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Arrêté - Arretes Janvier 01
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Bassens.
Lien du pdf (Arrêté - Arretes Janvier 01)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
ARRETES DU MAIRE - Janvier 2021 Autorisation pour des travaux d'ouverture de tranchées et pose de câbles électriques, fibre optique, télécom et autres réseaux, route d'Ambarès-route de Formont, Sté EIFFAGE ENERGIE, du 11 au 15/01/2021. Autorisation pour des travaux de réparation assainissement, rue Fabre, Sté SABOM et ses sous traitants, du 29/03 au 16/04/2021. Arrêté de péril imminent - 18-20 rue Montaigne et 2-4 rue Jean Jaurès A compter du 11 Janvier, le stationnement est interdit le long de la voie, face à l'entreprise CD TRANS, située au 19 avenue Général de Gaulle. Signalisation temporaire. Autorisation pour des travaux de réparation assainissement, rue Paul Bert, Sté Sabom et ses sous traitants, du 12 au 23/04/2021. Autorisation pour des travaux de réparation de conduites télécom sur trottoir, av Félix Cailleau, Sté BTX TERRASSEMENT, du 25/01 au 08/02/2021. A compter du 08/01/2021, la vitesse sera limitée à 30km/h, rue Lucien Victor Meunier. Autorisation pour des travaux de réfection d'un trottoir pour Enedis, rue Lafayette, Sté LES CHEMINS GIRONDINS, du 25/01 au 09/02/2021. Autorisation pour des travaux de renouvellement de poteau incendie, rue Yves Jeanneau, Sté SOC, les 14 et 15/01/2021. Autorisation pour des travaux de réparation de conduites télécom sur accotement et chaussée, av des Guerlandes, du 25/01 au 08/02/2021. Autorisation pour des travaux de raccordement HTA CITRAM, av Puy Plat, Sté CERAS, du 25/01 au 05/02/2021. Autorisation pour des travaux de raccordement BT SNC DEVIAL, Quai Alfred de Vial, Sté CERAS, du 25/01 au 15/02/2021. Autorisation pour des travaux de branchement gaz au réseau avec fouilles en trottoir, avec empiètement sur la chaussée sans la traverser, quai Alfred de Vial, Sté CASSAGNE, du 09 au 21/02/2021. Autorisation pour des travaux de branchement gaz au réseau avec fouille en trottoir, empiètement sur la chausée sans la traverser, rue de la Pomme d'Or, Sté CASSAGNE, du 15 au 26/02/2021. A compter du 13/01/2021, la vitesse sera limitée à 30km/h , rues Saint Exupéry, Henry Dunant, Aristide Briand, Président Coty. Annule et remplace le n°15.
A compter du 29/01/2021, la vitesse sera limitée à 30km/h ,rues Saint Exupéry, Chateaubriandd, Président Coty.
Autorisation pour des travaux de création d'accès et trottoir, rue du Moura, Sté EIFFAGE, du 18/01 au 12/03/2021.
Autorisation pour des travaux de terrassement ponctuel et déroulage de fibre, rue d'Ambarès- rue de Formont, Sté EIFFAGE ENERGIE, du 01 au 20/02/2021.
Autorisation pour des travaux de raccordement électrique avec terrassement et utilisation de nacelle sur le domaine public, rue Buffon, Sté ENGIE INEO, du 08/02 au 05/03/2021.
Fermeture pendant la période de couvre feu à 18h, des infrastructures communales, parc Beauval et cimetière.
Autorisation pour des travaux de voirie, av Puy Plat et giratoire Quai Français, Sté MOTER SAS, les 4 et 5/02/2021.
Autorisation pour des travaux d'ouverture de chambre FT sur trottoir pour un raccordement Fibre Optique, Quai Alfred de Vial, Sté ORANGE unité d'intervention d'Aquitaine, du 20/01
au 03/02/2021. Autorisation pour des travaux d'ouverture de chambre FT sur trottoir pour un raccordement Fibre Optique, Rue Richelieu, Sté ORANGE unité d'intervention d'Aquitaine, du 20/01 au
03/02/2021.
Autorisation pour des travaux de raccordement électrique avec terrassement et utilisation de nacelle sur le domaine public, av Lamartine, Sté ENGIE INEO, du 15/02 au 12/03/2021. Autorisation pour des travaux de remplacement d'un poteau télécom, rue des peupliers, Sté INEO INFRACOM, les 28 et 29/01/2021.
ARRETES DU MAIRE - Janvier 2021 Autorisation pour garder l'installation électrique provisoire de chantier pour la construction de la résidence HERACLES, rues Louis Clémentel et Saint James, Sté ACA France, du 27/01 au 19/03/2021. Autorisation pour des travaux de reprise de soudures dans les boites de chambre sur chaussée et sur trottoir sur diverses chambres , rue Adrien planque et Avenue de la République, Sté SADE TELECOM, du 01 au 26/02/2021. Autorisation pour des travaux de reprise des boites optiques sur diverses chambres des rues Jean Jaurès, Ambès, Buffon, Ampère, Raoul Bourdieu, Georges Clémenceau, Fénélon, Pierre Mendes France, Sté SADE TELECOM-Réseau National et ses sous traitants, du 26/01 au 26/02/2021. Autorisation pour des travaux de reprise des boites optique sur diverses chambres, av du Général de Leclerc, place Edouard Herriot, Quai Français, Sté SADE TELECOM Réseau National et ses sous traitants, du 26/01 au 26/02/2021. Autorisation pour des travaux de réparation de conduites à 3 endroits (trottoir et chaussée), av du Général de Gaulle, Sté BTX TERRASSEMENT, du 28/01 au 11/02/2021. Délégation de signature - Monsieur PERRE Nicolas À partir du 09/02/2021, en raison des travaux des écoles Frédéric Chopin et Rosa Bonheur, la vitesse sera limitée à 30km/h, av Georges Clémenceau, à partir du numéro 24 jusqu'au giratoire Fénélon.
Autorisation pour des travaux de branchement des eaux usées, rue Maurice Lubbert, Sté SABOM et ses sous traitants, du 22/02 au 19/03/2021. JR
202. Ville de 907
assens
NUSM
Arrêté n° 8.3 01 / 2021
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
Le Maire de la Commune de BASSENS,
VU le-Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212-1 et L 2213-1 à L 2213-5, ‘
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
VU le Code de la Route et notamment les articles R.411-25 et R.411-8, VU le Code de la Voirie Routière et notamment les articles L115.1, R115-1 à R115-4, Vu l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière, livre 1, quatrième partie, Signalisation de prescription et livre 1, huitième partie, Signalisation temporaire, VU la demande de la société EIFFAGE ENERGIE
CONSIDERANT qu'il convient de prendre les mesures nécessaires afin de réglementer temporairement le stationnement et la circulation,
ARRETE
ARTICLE 1 : Du 11 au 15 janvier 2021, la Société EIFFAGE ENERGIE est autorisée à effectuer les travaux d'ouverture de tranchées et pose de câbles électriques, fibre optique, télécom et autres réseaux « route d’Ambarès - rue de Formont ».
ARTICLE 2 : Pendant leur durée :
+ La circulation s'effectuera en demi-chaussée avec une mise en place de feux tricolores ou alternat manuel.
e La vitesse maximale autorisée de tous les véhicules sera fixée à 30km/h.
+ La protection et la circulation des piétons devront être assurées en toute circonstance.
e __ Pendant leur durée, le stationnement sera interdit au droit des travaux. Toute infraction avec cette interdiction sera considérée comme génant au sens de l'article R 417-10 du Code de la Route. L'immobilisation et la mise en fourrière peuvent être prescrites dans les conditions prévues au sens des articles L.325-1 à L.325-3 ;
ARTICLE 3 : La signalisation réglementaire sera installée et entretenue par la société EIFFAGE conformément aux dispositions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, quatrième partie, Signalisation de prescription et livre 1, huitième partie, Signalisation temporaire)
ARTICLE 4 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet fe jour de la mise en place de la signalisation.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera affiché en Mairie de Bassens, aux emplacements prévus à cet effet.
Amopliation sera adressée à :
Bordeaux Métropole Esplanade Charles de Gaulle, 33078 BORDEAUX CEDEX, Bordeaux Métropole centre de gestion espace public n° 1 AMBARES- ET- LAGRAVE
Bordeaux Métropole - mdupere@bordeaux-metrapole.fr
Eiffage énergie — frederic.laillier@eiffage.com
Service de ta Police Municipale,
Commissariat de Police de Cenon - 135 Avenue René Cassagne, 33150 Cenon Société VEOLIA / ONYX 19, avenue du Périgord BP 69 - 33370 POMPIGNAC, Société KEOLIS 12, boulevard Antoine Gautier 33000 BORDEAUX,
chacun chargé en ce qui le conceme de l'exécution.
VYYYNYNNY
Fait à Bañsens, le 05 janvier 2021
Le Mairi
Responsable de service : Directeur Général : £ Alexändre RUBIO
Directeur de Cabinet : VTT
42 avenue Jean Jaurès 33530 BASSENS
Tél. 05 57 80 81 57 Fax 05 57 80 81 58 Courriel : contact@ville-bassens.fr
ZBassens
Responsable de service :
Directeur Général :
Directeur de Cabinet :
42 avenue Jean Jaurès 33530 BASSENS
Tél. 05 57 80 81 57 Fax 05 57 80 81 58 Courriel : contact@ville-bassens.fr
Ville de 2021-002
Arrêté n° 8.3 02 / 2021
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
Le Maire de la Commune de BASSENS,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212-1 et L 2213-1 à L
2213-5,
VU la loi n° 82 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et
des Régions,
VU la circulaire n° 86-230 du Ministère de Fintérieur relative à l'exercice des pouvoirs de Police par le Maire, le Président du conseil Général et le représentant de l'Etat dans le Département en matière de circulation routière,
VU le code de la route,
VU la demande du maître d'œuvre la société SABOM et ses sous-traitants, CONSIDERANT qu'il convient de prendre les mesures nécessaires afin de réglementer la circulation,
ARRETE
ARTICLE 1 : Du 29 mars 2021 au 16 avril 2021, à raison d’un jour calendaiïre, la société SABOM et ses sous-traitants sont autorisés à effectuer les travaux de réparation assainissement « rue Fabre » au n°19.
ARTICLE 2 : Pendant leur durée :
«La circulation automobile s'effectuera sur une demi-chaussée avec mise en place de feux tricolores.
+ La vitesse maximale autorisée de tous les véhicules sera fixée à 30knvh.
+ Le dépassement des véhicules, autres que les deux roues, sera interdit aux conducteurs de tous véhicules.
* Le stationnement sera interdit au drait des travaux. Il pourra être considéré comme gênant au sens de l'article R 417-10 du Code de la Route. L’immobilisation et la mise en fourrière peuvent être prescrites dans les conditions prévues au sens des articles L.325-1 à L.325-3. ° La protection et la circulation des piétons devront être assurées en toute circonstance ;
ARTICLE 3 : La signalisation réglementaire sera installée et entretenue par les entreprises SABOM et ses sous-traitants, conformément aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, quatrième partie, Signalisation de prescription et livre 1, huitième partie, Signalisation temporaire).
ARTICLE 4 : Les dispositions définies par le présent arrêté annulent et remplacent toutes les
dispositions contraires antérieures.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera affiché en Mairie de Bassens, aux emplacements prévus à cet
effet.
Ampliation sera adressée à :
Bordeaux Métropole Esplanade Charles de Gaulle, 33076 BORDEAUX CEDEX, Bordeaux Métropole centre de gestion espace public n° 1 AMBARES- ET- LAGRAVE, SABOM : aet-ac@sabom.fr,
Commissariat de Police de LORMONT,
Société VEOLIA / ONYX 19, avenue du Périgord BP 69 - 33370 POMPIGNAC, Société KEOLIS 12, boulevard Antoine Gautier 33000 BORDEAUX,
chacun chargé.en ce qui le conceme de l’exécutian.
VYNNNYNYY
Fait à Bassens, le 06 janvier 2021 21-005
Ville de 20°
assens au Arrêté n1°003/2021
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
ARRETE DE PERIL NON IMMINENT
Le Maire de la Ville de BASSENS,
Vu le Code de la Construction et de l'Habitation et notamment ses articles L 511-1 à L 511- 6, les articles L 521-1 à L 5214, les articles R 511-1 à R 511-11,
Vu l'article R 556-1 du code de la justice administrative,
Vu l'articte L 2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'arrêté de péril imminent n°269/2019 du 12/11/2019 relatif à l'immeuble situé 18-20 rue Montaigne et 2-4 rue Jean Jaurès à Bassens, appartenant à Madame Claire MANO demeurant Résidence de Sévigne — Bâtiment B, 30 rue François Mauriac à Bordeaux (33200),
Vu le courrier recommandé du 15/10/2020 adressé à Madame Claire MANO, avisé-non
réclamé et retourné à la mairie, rappelant ses obligations de mise en sécurité de l'immeuble et de ces occupants,
Vu le procès-verbal de constat dressé par M. Jean-Marie DULAURENS, huissier de Justice associé au sein de la SAS DULAURENS-LOUVES de l'étude d'Ambarès, en date du 14 décembre 2020 concernant l'état de cet immeuble,
CONSIDERANT qu'il y a lieu de faire cesser le péril, de procéder d'urgence à ce que des mesures immédiates et provisoires soient prises en vue de garantir la sécurité publique, laquelle est gravement menacée par l'état de l'immeuble susvisé en raison de l'état du plancher,
CONSIDERANT que le propriétaire n'a pas exécuté les mesures prescrites sur l'arrêté de péril imminent n°269/2019, la commune procède à l'exécution d'office aux frais du propriétaire ou à ceux de ses ayants droit.
ARRETE
ARTICLE 1 : Après évacuation des occupants de l'immeuble situé 18-20 rue Montaigne et 2- 4 rue Jean Jaurès à Bassens, appartement à Madame Claire MANO demeurant Résidence de Sévigne — Bâtiment B, 30 rue François Mauriac à Bordeaux (33200), les services techniques de la mairie de Bassens ont muré l'ensemble des ouvertures et accès de ce bâtiment entre le 12 décembre 2020 et 21 décembre 2020.
ARTICEL 2 : L'interdiction d'habiter est maintenue tant que les prescriptions de l'expert du 09/11/2019 ne sont pas mises en œuvre par le propriétaire.
ARTICLE 3 : Si le propriétaire mentionné À l'article 1, ou ses ayants droit, à son initiative, a
réalisé les travaux permettant de mettre fin à tout péril, la mainlevée du péril pourra être prononcée après constatation des travaux effectués par un homme de l'art.
Le propriétaire, tient à disposition des services de la commune tout justificatif attestant de la réalisation des travaux dans le respect des règles de l'art.
ARTICLE 4: Le présent arrêté sera notifié au propriétaire mentionné à l'article 1. It sera affiché sur les façades de l'immeuble concerné ainsi qu’à la mairie de Bassens ce jour.
Responsable de service :
Directeur Général =.
Directeur de Cabinet :
172
42 avenue Jean Jaurès 33530 BASSENS
Tél. 05 57 80 81 57 Fax 05 57 80 81 58 Courriel : contact@ville-bassens.fr
2021-0264
ARTICLE 5 : Le présent arrêté est publié à la Conservation des Hypothèques dont dépend l'immeuble à la demande du Maire et aux frais du propriétaire ; l'arrêté prononçant la main levée telle que définie dans les articles 2 et 3 de ce document, devra être publié à la Conservation des Hypothèques à la demande du propriétaire et à ses frais. La publication de cette arrété dont lieu à la perception de ce salaire tel que prévu à l’articie .
ARTICLE 6: Afin de garantir ces frais d'inscription hypothécaire ainsi que les travaux d'exécutés d'office, une hypothèque légale sera inscrite sur l'immeuble ou sur le ou les lot(s) concerné(s) à ta demande du Maire et restera aux frais du propriétaire.
ARTICLE 7 : Le présent arrêté sera transmis au Président de l'Etablissement Public de Coopération Intercommunale compétent en matière d'habitat, aux organismes payeurs des aides personnelles au logement (caisse d'allocation familiale de Bordeaux..), au gestionnaire du fonds de solidarité pour le logement du département.
ARTICLE 8 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire de Bassens dans le délai de deux mois à compter de sa notification. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Bordeaux (9 rue Tastet CS 21490 33063 BORDEAUX CEDEX) dans le délai de deux mois à compter de la notification de l'arrêté où à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé.
S/.
Fait à CE le 14 janvier 2021
2/2 JB
2021-005
Ville de
assens
Arrêté n° 8.3 04/2021
NL/SM
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
Le Maire de la Cammune de BASSENS,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212-1 et L 2213-1 à L 2213-5,
VU la loi n° 82 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des
Départements et des Régions,
VU le Code de la Route et notamment les articles R.411-25 et R.411-8, VU le Code de la Voirie Routière et notamment les articles L115.1, R115-1 à R115-4, VU l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière, livre 1, quatrième partie, Signalisation de prescription et livre 1, huitième partie, Signalisation temporaire, VU la demande de la Commune
CONSIDERANT qu'il convient de prendre les mesures nécessaires afin de réglementer le stationnement et la circulation,
ARRETE
ARTICLE 1 : A ce jour, le stationnement est interdit le long de la voie, face à l'entreprise CD TRANS située au 19 avenue du Général de Gaulle
ARTICLE 2 :
Tout arrêt ou stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme gênant au sens de l'article R 417-10 du Code de la Route. L'immobilisation et la mise en fourrière peuvent être prescrites dans les conditions prévues au sens des articles L.325-1 à L.325-3 ;
ARTICLE 3 : La signalisation sera installée et entretenue par Bordeaux Métropole -— service signalisation, conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 4 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
ARTICLE 5 : Les dispositions définies par le présent arrêté annulent et remplacent toutes les dispositions contraires antérieures
ARTICLE 6 : Le présent arrêté sera affiché en Mairie de Bassens, aux emplacements prévus à cet effet.
Ampliation sera adressée à :
> Bordeaux Métropole Esplanade Charles de Gaulle, 33076 BORDEAUX CEDEX, > Bordeaux Métropole centre de gestion espace public n° 1 AMBARES- ET- LAGRAVE, > Commissariats de Police de LORMONT,
> Police municipale, Hôtel de ville 33530 BASSENS.
chacun chargé en ce qui le concerne de l'exécution.
Responsable de service : hW Directeur Général <. Directeur de Cabinet : D 42 avenue jean Jaurès 33530 BASSENS
Tél. 05 57 80 81 57 Fax 05 57 80 81 58 Courriel : contact@ville-bassens.fr
|
= Ville de 2021-2506
Bassens
Arrêté n° 8.3 05 / 2021
NL/SM
___ EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
Le Maire de la Commune de BASSENS,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L'2212-1 et L 2213-1 à L 2213-5,
VU la loi n° 82 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et
des Régions, .
VU la circulaire n° 86-230 du Ministère de l'Intérieur relative à l'exercice des pouvoirs de Police par le Maire, le Président du conseil Général et le représentant de l'Etat dans le Département en matière de circulation routière,
VU le code de la route,
VU la demande du maître d'œuvre la société SABOM et ses sous-traitants, CONSIDERANT qu'il convient de prendre les mesures nécessaires afin de réglementer la circulation,
ARRETE
ARTICLE 1 : Du 12 avril 2021 au 23 avril 2021, à raison d’un jour calendaire, la société
SABOM et ses sous-traitants sont autorisés à effectuer les travaux de réparation assainissement « rue Paul Bert » au n°28.
ARTICLE 2 : Pendant leur durée :
e La « rue Paul Bert » sera barrée.
s La circulation automobile sera interdite
+ Le stationnement sera interdit au droit des travaux. Il pourra être considéré comme génant au sens de l’article R 417-10 du Code de la Route. L'immobilisation et la mise en fourrière peuvent être prescrites dans les conditions prévues au sens des articles L.325-1 à L 325-3.
« La protection et la circulation des piétons devront être assurées en toute circonstance ;
ARTICLE 3 : La signalisation réglementaire sera installée et entretenue par les entreprises SABOM et ses sous-traitants, conformément aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, quatrième partie, Signalisation de prescription et livre 1, huitième partie, Signalisation temporaire).
ARTICLE 4 : Les dispositions définies par le présent arrêté annulent et remplacent toutes les dispositions contraires antérieures.
ARTICLE S : Le présent arrêté sera affiché en Mairie de Bassens, aux emplacements prévus à cet effet,
Ampliation sera adressée à :
Bordeaux Métropole Esplanade Charles de Gaulle, 33076 BORDEAUX CEDEX, Bordeaux Métropole centre de gestion espace public n° 1 AMBARES- ET- LAGRAVE, SABOM : aet-ac@sabom.fr
Commissariat de Police de LORMONT,
Société VEOLIA / ONYX 19, avenue du Périgord BP 69 — 33370 POMPIGNAC, Société KEOLIS 12, boulevard Antaine Gautier 33000 BORDEAUX,
chacun chargé en ce qui le concerne de l'exécution.
LRAAAAA:
Fait à Bgssens, le 08 janvier 2021
Responsable de service :
Directeur Général %
Directeur de Cabinet : UT)
42 avenue Jean Jaurès 33530 BASSENS
Tél. 05 57 80 81 57 Fax 05 57 80 81 58 Courriel : contact@ville-bassens.fr >, Ville de 2021-007
ZJ Bassens un Arrêté n° 8,3 06 / 2021
| EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
Le Maire de la Commune de BASSENS,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212-1 et L'2213-1 à L 2213-5,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des
Départements et des Régions, .
VU le Code de la Route et notamment les articles R.414-25 et R.411-8, VU le Code de la Voirie Routière et notamment les articles L115.1, R115-1 à R115-4, Vu flinstruction interministérielle sur la signalisation routière, livre 1, quatrième partie, Signalisation de prescription et livre 1, huitième partie, Signalisation temporaire, VU la demande de la société BTX TERRASSEMENT,
CONSIDERANT qu'il convient de prendre les mesures nécessaires afin de réglementer temporairement le stationnement et la circulation,
ARRETE
ARTICLE 1 : Du 25 janvier 2021 au 8 février 2021, à raison de 3 jours calendaires, la société BTX TERRASSEMENT est autorisée à effectuer des travaux de réparation de conduites télécom sur trottoir et chaussée « avenue Félix Cailleau » au n° 2.
ARTICLE 2 : Les travaux se dérouleront en demi-chaussée avec la mise en place d’un alternat manuel.
ARTICLE 3 : La signalisation réglementaire sera installée et entretenue par la société BTX TERRASSEMENT conformément aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, quatrième partie, Signalisation de prescription et livre 1, huitième partie, Signalisation temporaire).
ARTICLE 4 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté sera affiché en Mairie de Bassens, aux emplacements prévus à cet effet.
Ampliation sera adressée à :
Bordeaux Métropole Esplanade Chartes de Gaulle, 33076 BORDEAUX CEDEX,
Bordeaux Métropole centre de gestion espace public n° 1 AMBARES- ET- LAGRAVE Entreprise BTX TERRASSEMENT : bix.terassement@gmail.com
Commissariat de Police de Cenon - 135 Avenue René Cassagne, 33150 Cenon . Société VEOLIA / ONYX 19, avenue du Périgord BP 69 — 33370 POMPIGNAC, > Société KEOLIS 12, boulevard Antoine Gautier 33000 BORDEAUX,
chacun chargé en cs qui le concerne de l'exécution.
LAAAA:
Fait à Bassens, le 07 janvier 2021
/!
Le Mais :
N À Alexandre RUBIO }
j U
Responsable de service : W
Directeur Général Re.
Directeur de Cabinet : LTD
42 avenue Jean Jaurès 33530 BASSENS
Tél. 05 57 80 81 57 Fax 05 57 80 81 58 Courriel : contact@ville-bassens.fr
Accusé de réception en préfecture
033-21 900820 20210 108-URBARROO7-AR
Date dé téKtransmission : 25/01/2021
Date de réception préfecture : 25/01/2021
> 2021-6008
- .__ Ville de
Bassens. NLYVL
Arrèté n° 8.3 007 / 2021
| EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTES DU MAIRE Le Maire de la Commune de BASSENS, . VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212-1 et
L 2213-1 à L 2213-5,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés. des Communes, des Départements et des Régions, .
VU le Code de la Route et notamment lés articles R.441-25 ét R.411-8,
VU le Cote de la Voirie Routière et notamment les articles L115.1, R115-1 à R115-4,
Vu l'instruction. Iiterministérislle sur la signalisation routière, livre 1; quatrième. païtie, Signalisation de prescription et livre 1, fiuitième partie, Signalisation temporaire, |
VU qu'il convient: d'instaurer une fimitation de vitesse à 30-kms/h pour tous les véhicules empruntant la rue é Lucién Victor MEUNIER »
CONSIDERANT qu'il convient de prendre les mesures nécessaires afin de réglementer
temporairement le stationnement et la circulation,
ARREÈTE
ARTICLE 1 : À compter de ce Jour, la vitesse sera limitée à 30 kmsfh « rüe Luclen Victor MEUNIER ».
ARTICLE 2 : La signalisation sera installée et entretenue par le service « Signalisation » de Bordeaux Métropole, conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 4 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
ARTICLE. 5 : Les dispositions définies par le présent arrêté arinulent ét remplacent toutes les dispositions côntraires antérieures.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté sera affiché en Mairie dé Bassens, aux emplacements prévus à cet effet.
Ampliation sera adressée à :
Bordeaux Métropole Esplanade Chartés de Gaulle, 33076 BORDEAUX CEDEX,
Bordeaux Métropole centre de gestiori éspacs public n° .1 AMBARES- ET- LAGRAVE Service de la Police Municipale.
Commissariat de Police de Cénon - 135-Avenue René Cassagne, 33160 Cenan . Société VEOLIA /ONYX 19, avenue du Périgord BP 69 - 33370 POMPIGNAGC, Société KEOLIS 12, boulevard Antoine Gautier 33000: BORDEAUX,
chacun chargé en ce qui le conceme de exécution.
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Fait à Bassens, le DB janvier 2021
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Alexandre RUBIO
Responsable de service, \ |
recteur Général £
Directeur de Catinet TD
42 avenue Jean faurès 33530 BASSENS
sr ne ton Gt C7 nu NÉ ET AA RÏ ER Pourriel : rontart@villa-hascencs fr — ., 2021-0410 | Ville de
Bassens un Arrêté n° 8.3 08 / 2021
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
Le Maire de la Commune de BASSENS,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212-1 et
L 2213-1 à L 2213-5,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux draits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
VU le Code de la Route et notamment les articles R.411-25 et R.411-8, VU le Code de la Voirie Routière et notamment les articles L115.1, R115-1 à R115-4, Vu finstruction Interministérielle sur la signalisation routière, livre 1, quatrième partie, Signalisation de prescription et livre 1, huitième partie, Signalisation temporaire, VU la demande de la société LES CHEMINS GIRONDINS,
CONSIDERANT qu'il convient de prendre les mesures nécessaires afin de réglementer
temporairement le stationnement et la circulation,
ARRETE
ARTICLE 1 : Du 25 janvier 2021 au 9 février 2021, la société LES CHEMINS GIRONDINS est autorisée à effectuer des travaux de réfection d’un trottoir pour Enedis «rue Lafayette » au niveau du n° 2.
ARTICLE 2 : Pendant leur durée :
« La circulation s'effectuera par demi-chaussée avec mise en place d'un altemat manuel ou feux tricolores
La circulation sera limitée à 30 km / heures
Le stationnement sera interdit au droit des travaux.
Toute infraction avec cette interdiction sera considérée comme gênant au sens de l'article R 417-10 du Code de la Route. L'immabilisation et la mise en fourrière peuvent être prescrites dans les conditions prévues au sens des articles L.325-1 à L.325-3 ;
« la protection et la circulation des piétons devront être assurées en toutes circonstances
ARTICLE 3 : La signalisation réglementaire sera installée et entretenue par la société LES CHEMINS GIRONDINS conformément aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, quatrième partie, Signalisation de prescription et livre 1, huitième partie, Signalisation temporaire).
ARTICLE 4 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté sera affiché en Mairie de Bassens, aux emplacements prévus à cet effet.
Amoliation sera adressée à :
Bordeaux Métropole Esplanade Chartes de Gaulle, 33076 BORDEAUX CEDEX, Bordeaux Métropole centre de gestion espace public n° 1 AMBARES- ET- LAGRAVE Entreprise société les chemins girondins : secrétariat@lescheminsgirandins.com:; Commissariat de Police de Cenon - 135 Avenue René Cassagne, 33150 Cenon Société VEOLIA / ONYX 19, avenue du Périgord BP 69 — 33370 POMPIGNAC, Société KEOLIS 12, boulevard Antoine Gautier 33000 BORDEAUX,
chacun chargé en ce qui le concerne de l'exécution.
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Fait à Bassens, le 12 janvier 2021
Le Maife,
]
M Alexändre RUBIO Responsable de service : |
Directeur Général
Directeur de Cabinet :
42 avenue Jean Jaurès 33530 BASSENS
Tél. 05 57 80 81 57 Fax 05 57 80 81 58 Courriel : contact@ville-bassens.fr
—} Ville de 2021-0171
Z Bassens
Arrêté n° 8.3 09 / 2021
NL/SM
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
Le Maire de la Commune de BASSENS,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notarnment les articles L 2212-1 et
L 2213-1 à L 2213-58,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
VU le Code de la Route et notamment les articles R.411-25 et R.411-8, VU le Code de la Voirie Routière et notamment les articles L115.1, R115-1 à R115-4, Vu l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière, livre 1, quatrième partie, Signalisation de prescription et livre 1, huitième partie, Signalisation temporaire, VU la demande de l'entreprise SOC
CONSIDERANT qu'il convient de prendre les mesures nécessaires afin de réglementer temporairement le stationnement et la circulation,
ARRETE
ARTICLE 1 : Le 14 et 15 Janvier 2021, l'entreprise SOC est autorisée à effectuer les travaux de renouvellement de poteau : incendie « rue Yves Jeanneau » au n° 14-16.
ARTICLE 2 : Pendant leur durée :
« La circulation s'effectuera par demi-chaussée avec mise en place d'un alternat manuel
= La circulation sera limitée à 30 km / heures
e Le stationnement sera interdit au droit des travaux.
Toute infraction avec cette interdiction sera considérée comme génant au sens de l'article R 417-10 du Code de la Route. L'immobilisation et la mise en fourrière peuvent être prescrites dans les conditions prévues au sens des articles L.325-1 à L.325-3 ;
« la protection et la circulation des piétons devront être assurées en toutes circonstances
ARTICLE 3 : La signalisation réglementaire sera installée et entretenue par l'entreprise SOC conformément aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur fa signalisation routière (livre 1, quatrième partie, Signalisation de prescription et livre 1, huitième partie, Signalisation temporaire)
ARTICLE 4 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera affiché en Mairie de Bassens, aux emplacements
prévus à cet effet.
Ampliation sera adressée à :
Bordeaux Métropole Esptanade Chartes de Gaulle, 33076 BORDEAUX CEDEX, Bordeaux Métropole centre de gestion espace public n° 1 AMBARES- ET- LAGRAVE Entreprise SOC - soc-d@delegation.sogedaifr;
Service de la Police Municipale,
Commissariat de Police de Cenon - 135 Avenue René Cassagne, 33150 Cenon Société VEOLIA / ONYX 19, avenue du Périgord BP 69 — 33370 POMPIGNAC, Société KEOLIS 12, boulevard Antoine Gautier 33000 BORDEAUX,
chacun chargé en ce qui le conceme de l'exécution.
VNYNYNNNY
Fait à Bassens, le 12 janvier 2021
Le Maire
Responsable de service : M Alexandre
Directeur Général :
Directeur de Cabinet : 42 avenue Jean Jaurès 33530 BASSENS /| Tél. 05 57 80 81 57 Fax 05 57 80 81 58 Courriel/. ontact@ville-bassens.fr —, Ville de 2021-0372
Z Bassens a Arrêté n° 8.3 10 / 2021
| EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
Le Maire de la Commune de BASSENS,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212-1 et
L2213-1 à L 2213-65,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
VU le Code de la Route et notamment les articles R.411-25 et R.411-8, VU le Code de la Voirie Routière et notamment les articles L115.1, R118-1 à R115-4, Vu l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière, livre 1, quatrième partie, Signalisation de prescription et livre 1, huitième partie, Signalisation temporaire, VU la demande de la société BTX TERRASSEMENT,
CONSIDERANT qu'il convient de prendre les mesures nécessaires afin de réglementer temporairement le stationnement et la circulation,
ARRETE
ARTICLE 1 : Du 25 janvier 2021 au 8 février 2021, à raison de 5 jours calendaires, la société BTX TERRASSEMENT est autorisée à effectuer des travaux de réparation de conduites télécom
sur accotement et chaussée « avenue des Guerlandes » au n° 2.
ARTICLE 2 : Pendant leur durée :
e La circulation s'effectuera par demi-chaussée avec mise en place d’un altemat manuel ou feux tricolores
e La circulation sera limitée à 30 km / heures
+ Le stationnement sera interdit au droit des travaux.
Toute infraction avec cette interdiction sera considérée comme génant au sens de l'article R 417-10 du Code de la Route. L'immobilisation et la mise en fourrière peuvent être prescrites dans les conditions prévues au sens des articles L.326-1 à L.325-3 ; e la protection et la circulation des piétons devront être assurées en toutes circonstances
ARTICLE 3 : La signalisation réglementaire sera installée et entretenue par la société BTX TERRASSEMENT conformément aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, quatrième partie, Signalisation de prescription et livre 4, huitième partie, Signalisation temporaire).
ARTICLE 4 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté sera affiché en Mairie de Bassens, aux emplacements prévus à
cet effet.
Ampliation sera adressée à :
> Bordeaux Métropole Esplanade Chares de Gaulle, 33076 BORDEAUX CEDEX, > Bordeaux Métropole centre de gestion espace public n° 1 AMBARES- ET- LAGRAVE
> Entreprise BTX TERRASSEMENT : btx.terrassement@gmail.com > Commissariat de Police de Cenon - 135 Avenue René Cassagne, 33150 Cenon
> Société VEOLIA / ONYX 19, avenue du Périgord BP 69 - 33370 POMPIGNAC, > Société KEOLIS 12, boulevard Antoine Gautier 33000 BORDEAUX,
chacun chargé en ce qui le conceme de l'exécution.
Le Mair
Al dre RUBIO
Responsable de service : w
Directeur Général :
Directeur de Cabinet :
42 avenue Jean jaurès 33530 BASSENS
Tél. 05 57 80 81 57 Fax 05 57 80 81 58 Courriel : contact@ville-bassens.fr
— | 2021-5913
û Ville de
J Bassens Arrêté n° 8.3 011 / 2020 NL/SM
= L —_—— —.
| EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
Le Maire de la Commune de BASSENS,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212-1 et L2213-1 à L 2213-65,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des
Départements et des Régions,
VU le Code de la Route et notamment les articles R.411-25 et R.411-8, VU le Code de la Voirie Routière et notamment les articles L115.1, R115-1 à R115-4, Vu l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière, livre 1, quatrième partie, Signalisation de prescription et livre 1, huitième partie, Signalisation temporaire, VU la demande de la société CERAS
CONSIDERANT qu'il convient de prendre les mesures nécessaires afin de réglementer ternporairement le stationnement et la circulation,
ARRETE
ARTICLE 1 : Du 25 janvier 2021 au 5 février 2021, la Société CERAS est autorisée à effectuer les travaux de raccordement HTA CITRAM « avenue Puy Plat » au niveau du
n°9.
ARTICLE 2 : Pendant leur durée :
% La circulation piétonne se fera sur le trottoir d’en face.
æ Toute infraction avec cette interdiction sera considérée comme gênant au sens de l'article R 417-10 du Code de la Route. L'immobilisation et la mise en fourrière peuvent être prescrites dans les conditions prévues au sens des articles L.325-1 à L.325-3 ;
& La protection et la circulation des piétons devront être assurées en toute circonstance.
ARTICLE 3 : La signalisation réglementaire sera installée et entretenue par la Société CERAS conformément aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, quatrième partie, Signalisation de prescription et livre 1, huitième partie, Signalisation temporaire}
ARTICLE 4 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise
en place de la signalisation.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera affiché en Mairie de Bassens, aux emplacements
prévus à cet effet.
Amofiation sera adressée à :
Bordeaux Métropole Esplanade Charies de Gaulle, 33076 BORDEAUX CEDEX, Bordeaux Métropole centre de gestion espace public n° 1 AMBARES- ET- LAGRAVE Société CERAS: ceras.33@wanadoc.fr;
Service de la Police Municipale,
Commissariat de Police de Cenon - 135 Avenue René Cassagne, 33150 Cenon Société VEOLIA / ONYX 19, avenue du Périgord BP 69 — 33370 POMPIGNAC, Société KEOLIS 12, boulevard Antoine Gautier 33000 BORDEAUX,
chacun chargé en ce qui le concerne de l'exécution.
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Fait à Bassens, le 12 janvier 2021
Le Maire
| L7
Al re RUBIO
Responsable de service :
Directeur Général :
Directeur de Cabinet : T7
42 avenue Jean Jaurès 33530 BASSENS
Tél. 05 57 80 81 57 Fax 05 57 80 81 58 Courriel : contact@ville-bassens.fr —} 2021-5134 Ville de assens un 2021-015 % _ Ville de .
= _JBassens = Arrêté n° 8.3 012/2021
| EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÈTES DU MAIRE
Arrêté n° 8.3 013 / 2021
L_ - -
Le Maire de la Commune de BASSENS,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212-1 et L
2213-1 à L 2213-5,
VU la loi n° 82 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
VU la circulaire n° 86-230 du Ministère de l'Intérieur relative à l'exercice des pouvoirs de Police par le Maire, le Président du conseil Général et le représentant de l'Etat dans le Département en matière de circulation routière,
VU le code de la route,
VU la demande de la société CERAS
CONSIDERANT qu'il convient de prendre les mesures nécessaires afin de réglementer la
circulation,
ARRETE
ARTICLE 1 : Du 25 janvier 2021 au 15 février 2021, la Société CERAS est autorisée à effectuer les travaux de raccordement BT SNC DEVIAL « Quai Alfred de Vial» au niveau du n°5.
ARTICLE 2 : Pendant leur durée :
< La circulation piétonne se fera sur le trottoir d'en face.
# Toute infraction avec cette interdiction sera considérée comme gênant au sens de l'article R 417-10 du Code de la Route. L’immobilisation et la mise en fourrière peuvent être prescrites dans les conditions prévues au sens des articles L.325-1 à L.325-3 ;
La protection et la circulation des piétons devront être assurées en toute circanstance.
ARTICLE 3 : La signalisation réglementaire sera installée et entretenue par la Société CERAS conformément aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, quatrième partie, Signalisation de prescription et livre 1, huitième partie, Signalisation temporaire)
ARTICLE 4 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise
en place de la signalisation.
ARTICLE 56 : Le présent arrété sera affiché en Mairie de Bassens, aux emplacements prévus à cet effet.
Ampliation sera adressée à :
> Bordeaux Métropole Esplanade Charles de Gaulle, 33076 BORDEAUX CEDEX, > Bordeaux Métropole centre de gestion espace public n° 1 AMBARES- ET- LAGRAVE
> Entreprise société : ceras.33@wanadoco.fr
> Commissariat de Police de Cenon - 135 Avenue René Cassagne, 33150 Cenon > Société VEOLIA / ONYX 19, avenue du Périgord BP 69 — 33370 POMPIGNAC, Société KEOLIS 12, boulevard Antoine Gautler 33000 BORDEAUX,
chacun chargé en ce qui le concerne de l'exécution.
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Fait à Bassens, le 13 janvier 2021
Le Maire,
hf RUBIO
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
Le Maire de la Commune de BASSENS,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212-1 et L2213-1 à L 2213-85,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des
Départements et des Régions,
VU le Code de la Route et notamment les articles R.411-25 et R.411-8, VU le Code de la Voirie Routière et notamment les articles L115.1, R115-1 à R115-4, Vu l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière, livre 1, quatrième partie,
Signalisation de prescription et livre 1, huitième partie, Signalisation temporaire, VU la demande de l'entreprise REGAZ et de son sous-traitant CASSAGNE CONSIDERANT qu'il convient de prendre les mesures nécessaires afin de réglementer temporairement le stationnement et la circulation,
ARRETE
ARTICLE 1 : Du 09 février 2021 au 21 février 204, à raison de cinq jours calendaires, la Société CASSAGNE est autorisée à effectuer les travaux branchement gaz au réseau avec fouilles en trottoir, empiètement sur la chaussée sans la traverser « quai Alfred de Vial » au niveau du n° 1.
ARTICLE 2 : Pendant leur durée :
* La circulation s'effectuera par demi-chaussée avec mise en place de feux tricolores
+ La vitesse maximale autorisée de tous les véhicules sera fixée à 30km/h. e Le dépassement des véhicules, autres que les deux roues sera interdit. e Le stationnement sera interdit au droit des travaux. Il pourra être considérés camme gênant au sens de l'article R 417-10 du Code de la Route. L'immobilisation et la mise en fourrière peuvent être prescrites dans les conditions prévues au sens des articles L.325- 1àL.3253;
e La protection et la circulation des piétons devront être assurées en toute circonstance ;
ARTICLE _3: La signalisation réglementaire sera installée et entretenue par la société CASSAGNE, conformément aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, quatrième partie, Signalisation de prescription et livre 1, huitième partie, Signalisation temporaire).
ARTICLE 4 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en
place de la signalisation.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera affiché en Mairie de Bassens, aux emplacements prévus à cet effet.
Amoliation sera adressée à :
> Bordeaux Métropole Esplanade Charles de Gaulle, 33076 BORDEAUX CEDEX, > Bordeaux Métropole centre de gestion espace public n° 1 AMBARES- ET- LAGRAVE > Entreprise REGAZ - gta@regazbordeaux.com ; :
> Service de la Police Municipale,
> Commissariat de Police de Cenan - 135 Avenue René Cassagne, 33150 Cenon > Société VEOLIA / ONYX 19, avenue du Périgord BP 69 — 33370 POMPIGNAC, > Société KEOLIS 12, boulevard Antoine Gautier 33000 BORDEAUX, chacun chargé en ce qui le concerne de l'exécution.
Fait à Bassens, le 13 janvier 2021
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| l
| / Responsable de service : L
/
Directeur Général *
Directeur de Cabinet : 7.
42 avenue Jean Jaurès 33530 BASSENS
Tél. 05 57 80 81 57 Fax 05 57 80 81 58 Courriel : contact@ville-bassens.fr
Responsable de service :
Directeur Général ÿ
Directeur de Cabinet :
42 avenue Jean Jaurès 33530 BASSENS Tél. 05 57 8O 81 57 Fax 05 57 80 81 58 Courriel : contact@ville-bassens.fr —, Ville de 2021-0516
assens vus
Arrêté n° 8.3 014 / 2021
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
Le Maire de la Commune de BASSENS,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212-1 et
L 2213-1 à L 2213-85,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des
Départements et des Régions,
VU le Code de la Route et notamment les articles R.411-25 et R.411-8, VU le Code de la Voirie Routière et notamment les articles L115.1, R115-1 à R115-4, Vu l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière, livre 1, quatrième partie, Signalisation de prescription et livre 1, huitième partie, Signalisation temporaire, VU la demande de l'entreprise REGAZ et de son sous-traitant CASSAGNE CONSIDERANT qu'il convient de prendre les mesures nécessaires afin de réglementer temporairement le stationnement et la circulation,
ARRETE
ARTICLE 1 : Du 15 février 2021 au 26 février 2021, à raison de trois jours calendaires, la Société CASSAGNE est autorisée à effectuer les travaux branchement gaz au réseau avec fouilles en trottoir, empiètement sur la chaussée sans la traverser « rue de la Pomme d'Or» au niveau du n° 19.
ARTICLE 2 : Pendant leur durée : .
e La rue « Pomme d'or » sera barrée au niveau de l'intersection « rue saint James ».
e Une déviation sera mise en place sur la rue Saint James.
°+ Le stationnement sera interdit au droit des travaux. il pourra être considérés comme gênant au sens de l'article R 417-10 du Code de la Route. L'immobilisation et la mise en fourrière peuvent être prescrites dans les conditions prévues au sens des articles L.325- 1àL3253;
° La protection et la circulation des piétons devront être assurées en toute circonstance ;
ARTICLE 3: La signalisation réglementaire sera installée et entretenue par la société CASSAGNE, conformément aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, quatrième partie, Signalisation de prescription et livre 1, huitième partie, Signalisation temporaire).
ARTICLE 4 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en
place de la signalisation.
ARTICEE 5 : Le présent arrêté sera affiché en Mairie de Bassens, aux emplacements prévus à cet effet.
Ampliation sera adressée à :
> Bordeaux Métropole Esplanade Charles de Gaulle, 33076 BORDEAUX CEDEX, > Bordeaux Métropole centre de gestion espace public n° 1 AMBARES- ET- LAGRAVE > Entreprise REGAZ - gta@regazbordeaux.com ;
> Service de la Police Municipale,
> Commissariat de Police de Cenon - 135 Avenue René Cassagne, 33150 Cenon > Société VEOLIA / ONYX 19, avenue du Périgord BP 69 — 33370 POMPIGNAC, > Société KEOLIS 12, boulevard Antoine Gautier 33000 BORDEAUX, chacun chargé en ce qui le conceme de l'exécution.
Fait à Bassens, le 13 ja
Le Mair:
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Responsable de service : À
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Directeur de Cabinet : # }
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42 avenue Jean Jaurès 33530 BASSENS
Tél ANG R7 RAI E7 Fav NS 67 AN RI SR Caurrial: rnntart@uille-haccene fr
—
Responsable de service
Directeur Général 1.
Drecteur de Cabinet
Accusé de réception en préfecture
093-213300320-20210118-URBARROIS-AR
Data de télétransmission : 25/01/2021
Date de réception préfecture : 25/01/2021
Ville de 2021-0717
Bassens SM
Arrêté n° 8.3 015 / 2021
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE À
Le Maire de la Commune dé BASSENS,
VU lé Codé Général des Collectivités Territoriales, notamment les afitiés L 2212-1 et L2213-1 à L 2213-65,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libé
Départements et des Régions,
VU le Code de li Route ét notamment les articles R.411-25 g{ R.411-8.. VU ie Code de la Voirie Routière ef riotamment les articles /115.1, R115-1 à R115-4, ‘Vu l'instruction Interministériellé sur la signalisation mutière, livre 1, quatrième partie, Signalisation de prescription ét livre 1, huitième partie, Signalisation temporaire, VU qu'il convient d'instaurer une limitation de vitesse à 30 kmsfh: pour tous les véhicutes empruñtänt la rue-« Saint Exupéry — Henry Dunanf- Aristide Briand - Président Coty » CONSIDERANT qu'il convient de prendre les mésures nécessaires afin de. réglementer temporairement le stationnement 4 fa circufatiop
rtés des Communes, des
Bordeaux Métropole, con Le nt à la réglementation en vigueur.
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en place de la signalisài
ARTICLE 6 : Le Présent arrêté sera affiché en Mairie de Bassens, aux emplacements: prévus à cet effef.
Wordeaux Métropole Esptanade Charles de Gaulle, 53076 BORDEAUX CEDEX, Bordeaux Métropole centre de gestion espace publie n° 1 AMBARES- ET: LAGRAVE Service de la Police Municipale, :
Commissariat de Police de Cenon - 135-Avenue René Cässägne, 33150 Cénon
Soctété VEOLIA / ONYX 15, avenue du Périgord BP 69 — 33370 POMPIGNAC, Sociëté KEOLIS 12, boulevard Antoine Gautier 33000 BORDEAUX,
Hacun chargé en ée qui le conceme de l'exécution,
Fait A Bassens, le 13 janvier 2021
42 avenue Jean Jaurès 33530 BASSENS
Î 7 Accusé de réception en préfecture 033-213300329-20210129-ARRURB015B-AR Date de télétransmission : 12/02/2021 Date de réception préfecture : 12/02/2021 ; 2021-0117 S Ville de assens Arrêté n°.8.3 015 / 2021 Bis . | EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE NL/SM Le Maire de la Commune de BASSENS, VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les arlicles L 2212-1 et L 2213-1 à L 2213-5, VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux ‘droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, VU le Code de la Route et notamment les articles R.411-25 et R.411-8, VU le Code de ta Voirie Routière et notamment les articles L115.1, R115-1 à R115-4, Vu l'instruction Inferministérielle sur la signalisation routière, livre 1, quatrième partie, Signalisation de prescription et livre 1, huitième partie, Signalisation temporaire, VU qu’il convient d'instaurer une limitation de vitesse à 30 kms/h pour tous les véhicules empruntant la rue « Saint Exupéry — Henry Dunant — Chateaubriand - Président Coty » CONSIDERANT qu'il convient de prendre les mesures nécessaires afin de réglementer temporairement le stationnement et la circulation, ARRETE ARTICLE 1 : À compter de ce jour, la vitesse sera limitée à 30 kms/h « Saint Exupéry - Henry Dunant - Chateaubriand — Président Coty ». ARTICLE 2 : La signalisation sera installée et entretenue par le service « Signalisation » de Bordeaux Métropole, conformément à la réglementation en vigueur. ARTIGLE 4 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation. ARTIGLE 6: Les dispositions définies par le présent arrêté annulent et remplacent toutes les dispositions contraires antérieures. ARTICLE 6 : Le présent arrêté sera affiché en Mairie de Bassens, aux emplacements prévus à cet effet. Ampliation sera adressée à : Bordeaux Métropole Esplanade Charles de Gaulle, 33078 BORDEAUX CEDEX, Bordeaux Métrapole centre de gestion espace public n° 1 AMBARES- ET- LAGRAVE - Service de la Police Municipale, Commissariat de Police de Cenon - 135 Avenue René Cassagne, 33150 Cenon ”_ Société VEOLIA / ONYX 19, avenue du Périgord 8P 69 - 33370 POMPIGNAC, Société KEOLIS 12, boulevard Antoine Gautler 33000 BORDEAUX, chacun Chargé en ce qui le conceme de l'exécution. LAAAAA: Responsable de service :{2. Directeur Général : Directeur de Cabinet : 42 avenue Jean jaurès 33530 BASSENS Tél OC CT ON QT ET Pau NE PY OA DA ED minuit mienne Ville de 2021-0218 J assens Arrêté n° 8.3 0116/2020 NL/SM EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE Le Maire de la Commune de BASSENS, VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212-1 et L 2213-1 à L 2213-5, VU la loi n° 82 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, VU la circulaire n° 86-230 du Ministère de l'Intérieur relative à l'exercice des pouvoirs de Police par le Maire, le Président du conseil Général et le représentant de l'Etat dans le Département en matière de circulation routière, VU le code de la route, VU la demande de Bordeaux Métropole, CONSIDERANT qu'il convient de prendre les mesures nécessaires afin de réglementer la circulation, ARRETE ARTICLE 1 : Du 18 janvier 2021 au 12 mars 2021, à raison de vingt jours calendaires, l'entreprise Eiffage est autorisée à effectuer les travaux de création d'accès et trottoir « rue du Moura » au niveau du n° 29, ARTICLE 2 : Pendant leur durée : s La circulation s'effectuera en demi-chaussée avec une mise en place de feux tricolores « La vitesse maximale autorisée de tous les véhicules sera fixée à 30km/h, + Le stationnement sera interdit au droit des travaux, ° La protection et la circulation des piétons et des vélos devront être assurées en toutes circonstances ° Toute infraction avec cette interdiction sera considérée comme gênant au sens de l’article R 417-10 du Code de la Route. L'immobilisation et la mise en fourrière peuvent être prescrites dans les conditions prévues au sens des articles L.325-1 à L.325-3, ARTICLE 3 : La signalisation réglementaire sera installée et entretenue par l'entreprise EIFFAGE sous le contrôle de Bordeaux Métropole conformément aux dispositions de Finstruction Interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, quatrième partie, Signalisation de prescription et livre 1, huitième partie, Signalisation temporaire) ARTICLE 4 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation. ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera affiché en Mairie de Bassens, aux emplacements prévus à cet effet. Ampliation sera adressée à : Bordeaux Métropole Esplanade Charles de Gaulle, 33078 BORDEAUX CEDEX, Bordeaux Métropole centre de gestion espace public n° 1 AMBARES- ET- LAGRAVE Bordeaux Métropole, n.dupont@bordeaux-metrapole.fr, Service de la Police Municipale, Commissariat de Police de Cenon - 135 Avenue René Cassagne, 33150 Cenon Société VEOLIA / ONYX 49, avenue du Périgord BP 69 — 33370 POMPIGNAC, Société KEOLIS 12, boulevard Antoine Gautier 33000 BORDEAUX, chacun chargé en ce qui le concerne de l'exécution VYYVYVYVY Fait à Bassens, le 14 janvier 20RÈSE Y KO Responsable de service : Directeur Général : à Directeur de Cabinet : ; 42 avenue jean Jaurès 33530 BASSENS TALAEC P7 ON O1 CT Pass NE F7 ON O1 CO Mnsevutnal se mnmes men ailla Lanname £ V
2021-#20
ille de
Z Bassens
Responsable de service :
Directeur Général : £
Directeur de Cabinet :
NUSM
Arrêté n° 8.3 018 / 2020
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE Le Maire de la Commune de BASSENS,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212-1 et L2213-1 à L 2213-5,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
VU le Code de la Route et notamment les articles R.411-25 et R.411-8, VU le Code de la Voirie Routière et notamment les articles L115.1, R115-1 à R115-4, Vu Finstruction Interministérielle sur la signalisation routière, livre 1, quatrième partie, Signalisation de prescription et livre 1, huitième partie, Signalisation temporaire, VU la demande de la société EIFFAGE ENERGIE
CONSIDERANT qu'il convient de prendre les mesures nécessaires afin de réglementer temporairement le stationnement et la circulation,
ARRETE
ARTICLE 1 : Du 4 février au 20 février 2021, la Société EIFFAGE ENERGIE est autorisée à effectuer les travaux de terrassement ponctuel et déroulage de fibre « rue d’Ambarès - rue de Formont ».
ARTICLE 2 : Pendant leur durée :
+ La circulation s'effectuera en demi-chaussée avec une mise en place de feux tricolores ou alternat manuel.
e La vitesse maximale autorisée de tous les véhicules sera fixée à 30km/h. + La protection et la circulation des piétons devront être assurées en toute circonstance.
+ __ Pendant leur durée, le stationnement sera interdit au droit des travaux. Toute infraction avec cette interdiction sera considérée comme gênant au sens de l'article R 417-10 du Code de la Route. L'immobilisation et la mise en fourrière peuvent être prescrites dans les conditions prévues au sens des articles L.325-1 à
L.325-3 ;
ARTICLE 3 : La signalisation réglementaire sera installée et entretenue par la société EIFFAGE conformément aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, quatrième partie, Signalisation de prescription et livre 1, huitième partie, Signalisation temporaire)
ARTICLE 4 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera affiché en Mairie de Bassens, aux emplacements prévus à cet effet.
Ampliation sera adressée à :
Bordeaux Métropole Esplanade Charles de Gaulle, 33076 BORDEAUX CEDEX, Bordeaux Métropole centre de gestion espace public n° 1 AMBARES- ET- LAGRAVE Bordeaux Métropole —- mdupere@bordeaux-metrapole.fr
Eiffage énergie — frederic.lailier@eiffage.com;,
Service de la Police Municipale,
Commissariat de Police de Cenon - 135 Avenue René Cassagne, 33150 Cenon Société VEOLIA / ONYX 19, avenue du Périgord BP 69 — 33370 FOMPIGNAC, Société KEOLIS #2, boulevard Antoine Gautier 33000 BORDEAUX,
chacun chargé en ce qui le concerne de l'exécution.
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Faiït à Bassens, le 14 janvier 2021
ee
Aleïsndre RUBIO
42 avenue Jean Jaurès 33530 BASSENS
TAI AC CT ON OT C7 Pau AE DT ON O1 PQ Pastel nan nee te Loan £
3 Ville de assens 2021-6021 NUSM Arrêté n° 8.3 019 7 2021
Responsable de service :
Directeur Général &
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
Le Maire de la Commune de BASSENS,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212-1 et
L 2213-1 à L 2213-5,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des
Départements et des Régions,
VU le Code de la Route et notamment les articles R.411-25 et R.411-8, VU le Code de la Voirie Routière et notamment les articles L115.1, R115-1 à R115-4, Vu l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière, livre 1, quatrième partie, Signalisation de prescription et livre 1, huitième partie, Signalisation temporaire, VU la demande de la société ENEDIS et de son sous-traitant ENGIE INEO, CONSIDERANT qu'il convient de prendre les mesures nécessaires afin de réglementer temporairement le stationnement et la circulation,
ARRETE
ARTICLE 1 : Du 08 février 2021 au 05 mars 2021, à raison de cinq jours calendaires la Société ENGIE INEO est autorisée à effectuer les travaux de raccordement électrique avec terrassement et utilisation de nacelle sur le domaine public « rue Buffon » au niveau du n° 9.
ARTICLE 2 : Pendant leur durée :
# Le stationnement sera interdit au droit des travaux.
Toute infraction avec cette interdiction sera considérée comme gênant au sens de l'article R 417-10 du Code de la Route. L'immobilisation et la mise en fourrière peuvent être prescrites dans les conditions prévues au sens des articles L.325-1 à L.325-3 ;
+ La protection et la circulation des piétons et des vélos devront être assurées en toutes circonstances
ARTICLE 3 : La signalisation réglementaire sera installée et entretenue par l'entreprise ENGIE INEO conformément aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, quatrième partie, Signalisation de prescription et livre 1, huitième partie, Signalisation temporaire)
ARTICLE 4 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise
en place de la signalisation.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera affiché en Mairie de Bassens, aux emplacements
prévus à cet effet.
Ampliation sera adressée à :
Bordeaux Métropote Esplanade Chartes de Gaulle, 33076 BORDEAUX CEDEX, Bordeaux Métropole centre de gestion espace public n° 1 AMBARES- ET- LAGRAVE ENEDIS : erdfi@engie.com ;
Service de la Police Municipale,
Commissariat de Police de Cenon - 135 Avenue René Cassagne, 33150 Cenon Société VEOLIA / ONYX 19, avenue du Périgord BP 69 - 33370 POMPIGNAC, Société KEOLIS 12, boulevard Antoine Gautier 33000 BORDEAUX,
chacun chargé en ce qui le conceme de l'exécution.
VYNVYNNY
Fait à Bassens, le 19 janvier 2021
Le Maire,
Alexafidre RUBIO Directeur de Cabinet : 42 avenue Jean Jaurès 33530 BASSENS Tél. 05 57 80 81 57 Fax 05 57 80 81 58 Courriel : contact@ville-bassens.fr — Ville de 2021 122
assens
Arrêté n° 8.3 020 / 2021
NUSM
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
Le Maire de la Commune de BASSENS,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212-1 et L
2213-1 à L 2213-5,
VU la loi n° 82 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
VU la circulaire n° 86-230 du Ministère de l'Intérieur relative à l'exercice des pouvoirs de Police par le Maire, le Président du conseil Général et le représentant de l'Etat dans le Département en matière de circulation routière,
VU la mise en place du couvre-feu à 18h afin de ralentir la propagation de l'épidémie CORONAVIRUS, et l'interdiction de regroupement
CONSIDERANT les risques encourus par les usagers pouvant circuler dans les infrastructures d'extérieures de la Commune,
CONSIDERANT qu'il convient de prendre les mesures suivantes,
ARRETE
ARTICLE 4 : pendant la période de couvre-feu à 18h, les infrastructures communales:
«parc Beauval
° cimetière
FERMERONT A 17H30.
ARTICLE 2 : Le présent arrété sera affiché en Mairie de Bassens, aux emplacements prévus à cet effet.
Ampliation sera adressée à :
> Monsieur le Directeur Général des Services,
> Police municipale, Hôtel de ville 33530 BASSENS.
> Commissariat de Police de LORMONT,
chacun chargé en ce qui le concerne de l'exécution.
Fait à 8! ssens, Je15 janvier 2021
SE,
Responsable de service :
Directeur Général : fe
Directeur de Cabinet :
42 avenue Jean Jaurès 33530 BASSENS
Tél NE SZ RORI 7 Fay NE R7 AN AI RR Caourrial : rnntart@uilla-haccanc fr
—} 2021-23
â Ville de
JF Bassens we Arrêté n° 8.3 021 / 2021
| EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
Le Maire de la Commune de BASSENS,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212-1 et L 2213-1 à L 2213-5,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
VU le Code de la Route et notamment les articles R.411-25 et R.411-8, MU le Code de la Vairie Routière et notamment les articles L115.1, R115-1 à R115-4, Vu finstruction Interministérielle sur la signalisation routière, livre 1, quatrième partie, Signalisation de prescription et livre 1, huitième partie, Signalisation temporaire, VU la demande de la société REGAZ pour les travaux effectués par l’entreprise MOTER
CONSIDERANT qu'il convient de prendre les mesures nécessaires afin de réglementer temporair t le stationr t et la circulation,
ARRETE
ARTICLE 1 : Le 04 et 05 février 2021, l'entreprise MOTER SAS est autorisée à effectuer les travaux de voirie « avenue Puy Plat et giratoire Quai Français »
ARTICLE 2 : Pendant feur durée, l'avenue Puy Plat vers le giratoire Quai Français sera barrée. Le stationnement sera interdit au droit des travaux.
ARTICLE 3 : la déviation et la signalisation seront installées et entretenues par l'entreprise MOTER SAS, conformément à la règlementation en vigueur. Conformément aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière {livre 1, quatrième partie, Signalisation de prescription et livre 1, huitième partie, Signalisation temporaire).
ARTICLE 4 : La signalisation réglementaire sera installée et entretenue par l'entreprise MOTER SAS,
ARTICLE 5 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté sera affiché en Mairie de Bassens, aux emplacements prévus à cet effet.
Ampliation sera adressée à : Bordeaux Métropole Esplanade Charles de Gaulle, 33076 BORDEAUX CEDEX,
Bordeaux Métropole centre de gestion espace public n° 1 AMBARES- ET- LAGRAVE Entreprise REGAZ - gta@regazbordeaux.com :
Service de la Police Municipale, :
Commissariat de Police de Cenon - 135 Avenue René Cassagne, 33150 Cenon Société VEOLIA / ONYX 19, avenue du Périgord BP 69 — 33370 POMPIGNAC, Société KEOLIS 12, boulevard Antoine Gautier 33000 BORDEAUX,
chacun chargé en ce qui le concerne de l'exécution.
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Fait à Bassens, le 21 janvier 2021
Le Maïj
Alexandre RUBIO
Responsable de service :
Directeur Général :
Directeur de Cabinet :
42 avenue Jean Jaurès 33530 BASSENS
Tél. 05 57 80 81 57 Fax 05 57 80 81 58 Courriel : contact@ville-bassens.fr 2021-1924
Ville de
Bassens
Arrêté n° 8.3 022 /2021
NU/SM
| EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
Le Maire de la Commune de BASSENS,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212-1 et L 2213-1
à L2213-5,
VU la loi n° 82 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
VU la circulaire n° 86-230 du Ministère de l'Intérieur relative à l'exercice des pouvoirs de Police par le Maire, le Président du conseil Général et le représentant de l'Etat dans le Département en matière de circulation routière,
VU le code de la route,
VU la demande de l'entreprise ORANGE concernant les travaux d'ouverture de chambre CONSIDERANT qu'il convient de prendre les mesures nécessaires afin de réglementer la circulation,
ARRETE
ARTICLE 1 : Du 20 janvier 2021 au 3 février 2021, l'entreprise Orange / unité Intervention d'Aquitaine est autorisée à effectuer les travaux d’ouverture de chambre FT sur le trottoir pour un raccordement Fibre Optique « Quai Alfred de Vial ».
ARTICLE 2 : Pendant leur durée :
La circulation piétonne se fera sur le trottoir d'en face.
+ Toute infraction avec cette interdiction sera considérée comme gênant au sens de l'article R 417-10 du Code de la Route. L'immobilisation et la mise en fourrière peuvent être prescrites dans les conditions prévues au sens des articles L.325-1 à L.325-3 ;
La protection et la circulation des piétons devront être assurées en toute circonstance.
ARTICLE 3: La signalisation sera installée et entretenue par la société ENGIE INEO, conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera affiché en Mairie de Bassens, aux emplacements prévus à
cet effet.
Ampliation sera adressée à :
Bordeaux Métropole Esplanade Charies de Gaulle, 33076 BORDEAUX CEDEX,
Bordeaux Métropole centre de gestion espace public n° 1 AMBARES- ET- LAGRAVE, Orange : olivier. pau@orange.com,
Commissariat de Police de LORMONT,
Service Technique, Hôtel de ville 33530 BASSENS,
Police municipale, Hôtel de ville 33530 BASSENS,
Société VEOLIA / ONYX 19, avenue du Périgord BP 69 — 33370 POMPIGNAC, Société KEOLIS 12, boulevard Antoine Gautier 33000 BORDEAUX,
chacun chargé en ce qui le concerne de l'exécution.
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Fait à Bassens, le 15 janvier 2021
Le Maire
Æexândre RUBIO Responsable de service NL Directeur Général € Directeur de Cabinet : 42 avenue Jean Jaurès 33530 BASSENS Tél NE ERZRNAI 7 Fav NE R7 AN RI SR Caurrial: rnntart@ville-haccanc fr
2021-
Ville de ‘1025
assens
Arrêté n° 8.3 023 /2021
NL/SM
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
|
Le Maire de la Commune de BASSENS,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212-1 et L 2213-1
à L2213-5,
VU la loi n° 82 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements
et des Régions,
VU la circulaire n° 86-230 du Ministère de l'Intérieur relative à l'exercice des pouvoirs de Police
par le Maire, le Président du conseil Général et le représentant de l'Etat dans le Département en matière de circulation routière,
VU le code de la route,
VU la demande de l'entreprise ORANGE / unité intervention d'Aquitaine concernant les travaux d'ouverture de chambre FT
CONSIDERANT qu'il convient de prendre les mesures nécessaires afin de réglementer la
circulation,
ARRETE
ARTICLE 1 : Du 20 janvier 2021 au 3 février 2021, l'entreprise Orange / unité Intervention d'Aquitaine est autorisée à effectuer les travaux d'ouverture de chambre FT pour un raccordement Fibre Optique « rue Richelieu » au niveau du n°5.
ARTICLE 2 : Pendant leur durée :
% La circulation piétonne se fera sur le trottoir d'en face.
Toute infraction avec cette interdiction sera considérée comme gênant au sens de l’article R 417-10 du Code de la Route. L'immobilisation et la mise en fourrière peuvent être prescrites dans les conditions prévues au sens des articles L.325-1 à L.325-3 ;
La protection et la circulation des piétons devront être assurées en toute circonstance.
ARTICLE 3: La signalisation sera installée et entretenue par la société ENGIE INEO,
conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera affiché en Mairie de Bassens, aux emplacements prévus à cet effet.
Ampliation sera adressée à :
Bordeaux Métropole Esplanade Charles de Gaulle, 33076 BORDEAUX CEDEX, Bordeaux Métropoles centre de gestion espace public n° 1 AMBARES- ET- LAGRAVE, Orange : olivier pau@orange.com;
Commissariat de Police de LORMONT,
Service Technique, Hôtel! de ville 33530 BASSENS,
Police municipale, Hôtel de ville 33530 BASSENS,
Société VEOLIA / ONYX 19, avenue du Périgord BP 69 — 33370 POMPIGNAC, Société KEOLIS 12, boulevard Antoine Gautier 33000 BORDEAUX,
chacun chargé en ce qui le concerne de l'exécution.
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Fait à Bassens, le 15 janvier 2021
Le Maire,
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Responsable de eve Ale: indre RUBIO
Directeur Général -$
Directeur de Cabinet :
1
42 avenue Jean Jaurès 33530 BASSENS
Tél. 05 57 80 81 57 Fax 05 57 80 81 58 Courriel : contact@ville-bassens.fr 2021-0256
+ Ville de
assens sus
— —————
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE nes
Le Maire de la Commune de BASSENS,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212-1 et L2213-1 à L 2213-5,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
VU le Code de la Route et notamment les articles R.411-25 et R.411-8, VU le Cade de la Voirie Routière et notamment les articles L115.1, R115-1 à R115-4, Vu l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière, livre 1, quatrième partie, Signalisation de prescription et livre À, huitième partie, Signalisation temporaire, VU la demande de la société ENEDIS et de son sous-traitant ENGIE INEO CONSIDERANT qu'it convient de prendre les mesures nécessaires afin de réglementer temporairement le stationnement et la circulation,
ARRETE
ARTICLE 1 : Du 15 février 2021 au 12 mars 2021, la Société ENGIE INEO est autorisée à effectuer les travaux de raccordement électrique avec terrassement et utilisation de nacelle sur le domaine public « avenue de Lamartine » au niveau du n° 41.
ARTICLE 2 : Pendant leur durée :
e Le stationnement sera interdit au droit des travaux.
Toute infraction avec cette interdiction sera considérée comme gênant au sens de l'article R 417-10 du Code de la Route. L'immobilisation et la mise en fourrière peuvent être prescrites dans les conditions prévues au sens des articles L. 325-1 à L. 325-3 ;
-< La protection et la circulation des piétons et des vélos devront être assurées en toutes circonstances
ARTICLE 3 : La signalisation réglementaire sera installée et entretenue par la société ENGIE INEO conformément aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, quatrième partie, Signalisation de prescription et livre 1, huitième partie, Signalisation temporaire)
ARTICLE 4 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera affiché en Mairie de Bassens, aux emplacements prévus à cet effet.
Ampliation sera adressée à : :
Bordeaux Métropole Esplanade Charles de Gaulle, 33076 BORDEAUX CEDEX, Bordeaux Métrapole centre de gestion espace public n° 1 AMBARES- ET- LAGRAVE ENEDIS : erdfa@engie.com ;
Service de la Police Municipale,
Commissariat de Police de Cenon - 135 Avenue René Cassagne, 33150 Cenon Société VEOLIA / ONYX 19, avenue du Périgord BP 69 — 33370 POMPIGNAC, Société KEQLIS 12, boulevard Antoine Gautier 33000 BORDEAUX,
chacun chargé en ce qui le concerne de l'exécution.
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Fait à Bassens, le 27 janvier 2021
Le Mair:
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Responsable de service : hn”
Directeur Général :
Directeur de Cabinet :
42 avenue Jean Jaurès 33530 BASSENS
CES EE ET CES
@ __ Ville de 2021-6027
+ Bassens
Arrêté n° 8.3 025 / 2021
NL/SM
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
Le Maire de la Commune de BASSENS,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212-1 et
L 2213-1 à L 2213-65,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
VU le Code de la Route et notamment les articles R.411-25 et R.411-8, VU le Code de la Voirie Routière et notamment les articles L115.1, R115-1 à R115-4, Vu l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière, livre 1, quatrième partie, Signalisation de prescription et livre 1, huitième partie, Signalisation temporaire, VU la demande de l’entreprise INEO INFRACOM,
CONSIDERANT qu'il convient de prendre les mesures nécessaires afin de réglementer temporairement le stationnement et la circulation,
ARRETE
ARTICLE 1 : le 28 et 29 janvier 2021, l'entreprise INEO INFRACOM est autorisée à effectuer les travaux de remplacement poteau télécom « rue des Peupliers ».
ARTICLE 2 : Pendant leur durée :
° La circulation s'effectuera en demi-chaussée avec mise en place d'un altemat manuel
° La circulation sera limitée à 30 km / heures
s Le stationnement sera interdit au droit des travaux.
Toute infraction avec cette interdiction sera considérée comme gênant au sens de l'article R 417-10 du Code de la Route. L'immobilisation et la mise en fourrière peuvent être prescrites dans les conditions prévues au sens des articles L.325-1 à
L.325-3 ;
° la protection et la circulation des piétons devront être assurées en toutes circonstances
ARTICLE 3 : La signalisation réglementaire sera installée et entretenue par l'entreprise INEO INFRACOM conformément aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la Signalisation routière (livre 1, quatrième partie, Signalisation de prescription et livre 1, huitième partie, Signalisation temporaire)
ARTICLE 4 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise
en place de la signalisation.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera affiché en Mairie de Bassens, aux emplacements
prévus à cet effet.
Amoliation sera adressée à :
Bordeaux Métropole Esplanade Charles de Gaulle, 33076 BORDEAUX CEDEX, Bordeaux Métropole centre de gestion espace public n° 1 AMBARES- ET- LAGRAVE INEO INFRACOM : mathieu.frayssinat@engie.com;
Service de la Police Municipale,
Commissariat de Police de Cenan - 135 Avenue René Cassagne, 33150 Cenon Société VEOLIA / ONYX 19, avenue du Périgord BP 69 - 33370 POMPIGNAC, Société KEOLIS 12, boulevard Antoine Gautier 33000 BORDEAUX,
-chacun chargé en ce qui le concerne de l'exécution.
VNYYNYNY
Fait à Bassens, le 21 janvier 2021
Responsable de service : ÂL
Directeur Général :
Directeur de Cabinet :
42 avenue Jean jaurès 33530 BASSENS
Tél. 05 57 RO RI 57 Fax 05 57 8O 81 SR Courriel : contact@ville-bassens.fr Ville de 2021 -029
assens
Arrêté n° 8.3 026 / 2021
NL/SM
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
Le Maire de la Commune de BASSENS,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212-1 et L 2213-1 à L 2213-5,
VU la loi n° 82 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements
et des Régions,
VU la circulaire n° 86-230 du Ministère de l'Intérieur relative à l'exercice des pouvoirs de Police par le Maire, le Président du conseil Général et le représentant de l'Etat dans le Département en matière de circulation routière,
VU le code de la route,
VU la demande de l’entreprise ACA FRANCE concernant la demande de prolongation de l'installation de l'alimentation électrique provisoire du chantier HERACLES sur les rues « Louis Clémentel et Saint James »,
CONSIDERANT qu'il convient de prendre les mesures nécessaires afin de réglementer la
circulation,
ARRETE
ARTICLE 1? : Du 27 janvier 2021 au 19 mars 2021 inclus, la société ACA FRANCE est autorisée à garder l'installation électrique provisoire de chantier pour la construction de la résidence HERACLES, rues « Louis Clémentel et Saint James ».
ARTICLE 2: La signalisation sera installée et entretenue par l'entreprise ACA FRANCE conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera affiché en Mairie de Bassens, aux emplacements prévus à cet effet
Ampliation sera adressée à :
Bordeaux Métropole Esplanade Charles de Gaulle, 33076 BORDEAUX CEDEX, Bordeaux Métropole centre de gestion espace public n° 1 AMBARES- ET- LAGRAVE, H.B.R. Leocard @hbr4ë.fr;
Commissariat de Police de LORMONT,
Police municipale, Hôtel de ville 33530 BASSENS,
Société VEOLIA / ONYX 19, avenue du Périgord BP 69 — 33370 FOMPIGNAC, Société KEQLIS 12, boulevard Antoine Gautier 33000 BORDEAUX,
chacun chargé en ce qui le concerne de l'exécution.
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Fait à Bassens, le 26 janvier 2021
Le Mair
NE . Alexañdke RUB10 Gfron69)
ZBassens
2021-03 Ville de
NL/SM
Arrêté n° 8.3 027 / 2021
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
Le Maire de la Commune de BASSENS,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212-1 et L
2213-1 à L2213-5,
VU la loi n° 82 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des
Départements et des Régions,
VU la circulaire n° 86-230 du Ministère de l'Intérieur relative à l'exercice des pouvoirs de Police par le Maire, le Président du conseil Général et le représentant de l'Etat dans le
Département en matière de circulation routière,
VU le code de la route,
VU la demande de l'entreprise SADE Telecom et ses sous-traitants CONSIDERANT qu'il convient de prendre les mesures nécessaires afin de réglementer la
circulation,
ARRETE
ARTICLE 1 : Du 01 février 2021 au 26 février 2021, l'entreprise SADE Telecom et ses sous-traitants est autorisée à effectuer les travaux de reprise de soudures dans les boites de chambre sur chaussée et sur trottoir sur diverses chambres des rues suivantes :
Rue Adrien planque — Avenue de la République
ARTICLE 2 : Pendant leur durée :
° Pour les travaux sur chaussée la circulation sera en altemat manuel ou feux tricolores
e _Le stationnement sera interdit au droit des travaux
Toute infraction avec cette interdiction sera considérée comme gênant au sens de l'article R 417-10 du Code de la Route. L'immobilisation et la mise en fourrière peuvent être prescrites dans les conditions prévues au sens des articles L.325-1 à
L.325-3
«+ La protection et la circulation des piétons et des vélos devront être assurées en toutes circonstances
ARTICLE 3: La signalisation réglementaire sera installée et entretenue par l'entreprise SADE Telecom et ses sous-traitants conformément aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, quatrième partie, Signalisation de prescription et livre 1, huitième partie, Signalisation temporaire)
ARTICLE 4 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise
en place de la signalisation.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera affiché en Mairie de Bassens, aux emplacements prévus à cet effet.
Ampliation sera adressée à :
Bordeaux Métrapole Esplanade Charles de Gaule, 33076 BORDEAUX CEDEX, Bordeaux Métropole centre de gestion espace public n° 1 AMBARES- ET- LAGRAVE,
Commissariat de Police de LORMONT,
Pofice municipale, Hôtel de ville 33530 BASSENS,
BOUYGUES E&S AQUITAINE ZA ; stjeandillac.be@gmail.com
Société VEOLIA / ONYX 19, avenue du Périgord BP 69 - 33370 POMPIGNAC, Société KEOLIS 12, boulevard Antoine Gautier 33000 BORDEAUX.
chacun chargé en ce qui ls concerne de l'exécution.
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Fait à Bhssens, le 26 janvier 2021
Le Mhi
Responsable de service € Responsable de service &
Directeur Général @2. Directeur Général Rs
Directeur de Cabinet : Directeur de Cabinet :
42 avenue Jean Jaurès 33530 BASSENS 42 avenue Jean jaurès 33530 BASSENS PR
2021-031
Ville de
assens
Arrêté n° 8.3 (28 / 2021
NL/SM
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
Le Maire de la Commune de BRASSENS,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212-1 et L2213-1 à L 2213-5,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
VU le Code de la Route et notamment les articles R.411-25 et R.411-8, VU le Code de la Voirie Routière et notamment les articles L115.1, R115-1 à R115-4, Vu l'instruction fnterministérielle sur la signalisation routière, livre 1, quatrième partie, Signalisation de prescription et livre 1, huitième partie, Signalisation temporaire, VU la demande de la société SADE Telecom - Réseau National et ses sous-traitants CONSIDERANT qu'il convient de prendre les mesures nécessaires afin de réglementer temporairement le stationnement et la circulation,
ARRETE
ARTICLE 1 : Du 26 janvier 2021 au 26 février 2021 la société SADE Telecom - Réseau National et ses sous-traitants sont autorisés à effectuer les travaux de reprise des boites optiques sur diverses chambres des rues suivantes, à raison d'une heure par intervention :
Travaux chambres sur trottoir :
+ 20 avenue Jeans Jaurès
+ 35 rue d'Ambres
e 11 rue Buffon
e 44 rue Ampère
Travaux chambres sur chaussée :
e 23 rue Raoul Bourdieu
e 54 rue George Clémenceau
+ _2rue Fénelon
+ 88 rue Pierre Mendes France
ARTICLE 2 : Pendant leur durée :
+ Pour les travaux sur chaussée la circulation sera en alternat manuel ou feux tricolores
+ Le stationnement sera interdit au droit des travaux
Toute infraction avec cette interdiction sera considérée comme gênant au sens de l'article R 417-10 du Code de la Route. L'immobilisation et {a mise en fourrière peuvent être prescrites dans les conditions prévues au sens des articles L.325-1 à L.325-3 ;
# La protection et la circulation des piétons et des vélos devront être assurées en toutes circonstances
ARTICLE 3 : La signalisation réglementaire sera installée et entretenue par la société SADE Telecom - Réseau National et ses sous-traitants conformément aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, quatrième partie, Signalisation de prescription et livre 1, huitième partie, Signalisation temparaire)
Responsable de service : &
Directeur Général
Directeur de Cabinet :
42 avenue Jean Jaurès 33530 BASSENS
TEL AT F7 OA O4 FT ma AT F7 OA O1 FO Massnutale mmman maille Lune £=
2021-:32
ARTICLE 4 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise
en place de la signalisation.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera affiché en Mairie de Bassens, aux emplacements prévus à cet effet.
Ampliation sera adressée à :
> Bordeaux Métropole Esplanade Chares de Gaulle, 33076 BORDEAUX CEDEX, Bordeaux Métropole centre de gestion espace public n° 1 AMBARES- ET- LAGRAVE SADE Telecom - Réseau National et ses sous-traitants: gabriela.faria@sade-telecom.fr, Commissariat de Police de Cenon - 135 Avenue René Cassagne, 33150 Cenon Société VEOLIA / ONYX 19, avenue du Périgord BP 68 — 33370 POMPIGNAC, Société KEOLIS 12, boulevard Antoine Gautier 33000 BORDEAUX,
chacun chargé en ce qui le conceme de l'exécution.
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Fait à Bassens, le 25 janvier 2021
Le Maire $
ZJ Bassens Ville de
202;
Arrêté n° 8.3 029 / 2021
| - DES ARRETES Du UARE |
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
Le Maire de la Commune de BASSENS,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212-1 et
L 2213-1 à L 2213-5,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
VU le Code de la Route et notamment les articles R.411-25 et R.411-8,
2021-34
ARTICLE 4 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise
en place de la signalisation.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera affiché en Mairie de Bassens, aux emplacements prévus à cet effet.
Ampliation sera adressée à :
Bordeaux Métropole Esplanade Chartes de Gaulle, 33078 BORDEAUX CEDEX, Bordeaux Métropole centre de gestion espace public n° 1 AMBARES- ET- LAGRAVE
SADE Telecom - Réseau National et ses sous-traitants: gabriela.faria@sade-telecom.fr, Commissariat de Police de Cenon - 135 Avenue René Cassagne, 33150 Cenon
Société VEOLIA / ONYX 19, avenue du Périgord BP 68 — 33370 POMPIGNAC, Société KEOLIS 12, boulevard Antoine Gautier 33000 BORDEAUX,
chacun chargé en ce qui le conceme de l'exécution.
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LAA
A:
Fait à Bassens, le 25 janvier 2021
VU le Code de la Voirie Routière et notamment les articles L115.1, R1185-1 à R115-4, Le Maire
VU l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière, livre 1, quatrième partie, Signalisation de prescription et livre 1, huitième partie, Signalisation temporaire,
VU la demande de la société SADE Telecom - Réseau National et ses sous-traitants
CONSIDERANT qu'il convient de prendre les mesures nécessaires afin de réglementer Alexan
temporairement le stationnement et la circulation,
ARRETE
ARTICLE 1 : Du Du 26 janvier 2021 au 26 février 2021 la société SADE Telecom - Réseau National et ses sous-traitants sont autorisés à effectuer les travaux de reprise des boites optiques sur diverses chambres des rues suivantes, à raison d’une heure par intervention :
Travaux chambres sur trottoir :
. 23 Avenue DU General Leclerc
Travaux chambres sur chaussée :
e 1 avenue Du General Leclerc
« 9 places Edouard Herriot
e 12-28-30 Quai Français
ARTICLE 2 : Pendant leur durée :
+ Pour les travaux sur chaussée la circulation sera en alternat manuel ou feux tricolores
æ Le stationnement sera interdit au droit des travaux
Toute infraction avec cette interdiction sera considérée comme gênant au sens de Farticle R 417-10 du Code de la Route. L'immobilisation et la mise en fourrière peuvent être prescrites dans les conditions prévues au sens des articles L.325-1 à L.325-3 ;
+ La protection et la circulation des piétons et des vélos devront être assurées en toutes circonstances
ARTICLE 3 : La signalisation réglementaire sera installée et entretenue par la société SADE Telecom - Réseau National et ses sous-traïtants conformément aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, quatrième partie, Signalisation de prescription et livre 1, huitième partie, Signalisation temporaire)
Responsable de service ES PA
Directeur Général [2
Directeur de Cabinet :
42 avenue Jean Jaurès 33530 BASSENS 2021 -935
Ville de
J assens ne
Arrêté n° 8.3 030 / 2021
|
Responsable de service L V
Directeur Général : &
Directeur de Cabinet :
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
Le Maire de la Commune de BASSENS,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212-1 et
L 2213-1 à L 2213-85,
VU la loi n° 82-213 du. 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
VU le Code de la Route et notamment les articles R.411-25 et R.411-8, VU le Code de la Voirie Routière et notamment les articles L115.1, R115-1 à R115-4, Vu l'instruction interministérielle sur -la signalisation routière, livre 1, quatrième partie, Signalisation de prescription et livre 4, huitième partie, Signalisation temporaire, VU la demande de l'entreprise BTX TERRASSEMENT,
CONSIDERANT qu'il convient de prendre les mesures nécessaires afin de réglementer temporairement le stationnement et la circulation,
ARRETE
ARTICLE 1 : Du 28 janvier 2021 au 11 fevrier 2021, à raison de 5 jours calendaires, l'entreprise BTX TERRASSEMENT est autorisée à effectuer des travaux de réparation de canduites à 3 endroits (trottoir et chaussée) « avenue du général de Gaulle » au niveau du n° 21.
ARTICLE 2 : Les travaux se dérouleront en demi-chaussée avec la mise en place d’un alternat manuel.
La vitesse maximale autorisée de tous les véhicules sera fixée à 30 km/h. La protection et la circulation des piétons devront être assurées en toute circonstance
ARTICLE 3 : La signalisation réglementaire sera installée et entretenue par l’entreprise BTX TERRASSEMENT conformément aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, quatrième partie, Signalisation de prescription et livre 1, huitième partie, Signalisation temporaire).
ARTICLE 4 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera affiché en Mairie de Bassens, aux emplacements prévus à cet effet.
Ampliation sera adressée à :
Bordeaux Métropole Esplanade Chartes de Gaulle, 33076 BORDEAUX CEDEX, Bordeaux Métropole centre de gestion espace public n° 1 AMBARES- ET- LAGRAVE Entreprise BTX TERRASSEMENT : btkterrassement@gmail.com
Commissariat de Police de Cenon - 135 Avenue René Cassagne, 33150 Cenon Société VEOLIA / ONYX 19, avenue du Périgard BP 69 —- 33370 POMPIGNAC, Société KEOLIS 12, boulevard Antoine Gautier 33000 BORDEAUX,
chacun chargé en ce qui le canceme de l'exécution.
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42 avenue Jean Jaurès 33530 BASSENS
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Accusé da réception en re
033-213300520-20210127-SG-ARR1-PERRE-AI
Date de télétrai nsmission : 01/02/2024 Date de réception préfecture : 01/02/2021
assens
Le Maire de la commune de BASSENS
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L 2122-18, L 2122-20, L2122-22 et L2122-23,
Vu le procès-verbal de la séance du Conseil municipal en date du 27 mai 2020 constatant l'élection de M. PERRÉ en qualité de premier adjoint au Maire.
Vu la délibération N°7 du 27 mai 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire.
Considérant que pour permettre une bonne administration de l'activité communale et du service des finances communales, il est nécessaire de prévoir une délégation de fonction à M.PERRÉ premier Adjoint au Maire à compter du 27 mai 2020.
Considérant qu'il convient d'apporter des précisions aux arrêtés de délégations des 2 et 26 juin 2020.
ARRETE
Article 1 — Monsieur Nicolas PERRÉ, 1“ adjoint au maire, est délégué à la culture, médiation numérique, valorisation du patrimoine, jumelages et animations. Ces fonctions seront assurées concurremment avec nous.
Délégation est également donnée dans les domaines suivants :
- Finances, Affaires Générales, Budget, Fiscalité Locale, Emprunts, Tarifs publics,
Garanties financières, Comptabilité analytique, Régies, Commande Publique et
Marchés publics.
-__ Fonctions d'Officier d'Etat Civil
Dans le cadre de ses fonctions ainsi déléguées, Monsieur Nicolas PERRÉ pourra être conduit à signer tous les documents relatifs aux domaines et activités pour lesquelles les délégations de fonctions lui sont accordées :
- Tous les documents relatifs à la culture, la médiation numérique, la valorisation du
patrimoine, les jumelages et animations.
- Les mandats de dépenses et les titres de recettes ainsi que les bordereaux s'y
rapportant pour tous les budgets communaux (principal et annexes) ainsi que les
courriers qui y sont relatifs.
- L'engagement des dépenses, la mise en concurrence, la passation, la signature des offres et l'exécution des marchés publics dans les conditions déléguées par le
Conseil Municipal au Maire en vertu de l'article L2122-22, ainsi que les courriers qui y sont relatifs, les procès-verbaux d'ouverture des plis.
- Les actes.de LEtat civil (Naissance, Mariage, PACS, Recensement et décès).
Directaus Généra : VAT
Directeur de Cabinet *
42 avenue Jean Jaurès 33530 BASSENS
Tél, 05 57 80 81 57 Fax 05 57 80 81 58 Courriel : contact@ville-bassens.fr
2021-037
Accusé de réception en préfecture 033-213300320-20210127-SG-ARR1-PERRE-AI
Dale de télétransmisslon : 01. 1
Dale de récsplon préfecture : 01/02/2021
2021-2138
Article 2 : Monsieur Nicolas PERRÉ est également habilité à signer les décisions prises en vertu de l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Article 3 : La présente délégation est accordée à compter de ce jour et jusqu’à la fin du
mandat.
Article 4 : Le Directeur Général des services est chargé de l'application du présent arrêté qui sera publié et notifié à l'intéressé et dont une ampliation sera transmise à Madame la Préfète du département de la Gironde et au comptable de la collectivité
Fait à Bassens, le 27 janvier 2021 Notiiéle 24/04/9024
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N/
exandre RUBIO J Ville de assens
Arrêté n° 8.3 031 / 2021
2021-c39
NL/SM
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
Le Maire de la Commune de BASSENS,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212-1 et L'2243-1 à L 2213-5,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
VU le Code de la Route et notamment les articlèés R.411-25 et R.411-8, VU le Code de la Voirie Routière et notamment les aricles L115.1, R115-1 à R115-4, Vu l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière, livre 1, quatrième partie, Signalisation de prescription et livre 1, huitième partie, Signalisation temporaire, VU qu'il convient d'instaurer une limitation de vitesse à 30 kms/h pour tous les véhicules empruntant la rue « rue Fénelon »
CONSIDERANT qu'il convient de prendre les mesures nécessaires afin de réglementer temporairement le stationnement et la circulation,
ARRETE
ARTICLE 1 : A partir du 09 février 2021, en raisan des travaux de l’école F. Chopin et R. bonheur, la vitesse sera limitée à 30 kms/h «avenue George Clémenceau » à partir du n° 24 jusqu'au giratoire Fénelon.
ARTICLE 2 : La signalisation sera installée et entretenue par le service « Signalisation » de Bordeaux Métropole, conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 4 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
ARTICLE 5 : Les dispositions définies par le présent arrêté annulent et rempiacent toutes
les dispositions contraires antérieures.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté sera affiché en Mairie de Bassens, aux emplacements prévus à cet effet.
Ampliation sera adressée à :
Bordeaux Métropole Esplanade Chartes de Gaulle, 33076 BORDEAUX CEDEX, Bordeaux Métropole centre de gestion espace public n° 1 AMBARES- ET- LAGRAVE Service de la Police Municipale,
Commissariat de Police de Cenon - 135 Avenue René Cassagne, 33150 Cenon Société VEOLIA / ONYX 19, avenue du Périgord BP 69 — 33370 POMPIGNAC, Société KEOLIS 12, boulevard Antoine Gautier 33000 BORDEAUX, ‘
chacun chargé en ce qui le conceme de l'exécution.
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Fait à Bassens, le 09 février 2021
Le Maire
Responsable de service :
Directeur Général :
Directeur de Cabinet : f
42 avenue jean Jaurès 33530 BASSENS
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NL/SM
Arrêté n° 8.3 032 / 2021
Responsable de service €
Directeur Général :
Directeur de Cabinet :
42 avenue Jean Jaurès 33530 BASSENS
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
Le Maire de la Commune de BASSENS,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212-1 et L 2213-1 à L 22135,
VU la loi n° 82 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et
des Régions,
VU la circulaire n° 86-230 du Ministère de l'Intérieur relative à l'exercice des pouvoirs de Police par le Maire, le Président du conseil Général et le représentant de Etat dans le Département en matière de
circulation routière,
VU le code de la route,
VU la demande du maître d'œuvre la société SABOM et ses sous-traitants, CONSIDERANT qu'il convient de prendre les mesures nécessaires afin de réglementer la circulation,
ARRETE
ARTICLE 1 : Du 22 février 2021 au 19 mars 2021, à raison de dix jours calendaires, la société
SABOM et ses sous-traitants sont autorisés à effectuer les travaux de branchement des eaux usées «rue Maurice Lubbert ».
ARTICLE 2 : Pendant leur durée :
° La circulation automobile s'effectuera sur une demi-chaussée avec mise en place de feux tricolores.
+ La vitesse maximale autorisée de tous les véhicules sera fixée à 30km/h. + Le dépassement des véhicules, autres que les deux roues, sera interdit aux conducteurs de tous véhicules.
+ Le stationnement sera interdit au droit des travaux. ll pourra être considéré comme gênant au sens de l'article R 417-10 du Code de la Route. L’immobilisation et la mise en fourrière peuvent être prescrites dans les conditions prévues au sens des articles L.325-1 à L325-3.
* La protection et la circulation des piétons devront être assurées en toute circonstance ;
ARTICLE 3 : La signalisation réglementaire sera installée et entretenue par les entreprises SABOM et ses sous-traitants, conformément aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, quatrième partie, Signalisation de prescription et livre 1, huitième partie, Signalisation temporaire). ‘
ARTICLE 4 : Les dispositions définies par le présent arrêté annulent et remplacent toutes les
dispositions contraires antérieures.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera affiché en Mairie de Bassens, aux emplacements prévus à cet
effet.
Ampliation sera adressée à : Bordeaux Métropole Esplanade Charles de Gaulle, 33078 BORDEAUX CEDEX,
Bordeaux Métropole centre de gestion espace public n° 1 AMBARES- ET- LAGRAVE, SABCM : eat-ac@sabom.fr
Commissariat de Police de LORMONT,
Police municipale, Hôtel de ville 33530 BASSENS,
Société VEOLIA / ONYX 19, avenue du Périgord BP 89 — 33370 POMPIGNAC, Société KEOLIS 12, boulevard Antoine Gautier 33000 BORDEAUX,
chacun chargé en ce qui le concerne de l'exécution.
YVYNNNNN
Fait à Bassens, le 29 janvier 2021
TA NE R7 QN Q1 R7 Eav NE R7 RAI ER lourrial - rantartMuilla-haceonc fr