Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Delib 2025.03.27 26
Déliberation - Delib 2025.03.27 29
Déliberation - Delib 2025.03.27 33
Déliberation - Delib 2025.03.27 18
Déliberation - Delib 2025.03.27 25
Déliberation - Delib 2025.03.27 27
Déliberation - Delib 2025.03.27 37
Déliberation - Delib 2025.03.27 38
Déliberation - Delib 2025.03.27 28
Déliberation - Delib 2025.03.27 36
Déliberation - Delib 2025.03.27 03
Document publié le Vendredi 3 janvier 2025 par la commune de Saint-Étienne-du-Rouvray.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 2025.03.27 03)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
Conseil municipal | Séance du 27 mars 2025
Extrait du registre des délibérations
Délibération n°2025-03-27-3 | Association française des communes,
départements et régions pour la Paix (AFCDRP-Maires pour la Paix France) -
Adhésion
Sur le rapport de Monsieur Moyse Joachim
Nombre de conseiller·es en exercice : 35
Nombre de conseiller·es présent·es à l'ouverture de la séance : 23
Date de convocation : 21 mars 2025
L’An deux mille vingt-cinq, le 27 mars, à 18h30, le Conseil municipal légalement
convoqué s'est réuni à la mairie en séance publique, sous la présidence de Monsieur
Joachim Moyse, Maire.
Etaient présent·es :
Monsieur Joachim Moyse, Madame Anne-Emilie Ravache, Monsieur Pascal Le Cousin, Madame Léa Pawelski, Madame Murielle Mour, Monsieur David Fontaine, Madame Nicole Auvray, Monsieur Didier Quint, Madame Catherine Olivier, Monsieur Gabriel Moba M'Builu, Monsieur Francis Schilliger, Monsieur Ahmed Akkari, Monsieur Edouard Bénard, Madame Marie-Pierre Rodriguez, Madame Florence Boucard, Monsieur José Gonçalves, Madame Laëtitia Le Bechec, Monsieur Mathieu Vilela, Monsieur Grégory Leconte, Madame Aube Grandfond-Cassius, Madame Carolanne Langlois, Madame Karine Pégon, Monsieur Fabien Leseigneur.
Etaient excusé·es avec pouvoir :
Monsieur Dominique Grévrand donne pouvoir à Monsieur Ahmed Akkari, Madame Najia Atif donne pouvoir à Monsieur Francis Schilliger, Madame Juliette Biville donne pouvoir à Monsieur David Fontaine, Monsieur Jocelyn Chéron donne pouvoir à Monsieur Didier Quint, Monsieur Johan Quéruel donne pouvoir à Monsieur Pascal Le Cousin, Madame Alia Cheikh donne pouvoir à Madame Catherine Olivier, Madame Lise Lambert donne pouvoir à Madame Anne-Emilie Ravache, Monsieur Serge Gouet donne pouvoir à Madame Léa Pawelski, Monsieur Hubert Wulfranc donne pouvoir à Madame Nicole Auvray.
Etaient excusé·es :
Monsieur Brahim Charafi, Madame Noura Hamiche, Madame Virginie Safe.
Secrétaire de séance :
Madame Murielle Mour
Conseil municipal 2025-03-27-3 | 1/3 Exposé des motifs :
L'association française des communes, départements et régions pour la Paix (AFCDRP-
Maires pour la Paix France), association régie par la loi du 1er juillet 1901, est un réseau
de collectivités territoriales françaises, branche française du réseau international Maires
pour la Paix (Mayors for Peace), présidé par les villes de Hiroshima et de Nagasaki.
Son action est déclinée selon les règles du Code général des collectivités locales et
notamment l'article 72 de la constitution.
L’AFCDRP-Maires pour la Paix France travaille à l’émergence d’une culture de la paix
s’appuyant sur le cadre juridique défini par plusieurs résolutions et rapports des Nations
Unies adoptés par les Etats membres.
Compte-tenu de ces éléments d'informations, il est proposé d'adopter la
délibération suivante :
Le Conseil municipal,
Vu :
Le Code général des collectivités territoriales,
Les statuts de l’Association française des communes, départements et régions pour la
paix,
Considérant que :
L’AFCDRP-Maires pour la paix France a donc pour objectif de susciter et d’optimiser
des initiatives locales, conduites avec le tissu associatif et les services en s’appuyant
sur la notion de culture de paix,
Elle propose aux collectivités territoriales d’adopter des PLACP (Programmes locaux
d’action pour une culture de paix), eux-mêmes reliés à un programme global d’action
proposé par Maires pour le Paix,
Il s’agit in fine de contribuer à l’émergence d’une véritable « civilisation de la paix »
de nature à « préserver les générations futures du fléau de la guerre » comme le
demande la charte de Nations Unies devenue l’une des bases fondamentales de notre
droit,
Cette action locale prend en compte le fait avéré que les affaires mondiales impactent
de plus en plus la gestion du quotidien, sur le terrain qui a besoin d’une approche
systématique pragmatique,
Décide :
D’approuver l’adhésion de la ville à l’AFCDRP-Maires pour la Paix France (Association
française des communes, départements et régions pour la paix) et le paiement des
cotisations s’y rapportant de 1 392 €.
De désigner Monsieur Joachim Moyse, Maire représentant de la ville auprès de cette
association.
D’autoriser Monsieur le maire à entreprendre toutes les formalités relatives à cette
adhésion et à acquitter sa cotisation chaque année.
Conseil municipal 2025-03-27-3 | 2/3 Précise que :
La dépense sera imputée au budget prévu à cet effet.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l'Unanimité la délibération,
par 32 votes pour.
Pour extrait conforme
Monsieur Joachim Moyse Madame Murielle Mour
Maire Secrétaire de séance
Accusé certifié exécutoire
Réception en préfecture : 28/03/2025
Identifiant de télétransmission : 76-217605757-20250327-lmc137876-AR-1-1
Affiché ou notifié le 31 mars 2025
Conseil municipal 2025-03-27-3 | 3/3