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Document publié le Lundi 14 avril 2025 par la commune de Colayrac-Saint-Cirq.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 8)
Thèmes du document : Énergies, Institutions publiques, Démocratie,
Nombre de Conseillrs
en exercice : 22
Présents: 19
Votants: 20
OBJET
ENEDIS -
Convention des
servitudes
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
du Conseil Municipal
L’an deux mille vingt cinq
Le: 14 Avril
Le Conseil Municipal de COLAYRAC-SAINT CIRQ
Dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire
à la Mairie, sous la présidence de Monsieur PASCAL DE SERMET
date de la convocation du Conseil Municipal : 01/04/2025
PRESENTS : MM. PASCAL DE SERMET — CLAUDE DULIN - ANNIE THEPAUT —
MICHEL BAUVY — FREDERIC DUJARDIN — JEAN-PIERRE ANTONIOLI — NATHALIE
ANZELIN — BENOIT AURICES — GILLES BALDAN — JEREMY BANOS — MAGALI
CAMINADE — DOMINIQUE DECUPPER —VALERH-—PEEBOS-GREGOIRE—EOÏcC
HERYOCHE— ORLANE LIRIA — MARINE MAZZACATO — MICHELE MICHALSKI —
AUDREY MORET —PAGEANERHA — RAOUL ROUDET — JEAN-MARIE VANZEMBERG
— GHISLAINE VICO
ABSENTS : MME DELBOS GREGOIRE - M. HERVOCHE — MME NERIA
PROCURATIONS :
MME NERIA AYANT DONNE POUVOIR À MME THEPAUT
Monsieur Jérémy BANOS à été élu secrétaire,
ENEDIS requiert une extension de réseau basse tension pour alimenter un compteur d’eau pour le château d’eau de la SAUR. Actuellement, les capteurs et alarmes de ce château d’eau sont alimentés via des panneaux photovoltaïques. La fiabilisation de l’alimentation est souhaitée via le réseau électrique. Le projet est porté par l’Agglomération d'Agen qui a mandaté l’entreprise PANGÉO RÉSEAUX. Dans le cadre de ce projet de raccordement au réseau électrique de distribution publique, les travaux doivent emprunter les parcelles cadastrées C951, 953 et 945, lieu dit
« Carrerots ».
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
Avec 18 voix pour et une abstention, Décide d’autoriser Monsieur le Maire à signer les conventions d’établissement des servitudes et tous documents afférents.
Certifié exécutoire,
Fait et délibéré les jour, mois & an que dessus
Pour extrait conforme,
En mairie, le 14 avril 2025
Au registre sont les signatures.
Le Maire Le secrétaire de séance
Pascal de SERMET Jérémy BANOS