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Déliberation - 20260227DEL007 tamponne
Document publié le Samedi 14 mars 2026 à 08h33 par la commune de Perrier.
Lien du pdf (Déliberation - 20260227DEL007 tamponne)
Thèmes du document : Institutions publiques, Entrepreneuriat et startup, Justice et droit,
Département de la Vendée Commune de LE PERRIER
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation Nombre de membres en exercice Nombre de présents Nombre de votants
13/02/2026 19 14 14
Séance N9 01 27/02/2026
Délibération 007/3.1
L'an deux mille vingt-six, le vingt-sept février à 19 heures 30, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie, en séance publique, sous la présidence de Mme GODEFROY Rosiane, Maire. Membres présents : Mmes GODEFROY Rosiane, BERNARD Béatrice, BILLET Sabine, BESSEAU Martine, HAMELIN Karine, ARTUS Pauline, PONTOIZEAU Fabienne, HENRIQUES Floriane, et Mrs MILCENT Jean- Paul, CHAUVIN Yannick, ABU-AITA Maher, HEMON Christian, CUVILLIER Jean-Claude, POUGEARD Pierre. Absents excusés : Mme HA Christine, Mr GUILBAUD David, MOURAIN Usa Absents : Mr P1NEAU Nicolas, AVERTY Julien. Madame PONTOIZEAU Fabienne a été élue secrétaire. OBJET : Acquisition foncière en zone urbaine Madame le Maire informe le conseil municipal qu'une proposition de vente concernant la parcelle AH n" 180, d'une contenance de 1 095 m2, sise 15 place de la Mairie, LE PERRIER, a été faite par le vendeur au prix de 173 965 € HAI. L'acquisition de cette parcelle doit permettre à la commune de porter des projets d'aménagement en zone urbaine et de s'inscrire dans une dynamique d'attractivité du bourg, en cohérence avec le plan guide.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité,
DECIDE de se porter acquéreur du bien situé 15 place de la Mairie, parcelle cadastrée AH
n° 180, au prix de 173 965 € HAI.
SOLLICITE que Maître MESMIN, notaire à Saint-Jean-de-Monts, conseil de la commune de
Le Perrier, soit associé à la rédaction de l'acte de cession.
AUTORISE Madame Le Maire à signer l'acte authentique de vente, ainsi que toutes les
pièces administratives s'y afférent.
Fait et Délibéré en Mairie du PERRIER, les jour, mois et an que dessus, Et ont tous les membres présents signés au registre des délibérations.
Pour extrait cQDforme Madame-fë'Maire
3siane_GODEFROY
La secrétaire de séance Mme PONTOIZEAU^abienne
^r"^