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unknown - Communauté de communes - Cluses Arve et Montagnes - DP45 24
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Cluses Arve et Montagnes - DP45 24)
Thèmes du document : Environnement, Transports, Justice et droit,
Ref,
201
524
Berger-Levrauit
(1309)
Envoyé en préfecture le 03/05/2024
Reçu en préfecture le 03/05/2024
Publié le 5 L 0
ID : 074-200033116-20240429-DP45_24-AR
DECISION DU PRESIDENT
Cluses arve & montagnes Prise en vertu d’une délégation donnée par le
Territoire de réussites Conseil Communautaire
Article L5211-9 du CGCT
DP 45_24
Objet: Contrat de service pour la maintenance du véhicule immatriculé FF-032-XT du SIF avec la
société MAN |
Le Président de la Communauté de Communes Cluses Arve & montagnes
Vu les statuts de la Communauté de Communes Cluses Arve et Montagnes adoptés par délibération
du conseil communautaire DEL2021_35 en date du 25 mars 2021 et approuvé par arrêté préfectoral
en date du 1° février 2022 et notamment l’article 4-3 -4 relatif à la compétence « autre actions liées
aux déchets assimilés » ; | “
Vu la délibération du Conseil Communautaire n° DEL2024_06 du 28 mars 2024 portant délégation du
conseil communautaire au Président afin de prendre toute décision concernant la passation des
conventions ;
Considérant la nécessité de signer un nouveau contrat de maintenance avec la société MAN afin de
garantir le bon entretien du camion.
La 2CCAM est signataire d'une convention relative à la gestion des déchets de Flaine. En effet,
compte tenu. des spécificités du territoire de Flaine il a été décidé de laisser au Syndicat
intercommunal de Flaine la réalisation de la collecte de déchets de Flaine, plutôt que de d'intégrer
dans le marché de collecte de la 2CCAM. Cette convention en date du 1° septembre 2020 pour une
durée de 1 an, mais renouvelable par tacite reconduction jusqu'à 3 ans (31 août 2024) a pour objet
de fixer la liste des prestations réalisées et la répartition financière associée,
La 2CCAM prend également à sa charge les frais relatifs aux contrats de maintenance de ces
véhicules. Le contrat de maintenance du camion de transfert FF032XT avec la société MAN, entré en
vigueur en mai 2019 pour une durée de 60 mois, arrive à échéance le 2 mai 2024.
Afin de continuer de bénéficier de l'entretien et la maintenance du camion, il convient de renouveler
le contrat avec la société MAN pour une durée de 36 mois supplémentaires, soit jusqu'au 27
septembre 2027, Le loyer mensuel de ce nouveau contrat sera de 906 € HT/mois.
Il est proposé de signer un nouveau contrat de service pour la maintenance du véhicule immatriculé
FF-032-XT du SIF avec la société MAN.
DECIDE :
Article 1 : De signer le contrat de maintenance avec la société MAN pour le camion du SIF ainsi que
l’ensemble des documents nécessaires à la mise en œuvre de cette décision.
DP 45_24 Contrat de service pour la maintenance du véhicule immatriculé FF-032-XT du SIF avec la société MAN Ref.
201
524
Berger-Levrauit
(1309)
Envoyé en préfecture le 03/05/2024
Reçu en préfecture le 03/05/2024 s
Publié le S LOT
1D : 074-200033116-20240429-DP45_24-AR
Article 2: La présente décision sera inscrite au registre des décisfons-te-ta-CommtmTaute ue
communes et un extrait en sera publié sur le site internet de la 2CCAM.
Fait à Cluses, le 29 avril 2024
de sa notification, d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Grenoble (Le TA peut être saisi par
l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet « www.telerecours.fr »} ou d’un recours
gracieux auprès de la communauté, étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un
silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle soit expresse où implicite, pourra
elle-même être déférée au tribunal administratif dans un délai de deux mois,
Certifié exécutoi
réétransmite: 9 MAI 2024 . Publié sur le site internet de la 2CCAM le : 6 M Al 2074
Le Directeur Général des-Serviçes de la Communauté de”
Communes Clusé$ Arve et Montagnes, Arnaud EBRUYNE
DP 45_24 Contrat de service pour la maintenance du véhicule immatriculé FF-032-XT du SIF avec la société MAN .