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Déliberation - Delib 2025.03.27 35
Document publié le Vendredi 3 janvier 2025 par la commune de Saint-Étienne-du-Rouvray.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 2025.03.27 35)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Institutions publiques, Sport,
Conseil municipal | Séance du 27 mars 2025
Extrait du registre des délibérations
Délibération n°2025-03-27-35 | Dispositif "Sport sur ordonnance" - Subvention
de la Caisse primaire d'assurance maladie RED (Rouen-Elbeuf-Dieppe Seine-
Maritime)
Sur le rapport de Madame Ravache Anne-Emilie
Nombre de conseiller·es en exercice : 35
Nombre de conseiller·es présent·es à l'ouverture de la séance : 23
Date de convocation : 21 mars 2025
L’An deux mille vingt-cinq, le 27 mars, à 18h30, le Conseil municipal légalement
convoqué s'est réuni à la mairie en séance publique, sous la présidence de Monsieur
Joachim Moyse, Maire.
Etaient présent·es :
Monsieur Joachim Moyse, Madame Anne-Emilie Ravache, Monsieur Pascal Le Cousin, Madame Léa Pawelski, Madame Murielle Mour, Monsieur David Fontaine, Madame Nicole Auvray, Monsieur Didier Quint, Madame Catherine Olivier, Monsieur Gabriel Moba M'Builu, Monsieur Francis Schilliger, Monsieur Ahmed Akkari, Monsieur Edouard Bénard, Madame Marie-Pierre Rodriguez, Madame Florence Boucard, Monsieur José Gonçalves, Madame Laëtitia Le Bechec, Monsieur Mathieu Vilela, Monsieur Grégory Leconte, Madame Aube Grandfond-Cassius, Madame Carolanne Langlois, Madame Karine Pégon, Monsieur Fabien Leseigneur.
Etaient excusé·es avec pouvoir :
Monsieur Dominique Grévrand donne pouvoir à Monsieur Ahmed Akkari, Madame Najia Atif donne pouvoir à Monsieur Francis Schilliger, Madame Juliette Biville donne pouvoir à Monsieur David Fontaine, Monsieur Jocelyn Chéron donne pouvoir à Monsieur Didier Quint, Monsieur Johan Quéruel donne pouvoir à Monsieur Pascal Le Cousin, Madame Alia Cheikh donne pouvoir à Madame Catherine Olivier, Madame Lise Lambert donne pouvoir à Madame Anne-Emilie Ravache, Monsieur Serge Gouet donne pouvoir à Madame Léa Pawelski, Monsieur Hubert Wulfranc donne pouvoir à Madame Nicole Auvray.
Etaient excusé·es :
Monsieur Brahim Charafi, Madame Noura Hamiche, Madame Virginie Safe.
Secrétaire de séance :
Madame Murielle Mour
Conseil municipal 2025-03-27-35 | 1/2 Exposé des motifs :
Dans le cadre du Contrat local de santé 2023-2027 et du projet sportif local, la Ville
s'engage, selon la fiche action N°12 à "Promouvoir l'accès à la pratique de l'activité
physique régulière et lutter contre la sédentarité".
A cette fin, une subvention pour l’achat de matériel pour le dispositif « Sport sur
ordonnance » a été octroyée par la CPAM Rouen – Elbeuf - Dieppe - Seine Maritime lors
de leur commission du 10 décembre 2024, d’un montant de 10 198,00 €.
Compte-tenu de ces éléments d'informations, il est proposé d'adopter la
délibération suivante :
Le Conseil municipal,
Vu :
Le Code général des collectivités territoriales,
La délibération n°2022-12-15-65 du Conseil municipal du 15 décembre 2022
approuvant la signature du Contrat local de santé 2023-2027,
Considérant :
Que la Ville de Saint-Etienne du Rouvray est engagée dans des actions de prévention
en santé,
Décide :
D’autoriser Monsieur le maire à percevoir la subvention de la CPAM Rouen – Elbeuf –
Dieppe Seine-Maritime pour acquérir le matériel nécessaire au dispositif « Sport sur
ordonnance » et à signer les conventions et toutes pièces s’y rapportant.
Précise que :
La recette est imputée au budget de la Ville prévu à cet effet.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l'Unanimité la délibération,
par 32 votes pour.
Pour extrait conforme
Monsieur Joachim Moyse Madame Murielle Mour
Maire Secrétaire de séance
Accusé certifié exécutoire
Réception en préfecture : 31/03/2025
Identifiant de télétransmission : 76-217605757-20250327-lmc138306-DE-1-1
Affiché ou notifié le 31 mars 2025
Conseil municipal 2025-03-27-35 | 2/2