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Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D0AMO)
Thèmes du document : Numérique, Démocratie locale et participation citoyenne, Industrie,
Signé le 19 Décembre 2019
Reçu au Contrôle de légalité le 17 janvier 2020
Métropole Aix-Marseille-
Provence
République
Française
Département des
Bouches du Rhône
EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS
DU BUREAU DE LA METROPOLE
AIX-MARSEILLE-PROVENCE
Séance du 19 décembre 2019
Madame Martine VASSAL, Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence, a ouvert la séance à laquelle ont été présents 25 membres.
Etaient présents Mesdames et Messieurs :
Béatrice ALIPHAT - Martial ALVAREZ - Sylvia BARTHELEMY - Roland BLUM - Gérard BRAMOULLÉ - Christian BURLE - Martine CESARI - Frédéric COLLART - Georges CRISTIANI - Daniel GAGNON - Danièle GARCIA - Gérard GAZAY - Roland GIBERTI - Nicolas ISNARD - Didier KHELFA - Richard MALLIÉ - Xavier MERY - Danielle MILON - Jean MONTAGNAC - Pascal MONTECOT - Roland MOUREN - Henri PONS - Georges ROSSO - Michel ROUX - Martine VASSAL.
Etaient absents et représentés Mesdames et Messieurs :
Christophe AMALRIC représenté par Pascal MONTECOT - François BERNARDINI représenté par Martial ALVAREZ - Patrick BORÉ représenté par Danielle MILON - Maryse JOISSAINS MASINI représentée par Gérard BRAMOULLÉ.
Etaient absents et excusés Mesdames et Messieurs :
Gaby CHARROUX - Arlette FRUCTUS - Alexandre GALLESE - Eric LE DISSÈS.
Madame la Présidente a proposé au Bureau de la Métropole d'accepter les conclusions exposées ci- après et de les convertir en délibération.
FAG 047-7210/19/BM
Approbation d'une convention de prestation de services avec la Ville de
Marseille relative à la mise à disposition de services numériques destinés à gérer les relations avec les usagers appelés Engagés Au Quotidien
MET 19/13776/BM
Madame la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence sur proposition du Commissaire Rapporteur soumet au Bureau de la Métropole le rapport suivant :
La Métropole Aix-Marseille Provence, à travers un acte fort permettant d’incarner une Métropole efficace et efficiente au service des communes, souhaite développer des synergies sur des projets de coopération des systèmes d'information.
Cette coopération au service du projet de territoire de la Métropole se fixe le développement des objectifs suivants :
• Contribuer à mieux satisfaire les usagers (qualité du service public)
• Maintenir et / ou améliorer la qualité des services
• Partager les services pour accroitre la disponibilité des expertises
• Rechercher une plus grande efficacité/efficience économique
• Renforcer la cohérence des politiques publiques
• Renforcer la communauté d’intérêt
• Rendre plus lisible l’action intercommunale
• Faire reconnaître davantage l’identité intercommunale
• Organiser l’ingénierie territoriale au service du territoire et de sa population
Dans ce cadre, la Direction Générale Adjointe de l’Innovation Numérique et des Systèmes d’Information a entrepris une démarche d’ouverture de son patrimoine applicatif aux communes membres afin de leur Métropole Aix-Marseille-Provence
FAG 047-7210/19/BM
Signé le 19 Décembre 2019
Reçu au Contrôle de légalité le 17 janvier 2020
proposer un ensemble de services informatiques. Dans un premier temps, les solutions applicatives proposées sont limitées aux seules solutions utilisées par les propres services de la métropole et étendues par voie d’opportunité à l’usage des communes membres de la métropole. Cette mise à disposition d’applications présuppose que le droit d’usage du logiciel est juridiquement possible (propriété de la Métropole ou autorisation expresse de l’éditeur), ce qui est le cas des solutions qui font l’objet de la présente délibération.
Dans le cadre de cette ouverture, la métropole propose un ensemble de services informatiques :
• Accompagnement au déploiement de la solution : l’étude initiale et le paramétrage pour les besoins de la commune, l’accompagnement de l’équipe projet jusqu’à la réception de la solution, • L’accès à un service en ligne permettant d’opérer la gestion de la relation usager sur les compétences arrêtées entre la commune et MAMP,
• Fourniture d’une application mobile
Dans ce contexte, les solutions OSIS et Engagés Au Quotidien (EAQ) de Gestion de Relation Citoyenne/Gestion de la Relation Usagers (GRC/GRU) sont des applications utilisées pour recenser les demandes des usagers concernant le domaine public et qui permettent de garantir leur bonne instruction sur toute la chaine de traitement. Ces applications sont actuellement utilisées dans le domaine de compétence de la Métropole (notamment Territoire de Marseille Provence). Certaines communes souhaitent mettre en œuvre ces mêmes solutions sur leur propre domaine de compétence. La présente convention a pour objectif de faire bénéficier la Commune de Marseille de ce dispositif.
Pour encadrer ces services, il est nécessaire d’établir un document définissant les conditions générales de la mise à disposition. La convention proposée reprend tous ces éléments et détaille les engagements de la Métropole et les obligations de la commune.
La convention proposée au vote est établie pour une durée d’un an. Elle est reconduite tacitement pour une durée d’un an sans que sa durée totale ne puisse excéder dix ans.
Il est donc proposé au Conseil d’approuver la convention et d’autoriser Madame la Présidente de la Métropole Aix Marseille Provence ou son représentant à la signer.
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Bureau de la Métropole de prendre la délibération ci-après :
Le Bureau de la Métropole Aix-Marseille-Provence,
Vu
• Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L. 5218-7 ; • La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles ;
• La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République. • La délibération N°FAG 21-5718/19/CM du Conseil de la Métropole du 28 mars 2019 portant délégation de compétences du Conseil au Bureau de la Métropole.
Ouï le rapport ci-dessus,
Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,
Considérant
• L’intérêt pour la Métropole Aix-Marseille-Provence et les Communes membres de partager l’ensemble du dispositif Engagés au Quotidien. Métropole Aix-Marseille-Provence
FAG 047-7210/19/BM
Signé le 19 Décembre 2019
Reçu au Contrôle de légalité le 17 janvier 2020
Délibère
Article 1 :
Est approuvée la convention de prestation de services ci-annexée relative à la mise à disposition de services numériques destinés à gérer les relations avec les usagers appelés Engagés Au Quotidien.
Article 2 :
Madame la Présidente de la Métropole, ou son représentant, est autorisé à signer la convention.
Article 3 :
Les recettes correspondantes sont inscrites au budget Principal de la Métropole Aix Marseille Provence : Nature 70688 – Fonction 020 – Sous-Politique A250.
Cette proposition mise aux voix est adoptée.
Certifié Conforme,
Le Vice-Président Délégué
Territoire numérique
et Innovation technologique
Gérard BRAMOULLÉ