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Déliberation - 20250616DEL042 tamponne
Déliberation - 20250616DEL047 tamponne
Document publié le Mercredi 13 juillet 1983 par la commune de Perrier.
Lien du pdf (Déliberation - 20250616DEL047 tamponne)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Justice et droit,
Département de ta Vendée Commune de LE PERRIER
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation Nombre de membres en exercice Nombre de présents Nombre de votants
06/06/2025 19 14 14
Séance ? 03 16/06/2025
Déiîbération 047/4.1
L'an deux mille vingt-cinq, le seize juin à 19 heures 30, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie, en séance publique, sous la présidence de Mme GODEFROY Rosiane, Maire. Membres présents : Mmes GODEFROY Rosiane, BERNARD Béatrice, BILLET Sabine, BESSEAU Martine, ARTU5 Pauline, PONTOIZEAU Fabienne, MOURAIN Usa, HENRIQUES Floriane et Mrs MILCENT Jean- Paul, CHAUVIN Yannick, ABU-AITA Maher, AVERTI Julien, CUVILLIER Jean-Claude, POUGEARD Pierre. Absents excusés : Mmes HAMELIN Karine, HA Christine, Mrs GUILBAUD David, HEMON Christian. Absent : ^ pjNEÂU Nicolas Monsieur CHAUVIN Yannick a été élu secrétaire. OBJET : Modification du tableau des effectifs VU le code général des collectivités territoriales. VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires. VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale. VU le décret n°91-298 du 20 mars 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet. VU les décrets portant statuts particuliers des cadres d'emplois et organisant les grades s'y rapportant, pris en application de l'article 4 de ta loi n°84-53 du 26 janvier 984 modifiée. VU la précédente délibération n°033/4.1 du 24/03/2025 portant modification du tableau des effectifs ; Considérant la nécessité d'actualiser le tableau des effectifs de la collectivité à la date du 1er septembre 2025 au vu de la nouvelle organisation pour la rentrée scolaire 2025-2026 ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité, ADOPTE le tableau des effectifs actualisé, tel que présenté d-après et arrêté à ce jour avec les propositions de suppression de poste et de création suivant les propositions d-dessous : Emplois permanents
GRADE
ou EMPLOIS
CAT.
Nombre de
poste
hebdo. Du poste en cenfcième
Mission pour information
(les missions peuvent être modifiées pour une
nouvelle affectation de l'emptoi créé)
Emploi
Poste vacant
depuis te
FILIERE ADMINISTRATIVE
Rédacteur principal de 1ère
classe
Adjoint administratif territorial
principal de 1ère cEasse
Adjoint administratif fcemtoriat Adjoint administratif territorial Adjoint administratif territorial
prindpaE de 2éme classe
8 G e e e
1 1 1 1 1
35.00 35.00 35.00 35.00 35.00
Direction des Services Secrétariat Général
Comptabilité - Ressources Humaines Assistante comptable/ agence postale
Accueil - Enfance Jeunesse
Urbanisme/Secrétariat
FIUERE TECHNIQ.UE
Agent de maîtrise
Adjoint Technique Territorial
principal de 2ème classe
Adjoint technique territorial Adjoint Technique Territorial
principal 1er classe
Adjoint technique territorial Adjoint technique territorial Adjoint technique temfcorial
e e e e e e e
1 1 1 1 1 1 1
35 35 30 35 26 22 26
Espaces VerÈs et aménagement
Voirie, propreté urbaine Entretien des Bâtiments
Entretien des bâtiments communaux -
Gestion des manifestations
Restaurant scolaire / Périscotaire Restaurant scolaire / Bâtiments
Surveillance restaurant scolaire / périscolaire /
Ecole ATSEM
A compter
du
25/03/2025 A compter
du
25/03/2025 Création au 22-07-2024 A supprimer
au
25/03/2025
FILIERE ANiMATION
Adjoint territorial d'animation
e
1
33
Référent(e) PériscoÈaire et ResÈaurant scolaire
Création au 01,04/2025
FILIERE CULTURELLE, PATRIMOINE ET B1BLIOTHEQ.UE
Adjoint territorial du
patrimoine principal de 2ème
classe
e
1
17,50
Bibliothèque
Emplois non permanents (acçrQissements temporaires d'activités. saisonniers...) :
GRADE
ou
EMPLOIS
CAT.
Nombre de
poste
Durée
hebdo. Du poste en centième
Mission pour information
(tes missions peuvent être modifiées pour une nouvelle affectation de l'emploi créé)
Emploi
Poste vacant
depuis !e
Adjoint administratif
territorial
FILIERE ADMINISTRATIVE
21
Assistante de Direction
Modification à compter du 17/02/2025 FILIERE TECHNIQUE
Adjoint technique
territorial
Adjoint technique
territorial
Adjoint technique
territorial
Adjoint technique
territorial
Adjoint technique
territorial
Adjoint technique
territorial
Adjoint technique
territorial
Adjoint technique
territorial
Adjoint technique
territorial
Adjoint technique
territorial
Adjoint technique
territorial
e e e e e e e e e e e
1 1 1 1 1 1 1 1 1 3 1
26.00
35 20 9 23,50 12 18 26 15 6 18
Surveillance restaurant scolaire /
péris calai re
Propreté urbaine / Espaces verts
Surveillance cantine /ATSM -Périscolaire
Périscolaire et agent de surveillance
restauration scolaire (jours scolaire) / Car
scolaire
Agent entretien des bâtiments/ Surveillance
cantine
Surveillance cantine et périscolaire
Surveillance restaurant scolaire / Entretien
des bâtiments
Entretien des bâtiments / Distribution des
repas
Surveillance restaurant scolaire et
péris col aire
Surveillance restaurant scolaire
ATSEM
A supprimer au
01/09/2025 A compter du 01/12/2024
A supprimer au
31/07/2025
A supprimer au
31/07/2025
A supprimer au
31/07/2025 A compter du 01/09/2025 A compter du 01/09/2025 A compter du 01/09/2025 A compter du 01/09/2025 A compter du 01/09/2025 A compter du 01/09/2025
Fait et Délibéré en Mairie du PERRIER, Les jour, mois et an que dessus, Et ont tous les membres présents signés au registre des délibérations.
Pouc. extrait conforme
lame le Mai re siane GODEFROY
Le secrétaire de séance
MrCHAUVINYannick