP
68
— 33370
POMPIGNAC,
Société
KEOLIS
« 12,
boulevard
Antoine
Gautier
33000
BORDEAUX
»,
Chacun
chargé
en
ce
qui
le concerne
de
l'exécutlon
du
présent
arrété.
VYYN YY
ronde. Sante . —
Ville
de
2024-094
assens
»
Arrêté
n°
8.3
015
/ 2024
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Le
Maire
de
la Commune
de
BASSENS,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L 2212-1
et
L 2213-1
à L
2213-5,
VU
la loi
n°
82-213
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
VU
le Code
de
la Route
et
notamment
les
articles
R.411-25
et
R.411-8,
VU
le Code
de
la Voirie
Routière
et
notamment
les
articles
L115.1,
R115-1
à R115-4,
Vu
Finstruction
Interministérielle
sur
la signalisation
routière,
livre
f, quatrième
partie,
Signalisation
de
prescription
et
livre
1, huitième
partie,
Signalisation
temporaire,
VU
la demande
formulée
par
l’entreprise
EIFFAGE
pour
des
travaux
sis
« Côte
de
la
Garonne
»,
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
afin
de
réglementer
temporairement
le stationnement
et
la circulation,
ARRETE
ARTICLE
1 : L'entreprise
EIFFAGE
est
autorisée
à occuper
le
domaine
public
pour
effectuer
des
travaux
de
remplacement
de
la grille
de
caniveau
au
« 2
côte
de
la
Garonne
» du
17
au
26
janvier
2024.
ARTICLE
2 : Pendant
la durée
des
travaux
:
° La
circulation
sera
maintenue
;
e Les
travaux
s'effectueront
sur
le trottoir,
e La
vitesse
limitée
à 30
km/h
aux
abords
du
chantier
;
e Le
stationnement
sera
interdit
au
droit
des
travaux.
|| pourra
être
considéré
comme
gênant
au
sens
de
l'article
R 417-10
du
Code
de
la
Route
;
e La
protection
et
la circulation
des
piétons
et
cyclistes
devront
être
assurées
en
toute
circonstance
;
ARTICLE
3
: La
signalisation
réglementaire
sera
installée
et
entretenue
par
l’entreprise
EIFFAGE
conformément
aux
dispositions
de
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
1, quatrième
partie,
Signalisation
de
prescription
et
livre
1,
huitième
partie,
Signalisation
temporaire).
ARTICLE
4 : Les
dispositions
définies
par
le présent
arrêté
prendront
effet
le jour
de
la
mise
en
place
de
la signalisation.
ARTICLE
5
: Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
Mairie
de
Bassens,
aux
emplacements
prévus
à cet
effet.
Ampliation
sera
adressée
à :
>
Bordeaux
Métropole
Esplanade
Charles
de
Gaulle,
33076
BORDEAUX
CEDEX,
Bordeaux
Métropole
centre
de
gestion
espace
public
n°
1 AMBARES-
ET-
LAGRAVE
l'entreprise
EIFFAGE
: Nicolas.
ROUX@eiffage.com
Service
de
la
Police
Municipale,
Commissariat
de
Police
de
Cenon
- 135
Avenue
René
Cassagne,
33150
Canon
Société
VEOLIA
/ ONYX
19,
avenue
du
Périgord
BP
69
— 33370
POMPIGNAC,
Société
KEOLIS
12,
boulevard
Antoine
Gautier
33000
BORDEAUX,
Chacun
chargé
en
ce
qui
le concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ee
ZRPE_LA
Fait
à Bassens,
le 16
janvi
Respansable
de
service
: M
/ SE
£ 5
ie:
”
Janvier
2024
ze a
[a mm =
VYVYNNYVYNYV
Directeur
Général
Directeur
de
Cabinet
: y
42
avenue
Jean
Jaurès
33530
BASSENS
TÉAI
NP
F7
ON
O1
CT
Pas
NE
ET
ON
OTEO
Manveinl
os manmtantAmailla
hannane
Fe
—
Ville
de
assens, Arrêté
n°
8.3
016
/ 2024 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
2024-095
NL/SM
Le
Maire
de
la Commune
de
BASSENS,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L 2212-1
et
L 2213-1
à L
2213-5,
Vu
la loi
n°
82-213
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
Vu
le Code
de
la Route
et
notamment
les
articles
R.411-25
et
R.411-8,
Vu
le Code
de
la Voirie
Routière
et
notamment
les
articles
L115.1,
R115-1
à R115-4,
Vu
l'instruction
Interministérielle
sur
la signalisation
routière,
livre
1, quatrième
partie,
Signalisation
de
prescription
et
livre
4, huitième
partie,
Signalisation
temporaire,
Vu
la demande
formulée
par
la SARP
SO
pour
une
intervention
de
vérification
et
d'hydrocurage
des
réseaux
d'assainissement,
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
afin
de
réglementer
temporairement
le stationnement
et
la circulation,
ARRETE
ARTICLE
1 : la
société
SARP
est
autorisée
à occuper
le domaine
public
pour
réaliser
un
hydrocurage
et
effectuer
un
passage
de
caméras
dans
les
canalisations
des
réseaux
d'assainissement
sis
« rue
Goya
», entre
01
et
le 16
février
2024,
à raison
de
2 jours. ARTICLE
2 : Pendant
la durée
de
l'intervention
:
e La
circulation
s'effectuera
en
demi
chaussée
si nécessaire
;
e La
circulation
sera
limitée
à 30
km/h;
e Le
stationnement
sera
interdit
au
droit
des
travaux.
Toute
infraction
avec
cette
interdiction
sera
considérée
comme
gênant
au
sens
de
l'article
R 417-10
du
Code
de
la
Route
;
e La
protection
et
la circulation
des
piétons
devront
être
assurées
en
toutes
circonstances.
ARTICLE
3:
La
signalisation
réglementaire
sera
installée
et
entretenue
par
l'entreprise
SARP
SO
conformément
aux
dispositions
de
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
(livre
1, quatrième
partie,
Signalisation
de
prescription
et
livre
1, huitième
partie,
Signalisation
temporaire).
ARTICLE
4 : Les
dispositions
définies
par
le présent
arrêté
prendront
effet
le jour
de
la mise
en
place
de
la signalisation.
ARTICLE
5
:
Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
Mairie
de
Bassens,
aux
emplacements
prévus
à cet
effet.
Ampliation
sera
adressée
à :
Bordeaux
Métropole
Esplanade
Charles
de
Gaulle,
33076
BORDEAUX
CEDEX,
Bordeaux
Métropole
centre
de
gestion
espace
public
n°
1 AMBARES-
ET-
LAGRAVE
la SARP
: SWIKLINSKI,
Frederic
frederic.swiklinski@veolia.com
Service
de
la Police
Municipale,
Commissariat
de
Police
de
Cenon
- 135
Avenue
René
Cassagne,
33150
Canon
Société
VEOLIA
/ ONYX
19,
avenue
du
Périgord
BP
69
— 33370
POMPIGNAC,
Société
KEOLIS
+2,
boulevard
Antaine
Gautier
33000
BORDEAUX,
Chacun
chargé
en
ce
qui
le concerne
de
l'exécution
du
présent
arrété.
YVYNYYNVYNY
, le
16
janvier
2024
Responsable
de
service
: a
Directeur
Général
4
Directeur
de
Cabinet:
77 — ZT
Base
0024-096
assens
NL/SM
Arrêté
n°
8.3
014
/ 2024
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRÈTES
DU
MAIRE
Le
Maire
de
la Commune
de
BASSENS,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L 2212-1
et
L 2213-1
à L
2213-58,
VU
la loi
n°
82-213
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
VU
le Code
de
la Route
et
notamment
les
articles
R.411-25
et
R.411-8,
VU
le Code
de
la Voirie
Routière
et
notamment
les
articles
L115.1,
R115-1
à R115-4,
Vu
l'instruction
Interministérielle
sur
la signalisation
routière,
livre
1, quatrième
partie,
Signalisation
de
prescription
et
livre
1, huitième
partie,
Signalisation
temporaire,
VU
la demande
formulée
par
l'entreprise
EIFFAGE
pour
effectuer
Un
sondage
des
réseaux
« Quai
Français
» pour
le compte
de
Bordeaux
Métropole,
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
afin
de
réglementer
temporairement
le stationnement
et
la circulation, ARRETE
ARTICLE
1 : L'entreprise
EIFFAGE
est
autorisée
à occuper
le domaine
public
pour
effectuer
un
sondage
des
réseaux
« Quai
Français
», du
22
janvier
au
02
février
2024.
ARTICLE
2 : Pendant
la durée
de
l'intervention
:
e La
circulation
« Quai
Français
» sera
maintenue
mais
peut
être
réduite
à
une
voie
circulée
si
nécessaire
entre
le rond-point
côte
de
la
Garonne
et
rond-point
Puy
Pla
;
e Le
stationnement
sera
interdit
au
droit
des
travaux.
Il pourra
être
considéré
comme
gênant
au
sens
de
l’article
R 417-10
du
Code
de
la Route.
° La
vitesse
sera
limitée
à 30
km/h
aux
abords
du
chantier
;
° La
protection
et
la circulation
des
piétons
devront
être
assurées
en
toute
circonstance.
ARTICLE
3 : La
signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place
et
entretenue
par
l'entreprise
EIFFAGE
conformément
aux
dispositions
de
l'Instruction
Interministérielle
sur
la signalisation
routière
(livre
1, quatrième
partie,
Signalisation
de
prescription
et
livre
1, huitième
partie,
Signalisation
temporaire).
ARTICLE
4 : Les
dispositions
définies
par
le présent
arrêté
prendront
effet
le jour
de
la
mise
en
place
de
la signalisation.
ARTICLE
5 :
Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
Mairie
de
Bassens,
aux
emplacements
prévus
à cet
effet.
Ampliation
sera
adressée
à :
Bordeaux
Métropole
Esplanade
Chartes
de
Gaulle,
33076
BORDEAUX
CEDEX,
Bordeaux
Métropole
centre
de
gestion
espace
public
n°
1 AMBARES-
ET-
LAGRAVE
EIFFAGE
INFRASTRUCTURES:
Nicolas.
ROUX
@eiffage.com
service
de
la Police
Municipale,
Commissariat
de
Police
de
Cenon
- 135
Avenue
René
Cassagne,
33150
Cenon
Société
VEOLIA
/ ONYX
19,
avenue
du
Périgord
BP
69
— 33370
POMPIGNAC,
Société
KEOLIS
12,
boulevard
Antoine
Gautier
33000
BORDEAUX,
Chacun
chargé
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
VYVYVNYN
Responsable
de
service
:
Directeur
Général
: 4A.
Fait
à Bassghs,
le 17
janvi
RS
Pa)
S
Directeur
de Cabinet
: 9
Le
Mair
| a
AlexSfäre
RUBIO
|*{ÈE
42
avenue
Jean
Jaurès
33530
BASSENS
Ce
\@
>
4 ê 6 \o G Re
pe. SE —
Ville
de
assens
sus
2024-097
Arrêté
n°
8.3
019/2024
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRÈTES
DU
MAIRE
Le
Maire
de
la Commune
de
BASSENS,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L 2212-1
et
L 2213-1
à L
2213-65,
VU
la loi
n°
82
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
VU
la circulaire
n°
86-230
du
Ministère
de
l'intérieur
relative
à l'exercice
des
pouvoirs
de
Police
par
le Maire,
le Président
du
conseil
Général
et
le représentant
de
l'Etat
dans
le Département
en
matière
de
circulation
routière,
VU
le code
de
la route,
VU
la demande
de
Bordeaux
Métropole
pour
ses
sous-traitants,
l’entreprise
CITEOS,
l'entreprise
Spie
Batignoles
Malet
SA
et
ses
sous-traitants
ainsi
que
l'entreprise
Technivert
concernant
des
travaux
d'aménagement
et
de
création
du
giratoire
Manon
Cormier,
VU
l'arrêté
n°
8.3
161/2023
en
date
du
07
septembre
2023
;
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
afin
de
réglementer
la circulation,
ARRETE
ARTICLE
1 : Pour
la troisième
phase
des
travaux
d'aménagement
et
de
création
du
giratoire
avenue
Manon
Cormier,
Bordeaux
Métropole
et
ses
sous-traitants
sont
autorisés
à occuper
le domaine
public,
au
niveau
du
carrefour
« Felix
Cailleau
/
Manon
Cormier
/.rue
Jean
Mermoz
/ impasse
Verlaine
afin
de
réaliser
des
travaux
d'aménagement
et
de
création
du
giratoire
avenue
Manon
Cormier,
du
24
janvier
au
27
février
2024.
ARTICLE
2 : pendant
la durée
des
travaux
l'entreprise
devra
se
conformer
aux
dispositions
suivantes:
° La
contre
allée
le long
des
habitations
de
l'avenue
Felix
Cailleau
sera
fermée
à la
circulation
sauf
riverains
;
e Le
raccordement
du
giratoire
de
l'avenue
Felix
Cailleau
(sens
bourg
vers
Lamartine)
sera
en
travaux
;
° La
base
de
vie
sera
située
au
sein
même
du
chantier
;
e Le
giratoire
sera
fonctionnel
e Les
voies
de
l'avenue
Felix
Cailleau
vers
Manon
Cormier
et
de
Manon
cormier
vers
Felix
cailleau
(bourg)
seront
définitivement
fermées.
;
e Les
voies
à emprunter
seront
celles
du
giratoire
à partir
de
cette
phase
;
e _Le
chantier
sera
balisé
avec
des
baliroad
de
type
K16
lesté.
e Un
cheminement
piéton
sera
conservé
autour
du
chantier,
le chantier
(après
les
baliroad)
sera
interdit
aux
piétons
;
+ _Les
accès
riverains
seront
conservés
;
e La
vitesse
sera
limitée
à 30
km/h
aux
abords
du
chantier
;
e Le
stationnement
sera
interdit
au
droit
des
travaux.
Tout
véhicule
en
infraction
avec
cette
interdiction
sera
considéré
comme
gênant
au
sens
de
l'article
R 417-10
du
Code
de
la Route
;
e Les
administrés
résidants
entre
le
43
et
n°61
de
la rue
F.
Cailleau
sont
invités
à placer
leur
poubelle
à angle
avec
l'impasse
Paul
Verlaine
ou
juste
après
l'entrée
du
giratoire.
Responsable
de
service
:
Directeur
Général
:
Directeur
de
Cabinet
:
42
avenue
Jean
Jaurès
33530
BASSENS
Tél.
05
57
80
81
57
Fax
05
57
80
81
58
Courriel
: contact@ville-bassens.fr
2024-098
ARTICLE
_4:
La
signalisation
réglementaire
sera
installée
et
entretenue
par
Bordeaux
Métropole
et
ses
sous-traitants
conformément
aux
dispositions
de
Flnstruction
Interministérielle
sur
la signalisation
routière
(livre
1, quatrième
partie,
Signalisation
de
prescription
et
livre
1, huitième
partie,
Signalisation
temporaire).
ARTICLE
5 : Les
dispositions
définies
par
le présent
arrêté
prendront
effet
le jour
de
la mise
en
place
de
la signalisation.
ARTICLE
_6 : Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
Mairie
de
Bassens,
aux
emplacements
prévus
à cet
effet.
Ampliation
sera
adressée
à :
Bordeaux
Métropole
Esplanade
Charles
de
Gaulle,
33076
BORDEAUX
CEDEX,
Bordeaux
Métropole
centre
de
gestion
espace
public
n°
1 AMBARES
ET
LAGRAVE, Commissariat
de
Police
de
Cenon,
Bordeaux
Métropole
service
maitre
d'œuvre
PTRD
L'entreprise
Spie
Batignoles
Malet
SA
et
ses
sous-traitants
L'entreprise
Technivert
L'entreprise
CITEOS
Police
municipale,
Hôtel
de
ville
33530
BASSENS,
Société
VEOLIA
/ ONYX
19,
avenue
du
Périgord
BP
69
— 33370
POMPIGNAC,
Société
KEOLIS
12,
boulevard
Antoine
Gautier
33000
BORDEAUX,
Chacun
chargé
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
VYYNNNYYNNN NN
Fait
à Bassens,
le
18
janvier
2024 73
2024-100
Ville
de
2024-099
ARTICLE_5
: Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
Mairie
de
Bassens,
aux
a
S
LS
en
S
emplacements
prévus
à cet
effet.
|
NL/SM
Ampliation
sera
adressée
à :
Arrêté
n°
8.3
020
/ 2024
Bordeaux
Métropole
Esplanade
Charles
de
Gaulle,
33076
BORDEAUX
CEDEX,
Bordeaux
Métropole
centre
de
gestion
espace
public
n°
1 AMBARES
ET
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
LAGRAVE,
YY
>
Bordeaux
Métropole
: l.qourques@bordeaux-metropole.fr
;
nicolas.roux@eiffage.com
à
.
>
Commissariat
de
Cenon,
Le Maire
de la
Commune
de BASSENS,
> Service
Technique,
Hétel
de ville
33530
BASSENS,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L 2212-1
> EME
G LEA
ONTX
18
evenus
du
Péton
EF
69
— 33370
POMPIGNAC,
etL'2213-1
à L 2213-5,
.
> Société
KEOLIS
12, boulevard
Antoine
Gautier
33000
BORDEAUX,
VU
la
loi
n°
82
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Chacun
chargé
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Départements
et
des
Régions,
VU
la circulaire
n°
86-230
du
Ministère
de
l'Intérieur
relative
à l'exercice
des
Fait
à Bassens,
le 18
janvier
2024
pouvoirs
de
Police
par
le Maire,
le Président
du
conseil
Général
et
le représentant
de
l'Etat
dans
le Département
en
matière
de
circulation
routière,
Le
Maire,
VU
le code
de
la route,
VU
la demande
formulée
par
Bordeaux
Métropole
pour
son
sous-traitant
l'entreprise
Eiffage,
concernant
des
travaux
de
voirie
rue
Camille
Jullian,
VU
le plan
de
déviation,
AleXgndre
RUBIO
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
afin
de
réglementer
la circulation,
ARRETE
ARTICLE
1 : l’entreprise
Eiffage
est
autorisée
à occuper
le domaine
public
pour
effectuer
des
travaux
de
voirie
« rue
Camille
Julian
», du
12
au
16
février
2024.
ARTICLE
2 : Pendant
la durée
des
travaux
:
e _Les
travaux
s'effectueront
de
nuit
entre
20h
et
05h
;
e
La
rue
sera
fermée
à la
circulation
sauf
riverains
;
e Une
déviation
sera
mise-en
place
conformément
au
plan
ci-joint
;
e Le
stationnement
sera
interdit
au
droit
des
travaux.
Tout
véhicule
en
infraction
avec
cette
interdiction
sera
considéré
comme
gênant
au
sens
de
l'article
R 417-10
du
Code
de
la Route
;
« La
vitesse
sera
limitée
à 30
km/h
aux
abords
du
chantier
;
e La
protection
et
la circulation
des
piétons
devront
être
assurées
en
toute
circonstance.
e Cette
intervention,
pour
des
raisons
d'urgence
de
service
ou
d'intempéries
pourraient
être
interrompue
ou
différée.
ARTICLE
3:
La
signalisation
régiementaire
sera
installée
et
entretenue
par
l'entreprise
Eiffage
conformément
aux
dispositions
de
l'instruction
Interministérielle
sur
la signalisation
routière
{livre
1, quatrième
partie,
Signalisation
de
prescription
et
livre
1, huitième
partie,
Signalisation
temporaire)
ARTICLE
4 : Les
dispositions
définies
par
le présent
arrêté
prendront
effet
le jour
de
la mise
en
place
de
la signalisation.
Responsable
de
service
: WW
Directeur
Général
:
Directeur
de
Cabinet
:
42
avenue
Jean
Jaurès
33530
BASSENS —}
Ville
de
2024-102
JB
Bassens.
2
0
2
4 _
1 0
1
ARTICLE
5 : Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
Mairie
de
Bassens,
aux
emplacements
prévus
à cet
effet.
NL/SM
Arrêté
n°
8.3
0217/2024
Ampliation
sera
adressée
à :
Bordeaux
Métropole
Esplanade
Charles
de
Gaulle,
33076
BORDEAUX
CEDEX,
Bordeaux
Métropole
centre
de
gestion
espace
public
n°
1 AMBARES
ET
LAGRAVE, Bordeaux
Métropole
: L.aourques@bordeaux-metropole.fr
;
nicolas.roux@eiffage.com Commissariat
de
Cenon,
Service
Technique,
Hôtel
de
ville
33530
BASSENS,
Police
municipale,
Hôtel
de
ville
33530
BASSENS,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Le
Maire
de
la Commune
de
BASSENS,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L 2212-1
et
L 2213-1
à L
2213-5,
Société
VEOLIA
/ ONYX
19,
avenue
du
Périgord
BP
69
— 33370
POMPIGNAC,
VU
la
loi
n°
82
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Société
KEOLIS
12,
boulevard
Antoine
Gautier
33000
BORDEAUX,
Départements
et
des
Régions,
Chacun
chargé
en
ce
qui
le
conceme
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
VU
la circulaire
n°
86-230
du
Ministère
de
l'Intérieur
relative
à l'exercice
des
pouvoirs
de
Police
par
le Maire,
le Président
du
conseil
Général
et
le représentant
VNNNNYON NY
de l'Etat
dans
le Département
en
matière
de
circulation
routière,
PE
Fait
à Bassens,
le 18
janvier
2024
VU
le code
de
la route,
: Le
PE-E
—
VU
la
demande
formulée
par
Bordeaux
Métropole
pour
son
sous-traitant
=
#e
Le
Male,
l'entreprise
Eiffage,
concernant
des
travaux
de
réfection
de
la
couche
de
Ü
routement
« rue
Camille
Jullian
»,
VU
le plan
de
déviation,
CONSIDERANT
qu'i
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
afin
de
réglementer
la circulation,
ARRETE
ARTICLE
1 : l’entreprise
Eiffage
est
autorisée
à occuper
le domaine
public
pour
effectuer
des
travaux
de
réfection
de
là couche
de
roulement
au
« giratoire
des
avenues
St
Exupéry,
Pasteur
et
rue
Adrien
Planque
», du
12
au
16
février
2024.
ARTICLE
2 : Pendant
la durée
des
travaux
:
« Les
travaux
s'effectueront
de
nuit
entre
20h
et
05h
;
e
La
rue
sera
fermée
à la
circulation
sauf
riverains
;
e Une
déviation
sera
mise
en
place
conformément
au
plan
ci-joint
;
e Le
stationnement
sera
interdit
au
droit
des
travaux.
Tout
véhicule
en
infraction
avec
cette
interdiction
sera
considéré
comme
gênant
au
sens
de
l'article
R 417-10
du
Code
de
la Route
;
e La
vitesse
sera
limitée
à 30
km/h
aux
abords
du
chantier
;
° La
protection
et
la circulation
des
piétons
devront
être
assurées
en
toute
circonstance.
e Cette
intervention,
pour
des
raisons
d'urgence
de
service
ou
d'intempéries
pourraient
être
interrompue
ou
différée.
ARTICLE
3 : La
signalisation
réglementaire
et
la déviation
seront
installées
et
entretenues
par
l’entreprise
Eiffage
conformément
aux
dispositions
de
l'Instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière.
ARTICLE
4 : Les
dispositions
définies
par
le présent
arrêté
prendront
effet
le jour
de
la mise
en
place
de
la
signalisation.
Responsable
de
service
: JU
Directeur
Général
:
Directeur
de
Cabinet
:
42
avenue
Jean
Jaurès
33530
BASSENS
Tél.
05
57
80
81
57
Fax
05
57
80
81
58
Courriel
: contact@ville-bassens.fr Ville
de
— Æ#Bassens
2024-103
NLSM
Arrêté
n°
8.3
018
/2024
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Le
Maire
de
la Commune.
de
BASSENS,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L 2212-1
etL
2213-1
à L
2213-5,
VU
la loi
n°
82
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
VU
la circulaire
n°
86-230
du
Ministère
de
l'Intérieur
relative
à l'exercice
des
pouvoirs
de
Police
par
le Maire,
le Président
du
conseil
Général
et
le représentant
de
l'Etat
dans
le Département
en
matière
de
circulation
routière,
VU
le code
de
la route,
VU
la demande
formulée
par
BORDEAUX
METROPOLE
pour
l'entreprise
TECHNIVERT
concernant
des
travaux
d'aménagement
paysager
aux
abords
de
la
rue
« Saint
James
»,
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
afin
de
réglementer
la circulation,
ARRETE
ARTICLE
1 : L'entreprise
TECHNIVERT
est
autorisée
à occuper
le domaine
public
pour
effectuer
des
travaux
d'aménagement
paysager
aux
abords
de
la rue
« Saint
James
» du
22
janvier
au
09
février
2024.
ARTICLE
2 : Pendant
la durée
des
travaux
:
°
La
circulation
sera
maintenue
et
limitée
à 20
km/h
aux
abords
du
chantier
;
e La
sécurité
et
le cheminement
des
piétons
seront
assurés,
ainsi
que
la
desserte
piétonne
aux
différents
accès
de
la voie
;
° Le
stationnement
sera
interdit
au
droit
des
travaux.
Tout
véhicule
en
infraction
avec
cette
interdiction
sera
considéré
comme
gênant
au
sens
de
l'article
R 417-10
du
Code
de
la Route
;
e Une
emprise
de
stationnement
avec
barrières
sera
mise
en
place
et
entretenue
par
l'entreprise
;
Ces
interventions
pour
des
raisons
d'urgence
de
service
ou
d'intempéries
pourraient
être
interrompues
ou
différées.
ARTICLE
3:
La
signalisation
sera
installée
et
entretenue
par
l'entreprise
TECHNIVERT
et
ses
sous-traitants
conformément
aux
dispositions
de
l'Instruction
Interministérielle
sur
la signalisation
routière
(livre
1, quatrième
partie,
Signalisation
de
prescription
et
livre
1, huitième
partie,
Signalisation
temporaire).
ARTICLE
4 :
Les
dispositions
définies
par
le présent
arrêté
prendront
effet
le jour
de
la mise
en
place
de
la signalisation.
Responsable
de
service
VW
Directeur
Général
:#e.
Directeur
de Cabinet
:
42
avenue
Jean
Jaurès
33530
BASSENS
TAI
AE
ET
ON
OT
C7
Env
NE
ET
ON
OT
CO
fanrmmint
à
mnmba
nella
Mannaumn
Le
2024-1044
ARTICLE
5 : Cet
arrêté
sera
affiché
en
Mairie
de
Bassens,
aux
emplacements
prévus
à cet
effet.
Ampliation
sera
adressée
à :
Bordeaux
Métropole
Esplanade
Charles
de
Gaulle,
33076
BORDEAUX
CEDEX,
Bordeaux
Métropole
centre
de
gestion
espace
public
n°
1 AMBARES-
ET-
LAGRAVE, Bordeaux
Métropole
: c.molenat(@bordeaux-metropole.fr
Commissariat
de
Police
de
Cenon,
135
Avenue
René
Cassagne,
33150
Cenon
Police
municipale,
Hôtel
de
ville
33530
BASSENS,
Société
VEOLIA
/ ONYX
19,
avenue
du
Périgord
BP
69
— 33370
POMPIGNAC,
Société
KEOLIS
« 12,
boulevard
Antoine
Gautier
33000
BORDEAUX
»,
Chacun
chargé
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
YY VYNNYY
Fait
à Bassens,
le 19
janvier
2024 —
Ville
de
2024-107
assens]
uen
Arrêté
n°
8.3
017
/2024
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Le
Maire
de
la Commune
de
BASSENS,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L 2212-1
et
L 2213-1
à L2213-5,
VU
!a loi
n°
82
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
VU
la circulaire
n°
86-230
du
Ministère
de
l'Intérieur
relative
à l'exercice
des
pouvoirs
de
Police
par
le Maire,
le Président
du
conseil
Général
et
le représentant
de
l'Etat
dans
le Département
en
matière
de
circulation
routière,
VU
le code
de
la route,
VU
la demande
formuler
par
Suez
et
ses
sous-traitants,
concernant
des
travaux
d'extension
et
de
création
des
réseaux
d'assainissement
des
eaux
pluviales
« rue
du
Moura
» pour
le compte
de
Bordeaux
Métropole,
VU
le plan
de
déviation,
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
afin
de
réglementer
la circulation,
ARRETE
ARTICLE
À : Suez
et
ses
sous-traitant
sont
autorisés
à occuper
le
domaine
public
pour
réaliser
des
travaux
de
création
des
réseaux
d'assainissement
des
eaux
pluviales
sis
« rue
du
Moura
», du
22
janvier
au
12
avril
2024.
ARTICLE
2 :
les
travaux
s'effectueront
en
3 phasage
sur
deux
secteurs.
ARTICLE
3 : Pour
ia phase
1, secteur
1 :
> les
travaux
auront
lieu
entre
rue
du
Moura
entre
l'intersection
avec
la
rue
du
Lavoir
et
au
n°3
pour
une
durée
estimée
à 5
semaines
;
> pendant
la durée
des
travaux
les
entreprises
devront
se
conformer
aux
dispositions
suivantes:
e La
rue
du
Moura
sera
fermée
à la
circulation
entre
le
n°31
et
l'intersection
avec
la rue
du
Lavoir
;
° L'accès
au
parking,
l'accès
riverains
et
aux
services
de
secours
seront
maintenus
;
e Une
déviation
sera
mise
en
place
pour
tous
les
véhicules
par
l'avenue
Georges
Clémenceau,
la rue
Lafayette
et
la rue
de
la
Pomme
d'Or
;
e Un
cheminement
piétons
sera
conservé
sur
le trottoir
côté
impair
;
e Le
ramassage
des
ordures
ménagères
reste
inchangé,
sauf
impératif
lié
à la
réalisation
des
travaux
;
e La
vitesse
sera
limitée
à 20
km/h
aux
abords
du
chantier
;
e Le
stationnement
sera
interdit
au
droit
des
travaux.
Tout
véhicule
en
infraction
avec
cette
interdiction
sera
considéré
comme
génant
au
sens
de
l’article
R 417-10
du
Code
de
la Route.
Responsable
de
service
:
Directeur
Général
:
Directeur
de
Cabinet
: }
42
avenue
Jean
Jaurès
33530
BASSENS
Tél.
05
57
80
81
57
Fax
05
57
80
81
58
Courriel
: contact@ville-bassens.fr
2024-108
ARTICLE
4 : Pour
la phase
2, secteur
2
> les
travaux
auront
lieu
entre
rue
Simone
Signoret
entre
avec
la rue
du
Moura
et
le rond-point
Jacques
Brel,
pour
une
durée
estimée
à 2
semaines
;
> pendant
la durée
des
travaux
les
entreprises
devront
se
conformer
aux
dispositions
suivantes:
e La
rue
Simone
Signoret
sera
fermée
à la
circulation
entre
la rue
du
Moura
et
la rue
Jacques
Brel
;
e La
circulation
sera
maintenue
rue
du
Moura
mais
fermée
au
niveau
de
son
intersection
avec
la rue
Simone
Signoret
;
e L'accès
au
parking
rue
du
Moura,
l'accès
riverains
et
aux
services
de
secours
sera
maintenu
pendant
toute
la durée
du
chantier
;
+ Le
cheminement
piétons
sera
conservé
sur
les
trottoirs
;
e Une
déviation
sera
mise
en
place
pour
tous
les
véhicules
par
la rue
Jacques
Prévert
et
la rue
de
la Pomme
d'Or
;
e Pour
la gestion
des
ordures
ménagères
:
- Le
ramassage
ne
sera
pas
perturbé,
seuls
les
résidents
localisés
au
niveau
de
l'emprise
chantier
devront
déplacer
leurs
bacs
: les
n°36
/ 34
/ 49
les
déplaceront
au
niveau
de
l'intersection
avec
la rue
du
Moura
et
les
n°32
/ 45
les
déplaceront
au
niveau
du
petit
giratoire
sur
la rue
Simone
Signoret.
« La
vitesse
sera
limitée
à 20
km/h
aux
abords
du
chantier
;
e Le
stationnement
sera
interdit
au
droit
des
travaux.
Tout
véhicute
en
infraction
avec
cette
interdiction
sera
considéré
comme
gênant
au
sens
de
l'article
R 417-10
du
Code
de
la Route
ARTICLE
5
: Phase
3, secteur
2
> les
travaux
auront
lieu
rue
du
Moura
entre
le n°15
et
le
Giratoire
George
Clémenceau,
pour
une
durée
estimée
à 4
semaines
;
> Pendant
la durée
des
travaux
les
entreprises
devront
se
conformer
aux
dispositions
suivantes:
+ La
rue
du
Moura
sera
fermée
à la
circulation
entre
le n°15
et
le
Giratoire
George
Clémenceau
;
e Une
déviation
sera
mise
en
place
pour
tous
les
véhicules
par
l'avenue
Georges
Clémenceau,
la rue
Lafayette
et
la rue
de
la
Pomme
d'Or,
ainsi
que
la rue
Jacques
Prévert
afin
d'accéder
à la
rue
Simone
Signoret
;
° Pour
la gestion
des
ordures
ménagères
:
- le
ramassage
sera
maintenu
dans
l'enceinte
de
la résidence
Caudaly
;
- Pour
les
riverains
situés
entre
la rue
du
Lavoir
et
le giratoire
Clémenceau,
un
bac
de
regroupement
sera
mis
en
place
à
l'entrée
de
ta résidence
Caudaly
;
- Les
riverains
de
la rue
Simone
Signoret
entre
le petit
giratoire
et
la rue
du
Moura
devront
soit
déplacer
leurs
bacs
au
niveau
du
petit
giratoire
sur
Signoret
au
soit
les
déposer
dans
le bac
de
regroupement
situé
à l'entrée
de
la résidence
Caudaly.
e La
vitesse
sera
limitée
à 20
km/h
aux
abords
du
chantier
;
e Le
stationnement
sera
interdit
au
droit
des
travaux.
Tout
véhicule
en
infraction
avec
cette
interdiction
sera
considéré
comme
gênant
au
sens
de
l'article
R 417-10
du
Code
de
la Route. 2024-109
ARTICLE
6 : La
signalisation
réglementaire
et
les
déviations
seront
installées
et
entretenues
par
Suez
et
ses
sous-traitants
conformément
aux
dispositions
de
finstruction
Interministérielle
sur
la signalisation
routière
(livre
1, quatrième
partie,
Signalisation
de
prescription
et
livre
1, huitième
partie,
Signalisation
temporaire).
ARTICLE
7 : Les
dispositions
définies
par
le présent
arrêté
prendront
effet
le jour
de
la mise
en
place
de
la signalisation.
ARTICLE
_8 : Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
Mairie
de
Bassens,
aux
emplacements
prévus
à cet
effet.
Ampllation
sera
adressée
à :
Bordeaux
Métropole
Esplanade
Charles
de
Gaulle,
33076
BORDEAUX
CEDEX,
Bordeaux
Métropole
centre
de
gestion
espace
public
n°
1 AMBARES
ET
LAGRAVE, SUEZ
: melanie.illan@suez.com,
Bordeaux
Métropole
service
maitre
d'œuvre
PTRD
Commissariat
de
Police
de
Canon,
135
Avenue
René
Cassagne,
33150
Cenon,
Police
municipale,
Hôtel
de
ville
33530
BASSENS,
Société
VEOLIA
/ ONYX
19,
avenue
du
Périgord
BP
69
— 33370
POMPIGNAC,
Société
KEOLIS
12,
boulevard
Antoine
Gautier
33000
BORDEAUX,
Chacun
chargé
en
ce
qui
le concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
VY VNNVYNYY
Fait
à Bassens,
lé
22
janvier
2024
LE
DE
QE
DE
Le
Maire
KŸ
a nm 2 G} /
Où
nd
__*”
Ajsfandre
RUBIO assens Arrêté
n°
8.3
022
/2024
NUSM
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Le
Maire
de
la Commune
de
BASSENS,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L 2212-1
et
L 2213-1
à L
2213-5,
|
VU
la loi
n°
82
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
VU
la circulaire
n°
86-230
du
Ministère
de
l’intérieur
relative
à l'exercice
des
pouvoirs
de
Police
par
le Maire,
le Président
du
conseil
Général
et
le
représentant
de
l'Etat
dans
le Département
en
matière
de
circulation
routière,
VU
le code
de
la route,
VU
la demande
formulée
par
la société
SPIE
pour
des
interventions
« avenue
des
Guerlandes,
Quai
Alfred
de
Vial,
Avenue
Bellerive
des
Moines
et
rue
Richelieu
»,
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
afin
de
réglementer
la circulation,
ARRETE
ARTICLE
1 : L'entreprise
SPIE
est
autorisée
à occuper
le domaine
public
pour
effectuer
des
ouvertures
de
chambres
télécom
sis
« avenue
des
Guerlandes,
Quai
Alfred
de
Vial,
Avenue
Bellerive
des
Moines
et
rue
Richelieu
», entre
le 05
février
et
le 23
février
2024,
à raison
de
3 jours.
ARTICLE
2 : Pendant
la durée
des
interventions
:
e La
circulation
sera
maintenue
;
e La
vitesse
sera
limitée
à 30
km/h;
e Le
stationnement
sera
interdit
au
droit
des
travaux.
Tout
véhicule
en
infraction
avec
cette
interdiction
sera
considéré
comme
gênant
au
sens
de
l'article
R 417-10
du
Code
de
la Route
e La
protection
et
la circulation
des
piétons
devront
être
assurées
en
toute
circonstance.
ARTICLE
3:
La
signalisation
réglementaire
sera
installée
et
entretenue
l'entreprise
SPIE
conformément
aux
dispositions
de
l'instruction
Interministérielle
sur
la signalisation
routière
(livre
1, quatrième
partie,
Signalisation
de
prescription
et
livre
1, huitième
partie,
Signalisation
temporaire).
ARTICLE
4 : Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
Mairie
de
Bassens,
aux
emplacements
prévus
à cet
effet.
Ampliation
sera
adressée
à :
.
Bordeaux
Métropole
Esplanade
Charles
de
Gaulle,
33076
BORDEAUX
CEDEX,
Bordeaux
Métropole
centre
de
gestion
espace
public
n°
1 AMBARES-
ET-
LAGRAVE, Entreprise
SPIE
: pascal.
plets@spie.com
Commissariat
de
Police
de
Cenon,
Service
Technique,
Hôtel
de
ville
33530
BASSENS,
Police
municipale,
Hôtel
de
ville
33530
BASSENS,
Société
VEOLIA
/ ONYX
19,
avenue
du
Périgord
BP
69
— 33370
POMPIGNAC,
Société
KEOLIS
12,
boulevard
Antoine
Gautier
33000
BORDEAUX,
Chacun
chargé
en
ce
qui
le concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
VV LAAAAA:
Responsable
de
service
: Ve
Directeur
Général
Directeur
de
Cabinet
: Ÿ
Le
Ma
42
avenue
jean
Jaurès
33530
BASSENS
TAI
NE
E7
ON
OT
E7
Env
NE
E7
QN
QI
ER
Pruirri
: rantartAnilla-haccanc
FN
À,
Ville
de
0024-111
assens
su
Arrêté
n°
8.3
025
/ 2024
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
|
Le
Maire
de
la Commune
de
BASSENS,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L 2212-1
et
L 2213-1
à L
2213-5,
VU
la
loi
n°
82-213
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
VU
le Code
de
la Route
et
notamment
les
articles
R.411-25
et
R.411-8,
VU
le
Code
de
la
Voirie
Routière
et
notamment
les
articles
L115.1,
R115-1
à R115-4,
Vu
l'instruction
Interministérielle
sur
la signalisation
routière,
livre
1, quatrième
partie,
Signalisation
de
prescription
et
livre
1, huitième
partie,
Signalisation
temporaire,
VU
la demande
formulée
par
la saciété
SABOM
pour
des
travaux
de
branchement
« rue
Franklin
»,
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
afin
de
réglementer
temporairement
le stationnement
et
la circulation,
ARRETE
ARTICLE
1 : La
SABOM
et
ses
sous-traitants
sont
autorisés
à occuper
le domaine
public
pour
réaliser
des
travaux
de
branchement
des
eaux
usées
et
des
eaux
pluviales
sis
« rue
Franklin
», entre
le «
26
février
et
le 15
mars
2024
», à
raison
de
5 jours
consécutifs.
ARTICLE
2
: Les
entreprises
devront
prendre
les
mesures
nécessaires
afin
de
ne
pas
gêner
l'entrée
et
la sortie
des
poids-lourds
de
l'entreprise
SAMAT.
ARTICLE
3 : À
charge
de
la Sabom
et
de
ses
sous-traitants
de
se
conformer
aux
dispositions
suivantes,
pendant
la durée
des
travaux
:
° La
circulation
s'effectuera
en
alternat
par
feux
tricolores
;
e La
vitesse
sera
limité
à 30km/h
aux
abords
du
chantier
;
e Le
stationnement
sera
interdit
au
droit
des
travaux.
Il pourra
être
considéré
comme
génant
au
sens
de
l'article
R 417-10
du
Code
de
la Route
;
e Les
pistes
cyclables
seront
neutralisées
;
e La
protection
et
la circulation
des
piétons
devront
être
assurées
en
toute
circonstance.
ARTICLE
4 : La
signalisation
réglementaire
sera
installée
et
entretenue
par
la SABOM
et
ses
sous-traitants,
conformément
aux
dispositions
de
l'instruction
Interministérielle
sur
la signalisation
routière
(livre
1, quatrième
partie,
Signalisation
de
prescription
et
livre
1, huitième
partie,
Signalisation
temporaire).
ARTICLE
5 : Les
dispositions
définies
par
le présent
arrêté
prendront
effet
le jour
de
la
mise
en
place
de
la signalisation.
ARTICLE
6 : Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
Mairie
de
Bassens,
aux
emplacements
prévus
à cet
effet.
Ampliation
sera
adressée
à :
Bordeaux
Métropole
Esplanade
Charles
de
Gaulle,
33076
BORDEAUX
CEDEX,
Bordeaux
Métropole
centre
de
gestion
espace
public
n°
1 AMBARES-
ET-
LAGRAVE
la Sabom
et
ses
sous-traitants
: aet-ac@sabom.fr,
Service
de
la Police
Municipale,
Commissariat
de
Police
de
Cenon
- 135
Avenue
René
Cassagne,
33150
Cenon
Société
VEOLIA
/ ONYX
19,
avenue
du
Périgord
BP
69
— 33370
POMPIGNAC,
Société
KEOLIS
12,
boulevard
Antoine
Gautier
33000
BORDEAUX,
Responsable
de
service
{Chacun
chargé
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Directeur
Général
Directeur
de
Cabinet
: re
LARAAAA!
42
avenue
Jean
Jaurès
33530
BASSENS —
Ville
de
12
J'Bassens,
22-11!
ss
Arrêté
n°
8.3
028
/ 2024
|
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
. Le
Maire
de
la Commune
de
BASSENS,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriates,
notamment
les
articles
L 2212-1
etL
2213-1
à L
2213-56,
Vu
la
loi
n°
82
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
Vu
la circulaire
n°
86-230
du
Ministère
de
l'Intérieur
relative
à l'exercice
des
pouvoirs
de
Police
par
le Maire,
le Président
du
conseil
Général
et
le représentant
de
l'Etat
dans
le Département
en
matière
de
circulation
routière,
Vu
le
code
de
la
route,
Vu
la demande
de
la section
athlétisme
du
CMOB
concernant
l'organisation
du
trail
urbain
prévu
pour
le samedi
9 mars
2024
(départ
et arrivée
espace
Garonne),
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
afin
de
réglementer
la circulation,
ARRETE
ARTICLE
1 : La
section
athlétisme
du
CMOB
est
autorisée
à organiser
un
trail
urbain
le samedi
09
mars
2024,
de
16h
à 21h.
Le
parcours
se
déroulera
comme
suit
:
Départ
: Espace
Garonne
Parc
de
stationnement
Séguinaud
Chemin
du
Grand
Came
Parc
de
Séguinaud
Parc
Panoramis
Chemin
du
Parc
des
Coteaux
Rue
de
Rome
Place
Kleinostheim
Passage
reliant
la Place
Kleinostheim
à la
rue
de
la Roseraie
Place
Léopold
Descombes
Passage
reliant
la Place
Léopold
Descombes
au
chemin
longeant
la voie
ferrée Chemin
piétonnier
de
la voie
ferrée
reliant
la rue
Pierre
de
Coubertin
Rue
Pierre
de
Coubertin
Rue
de
la Roseraie
Passage
reliant
la rue
de
la Roseraie
et la
rue
Suzanne
Lacore
Rue
Suzanne
Lacore
Chemin
piétonnier
reliant
la rue
Suzanne
Lacore
au
Parc
Rozin
Parc
Rozin
Avenue
Lucien
Victor
Meunier
Avenue
de
la Répubique
Avenue
Félix
Cailleau
Impasse
Verlaine
Chemin
piétonnier
reliant
l'impasse
Verlaine
à la
rue
Ampère
Rue
Ampère
Rue
Adrien
Planque
+... + + + © +
Responsable
de
service
:
Directeur
Général
:
Directeur
de
Cabinet:
97
172
42
avenue
Jean
Jaurès
33530
BASSENS
2024-1135
Rue
Michel
de
Montaigne
Rue
Paul
Bert
Chemin
piétannier
reliant
le rue
Paul
Bert
et
l'avenue
Jean
Jaurès
Avenue
Jean
Jaurès
Avenue
de
la République
Parc
de
l'Europe
Parking
Beaumont
Parc
Rozin
Rue
de
Rome
Passage
reliant
la rue
de
Rome
à la
rue
Maurice
Toutaud
Rue
Maurice
Toutaud
Parc
Panoramis
Sortie
du
bois
Avenue
Léo
Lagrange
Château
des
Griffons
Arrivée
: Espace
Garonne
ARTICLE
2 : La
signalisation
sera
installée
et
entretenue
par
les
organisateurs
du
CMOB
Athlétisme,
conformément
à la
réglementation
en
vigueur.
La
circulation
sera
réglée
par
les
commissaires
de
course.
ARTICLE
3 : Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
Mairie
de
Bassens,
aux
emplacements
prévus
à cet
effet
Ampliation
sera
adressée
à :
>
Bordeaux
Métropole
Esplanade
Charles
de
Gaulle,
33076
BORDEAUX
CEDEX,
>
Bordeaux
Métropole
centre
de
gestion
espace
public
n°
1 AMBARES-
ET-
LAGRAVE CMOB
Athlétisme,
par
le service
sport
et
vie
associative
Commissariats
de
Police
de
CENON
Police
municipale,
Hôtel
de
ville
33530
BASSENS.
Société
KEOLIS
« 12,
boulevard
Antoine
Gautier
33000
BORDEAUX
»
SDIS
22,
boulevard
Pierre
ler
BP
921
— 33063
BORDEAUX
CEDEX
Chacun
chargé
en
ce
qui
le concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
NNV VV
Fait
à Bassens,
le 24
janvier
2024
Le
Maire,
Alexaqdfe
RUBIO
2/2 2024-115
Ville
de
9
4
4 1
&
ARTICLE
6 : Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
Mairie
de
Bassens,
aux
emplacements
0
=
NL/SM
prévus
à cet
effet.
assens!
°?
pérniente
Bordeaux
Métropole
Esplanade
Charles
de
Gaulle,
33076
BORDEAUX
CEDEX,
Bordeaux
Métropole
centre
de
gestion
espace
public
n°
1 AMBARES-
ET-
LAGRAVE
Entreprise
REGAZ
— gta@regazbordeaux.com
;
Service
de
la Police
Municipale,
Commissariat
de
Police
de
Cenon
- 135
Avenue
René
Cassagne,
33150
Cenon
Société
VEOLIA
/
ONYX
19,
avenue
du
Périgord
BP
69
— 33370
POMPIGNAC,
Soclété
KEOLIS
12,
boulevard
Antoine
Gautier
33000
BORDEAUX,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L 2212-1
et
L
Chacun
chargé
en
ce
qui
le concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
2213-1
à L
2213-5,
VU
la loi
n°
82-213
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
Fait
à Bassens,
le 25
janvier
2024
VU
le Code
de
la Route
et
notamment
les
articles
R.411-25
et
R.411-8,
VU
le Code
de
la Voirie
Routière
et
notamment
les
articles
L115.1,
R115-1
à R115-4,
Vu
l'instruction
Interministérielle
sur
la signalisation
routière,
livre
1, quatrième
partie,
Signalisation
de
prescription
et
livre
4, huitième
partie,
Signalisation
temporaire,
VU
la demande
de
la société
REGAZ
et
de
son
sous-traitant
pour
des
travaux
de
branchement
station
GNV
sis
« 10
Quai
Français
»,
VU
le plan
de
déviation,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Le
Maire
de
la Commune
de
BASSENS,
LAAAAAA!
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
afin
de
réglementer
temporairement
le stationnement
et
la circulation,
ARRETE
ARTICLE
1 : La
société
REGAZ
et
son
sous-traitant
sont
autorisés
à occuper
le
domaine
public
pour
réaliser
des
travaux
de
branchement
gaz
sis
«10
Quai
Français
», du
26
janvier
au
23
février
2024.
ARTICLE
2 : pendant
la
durée
des
travaux
:
+ Le
quai
« Quai
Français
» sera
fermé
à la
circulation
dans
le
sens
Nord-Sud
{Bassens
/ Lormont),
entre
le rond-point
de
la Baranquine
et
le
rond-point
Puy
Pla,
du
lundi
12
février
au
mercredi
14
février
2024
:
e Une
déviation
sera
mise
en
place
conformément
au
plan
ci-joint
;
e La
circulation
sera
maintenue
sur
la chaussée
du
côté
opposé
des
travaux
dans
le sens
Sud-Nord
(Lormont-Bassens)
;
e Les
places
de
stationnement
devront
être
neutralisées
sur
55
mètres
pour
la
zone
de
stockage
et
de
l'emprise
des
travaux
;
e Le
stationnement
sera
interdit
au
droit
des
travaux.
Il pourra
être
considéré
comme
gênant
au
sens
de
l'article
R 417-10
du
Code
de
la Route
;
‘
e La
vitesse
sera
limitée
à 30km/h
aux
abords
du
chantier
et
sur
l'itinéraire
de
la
déviation.
ARTICLE
3 : La
signalisation
réglementaire
sera
installée
et
entretenue
par
la société
REGAZ
et
de
son
sous-traitant,
conformément
aux
dispositions
de
l'instruction
Interministérielle
sur
la signalisation
routière
(livre
1, quatrième
partie,
Signalisation
de
prescription
et
livre
1, huitième
partie,
Signalisation
temporaire).
ARTICLE
5
: Les
dispositions
définies
par
le présent
arrêté
prendront
effet
le jour
de
la
mise
en
place
de
la signalisation.
Responsable
de
service
: €
0
LÉ
Directeur
Général
: We
Directeur
de Cabinet
: #
42
avenue
Jean
Jaurès
33530
BASSENS Ville
de
> DBassens,
224-116
NL/SM
Arrêté
n°
8.3
027
/ 2024
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Le
Maire
de
la Commune
de
BASSENS,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L 2212-1
et
L 2213-1
à L
2213-5,
VU
la loi
n°
82
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
VU
la circulaire
n°
86-230
du
Ministère
de
l'Intérieur
relative
à l'exercice
des
pouvoirs
de
Police
par
le Maire,
le Président
du
conseil
Général
et
le représentant
de
l'Etat
dans
le Département
en
matière
de
circulation
routière,
VU
le code
de
la route,
VU
la demande
formulée
par
la Sabom
pour
des
travaux
de
branchements
des
eaux
pluviales
et
des
eaux
usées
« rue
Franklin
»,
CONSIDERANT
qu'it
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
afin
de
réglementer
la circulation,
ARRETE
ARTICLE
1 : La
Sabom
et
ses
sous-traitants
sont
autorisées
à occuper
le
domaine
public,
pour
effectuer
des
travaux
de
branchement
des
eaux
pluviales
et
des
eaux
usées
sis
« rue
Franklin
», entre
le 26
février
et
le
29
mars
2024,
à raison
de
15
jours
ouvrés.
ARTICLE
2 : Les
entreprises
devront
prendre
les
mesures
nécessaires
afin
de
ne
pas
gêner
la sortie
des
bus
de
la société
CITRAM
et
d'assurer
le bon
fonctionnement
de
la voirie
en
impasse.
ARTICLE
2 : À
charge
de
la Sabom
et
de
ses
sous-traitants
de
se
conformer
aux
dispositions
suivantes,
pendant
la durée
des
travaux
La
circulation
s'effectuera
en
demi-chaussée
;
Les
accès
riverains
serorit
maintenus
;
La
vitesse
sera
limitée
à 20
km/h
aux
abords
du
chantier
;
La
protection
et
la circulation
des
piétons
et
des
cyclistes
devront
être
assurées
en
toutes
circonstances
;
e Le
stationnement
sera
interdit
au
droit
des
travaux.
Tout
véhicule
en
infraction
avec
cette
interdiction
sera
considéré
comme
gênant
au
sens
de
l'article
R 417-10
du
Code
de
la Route.
ARTICLE
3 : La
signalisation
réglementaire
sera
installée
et
entretenue
par
la
SABOM
et
ses
sous-traitants
conformément
aux
dispositions
de
l'instruction
Interministérielle
sur
la signalisation
routière
{livre
1, quatrième
partie,
Signalisation
de
prescription
et
livre
1,
huitième
partie,
Signalisation
temporaire).
ARTICLE
4 : Les
dispositions
définies
par
le présent
arrêté
prendront
effet
le jour
de
la mise
en
place
de
la signalisation.
Responsable
de
service
:
Directeur
Général
:
Directeur
de
Cabinet
:
42
avenue
Jean
Jaurès
33530
BASSENS
Tél
N5
57
80
81
57
Fax
NS
57
80
81
SR
Courriel
: contact@ville-bassens.fr
2024-117
ARTICLE_5
: Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
Mairie
de
Bassens,
aux
emplacements
prévus
à cet
effet.
Ampliation
sera
adressée
à :
YY VVYVVYVYYV
Bordeaux
Métropole
Esplanade
Charles
de
Gaulle,
33076
BORDEAUX
CEDEX,
Bordeaux
Métropole
centre
de
gestion
espace
public
n°
1 AMBARES
ET
LAGRAVE, Commissariat
de
Police
de
Cenon,
135
Avenue
René
Cassagne,
33150
Cenon
la Sabom
et
ses
sous-traitants
: aet-ac@sabom.fr;
Police
municipale,
Hôtel
de
ville
33530
BASSENS,
Société
VEOLIA
/ ONYX
19,
avenue
du
Périgord
BP
69
— 33370
POMPIGNAC,
Société
KEOLIS
12,
boulevard
Antoine
Gautier
33000
BORDEAUX,
Chacun
chargé
en
ce
qui
le concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à Bassens,
le 25
janvier
2024 Accusé
de
réception
en
préfecture
033:213300920-20240126-2024-URB-023-AR Date
de
télétransmission
: 26/01/2024
Date
de
réception
préfecture
: 28/01/2024
À.
2024-120
D'Bassens;
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
N°023
/ 2024
OUVERTURE
D'UNE
ENQUÊTE
PUBLIQUE
DE
DECLASSEMENT
DES
EMPRISES
DU
SECTEUR
PREVERT-LE
MOURA
DANS
LE
CADRE
DU
PROJET
PRU
QUARTIER
DE
L'AVENIR
Le
Maire
de
Bassens
(Gironde),
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.5217-2
et
L.5211-
10; VU
le Code
des
relations
entre
le public
et
l'administration,
notamment
ses
articles
L.134-1
et
suivants,
et
R.134-3
et
suivants
;
VU
le Code
de la
voirie
routière,
notamment
ses
articles
L.141-3
et
suivants,
et
R.141-4
et
suivants,
fixant
les
conditions
de
réalisation
d'une
enquête
publique
;
VU
la liste
d'aptitude
aux
fonctions
de
commissaires
enquêteurs
de
la Gironde
pour
l’année
2024
;
VU
les
pièces
constitutives
du
dossier
d'enquête
publique
;
VU
la délibération
du
conseil
municipal
de
Bassens
point
25,
en
date
du
10
octobre
2023,
reçue
en
Préfecture
de
la Gironde
le 19
octobre
2033,
portant
approbation
au
recours
à la
désaffectation
et
au
déclassement
des
emprises
du
secteur
Prévert-
le Moura
et
autorisant
le Maire
à organiser
une
enquête
publique
préalable
à l'accomplissement
de
toutes
les
formalités
relatives
à cette
procédure.
CONSIDERANT
le projet
de
renouvellement
urbain
Quartier
Avenir
à Bassens,
et
les
aménagements
à venir
du
secteur
Prévert
- le
Moura
;
CONSIDERANT
qu'il
convient
à la
fois
de
procéder
à des
régularisations
foncières
dans
le
secteur,
et
de
céder
des
emprises
à Domofrance
dépendant
du
domaine
public
communal
et
du
domaine
public
métropolitain,
pour
la mise
en
œuvre
du
programme
de
constructions
;
CONSIDERANT
qu'il
est
nécessaire
de
déclasser
plusieurs
emprises
communales
d'une
superficie
totale
d'environ
20.045
m?,
et
plusieurs
emprises
métropolitaines
d'une
superficie
totale
d'environ
4.053
m°,
lesquelles
seront
affectées
au
domaine
privé
respectif
de
chacune
des
collectivités
;
CONSIDERANT
que
la procédure
de
déclassement
de
ces
emprises
est
réalisée
conjointement
avec
Bordeaux
Métropole
;
CONSIDERANT
que
pour
la cession
d’une
emprise
publique,
le déclassement
est
une
condition
juridique
préalable
;
CONSIDERANT
que
cette
opération
doit
être
précédée
d'une
enquête
publique.
Accusé
de
réception
en
pere
093-213300320-20240126-2024-URB-023-AR Date
de
télétransmission
; 26/01/2024
Date
de
réception
préfecture
: 26/01/2024
2024-121
ARRETE
ARTICLE
1 : ll
est
décidé
d'engager
une
procédure
en
vue
du
déclassement
de
plusieurs
emprises
dépendant
du
domaine
public
communal
d’une
superficie
totale
d'environ
20.045
m°,
et
de
plusieurs
emprises
dépendant
du
domaine
public
métropolitain
d'une
superficie
totale
d'environ
4.053
m2.
ARTICLE
2 :
Il sera
procédé
à une
enquête
publique
du
43
au
27
février
2024,
soit
pendant
une
durée
de
15
jours,
en
vue
du
déclassement
de
ces
emprises.
ARTICLE
3 : Monsieur
Jean-Daniel
ALAMARGOT
est
nommé
Commissaire
enquêteur.
ARTICLE
4 : Le
dossier
sera
déposé
pendant
ta durée
de
l'enquête
publique
à la
mairie
de
Bassens
(33530),
42
avenue
Jean
Jaurès.
Les
habitants
pourront
en
prendre
connaissance
et
apporter
toutes
observations
sur
le
registre
d'enquête
ouvert
à cet
effet
dans
ces
lieux,
aux
jours
et
heures
d'ouverture
des
services
municipaux.
ARTICLE
5 : Au
cours
de
la même
période,
un
exemplaire
du
dossier
sera
déposé
à Bordeaux
Métropole,
au
Pôle
territorial
rive
droite
situé
à Lormont
(Gironde),
1 rue
Romain
Rolland,
où
les
habitants
pourront
également
en
prendre
connaissance
pendant
les
heures
d'ouverture
de
bureaux.
‘
ARTICLE
6 : Pendant
la période
de
l'enquête
publique,
les
observations
pourront
être
trans-
mises
directement
par
vole
postale
à l'adresse
suivante
:
Hôtel
de
ville
M.
Jean-Daniel
ALAMARGOT
— Commissaire
enquêteur
42
avenue
Jean
Jaurès
33530
BASSENS
ARTICLE
7 :
Avant
l'ouverture
de
l'enquête
publique,
avis
de
ces
dépôts
sera
donné,
par
voie
d'affiches
et
d'insertion
dans
la presse.
Les
certificats
constatant
l'accomplissement
de
ces
formalités
de
publicité
seront
annexés
au
rapport
du
commissaire
enquêteur.
ARTICLE
8 : Monsieur
le Commissaire
enquêteur
recueillera
les
déclarations
des
habitants
sur
le projet
précité
à la
mairie
de
Bassens
les
:
Mardi
13
février
2024,
de
9h
à 12h.
Mardi
27
février
2024,
de
14h30
à 17h30.
ARTICLE
9 : Le
commissaire
enquêteur
mentionnera
et
certifiera,
sur
le registre
ouvert
à cet
effet,
les
déclarations
et
réclamations
qui
lui
auront
été
faites
verbalement
et
que
les
déclarants
seront
invités
à signer.
Il joindra
à ce
registre,
en
leur
donnant
un
numéro
d'ordre,
celles
qui
lui
auront
été
transmises
par
écrit
au
cours
de
la procédure.
Le
registre
d'enquête
devra
être
complété
par
l'avis
personnel
et
motivé
du
commissaire
enquêteur
qui
visera,
en
outre,
les
pièces
du
dossier,
Il rendra
ses
conclusions
dans
un
délai
d'un
mois
à compter
du
28
février
2024,
sait
le lendemain
de
la clôture
de
l'enquête
publique.
ARTICLE
10
: CONTROLE
DE
LEGALITE
En
application
de
l'article
L.2131-2
du
CGCT,
le présent
arrêté
sera
transmis
au
contrôle
de
légalité. ARTICLE
11
: FORMALITES
DE
PUBLICITE
Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
Mairie
de
Bassens,
aux
emplacements
prévus
à
cet
effet. Accusé
de
réception
en
préfecture
033-213300320-20240126-2024-URB-023-AR Date
ds
télétranemisslon
: 28/01/2024
Date
de
réception
préfecture
: 28/01/2024
2024-122
ARTICLE
12
: VOIES
ET
DELAIS
DE
RECOURS
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
devant
Monsieur
le Maire
de
la
commune
de
Bassens,
dans
le délai
maximum
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
L'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois
vaut
décision
implicite
de
rejet.
Un
recours
contentieux
peut
être
également
introduit
devant
le juge
administratif,
dans
un
délai
maximum
de
deux
mois
à compter
de
la publication
de
l'arrêté
ou
du
rejet
du
recours
par
l'Administration. ARTICLE
13
: EXECUTION
Monsieur
le Directeur
général
des
services
et le
service
urbanisme
de
la ville
de
Bassens
sont
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
une
ampliation
sera
transmise
à Monsieur
le
Président
de
Bordeaux
Métropole
et
à Monsieur
le Commissaire
enquêteur.
Fait
à Bassens
le 26
janvier
2024
La
Maire
ndre
RUBIO
>
Ville
de
2024-1253
assens
_
Arrêté
n°
8.3
026
/ 2024
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Le
Maire
de
la Commune
de
BASSENS,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L 2212-1
et
L 2213-1
à L
2213-5,
VU
la loi
n°
82-213
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
VU
le Code
de
la Route
et
notamment
les
articles
R.411-25
et
R.411-8,
VU
le Code
de
la Voirie
Routière
et
notamment
les
articles
L115.1,
R115-1
à R115-4,
Vu
l'instruction
Interministérielle
sur
la signalisation
routière,
livre
1, quatrième
partie,
Signalisation
de
prescription
et
livre
1, huitième
partie,
Signalisation
temporaire,
VU
la demande
formulé
par
la société
PEPERIOT
pour
des
travaux
de
réfection
de
la
chaussée, CONSIDERANT
qu'il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
afin
de
réglementer
temporairement
le
stationnement
et
la
circulation, ARRETE
ARTICLE
1 : L'entreprise
PEPRIOT
est
autorisée
à occuper
le domaine
public
pour
effectuer
des
travaux
de
réfection
de
la chaussée
« rue
Pascal
», entre
le 1+'
et
le 9
février
2024,
à raison
d'une
journée.
ARTICLE
2 : Pendant
la durée
des
travaux
:
e La
circulation
s'effectuera
en
demi-chaussée
;
e La
vitesse
sera
limitée
à 20km/h
;
e Le
dépassement
des
véhicules
sera
interdit
;
+ Le
stationnement
sera
interdit
au
droit
des
travaux.
Il pourra
être
considéré
comme
gênant
au
sens
de
l'article
R 417-10
du
Code
de
la Route
;
e La
protection
et
la circulation
des
piétons
et
des
cyclistes
devront
être
assurées
en
toute
circonstance.
ARTICLE
3:
La
signalisation
réglementaire
sera
installée
et
entretenue
par
l'entreprise
PEPERIOT,
conformément
aux
dispositions
de
l'Instruction
Interministérielle
sur
la signalisation
routière
(livre
1, quatrième
partie,
Signalisation
de
prescription
et
livre
1, huitième
partie,
Signalisation
temporaire).
ARTICLE
4 : Les
dispositions
définies
par
le présent
arrêté
prendront
effet
le jour
de
la
mise
en
place
de
la signalisation.
ARTICLE
5 : Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
Mairie
de
Bassens,
aux
emplacements
prévus
à cet
effet.
Ampliation
sera
adressée
à :
Bordeaux
Métropole
Esplanade
Chartes
de
Gaulle,
33076
BORDEAUX
CEDEX,
Bordeaux
Métropole
centre
de
gestion
espace
public
n°
1 AMBARES-
ET-
LAGRAVE
PEPERIOT
: l.meynard@peperiot.com;
Service
de
la
Police
Municipale,
Commissariat
de
Police
de
Cenon
- 135
Avenue
René
Cassagne,
33150
Cenon
Société
VEOLIA
/ ONYX
19,
avenue
du
Périgord
BP
69
- 33370
POMPIGNAC,
Société
KEOLIS
12,
boulevard
Antoine
Gautier
33000
BORDEAUX,
Chacun
chargé
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
YVYNNYNYNNY
Directeur
Général
€
Responsable
de
service
: M
£
Directeur
de
Cabinet
:
|
FRS
42
avenue
Jean
Jaurès
33530
BASSENS
= ral
nds —
Ville
de
2024-1402
assens Arrêté
n°
8.3
029
/ 2024
NL/SM
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Le
Maire
de
la Commune
de
BASSENS,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L 2212-1
et
L 2213-1
à L
2213-5,
VU
la loi
n°
82
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
VU
la circulaire
n°
86-230
du
Ministère
de
l'Intérieur
relative
à l'exercice
des
pouvoirs
de
Police
par
le Maire,
le Président
du
conseil
Général
et
le représentant
de
l'Etat
dans
le Département
en
matière
de
circulation
routière,
VU
le code
de
la route,
VU
la demande
formulée
par
BORDEAUX
METROPOLE
pour
l'entreprise
TECHNIVERT
concernant
des
travaux
d'aménagement
du
parvis
sis
«rue
de
la
Pomme
d'or,
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
afin
de
réglementer
la circulation,
ARRETE
ARTICLE
1 : L'entreprise
TECHNIVERT
est
autorisée
à occuper
le domaine
public
pour
effectuer
des
travaux
d'aménagement
paysager
du
parvis
sis
«rue
de
la
Pomme
d'or
» du
01
au
23
février
2024.
ARTICLE
2 : Pendant
la durée
des
travaux
:
e La
circulation
sera
maintenue
;
e La
sécurité
et
le cheminement
des
piétons
seront
assurés,
ainsi
que
la
desserte
piétonne
aux
différents
accès
de
la voie
;
Ces
interventions
pour
des
raisons
d'urgence
de
service
ou
d’intempéries
pourraient
être
interrompues
ou
différées.
ARTICLE
_3:
La
signalisation
sera
installée
et
entretenue
par
l’entreprise
TECHNIVERT
et
ses
sous-traitants
conformément
aux
dispositions
de
l'instruction
Interministérielle
sur
la signalisation
routière
(livre
1, quatrième
partie,
Signalisation
de
prescription
et livre
?, huitième
partie,
Signalisation
temporaire).
ARTICLE
4 : Les
dispositions
définies
par
le présent
arrêté
prendront
effet
le jour
de
la mise
en
place
de
la signalisation.
ARTICLE
5 : Cet
arrêté
sera
affiché
en
Mairie
de
Bassens,
aux
emplacements
prévus
à cet
effet.
Ampliation
sera
adressée
à :
>
Bordeaux
Métropole
Esplanade
Charles
de
Gaulle,
33076
BORDEAUX
CEDEX,
Bordeaux
Métropole
centre
de
gestion
espace
public
n°
4 AMBARES-
ET-
LAGRAVE, Bordeaux
Métropole
: m.carvel({@bordeaux-metropole.fr
Commissariat
de
Police
de
Cenon,
135
Avenue
René
Cassagne,
33150
Cenon
Police
municipale,
Hôtel!
de
ville
33530
BASSENS,
Société
VEOLIA
/ ONYX
19,
avenue
du
Périgord
BP
69
— 33370
POMPIGNAC,
Société
KEOLIS
« 12,
boulevard
Antoine
Gautier
33000
BORDEAUX
»,
0"
A
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Responsable
de
service
Directeur
Général:
Fait
à Basgens,
le 30
japyie
Directeur
de
Cabinet
:
Le
Mai
VNYNYVYYV
42
avenue
Jean
Jaurès
33530
BASSENS
Alexdnfire
RUBIO
—}
Ville
de
assens
2024-143
NL/SM
Arrêté
n°
8.3
030
/ 2024
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Responsable
de
service
:
Directeur
Général
:
Le
Maire
de
la Commune
de
BASSENS,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L 2212-1
et
L 2213-1
à L
2213-5,
VU
la loi
n°
82
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
VU
la circulaire
n°
86-230
du
Ministère
de
l'Intérieur
relative
à l'exercice
des
pouvoirs
de
Police
par
le Maire,
le Président
du
conseil
Général
et
le représentant
de
l'Etat
dans
le Département
en
matière
de
circulation
routière,
VU
le code
de
la route,
VU
la demande
formulée
par
Mme
GUESDON
pour
un
déménagement,
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
afin
de
réglementer
la
circulation,
ARRETE
ARTICLE
1 : du
02
au
3 février
2024,
Mme
GUESDON
est
autorisée
à neutraliser
3 places
de
stationnement
sur
le «
parking
Richet
» pour
un
déménagement.
ARTICLE
2 : Pendant
la durée
du
déménagement
:
e Les
3 places
neutralisées
seront
matérialisées
par
des
panneaux
d'interdiction
de
stationner
sur
lesquels
le présent
arrêté
sera
affiché.
Tout
véhicule
en
infraction
avec
cette
interdiction
sera
considéré
comme
gênant
au
sens
de
l'article
R 417-10
du
Code
de
la Route
;
e La
protection
et
la circulation
des
piétons
devront
être
assurées
en
toute
circonstance.
ARTICLE
_3
: La
signalisation
sera
installée
et
entretenue
par
Mme
GUESDON
conformément
à la
réglementation
en
vigueur.
Elle
veillera
à assurer
la sécurité
à
Fendroit
du
stationnement
du
véhicule
de
déménagement.
ARTICLE
4 : Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
Mairie
de
Bassens,
aux
emplacements
prévus
à cet
effet.
Ampliation
sera
adressée
à :
>
Bordeaux
Métropole
Esplanade
Charles
de
Gaulle,
33076
BORDEAUX
CEDEX,
>
Bordeaux
Métropole
centre
de
gestion
espace
public
n°
1 AMBARES-
ET-
LAGRAVE
> Commissarlat
de
Police
de
Cenon,
> Mme
GUESDON
: melissa.quesdon@hotmail.fr
>
Police
municipale,
Hôtel
de
ville
33530
BASSENS,
> Société
VEOLIA
/ ONYX
19,
avenue
du
Périgord
BP
69
33370
POMPIGNAC,
> Société
KEOLIS
12,
boulevard
Antoine
Gautier
33000
BORDEAUX,
Chacun
chargé
en
ce
qui
le concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à Bassens,
le 30
janvier
2024
Le
Maire,
goAÀ
Alexapÿre
RUBIO
Directeur
de Cabinet
: à
42
avenue
Jean
Jaurès
33530
BASSENS — J
Ville
de
2024-144
assens
sus
Arrêté
n°
8.3
033
/2024
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Le
Maire
de
la Commune
de
BASSENS,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L 2212-1
etL
2213-1
à L
2213-5,
VU
la loi
n°
82
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions,
VU
la circulaire
n°
86-230
du
Ministère
de
l'Intérieur
relative
à l'exercice
des
pouvoirs
de
Police
par
le Maire,
le Président
du
conseil
Général
et
le représentant
de
l'Etat
dans
le Département
en
matière
de
circulation
routière,
VU
le
code
de
la
route,
VU
la demande
formulée
par
Citéos
concernant
des
travaux
d'enfouissement
des
réseaux
d'éclairage
public
et
de
télécommunication
« rue
du
Moura
»,
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
afin
de
réglementer
la circulation,
ARRETE
ARTICLE
_1 : La
société
Citéos
est
autorisée
à occuper
le domaine
public
pour
réaliser
des
travaux
d'enfouissement
des
réseaux
d'éclairage
public
et
de
télécommunication
« rue
du
Moura
», du
29
janvier
au
30
avril
2024.
ARTICLE
3 : Pour
la phase
1 :
> Les
travaux
auront
lieu
rue
du
Moura,
du
29
janvier
au
15
mars
2024,
entre
l'intersection
de
la rue
du
Lavoir
et
le giratoire
George
Clemenceau.
> pendant
la durée
des
travaux,
l'entreprise
devra
se
conformer
aux
dispositions
suivantes:
e Les
travaux
auront
lieu
côté
impair
de
la rue
;
e La
circulation
sera
maintenue
;
e L'accès
au
parking
rue
du
Moura,
l'accès
riverains
et
aux
services
de
secours
seront
maintenus
;
e Le
stationnement
sera
interdit
côté
impair
au
droit
des
travaux.
Tout
véhicule
en
infraction
avec
cette
interdiction
sera
considéré
comme
génant
au
sens
de
l'article
R 417-10
du
Code
de
la Route
;
« Un
cheminement
piétons
sera
mise
en
place
côté
pair
;
« Le
ramassage
des
ordures
ménagères
reste
inchangé,
sauf
impératif
lié
à la
réalisation
des
travaux
;
e La
vitesse
sera
limitée
à 20
km/h
aux
abords
du
chantier.
ARTICLE
4 : Pour
la phase
2 :
> Les
travaux
auront
lieu
rue
du
Moura,
du
15
mars
au
30
avril
2024,
entre
l'intersection
de
la rue
du
Lavoir
et
l'intersection
rue
de
la Pomme
d'or.
> pendant
la durée
des
travaux,
l’entreprise
devra
se
conformer
aux
dispositions
suivantes:
+ Les
travaux
auront
lieu
côté
pair
de
la rue
;
e La
circulation
sera
maintenue
;
e L'accès
au
parking,
l'accès
riverains
et
aux
services
de
secours
seront
maintenus
;
Responsable
de service:
|
Directeur
Général
:
Directeur
de Cabinet
: #
42
avenue
Jean
Jaurès
33530
BASSENS
Tél.
05
57
80
81
57
Fax
05
57
80
81
58
Courriel
: contact@ville-bassens.fr
2024-1495
e Le
stationnement
sera
interdit
côté
pair
au
droit
des
travaux.
Tout
véhicule
en
infraction
avec
cette
interdiction
sera
considéré
comme
gênant
au
sens
de
l’article
R 417-10
du
Code
de
la Route
;
° Un
cheminement
piétons
sera
mise
en
place
côté
impair
;
°+ Le
ramassage
des
ordures
ménagères
reste
inchangé,
sauf
impératif
lié
à la
réalisation
des
travaux
;
* La
vitesse
sera
limitée
à 20
km/h
aux
abords
du
chantier.
ARTICLE
5 : La
signalisation
réglementaire
sera
installée
et
entretenue
par
la
société
Citéos
conformément
aux
dispositions
de
l'instruction
Interministérielle
sur
la signalisation
routière
(livre
1, quatrième
partie,
Signalisation
de
prescription
et
livre
1, huitième
partie,
Signalisation
temporaire).
ARTICLE
6 : Les
dispositions
définies
par
le présent
arrêté
prendront
effet
le jour
de
la mise
en
place
de
la signalisation.
ARTICLE
7 : Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
Mairie
de
Bassens,
aux
emplacements
prévus
à cet
effet.
Ampliation
sera
adressée
à :
>
Bordeaux
Métropole
Esplanade
Charles
de
Gaulle,
33076
BORDEAUX
CEDEX,
>
Bordeaux
Métropole
centre
de
gestion
espace
public
n°
1 AMBARES
ET
LAGRAVE,
> CITEOS
: david.passerieux@citeos.com
> Bordeaux
Métropole
service
maitre
d'œuvre
PTRD
>
Commissariat
de
Police
de
Cenon,
135
Avenue
René
Cassagne,
33150
Cenon,
>
Police
municipale,
Hôtel
de
ville
33530
BASSENS,
> Société
VEOLIA
/ ONYX
19,
avenue
du
Périgord
BP
69
- 33370
POMPIGNAC,
>
Société
KEOLIS
12,
boulevard
Antoine
Gautier
33000
BORDEAUX,
Chacun
chargé
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à Bassens,
le 30
janvier
2024
Le
Maire,
Alexafd/e
RUBIO Ha
PORATTE
"
Arrêté
n°
8.3
032/2024
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Le
Maire
de
la Commune
de
BASSENS,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L 2212-1
et
L2213-1
à L
2218-5,
VU
la loi
n°
82-213
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
VU
le Code
de
la Route
et
notamment
les
articles
R.411-25
et
R.411-8,
VU
le Code
de
la Voirie
Routière
et notamment
les
articles
L115.1,
R115-1
à R115-4,
VU
l'instruction
Interministérielle
sur
la signalisation
routière,
livre
1, quatrième
partie,
Signalisation
de
prescription
et
livre
1, huitième
partie,
Signalisation
temporaire,
VU
la demande
de
l'entreprise
BITOUR
pour
travaux
de
création
d’un
branchement
télécom, CONSIDERANT
qu'il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
afin
de
réglementer
temporairement
le stationnement
et
la circulation,
ARRETE
ARTICLE
1 : L'entreprise
BITOUR
est
autorisée
à occuper
le domaine
public
pour
effectuer
des
travaux
de
création
d'un
branchement
télécom
sis
«12
avenue
Lamartine»,
entre
le 19
et
le 23
février
2024,
à raison
de
4 jours.
ARTICLE
2 : Pendant
la durée
des
travaux
:
e La
circulation
s'effectuera
en
demi
chaussée
avec
la mise
en
place
d’un
alternat
par
feux
tricolores
;
e+ La
vitesse
sera
limitée
à 20km/h
aux
abords
du
chantier
;
e Le
stationnement
sera
interdit
au
droit
des
travaux.
Il pourra
être
considéré
comme
génant
au
sens
de
l'article
R 417-10
du
Code
de
la Route
;
+ La
protection
et
la circulation
des
piétons
et
cyclistes
devront
être
assurées
en
toute
circonstance.
ARTICLE
3
: La
signalisation
réglementaire
sera
installée
et
entretenue
par
l’entreprise
BITOUR,
conformément
aux
dispositions
de
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
1, quatrième
partie,
Signalisation
de
prescription
et
livre
1,
huitième
partie,
Signalisation
temporaire).
ARTICLE
4 : Les
dispositions
définies
par
le présent
arrêté
prendront
effet
le jour
de
la
mise
en
place
de
la signalisation.
ARTICLE
5
: Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
Mairie
de
Bassens,
aux
emplacements
prévus
à cet
effet.
Ampliation
sera
adressée
à :
Bordeaux
Métropole
Esplanade
Charles
de
Gaulle,
33076
BORDEAUX
CEDEX,
Bordeaux
Métropole
centre
de
gestion
espace
public
n°
1 AMBARES-
ET-
LAGRAVE
l'entreprise BITOUR:
documents.itecservice@gmail.com;
bitourmarina.itecservice@gmail.com;
Service
de
la Police
Municipale,
Commissariat
de
Police
de
Cenon
- 135
Avenue
René
Cassagne,
33150
Cenon
Société
VEOLIA
/
ONYX
19,
avenue
du
Périgord
BP
69
— 33370
POMPIGNAC,
Société
KEOLIS
12,
boulevard
Antoine
Gautier
33000
BORDEAUX,
Chacun
chargé
en
ce
qui
le concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
VYVYNVYNY ONNN
Responsable
de
service
: LV
Fait
à 8
sens,
le
31
Directeur
Général
=
Le
M
Directeur
de
Cabinet
: à
42
avenue
Jean
Jaurès
33530
BASSENS
Alexändre
RUBIO Ville
de
2024-152
assens.
:
Arrêté
n°
8.3
034
/ 2024
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DÉS
ARRETES
DU
MAIRE
Le
Maire
de
la Commune
de
BASSENS,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L 2212-1
etL
2213-1
à L
2213-5,
VU
la loi
n°
82
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
VU
la circulaire
n°
86-230
du
Ministère
de
l'Intérieur
relative
à l'exercice
des
2024-153
ARTICLE
4:
La
signalisation
réglementaire
sera
installée
et
entretenue
par
Bordeaux
Métropole
et
ses
sous-traitants
conformément
aux
dispositions
de
l'instruction
Interministérielle
sur
la signalisation
routière
(livre
1, quatrième
partie,
Signalisation
de
prescription
et
livre
1, huitième
partie,
Signalisation
temporaire).
ARTICLE
5
:
Les
dispositions
définies
par
le présent
arrêté
prendront
effet
le jour
de
la mise
en
place
de
la signalisation.
ARTICLE
_6 : Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
Mairie
de
Bassens,
aux
emplacements
prévus
à cet
effet.
Ampliation
sera
adressée
à :
Bordeaux
Métropole
Esplanade
Charles
de
Gaulle,
33076
BORDEAUX
CEDEX,
Bordeaux
Métropole
centre
de
gestion
espace
public
n°
1 AMBARES
ET
LAGRAVE, Commissariat
de
Police
de
Cenon,
Bordeaux
Métropole
service
maitre
d'œuvre
PTRD
L'entreprise
Spie
Batignoles
Malet
SA
et
ses
sous-traitants
L'entreprise
Technivert
L'entreprise
CITEOS
Police
municipale,
Hôtel
de
ville
33530
BASSENS,
Société
VEOLIA
/ ONYX
19,
avenue
du
Périgord
BP
69
— 33370
POMPIGNAC,
Société
KEOLIS
12,
boulevard
Antoine
Gautier
33000
BORDEAUX,
Chacun
chargé
en
ce
qui
le concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
pouvoirs
de
Police
par
le Maire,
le Président
du
conseil
Général
et
le représentant
de
l'Etat
dans
le Département
en
matière
de
circulation
routière,
VU
le code
de
la route,
VU
la demande
formulée
par
Bordeaux
Métropole
pour
ses
sous-traitants,
l'entreprise
CITEOS,
l’entreprise
Spie
Batignoles
Malet
SA
et
ses
sous-traitants
ainsi
que
l'entreprise
Technivert
concernant
des
travaux
d'aménagement
et
de
création
du
giratoire
Manon
Cormier,
NVYNNNNNNYONN
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
afin
de
réglementer
la circulation,
|
Fait
à Bassens,
le 31
janvier
2024
ARRETE
ARTICLE
1 : Pour
la quatrième
phase
des
travaux
d'aménagement
et
de
création
du
giratoire
avenue
Manon
Cormier,
Bordeaux
Métropole
et
ses
sous-traitants
sont
autorisés
à occuper
le domaine
public,
au
niveau
du
carrefour
« Felix
Cailleau
/
Manon
Cormier
/ rue
Jean
Mermoz
/
impasse
Verlaine
», du
07
février
au
07
mars
2024. ARTICLE
2 : pendant
ta durée
des
travaux
l'entreprise
devra
se
conformer
aux
dispositions
suivantes:
e _Le
trottoir
situé
entre
le n°
37
et
le n°41
de
l'avenue
Felix
Cailleau
sera
en
travaux
;
e La
contre
allée
nouvellement
créée
le long
des
habitations
de
l'avenue
Felix
Cailleau
du
n°
43
au
n°61
sera
en
service
;
e Les
voies
de
l'avenue
Félix
Cailleau
vers
Manon
Cormier
et
de
Manon
Cormier
vers
Félix
Cailleau
(bourg)
seront
définitivement
fermées
;
Le
giratoire
sera
fonctionnel
sur
toute
ses
branches
;
La
base
de
vie
sera
située
au
sein
même
du
chantier
Le
chantier
sera
balisé
avec
des
baliroad
de
type
K16
lesté.
Un
cheminement
piéton
sera
conservé
autour
du
chantier,
le chantier
(après
les
baliroad)
sera
interdit
aux
piétons
;
Les
accès
riverains
seront
conservés
;
e La
vitesse
sera
limitée
à 30
km/h
aux
abords
du
chantier
;
e Le
stationnement
sera
interdit
au
droit
des
travaux.
Tout
véhicule
en
infraction
avec
cette
interdiction
sera
considéré
comme
gênant
au
sens
de
l'article
R 417-10
du
Code
de
la Route
;
Responsable
de
service
N
L
Directeur
Général
:
Directeur
de
Cabinet
: >
42
avenue
Jean
Jaurès
33530
BASSENS
Tél.
05
57
80
81
57
Fax
05
57
80
81
58
Courriel
: contact@ville-bassens.fr