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unknown - Communauté de communes - Cluses Arve et Montagnes - DP191 24
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Cluses Arve et Montagnes - DP191 24)
Thèmes du document : Environnement, Énergies, Aménagement du territoire,
Envoyé
en
préfecture
le
04/12/2024
Reçu
en
préfecture
le 04/12/2024
Publié
le
1D
: 074-200033116-20241202-DP191_24-AR
{
Cluses
Arve
DECISION
DU
PRESIDENT
&
montagnes
Prise
en
vertu
d’une
délégation
donnée
par
le
Territoire
de
réussites
8
p
Conseil
Communautaire
Article
L 5211-9
du
CGCT
DP 191_24 Obiet
:Attribution
du
marché
de
« Maîtrise
d'œuvre
pour
l'extension
et
la
réhabilitation
de
la
déchèterie
de
Thyez
»,
n°
S-PA-202424
Le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
Cluses
Arve
et
montagnes
Vu
les
articles
L.2123-1
et
R.2123-1
1°
du
Code
de
la
commande
publique
prévoyant
la
passation
d’un
marché
public
selon
une
procédure
adaptée
ouverte
;
Vu
la
délibération
n°
DEL2024_06
en
date
du
28
mars
2024
modifiant
les
délégations
accordées
par
le
Conseil
communautaire
au
Président
et
au
Bureau
communautaire
en
vertu
de
l’article
L5211-10
du
CGCT,
donnant
délégation
au
Président
pour
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
de
maîtrise
d'œuvre,
d'études,
de
prestations
intellectuelles,
de
fournitures,
de
services
et
de
travaux
d'un
montant
inférieur
ou
égal
à
215
000
€ HT
ainsi
que
tous
leurs
avenants
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
;
La
Communauté
de
Communes
Cluses
Arve
et
montagnes
{2CCAM)
est
composée
de
10
communes
pour
une
population
d'environ
47
000
habitants.
Dans
le
cadre
de
sa
compétence
gestion
des
déchets,
elle
est
compétente
en
matière
de
collecte,
tri
et
traitement
de
la
collecte
sélective.
De
ce
fait,
elle
possède
sur
son
territoire
7
déchèteries
:Cluses,
Scionzier,
Thyez,
Mont-Saxonnex,
Le
Reposoir,
Flaine
et
Arâches-la-Frasse.
La
déchèterie
de
Thyez
située
rue
des
Cyprès
a
vu
sa
fréquentation
augmenter
dans
les
dernières
années.
Aujourd’hui,
sa
configuration
actuelle,
ne
correspond
plus
aux
besoins.
Afin
d'optimiser
le
fonctionnement
de
la
déchèterie
actuelle
et
d'apporter
un
meilleur
service
aux
usagers,
la
2CCAM
souhaite
l'agrandir.
Pour
cela,
la
2CCAM
lance
un
marché
de
maîtrise
d'œuvre
ayant
pour
but
de
définir
les
missions
de
maîtrise
d'œuvre
en
vue
de
l'extension
et
de
la
réhabilitation
de
la
déchèterie
de
Thyez.
Afin
de
répondre
à
ce
besoin,
une
consultation
a
été
transmise
à
la
publication
sur
le
profil
d’acheteur
MP74.fr
de
la
Communauté
de
communes
Cluses
Arve
et
montagnes
et
au
Dauphiné
Libéré
le
27
août
2024.
La
date
limite
de
remise
des
offres
a
été
fixée
au
23
septembre
2024
à
12h00.
La
durée
prévisionnelle
du
marché
est
de
36
mois.
Celui-ci
n’est
pas
alloti.
Les
critères
d'attribution
des
offres
mentionnés
dans
le
règlement
de
consultation
sont
pondérés
de
la
façon
suivante
:
DP
191_24
Attribution
du
marché
de
« Maitrise
d'œuvre
pour
l'extension
et
la
réhabilitation
de
la
déchèterie
de
Thyez
»,
n°S-PA-2024-24 Envoyé
en
préfecture
le 04/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
04/12/2024
Publié
le
ee
ID
: 074-200033116-20241202-DP191_24-AR
Prix des
prestations
: 50 %
Valeur
technique
de
l'offre appréciée
à l'aide
du
mémoire
technique
: 35
%
Impact
environnemental
: 15
%
L'ouverture
des
plis
a été
effectuée
le
25
septembre
2024.
Trois
offres
dématérialisées
ont
été
reçues
dans
les
délais.
L'analyse
des
offres
techniques
et
financières
a été
réalisée
par
le
service
technique
opérationnel. En
cours
d’analyse,
une
demande
de
précision
et
d'optimisation
financière
a
été
adressée
à
un
candidat
via
le
profil
acheteur
de
la
Communauté
de
communes
Cluses
Arve
et
montagnes,
en
date
du
10
octobre
2024.
Le
candidat
a répondu
dans
les
délais
impartis.
La
commission
MAPA
réunie
en
date
du
7
novembre
2024
propose
d'attribuer
le
marché
au
groupement
composé
des
entreprises
suivantes
:
YEG
ARCHITECTURE
mandataire
du
groupement
solidaire
domicilié
269
chemin
du
Servage
—
38330
Saint-lsmier,
architecte
;
SAS
Alain
PANGAUD,
domicilié
40
route
de
la
Chapelle,
la
Féclaz
—
73230
Les
Déserts,
économie
de
la
construction
;
SAS
STEBAT,
domicilié
67
chemin
de
la
Charrette
—
73200
ALBERTVILLE,
bureau
d’études
techniques
des
structures
en
bâtiment
et
génie
civil,
maîtrise
d'œuvre
de
travaux
du
bâtiment
;
SAS
SAFEGE,
domicilié
Savoie
Technolac
48
avenue
du
Lac
du
Bourget
—
BP
318
—
73377
Le
Bourget
du
Lac
Cédex,
bureau
d’études
techniques
VRD
/
Déchets
et
OPC
;
SARL
{El)
LE
SENS
DU
PAYSAGE,
domicilié
9
rue
Sir
Alfred
Garrod
—
73100
Aix-les-Bains,
paysagiste
;
SARL
THERMI-FLUIDES,
domicilié
31
C
rue
du
Four
—
01350
CULOZ,
bureau
d’études
techniques
fluides,
Ayant
présenté
l'offre
économiquement
la
plus
avantageuse
pour
un
montant
global
de
143
640,00
€ HT
soit
172
368,00
€ TTC.
DECIDE
:
Article
1 :
D’attribuer
le
marché
de
«
Maîtrise
d'œuvre
pour
l'extension
et
la
réhabilitation
de
la
déchèterie
de
Thyez
» au
groupement
composé
des
entreprises
suivantes
:
YEG
ARCHITECTURE
mandataire
du
groupement
solidaire
domicilié
269
chemin
du
Servage
—
38330
Saint-Ismier,
architecte
;
SAS
Alain
PANGAUD,
domicilié
40
route
de
la
Chapelle,
la
Féclaz
—
73230
Les
Déserts,
économie
de
la
construction
;
SAS
STEBAT,
domicilié
67
chemin
de
la
Charrette
—
73200
ALBERTVILLE,
bureau
d’études
techniques
des
structures
en
bâtiment
et
génie
civil,
maîtrise
d'œuvre
de
travaux
du
bâtiment
;
SAS
SAFEGE,
domicilié
Savoie
Technolac
48
avenue
du
Lac
du
Bourget
—
BP
318
—
73377
Le
Bourget
du
Lac
Cédex,
bureau
d'études
techniques
VRD
/
Déchets
et
OPC
;
SARE
(El)
LE
SENS
DU
PAYSAGE,
domicilié
S
rue
Sir
Alfred
Garrod
—
73100
Aix-les-Bains,
paysagiste
;
SARL
THERMI-FLUIDES,
domicilié
31
C
rue
du
Four
—
01350
CULOZ,
bureau
d'études
techniques
fluides,
GP
191_24
Attribution
du
marché
de
« Maîtrise
d'œuvre
pour
l'extension
et
la
réhabilitation
de
{a
déchèterie
de
Thyez
»,
n°S-PA-2024-24 Envoyé
en
préfecture
le
04/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
04/12/2024
Publié
le
Ÿ
1D
: 074-200033116-20241202-DP191_24-AR
Ayant
présenté
l'offre
économiquement
la
plus
avantageuse
pour
un
montant
global
de
143
640,00
€
HT
soit
172
368,00
€
TTC.
Article
2 :
De
signer
le
marché
avec
le
groupement
composé
des
entreprises
suivantes
:
-
YEG
ARCHITECTURE
mandataire
du
groupement
solidaire
domicilié
269
chemin
du
Servage
—
38330
Saint-Ismier,
architecte
;
-
SAS
Alain
PANGAUD,
domicilié
40
route
de
la
Chapelle,
la
Féclaz
—
73230
Les
Déserts,
économie
de
la
construction
;
-
SAS
STEBAT,
domicilié
67
chemin
de
la
Charrette
—
73200
ALBERTVILLE,
bureau
d’études
techniques
des
structures
en
bâtiment
et
génie
civil,
maîtrise
d'œuvre
de
travaux
du
bâtiment
;
-__
SAS
SAFEGE,
domicilié
Savoie
Technolac
48
avenue
du
Lac
du
Bourget
—
BP
318
—
73377
Le
Bourget
du
Lac
Cédex,
bureau
d'études
techniques
VRD
/ Déchets
et
OPC
;
-
SARL
(El)
LE
SENS
DU
PAYSAGE,
domicilié
9
rue
Sir
Alfred
Garrod
—
73100
Aix-les-Bains,
paysagiste
;
-
SARL
THERMI-FLUIDES,
domicilié
31
C
rue
du
Four
—
01350
CULOZ,
bureau
d’études
techniques
fluides,
pour
les
montants
susvisés.
Article
3:
La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
décisions
de
la
Communauté
de
communes
et
un
extrait
en
sera
publié
sur
le
site
internet
de
la
2CCAM. Fait
à Cluses,
le
03
décembre
2024
Le
Président,
auf
Jean
Philippe
MAS
La
présente
décision,
qui
sera
transmise
au
représentant
de
l'Etat,
peut
faire
l'objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification,
d’un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
{Le
TA
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
Citoyens
»
accessible
par
le
site
internet
«
wuw.telerecours.fr
»}
où
d'un
recours
gracieux
auprès
de
la
communauté,
étant
précisé
que
celle-ci
dispose
alors
d'un
délai
de
deux
mois
pour
répondre.
Un
silence
de
deux
mois
vaut
alors
décision
implicite
de
rejet.
La
décision
ainsi
prise,
qu’elle
soit
expresse
ou
implicite,
pourra
elle-même
être
déférée
au
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois.
« Certifié
exécutoire
»
£
202
b
Télétransmis
le :
jp 191_24
Attribution
du
marché
de
«
Maîtrise
d'œuvre
pour
l'extensian
et
la
réhabilitation
de
la
déchèterie
de
Thyez
»,
n°S-PA-2024-24