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Arrêté - arrete 264 2026 st
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vauréal.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 264 2026 st)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Sécurité publique,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
COMMUNE DE VAUREAL
ARRETE N° 264/2026/S
| NOMENCLATURE ACTES : 8.3 Voirie |
ARRETE TEMPORAIRE DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT
TRAVAUX DE GENIE CIVIL POUR CREATION D'UN BRANCHEMENT ELECTRIQUE RUE DE L'OREE DU BOIS (A SON INTERSECTION AVEC LE MAIL MENDES FRANCE) SOCIETE IRDE GUYANE FR
MARDI 1E8 SEPTEMBRE 2026 AU VENDREDI 25 SEPTEMBRE 2026
Le Maire de la Commune de Vauréal,
VU l'article L.2122-18 du code général des collectivités territoriales permettant au
Maire de déléguer une partie de ses fonctions à un de ses adjoints, dans un souci de bonne administration,
VU l'arrêté de délégation de signature n° 236/2026/AG par lequel Monsieur le Maire autorise Monsieur Jean-Jacques FREJAVILLE, adjoint en charge du secteur relatif aux espaces publics, à signer les arrêtés relatifs aux travaux, à la circulation ainsi qu'à
l'occupation du domaine public,
CONSIDERANT la demande en date du 380 juin 2026 par la société IRDE GUYANE FR
de réaliser des travaux de génie civil pour la création d'un branchement électrique pour Enedis, rue de l'Orée du Bois, à son intersection avec le mail Mendès France, du mardi 12" septembre 2026 au vendredi 25 septembre 2026,
CONSIDERANT que l'exécution de ces travaux entraînera des restrictions de
circulation et de stationnement,
ARRETE
ARTICLE 1 : Des travaux de génie civil pour la création d'un branchement électrique pour Enedis rue de l'Orée du Bois, à son intersection avec le mail Mendès France, seront réalisés du mardi 12 septembre 2026 au vendredi 25 septembre 2026.
ARTICLE 2: Les travaux s'effecitueront en chaussée rétrécie. La circulation sera
manuellement alternée et la vitesse limitée à 30km/h.
Le stationnement sera interdit à tout véhicule à l'emplacement des travaux et sur 20 mètres de pari et d'autre de cette zone.
Tout stationnement à cet emplacement sera considéré comme gênant et pourra faire l'objet d'une mise en fourrière.
ARTICLE 3: Les travaux seront réalisés par la société IRDE GUYANR FR — 15 avenue
Descartes — 91420 MORANGIS.
ARTICLE 4 : L'entreprise est soumise à une obligation de résultat. Tout affaissement
aussi minime soit-il, sera repris par l'entreprise à la première demande et à ses frais. Toute fissure en limite sera convenablement pontée. Les espaces verts feront l'objet d'une attention particulière pour une remise en état à l'identique. Les matériaux de réfection seront identiques aux matériaux en place.
Ceïte garantie devra courir pendant un délai de deux ans à l'issue des derniers travaux [travaux initiaux où travaux de reprise).
ARTICLE 5 : Les autorités de police Municipale et Nationale sont habilitées à prendre toutes les dispositions nécessaires, complémentaires ou modlificatives du présent arrêté municipal, pour garantir la sécurité du public et le bon déroulement des travaux.
ARTICLE é : La signalisation sera conforme à l'arrêté interministériel du 15 juillet 1974 relatif à la signalisation temporaire. La fourniture, la mise en place des panneaux sont à la charge de l'entreprise.
ARTICLE 7 : Le présent arrêté sera affiché à chaque extrémité du chantier par l’entreprise.
ARTICLE 8 : Le non-respect de l'une des clauses du présent arrêté entraîne la suspension des travaux et la remise immédiate de la chaussée en son état initial.
ARTICLE 9 : Le présent arrêté pourra être contesté dans un délai de deux mois, à compter de sa réception par le représentant de l'Etat ainsi que de sa notification à la personne intéressée ou de sa mise en ligne pour tout tiers ayant un intérêt à agir : - par Un recours gracieux, à adresser à Monsieur le Maire de Vaurédal : - par un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise ; - par la saisine du Préfet du Val d'Oise, en application de l'article L.2131-8 du code général des collectivités territoriales.
ARTICLE 10 : Monsieur le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Vauréal, le
Pour le Maire de Vauréal,
Par délégation,
L'Adjoint au Maire
chargé de l'Espace Public,
Jean-Jacques FREJAVILLE
Date exécutoire :
.0.3.JUIL.2026..
Date de notification :
…0:3..JUIL..2026.….
Dai£ gapteigaion en ligne :