unknown - Communauté de communes - Baronnies en Drôme Provençale - 20241203 PV CONSEIL 1

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unknown - Communauté de communes - Baronnies en Drôme Provençale - 20241203 PV CONSEIL 1 Document publié le Lundi 1 janvier 2024 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Baronnies en Drôme Provençale - 20241203 PV CONSEIL 1)Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, P

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Membres en exercice : 97 titulaires - 61 suppléants

Nombre de présents : 54

Nombre de votants : 68

Convocation envoyée le : 27 novembre 2024

L’an deux mille vingt-quatre, le 3 décembre à 19h00, s’est tenu le Conseil communautaire de la Communauté de communes des Baronnies en Drôme Provençale dans la salle des fêtes Lapalun à Buis-les-Baronnies sous la présidence de Thierry DAYRE

Etaient présents : 54 (dont 5 suppléants)

Christian THIRIOT - Jean-Luc PERNET (suppléant) - José FERNANDES - Sébastien BERNARD - André DONZE - Pascale ROCHAS - Michel TREMORI - Philippe CAHN - Jean-Michel LAGET - Cyrille AUMAGE (suppléant) - Yoann GRONCHI - Denis CONIL – Sandrine ROSIER (suppléante) - Eric LYOBARD - Gérard TRUPHEMUS – Pascal CIRER-METHEL - Michel GREGOIRE - Philippe LEDESERT - Augustin CLEMENT - Stéphane DECONINCK - Didier GILLET - Aurore AMOURDEDIEU - Monique BOTTINI - Christian CARRERE - Pierre COMBES - Thierry DAYRE - Jean-Luc GREGOIRE - Pascal LANTHEAUME – Marie-Christine LAURENT - Aurélie LOUPIAS - Nadia MACIPE - Jean-Jacques MONPEYSSEN - Odile PILOZ - Christian TEULADE - Roger VIARSAC - Alain MONGE - Alan PUSTOCH - Martial BONNEFOY - Olivier SALIN - Fabienne BARBANSON - Claude CHAMBON - Jean GARCIA - Alain LABROT - Christelle RUYSSCHAERT - Muriel BREDY - Marie-Noelle ARMAND - Alain FRACHINOUS - Alexandre PENIGAUT - Claude BAS - Jessica PERRAUD-JARJAYE (suppléante) - Alain NICOLAS - Eliane GAUTHIER - Gérard NELH (suppléant) - Claude SOMAGLINO

Etaient absents ou excusés : 34

Marc HAMARD - Lionel FOUGERAS - Gines ACHAT - François GROSS - Daniel CHARRASSE - Rémy CLEMENT - Laurence CHAUDET - Patricia GIELLY - Sébastien DUPOUX – Jérôme BOMPARD - Jean-Marc PELACUER - Lionel ESTEVE - Monique BALDUCHI - Brigitte DUC - Christian CORNILLAC – Laurent KLEIN - Stéphanie POUYET - Sylvie GARNERO - Géraud BONTOUX - Didier LAFFITTE - Didier ROUSSELLE - Isabelle TEISSEYRE - Mireille QUARLIN - Serge ROUX - Gilles RAVOUX - Gilbert MORIN - Annelise FAREL - Didier GIREN - Véronique CHAUVET - Christine ROUSSIN - Jean-Claude GRAS - Gérard PEZ - Jacques NIVON - Marie-Pierre MONIER

Excusés ayant donné pouvoir : 14

Éric RICHARD a donné pouvoir à Stéphane DECONINCK - Annie FEUILLAS a donné pouvoir à Pascal CIRER-METHEL - Juliette HAÏM a donné pouvoir à Pascale ROCHAS - Sébastien ROUSTAN a donné pouvoir à Augustin CLEMENT - Mathieu ANDRE a donné pouvoir à Eric LYOBARD - Odile TACUSSEL a donné pouvoir à Alain NICOLAS - Laurent CHAREYRE a donné pouvoir à Alexandre PENIGAUT - Roland PEYRON a donné pouvoir à Jean-Jacques MONPEYSSEN - Martine BERGER-SABATIER a donné pouvoir à Odile PILOZ - Florence BOUNIN a donné pouvoir à Christian CARRERE - Thierry TATONI a donné pouvoir à Christian TEULADE - Jean-Louis NICOLAS a donné pouvoir à José FERNANDES - Marc BOMPARD a donné pouvoir à Marie-Noëlle ARMAND - Sylvie BOREL a donné pouvoir à Olivier SALIN

Monsieur le Président énumère les pouvoirs qui lui ont été remis.

Le quorum étant atteint, l’assemblée peut valablement délibérer.

Monsieur Alain NICOLAS est désigné secrétaire de séance.PV Conseil du 3 décembre 2024

2

ORDRE DU JOUR DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 3 DÉCEMBRE 2024

Projet de territoire

1. Approbation du contenu rédactionnel et du plan d’actions stratégique du Projet de territoire

Finances

2. Vœu relatif à la reconsidération de l’effort demandé aux collectivités du fait de la dégradation des finances publiquesPV Conseil du 3 décembre 2024

3

Après la présentation du Projet de territoire lors de la Conférence des Maires du 3 décembre 2024 de 17h30 à 19h00 et des débats qui en ont découlés, Monsieur le Président soumet à l’approbation du Conseil communautaire la délibération suivante :

Adm. Générale - Finances & Marché Publics - Ressources Humaines - Communication - Mutualisation

Rapporteur : Michel GREGOIRE

Administration Générale

221-2024 Projet de territoire

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n° 99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale, dite « loi Chevènement » ;

Vu la loi n° 99-533 du 25 juin 1999 d’orientation pour l’aménagement et le développement durable du territoire et portant modification de la loi n° 95-115 du 4 février 1995 d’orientation pour l’aménagement et le développement du territoire, dite « loi Voynet » ;

Vu l’article L.5214-1 du code général des collectivités territoriales portant sur l’objet communauté de communes en vue d'associer des communes au sein d'un espace de solidarité, en vue de l'élaboration d'un projet commun de développement et d'aménagement de l'espace ;

Vu la décision n° 05-2022 de la Communauté de Communes des Baronnies en Drôme Provençale portant sur la réalisation d’une enquête auprès des communes ;

Vu le rapport d’observations définitives de la Chambre régionale des comptes du 11 mai 2022 constatant l’absence de projet de territoire ;

Vu la présentation effectuée en Conférence des Maires le 3 décembre 2024 pour présenter le projet de territoire ;

Considérant que le Projet de Territoire a pour vocation de définir une vision collective à 10 ans partagée par les élus et les acteurs ressources permettant d’affirmer l’identité du territoire ;

Considérant qu’il s’agit d’une démarche volontaire permettant de bâtir un document cadre de référence avec l’Etat en visant à définir l’avenir du territoire dans un contexte participatif intégrant l’expression des forces vives, des Communes et de la Communauté de communes ;

Considérant que la Communauté de communes a pour objet d'associer des communes au sein d'un espace de solidarité, en vue de l'élaboration d'un projet commun de développement et d'aménagement de l'espace ;

Considérant que le Projet de territoire a vocation d’affirmer l’identité et l’unicité du territoire au sein de la gouvernance du schéma de cohérence territoriale (SCoT) ;

Considérant que le Projet de territoire s’inscrit en synergie avec la charte du Parc naturel régional des Baronnies Provençales ;

Considérant le rôle des centralités, notamment à travers le programme Petites Villes de Demain (PVD) dans la structuration de l’armature territoriale du périmètre du territoire intercommunal ;PV Conseil du 3 décembre 2024

4

Considérant que la finalisation du projet de territoire répond à une observation de la Chambre régionale des comptes ;

Considérant que les travaux de concertation réalisés au sein de la Conférence des Maires depuis 2021 ont permis d’aboutir, en 2024, à la finalisation du contenu rédactionnel et du plan d’actions stratégique du Projet de territoire ;

Considérant que la Commune de Mollans-sur-Ouvèze, département de la Dôme, Région AURA a intégré la Communauté de communes de Vaison Ventoux, département du Vaucluse, Région SUD, en 2014 et qu’en l’absence de tout protocole de coopération, aucune représentation dans les dispositifs territoriaux, pilotée à l’échelle de la Communauté de Communes des Baronnies en Drôme Provençale ne peut être envisagée ;

Considérant que ce document s’il est approuvé sur le fond, devra faire l’objet d’un plan de communication global et d’une charte graphique ;

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré et procédé au vote décide

POUR : 53

CONTRE : 9

ABSTENTION : 6

DE VALIDER le projet de territoire et ses orientations ;

DE MANDATER le Président à signer tous les documents relatifs à cette délibération.

Adm. Générale - Finances & Marché Publics - Ressources Humaines - Communication - Mutualisation

Rapporteur : Thierry DAYRE

Finances

222-2024 Vœu relatif à la reconsidération de l’effort demandé aux collectivités du fait de la dégradation des finances publiques

Le Projet de loi de Finances pour 2025 prévoit une contribution des collectivités locales au redressement des finances publiques à hauteur de 5 milliards d’euros. Joint à d’autres mesures, comme la réduction du fonds vert ou la hausse des cotisations à la CNRACL, ce montant atteint les 8 milliards d’euros.

Si les élus locaux ont toujours reconnu qu’il existe une communauté de destin entre décideurs publics devant les comptes de la Nation, nos collectivités locales, de l’Hexagone et de l’Outre-Mer, ne sont pas responsables des déficits ou de l’endettement de l’État.

Réunis en congrès au Havre du 16 au 18 octobre dernier, les élus des Intercommunalités de France ont appelé le Gouvernement et les parlementaires à revenir sur des dispositions qu’elles considèrent comme particulièrement injustes pour les collectivités locales et qui font planer de graves menaces sur l’exercice de nos services publics, sur l’investissement local et donc l’emploi.

Pour la Communauté de Communes des Baronnies en Drôme Provençale, l’ensemble des mesures prévues dans le Projet de loi de Finances pour 2025 représente un effort de 170 400 euros :

- 58 400 euros au titre de la baisse des deux points du FCTVA ;

- 31 000 euros au titre de la non-affectation de la dynamique de TVA ;

- 81 000 euros au titre de l’augmentation de 4 points de la CNRACL.PV Conseil du 3 décembre 2024

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Une telle reprise en main des budgets locaux par l’État est inacceptable.

Par ailleurs, les efforts considérables demandés au Conseil départemental, au Conseil régional et aux Communes entraîneront également des répercussions significatives pour notre territoire.

Pour notre bassin de vie et ses habitants, les conséquences sont trop graves.

La Communauté de Communes des Baronnies en Drôme Provençale, avec toutes ses communes membres, s’est résolument engagée dans la voie de la réindustrialisation, de la transition écologique et du renforcement des services publics, piliers des politiques conduites par l’État ces dernières années. Les mesures financières prévues dans le Projet de loi de Finances mettront à mal cette stratégie et auront inévitablement pour conséquences :

- la hausse du recours à l’emprunt, à rebours de l’ambition affichée par le Gouvernement, dans la mesure où plusieurs chantiers, à un an et demi de la fin du mandat, sont lancés et ne peuvent être abandonnés ;

- l’affaiblissement du tissu d’entreprises qui bénéficient de la commande publique ;

- la fragilisation des services publics et des réponses apportées aux besoins des habitants ;

- la réduction des dépenses sociales pourtant indispensables à la cohésion nationale ;

- l’impossibilité de poursuivre notre niveau d’engagement pour lutter contre le réchauffement climatique, alors même qu’une accélération des investissements s’impose ;

- la baisse des soutiens financiers aux associations et aux autres partenaires de nos actions.

En conséquence, les élus de la Communauté de Communes des Baronnies en Drôme Provençale, tout comme ceux des Intercommunalités de France, appellent le Gouvernement et les parlementaires à revoir l’ensemble des mesures proposées dans le Projet de loi de Finances pour 2025 dans un souci de justice et d’effort mesuré demandé aux collectivités locales.

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré et procédé au vote décide

POUR : 68

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

D’APPROUVER le vœu relatif à la reconsidération de l’effort demandé aux collectivités du fait de la dégradation des finances publiques ;

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h30.

Le Secrétaire de séance, Le Président,

Alain NICOLAS Thierry DAYRE