Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2023 12 195 PA Route barree Deviation Route du Ra
Arrêté - 2025 08 096 PA Restriction de voirie route barree
Arrêté - 2023 09 126 PA Route barree Deviation BELBEOCH el
Arrêté - 2026 02 011 PA Restriction de voirie route barree
Arrêté - PA 2021 07 103 Deviation entretien de la voie Cran
Arrêté - 2025 08 094 PA Restriction de voirie route barree
Arrêté - PA 2022 09 128 Restriction voirie elagage LE NOAC
Arrêté - PA 2022 02 027 route barrée élagage route de Tache
Arrêté - 2026 01 003 PA Restriction de voirie route barree
Arrêté - 2023 08 121 PA Restriction voirie BELBEOCH Elaga
Arrêté - 2026 02 012 PA Restriction de voirie route barree avec deviation Ccpf ETA Tanneau elagage rue des CerisiersS
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Forêt-Fouesnant.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 02 012 PA Restriction de voirie route barree avec deviation Ccpf ETA Tanneau elagage rue des CerisiersS)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
Département du FINISTÈRE
Departamant PENN-AR-BED
COMMUNE DE LA FORET-FOUESNANT
ARRETE REGLEMENTANT LA CIRCULATION
PORTANT AUTORISATION DE STATIONNEMENT SUR LE DOMAINE PUBLIC
ne ET VALANT ARRETE DE CIRCULATION
Rue des Cerisiers
2026/02/012-PA
LE MAIRE DE LA FORET FOUESNANT
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code de la route ;
VU le code pénal;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des
autoroutes ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière ;
VU la délibération n°2025-08 du 17 février 2025 portant création du règlement de voirie sur le territoire
communal,
VU la demande de M. Ewen BERDER, représentante de la CCPF, pour une intervention de l’entreprise
ETA TANNEAU, représenté par M. Erwan TANNEAU, Directeur, en vue de l'exécution de travaux
d’élagage sur une voie communautaire, Rue des Cerisiers, commune de LA FORET-FOUESNANT, les
lundi 9 février 2026 et mardi 10 février 2026 ;
CONSIDERANT que le bon déroulement de ces travaux nécessite une réglementation de la circulation
routière ;
CONSIDERANT que cette réglementation pourra être appliquée sans inconvénient majeur pour la
circulation ;
ARRÊTE :
ARTICLE 1°'- Circulation
Les lundi 9 février 2026 et mardi 10 février 2026, la circulation dans la Rue des Cerisiers, commune de
La Forêt Fouesnant, sera interdite.
ARTICLE 2 — Stationnement
Les lundi 9 février 2026 et mardi 10 février 2026, le stationnement dans la Rue des Cerisiers,
commune de La Forêt Fouesnant, sera interdit.
ARTICLE 3 — Déviation
Une déviation sera mise en place selon le plan en annexe.
ARTICLE 4 -— Signalisation
La mise en place de la signalisation d'approche et de position est à la charge du pétitionnaire, et devra
respecter les textes en vigueur notamment l'instruction ministérielle sur la signalisation routière 8ème
partie, arrêté du 06 novembre 1992. La totalité de la signalisation sera enlevée où masquée à la
reprise normale de la circulation.
2026/02/012-PA Page 1 sur 3 ARTICLE 5 — Affichage
Cette réglementation fera l'objet de l'affichage du présent arrêté aux extrémités de l'interdiction et du chantier. Elle sera également annoncée et signalée conformément aux instructions sur la signalisation
routière en vigueur par les soins et aux frais de l’entrepreneur réalisant les travaux.
Il sera également mis en place une information à l’aide de panneaux type « LACROIX », à chaque
extrémité.
ARTICLE 6 — Responsabilité
Le pétitionnaire restera responsable de tout accident pouvant survenir à l'occasion des travaux
notamment en cas de signalisation insuffisante ou non réglementaire.
ARTICLE 7 — Application
Toute contravention aux dispositions du présent arrêté sera constatée par les agents ou fonctionnaires dûment assermentés et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 8 — L'accès des riverains et des services d'urgences devra être conservé ou facilité en tout lieu
et à tous moments.
ARTICLE 9 — Prescription technique
En cas de terrassement, le remblaiement et le compactage sera conforme à la norme NFP98-331 ainsi
qu'au guide de remblayage des tranchées du SETRA et à la norme NF EN 1610.
ARTICLE 10 — Recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Rennes dans un délai de deux mois à compter de son affichage.
Le Tribunal Administratif peut être saisi par l’application Télérecours citoyens accessible par le site
internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 10 -
- Mme La Directrice Générale des Services de La Forêt-Fouesnant,
- M. Le Directeur des Services Techniques de La Forêt-Fouesnant,
- M. Le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Fouesnant,
- M. Ewen BERDER, représentante de la CCPF,
- M. Erwan TANNEAU, Directeur de l'entreprise ETA TANNEAU,
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté et de son affichage
partout où cela sera nécessaire.
La Forêt-Fouesnant, le O5 février 2026,
Le Maire,
Daniel GOYAT
2026/02/012-PA Page 2 sur 3 Annexe: Plan de la déviation
TUE
KERINGARD' * LA GRANDE
à Lite HAUTE MENEZ ROHOU Ait el: 12
€:
COAT.BEUZ
Gites et Chambre
(©) CALE ETES
Les mieux notés
KERANÉOSTIC
KERLANTINE
risiers
(E] TA TUE
“ à :
ROSNABAT =
TTC
LE
7
5
7
Il Norauto Fouesnant
2026/02/012-PA Page 3 sur 3