Compte-Rendu - compte rendu DEFINITIF cm 11 07 2020 VFB

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Compte-Rendu - compte rendu DEFINITIF cm 11 07 2020 VFB Document publié le Samedi 11 juillet 2020 par la commune de Magny-le-Hongre. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu DEFINITIF cm 11 07 2020 VFB)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Institutions publiques, Compte-rendu du conseil municipal du 11 juillet 2020

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CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 11 JUILLET 2020

- COMPTE-RENDU INTEGRAL –

Le 11 juillet 2020, à dix heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué le 4 juillet 2020, s’est réuni en son lieu habituel, sous la présidence de Madame le Maire Véronique FLAMENT-BJARSTAL.

Présents : Mesdames, CHAAR, EON, FLAMENT-BJARSTAL, GAUDRY, HENRY- TAHRAOUI, HERIQUE, LAMAIRE, POSE, RENUCCI-FERNANDES, RESTA.

Messieurs CEREUIL, CHOUKROUN, CURUTCHET, GUERIN, JACOB, LE

CASTRAIN, MASSON, MENIGOZ, NOËL, ROBERT, ROMERO,

SCHILLINGER.

Absents excusés : Madame PERES-LOPEZ ayant donné pouvoir à Monsieur NOËL Madame BELLINI ayant donné pouvoir à Monsieur CEREUIL

Madame STEPHAN ayant donné pouvoir à Monsieur SCHILLINGER

Madame FLEURIEL ayant donné pouvoir à Monsieur CEREUIL

Monsieur ROYER ayant donné pouvoir à Madame HERIQUE

Monsieur SETHIAN ayant donné pouvoir à Madame HENRY-TAHRAOUI

Monsieur AFFRE ayant donné pouvoir à Madame FLAMENT-BJARSTAL

Secrétaire de séance : Madame HENRY-TAHRAOUI

Madame Véronique FLAMENT BJARSTAL demande s’il n’y a pas d’objection à inscrire un point supplémentaire sur la tarification des inscriptions à la course La Hongrémanienne

Pas de remarque.

Cette question sera vue au point n°11.

Tous les points sont présentés par Madame le Maire

1. Décisions du Maire

Il est demandé aux élus de prendre acte des décisions prises par le Maire Monsieur BALCOU, sur la période mai-juin 2020.

Ces décisions concernent uniquement des marchés, le service pourra éventuellement vous apporter des précisions.

Il n’y a pas de vote sur ce point.

Les élus prennent acte

2. Délégations du conseil municipal au maire

Aux termes de l’article L 2121-29 du CGCT, « le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. » Le conseil municipal est donc investi d’une compétence générale pour délibérer des affaires communales.

Il peut toutefois, pour des raisons d’ordre pratique, déléguer tout ou partie de ses attributions au maire. Ces délégations permettent de simplifier la gestion des affaires de la commune, tout en fournissant un gain de temps. Ainsi, les compétences déléguées écartent l’intervention obligatoire et répétée du conseil municipal (le conseil municipal n’étant tenu de se réunir qu’au moins une fois par trimestre).

Madame Véronique FLAMENT BJARSTAL précise que ces délégations permettent de simplifier laCompte-rendu du conseil municipal du 11 juillet 2020

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gestion des affaires de la commune, tout en fournissant un gain de temps. Ces délégations comportent 29 points contre 24 lors de la précédente mandature.

Certains points sont sans objet 15-20-21-22 et 25.

Pour le point 16 : « Intente une action en justice », ce n’est qu’en cas d’urgence.

Pour le point 17 : la limite est fixée à 500 €

Pour toutes ces délégations accordées, un retour sera fait lors des conseils qui suivent.

Pas de question des élus.

Adopté à l’unanimité

3. Indemnité du Maire, des adjoints et conseillers avec délégation

Madame le Maire rappelle qu’après renouvellement du conseil municipal, il convient de préciser, par

une nouvelle délibération, les indemnités que peuvent percevoir les élus.

L’enveloppe indemnitaire est encadrée par des textes et s’établit à 107 814.21 €, par an pour un Maire

et 8 Adjoints.

l'enveloppe indemnitaire des élus comprend l'indemnité du Maire et des 8 adjoints

le montant total est de : 107 814,21 €

Fonction indice taux en % brut annuel

Maire 1027 55 25 670,05 €

Adjoint 1 1027 22 10 268,02 €

Adjoint 2 1027 22 10 268,02 €

Adjoint 3 1027 22 10 268,02 €

Adjoint 4 1027 22 10 268,02 €

Adjoint 5 1027 22 10 268,02 €

Adjoint 6 1027 22 10 268,02 €

Adjoint 7 1027 22 10 268,02 €

Adjoint 8 1027 22 10 268,02 €

total 231 107 814,21 €

Il est proposé de répartir cette somme en fonction des délégations consenties

aux Maire,Adjoints et Conseillers

Fonction indice taux en % brut annuel

Maire 1027 49,28 22 992,00 € Mme Véronique FLAMENT- BJARSTAL

Adjoint 1 1027 19,71 9 199,20 € M. Patrick SCHILLINGER

Adjoint 2 1027 19,71 9 199,20 € Mme Marina RENUCCI FERNANDES

Adjoint 3 1027 19,71 9 199,20 € M. Laurent CHOUKROUN

Adjoint 4 1027 19,71 9 199,20 € Mme Gisèle HENRY- TAHRAOUI

Adjoint 5 1027 19,71 9 199,20 € M. Patrick GUERIN

Adjoint 6 1027 19,71 9 199,20 € Mme Suzanne CHAAR

Adjoint 7 1027 19,71 9 199,20 € M. Bernard NOEL

Adjoint 8 1027 7,72 3 600,00 € Mme Simonetta RESTA-

Conseiller avec délégation 1027 5,14 2390,64 Mme Alejandra BELLINI

Conseiller avec délégation 1027 5,14 2390,64 M Pascal CEREUIL

Conseiller avec délégation 1027 5,14 2390,64 M. François JACOB

Conseiller avec délégation 1027 5,14 2390,64 Mme Virginie FLEURIEL

Conseiller avec délégation 1027 5,14 2390,64 M Claude ROBERT

Conseiller avec délégation 1027 5,14 2390,64 M Alexandre AFFRE

Conseiller avec délégation 1027 5,14 2390,64 M François CURUTCHET

Total 230,95 107 720,88 €Compte-rendu du conseil municipal du 11 juillet 2020

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Madame le Maire propose d’adopter la répartition ci-dessus pour le Maire, 8 Adjoints et 7 conseillers avec délégation.

Adopté à l‘unanimité

2 abstentions Madame EON et Monsieur ROMERO

4. Création de commissions municipales

Le conseil municipal dispose d’une totale liberté dans la création des commissions municipales. La

seule obligation est de créer une commission d’appel d’offres.

Madame le Maire propose la création des commissions suivantes :

• Sécurité et citoyenneté

• Travaux, Urbanisme, NTIC- Smart city et développement durable

• Vie éducative (petite enfance, périscolaire et scolaire, jeunesse, intergénérationnel) • Finances

• Vie locale (Culture, fêtes et cérémonies, associations, politique sportive, handicap et sport santé)

• Vie économique et commerce, transports

Au mois de septembre ou octobre, on pourra arrêter la composition des commissions. Il est souhaitable que le nombre d’élus par commission ne dépasse pas les 10 membres. La représentation des groupes serait alors de 7 membres pour la majorité, 2 pour la liste de Mme HERIQUE et 1 pour celle M. ROMERO.

Adopté à l’unanimité

5. Règlement intérieur de la ville de Magny-Le-Hongre relatif à la Commission d’appel d’offres (CAO) et la commission de délégation du service public

La CAO est compétente pour choisir le titulaire dans le cadre des procédures suivantes :

✓ la procédure d'appels d'offres, ouverts ou restreints, par laquelle l'acheteur public choisit l'offre économiquement la plus avantageuse, sans négociation, sur la base de critères objectifs préalablement portés à la connaissance des candidats

✓ la procédure concurrentielle avec négociation, par laquelle l’acheteur public négocie les conditions du marché public avec un ou plusieurs opérateurs économiques

✓ la procédure de dialogue compétitif dans laquelle l'acheteur public dialogue avec les candidats admis à participer à la procédure en vue de définir ou de développer les solutions de nature à répondre à ses besoins et sur la base desquelles ces candidats sont invités à remettre une offre.

La commission sera composée de son Président et de 5 membres.

Madame le Maire s’engage à désigner par arrêté un vice-président issu des listes non majoritaires

Pas de remarque

Adopté à l’unanimitéCompte-rendu du conseil municipal du 11 juillet 2020

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6. COMPOSITION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CCAS

Le Centre Communal d’Action Sociale est géré par un conseil d’administration qui comprend, outre son(a) président(e) (de plein droit, le ou la Maire), en nombre égal, d’une part entre 4 minimum et maximum 8 membres élus en son sein, au scrutin de liste à la proportionnelle au plus fort reste (le scrutin est secret), par le conseil municipal et d’autre part au maximum, 8 membres nommés par le(a) Maire.

La commune de Magny le Hongre a retenu depuis deux mandatures le principe de 6 représentants élus et 6 représentants nommés parmi les membres des associations à caractère social présentes sur le territoire, à défaut, des habitants.

Madame le Maire propose de rester sur ces mêmes nombres.

Monsieur ROMERO fait remarquer qu’avec un nombre de 7 représentants, il pourrait disposer d’un siège au CA du CCAS

Madame le Maire informe que le CCAS est déjà ouvert à une autre liste mais va néanmoins considérer cette demande tout en rappelant que l’objectif est de ne pas trop augmenter le nombre de représentants afin d’éviter d’alourdir la gestion de ce service.

Résultat du vote :

Adopté à la majorité : 2 votes contre – Madame EON et Monsieur ROMERO

7. PROCEDURE DE DESIGNATION ET ELECTION DES MEMBRES AU CA DU CCAS

Madame le Maire propose une liste de 6 noms, dont un est issu des autres listes, sachant que la représentation des listes issues des élections donnerait un résultat théorique de 5 membres pour la majorité, un membre pour la liste de Valérie HERIQUE et aucun membre pour la liste de Frédéric ROMERO.

Madame le Maire propose d’intégrer de suite Monsieur MASSON en 6ème position et invite les élus à voter, à bulletins secret, pour l’unique liste présentée.

La liste comprend les noms suivants :

• Claude ROBERT

• François JACOB

• Simonette RESTA

• Pascale POSE

• Suzanne CHAAR

• Alain MASSON

Madame le Maire rappelle qu’elle est présidente de droit au CA du CCAS et invite les élus à voter pour l’unique liste présentée.

Résultat du vote :

27 bulletins en faveur de la liste

2 bulletins blancs.Compte-rendu du conseil municipal du 11 juillet 2020

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La majorité absolue étant atteinte dès le 1er tour, les représentants cités précédemment sont investis de leur mission au CA du CCAS.

8. DESIGNATION DES DELEGUES AU SI CPRH (Syndicat Intercommunal des Centres de Pédagogie et de Réadaptation pour Handicapés)

Le Président du SI-CPRH demande à la commune de désigner 2 délégués titulaires et 2 délégués suppléants.

Madame le Maire fait appel des candidatures aux postes de titulaires et de suppléants.

Font acte de candidature en qualité de :

Titulaire : Monsieur François CURUTCHET Suppléant : Monsieur Alexandre AFFRE Titulaire : Monsieur Claude ROBERT Suppléant : Monsieur François JACOB

Sur proposition de Madame le Maire et en l’absence d’opposition, le vote se fait à main levée.

Résultat du vote :

27 voix pour

2 abstentions

Adopté à l’unanimité

(Abstention de Madame EON et Monsieur ROMERO)

9. DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DSIL 2020 POUR LE REMPLACEMENT DES LANTERNES D’ECLAIRAGE DE LA VILLE

Il est demandé au Conseil municipal d’autorise Madame le Maire à solliciter une subvention au titre de la Dotation au Soutien à l’Investissement Locale (DSIL) auprès de la Préfecture de Région Ile-de- France à hauteur de 60 000€ dans le cadre du projet de remplacement des lanternes d’éclairage de la Ville.

Il convient également d’autoriser Madame le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

Il est précisé que les crédits budgétaires sont prévus en dépenses au B.P. 2020 et pour la future recette il conviendra de l’intégrer au B.S. 2020.

Adopté à l’unanimité

10. AUTORISATION DE SIGNATURE D’UNE CONVENTION AVEC LE PRESIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL POUR BENEFICIER D’UNE SUBVENTION AU TITRE DU FONCTIONNEMENT DE L’ECOLE MULTISPORTS.

Le conseil départemental encourage les politiques sportives des communes. L’école multisports (EMS)

de Magny-le Hongre bénéficie tous les ans de ce soutien sur présentation d’un rapport d’activité.

Sur la saison 2019-2020 des cours ont été ouverts aux adultes mais le partenariat actuel couvre

uniquement les 4-12 ans.Compte-rendu du conseil municipal du 11 juillet 2020

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Il est demandé au Conseil municipal d’autoriser Madame le Maire à signer la convention qui concerne

l’année 2019-2020.

Il est également proposé pour la durée de la mandature d’autoriser Madame le Maire à déposer des

dossiers de subvention de l’EMS par le Conseil départemental et à signer tous documents et

conventions.

Les recettes seront inscrites en section fonctionnement des futurs budgets.

Adopté à l’unanimité

11. INFORMATIONS DIVERSES

a. La course Hongrémanienne :

En raison du contexte sanitaire, il est proposé de limiter les inscriptions à 250 participants, contre 500

les années précédentes.

Lors des éditions précédentes, l’évènement se terminait par un repas. Cette année, il semble

impossible de le maintenir.

Madame FLAMENT-BJARSTAL propose de diminuer le tarif du droit d’inscription au trail de Magny le

Hongre pour l’année 2020, à 15 €, soit une diminution de 2 euros par rapport à la précédente édition.

Monsieur ROMERO souhaite connaitre le budget de l’évènement.

Madame le Maire répond qu’en 2019, il y avait 16 k€ de dépenses et un peu plus de 15 k€ de recettes,

soit un résultat négatif de 600 €.

Pour 2020, le budget dépenses est de l’ordre de 8.9 k€ et les recettes espérées de 6.4k€, soit un déficit

attendu de 2 500 €.

Une précision importante : Dans les 2 cas, ne sont pas pris en compte les frais de personnel des

services techniques et autres agents en charge de l’organisation.

Madame le Maire ajoute que, si les conditions sanitaires l’exigent, ce type d’évènement, au même titre

que les évènements culturels, pourraient être annulés.

Fin de la séance: 10h36