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Déliberation - Delib 5
Document publié le Lundi 9 décembre 2024 par la commune de Colayrac-Saint-Cirq.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 5)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Télécommunications et internet,
047-214700692-20241209-D2024091205-DE
Reçu le 12/12/2024
Nombre de Conseilldrs
en exercice : 22
Présents: 16
Votanis: 19
OBJET
Agglomération
d’Agen :
Subventions à
verser dans le
cadre du
Programme
d'Intérêt Général
de l’Agenais
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
du Conseil Municipal
L’an deux mille vingt quatre
Le : 9 Décembre
Le Conseil Municipal de COLAYRAC-SAINT CIRQ
Dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire
à la Mairie, sous la présidence de Monsieur PASCAL DE SERMET
date de la convocation du Conseil Municipal : 28/11/2024
PRESENTS : MM. PASCAL DE SERMET — CLAUDE DULIN - ANNIE THEPAUT —
MICHEL BAUVY — FREDERIC DUJARDIN — JEAN-PIERRE ANTONIOLI — NATHALIE
ANZELIN — BENOIT AURICES — GILLES BALDAN — JEREMY BANOS — MAGALI
CAMINADE — DOMINIQUE DECUPPER —ALERIE-DERROS-GREGOIRE— LOI
HERVOGHE—- ORLANE LIRIA —MARINE-MAZZACATO — MICHELE MICHALSKI —
ÉOBREY-MOREE-RAOEA-NEREA — RAOÛUL ROUDET — JEAN-MARIE VANZEMBERG
—GHSEAREMICO
ABSENTS : MME DELBOS GREGOIRE - M. HERVOCHE — MME MAZZACATO
PROCURATIONS :
MME MORET AY ANT DONNE POUVOIR À M. DULIN
MME NERIA AYANT DONNE POUVOIR À MME LIRIA
MME VICO AYANT DONNE POUVOIR À M. BAUVY
Monsieur Jérémy BANOS a été élu secrétaire,
Madame Thépaut rappelle à l'assemblée que, par délibération du 4 octobre
2021, le Conseil Municipal s'est prononcé en faveur de la participation de la
commune au Programme d'Intérêt Général de l'Agenais visant à la rénovation
de logements de propriétaires occupants de conditions modestes et très
modestes, en complément des aides versées par l’ANAUH et divers partenaires
dont l’agglomération d’Agen à parité avec la commune.
Un dossier vient d'être présenté à l’engagement. Il s'agit de celui de Madame
Nicole VIDAL domiciliée 488 route de Labarthe à Colayrac-Saint Cirq pour
des travaux en faveur de l’autonomie de la personne.
La fiche récapitulative transmise par l'ANAH fait état d'un montant de
travaux TTC de 9 611.64 euros et d’un total de subventions publiques de
8 135.69 euros (70%),
ls, 047-214700692-20241209-D2024091205-DE
Reçu le 12/12/2024
Un autre dossier a été présenté au paiement. Il s’agit de celui de Monsieur Christian GONZALEZ, domicilié 758 avenue de la Libération à Colayrac — Saint Cirq, pour des travaux de sortie de précarité énergétique.
La fiche de calcul au paiement transmise par la délégation locale du Lot-et- ; !. Garonne fait état d’un montant de travaux TTC de 20 694 euros et d’un total de ;: Le He subventions publiques de 9 808 euros (80%).
Un troisième dossier a également été présenté à l'engagement. Il s'agit de celui de Monsieur Jean Claude DE NARDI domiciliée 148 route de Prayssas à Colayrac-Saint Cirq pour des travaux en faveur de l’autonomie de la personne.
La fiche récapitulative transmise par l'ANAH fait état d'un montant de travaux TTC de 13 924 euros et d’un total de subventions publiques de 10 942 euros (70%).
Enfin, par délibération du 7 octobre dernier, le Conseil municipal a approuvé le versement d’une subvention de 500 euros pour les travaux au sein du logement sis 470 route de la Baraïlle à Colayrac — Saint Cirq, de Madame Martine POUCHES, en faveur de l’autonomie de la personne. La délibération cadre du PIG précise que la subvention de la commune est du même montant que celle de l’Agglomération d'Agen, dans la limite de 1 000 euros. Or, la subvention finalement versée par l’Agglomération d’Agen est de 1 000 euros,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité, décide :
- le versement, à réception de la fiche de paiement, d'une subvention
de 1000 euros, à parité avec l’Agglomération d’Agen, pour les travaux en faveur de l’autonomie de la personne dans le logement de Madame Nicole
VIDAL sis 488 route de Labarthe à Colayrac-Saint Cirq,
- le versement d’une subvention de 1000 euros, à parité avec
l’Agglomération d'Agen, pour les travaux de sortie de précarité énergétique,
du logement de Monsieur Christian GONZALEZ sis 758 avenue de la Libération à Colayrac — Saint Cirq,
= le versement, à réception de la fiche de paiement, d'une subvention
de 1000 euros, à parité avec l’Agglomération d’Agen, pour les travaux en
faveur de l’autonomie de la personne dans le logement de Monsieur Jean-
Claude DE NARDI sis 148 route de Prayssas à Colayrac-Saint Cirq,
- le versement d’une subvention de 500 euros pour compléter Îa
subvention de 500 euros précédemment accordée pour les travaux de sortie
de précarité énergétique, du logement de Madame Martine POUCHES sis
470 route de la Baraille à Colayrac — Saint Cirq. AR Prefecture
047-214700692-20241209-D2024091205-DE Reçu le 12/12/2024
- les crédits nécessaires au versement des subventions ci-dessus seront
inscrites sur la décision modificative n°2 du budget 2024.
Certifié exécutoire,
Fait et délibéré les jour, mois & an que dessus
Pour extrait conforme,
En mairie, le 9 décembre 2024
Au registre sont les signatures,
Le Maire Le secrétaire de séance
Pascal de SERMET Jérémy BANOS AR Prefecture
047-214700692-20241209-D2024091205-DE
Reçu lie 12/12/2024