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unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - Decision N° 0977 Convention pour lorganisation de la 10 eme edition de la foire de la recup et du reemploi a Albi
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - Decision N° 0977 Convention pour lorganisation de la 10 eme edition de la foire de la recup et du reemploi a Albi)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Justice et droit, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU TARN
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
DÉCISION DE LA PRÉSIDENTE N°DEC2023_0977
Objet : Convention pour l'organisation de la 10ème édition de la Foire de la récup' et du réemploi à Albi
La présidente de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,
Vu l’article L.5211-10 du code général des collectivités territoriales,
Vu l'arrêté préfectoral du 24 décembre 2002 créant la communauté d'agglomération de l'Albigeois,
Vu les statuts de la communauté d’agglomération de l’Albigeois,
Vu la délibération du conseil communautaire du 9 juillet 2020 portant délégation d'attributions du conseil à la présidente,
Considérant que la communauté d'Agglomération de l'Albigeois est compétente en matière de collecte et de traitement des déchets ménagers et qu’elle à l’opportunité de co-organiser la dixième édition de la Foire de la Récup’ et du réemploi qui se tiendra à Albi le 26 novembre 2023,
DÉCIDE
Article 1er : De signer la convention avec le Département du Tarn, dont le siège est au 35 Lices Pompidou 81013 Albi cedex 9, permettant d’organiser la dixième édition de la Foire de la récup’ et du réemploi qui se tiendra à Albi le 26 novembre 2023.
Article 2 : Le département est chargé d’organiser la tenue de l’évènement et notamment de financer le coût de la Foire dont les dépenses de location du parc des expositions. La communauté d’agglomération de l’Albigeois est chargée notamment de fournir le petit déjeuner d’accueil des intervenants de la foire.
Article 3 : Il n’est pas établi de contreparties financières aux engagements réciproques des deux partenaires.
Article 4 : Le directeur général des services est chargé de l'application de la présente décision.
Saint-Juéry, le 5 juin 2023
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL
La présente décision peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Toulouse ou d’un recours gracieux auprès de la communauté d’agglomération de l'Albigeois étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu’elle soit expresse ou implicite pourra être déférée au Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr
Parc François Mitterrand – 81160 SAINT-JUÉRY
Tel : 05.63.76.06.06