Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - arrete 230 2026 st
Arrêté - arrete 230 2025 st
Arrêté - arrete 34 2026 st
Arrêté - arrete 33 2026 st
Arrêté - arrete 163 2026 st
Arrêté - arrete 15 2026 st
Arrêté - arrete 82 2026 st
Arrêté - arrete 222 2026 st
Arrêté - arrete 216 2026 st
Arrêté - arrete 71 2026 st
Arrêté - arrete 230 2026 st
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vauréal.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 230 2026 st)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Sécurité publique,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
COMMUNE DE VAUREAL
(ARRETE N° 230/2026/S1
NOMENCLATURE ACTES : 83 Voïie |
ARRETE TEMPORAIRE DE CIRCULATION ET STATIONNEMENT
« FETE DE LA MUSIQUE DU GROUPEMENT PAROISSIAL »
PARVIS DE L'EGLISE SAINTE-CLAIRE, PLACE DE LA FRATERNITE
DIMANCHE 21 JUIN 2026 DE 12H00 A 23H00
Le Maire de la Commune de Vauréal,
VU l'article L.2122-18 du code général des collectivités territoriales permettant au Maire de déléguer une partie de ses fonctions à un de ses adjoints, dans un souci de
bonne administration,
VU l'arrêté de délégation de signature n° 94/2026/AG par lequel Monsieur le Maire autorise Monsieur Jean-Jacques FREJAVILLE, adjoint en charge du secteur relatif aux espaces publics, à signer les arrêtés relatifs aux travaux, à la circulation ainsi qu'à l'occupation du domaine public,
CONSIDERANT lo demande en date du 28 mai 2026 par le groupement paroissial de l'Hautil sollicitant la neutralisation du parvis et des places de stationnement devant l'église Sainte-Claire situé 2 place de la Fraternité, pour permettre la participation des jeunes du groupement à la « FETE DE LA MUSIQUE », le dimanche 21 juin à partir
de 12h00,
CONSIDERANT la nécessité d'assurer la sécurité des participants et du public aux abords du parvis de l'église Sainte-Claire,
ARRETE
ARTICLE 1: La célébration de la «FETE DE LA MUSIQUE», par les jeunes du groupement paroissial de l'Hautil, est autorisée sur le parvis de l’église Sainte-Claire, le dimanche 21 juin 2026 de 12h00 à 23h00.
ARTICLE 2 : La place de la Fraternité sera interdite au stationnement au droit de l'église Sainte-Claire, le dimanche 21 juin 2026 de 12h00 à 23h00. Tout stationnement à ces emplacements sera considéré comme gênant et pourra faire l’objet d'une mise en fourrière.
ARTICLE 3 : Pendant toute la manifestation, les issues de secours de l'église Sainte- Claire resteront dégagées pour garantir la sécurité du public accueilli dans l'établissement.
ARTICLE 4 : La mise en place de barrières Vauban et l'affichage du présent arrêté seront effectués par les services techniques. ARTICLE 5 : Les autorités de police Municipale et Nationale sont habilitées à prendre toutes les dispositions nécessaires, complémentaires ou modlificatives du présent arrêté municipal, pour garantir la sécurité du public.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté pourra être contesté dans un délai de deux mois, à compter de sa réception par le représentant de l'Etat ainsi que de sa notification à la personne intéressée où de sa mise en ligne pour tout tiers ayant un intérêt à agir : - par Un recours gracieux, à adresser à Monsieur le Maire de Vauréal ; - por un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise ; - par la saisine du Préfet du Val d'Oise, en application de l'article L.2131-8 du code général des collectivités territoriales.
ARTICLE 7 : Monsieur le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Vauréal, le 29 mai 2024
Pour le Maire de Vauréal,
Par délégation,
L'Adjoint au Maire
chargé de l'Espace Public,
Jean-Jacques FREJAVILLE
Date exécutoire :
0.4. JDN. 2026.
Date de notification :
…Q.4.JUIN.2026.….
Date de publication en ligne :
.ÿ.4.juim. 2026...