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Déliberation - Delib 2025.03.27 49
Document publié le Vendredi 3 janvier 2025 par la commune de Saint-Étienne-du-Rouvray.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 2025.03.27 49)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sport,
Conseil municipal | Séance du 27 mars 2025
Extrait du registre des délibérations
Délibération n°2025-03-27-49 | Affaires sportives - Subventions
exceptionnelles
Sur le rapport de Monsieur Le Cousin Pascal
Nombre de conseiller·es en exercice : 35
Nombre de conseiller·es présent·es à l'ouverture de la séance : 23
Date de convocation : 21 mars 2025
L’An deux mille vingt-cinq, le 27 mars, à 18h30, le Conseil municipal légalement
convoqué s'est réuni à la mairie en séance publique, sous la présidence de Monsieur
Joachim Moyse, Maire.
Etaient présent·es :
Monsieur Joachim Moyse, Madame Anne-Emilie Ravache, Monsieur Pascal Le Cousin, Madame Léa Pawelski, Madame Murielle Mour, Monsieur David Fontaine, Madame Nicole Auvray, Monsieur Didier Quint, Madame Catherine Olivier, Monsieur Gabriel Moba M'Builu, Monsieur Francis Schilliger, Monsieur Ahmed Akkari, Monsieur Edouard Bénard, Madame Marie-Pierre Rodriguez, Madame Florence Boucard, Monsieur José Gonçalves, Madame Laëtitia Le Bechec, Monsieur Mathieu Vilela, Monsieur Grégory Leconte, Madame Aube Grandfond-Cassius, Madame Carolanne Langlois, Madame Karine Pégon, Monsieur Fabien Leseigneur.
Etaient excusé·es avec pouvoir :
Monsieur Dominique Grévrand donne pouvoir à Monsieur Ahmed Akkari, Madame Najia Atif donne pouvoir à Monsieur Francis Schilliger, Madame Juliette Biville donne pouvoir à Monsieur David Fontaine, Monsieur Jocelyn Chéron donne pouvoir à Monsieur Didier Quint, Monsieur Johan Quéruel donne pouvoir à Monsieur Pascal Le Cousin, Madame Alia Cheikh donne pouvoir à Madame Catherine Olivier, Madame Lise Lambert donne pouvoir à Madame Anne-Emilie Ravache, Monsieur Serge Gouet donne pouvoir à Madame Léa Pawelski, Monsieur Hubert Wulfranc donne pouvoir à Madame Nicole Auvray.
Etaient excusé·es :
Monsieur Brahim Charafi, Madame Noura Hamiche, Madame Virginie Safe.
Secrétaire de séance :
Madame Murielle Mour
Conseil municipal 2025-03-27-49 | 1/2 Exposé des motifs :
Chaque année, des subventions exceptionnelles sont attribuées aux associations en
faisant la demande et qui ont déposé un dossier de demande complet.
A ce jour, trois associations sollicitent la ville pour les accompagner.
Compte-tenu de ces éléments d'informations, il est proposé d'adopter la
délibération suivante :
Le Conseil municipal,
Vu :
Le Code général des collectivités territoriales,
Considérant :
Les demandes de subventions des associations pour les accompagner dans leur Projet :
La sollicitation de l’Amicale sportive Madrillet Château-Blanc pour la location du gymnase de l’INSA dans le cadre de compétitions de futsal,
La demande d’aide du Club subaquatique du Rouvray pour l’acquisition d’un nouveau compresseur et de matériel de plongée,
La demande de l’Association stéphanaise de tennis de table pour l’acquisition de petits matériels dans le cadre du tournoi « les As du Ping » du 1er avril 2025.
Décide :
D’accorder une subvention exceptionnelle de 1 000 € à l’Amicale sportive Madrillet Château-Blanc.
D’accorder une subvention exceptionnelle de 3 000 € au Club subaquatique du Rouvray.
D’accorder une subvention exceptionnelle de 400 € à l’Association stéphanaise de tennis de table.
Précise que :
Ces dépenses sont imputées au budget 2025 de la Ville prévu à cet effet.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l'Unanimité la délibération,
par 32 votes pour.
Pour extrait conforme
Monsieur Joachim Moyse Madame Murielle Mour
Maire Secrétaire de séance
Accusé certifié exécutoire
Réception en préfecture : 28/03/2025
Identifiant de télétransmission : 76-217605757-20250327-lmc138130-DE-1-1
Affiché ou notifié le 31 mars 2025
Conseil municipal 2025-03-27-49 | 2/2