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unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - Decision N° 1769 Convention de partenariat Ville Albi et Albilab
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - Decision N° 1769 Convention de partenariat Ville Albi et Albilab)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
Envoyé en préfecture le 08/11/2024
RÉ PUB LIQ UE FRAN CAIS E Reçu en préfecture le 08/1 1202492 COMMUNAUTE 'AGGLOMERATION D
Publié le 08/11/2024 BR A DE L'ALEIGEOIS
DÉPARTEMENT DU TARN ID : 081-248100737-20241108-DEC2024_1769-AU
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
DÉCISION DE LA PRÉSIDENTE N°DEC2024_1769
Objet: Convention de partenariat Ville Albi et Albilab
La présidente de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,
Vu l'article L.5211-10 du code général des collectivités territoriales,
Vu l'arrêté préfectoral du 24 décembre 2002 créant la communauté d'agglomération de l'Albigeois,
Vu la délibération du conseil communautaire du 9 juillet 2020 portant délégation d'attributions du conseil à la présidente,
Considérant l'intérêt que présentent des ateliers et des conférences dans le cadre des Journées du numérique pour tous, du 1° au 9 novembre 2024, troisième édition organisée par la Ville d'Albi, avec la participation de l'association Albilab, action ayant pour but de promouvoir auprès du grand public une culture du numérique réellement inclusive tout en faisant découvrir les nouvelles expériences qui en découlent, dans les médiathèques d'Albi Pierre-Amalric et Cantepau,
DÉCIDE
Article 1° : De conclure une convention de partenariat avec la Ville d'Albi, 16 rue de l'hôtel de ville 81000 ALBI et l'association Albilab, Innoprod - 8 avenue Pierre-Gilles de Gennes 81000 ALBI, en vue de programmer, dans le cadre de l'évènement « Les journées du numérique pour tous », des ateliers animés par le personnel des médiathèques et des conférences confiées à l'association Albilab, du samedi 2 au samedi 9 novembre 2024.
Article 2 : La convention est conclue à titre gratuit.
Article 3 : Le directeur général des services est chargé de l'application de la présente décision.
Albi, le 8 novembre 2024
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL
La présente décision peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Toulouse ou d’un recours gracieux auprès de la communauté d'agglomération de l'Albigeois étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu'elle soit expresse ou implicite pourra être déférée au Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www. telerecours.fr
16 rue de l'Hôtel de Ville - 81000 ALBI
Tel : 05.63.76.06.06