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Arrêté - Arretes Janvier a Mars 2014 02
Arrêté - Arretes Octobre
Arrêté - Arretes Janvier
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bassens.
Lien du pdf (Arrêté - Arretes Janvier)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
ARRETES
DU
MAIRE
- Janvier
2019
Autorisation
pour
le montage
d'une
grue
automatisé
sur
porteur,
rue
Paul
Bert,
ilot
Mairie,
Sté
MEDIACO
AQUITAINE,
le 03/01/2019.
Autorisation
pour
l'installation
d'une
benne
sur
deux
places
de
stationnement,
pour
évacuer
l'ensemble
des
débris
de
matériaux,
av
Jean
Jaurès,
DEMATHIEU
& BARD,
du
08
au
09/01/2019. Autorisation
pour
l'installation
et
l'utilisation
d'un
manitou
sur
le parvis
de
l'ilot
Mairie,
rue
Paul
Bert,
promoteur
DEMATHIEU
& BARD,
du
04
au
18/01/2019.
Autorisation
pour
des
travaux
de
changement
de
transformateur
électrique,
av
Manon
Cormier,
Sté
CEREXAGRI
ET
ENGIE,
le 12/01/2019.
Arrêté
autorisant
l'utilisation
du
répertoire
électoral
unique
- Mme
DUCOMTE
Josette
Arrêté
autorisant
l'utilisation
du
répertoire
électorai
unique
- Mme
DUBERGE
Yveline
Arrêté
autorisant
l'utilisation
du
répertoire
électoral
unique
- Mme
BOUYER
Adeline
Arrêté
poriant
délégation
de
signature
- Mme
BOUYER
Adeline
Arrêté
portant
délégation
de
signature
- Mme
DUCOMTE
Josette
Arrêté
portant
délégation
de
signature
- Mme
DUBERGE
Yveline
Autorisation
pour
réserver
deux
places
de
stationnement
sur
le parking,
pour
un
camion
de
20m3
pour
un
emménagement,
rue
Jules
Verne,
le 11/01/2019.
Autorisation
pour
des
travaux
d'assainissement,
rue
du
Grand
Loc
et Résidence
Beauval,
Sté
M3R
et AREHA,
du
07/01
au
08/03/2019.
Autorisation
pour
des
travaux
de
renforcement
de
la voirie
sur
le giratoire
beauvai,
intersection
rue
de
la somme,
rue
Montsouris,
Sté
GUINTOLI
et ses
sous
traitants,
le 17/01/2019
-
Circulation
sur
l'axe
du
giratoire
BEAUVAL
interdite.
Mise
en
place
d'une
déviation
pour
les
poids
lourds
et
bus
et
autres
véhicules
motorisés.
Autorisation
pour
des
travaux
de
réparation
sur
les
conduites
Télécom
entre
deux
chambres
sous
trottoir
et chaussée,
av
bellerive
des
Moines,
Sté
BTX
TERRASSEMENT,
du
28/01
au
08/02/2019. Autorisation
pour
la confection
d'une
tranchée
et
la pose
de
câble
électrique,
rue
d'Ambarès,
à partir
de
l'intersection
de
ta rue
du
Moura
jusqu'à
l'entrée
de
la propriété
BRUGUERA,
Sté
EIFFAGE
ENERGIE,
du
24/01
au
22/03/2019.
Autorisation
pour
des
travaux
de
mise
aux
normes
des
dalles
podotactiles,
rue
Edward
Richet,
Sté
3D
et ses
sous
traitants,
du
25/01
au
12/02/2019.
Autorisation
pour
isoler
des
zones
de
travail
pour
la plantation
de
13
arbres
sur
le parking
de
Seguinaud,
chemin
du
Grand
Came,
Sté
ESPACE
PAYSAGE,
du
28/01
au
08/02/2019
Autorisation
pour
des
travaux
de
branchement
de
gaz
avec
fouilles
en
trottoir
sans
empiètement
sur
la chaussée,
av
Général
Leclerc,
Sté
MOTER,
du
28/01
au
12/02/2019.
En
raison
des
conditions
climatiques,
le Parc
des
Coteaux
au
depart
de
Seguinaud
situé
chemin
du
Grand
Came,
tous
les
parcs
communaux
seront
fermés
et interdits
en
totalité
au
public,
cette
interdiction
concerne
la
journée
de
mardi
29
janvier
2019,
jusqu'au
mercredi
30
janvier.
Autorisation
pour
des
travaux
d'eau
potable,
rue
Jules
Verne,
Sté
CAPRARO.
Autorisation
de
travaux
pour
la réfection
de
l'accotement,
chaussée
et
trottoir,
Sté
PEPERIOT,
du
11/02
au
15/04/2019.
Autorisation
pour
des
travaux
de
réparation
sur
les
conduites
Télécom
entre
deux
chambres
sous
trottoir
et
chaussée,
av
Félix
Cailleau,
Sté
BTX
TERRASSEMENT,
du
14
au
28/02/2019. Autorisation
pour
implanter
une
base
de
vie
sur
4 places
de
stationnement
parking
de
Séguinaud,
chemin
du
Grand
Came,
permettant
ainsi
la plantation
de
13
arbres
sur
site,
Sté
ESPACE
PAYSAGE
D'AQUITAINE,
du
04
au
28/02/2019.
Autorisation
pour
des
travaux
de
réfection
de
façade,
av
Jean
Jaurès
et
pose
d'un
échafauage
de
7 mètres
de
haut,
6,70mètres
de
largeur
avec
une
emprise
au
sol
de
1,20
mètres
du
trottoir
débordant
sur
la chaussée,
Sté
IRCEP,
du
04
au
15/02/2019.
2018-
V
004
assens Arrêté n°
8,3
00/2019
Île
de
NLSM
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Le
Maire
de
ta Commune
de
BASSENS,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L 2212-1
et L
2213-1,
relatif
aux
pouvoirs
de
police
générale
du
Maire,
VU
la loi
n°93-1418
du
31
décembre
1993,
VU
le Code
du
Travail
et
les
articles
R233-11,
R233-1.1,
R233-11.2,
L620-6
et
L233-12,
VU
la directive
98/34/CE
du
Parlement
Européen
et
du
Conseil
du
22
juin
1998,
lié
aux
probtèmes
de
normes
et
régiementation
technique,
VU
les
Eurocodes
et
les
règles
NV65
modifiées
99
et
N84
modifiées
2000
définissant
les
effets
de
la neige
et
du
vent
à prendre
en
compte
et
le projet
de
norme
Européenne
PR
en
13001-2
qui
aident
au
calcul
des
sollicitations
dues
au
vent,
VU
les
décrets
n°65-48
du
8 janvier
1965,
94-1169
du
26
décembre
1994,
98-1084
du
2
décembre
1998,
2000-855
du
1°’
septembre
2000,
202-1404
du
3 décembre
2002
relatifs
aux
appareils
de
levage,
VU
l'arrêté
du
12
mai
1997
relatif
à la
limitation
du
niveau
sonore
des
bruits
aériens
émis
par
les
grues
à tour,
VU
les
arrêtés
n°98-1084
du
2 décembre
1998
et
du
25
juin
1989,
relatifs
aux
prescriptions
à
respecter
à chaque
montage
suivi
de
remontage
d’une
grue
à tour,
VU
les
arrêtés
des
4%,
2 et
3 mars
2004
publiés
au
JO
du
31
mars
2004
entrés
en
application
le
1%
avril
2005
portant
sur
les
vérifications
et
accessoires
de
levage
de
charges,
carnet
de
maintenance
des
appareils
de
levage
et
les
examens
approfondis
des
grues
à tour,
VU
la circulaire
TMO
8-60
du
18
mars
4960
relative
à la
prévention
des
accidents
dus
à l'utilisation
des
grues,
VU
les
recommandations
R377
modifiée,
R383
modifiée
et R40G
de
la Caisse
Nationale
des
Assurances
Maladie
pour
les
grues
à tour,
les
grues
mobiles
et
[a prévention
des
risques
de
tenversement
sous
l'effet
du
vent,
VU
ta demande
de
la société
DEMATHIEL
BARB
pour
son
sous-traitant
la
Société
MEDIACO
AQUITAINE
concernant
l'autorisation
d'utilisation
d'une
grue
à montage
automatisé
sur
porteur
« rue
Paul
Bert
- [lot
Mairie
»,
VU
la transmission
du
rapport
de
la société
QUALICONSULT
concernant
ta vérification
de
la
mise
en
service
de
la Grue
à montage
automatisé
sur
porteur
LIEBHERR
MK
88
n°0164
DG-
229-BP
pour
lequel
il est
émis
aucune
opposition
à l'utilisation
de
l'appareil.
CONSIDERANT
que
l'implantation
des
engins
de
levage,
autres
que
les
ascenseurs
et
monte-
charge,
sur
le territoire
communal
de
la Ville
de
Bassens
nécessite
la prise
en
mesures
réglementaires,
à la
fois
en
matière
de
survol
du
domaine
public,
maïs
aussi
sur
les
contrôtes
de
montage
et
de
mise
en
service,
pour
assurer
la sécurité
publique,
CONSIDERANT
instruction
technique
du
9 juillet
1987
des
Affaires
Sociales
et
de
l'Emploi
relative
aux
mesures
particulières
de
sécurité
dans
le cas
d'installation
de
grues
à tour
dont
les
zones
d'action
Interfèrent,
CONSIDERANT
qu'i
appartient
à l'autorité
municipale
de
rappeler
et
de
prescrire
toutes
les
mesures
propres
à assurer
la sécurité,
la sûreté
et la
commodité
de
passage
et
du
stationnement
dans
les
rues,
places
et
autres
lieux
publics,
CONSIDERANT
la demande
de
fa société
DEMATHIEU
BARD
pour
son
sous-fraitant
MEPIACO
AQUITAINE
pour
l’utilisation
de
la grue, ARRETE
Article
1 : Le
03
janvier
2619
de
14
h à
17
h, la
société
MEDIACO
AQUITAINE
est
autorisée
à utiliser
une
grue
à montage
automatisé
sur
porteur
« rue
Paul
Bert
- ilot
Mairie
». Le
porteur
sera
autorisé
à occuper
7 places
de
stationnement
te temps
de
son
intervention.
Responsabte
de same:
ON L
Dhecteur
Genérat
hesseur
de Cabinet
172
42
avenue
Jean
Jaurès
33530
BASSENS
Tél.
05
57
80
81
57
Fax
05
57
80
81
58
Caurriel
: contact@wville-bassens.fr
2019-002
Article
2 : le
présent
arrêté
sera
affiché
en
Mairie
de
Bassens,
aux
emplacements
prévus
à cet
effet. NVYNNYNYNNN
Ampliation
sera
adressée
à :
Bordeaux
Métropole
Esptanade
Charles
de
Gaulle,
33076
BORDEAUX
CEDEX,
Bordeaux
Métropole
centre
de
gestion
espace
publie
n°
1 AMBARES-
ET-
LAGRAVE,
Société
DEMATHIEU
BARD
-
Commissariat
de
Police
de
LORMONT,
Police
municipale,
Hôtel
de
ville
33530
BASSENS.
Société
VEOLIA
/ ONYX
18,
avenue
du
Périgord
BP
69
— 33370
POMPIGNAC,
Société
KEOLIS
12,
boulevard
Antoine
Gautier
33000
BORDEAUX,
chacun
chargé
en
ce
qui
le concerne
de
l'exécution.
Fait
à Bassens,
le 03
janvier
2019
Le
Maire,
212
5019-80
03
Ville
de
assensl
NUSM
Arrêté
n°8.3
002/2019
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Le
Maire
de
la Commune
de
BASSENS,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L 2212-1
et L
2213-1
à
L2218-5, VU
la lof
n°
82
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
VU
la circulaire
n°
86-230
du
Ministère
de
l'Intérieur
relative
à
l'exercice
des
pouvoirs
de
Police
par
le Maire,
le Président
du
conseil
Général
et
le représentant
de
l'Etat
dans
le Département
en
matière
de
circulation
routière,
VU
le code
de
la route,
VU
la demande
du
promoteur
DEMATHIEU
& BARD
concernant
les
travaux
se
déroulant
sur
«ilot
Mairie
- avenue
Jean
Jaurès
»,
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
afin
de
réglementer
la
circulation,
ARRETE
ARTICLE
1 : du
08
janvier
2049
au
09
janvier
2049,
afin
d'évacuer
l'ensemble
des
débris
de
matériaux,
le promoteur
DEMATHIEU
& BARD
est
autorisé
à installer
une
benne
sur
deux
places
de
Stationnement
« avenue
Jean
Jaurès
» numéro
32.
ARTICLE
2:
Pendant
cette
durée,
le stationnement
sera
interdit
au
droit
des
travaux,
La
circulation
piétonne
se
fera
sur
te trottoir
d'en
face.
ARTICLE
3
: La
signalisation
sera
installée
et
entretenue
par
le promoteur
DEMATHIEU
& BARD
conformément
à {a
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
4 : Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
Mairie
de
Bassens,
aux
emplacements
prévus
à
cet
effet.
Ambpliation
sera
adressée
à :
BORDEAUX
METROPOLE
Esplanade
Charles
de
Gaulle,
33076
BORDEAUX
CEDEX,
BORDEAUX
METROPOLE
centre
de gestion
espace
public
n° { AMBARES-
ET-
LAGRAVE,
Commissariat
de Police
de LORMONT,
DEMATHIEU
& BARD
4 avenue
Noll
Armstrong
33700
MERIGNAC,
Service
Technique,
Hôteï
de ville
33530
BASSENS
Police
Municipale,
Hôtel
de ville
33530
BASSENS.
Société
VEOLIA
/ ONYX
+9 avenue
du Périgord
BP
69 —
33370
POMPIGNAC,
Société
KEOLIS
42, boulevard
Antoine
Gautier
33000
BORDEAUX,
chacun
chargé
en ce
qui
le concerne
de l'exécution,
YVNVYYNNYY)
Fait
à Bassens,
le 04
fanvier
2019
Responsable
de sonic:
Directeur
Général
Direcreur
de Cabinet
42
avenue
Jean
Jaurès
33530
BASSENS
Tél.
05
57
80
81
57
Fax
05
57
80
81
58
Courriel
: contact@vitle-bassens.fr
Ville
de
2019-00
assens
NUSM
Arrêtén°8,3
003
/ 2019
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Le
Maire
de
la Commune
de
BASSENS,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L 2212-41
et L
2213-1
à
2213-65, VU
la loï
n°
82
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
VU
la circulaire
n°
86-230
du
Ministère
de
l'Intérieur
relative
à l'exercice
des
pouvoirs
de
Police
par
le Maire,
le Président
du
conseil
Générai
et
fe représentant
de
l'Etat
dans
le Département
en
matière
de
circulation
routière,
VU
le code
de
ta route,
VU
la demande
du
promoteur
DEMATHIEU
BARD
concernant
les
travaux
se
déroulant
sur
« l'ilot
Mairie
- rue
Paul
Bert
»,
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
prendre
es
mesures
nécessaires
afin
de
réglementer
la
circulation,
ARRETE
ARTICLE
1 : du
04
janvier
2018
au
18
janvier
2049,
le promoteur
DEMATHIEU
BARD
est
autorisé
à installer
et
utiliser
un
€ manitou
» sur
le parvis
de
« l'Hot
Mairie
- rue
Paul
Bert
»,
ARTICLE
2 : Pendant
cette
durée,
la circulation
piétonne
se
fera
sur
le trottoir
d'en
face.
ARTICÉE
3 : La
signalisation
sera
installée
et
entretenue
par
le promoteur
DEMATHIEU
BARD
conformément
à la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
4 : Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
Mairie
de
Bassens,
aux
emplacements
prévus
à cet
effet. Ampliation
sera
adressée
à :
> BORDEAUX
METROPOLE
Esplanade
Charles
de Gaulle,
33076
BORDEAUX
CEDEX,
> BORDEAUX
METROPOLE
centre
de
gestion
espace
public
n°
1 AMBARES-
ET-
LAGRAVE,
> Commissariat
de Police
de LORMONT,
> DEMATHIEU
& BARD
4 avenue
Neil
Armstrong
33700
MERIGNAC,
> Service
Technique,
Hôtel
de
ville
33530
BASSENS
> Police
Municipale,
Hôtel
de
ville
33530
BASSENS.
> Société
VEOË
IA
/ ONYX
19
avenue
du
Périgord
BP
68
33370
POMPIGNAC,
> Saciélé
KEOEIS
12,
boulevard
Antoine
Gautier
33000
BORDEAUX,
chacun
chaïgé
en ce
qui
le concerne
de l'exécution,
Fait
à Bassens,
le 04
janvier
2019
Responsable
de service
:{.
Directeur
Général
Directeur
de Cabinet
42
avenue
Jean
Jaurès
33530
BASSENS
Tél.
05
57
80
81
57
Fax
05
57
80
81
58
Courriel
: contact@ville-bassens.fr
Ville
de
|
2019-005
Bassens]
NL/SM
Arrêté
n°8.3
004
/ 2019
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Le
Maire
de
la Commune
de
BASSENS,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L 2212-1
et
L 2213-
1 à L'2213-5, VU
la
loi
n°
82
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
VU
la
circulaire
n°
86-230
du
Ministère
de
l'Intérieur
relative
à
l'exercice
des
pouvoirs
de
Police
par
le
Maire,
le
Président
du
conseit
Générai
et
ie
représentant
de
l'Etat
dans
le
Département
en
matière
de
circulation
routière,
VU
le code
de
la route,
VU
fa
demande
de
la
société
CEREXAGRI
concernant
des
travaux
de
changement
de
transformateur
électrique
«
avenue
Manon
Cormier
»
réalisés
en
collaboration
avec
la
société
ENGIE,
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
afin
de
réglementer
la
circulation,
ARRÈTE
ARTICLE
1 : Le
12
janvier
2019
de
9h
à 43h,
la société
CEREXAGRI
en
collaboration
avec
la société
ENGIE
sont
autorisées
à effectuer
les
travaux
de
changement
de
transformateur
électrique
« avenue
Manon
Cormier
».
ARTICLE
2 : Pendant
cette
durée,
la circulation
s’effecluera
par
demi-chaussée
avec
la mise
en
place
d'un
alternat
manuet,
La
circulation
piétonne
et
le stationnement
seront
interdits
au
droit
des
travaux.
ARTICLE
3:
La
signalisation
sera
installée
et
entretenue
par
la société
CEREXAGRI,
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
4 : Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
Mairie
de
Bassens,
aux
emplacements
prévus
à cet
effet.
Ampliation
sera
adressée
à :
Bordeaux
Métropole
Esplanade
Charles
de
Gaulle,
33076
BORDEAUX
CEDEX,
Bordeaux
Métropole
centre
de
gestion
espace
public
n°
1 AMBARES-
ET-
LAGRAVE, CEREXAGRI
thierry.callin@uniphos.com
Commissariat
de
Police
de
LORMONT,
Palice
municipale,
Hôtet
de
ville
33530
BASSENS.
Société
VEOLIA
/ ONYX
19,
avenue
du
Périgord
BP
69
— 33370
POMPIGNAC,
Société
KEOLIS
12,
boulevard
Antoine
Gautier
33000
BORDEAUX,
chacun
chargé
en
ce
qui
le concerne
de
l'exécution.
VYVNNOVY
Responsable
de service
41
Directeur
Général;
À
Directeur
de Cabinet
:
42
avenue
Jean
jaurès
33530
BASSENS
Tél.
05
57
80
81
57
Fax
05
57
80
81
58
Courriel
: contact@ville-bassens.fr
Affaires
Générales
2019-1
à
20
49-$
06
Accusé
de récaplion
en préfecture
Vi
| l
e
de
2
033-213300320-20190103-AGARRO1-AI
IR
Date
de
télétransmission
: 09/01/2019
Date
de réception
préfecture
: 09/01/2018
ARRETE
pe
AUTORISANT
L'UTILISATION
DU
REPERTOIRE
ELECTORAL
UNIQUE
Vu
la loi
n°
2016-1048
du
14
août
2016
rénovant
les
modalités
d'inscription
sur
les
listes
électorales, Vule
décret
n°
2018-343
du
9 mat
2018
portant
création
du
traitement
automatisé
de
données
à caractère
personnel
permettant
la gestion
du
répertoire
électoral
unique
pris
en
application
des
dispositions
du
1 et
du
2 et
de
l’article
7 de
ja loi
n° 2016-1048
du
1ËR
août
2016
rénovant
les
modalités
d'inscription
sur
les
listes
électorales,
Vu
l'article
L 16
du
Code
Electeral,
Vu
l'article
L 18
du
Code
Electoral,
Vu
la circulaire
NOR
INTA1830120J
du
21
novembre
2018
du
ministre
de
l'intérieur,
Vu
l'arrêté
de
délégation
du
3/01/2019
autorisant
Madame
Joselte
DUCOMTE
à procéder
aux
inscriptions
et
radiations
des
listes
électorales,
ARRETE
Article
1:
Madame
Josette
DUCOMTE
est
habilitée
à utiliser
le traitement
automatisé
permettant
l'accès,
le renseignement
et
la gestion
du
répertoire
électoral
unique
mis
en
œuvre
par
l'Institut
national
de
la statistique
at
des
études
économiques
pour
les
données
et
informations
nécessaires
à
la
gestion
des
listes
électorales
de
la
commune.
Article
2 : Le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
transmise
en
Préfecture,
Fait
à Bassens
le,
jeudi
3 janvier
2019
Le
Mare,
Bespnusalite
de servie
Barcctuur
Inecteur le € 42 avenue Jean Jaurès 33530 BASSENS Tél. 05 57 80 81 $7 Fax 05 57 80 81 58 Courriel
: contact@ville-bassens.fr Affaires
Générales
2919-007
'
2019-1
Accusé
de réception
en préfecture
033-213300320-20190103-AGARROZ-AI Date
de télétransmisslon
: 00/01/2019
Date
de réception
préfecture
: 09/01/2019
Ville
de
ARRETE
NL
AUTORISANT
L'UTILISATION
DU
REPERTOIRE
ELECTORAL
UNIQUE
Vu
la loi
n°
2016-1048
du
1%
août
2016
rénovant
les
modalités
d'inscription
sur
les
Hstes
électorales, Vu
le décret
n° 2048-343
du
8 mai
2018
portant
création
du
traitement
automatisé
de
données
à caractère
personnel
permettant
la gestion
du
répertoire
électoral
unique
pris
en
application
des
dispositions
du
1 et
du
2 et
de
l'article
7 de
Ja loi
n°
2016-1048
du
468
août
2018
rénovant
les
modalités
d'inscription
sur
les
listes
électorales,
Vu
l'articie
L 16
du
Code
Electaral,
Vu
l'article
L 48
du
Code
Electoral,
Vu
la circulaire
NOR
INTA1830120J
du
21 novembre
2018
du
ministre
de
l'intérieur,
Vu
l'arrêté
de
délégation
du
3/01/2019
autorisant
Madame
Yveline
DUBERGÉ
à procéder
aux
inscriptions
et
radiations
des
listes
électorales,
ARRETE
Article
:
Madame
Yveline
DUBERGÉ
est
hablitée
à utiliser
le traitement
automatisé
permettant
l'accès,
le renseignement
et
la gestion
du
répertoire
électoral
unique
mis
en
œuvre
par
l'institut
ratlonal
de
fa statistique
et des
études
économiques
pour
les
données
et
informations
nécessaires
à la
gestion
des
listés
électorales
de
la commune.
Article
2 : Le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
transmise
en
Préfecture.
Fait
à Bassens
le,
jeudi
3 janvier
2019
Le
Mäire,
Jean4ÿjérre
TURON
42
avenue
Jean
jaurès
33530
BASSENS
Tél.
65
57
80
81
57
Fax
05
57
80
81
58
Courriel
: contactäviffe-bassens,fr
20
19-908
Affaires
Générales
20184
Accusé
de récepllon
en préfecture
038-213300820-20180103.AGARRO3-AI Dale
de lélétransmission
: 09/01/2019
Dale
de réceplion
préfectire
: 09/01/2019
Ville
de
asSENS]
ARRETE
N°4
AUTORISANT
L'UTILISATION
DU
RÉPERTOIRE
ELECTORAL
UNIQUE
Vu
la loi
n°
2016-1048
du
4%
août
2046
rénovant
les
modalités
d'inscription
sur
les
listes
électoraies, Vu
le décret
n°
2018-343
du
9 mai
2018
portant
création
du
traitement
automatisé
de
données
à caractère
personnel
permettant
ia gestion
du
répertoire
électoral
unique
pris
en
application
des
dispositions
du
1 et
du
2 ët
de
l'articie
7 de
la loi
n°
2016-1048
du
1ÉR
août
2016
rénovant
les
modaälités
d'inscription
sur
les
listes
électorales,
Vu
l'article
L 16
du
Code
Electoral,
Vu
l'article
L 18
du
Code
Flectoral,
Vu
la
circulaire
NOR
INTA18301204
du
21
novembre
2018
du
ministre
de
l'intérieur,
Vu
l'arrêté
de
délégation
du
3/01/2019
autorisant
Madame
Adeline
BOUVYER
à procéder
aux
inscriptions
et
radiations
des
listes
électorales,
ARRETE
Article
1:
Madame
Adeline
BOUYER
est
habilitée
à utiliser
Je traitement
automatisé
permettant
l'accès,
le
renseignement
et
la
gestlon
du
répertoire
électoral
unique
mis-en
œuvre
par
l'Institut
nationat
de
la statistique
et
des
études
économiques
pour
les
données
et
informations
nécessaires
à
la
gestion
dés
listes.électorales
de
la
commune,
Arücle
2 : Le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliatlon
sera
transmise
en
Préfecture,
Fait
à Bassens
le,
jeudi
3 janvier
2019
Rspomahte de sivtes : D Buecteur Gétetal bétrctenee de €: et 42 avenue Jean Jaurès 33530 BASSENS Tél. 05 57 80 81 57 Fax 05 57 80 81 58 Courriel : contact@ville-bassens.fr
Affaires
Générales
2019-1
Ville
de
2019-9000
SR
ADD
AGAIROA
A1
Date
de
télétransmission
: 69/03/2019
Date
de réception
préfecture
: 09/01/2019
ARRETE
PORTANT
DELAGATION
DE
SIGNATURE
i°y
Le
maire
de
Bassens,
Vu
lés
articles
L 2122-19;
L 2122-30,
L 2122-32
et
R 2122-8,
R 2122-10,
R109-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Va
la lof
n°
2016-1048
du
19
août
2016
rénovant
les
modalités
d'inseription
sur
les
listes
électorales,
Vu
le décret
n°
2018-3543
du
G mai
2018
portant
création
du
traitement
automatisé
de
données
à
caractère
personnel
permettant
la gestion
du
répertoire
électoral
unique
pris
en
application
des
dispositions
du
À et
du 2
et de
l'article
7 de
la loi
n° 2016-1048
du
1E8
août
2016
rénovant
les
modalités
d'inscription
sur
les
listes
électorales,
Vu
ies
aïticles
L 16
et
E 18
du
Code
Electaral,
Vu
les
circulaires
NOR
INTA1830120J
du
21
novembre
2018
du
Ministère
de
l'intérieur
concernant
les
inscriptions
et
les
radiations
sur
les
tistes
électorales
et NOR
INTAI1522800C
du
7 octobre
2015
du
Ministère
de
l'Intérieur
concernant
l'organisation
matérielle
et
le déroulement
dés
élections
des
consellers
régionaux,
Considérant
que
pour
une
meilleure
marché
de
l'Administration
et
au
regard
des
nombreux
actes
pris
par
l'Administration
Communale,
it y
a tieu
de
déléguer
notre
signature,
ARRÊTE
Article
1 : le
présent
arrêté
annule
celui
du
13/02/2018.
Article
2 : Madame
Adeline
BOUYER
est
déléguée
sous
la survelllance
et
la responsabitité
du
Maire,
pour
remplir
les
fonctions
d'Officier
de
l'Etat
Civil
et
à signer
tous
les
documents
afférents
à cette
mission.
Ainsi
que
les
demandes
de
:
—égaïisation
des
signatures,
-certification
matérielle
et conforme
des
pièces
et
documents
présentés
à cet
effét,
établissement
des
certificats
de
vis,
-tous
les
documents
lés
aux
opérations
électorales
:
procédures
d'inscription
et
de
radiation
et
les
attestations
d'inscription
sur
les
listes
électorales,
“attestation
de
recensement
en
vue
de
la Journée
défense
et citoyenneté,
“-déclaration
de
perte
des
cartes
grises.
Article
3 : Monsieur
le Directeur
général
des
services
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
empliation
sera
transmise
en
Préfecture
et à
Monsieur
ou
Madame
le Procureur
de
ta République,
Fait
à
BASSENS,
le jeudi
3 janvier
2019
Responsable
de serve
+ FD
bircieu
Général
À
Encore
Cabinet
FURON
42
avenue
Jean
Jattrès
33530
BASSENS
Tét,
05
57
80
81
57
Fax
05
57
80
83
58
Courriel
Fondn
contact@iville-bassens.fr
2019-2015
Affaires
Générales 20148-1
4
Accusé
de réception
en préfecture
Vi
lle
de
033-213300320-20
190
103-AGARROS-AI
MR
Date
de télétransmission
: 09/01/2019
Date
de réceplian
préfecture
: 09/01/2019
ARRETE
PORTANT
DELAGATION
DE
SIGNATURE
N°5
Le
maire
de
Bassens,
Vu
les
articles
L 2122-19,
L 2122-80,
L 2122-82
et R
2122-8,
R 2122-10,
R109-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
fa loi
n°
2016-1048
du
1*
août
2016
rénovant
les
modalités
d'inscription
sur
les
listes
électorales,
Vu
le décret
n°
2018-343
du
9 mai
2048
partant
création
du
traitement
automatisé
de
données
à
caractère
personnel
permettant
la gestion
du
répertoire
électoral
unique
pris
en
application
des
dispositions
du
? et
du
2 et
de
l'article
7 de
fa loi
n°
2016-1048
du
168
août
2016
rénovant
les
modalités
d'inscription
sur
les
listes
électorales,
Vu
les
articles
L 16
et
L 18
du
Code
Electorai,
Vu
les
circufaires
NOR
INTA18301204
du
21
novembre
2018
du
Ministère
de
l'intérieur
concernant
les
inscriptions
et
les
radiations
sur
les
listes
électorales
et NOR
INTAI1522300C
du
7 octobre
2015
du
Ministère
de
l'intérieur
concernant
l'organisation
matérielle
et
le déroulement
des
élections
des
conseillers
régionaux,
Considérant
que
pour
une
meilleure
marche
de
l'Administration
et au
regard
des
nombreux
actes
pris
par
l'Administration
Communale,
il y
a lieu
de
déléguer
notre
signature,
ARRÊTE
Anlcte
1 : le
présent
arrêté
annule
cetui
du
43/02/2018.
Article
2 : Madame
Josette
DUCOMTE
est
déléguée
sous
la surveillance
et
la responsabilité
du
Maire,
pour
remplir
les
fonctions
d'Officier
de
l'Etat
Civil
et
à signer
tous
les
documents
afférents
à cette
mission.
Ainsi
que
les
demandes
de
:
légalisation
des
signatures,
-certification
matériélle
et conforme
des
pièces
et documents
présentés
à cet
effet,
-étabiissement
des
certificats
de
vie,
-tous
les
documents
liés
aux
opérations
étectorales
:
procédures
d'inscription
et de
radiation
et
jes
attestations
d'inscription
sur
les
listes
électorales,
“attestation
de
recensement
en
vue
de
la journée
défense
et
citoyenneté,
-déclaration
de
perte
des
cartes
grises.
Article
3 : Monsieur
le Directeur
général
des
services
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
transmise
en
Préfecture
et à
Monsieur
ou
Madare
le Procureur
de
la République.
Fait
à BASSENS,
le jeudi
3 janvier
2019
Una
de
Cabinet
42
avenue
Jean
Jaurès
33530
BASSENS
ÿ
Tél.
Q5
57
80
81 57
Fax
05
57
80
81 58
Courriel
: contactéèville-bassens.fr
20
{ g
. 0
i {
Service
Affaires
céres
à peut
Accusé
de réceplion
en préfecture
Ville
de
033-219300320-20180103-AGARROG-AI
Date
de
télétransmission
: 09/0/2019
a
+ AS
+
assENs]
Date
de réception
préfecture
: 09/01/2019
ARRETE
PORTANT
DELAGATION
DE
SIGNATURE
4°@
Le
maire
de
Bassens,
Vu
les
articles
L 2122-48,
L 2422-30,
L 2122-32
et
R 2122-8,
R 2122-10,
R109-2
du
Code
Générai
des
Collectivités
Territoriales,
Va
ta loi
n°
2016-1048
du
19
août
2016
rénovant
les
modalités
d'inscription
sur
les
listes
électorales,
Vu
le décret
n°
2018-8343
du
9 mai
2018
partant
création
du
traitement
automatisé
de
données
à
caractère
personnel
permeltant
la
gestion
du
répertoire
électoral
unique
pris
en
application
des
dispositions
du
1 et
du
2 et
de
l'article
7 de
la
loi
n°
2016-1048
du
1ER
août
2016
rénovant
les
modalités
d'inscription
sur
les
listes
électorales,
Vu
les
articles
L 16
et L
18
du
Code
Electoral,
Vu
les
cireutaires
NOR
INTA4830120J
du
24
novembre
2018
du
Ministère
de
l'Intérieur
concernant
les
inscriptions
et
les
radiations
sur
les
listes
électorales
et
NOR
INTAH522300C
du
7 octobre
2015
du
Ministère
de
l'intérieur
concernant
l'organisation
matérielle
et
le déroulement
des
élections
des
conseillers
régionaux,
Considérant
que
pour
une
meilleure
marche
de
l'Administration
et
au
regard
des
nombreux
actes
pris
par
l'Administration
Communale,
il y
a
lieu
de
déléguer
natre
signature,
ARRÊTE
Article
1 : le
présent
arrêté
annule
celui
du
13/02/2018.
Article
2 : Madame
Yveline
DUBERGÉ
est
déléguée
sous
la survelllance
et
ta responsabilité
du
Maire;
pour
remplir
les
fonctions
d'Officier
de
l'Etat
Civit
et
à
signer
tous
les
documents
afférents
à
cette
mission.
Ainsi
que
les
demandes
de
:
égalisation
des
signatures,
-certification
matérielle
et conforme
des
pièces
et documents
présentés
à cet
effet,
“établissement
des
certificats
de
vie,
“tous
les
documents
liés
aux
opérations
électorales
:
procédures
d'inscription
et
de
radiation
et
les
attestations
d'inscription
sur
les
listes
étectorales,
attestation
de
recensement
en
vue
de
la journée
défense
et
citoyenneté,
-déclaration
de
parte
des
cartes
grises,
Article
3 : Monsieur
le Directeur
général
des
services
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
transmise
en
Préfecture
et à
Monsieur
au
Madarne
le Procureur
de
la Répubilque.
Fait
à BASSENS,
le jeudi
3 janvier
2019
Respapsable
de sance
LP
Générat
à Le
Ü
re,
LA
)
fe
à
+
*
J
ile JÜRON
42
avenue
Jean
Jaurès
33530
BASSENS
Cabinet
T.
05
57
80
Bi
57
Fax
05
57
80
81
58
Courriel
: contactéville-bassens.fr
2019-9012
Ville
de
assens Arrêté
n°8.3
005
/ 2019
NUSM
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRÈTES
DU
MAIRE
Le
Maire
de
la Commune
de
BASSENS,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L 2212-1
et
L
2213-1
à L
2213-65,
VU
la loi
n°
82
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions,
V6
la circulaire
n°
86-230
du
Ministère
de
l'Intérieur
relative
à l'exercice
des
pouvoirs
de
Police
par
te Maire,
le Président
du
conseil
Général
et
le représentant
de
l'Etat
dans
le
Département
en
matière
de
circulation
routière,
VU
le code
de
la route,
VU
la demande
de
Madame
DURAND
Marie
concernant
son
emménagement
« rue
Jules
Verne
»
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
afin
de
réglementer
la
circulation,
ARRETE
ARTICLE
1 : Du
vendredi
11
janvier
2019
à partir
de
18
h jusqu'au
12
fanvier
2019
18
h,
Madame
DURAND
Marie
est
autorisée
à réserver
deux
places
de
stationnement
sur
le
parking
face
à l'entrée
n°
12
pour
un
camion
de
20
m3
pour
son
emménagement
« rue
dules
Verne
» appartement
101.
ARTICLE
2 : La
signalisation
sera
installée
et
entretenue
par
Madame
DURAND
Marie
conformément
à la
réglementation
en
vigueur.
Elle
veillera
à assurer
toute
la sécurité
à
l'endroit
du
stationnement
de
son
véhicule.
ARTICLE
3 : Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
Mairie
de
Bassens,
aux
emplacements
prévus
à cet
effet.
Ampliation
sera
adressée
à :
Bordeaux
Métropole
Esplanade
Charles
de
Gaulle,
33076
BORDEAUX
CEDEX,
Bordeaux
Métropole
centre
de
gestion
espace
public
n°
1 AMBARES-
ET-
LAGRAVE Madame
DURAND
Marie
: mareeglantinedurand@gmail.com
Commissariat
de
Police
de
LORMONT,
Police
municipale,
Hôtel
de
ville
33530
RASSENS,
Service
Technique,
Hôtel
de
ville
33530
BASSENS
Société
VEOLIA
/ ONYX
49,
avenue
du
Périgord
BP
69
33370
POMPIGNAC,
Société
KEOLIS
12,
boulevard
Antoine
Gautier
33000
BORDEAUX,
chacun
chargé
en
ce
qui
le concerne
de
l'exécution.
VYNYVYNNOVY
Fait
à Bassens,
le 07
janvier
2018
Le
Maire,
Pour
le iaire
=
L'Adjaint
délégué
Jean-Louis
BOQ
Responsable
de service
Directeur
Général
Directeur
de Cabinet
42
avenue
Jean
Jaurès
33530
BASSENS
Téi.
05
57
80
81
57
Fax
05
57
80
81
58
Courriel
: contact@ville-bassens.fr
2019-0613
Ville
de
NUL
Arrêtén°8.3
006
/ 2019
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Le
Maire
de
la Commune
de
BASSENS,
VU
le Code
Générai
des
Coliectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L2212-1
et L
2213-1
à L
2233-5,
VU
la loi
n° 82
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
VU
la circuiaire
n°
86-230
du
Ministère
de
fintérieur
relafive
à l'exercice
des
pouvoirs
de
Police
par
le Maire,
le Président
du
conseil
Général
et
le représentant
de
l'Etat
dans
le
Département
en
matière
de
circulation
routière,
VU
le code
de
la route,
VU
l'arrêté
municipal
n°
8.3
254/2018
du
20.12.2018,
VU
la demande
du
CABINET
MERLIN
concernant
les
travaux
d'assainissement
« rue
dut
Grand
Loc
et
Résidence
Beauval
» effectuée
par
les
entreprises
supplémentaires
M3R
et
AREHA, CONSIDERANT
qu'il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
afin
de
réglementer
la
circulation,
ARRETE
ARTICLE
1 : Du
07
janvier
2019
au
8 mars
2019,
les
entreprises
M3R
et
AREHA
sont
autorisées
à effectuer
les
travaux
d'assainissement
« rue
du
Grand
Loc
et résidence
Beauval
».
ARTICÉE
2 : Pendant
leur
durée,
fa circulation
rue
du
Grand
Loc
sera
altemée
sur
une
demi-chaussée
et
ia mise
en
place
de
feux
tricolores.
Le
stationnement
sur
les
parkings
sera
interdit
suivant
l'avancement
du
chantier,
L'accès
aux
riverains
et aux
véhicules
de
secours
sera
maintenu,
ARTICLE
3:
La
signalisation
sera
installée
et
entretenue
par
les
entreprises
M3R
et
AREHA
conformément
à la
réglementation
en
vigueur.
ARTICEE
4 : Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
Mairie
de
Bassens,
aux
emplacements
prévus
à cet
effet.
Ampliation
sera
adressée
à :
> Bordeaux
Métropole
Esplanade
Charles
de Gaulle,
3076
BORDEAUX
CEDEX,
Bordeaux
Métropole
centre
de gestion
espace
publie
n° 1
AMBARES-
ET-
LAGRAVE,
Cabinet
MEREIN,
5 rus
Louise
Michel
33249
SAINT
ANDRE
DE
CUBZAC
Servics
Technique,
Hôtel
de
Ville
33530
BASSENS
Commissariat
de Police
de LORMONT
et CENON
Police
municipale,
Hôtel
de ville
33530
BASSENS,
Société
VEOLIA
/ ONYX
18,
avenue
du Périgord
BP
69 —
33370
POMPIGNAC,
Société
KEOLIS
12,
boulevard
Antoine
Gautier
83000
BORDEAUX,
chacun
chargé
en
ce
qui
{e concerne
de
l'exécution.
NNYNNYNY
Fait
à Bassens,
le 16
janvier
2019
Responsable
de service
LL
Directeur
de cabine
W
42
avenue
Jean
Jaurès
33530
BASSENS
Tél.
05
57
80
81
57
Fax
05
57
80
81
58
Courriel
: contact@wville-bassens.fr
Ville
de
2019-0344
assens Arrêté
n°8.3
0077/2019
NEIL
EXTRAÏT
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTES
DU
MAIRE
Le
Maire
de
la Commune
de
BASSENS,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
artictes
L 2212-1
et L
2213-
18122135, VU
la loi
n°
82
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régians,
VU
la circulaire
n°
86-230
du
Ministère
de
l'intérieur
relative
à l'exercice
des
pouvoirs
de
Police
par
le Maire,
le Président
du
conseil
Générai
et
le représentant
de
l'Etat
dans
le
Département
en
matière
de
circulation
routière,
VU
le code
de
la route,
Vu
Farrêté
du
maire
n°206/2618,
Vu
ia demande
de
BORDEAUX
METROPOLE
concernant
tes
travaux
de
renforcement
de
voirie
relatif
au
réaménagement
général
du
« giratoire
BEAUVAL
intersections
SOMME
»
effectués
par
l'entreprise
GUINTOLI
et
ses
sous-traitants,
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
afin
de
réglementer
la
circulation,
ARRETE
ARTICLE
1 : le
jeudi
17
Janvier
2019
de
7h
à 12h,
l'entreprise
GUINTOLI
et
ses
sous-
traitants,
sont
autorisés
à effectuer
les
travaux
de
renforcement
de
la voirie
sur
le GIRATOIRE
BEAUVAL
Intersection
« rue
de
la SOMME
- rue
MONTSOURIS
».
ARTICLE
2 : Pendant
teur
durée,
la circulation
sur
Paxe
du
giratolre
BEAUVAL
sera
interdite. Une
déviation
sera
mise
en
place
de
la façon
suivantes
:
> Les
Poids
Lourds
et
Bus
: suivre
les
rues
« Lamartine
— Lafontaine
— Racine
et
Verdun
»,
> Les
autres
véhicules
motorisés
: suivre
les
rues
«Boutinard
— Buffon
—
Castera
»,
Le
stationnement
sera
interdit
au
droit
des
travaux.
ARTICLE
3 : La
signalisation
et
les
panneaux
de
déviation
seront
mis
en
place
et
entretenus
par
l'entreprise
GUINTOLI
conformément
à la
régtementation
en
vigueur.
ARTICLE
4 : Cet
arrêté
sera
affiché
en
Mairie
de
Bassens,
aux
emplacements
prévus
à cet
effet. Ampiiation
sera
adressée
à :
>
Bordeaux
Métropole
Esplanade
Charles
de
Gaulle,
33076
BORDEAUX
CEDEX,
Bordeaux
Métropole
centre
de
gestion
espace
public
n°
1 AMBARES-
ET-
LAGRAVE, Commissariat
de
Police
de
LORMONT,
Police
municipale,
Hôtel
de
ville
33530
BASSENS,
Société
VEOLIA
7 ONYX
18,
avenue
du
Périgord
BP
69
- 33370
POMPIGNAC,
Société
KEOLIS
« 42,
boulevard
Antoine
Gautier
33000
BORDEAUX
»,
chacun
chargé
en
ce
qui
le concerne
de
l'exécution.
AAA:
Fait
à Bassens,
le 15
janvier
2019
Le
Mälr
Responsable
de service
Jean
fer
Directeur
Gènér
Directeur
de Cabaet
V7?
42
avenue
Jean
Jaurès
33530
BASSENS
Tél.
05
57
80
81
57
Fax
05
57
80
81
58
Courriel
: contact@ville-bassens.fr NLAYL
Arrêté
n°
8.3
009
/ 2019
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Le
Maire
de
la Commune
de
BASSENS,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L2212-1
et L
2213-1
à L'2213-5,
VU
ta loi
n° 82
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
VU
la circulaire
n°
86-230
du
Ministère
de
l'Intérieur
relative
à l'exercice
des
pouvoirs
de
Police
par
le Maire,
le Président
du
conseil
Général
et
le représentant
de
Etat
dans
le
Département
en
matière
de
circulation
routière,
VU
te code
de
la route,
VU
la demande
de
lentreprise
BTX
TERRASSEMENT,
concernant
des
travaux
de
réparatian
de
conduite
Télécom
« avenue
Belterive
des
Moines
»,
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
afin
de
réglementer
la
circulation,
ARRETE
ARTICLE
14 : Du
28
janvier
2019
au
08
février
2019,
à ralson
de
3 Jours
calendaires,
fentreprise
BTX
TERRASSEMENT
est
autorisée
à effectuer
les
travaux
de
réparation
sur
les
conduites
Télécom
entre
deux
chambres
sous
trottoir
et chaussée
« avenue
Bellerive
des
Moines
» au
n°8,
ARTICLE
2:
Pendant
leur
durée,
la circulation
automoblie
s'effectiera
sur
une
demi-
chaussée
en
alternat
manuel,
La
circulation
piétenne
sera
déviée
sur
le trottoir
en
face.
Le
stationnement
seront
interdits
au
droit
des
travaux.
ARTICLE
3:
La
signalisation
sera
installée
et
entretenue
par
l'entreprise
BTX
TÉRRASSEMENT,
conformément
à la
réglementation
en
vigueur.
ARTICEE
4 : Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
Mairie
de
Bassens,
aux
emplacements
prévus
à cet
effet.
Ampliation
sera
adressée
à :
Bordeaux
Métropole
Esplanade
Charles
de
Gaulie,
33075
BORDEAUX
CEDEX,
Bordeaux
Métropole
centre
de
gestion
espace
public
n°
1 AMBARES
ET
LAGRAVE, BTX
TERRASSEMENT,
3 passage
André
Loissau
33360
LATRESNE,
Commissariat
de
Police
de
LORMONT,
Service
Technique,
Hôtel
de
ville
33530
BASSENS,
Police
municipale,
Hôte!
de
ville
33530
BASSENS,
Société
VEOLIA
/ ONYX
19,
avenue
du
Périgord
BP
69
— 33370
POMPIGNAC,
Société
KEOLIS
12,
boulevard
Antoine
Gautier
33000
BORDEAUX,
chacun
chargé
en
ce
qui
le concerne
de
l'exécution,
YNYVYNYYNOVY
Responsable
de service
Directeur
Générat
at
de aber
À
42
avenue
Jean
jaurès
33530
BASSENS
Tél.
05
57
806
81
57
Fax
05
57
80
81
58
Courriel
: contact@ville-bassens.fr
Ville
de
)ASSENS
NEUVE
Arrêté
n°
8.3
010/2019
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTES
DU
MAIRE
Le
Maire
de
ia Commune
de
BASSENS,
VU
le Code
Général
des
Callectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L 2212-1
et 1
2213-1
à L2218-5, VU
la toi
n°
82
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
VU
la circulaire
n°
86-230
du
Ministère
de
l'Intérieur
relative
à l'exercice
des
pouvoirs
de
Police
par
le Maire,
le Président
du
conseit
Général
et
le représentant
de
l'Etat
dans
le Département
en
matière
de
circulation
routière,
VU
le code
de
la route,
VU
Ja demande
de
EIFFAGE
ENERGIE
concernant
les
travaux
d'installation
d'un
réseau
électrique
« rue
d’Ambarès
» pour
l'opération
CAUDALY
de
LP
PROMOTION,
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
afin
de
réglementer
la
cireulation,
ARRETE
ARTICLE
1 : Du
24
janvier
2019
au
22
mars
2019,
Pentreprise
EIFFAGE
ENERGIE
est
autorisée
à sffectuer
la confection
d'une
tranchée
et
la pose
de
câble
électrique
« rue
d'Ambarès
» à
partir
de
l'intersection
de
fa rue
du
Moura
jusqu'à
l'entrée
de
la propriété
BRUGUERA. ARTICLE
2 : Pendant
teur
durée
et selon
les
besoins
du
chantier,
fa circulation
sera
alternée
par
demi-chaussée
avec
mise
en
place
de
feux
tricolores
et
un
aiternat
manuel
de
quatre
personnes
{4K10}.sur
le rond-point
de
la rue
du
Moura
Des
séparateurs
de
voie
{K16}
seront
placés
par
tronçon
de
50
mètres.
Le
stationnement
sera
interdit
au
droit
des
travaux.
ARTICLE
3 : La
signalisation
sera
installée
et
entretenue
par
l'entreprise
EIFFAGE
ENERGIE,
conformément
à la
régtementation
en
vigueur.
ARTICLE
4 :
Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
Mairie
de
Bassens,
aux
emplacements
prévus
à
cet
effet.
Ampliation
sera
adressée
à :
Bordeaux
Métropole
Esplanade
Chartes
de
Gaulle,
33076
BORDEAUX
CEDEX,
Entreprise
EIFFAGE
ENERGIE
ZA
du
Courneau
Avenue
du
Pré
Meunier
33610
CANEJEAN, Commissariat
de
Police
de
LORMONT,
Police
municipale,
Hôtel
de
ville
33530
BASSENS,
Socièté
VEOLIA
/ ONYX
19,
avenue
du
Périgord
BP
69
— 33370
POMPIGNAC,
Société
KEOLIS
12,
boulevard
Antoine
Gautier
33000
BORDEAUX,
chacun
chargé
en
ce
qui
le concerne
de
l'exécution.
VNYYNONY
Fait
à Bassens,
le 2:
Responsable
de service
: 7
42
avenue
Jean
Jaurès
33530
BASSENS
Tél.
05
57
80
81
57
Fax
05
57
80
81
58
Courriel
: contact@ville-bassens.fr
Directeur
Général
Directeur
de Cabinet
Ville
de
assens
NLAL
Arrêtén°8.3
01172019
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Le
Maire
de
la Commune
de
BASSENS,
VU
ie Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L 2212-41
et L
2213-1
à
L 2213-68, VU
la loi
n°
82
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
VU
la circulaire
n°
86-230
du
Ministère
de
l'Intérieur
relative
à l'exercice
des
pouvoirs
de
Police
par
le Maire,
le Président
du
conseil
Général
et
le représentant
de
l'Etat
dans
le Département
en
matière
de
circulation
routière,
VU
le code
de
ta route,
VU
la demande
de
Bordeaux
Métropole
concernant
les
travaux
de
mise
aux
normex
des
daïles
padotactiles
« rue
Edward
Richet
» effectués
par
l'entreprise
3D
et
ses
sous-traltants,
CONSIDÉRANT
qu'il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
afin
de
réglementer
ja
circulation,
ARRETE
ARTICLE
1 : du
vendredi
25
janvier
2019
au
mardi
12
février
2049,
l'entreprise
3D
et
ses
sous-traitants
sont
autorisés
à effectuer
les
travaux
de
mise
aux
normes
des
dalles
podotactiles
« rue
Edward
Richet
»
ARTICEE
2 :
Pendant
leur
durée
et
sefon
les
besoins
du
chantier,
la circulation
sera
organisée
en
alternat
manuel,
La
sécurité
et
le cheminement
des
piétons
seront
assurés
ainsi
que
la desserte
des
propriétés
riveraines, La
vitesse
sera
limitée
à 30km/h
aux
abords
du
chantier,
Le
stationnement
sera
interdit
au
droit
des
travaux.
ARTICLE
3:
La
signaïisation
sera
installée
et
entretenue
par
l'entreprise
3D
et
ses
sous-
traitants
conformément
à {a
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
4 : Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
Mairie
de
Bassens,
aux
emplacements
prévus
à
cet
effet
Ampliation
sera
adressée
à :
> BORDEAUX
METROPOLE
Esplanade
Charies
de Gaulle,
33076
BORDEAUX
CEDEX,
> BORDEAUX
METROPOLE
centre
de gestion
espace
public
n° 1
AMBARES-
ET-
LAGRAVE,
> Commissariat
de Police
de LORMONT,
> Service
Technique
Hôtel
de ville
33530
BASSENS
> Police
municipale,
Hôtel
de ville
33530
BASSENS.
> Société
VEOLIA
/ ONYX
19 avenue
du Périgord
BP
69 —
43370
POMPIGNAC,
> Sociélé
KEOLIS
12,
boulevard
Antoine
Gautier
33000
BORDEAUX,
chacun
chargé
en
ce
qui
le concerne
de
l'exécution.
Fait
à Bassens,
le 23
janvier
2018
Responsable
de service
Directeur
Génërat
Directeur
de Cabinet
42
avenue
Jean
jaurès
33530
BASSENS
Tél.
05
57
80
81
57
Fax
05
57
80
81
58
Courriel
: contact@ville-bassens.fr
NLAVE
Arrêté
n°
8.3
012/2019
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Le
Maire
de
la Commune
de
BASSENS,
VU
ie Gode
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L 2212-1
et L
2213-1
à
L 22136, VU
la loi
n°
82
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
VU
la circutaire
n°
86-230
du
Ministère
de
l'intérieur
relative
à l'exercice
des
pouvoirs
de
Police
par
le Maire,
le Président
du
conseil
Générat
et le
représentant
de
l'Etat
dans
fe Département
en
matière
de
circulation
routière,
VU
le code
de
fa route,
VU
la demande
de
l'entreprise
ESPACE
PAYSAGE
D'AQUITAINE
concernant
la plantation
de
13
arbres
sur
le parking
de
Séguinaud,
chemin
du
Grand
Came.
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
afin
de
réglementer
la
circulation,
ARRETE
ARTICLE_1
: Du
28
janvier
2049
au
8 février
2019,
l'entreprise
ESPACE
PAYSAGE
D'AQUITAINE
est
autorisée
à isoler
des
zones
de
travail
(4
places
de
stationnement)
pour
la
plantation
de
13
arbres
sur
le parking
de
Séguinaud,
chemin
du
Grand
Came,
ARTICLE
2 : Pendant
leur
durée,
les
barrières
délimitant
la zone
de
plantation
seront
déplacées
en
fonction
des
besoins
du
chantier.
Le
stationnement
sera
interdit
au
droit
des
travaux.
ARTICEE
3 : La
signalisation
sera
installée
et
entretenue
par
l'entreprise
ESPACE
PAYSAGE
D'AQUITAINE
conformément
à la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
4 : Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
Mairie
de
Bassens,
aux
emplacements
prévus
à
cet
effet.
Ampliation
sera
adressée
à :
>
BORDEAUX
METROPOLE
Esplanade
Charles
de
Gaulle,
33076
BORDEAUX
CEDEX,
>
BORDEAUX
METROPOLE
centre
de
gestion
espace
public
n° 1
AMBARES-
ET-
LAGRAVE,
>
Commissariat
de
Police
de
LORMONT,
>
Entreprise
Espace
Paysage
d'Aquitaine
Parc
d'activités
Mermoz
23
avenue
de
la Forêt
33320
EYSINES
>
Service
Technique,
Hôtel
de
ville
33530
BASSENS
>
Police
Municipale,
Hôtel
de
ville
33530
BASSENS.
>
Société
VEOLIA
/ ONYX
19
avenue
du
Périgord
BP
68
- 33370
POMPIGNAC,
>
Société
KEOLIS
#2,
boulevard
Antoine
Gautier
33000
BORDEAUX,
Chacun
chargé
en
ce
qui
ie concerne
de
l'exécution.
Fait
à Bassens,
le 28
janvier
2019
Responsable
de service
Directeur
Général
Ÿ>
42
avenue
Jean
Jaurès
33530
BASSENS
Tél.
05
57
80
83
57
Fax
05
57
80
81
58
Courriel
: contact@wville-bassens.fr
Ville
de
assens Arrêté
n°
8.3
013/2019
NUVL
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Le
Maire
de
la Commune
de
BASSENS,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
tes
articles
L'2212-1
et L
2213-1
à L
2213-56, VU
la loi
n°
82
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
VU
la circulaire
n°
86-230
du
Ministère
de
l'intérieur
relative
à l'exercice
des
pouvoirs
de
Police
par
le Maire,
le Président
du
conseil
Général
et
le représentant
de
l'Etat
dans
le Département
en
matière
de
circulation
routière,
VU
le code
de
la route,
VU
la demande
de
REGAZ,
maître
d'œuvre,
concernant
les
travaux
de
branchement
de
gaz
avec
fouilles
en
trottoir
sans
empiètement
sur
la chaussée
« avenue
Général
Leclerc
» réalisés
par
Pentreprise
MOTER,
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
afn
de
réglementer
la
circulation,
ARRETE
ARTICLE
1 : du
28
janvier
2049
au
12
février
2019,
à raison
de
3 jours
calendaires,
l'entreprise
MOTER
est
autorisée
à effectuer
les
travaux
de
branchement
de
gaz
avec
fouilles
en
trotioir
sans
empiètement
sur
la chaussée
« avenue
Général
Leclerc
» au
n°
13.
ARTICLE
2 :
Pendant
leur
durée,
le stationnement
sera
interdit
au
droit
des
travaux,
ARTICLE
3 : La
signäïisation
sera
installée
et
entretenue
par
l'entreprise
MOTER,
conformément
à la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
4 :
Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
Mairie
de
Bassens,
aux
emplacements
prévus
à cet
effet Ampliation
sera
adressée
à :
BORDEAUX
METROPOLE
Esplanade
Charles
de
Gaulle,
33076
BORDEAUX
CEDEX,
BORDEAUX
METROPOLE
centre
de
gestion
espace
public
n° 4
AMBARES-
ET-
LAGRAVE,
Commissariat
de
Police
de
LORMONT,
REGAZ,
gta@regazbordeaux.com
Police
municipale,
Hôtel
de
ville
33530
BASSENS,
Société
VEOLIA
/ ONYX
18
avenue
du
Périgord
BP
69
— 33370
POMPIGNAC,
Société
KEOLIS
12,
boutevard
Antoine
Gautier
33000
BORDEAUX,
chacun
chargé
en
ce
qui
le concerne
de
l'exécution.
VYVYNVYVYY
Fait
à Bassens,
le 28
janvier
2019
Responsable
de service
:
Directeur
Général
SL
Directeur
de Cabinet
42
avenue
jean
Jaurès
33530
BASSENS
Tél.
05
57
80
81
57
Fax
05
57
80
81
58
Courriel
: contact@ville-bassens.fr
_ Ville
de
assens
NL/SM
Arrêtén°8.3
01472019
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Le
Maire
de
fa Commune
de
BASSENS,
VU
ie Code
Général
des
Collectivités
Territoriates,
notamment
les
articies
L 2212-1
et L
2213-1
à L
2213-56, VU
la toi
n°
82
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
VU
la circulaire
n°
86-230
du
Ministère
de
l'Intérieur
relative
à l'exercice
des
pouvoirs
de
Police
par
le Maire,
le Président
du
conseil
Général
et
le représentant
de
l'Etat
dans
le Département
en
matière
de
circulation
routière,
VU
l'alerte
météo
lancée
par
la Préfecture
concernant
des
vents
violents
annoncés
à plus
de
100
km/h, CONSIDERANT
les
risques
encourus
par
les
usagers
circulant
dans
les
parcs
de
la Commune,
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
afin
d'éviter
les
accidents
notamment
en
raison
des
chutes
de
branches,
ARRETE
ARTICLE
er
: En
raison
des
conditions
climatiques,
le parc
des
Coteaux
au
départ
de
Séguinaud
situé
chemin
du
Grand
Came,
tous
les
parcs
communaux
seront
FERMES
ET_
INTERDITS
EN
TOTALITÉ
AU
PUBLIC,
ARTICLE
2 : Cette
interdiction
concerne
la journée
de
mardi
29
janvier
2019
à partir
de
15h
jusqu'au
mercredi
30
janvier
2019
43
h,
ARTICLE
3 : Une
clôture
provisoire
(rubaïise)
sera
mise
en
place
sur
les
accès
principaux
des
parcs
interdisant
l'accès
au
public.
ARTICLE
4 :
Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
Mairie
de
Bassens,
aux
emplacements
prévus
à cet
effet. Ampliation
sera
adressée
à :
> Monsieur
le Directeur
Général
des
Services,
>
Police
municipale,
Hôtel
de
ville
33530
BASSENS.
> Commissariat
de
Police
de
LORMONT,
chacun
chargé
en
ce
qui
le concerne
de
l'exécution.
Fait
à Bassens,
le 29
janvier
2619
Le
Mair
se
Pr
Cie
Responsable
de service
Pirecteur
Général
Directeur
de Cabinet
42
avenue
Jean
jaurès
33530
BASSENS
Tét.
05
57
80
81
57
Fax
05
57
80
81
58
Courriel
: contact@ville-bassens.fr
__
Ville
de
assens|
von
Arrêtén°8.3
015/2019
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Le
Mare
de
la Commune
de
BASSENS,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L 2212-1
et 1
2213.
18122135, VU
la loi
n° 82
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions,
VU
ta circulaire
n°
86-230
du
Ministère
de
FIntérieur
relative
à l'exercice
des
pouvoirs
de
Police
par
le Maire,
le Président
du
conseil
Général
et
le représentant
de
l'Etat
dans
le
Département
er
matière
de
circulation
routière,
VU
te code
de
la route,
VU
la demande
de
l'entreprise
CAPRARO
concernant
des
travaux
de
branchement
d'eau
potable
« rue
Juies
Verne
» et
les
travaux
de
réfection
sur
l'accotement,
chaussée
et
trottoir
réalisés
par
l'entreprise
PEPERIOT,
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
prendre
ies
mesures
nécessaires
afin
de
régiementer
la
circulation,
ARRETE
ARTICLE
1 : Du
?1
février
2018
au
16
avril
2019,
l'entreprise
CAPRARO
est
autorisée
à
effectuer
des
travaux
de
branchement
d'eau
potabie
« rue
Jules
Verne
» n°
15.
L'entreprise
PÉPERIOT
est
autorisée
à réaliser
la réfection
de
l'accotement,
chaussée
et trottoir.
ARTICLE
2 :
Pendant
leur
durée,
la circulation
s'effectuera
sur
une
demi-chaussée
avec
mise
en
place
de
feux
tricolores.
La
vitesse
sera
limitée
à 30
km/h.
La
circulation
piétonne
s'effectuera
sur
le trottoir
face
aux
travaux.
Le
stationnement
sera
interdit
au
droit
des
travaux,
ARTICLE
3 : La
signalisation
sera
installée
et
entretenue
par
les
entreprises
CAPRARO
et
PEPERIOT,
conformément
à la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
4 : Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
Mairie
de
Bassens,
aux
emplacements
prévus
à cet
effet.
Amliation
sera
adressée
à :
> Bordeaux
Métropole
Esplanade
Charies
de Gaulle,
33076
BORDEAUX
CEDEX,
Bordeaux
Métropole
centre
de gestion
espace
publie
n° ?
AMBARES
ET
LAGRAVE,
Entreprise
CAPRARO,
1270
route
de Salignac
33240
SAINT
ANDRE
DE
CUBZAC
Commissarial
de Police
de LORMONT,
Police
municipale,
Hôtei
de ville
33530
BASSENS,
Société
VEOLIA
/ ONYX
18,
avenue
du Périgord
BP
69 —
34370
POMPIGNAC,
Société
KEOLIS
12,
boulevard
Antoine
Gautier
33000
BORDEAUX,
Chacun
chargé
en
ce
qui
le concerne
de
l'exécution.
VYVYVYYY
Fait
à Bassens,
fe 29
janvier
2019
Responsable
de service
62e
Directeur
Cénérat
Directeur
de Cabhiet
TT)
42
avenue
Jean
Jaurès
33530
BASSENS
Tél.
05
57
80
81
57
Fax
05
57
80
81
58
Courriel
: contact@vilie-bassens.fr
Ville
de
assEns
Arrêté
n°
8.3
01672019
NL/SM
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Le
Maire
de
la Commune
de
BASSENS,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
artctes
L 2212-1
et L
2213-41
à L'2213-5,
VU
la loi
n°
82
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
VU
la circulaire
n°
86-230
du
Ministère
de
l'intérieur
relative
à Fexercice
des
pouvoirs
de
Police
par
le Maire,
le Président
du
conseil
Général
et
le représentant
de
l'Etat
dans
le
Département
en
matière
de
circulation
routière,
VU
le code
de
la route,
VU
la demande
de
Fentreprise
BTX
TERRASSEMENT,
concernant
des
travaux
de
réparation
de
conduite
Télécom
entre
deux
charnbres
sous
chaussée
et
trottoir
« avenue
Félix
Caifleau
»,
CONSIDERANT
qu'i
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
afin
de
réglementer
ta
circulation,
ARRETE
ARTICLE
1 : Du
14
février
2019
au
28
février
2019,
à raison
de
3 jours
calendaires,
l'entreprise
BTX
TERRASSEMENT
est
autorisée
à effectuer
les
travaux
de
réparation
sur
les
conduites
Télécom
entre
deux
chambres
sous
trottoir
et chaussée
« avenue
Félix
Cailleau
».
ARTICÉE
2:
Pendant
leur
durée,
la circulation
automobile
s'effectuera
sur
une
demi-
chaussée
en
alternat
manuel.
La
circulation
piétonne
sera
déviée
sur
le trottoir
en
face.
Le
stationnement
seront
interdits
au
droit
des
travaux,
ARTICLE
3:
La
signalisation
sera
installée
et
entretenue
par
l'entreprise
BTX
TERRASSEMENT,
conformément
à la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
4 : Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
Mairie
de
Bassens,
aux
emplacements
prévus
à cel
effet.
Ampliation
sera
adressée
à :
Bordeaux
Métropole
Esplanade
Charles
de
Gaulle,
33076
BORDEAUX
CEDEX,
Bordeaux
Métropole
centre
de
gestion
espace
publie
n°
1 AMBARES
ET
LAGRAVE, BYX
TERRASSEMENT,
3 passage
André
Laissau
33360
LATRESNE,
Commissariat
de
Police
de
LORMONT,
Service
Technique,
Hôtel
de
ville
33530
BASSENS,
Police
municipale,
Hôtel
de
ville
33530
BASSENS,
Société
VEOLIA
/ ONYX
18,
avenue
du
Périgord
BP
69
— 33370
POMPIGNAC,
Société
KEOLIS
12,
boulevard
Antoine
Gautier
33000
BORDEAUX,
chacun
chargé
en
ce
qui
le concerne
de
l'exécution.
VNYNNYNYNONY
Fait
à Bassens,
le 28
janvier
2019
PS
Responsable
de service
: (2
j
fière
TURON
Directeur
Général
F
Dreaurde
Ct:
WT)
42
avenue
Jean
Jaurès
33530
BASSENS
Tél.
05
57
80
81
57
Fax
05
57
80
81
58
Courriel
: contact@ville-bassens.fr
—... Ville
de
assens]
NL/SM
Arrêté
n°83
0177/2019
|
EXTRAÏÎT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Le
Maire
de
la Commune
de
BASSENS,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L 2212-41
et L
2213-1
à
L2213-5, VU
la loi
n°
82
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Comrnunes,
des
Départemenis
et des
Régions,
VU
la circutaire
n°
86-230
du
Ministère
de
l'intérieur
relative
à l'exercice
des
pouvoirs
de
Police
par
le Maire,
le Président
du
conseil
Général
et te
représentant
de
l'Etat
dans
le Département
en
matière
de
circulation
routière,
VU
le code
de
la route,
VU
ta demande
de
l'entreprise
ESPACE
PAYSAGE
D'AQUITAINE
concernant
la mise
en
place
d'une
base
de
vie
sur
4 places
de
stationnement
sur
le parking
de
Séguinaud
« chemin
du
Grand
Came
» permettant
la plantation
de
13
arbres
sur
site,
CONSIDERANT
qu'it
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
afin
de
réglementer
la
circulation,
ARRETE
ARTICLE
1 : Du
04
février
2019
au
28
février
2049,
l’entreprise
ESPACE
PAYSAGE
D'AQUITAINE
est
autorisée
à implanter
une
base
de
vie
sur
4 places
de
stationnement
parking
de
Séguinaud
« chemin
du
Grand
Came
» permettant
ainsi
t& plantation
de
13
arbres
sur
site.
ARTICEE
2
: Pendant
leur
durée,
tes
barrières
délimitant
la zone
de
plantation
seront
déplacées
en
fonction
des
besoins
du
chantier.
Le
stationnement
sera
interdit
au
droit
des
travaux.
ARTICLE
3
: La
signalisation
sera
installée
et
entretenue
par
l'entreprise
ESPACE
PAYSAGE
D'AQUITAINE
conformément
à la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
4 :
Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
Mairie
de
Bassens,
aux
emplacements
prévus
à
cet
effet.
Ampliation
sera
adressée
à :
>
BORDEAUX
METROPOLE
Esplanade
Charles
de
Gaulle,
33076
BORDEAUX
CEDEX,
>
BORDEAUX
METROPOLE
centre
de
gestion
espace
public
n° 1
AMBARES-
ET-
LAGRAVE,
>
Commissariat
de
Police
de
LORMONT,
>
Entreprise
Espace
Paysage
d'Aquitaine
Parc
d'activités
Mermoz
23
avenue
de
la Forêt
33320
EYSINES
>
Service
Technique,
Hôtel
de
ville
33530
BASSENS
>
Police
Municipale,
Hôtel
de
ville
33530
BASSENS,
>
Société
VEOLIA
/ ONYX
19
avenue
du
Périgord
BP
69
- 33370
POMPIGNAC,
>
Société
KEOLIS
+2,
boulevard
Antoine
Gautier
33000
BORDEAUX,
chacun
chargé
en
ce
qui
le concerne
de
l'exécution.
Fait
à Bassens,
le 30
janvier
2019
Response
de senice
ff ee
42
avenue
Jean
Jaurès
33530
BASSENS
Tél.
05
57
80
81
57
Fax
05
57
80
81
58
Courriel
: contact@ville-bassens.fr
L ] re
TURON
Directeur
Général
Directeur
de Cabinet Ville
de
Bassens]
NL/SM
ARTICLE
8
: Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
Mairie
de
Bassens,
aux
emplacements
prévus
à
cet
effet.
Arrétén°8.3
21/2019
Ampliation
sera
adressée
à :
BORDEAUX
METROPOLE
Esplanade
Charles
de
Gaulle,
33076
BORDEAUX
CEDEX,
BORDEAUX
METROPOLE
centre
ds
gestion
espace
public
n°
1 AMBARES-
ET-
LAGRAVE,
Commissariat
de
Police
de
LORMONT,
Entreprise
IRCEP
—
48
rus
jean
ltey
33310
LORMONT
Police
municipale,
Hôtel
de
ville
33530
BASSENS,
Société
VEOLIA
/ ONYX
19
avenue
du
Périgord
BP
69
- 33370
POMPIGNAC,
Le
Maire
de
la
Commune
de
BASSENS,
Société
KEOLIS
12,
boulevard
Antolne
Gautier
33000
BORDEAUX,
VU
le Code
Général
des
Colectivités
Territoriales,
notamment
les
artictes
£ 2212-f
et L
2213-1
à
chacun
chargé
en
ce
qui
le concerne
de
l'exécution,
L2213-5, VU
fa ioi
n°
82
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
VE
la circulaire
n°
86-230
du
Ministère
de
Fintérieur
relative
à l'exercice
des
pouvoirs
de
Police
par
le Maire,
le Président
du
conseil
Général
et
le représentant
de
l'Etat
dans
le Département
en
matière
de
circulation
routière,
VU
le code
de
la route,
VU
la demande
de
lentreprise
LR.G.E.P.
(Isolation,
rénovation,
crépi,
enduit,
peinture)
concernant
la pose
d'un
échafaudage
sur
le trottoir
« avenue
Jean
Jaurès
» afin
de
réaliser
des
travaux
de
ravalement
de
façade,
CONSIDERANT
qu'it
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
afin
de
réglementer
la
circutation,
EXTRAIT
DU-REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
VYVVYNYNY
Fait
à Bassens,
le 31
janvier
2019
Le
Maire,
ARRÈTE
ARTICLE
1 : Du
04
février
2019
au
15
février
2049,
l'entreprise
L.R.C.E.P,
est
autorisée
à
d'effectuer
les
travaux
de
réfeclion
de
façade
au
numéro
45
« avenue
Jean
Jaurès
». Elle
est
autorisée
à poser
un
échafaudage
de
7 mètres
de
haut,
6.70
mètres
de
largeur
avec
une
emprise
au
soi
de
1.20
mètres
du
trottoir
débordant
sur
la chaussée.
ARTICLE
2:
Pendant
leur
durée,
une
place
de
stationnement
face
au
chantier
pourra
étre
neutralisée
le temps
des
travaux.
La
circulation
piétonne
et le
stationnement
seront
interdits
au
droit
des
travaux.
La
signalisation
sera
installée
et entretenue
par
l'entreprise
LR.C.E.P.
conformément
à la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
3 : L'échafaudage
devra
êlre
conforme
aux
normes
sécuritaires
en
vigueur.
1 sera
intégré
dans
le chantier
par
le biais
d'un
filet
ou
autre
qui
l'englobera,
interdisant
ainsi
son
accès
à toute
personne
extérieure
à l'entreprise
[.R.C.E.P.
ARTICLE
4
: 1 sera
installé
de
manière
à ne
pas
faire
obstacle
ni à
l'écoulement
des
eaux,
ni au
libre
accès
des
bouches
d'incendie
et
des
propriétés
riveraines.
Aucun
dépôt
de
matériel
ne
sera
toléré
sur
la chaussée.
ARTICLE
5:
L'entreprise
sera
responsable
des
accidents
pouvant
survenir
à partir
du
montage
jusqu'au
démontage
de
Féchafaudage,
au
cours
des
travaux.
ARTICLE
6:
Toutes
les
précautions
devront
être
prises
pendant
la durée
du
chantier
afin
de
protéger
les
voïies
existanies,
Toutes
dégradations
du
domaine
public
commises
seront
réfectionnées
par
Bordeaux
Métropole,
aux
frais
de
l’entreprise
susnommée.
ARTICLE
7 : Dès
l'achèvement
des
travaux,
l'entreprise
LR.C.E.P.
devra
enlever
les
débris,
nettoyer
toute
l'emprise
publique
impactée
par
ces
travaux,
Responsable
de service
€
Directeur
Général
Directeur
de Cabinet
42
avenue
Jean
Jaurès
33530
BASSENS
Tél.
05
57
80
81
57
Fax
05
57
80
81
58
Courriel
: contact@ville-bassens.fr Ville
de
assens|
NL/SM
ARTICLE
8
: Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
Mairie
de
Bassens,
aux
emplacements
prévus
à
cet
effet.
Arrêté
n°
8,3
21/2019
Ampliation
sera
adressée
à :
BORDEAUX
METROPOLE
Esplanade
Charles
de
Gaulle,
33076
BORDEAUX
CEDEX,
BORDEAUX
METROPOLE
centre
de
gestion
espace
public
n°
1 AMBARES-
ET-
LAGRAVE,
Commissariat
de Police
de LORMONT,
Entreprise
IRCEP
— 48
rue
jean
liey
33310
LORMONT
Police
municipale,
Hôtel
de ville
33530
BASSENS,
Société
VEOLIA
/ ONYX
18
avenue
du
Périgord
BP
69
33370
POMPIGNAC,
Société
KEOLIS
12,
boulevard
Antoins
Gaulier
33000
BORDEAUX,
chacun
chargé
en
ce
qui
le concerne
de
l'exécution,
EXTRAIT
DU-REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
VNYVYYNY
Le
Maire
de
la Commune
de
BASSENS,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L 2212-1
et L
2243.1
à
L2213-5, VU
la loi
n°
82
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
VU
la circulaire
n°
86-230
du
Ministère
de
l'Intérieur
relalive
à l'exercice
des
pouvoirs
de
Police
par
le Maire,
le Président
du
conseil
Général
et
le représentant
de
l'Etat
dans
fe Département
en
matière
de
circulation
routière,
VU
le code
de
la route,
VU
la demande
de
l'entreprise
LR.C.E.P.
(Isolation,
rénovation,
crép,
enduit,
peinture)
concernant
la pose
d'un
échafaudage
sur
le trottoir
« avenue
Jean
Jaurès
» afin
de
réaliser
des
travaux
de
ravalement
de
façade,
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
afin
de
réglementer
la
circulation,
Fait
à Bassens,
le 31
janvier
2019
Le
Maire,
ARRETE
ARTICLE
1 : Du
G4
février
2019
au
15
février
2019,
l'entreprise
LR.C.E.P.
est
autorisée
à
d'effectuer
les
travaux
de
réfection
de
façade
au
numéro
15
« avenue
Jean
Jaurès
». Elle
est
autorisée
à poser
un
échafaudage
de
7 mètres
de
haut,
6.70
mètres
de
largeur
avec
une
emprise
au
soi
de
4.20
mètres
du
trottoir
débordant
sur
la chaussée,
ARTICLE
2 : Pendant
leur
durée,
une
place
de
stationnement
face
au
chantier
pourra
être
neutralisée
le temps
des
travaux.
La
circulation
piétonne
et le
stationnement
seront
interdits
au
droit
des
travaux.
La
signalisation
sera
installée
et entretenue
par
l'entreprise
LR.C.E.P.
conformérnent
à la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
3:
L'échafaudage
devra
être
conforme
aux
normes
sécuritaires
en
vigueur,
il sera
intégré
dans
te chantier
par
le biais
d'un
filet
ou
autre
qui
l'englobera,
interdisant
ainsi
son
accès
à toute
personne
extérieure
à l'entreprise
L.R.C.E.P.
ARTICLE
4
:
11 sera
instailé
de
manière
à ne
pas
faire
obstacle
ni à
l'écoufement
des
eaux,
ni au
libre
accès
des
bouches
d'incendie
et
des
propriétés
riveraines,
Aucun
dépôt
de
matériel
ne
sera
toléré
sur
la chaussée.
ARTICLE
5 : L'entreprise
sera
responsable
des
accidents
pouvant
survenir
à partir
du
montage
Jusqu'au
démontage
de
l'échafaudage,
au
cours
des
travaux.
ARTICLE
6:
Toutes
les
précautions
devront
être
prises
pendant
fa durée
du
chantier
afin
de
protéger
les
voiries
existantes.
Toutes
dégradations
du
domaine
public
commises
seront
réfectionnées
par
Bordeaux
Métropole,
aux
frais
de
l'entreprise
susnommée.
ARTICLE
7 : Dés
l'achèvement
des
travaux,
l'entreprise
LR.C.E.P,
devra
enlever
fes
débris,
nettoyer
toute
femprise
publique
impactée
par
ces
travaux,
Responsable
de service
2.
Directeur
Général
Directeur
de Cabinet
42
aveaue
jean
Jaurès
33530
BASSENS
Tét.
05
57
80
81
57
Fax
05
57
80
81
58
Courriel
: contact@ville-bassens.fr