Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - compte rendu sommaire cm 07 10 2019
Compte-Rendu - compte rendu sommaire du CM du 27 09 2021
Compte-Rendu - compte rendu intégral du CM du 19 11 2018
Compte-Rendu - COMPTE RENDU SOMMAIRE CM 27 05 2019 SANS COMPTES R
Compte-Rendu - compte rendu sommaire CM du 02 06 2020
Compte-Rendu - compte rendu intégral du CM du 22 05 2018
Compte-Rendu - compte rendu intégral du CM du 02 07 2018
Compte-Rendu - compte rendu intégral du CM du 24 09 2018
Compte-Rendu - compte rendu CM du 15 novembre 2018
Compte-Rendu - Compte rendu du CM du 12 10 2020
Compte-Rendu - compte rendu sommaire du CM du 15 10 2018
Document publié le Lundi 15 octobre 2018 par la commune de Magny-le-Hongre.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu sommaire du CM du 15 10 2018)
Thèmes du document : Banque, Démocratie locale et participation citoyenne, Logement,
Compte-rendu sommaire du conseil municipal du 15 octobre 2018
1 CONSEIL MUNICIPAL DU 15 OCTOBRE 2018
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 15 OCTOBRE 2018
- COMPTE-RENDU SOMMAIRE -
Le 15 octobre 2018, à vingt heures trente, le Conseil Municipal, dûment convoqué le 9 octobre septembre 2018, s’est réuni salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Jean Paul BALCOU, Maire de Magny le Hongre.
Présents : Mesdames AUBEY, FLAMENT-BJARSTAL, HENRY-TAHRAOUI, HERIQUE, LAURENT, MIKAËLIAN, PEREZ-LOPEZ., RAMAGE,
Messieurs BALCOU, BOUCHER, CHIONA, CHOUKROUN, DAVID, GUERIN, LAFITTE, LE CASTRAIN, MASSON, MOUTY, NOEL, PASQUIER, RIBOURG, SCHILLINGER.
Absents excusés : Madame DENOYELLE ayant donné pouvoir à Mme AUBEY
Madame RENUCCI
Secrétaire de séance : Marie-France AUBEY
1. Compte-rendu du conseil municipal du 24 septembre 2018
Adopté à l’unanimité
2. Réalisation d’un emprunt pour financer des acquisitions foncières
Point présenté par Monsieur BOUCHER
Au 31/12/2017 l’encours total de la dette était de 915 k€. Ce qui correspond à une dette par habitant de 109 €, alors qu’en moyenne, pour une ville de notre strate démographique, la dette avoisine 828 €.
A ce jour, les différents ratios laissent présager une marge significative pour recourir à l’emprunt. C’est donc dans ce contexte qu’il vous est proposé de financer l’acquisition foncière de la ferme Goudailler et éventuellement la propriété Dugravot, par emprunt.
4 propositions nous sont parvenues. Les taux d’intérêt pour un emprunt d’une durée de 15 ans et un montant compris entre 1.2 M€ et 1.5 m€, les taux d’intérêts (taux fixes) vont de 1.28 à 1.69 %. Les frais de dossiers sont de l’ordre de 1 000€.
Il est proposé de recourir à l’organisme bancaire le moins disant : Le crédit mutuel pour 1.5 m€ sur 15 ans.
Adopté à l’unanimité Compte-rendu sommaire du conseil municipal du 15 octobre 2018
2 CONSEIL MUNICIPAL DU 15 OCTOBRE 2018
3. Acquisition propriété Goudailler
Madame FLAMENT présente les points 3 et 4.
La propriété Goudailler est constituée de :
• la maison d’habitation : 2 niveaux exploitables de 9 X 8 m
• L’étable et l’écurie d’environ 180 m² avec un grenier de même superficie
• Une petite maisonnette occupée
• Une grange de 8 X 7 m avec un appentis.
• Un puits à l’entrée
• Une zone constructible au nord, sur une emprise de 40 X 20 m
• Tous les bâtiments possèdent une toiture convenable et sont dans un état de conservation très satisfaisant.
La totalité de l’emprise foncière est de 2 524 m²
Il a été convenu avec le propriétaire que la transaction pouvait se faire pour un montant de
900 000 €.
2 estimations des domaines ont été faites. Une avec occupation des maisons et l’autre libre
de tout occupant
Il est demandé aux élus d’autoriser monsieur le Maire à signer l’acte d’achat et tout autre
document se rapportant à l’acquisition de cette propriété.
Adopté à l’unanimité
4. Participation aux frais d’acte notarié entre les copropriétaires des parkings de la rue de l’épinette et la copropriété
La commune a validé le principe d’acheter 9 places de stationnement, perpendiculaires à la rue de l’Epinette.
Le prix initial arrêté est de 7 000 € les 8 places et 8 400 € la place pour handicapé (soit un total de 64 400 € hors frais de notaire).
Pour réaliser cette transaction, il est nécessaire, dans un premier temps, que les copropriétaires cèdent à la copropriété les places de parking, puis dans un second temps, une autre transaction doit se faire entre la copropriété et la ville.
Cette procédure génère des frais à la copropriété, qui ne peuvent pas être imputés à la totalité des propriétaires.
Le montant total des frais est de 10 200 €.
Le notaire demande une délibération du conseil municipal, validant la prise en charge de ces émoluments.
Adopté à l’unanimité Compte-rendu sommaire du conseil municipal du 15 octobre 2018
3 CONSEIL MUNICIPAL DU 15 OCTOBRE 2018
5. Acceptation de dons pour l’organisation d’un trail
Point présenté par Monsieur PASQUIER
Dans le cadre de l’organisation de cette première épreuve sportive, différentes entreprises ont souhaité nous apporter une aide.
Le tableau ci-après vous présente la liste de ces partenaires et le montant attendu.
Une délibération du conseil sera nécessaire pour autoriser Monsieur le Maire à percevoir ces recettes.
Il convient d’autoriser Monsieur le Maire à percevoir ces recettes.
Adopté à l’unanimité
CSM 1 000,00 Chèque reçu Attente attestation DAF 1 invité pour la soirée
SAUR 800,00 Participation confirmée / En attente du règlement PAS DE REPRESENTANT
GSE BUROTIC 500,00 Chèque reçu Attente attestation DAF 1 invité pour la soirée
NSD 1 000,00 Chèque reçu Attente attestation DAF EN ATTENTE
EUROVIA 1 949,20 Participation confirmée 7 dossards offerts + 1 invité pour la soirée
DECATHLON 200,00 Dotation sur tee shirt EN ATTENTE
ATOL 500,00 Chèque reçu Attente attestation DAF 3 dossards offerts 3 invités pour la soirée
PINSON 500,00 Chèque reçu Attente attestation DAF EN ATTENTE
6 449,20
PARTENARIAT FINANCIER Compte-rendu sommaire du conseil municipal du 15 octobre 2018
4 CONSEIL MUNICIPAL DU 15 OCTOBRE 2018
6. Adhésion au groupement de commande diagnostic amiante et HAP dans les enrobés de voirie
Point présenté par Monsieur SCHILLINGER
Les Collectivités sont invitées à anticiper le risque lié à la présence d’amiante ou d’hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) lorsqu’elles’ entreprennent des travaux de voirie.
Elles doivent en effet produire au dossier de consultation des entreprises tout élément de nature à assurer le repérage des enrobés contenant de l’amiante. A défaut d’information disponible, il s’avère alors indispensable de procéder à des analyses de prélèvement par des laboratoires accrédités.
A cette fin, le SIGEIF, le SDESM et le SEY78, disposent d’un marché de diagnostics qu’ils utilisent pour leurs besoins propres, en vue des travaux d’enfouissement des réseaux électriques qu’ils réalisent.
A la faveur du renouvellement de ces marchés en 2019, le SIGEIF, le SDESM et le SEY78 proposent d’en mutualiser les prestations et d’en faire bénéficier aux
Communes afin de les dispenser de cette mise en concurrence.
SIGEIF, le SDESM et le SEY78 se chargeront de l’ensemble des procédures de passation de ce marché groupé auquel la Ville pourra librement recourir en fonction de ses besoins de diagnostics.
Par ailleurs, l’adhésion à ce groupement n’entraine aucune participation d’ordre financier à son fonctionnement car la Ville de Magny le Hongre est déjà adhérente au SIGEIF depuis 2014.
Il est donc demandé au Conseil Municipal :
- D’autoriser Monsieur le Maire à adhérer au groupement de commandes de
diagnostic amiante et HAP dans les enrobés de voirie, coordonné par le SIGEIF, SDESM et le SEY78
- D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à
l’adhésion
- D’autoriser Monsieur le Maire à approuver l’acte constitutif au groupement de
commandes
- D’autoriser Monsieur le Maire à souscrire les marchés résultant de ce
groupement de commandes ainsi que tous les documents y afférents.
Adopté à l’unanimité Compte-rendu sommaire du conseil municipal du 15 octobre 2018
5 CONSEIL MUNICIPAL DU 15 OCTOBRE 2018
7. Décisions du Maire
Dans le cadre de la délégation du Conseil Municipal au Maire en date du 09 Avril 2014, dans les matières prévues à l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, vous trouverez ci- après la liste des Décisions du Maire prises depuis le dernier Conseil Municipal.
Les élus prennent acte
Rubrique
Année
N°
Date
Objet
Montant HT du marché
Observations
Marchés Publics
2018
71
25/09/18
Passation d’un marché pour une mission d’assistance à Maîtrise d’Ouvrage pour la mise en œuvre d’un marché de maintenance du système de vidéo protection - Sct ARIESS
3 900,00 €
/
Marchés Publics
2018
72
25/09/18
Passation d’un marché pour des travaux de mise en accessibilité des bâtiments communaux dans le cadre de l’Ad’AP – PHASE n°3 - Lot n°1 : Menuiseries intérieures - Sct BTB Elec
13 364,64 €
/
Marchés Publics
2018
73
25/09/18
Passation d’un marché pour des travaux de mise en accessibilité des bâtiments communaux dans le cadre de l’Ad’AP – PHASE n°3 Lot n°2 : Peinture, cloison, faux plafond - Sct Bernier Peinture
17 000,00 €
/
Marchés Publics
2018
74
25/09/18
Passation d’un marché pour des travaux de mise en accessibilité des bâtiments communaux dans le cadre de l’Ad’AP – PHASE n°3 Lot n°3 : Electricité – CFO et CFA - Sct BTB Elec
3 207,24 €
/
Marchés Publics
2018
75
25/09/18
Passation d’un marché pour des travaux de mise en accessibilité des bâtiments communaux dans le cadre de l’Ad’AP – PHASE n°3 Lot n°4 : Plomberie sanitaires - Sct UTB
14 130,21 €
/
Marchés Publics
2018
76
25/09/18
Passation d’un marché pour des travaux de mise en accessibilité des bâtiments communaux dans le cadre de l’Ad’AP – PHASE n°3 - Lot n°5 : Métallerie, Garde-corps - Sct BTB Elec
10 738,24 €
/
Marchés Publics
2018
77
25/09/18
Passation d’un marché pour des travaux de mise en accessibilité des bâtiments communaux dans le cadre de l’Ad’AP – PHASE n°3 Lot n°6 : Menuiseries extérieures - Sct FDS Corpus
21 407,69 €
/
Scolaire
2018
78
28/09/18
Convention avec l'association Val d'Europe football club pour la mise en œuvre d'activités périscolaires
300,00 €
/
Scolaire
2018
79
28/09/18
Convention avec l'entreprise 3Jock3 pour la mise en œuvre d'activités périscolaires
3 494,40 €
/
Marchés Publics
2018
80
03/10/18
Passation
d’un
marché
pour
l’entretien
des
installations
de
chauffage, ventilation et climatisation de l’Hôtel de Ville - Sct ACS Energie
3 835,00 €
/
RECAPITULATIF
DES
DECISIONS DU MAIRE
DE
L'ANNEE 2018
Conseil Municipal du 15 Octobre 2018 Compte-rendu sommaire du conseil municipal du 15 octobre 2018
6 CONSEIL MUNICIPAL DU 15 OCTOBRE 2018
8. Actualisation de la tarification pour le Marché de Noël, Greniers de Magny et Magnytudes
Monsieur PASQUIER présente ce point
Lors de la commission du 5 septembre dernier, il a été proposé d’appliquer un nouveau tarif destiné aux prestataires de services qui occupent des emplacements sur le domaine public dans le cadre de manifestations telles que vide-greniers, festival Les Magnytudes ou autres.
Les membres se sont prononcés en faveur d’un forfait à 50 € en remplacement de la tarification au mètre et de l’option raccordement électrique.
TARIFS ACTUELS (délibération N°2016.17)
5 € le mètre
10 € raccordement électrique
NOUVEAU TARIF A PARTIR DE 2019 ET SUIVANTES POUR LES
PRESTATAIRES DE SERVICES
Forfait 50 €
Adopté à l’unanimité
9. Divers
a. Débat public sur l’extension du parc Walt Disney STUDIO :
Dans le cadre de la concertation préalable, qui se déroulera du lundi 22 octobre 2018 au samedi 22 décembre 2018 inclus, plusieurs rendez-vous d’information et d’échange sont proposés au public.
Monsieur le Maire présente aux élus un petit film diffusé dans le bus itinérant ce samedi à Magny le Hongre.
Différentes réunions publiques sont prévues :
• le 6 novembre à VEA
• le 14 novembre à Chessy
• le 22 novembre à Serris
Le public est invité à consulter les documents à se rendre à ces réunions.
Fin 21h10