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Arrêté - 2024 387 ST GTP rue Rene Laennec section entre le giratoire rue du Calvaire et la rue de lAiguillon travaux de renouvellement des reseaux dassainissement
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Gilles-Croix-de-Vie.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 387 ST GTP rue Rene Laennec section entre le giratoire rue du Calvaire et la rue de lAiguillon travaux de renouvellement des reseaux dassainissement)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
Certifié
exécutoire
par
le
Maire
compte
tenu
de
la
publication
SAINT
ET
0
:
.
.
À
1 5
AVR
2074
CROIX
PE
VIE
FB/AM N°
2024
— 387-
ST
ARRETE
DU
MAIRE
OBJET
:
Réglementation
de
la
circulation
et
du
cheminement
des
piétons,
rue
René
Laennec
dans
la section
comprise
entre
le giratoire
du
Calvaire
et
la
rue
de
l’Aiguillon
pour
des
travaux
réalisés
par
l’entreprise
Girase
TP
pour
le
compte
de
l'Agglomération
du
Pays
de
Saint
Gilles
Croix
de
Vie.
Le
Maire
de
la
Ville
de
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE.
Vu
la
Loi
n°
82.213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions : Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2212-2,
L.
2212-3,
L.
2212-4,
L.
et
L.
2213-23 ;
Vu
le Code
de
la
Route
et
notamment
l’article
R 411.5,
R411.7,
R411.8,
R411.21.1
et
R417.10;
Vu
le
décret
n°
86-475
du
14
mars
1986,
relatif
à
l'exercice
du
pouvoir
de
police
en
matière
de
circulation
routière
;
Vu
l'arrêté
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif à
la
signalisation
routière
;
Vu
la
demande
de
l'entreprise
GTP
;
Considérant
qu'il
y a
lieu
de
réglementer
les
conditions
de
circulation
des
véhicules,
ainsi
que
du
cheminement
des
piétons,
rue
René
Laennec
dans
la
section
comprise
entre
le
giratoire
du
Calvaire
et
la
rue
de
l'Aiguillon,
à
l'occasion
de
travaux
réalisés
par
l’entreprise
Girase
TP
—
10
rue
de
la
Bégaudière
—
ZI
de
la
Bégaudière
—
85800
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE.
ARRETE
Article
1er-
Les
travaux
de
renouvellement
des
réseaux
d'assainissement
rue
René
Laennec
dans
la
section
entre
le
giratoire
du
Calvaire
et
la
rue
de
l'Aiguillon
nécessitent
des
tranchées
sous
voirie,
un
fort
empiètement
sur
la
route,
les
trottoirs
avec
des
manœuvres
d'engins
et
stationnement
des
camions
de
chantier.
Il
convient
d'organiser
la
circulation
des
véhicules
et
des
deux-roues,
ainsi
que
du
cheminement
des
piétons.
Par
conséquent
et
par
mesure
de
sécurité
et
afin
d'exécuter
les
travaux
dans
les
meilleures
conditions,
la
circulation
des
véhicules
et
des
deux
roues
est
interdite
dans
la
rue
et
la
portion
précitée.
Une
déviation
est
organisée
par
l’entrepreneur.
Les
piétons
et
les
vélos
sont
autorisés
à
circuler
par
les
zones
balisées
à
cet
effet.
Les
cyclistes
doivent
mettre
pieds
à
terre.
La
zone
de
chantier
et
de
manœuvre
sont
strictement
interdites
aux
véhicules,
deux
roues,
vélos
et
piétons.
La
signalisation
réglementaire
devra
être
mise
en
place
pendant
toute
la
durée
des
travaux,
vérifiée
et
maintenu
en
état,
l'arrêté
de
circulation
est
obligatoirement
affiché
sur
le
lieu
des
travaux,
Le
stationnement
de
tout
autre
véhicule
que
les
camions
de
chantier
est
strictement
interdit
dans
les
rues
précitées,
pendant
toute
la
durée
des
travaux. La
déviation
est
de
la
façon
suivante
venant
de
la
rue
Ambroise
Paré
:
Rue
de
l'Hôpital,
rue
de
la
Drie
et
avenue
de
la
Liberté
La
déviation
est
de
la
façon
suivante
venant
de
la
rue
du
Calvaire
et
avenue
de
la
Liberté :
Avenue
de
la
Liberté,
rue
de
la
Drie
et
rue
de
l'Hôpital
Information
importante
:
La
rue
René
Laennec
sera
ouverte
à
la
circulation
des
véhicules
et
des
deux
roues
chaaue
week-
end
avec
la
mise
en
place
d’enrobé
à
froid
en
réfection
provisoire
sur
les
tranchées.
Avertissements
:
-
Un
panneau
de
pré
signalisation
«
route
barrée
à
100m
»
avec
un
affichage
« Giratoire
du
Calvaire
»
au
carrefour
du
boulevard
de
Lattre
de
Tassigny
pour
prévenir
les
usagers.
-
Un
barriérage
sur
la
moitié
de
la
chaussée
avec
panneau
de
signalisation
«
route
barrée
»
et
«
sens
interdit
»
sera
mis
à
la
sortie
du
giratoire
du
Calvaire.
-
Un
barriérage
sur
la
moitié
de
la
chaussée
avec
panneau
de
signalisation
«
route
barrée
»
et
«
sens
interdit
sauf
riverains
»
sera
mis
à
l'intersection
rue
de
l'Hôpital.
Article
2
-
Ces
prescriptions
sont
applicables
du
jeudi
11
avril
au
mardi
30
avril
2024,
Article
3
-
L'accès
aux
riverains,
l'approche
et
l'utilisation
des
hydrants
ainsi
que
la
desserte
des
services
de
secours
et
d'incendie
sont
assurés
en
tout
lieu
et
à tout
moment,
de
jour
comme
de
nuit.
___
Artide4-
La signalisation
et
pré-signalisation
sont
mises
en
place
par
l'entreprise.
Mairie : 86, quai de la République
- CS 80629 - 85806 St-Gilles-Croix-de-Vie Cedex
- Téléphone
: 02.51.55.79.79 - Télécopie
: 02.51.55.,42.21Article
5
-
Le
présent
arrêté
est
effectif
pendant
la
durée
où
la
signalisation
est
mise
en
place.
Article
6
-
Le
présent
arrêté
est
obligatoirement
affiché
sur
le
lieu
des
travaux.
Article
7 -
L'Entrepreneur
est
tenu
d'informer
les
riverains
des
contraintes
dues
aux
travaux.
Article
8
-
L'organisation
des
mesures
de
sécurité
est
entièrement
à
la
charge
de
l’Entrepreneur
qui
demeure
responsable
des
accidents
de
la
circulation
et
des
dommages
qui
peuvent
survenir
du
fait des
travaux.
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
Article
9 -
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
deux
(2)
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification.
La
juridig
Article
10
-