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Déliberation - Delib 8
Document publié le Lundi 30 juin 2025 par la commune de Colayrac-Saint-Cirq.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 8)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Union Européenne,
AR Prefecture
047-214700692-20250630-D2025063008-DE
Reçu le 02/07/2025
Nombre de Conseillers
en exercice : 22
Présents: 16
Votants: 19
OBJET
PIG : Subventions
EXTRAIT
du Conseil Municipal
L’an deux mille vingt cinq
Le : 30 juin
Le Conseil Municipal de COLAYRAC-SAINT CIRQ
Dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire
à la Mairie, sous la présidence de Monsieur PASCAL DE SERMET
date de la convocation du Conseil Municipal : 24/06/2025
PRESENTS : MM. PASCAL DE SERMET — CLAUDE DULIN - ANNIE THEPAUT —
MICHEL BAUVY — FREDERIC DUJARDIN — JEAN-PIERRE ANTONIOLI — NATHALIE
ANZELIN — BENOIT AURICES — GILLES BALDAN — JEREMY BANOS — MAGALI
CAMINADE — DOMINIQUE DECUPPER —VALERIE-DELBOS-GREGOIRE—EOÏC
HERVOEHE— ORLANE LIRIA — MARINE MAZZACATO — MICHELE MICHALSKI —
ABPBREY-MORETF — PAOLA NERIA — RAOUL ROUDET — JEAN-MARIE VANZEMBERG
— GHISLAINE VICO
ABSENTS : MME DELBOS GREGOIRE - M. HERVOCHE — MME MORET
PROCURATIONS :
MME CAMINADE AY ANT DONNE POUVOIR À MME MICHALSKI
MME LIRIA AYANT DONNE POUVOIR À M. BALDAN
MME NERIA AYANT DONNE POUVOIR À MME THEPAUT
Monsieur Jérémy BANOS a été élu secrétaire,
Madame Thépaut rappelle que la Conseil Municipal s’étant prononcé en faveur de la participation de la commune au Programme d’Intérêt Général de l’Agenais de l’Agenais visant à l’adaptabilité des logements au handicap et /ou à la vieillesse, nommé « Autonomie », de propriétaires occupants de conditions modestes et très modestes, en complément des aides versées par l’ANAH et divers partenaires dont l’Agglomération d’Agen à parité avec la commune.
Un dossier est présenté à l’engagement. Il s’agit de celui de Denise CREMADES domiciliée 24 rue des Ecoles à Colayrac-Saint Cirq pour des travaux en faveur de l’autonomie de la personne.
La fiche récapitulative transmise par l’ANAH fait état d’un montant de travaux TTC de 2 721 euros avec des subventions publiques couvrant la totalité de cette somme 1 000€ pour l’Agglomération d’Agen, 1 000€ pour la commune de Colayrac-Saint Cirq et 721€ pris en charge par l’'ANAH.
vifs AR Prefecture
047-214700692-20250630-D2025063008-DE
Reçu le 02/07/2025
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :
- le versement, à réception de la fiche de paiement, d’une subvention de 1 000 euros, à parité avec l’Agglomération d’Agen, pour les travaux en faveur de l’autonomie de la personne dans le logement de Madame Denise CREMADES sis 24 rue des Ecoles à Colayrac-Saint Cirq,
- que les crédits nécessaires au versement de cette subvention sont prévus au budget 2025
Certifié exécutoire,
Fait et délibéré les jour, mois & an que dessus
Pour extrait conforme,
En mairie, le 30 juin 2025
Au registre sont les signatures.
Le Maire Le secrétaire de séance
Pascal de SERMET Jérémy BANOS