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Déliberation - Scan 24122025 152422
Document publié le Vendredi 5 décembre 2025 par la commune de Colayrac-Saint-Cirq.
Lien du pdf (Déliberation - Scan 24122025 152422)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Union Européenne,
AR Prefecture
1210-D2025121012-DE
Nombre de Conseilldrs
en exercice : 22
Présents : 14
Volants : 16
OBJET
Programme
d’intérêt général
(PIG) de l’agenais :
versement d’une
subvention
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
du Conseil Municipal
L’an deux mille vingt quatre
Le : 10 Décembre
Le Conseil Municipal de COLAYRAC-SAINT CIRQ
Dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire
à la Mairie, sous la présidence de Monsieur PASCAL DE SERMET
date de la convocation du Conseil Municipal : 5 décembre 2025
PRESENTS : MM. PASCAL DE SERMET — CLAUDE DULIN - ANNIE THEPAUT —
MICHEL BAUVY — FREDERIC DUJARDIN — HAN-PHRRE-ANFONIGEF — NAFHAERE
ANZEEN — BENOIT AURICES — GILLES BALDAN — JEREMY BANOS — MAGALI
CAMINADE — DOMINIQUE DECUPPER — VAEERIHE-—PEEBOS-GREGOIRE — EOÏc
HERVOCHE— ORLANE LIRIA — MARINE-MAZZACATFO — MICHELE MICHALSKI —
AUDREY MORET — PAOLA NERIA — RAOUL ROUDET — JEAN-MARIE VANZEMBERG
— GHSEARE-HES
ABSENTS : M. ANTONIOLI - MME DELBOS GREGOIRE - M. HERVOCHE —
MME VICO — MME MAZZACATO — MME ANZELIN
PROCURATIONS :
MME MORET AYANT DONNE POUVOIR A M. DULIN
MME NERIA AYANT DONNE POUVOIR À MME THEPAUT
Monsieur Jérémy BANOS a été élu secrétaire,
Madame Thépaut rappelle que la Conseil Municipal s’est prononcé, le 30 juin 2025, en faveur de la participation de la commune au Programme d'Intérêt Général de l’Agenais de l’Agenais visant à l’adaptabilité des logements au handicap et/ou à la vieillesse, nommé « Autonomie », de propriétaires occupants de conditions modestes et très modestes, en complément des aides versées par l'ANAH et divers partenaires dont l’Agglomération d'Agen à parité avec la commune.
Auparavant, le Conseil municipal s’était engagé jusque fin 2024, par délibération du 22 septembre 2021, à verser des subventions dans le cadre du Programme d’Intérêt Général de l’Agenais également pour les travaux d’amélioration énergétique
Un dossier est présenté au paiement. Il s’agit de celui de Madame Lydie ALBAS domiciliée 252 allée de Caillaou à Colayrac-Saint Cirq pour des travaux en faveur d’une sortie de précarité énergétique. Ce dossier a été déposé par la demandeuse le 5 décembre 2024 mais n’a été agréé par PANAH que plusieurs mois après. Pour cette raison, l’Agglomération d’Agen nous sollicite sur ce dossier. AR Prefecture
5121012-DE
La fiche récapitulative transmise par l'ANAH fait état d’un montant de travaux TTC de 16978.82 euros avec une subvention de l'ANAH de 13 583.06 euros (80%) et, 1 000€ pour l’Agglomération d’Agen, 1 000€ pour la commune de Colayrac-Saint Cirq.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité, décide :
= le versement d’une subvention de 1000 euros, à parité avec
l’Agglomération d'Agen, pour les travaux en faveur de la sortie de précarité énergétique du logement de Madame Albas Lydie, résidant 252 allée de Caillaou à Colayrac-Saint Cirq,
- que les crédits nécessaires au versement de cette subvention sont
prévus au budget 2025.
Certifié exécutoire,
Fait et délibéré les jour, mois & an que dessus
Pour extrait conforme,
En mairie, le 10 décembre 2025
Au registre sont les signatures.
Le Maire Le secrétaire de séance
Pascal de SERMET Jérémy BANOS