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unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - Decision N° 1248 Convention de location temporaire Parc des expositions Albi sup 2023
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - Decision N° 1248 Convention de location temporaire Parc des expositions Albi sup 2023)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Justice et droit, Jeunesse,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU TARN
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
DÉCISION DE LA PRÉSIDENTE N°DEC2023_1248
Objet : Convention de location temporaire - Parc des expositions Albi Sup' 2023
La présidente de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,
Vu l’article L.5211-10 du code général des collectivités territoriales,
Vu l'arrêté préfectoral du 24 décembre 2002 créant la communauté d'agglomération de l'Albigeois,
Vu la délibération en date du 9 juillet 2020 portant délégation d'attributions du conseil à la présidente,
Vu l’avis favorable du bureau communautaire du 09 Mai 2023 relatif à l’organisation de la troisième édition du « salon des études supérieures en Albigeois » le 25 Novembre 2023 au Parc des expositions sous maîtrise d’ouvrage de la communauté d’agglomération de l’Albigeois,
Considérant que dans le cadre de l’exercice de sa compétence enseignement supérieur, la collectivité répond pleinement à un besoin des jeunes et des familles du territoire en organisant un tel évènement de proximité et génère une dynamique sociale et économique pour les établissements post-bac locaux tout en favorisant l’attractivité du territoire,
Considérant que le dimensionnement important de l’édition 2023 de ce salon implique de l’organiser au sein du Parc des expositions d’Albi,
DÉCIDE
Article 1er : De conclure une convention d’occupation temporaire avec la S.E.M ALBI EXPOS dont le siège est à LE SEQUESTRE Z.A.C de la Baute en vue de louer le Hall2 du parc des expositions d’Albi le 25 novembre 2023 pour accueillir le salon des études supérieures en Albigeois.
Article 2 : Le tarif de la location s’élève à 25 127,10€ HT.
Article 3 : Les crédits afférents sont inscrits au budget de l’exercice en cours.
Article 4 : Le directeur général des services est chargé de l'application de la présente décision.
Saint-Juéry, le 11 juillet 2023
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL
La présente décision peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Toulouse ou d’un recours gracieux auprès de la communauté d’agglomération de l'Albigeois étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu’elle soit expresse ou implicite pourra être déférée au Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr
Parc François Mitterrand – 81160 SAINT-JUÉRY
Tel : 05.63.76.06.06