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unknown - Communauté de communes - Baronnies en Drôme Provençale - 20240910 pv Conseil Publication
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Baronnies en Drôme Provençale - 20240910 pv Conseil Publication)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Grandes et moyennes entreprises, Aménagement du territoire,
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Membres en exercice : 97 titulaires - 61 suppléants
Nombre de présents : 57
Nombre de votants : 68
Convocation envoyée le : 4 septembre 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le 10 septembre à 18h00, s’est tenu le Conseil communautaire de la Communauté de communes des Baronnies en Drôme Provençale dans la salle des fêtes La Palun à Buis-les-Baronnies sous la présidence de Thierry DAYRE
Etaient présents : 57 (dont 5 suppléants)
Éric RICHARD - Lionel FOUGERAS - Christian THIRIOT - Daniel CHARRASSE - Sébastien BERNARD - Pascale ROCHAS - Michel TREMORI - Philippe CAHN - Jean- Michel LAGET - Laurence CHAUDET - Yoann GRONCHI - Denis CONIL - Patricia GIELLY – Eric LYOBARD - Michel VINCENT (suppléant) - Pascal CIRER-METHEL - Michel GREGOIRE - Philippe LEDESERT - Augustin CLEMENT - Roland PEYRON - Stéphane DECONINCK - Gérard CHAPPON (suppléant) - Aurore AMOURDEDIEU - Martine BERGER-SABATIER - Monique BOTTINI - Christian CARRERE - Pierre COMBES - Thierry DAYRE - Jean-Luc GREGOIRE - Marie-Christine LAURENT - Aurélie LOUPIAS - Nadia MACIPE - Jean-Jacques MONPEYSSEN - Odile PILOZ - Christian TEULADE - Roger VIARSAC - Mireille QUARLIN - Marie-Thérèse CHAUVET (suppléante) - Alain MONGE - Alan PUSTOCH - Martial BONNEFOY - Olivier SALIN - Marc BOMPARD - Fabienne BARBANSON - Jean GARCIA - Alain LABROT - Christelle RUYSSCHAERT - Muriel BREDY - Alain FRACHINOUS - Christine ROUSSIN - Alexandre PENIGAUT - Claude BAS - Jessica PERRAUD-JARJAYE (suppléante) - Alain NICOLAS - Eliane GAUTHIER - Gérard NELH (suppléant) - Claude SOMAGLINO
Etaient absents ou excusés : 34
Marc HAMARD - Gines ACHAT - José FERNANDES - Rémy CLEMENT - Juliette HAÏM - Sébastien ROUSTAN - Gérard TRUPHEMUS - Sébastien DUPOUX - Mathieu ANDRE - Jérôme BOMPARD - Jean-Marc PELACUER - Lionel ESTEVE - Monique BALDUCHI - Brigitte DUC - Laurent CHAREYRE - Christian CORNILLAC - KLEIN Laurent - Stéphanie POUYET - Didier GILLET - Sylvie GARNERO - Géraud BONTOUX - Didier LAFFITTE - Isabelle TEISSEYRE - Serge ROUX - Gilles RAVOUX - Gilbert MORIN - Annelise FAREL - Jean-Louis NICOLAS - Didier GIREN - Véronique CHAUVET - Marie- Noelle ARMAND - Jean-Claude GRAS - Gérard PEZ - Jacques NIVON
Excusés ayant donné pouvoir : 11
Annie FEUILLAS a donné pouvoir à Gérard CHAPPON - François GROSS a donné pouvoir à Christelle RUYSSCHAERT - André DONZE a donné pouvoir à Sébastien BERNARD - Odile TACUSSEL a donné pouvoir à Alain NICOLAS - Florence BOUNIN a donné pouvoir à Christian CARRERE - Pascal LANTHEAUME a donné pouvoir à Aurélie LOUPIAS - Didier ROUSSELLE a donné pouvoir à Roger VIARSAC - Thierry TATONI a donné pouvoir à Jean-Luc GREGOIRE - Claude CHAMBON a donné pouvoir à Jean GARCIA - Sylvie BOREL a donné pouvoir à Olivier SALIN - Marie-Pierre MONIER a donné pouvoir à Thierry DAYRE
Monsieur le Président énumère les pouvoirs qui lui ont été remis.
Le quorum étant atteint, l’assemblée peut valablement délibérer.
Madame Fabienne BARBANSON est désignée secrétaire de séance. PV Conseil du 10 septembre 2024
2
ORDRE DU JOUR DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 10 SEPTEMBRE 2024
➢ Installation d’une nouvelle conseillère communautaire suppléante en remplacement de Monsieur Gilles BERNARD, démissionnaire de la Commune de Séderon.
Par mail en date du 3 septembre 2024, la Commune de Séderon nous informe que Madame Elisabeth MATHONNET a succédé à Monsieur Gilles BERNARD au poste de premier adjoint.
Monsieur le Président procède à l’installation, à compter de ce jour, de Madame Elisabeth MATHONNET en tant que Conseillère communautaire suppléante de la Commune de Séderon.
Administration Générale
1. Adoption du procès-verbal de la séance du 9 juillet 2024
2. Maintien ou non des fonctions de Vice-Président
Marchés Publics
3. Avenant n°3 au marché de maîtrise d'œuvre n° 2021-011 fixant le forfait définitif de rémunération du maître d'œuvre pour la construction d'un pôle petite enfance à Buis-les-Baronnies
Ressources Humaines
4. Modification du RIFSEEP en raison de la mise à jour des critères du CIA et des montants attribués
5. Abrogation des délibérations n° 087-2024 et 088-2024 du 30 avril 2024 et n° 111-2024 du 4 juin 2024 – Renouvellement et création de postes permanents et non permanents
6. Ajout d'un point supplémentaire : abrogation de la délibération n°107-2024 du 4 juin 2024 – Création d’un poste permanent d’agent de maitrise territorial à temps complet (35h00) pour exercer les fonctions d’économe de flux et de technicien bâtiments
Transport
7. Aide à l’acquisition d’un Vélo à Assistance Electrique et d’une aide à l’achat pour un kit d’électrification vélo – liste 2024
8. Optimisation du plan de financement pour le développement de lignes de covoiturage dans le cadre du Fonds vert “Covoiturage” PV Conseil du 10 septembre 2024
3
Activités et Aménagements de pleine nature
9. Délibération rectificative de la délibération n° 083-2024 relative au reversement de la subvention départementale aux associations partenaires
Economie
10. Exonérations prévues dans le cadre de France Ruralités Revitalisation
Agriculture
11. Attribution d’une subvention à l’association Solidarité paysans Drôme Ardèche
Tourisme
12. Politique touristique : attribution de subventions aux communes
13. Renouvellement de la demande de classement de l’Office de tourisme communautaire en catégorie 1
14. Destination Drôme Provençale : validation de la stratégie 2024-2029 et renouvellement de la convention triennale 2024-2027
Déchets
15. Renouvellement de deux bennes à ordures ménagères (BOM)
SPANC
16. Versement de l’aide accordée dans le cadre du programme ponctuel d’aide à la réhabilitation des installations d’assainissement non collectif
Petite Enfance
17. Convention relative aux conditions de mise à disposition des locaux hébergeant la micro-crèche à Petits Pas avec la Commune des Pilles
Jeunesse
18. Attribution d’une subvention de 3 000 € à l’association Frénésie pour le Mirabilis Festival, dans le cadre de l’Appel à Projet Jeunes des Baronnies
Animation Territoriale
19. Signature de l’avenant n°2 à la convention de partenariat avec l’association EUREKA au titre de la CTEAC 2024-25
20. Attribution d’une subvention à l’association « Parfum de Jazz » PV Conseil du 10 septembre 2024
4
➢ Point sur le SCoT avec l’intervention de Julien CORNILLET, Président du SCoT et Jean-François LÉGER, Conférencier-démographe.
Christelle RUYSSCHAERT remercie Julien CORNILLET pour sa présence afin de faire un point d’étape sur le SCoT ainsi que Jean-Michel LEGER pour la présentation qui sera faite parce qu’elle l’a jugée très intéressante et pertinente à partager.
Julien CORNILLET remercie pour l’invitation et précise que les représentants de la CCBDP sont toujours présents et très actifs. Il rappelle qu’il était déjà venu en 2020, puis en 2022 il avait été fait un point d’avancement du SCoT. Il précise que celui-ci doit être vu comme un outil supplémentaire pour une harmonisation des territoires et pas au détriment de certains territoires. Cette solidarité foncière doit être mise dans les actes notamment en raison de la loi ZAN et il pense qu’il faut anticiper tout cela.
C’est pourquoi, les données présentées ce soir doivent nous permettre d’ouvrir les yeux sur l’impératifs d’aller chercher la population d’ailleurs et de garder celle que nous avons car même les villes un peu plus grandes ne sont en réalité pas protégées car le phénomène est national et s’accentue un peu plus sur le territoire des Baronnies.
Il pense toutefois que le SCoT est à une bonne échelle et nous sommes auto-indépendants les uns des autres car nous rencontrons les mêmes problématiques (hôpital, officines…).
Il constate que nous avons cette volonté de continuer à travailler en bonne intelligence sur les différentes étapes. Nous allons avancer au maximum jusqu’en 2026 sur la rédaction du SCoT puis, en raison de la légitimité démocratique, ce seront les nouveaux élus qui ratifieront le document.
Avant de donner la parole à Mathilde ROLANDEAU, il tient à remercier les représentants de la CCBDP qui sont les plus présents aux commissions malgré la distance pour venir aux réunions, ce qui aide à obtenir le quorum, et il les remercie de leur implication.
Mathilde ROLANDEAU rappelle que le syndicat du SCoT a vocation de devenir un centre de ressources pour les élus, grâce à tout ce que l’on peut produire et réfléchir ensemble qui est accessible.
Elle rappelle que des livrets de diagnostic thématiques ont été produits à l’échelle des 177 communes pour avoir une vision des enjeux partagés et dresser un état des lieux en termes de démographie, habitat-logement, économie, environnement, services, équipements…). Ce document est disponible sur le site internet du Syndicat Rhône Provence Baronnies.
Elle indique que maintenant, nous nous engageons vers un projet d’aménagement stratégique (ex PADD) afin de déterminer les grandes orientations à suivre pour les 20 prochaines années (cap politique à horizon 2050). Elle rappelle qu’un document appelé « constats et vocations » a déjà été sorti il y a quelques années (en réponse à la note d’enjeux du départ)
Elle précise que c’est le fil conducteur politique qui réaffirme les grands principes d’un SCoT utile, à savoir :
- renforcer des territoires complémentaires, solidaires et ouverts sur l’extérieur ;
- placer la qualité de vie de tous les habitants au centre des projets d’aménagement ;
- valoriser un territoire qui reste vivant et productif dans l’innovation ;
- préserver notre capital commun, le foncier agricole, naturel et forestier et les ressources naturelles.
Elle explique ensuite les défis pour la construction du SCoT et les conditions de réussite du projet, puis rappelle les étapes pour l’élaboration du SCoT de 2021 à ce jour, avec un zoom sur l’organisation (comités syndicaux, bureaux, commissions thématiques, ateliers de co- construction). PV Conseil du 10 septembre 2024
5
Elle donne ensuite la parole à Jean-François LEGER pour présenter l’évolution de la démographie et les besoins en logements, avec des éléments ciblés pour la CCBDP.
Christelle RUYSSCHAERT remercie Jean-François LEGER pour cette présentation condensée qu’elle voulait partager avec les membres du Conseil communautaire car elle pense que si nous voulons continuer à exister sur nos territoires à l’échelle du SCoT et a fortiori sur les Baronnies, nous avons intérêt à être attractifs et à faire venir du monde. Elle dit que sur la question du logement, nous avons un sérieux problème et cela nous met parfois dans des situations extrêmement contradictoires.
Gérard CHAPPON pense que le Gouvernement ne prend pas trop en considération les aspirations des Français, notamment en termes de logement.
Il est dit qu’avec la création des métropoles, on cherche à dépeupler les métropoles pour envoyer les populations sur nos territoires mais nous n’avons pas les structures pour les accueillir. Il se demande comment à l’heure actuelle nous pouvons changer cela en raison des nouvelles lois (Climat et Résilience, ZAN, loi Montagne). Il est amené à refuser des permis de construire.
Christelle RUYSSCHAERT dit que nous sommes dans des logiques des services de l’Etat qui sont dans un dogme d’hyper-métropoliser ce qui l’est déjà.
Alain FRACHINOUS pense que les services de l’Etat devraient être avec nous et pas contre nous.
Martial BONNEFOY dit, qu’à Reilhanette, pour garder les personnes âgées, que font les élus ? Il aimerait que l’on laisse les communes tranquilles pour construire.
Christelle RUYSSCHAERT confirme que tous ces sujets sont remontés dans les instances.
Julien CORNILLET avait ce même ressenti car il a les mêmes contraintes par rapport à la ZAN. Sur Montélimar, on lui explique la typologie de logements à avoir.
Il pense qu’il faut avoir un combat commun et rester attractif pour espérer conserver le minimum de services publics de façon générale.
Il pense vraiment qu’il y a une doctrine dans les services de l’Etat beaucoup trop forte et le poids de l’élu local n’est plus assez respecté par rapport au poids de l’Administration.
C’est donc à nous de savoir nous organiser pour renverser ce poids avec l’Administration.
Il explique que, sur Montélimar, 58 % est inconstructible en raison du PPRI et 72 % de son territoire est avec un aléa grave.
Le SCoT n’est pas là pour rajouter une strate de plus et des contraintes supplémentaires mais plutôt de permettre collectivement de lutter contre tout cela.
Il espère que les élus locaux vont contrer la ZAN qui est une loi imaginée loin de chez nous et de nos problématiques et pour notre dévouement pour continuer à développer nos villages et nos villes.
C’est à nous de nous battre collectivement et dire que nous voulons pouvoir construire, mais pour cela, nous devons avoir les outils pour le faire.
Julien CORNILLET pense que cette prise de conscience, avec les chiffres donnés par Jean- François LEGER, doit nous permettre d’avoir le bon constat et ensuite être fort collectivement pour dire non. PV Conseil du 10 septembre 2024
6
Avant d’aborder l’ordre du jour de la séance, Monsieur le Président propose aux membre du Conseil communautaire de bien vouloir autoriser l’ajout d’un point supplémentaire relatif à la création d’un poste d’agent de maîtrise territorial à temps complet pour exercer les fonctions d’économe de fluxe et de technicien bâtiments.
Le Conseil communautaire approuve, à l’unanimité, l’ajout du point n°6 à l’ordre du jour de la séance.
Adm. Générale - Finances & Marché Publics - Ressources Humaines - Communication - Mutualisation
Rapporteur : Nadia MACIPE
Administration Générale
158-2024 Adoption du procès-verbal de la séance du 9 juillet 2024
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu l’article 25 du règlement intérieur de la Communauté de communes des Baronnies en Drôme provençale, adopté par délibération du Conseil communautaire en date du 13 avril 2021 ;
Vu le procès-verbal de la séance du 9 juillet 2024 préalablement transmis aux membres du Conseil communautaire ;
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré et procédé au vote décide
POUR : 68
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
D’ADOPTER le procès-verbal de la séance du Conseil communautaire du 9 juillet 2024 qui a été communiqué à l’ensemble des membres de l’assemblée.
Interventions :
Thierry DAYRE indique qu’il a pris un arrêté afin de retirer la délégation de fonction qu’il avait donnée à Christian CORNILLAC (8ème Vice-Président) car il a jugé que ce dernier ne s’impliquait plus assez dans la compétence de la gestion des déchets qui est très importante pour la Communauté de communes et qu’il y a beaucoup de choses à faire.
Par ailleurs, il a donné cette délégation de fonctions, par arrêté, à Alain NICOLAS (3ème Vice-Président) pour présider la Commission des déchets et l’aire d’accueil des gens du voyage et il le remercie d’avoir accepté cette mission. PV Conseil du 10 septembre 2024
7
Adm. Générale - Finances & Marché Publics - Ressources Humaines - Communication - Mutualisation
Rapporteur : Thierry DAYRE
Administration Générale
159-2024 Maintien ou non des fonctions de Vice-Président
En cas de retrait de l'ensemble des délégations à un Vice-président, le Conseil communautaire est appelé à se prononcer sur le maintien ou non dans ses fonctions de Vice-Président.
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2121-21, L. 2122- 18 et L. 5211-2 ;
Vu la délibération n° 67-2020 en date du 15 juillet 2020 fixant le nombre de Vice-Présidents à 15 ;
Vu le rapport d’élection en date du 15 juillet 2020 portant élection du 8ème Vice-Président ;
Vu l'arrêté du 3 août 2020 portant délégation de fonctions à Monsieur Christian CORNILLAC en qualité de 8éme Vice-Président ;
Vu l'arrêté n° 2024-323 du 29 août 2024 portant retrait des délégations de fonction accordées à Monsieur Christian CORNILLAC ;
Le Conseil communautaire, par vote en date du 15 juillet 2020, a élu Monsieur Christian CORNILLAC en qualité de 8ème Vice-Président de la Communauté de Communes.
Par arrêté du 3 août 2020, Monsieur le Président a accordé délégation de fonctions à Monsieur Christian CORNILLAC concernant les domaines suivants : Gestion et traitement des déchets ménagers et assimilés / Aire d’Accueil des Gens du Voyage.
Par arrêté n° 2024-323 du 29 août 2024, Monsieur le Président a retiré, à compter du 1er septembre 2024, l'ensemble des délégations de fonction qu'il avait accordées à Monsieur Christian CORNILLAC.
Considérant l'article L. 2122-18 du code général des collectivités territoriales, applicable aux EPCI par renvoi de l'article L. 5211-2 du même code, lorsque le Président a retiré les délégations qu'il avait données à un Vice-Président, le Conseil communautaire doit se prononcer sur le maintien du Vice-Président dans ses fonctions.
Par conséquent, il est demandé au Conseil communautaire de se prononcer pour ou contre le maintien de Monsieur Christian CORNILLAC dans ses fonctions de Vice-Président de la Communauté de Communes des Baronnies en Drôme Provençale.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré et procédé au vote décide
« POUR LE MAINTIEN » de Monsieur Christian CORNILLAC dans ses fonctions de Vice- Président de la Communauté de Communes : 0
« CONTRE LE MAINTIEN » de Monsieur Christian CORNILLAC en sa qualité de Vice- Président de la Communauté de Communes : 62
ABSTENTION : 5 (Olivier SALIN – Sylvie BOREL – Lionel FOUGERAS – Jessica PERRAUD-JARJAYE – Christian THIRIOT) PV Conseil du 10 septembre 2024
8
Politique territoriale Petite Enfance - Social
Rapporteur : Pascale ROCHAS
Marchés Publics
160-2024 Avenant n°3 au marché de maîtrise d'œuvre n° 2021-011 fixant le forfait définitif de rémunération du maître d'œuvre pour la construction d'un pôle petite enfance à Buis-les-Baronnies
Vu le code général des collectivités territoriales notamment ses articles L.2123-1 et R.2123- 1° ;
Vu le code de la commande publique publié au Journal officiel de la République française le 5 décembre 2018 et en vigueur depuis le 1er avril 2019 accompagné de ses annexes ;
Vu l’ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code la commande publique ;
Vu le décret n° 2018-1074 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique ;
Vu la délibération n° 15-2021 en date du 30 mars 2021 approuvant le règlement intérieur de la commande publique, actualisé par délibération n° 167-2022 du 25 octobre 2022 ;
Vu la délibération n° 079-2022 du 12 avril 2022 attribuant le marché de maîtrise d’œuvre à ARCH’ECO ;
Considérant que le Conseil communautaire a délibéré pour la signature du marché de maîtrise d'œuvre n° 2021-011 avec le groupement ARCHECO (mandataire), ECOPLANS, AGIBAT, ALTEABOIS, PEUTZ ET ASSOCIES pour un montant provisoire d'honoraires de 129 600 € hors taxes, soit un taux de rémunération de 12 % calculé sur l’enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux à 1 080 000 € hors taxes sur les éléments de base (hors missions complémentaires forfaitaires d'un montant de 25 380 €HT) ;
Considérant que les dispositions de la loi relative à la maîtrise d’ouvrage publique concernant les marchés de maîtrise d’œuvre précisent qu’un avenant doit être conclu afin de fixer, d’une part, le coût prévisionnel des travaux sur lequel s’engage le maître d’œuvre et d’autre part, le forfait définitif de rémunération de la mission de maîtrise d’œuvre ;
Considérant que l’Avant-Projet détaillé (APD) présenté le 20 juin 2023 par la maîtrise d’œuvre réévalue le coût des travaux à 1 338 860 € hors taxes actualisé avec l'indice BT01, valeur juin 2023 ;
Considérant que le coût prévisionnel des travaux ainsi porté à 1 338 860 € hors taxes, conduit sur la base du taux de rémunération contractuel à un nouveau forfait de rémunération du maître d’œuvre (hors missions complémentaires forfaitaires) d’un montant de 160 663.20 € hors taxes ;
Soit le récapitulatif financier suivant :
Montant du
marché initial
Montant de
l’avenant n°3
Montant du
marché final Augmentation
129 600.00 € HT + 31 063.20 € HT 160 663.20 € HT + 23.97 % PV Conseil du 10 septembre 2024
9
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré et procédé au vote décide
POUR : 67
CONTRE : 0
ABSTENTION : 1
D’APPROUVER l'avenant n°3 au marché de maîtrise d'œuvre n° 2021-011 ;
D’AUTORISER le Président à notifier et signer ledit avenant n°3 au titulaire du marché ;
D’INSCRIRE au budget les crédits nécessaires au chapitre 23 ;
DE MANDATER le Président à signer tous les documents relatifs à cette délibération.
Adm. Générale - Finances & Marché Publics - Ressources Humaines - Communication - Mutualisation
Rapporteur : Nadia MACIPE
Ressources Humaines
161-2024 Mise à jour du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP)
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions relatives à la Fonction publique territoriale et notamment ses articles 87 et 88 ;
Vu l’arrêté du 27 décembre 2016 pris en application de l’article 7 du décret n° 2014-513 modifié par le décret n° 2016-1916 ;
Vu la délibération n° 204-2017 du 19 octobre 2017 relative à la mise en place du RIFSEEP ;
Vu l’avis du Comité technique de la collectivité émis en date du 6 septembre 2024 ;
Conformément à la réglementation et suite à la mise à jour des critères d’évaluation du Complément indemnitaire annuel (CIA), la mise à jour du RIFSEEP doit être faite afin de permettre son application à l’ensemble des personnels de la collectivité selon les cadres d’emplois ou les catégories de rattachement pour les non titulaires.
Les modifications réglementaires apportées ce jour sont les suivantes :
- nouveaux critères d’évaluation du CIA,
- nouveaux montants du CIA par catégorie,
- nouveaux modes de répartition de la prime.
Interventions :
Gérard CHAPPON s’étonne que cette prime soit indexée sur la catégorie alors qu’elle est là pour récompenser l’investissement dans son travail et il estime que cela n’est pas normal.
Nicolas KRUGLER précise que ce dispositif s’inscrit dans un cadre national qui répond à des négociations des représentants du personnel au niveau national. PV Conseil du 10 septembre 2024
10
Pour la CCBDP, cela a suscité quelques discussions avec les représentants du personnel et nous sommes arrivés à un accord.
Il souligne que les catégories A, B ou C n’ont pas le même niveau de responsabilité.
Il indique que le montant maximum possible au niveau national n’est pas celui qui est proposé au sein de la CCBDP.
Il rappelle que nous avons tenu compte de la contrainte donnée par les élus au départ, à savoir une enveloppe maximum de 60 000 € à répartir pour ce complément indemnitaire annuel.
Gérard CHAPPON considère que le thème de l’égalité n’est pas trop appliqué. Il dit que la grille des salaires des agents territoriaux intègre déjà les responsabilités. Il trouve illogique le fait de mieux rémunérer les catégories A que les C.
Sébastien BERNARD est d’accord avec la remarque de Gérard CHAPPON. Toutefois, il souligne que si les salariés de la Communauté de communes ont voté à l’unanimité ce principe de différencier le montant du CIA selon les catégories, nous devons nous plier à leur souhait.
Nadia MACIPE explique qu’il est possible d’avoir des agents qui ne réalisent pas le travail attendu ou qui doivent conforter certaines choses. Elle confirme que tous les critères ont été travaillés avec les représentants du personnel.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré et procédé au vote décide
POUR : 62
CONTRE : 6
ABSTENTION : 0
D’APPROUVER les modifications apportées au dispositif RIFSEEP pour les cadres d’emplois concernés dans la collectivité ;
D’ADOPTER le document de mise à jour annexé à la présente délibération ;
PRECISER que les crédits nécessaires à l’application du RIFSEEP seront inscrits au budget de la collectivité ;
DE MANDATER le Président à signer tous les documents relatifs à cette délibération. PV Conseil du 10 septembre 2024
11
Adm. Générale - Finances & Marché Publics - Ressources Humaines - Communication - Mutualisation
Rapporteur : Nadia MACIPE
Ressources Humaines
162-2024 SPPGD : création de 3 postes non permanents d’agents techniques polyvalents à temps complet
Vu le code général de la fonction publique, et notamment l’article L.332-23-1° ;
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié pris pour l’application de l’article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifié, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale ;
Vu l’ordonnance n° 2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du code général de la fonction publique applicable à compter du 1er mars 2022 ;
Considérant les besoins de renfort ou de remplacement de titulaires au sein du service de la collecte d’ordures ménagères (SPPDG) ;
Il est donc proposé au Conseil communautaire de créer 3 postes non permanents d’agents techniques polyvalents à temps complet comme suit :
- 1 poste de non permanent d’agent technique polyvalent à temps complet du 27 août au 31 décembre 2024 inclus,
- 1 poste non permanent d’agent technique polyvalent à temps complet du 1er septembre au 31 décembre 2024 inclus,
- 1 poste non permanent d’agent technique polyvalent à temps complet du 1er octobre au 31 décembre 2024 inclus.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré et procédé au vote décide
POUR : 68
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
D’APPROUVER la création des 3 postes non permanents d’agents techniques polyvalents à temps complet suivant le détail ci-dessus des périodes de contrat ;
DE FIXER la rémunération en référence à la grille des adjoints techniques territoriaux ;
D’INSCRIRE au budget les crédits nécessaires ;
DE MANDATER le Président à signer tous les documents relatifs à cette délibération. PV Conseil du 10 septembre 2024
12
Adm. Générale - Finances & Marché Publics - Ressources Humaines - Communication - Mutualisation
Rapporteur : Nadia MACIPE
Ressources Humaines
163-2024 Micro-crèche de Montbrun-les-Bains : création de 3 postes non permanents d’animatrices à temps complet (35h00), d’un poste non permanent d’auxiliaire de puériculture à temps non complet (20h00) et d’un poste non permanent d’agent d’entretien et de repas à temps complet (35h00) Abrogation de la délibération n° 087-2024 du 30 avril 2024
Vu le code général de la fonction publique, et notamment l’article L.332-23-1° ;
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié pris pour l’application de l’article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifié, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale ;
Vu l’ordonnance n° 2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du code général de la fonction publique applicable à compter du 1er mars 2022 ;
Considérant la reprise en régie directe de la micro-crèche de Montbrun-les-Bains à compter du 1er juillet 2024 par la collectivité ;
Il est précisé que la délibération n° 087-2024 du 30 avril 2024 prise à l’annonce de la reprise en régie directe de la structure, portait sur la nécessité de lancer les procédures de recrutement sur la base des éléments fournis et de la réglementation des taux d’encadrements.
Considérant que la collectivité a fait face à des difficultés de recrutement sur certains grades et quotité travaillée, d’où la nécessité d’abroger la délibération antérieure ;
Considérant la création des postes en adéquation avec les personnels arrivés au 2 septembre 2024 en vue d’une réouverture de la structure dans les meilleurs conditions et délais ;
Il est proposé au Conseil communautaire d’abroger la délibération n° 087-2024 du 30 avril 2024 et de créer les 5 postes suivants du 2 septembre 2024 au 2 septembre 2025 inclus :
- 3 postes non permanents d’animatrices à temps complet (35h00),
- 1 poste non permanent d’auxiliaire de puériculture à temps non complet (20h00),
- 1 poste non permanent d’agent d’entretien et de service repas à temps complet (35h00).
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré et procédé au vote décide
POUR : 68
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
D’ABROGER la délibération n° 087-2024 du 30 avril 2024 ;
D’APPROUVER la création des cinq postes non permanents cités ci-dessus, pour une durée d’un an, soit du 2 septembre 2024 au 2 septembre 2025 inclus ;
DE FIXER la rémunération selon les postes en référence aux grilles d’auxiliaires de puéricultures territoriales, des adjoints d’animation territoriaux et des adjoints techniques territoriaux ;
DE MANDATER le Président à signer tous les documents relatifs à cette délibération. PV Conseil du 10 septembre 2024
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Adm. Générale - Finances & Marché Publics - Ressources Humaines - Communication - Mutualisation
Rapporteur : Nadia MACIPE
Ressources Humaines
164-2024 Micro-crèche A Petits Pas des Pilles : création d’un poste non permanent d’agent d’animation à temps complet (35h00) - Abrogation de la délibération n° 111-2024 du 4 juin 2024
Vu le code général de la fonction publique, et notamment l’article L.332-23-1° ;
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié pris pour l’application de l’article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifié, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale ;
Vu l’ordonnance n° 2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du code général de la fonction publique applicable à compter du 1er mars 2022 ;
Considérant que la délibération n° 111-2024 du 4 juin 2024 portait sur la poursuite du contrat de la personne destinée à occuper les fonctions de directrice / référente technique de la micro- crèche au 1er juillet 2024, mais que celle-ci a refusé le renouvellement de son contrat ;
Il est donc proposé au Conseil communautaire d’abroger la délibération n° 111-2024 du 4 juin 2024 qui n’a plus lieu d’être.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré et procédé au vote décide
POUR : 68
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
D’ABROGER la délibération n° 111-2024 du 4 juin 2024 ;
DE MANDATER le Président à signer tous les documents relatifs à cette délibération. PV Conseil du 10 septembre 2024
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Adm. Générale - Finances & Marché Publics - Ressources Humaines - Communication - Mutualisation
Rapporteur : Nadia MACIPE
Ressources Humaines
165-2024 Micro-crèche A Petits Pas des Pilles Création de :
un poste permanent d’auxiliaire de puériculture à temps complet (35h00) un poste non permanent d’auxiliaire de puériculture à temps complet (35h00),
un poste en CDI d’animateur à temps non complet (30h00)
un poste en CDI d’animatrice à temps non complet (30h77)
un poste en CDI d’agent d’entretien et de repas à temps complet (35h00) Abrogation de la délibération n° 088-2024 du 30 avril 2024
Vu le code général de la fonction publique, et notamment l’article L.332-23-1° ;
Vu l’article L1224-3 du code du travail relatif au transfert de personnel de droit privé suite à une reprise d’activité en régie directe gérée en service public administratif par une collectivité locale ou un établissement public ;
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié pris pour l’application de l’article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifié, portant dispositions statutaires à la fonction publique territoriale et aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale ;
Vu l’ordonnance n° 2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du code général de la fonction publique applicable à compter du 1er mars 2022 ;
Considérant la reprise en régie directe de la micro-crèche des Pilles à compter du 1er juillet 2024 par la collectivité ;
Il est précisé que la délibération n° 088-2024 du 30 avril 2024 prise à l’annonce de la reprise en régie directe de la structure, portait sur la nécessité de lancer les procédures de recrutement sur la base des éléments fournis et de la réglementation des taux d’encadrements.
Considérant que la collectivité a, conformément à la réglementation, proposé aux 3 agents en contrat à durée indéterminée d’être transférés en même temps que la structure dans les mêmes conditions que leur contrat initial ;
Considérant que le recrutement s’est basé sur les candidatures reçues et de leur qualification professionnelle et que la délibération n° 088-2024 du 30 avril 2024 n’est plus en adéquation avec ce qui avait été prévu initialement ;
Il est donc proposé au Conseil communautaire d’abroger la délibération n° 088-2024 du 30 avril 2024 et de créer les 5 postes suivants à compter du 1er juillet 2024 :
- 1 poste permanent d’auxiliaire de puériculture à temps complet (35h00) ;
- 1 poste non permanent d’auxiliaire de puériculture à temps complet (35h00) jusqu’au 30 juin 2025 inclus ;
- 1 poste en CDI d’animateur à temps non complet (30h00) ;
- 1 poste en CDI d’animatrice à temps non complet (30h77) ;
- 1 poste en CDI d’agent d’entretien et de service repas à temps complet (35h00). PV Conseil du 10 septembre 2024
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Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré et procédé au vote décide
POUR : 68
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
D’ABROGER la délibération n° 088-2024 du 4 juin 2024 ;
D’APPROUVER la création d’un poste permanent à temps complet d’auxiliaire de puériculture, à compter du 1er juillet 2024 ;
D’APPROUVER la création d’un poste non permanent à temps complet d’auxiliaire de puériculture, pour une durée d’un an, soit du 1er juillet 2024 30 juin 2025 inclus ;
D’APPROUVER la création de 3 postes en CDI (2 d’animation et 1 d’agent d’entretien et de service repas) à compter du 1er juillet 2024 ;
DE FIXER la rémunération selon les postes en référence aux grilles d’auxiliaires de puéricultures territoriales, des adjoints d’animation territoriaux et des adjoints techniques territoriaux ;
D’INSCRIRE au budget les crédits nécessaires.
DE MANDATER le Président à signer tous les documents relatifs à cette délibération.
Adm. Générale - Finances & Marché Publics - Ressources Humaines - Communication - Mutualisation
Rapporteur : Nadia MACIPE
Ressources Humaines
166-2024 ALSH « Loisirs Ado » : création d’un poste non permanent d’animateur(trice) à temps complet (35h00)
Vu le code général de la fonction publique, et notamment l’article L.332-13 ;
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié pris pour l’application de l’article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifié, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale ;
Vu l’ordonnance n° 2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du code général de la fonction publique applicable à compter du 1er mars 2022 ;
Considérant les besoins en animation au sein de l’ALSH « Loisirs Ado » à Buis-les-Baronnies et de l’absence du titulaire en disponibilité pour convenances personnelles ;
Il est proposé au Conseil communautaire de créer un poste non permanent d’animateur relevant de la catégorie B, à temps complet (35h00) à compter du 21 octobre 2024 pour occuper les fonctions de directeur de l’ALSH « Loisirs Ado » à Buis-les-Baronnies. PV Conseil du 10 septembre 2024
16
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré et procédé au vote décide
POUR : 68
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
D’APPROUVER la création d’un poste non permanent à temps complet (35h00) d’animateur(trice) à compter du 21 octobre 2024 au 14 août 2025 inclus ;
L’agent sera placé sous la responsabilité du Coordinateur Enfance Jeunes.
DE FIXER la rémunération en référence à la grille des animateurs territoriaux ;
DE MANDATER le Président à signer tous les documents relatifs à cette délibération.
Adm. Générale - Finances & Marché Publics - Ressources Humaines - Communication - Mutualisation
Rapporteur : Nadia MACIPE
Ressources Humaines
167-2024 Service commun « Ressources administratives » : création d’un poste non permanent d’agent administratif à temps complet (35h00)
Vu le code général de la fonction publique, et notamment l’article L.332-23-1° ;
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié pris pour l’application de l’article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifié, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale ;
Vu l’ordonnance n° 2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du code général de la fonction publique applicable à compter du 1er mars 2022 ;
Considérant le besoin exprimé par les communes adhérentes au service commun « Ressources Administratives » ;
Considérant la démission de l’agent sur le poste au 17 août 2024 et la nécessité de recruter pour répondre aux besoins du service ;
Il est proposé au Conseil communautaire de créer un poste non permanent d’agent administratif à temps complet (35h00) à compter du 1er septembre 2024, rattaché au service « Secrétariat » dans le cadre du service commun « Ressources Administratives » qui sera mis à disposition de :
- Les Pilles à raison de 8h00 / semaine,
- Valouse à raison de 8h00 /semaine,
- Saint Ferréol Trente Pas à raison de 12h00 / semaine
et de la CCBDP pour les 7h00 restantes ou pour le besoin d’une autre commune membre adhérente au service. PV Conseil du 10 septembre 2024
17
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré et procédé au vote décide
POUR : 68
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
D’APPROUVER la création d’un poste non permanent d’agent administratif relevant de la catégorie C, à temps complet (35h00) pour une durée d’un an du 11 septembre 2024 au 11 septembre 2025 inclus.
DE FIXER la rémunération en référence à la grille indiciaire des adjoints administratifs territoriaux ;
L’agent sera placé sous la responsabilité de la Responsable du Pôle Secrétariat.
D’INSCRIRE au budget les crédits nécessaires.
DE MANDATER le Président à signer tous les documents relatifs à cette délibération.
Ajout d’un point supplémentaire :
Adm. Générale - Finances & Marché Publics - Ressources Humaines - Communication - Mutualisation
Rapporteur : Nadia MACIPE
Ressources Humaines
168-2024 Pôle Technique : création d’un poste permanent d’agent de maitrise territorial à temps complet (35h00) pour exercer les missions « économe des flux et technicien bâtiments » - Abrogation de la délibération 107-2024
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique et notamment son article 44 ;
Vu l’ordonnance n° 2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du code général de la fonction publique applicable à compter du 1er mars 2022 ;
Considérant la nécessité pour la collectivité de réduire ses dépenses énergétiques (eau, électricité, chauffage), de définir et mettre en œuvre les orientations stratégiques de la collectivité en matière de patrimoine bâti ;
Il est précisé que la raison d’être ou la finalité du poste créé est d’assurer les opérations de premier niveau d’intervention (GE-GR) gros entretiens et grosses réparations de maintenance programmées et curatives, d’entretiens et d’aménagements des bâtiments et espaces verts intercommunaux ou communaux mis à disposition de la collectivité. Travaux en régie et/ou par entreprises extérieures intervenant sous contrat ou pas.
Il est proposé au Conseil communautaire de créer un poste permanent d’agent de maîtrise territorial à temps complet (35h00) pour exercer les fonctions d’économe des flux et technicien bâtiments à compter du 11 septembre 2024. PV Conseil du 10 septembre 2024
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Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré et procédé au vote décide
POUR : 68
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
D’APPROUVER l’abrogation de la délibération n° 107-2024 du 4 juin 2024 ;
D’APPROUVER la création d’un poste permanent relevant du cadre d’emploi des agents de maîtrise territoriaux à temps complet (35h00) pour exercer les fonctions d’économe des flux et de technicien bâtiments à compter du 11 septembre 2024 ;
L’agent sera placé sous la responsabilité du Directeur des Services Techniques.
DE FIXER la rémunération en référence au cadre d’emploi des agents de maitrise territoriaux ;
D’INSCRIRE au budget les crédits nécessaires ;
DE MANDATER le Président à signer tous les documents relatifs à cette délibération.
Départ de la séance de Lionel FOUGERAS et d’Eric LYOBARD.
SCOT - PLUI - Plan Climat Air Energie Territorialisé - Transition Ecologique - Transport
Rapporteur : Christelle RUYSSCHAERT
Mobilité
169-2024 Aides à l’acquisition d’un vélo à assistance électrique et à l’achat pour un kit d’électrification vélo - Approbation de la liste des bénéficiaires pour l’année 2024
Vu le code des transports et notamment ses articles L. 1231-4 et L. 1231-3 ;
Vu la loi n° 2015-991 du 24 décembre 2019 dite loi d’orientation des mobilités (LOM) ;
Vu la délibération n° 37911 du Conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes des 23 et 24 février 2021 relative à la mise en œuvre de la loi d’orientation des mobilités et au partenariat avec les communautés de communes ;
Vu la délibération n° 20-2021 du Conseil communautaire de la Communauté de communes des Baronnies en Drôme Provençale (CCBDP) du 30 mars 2021 relative à la non-prise de compétence proposée par la loi d’orientation des mobilités au profit de la Région Auvergne- Rhône-Alpes et qui précise que l'autorité organisatrice de la mobilité (AOM) locale est l'acteur public compétent pour l'organisation de la mobilité sur son territoire ;
Vu la délibération n° 035-2023 du Conseil communautaire du 31 mars 2023 relative à l’approbation du schéma des mobilités durables de la CCBDP ;
Vu la délibération n° 143-2023 du Conseil communautaire du 11 juillet 2023 relative à la mise en place d’aides à l’acquisition d’un vélo à assistance électrique et à l’achat pour un kit d’électrification vélo ;
Considérant le choix de la CCBDP de ne pas avoir pris la compétence Mobilité, la Région est ainsi devenue, au 1er juillet 2021, Autorité organisatrice locale de la mobilité sur les Baronnies provençales ; PV Conseil du 10 septembre 2024
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Considérant que la CCBDP est signataire de la convention de coopération en matière de mobilité conclue avec la Région AURA en tant autorité organisatrice des mobilités locales, jusqu’à la fin de la mandature et modifiable par avenant ;
Considérant que pour tout type de VAE éligible au dispositif, le montant octroyé par la CCBDP a été fixé à 200 € par matériel neuf ou d’occasion acheté chez un professionnel, et par bénéficiaire, sans condition de revenu. Cette aide est cumulable avec le dispositif Bonus vélo mis en place par l’Etat ;
Considérant que le budget alloué à ce dispositif, pour l’année 2024, s’élève à 10 000 € conformément au vote du budget 2024 de la CCBDP en date du 9 avril 2024.
Considérant que 50 dossiers ont été réceptionnés complets pour un montant d’aide total de 10 000 €. La totalité des dossiers présentés concerne une aide à l’acquisition d’un VAE neuf pour une moyenne d’achat de 2 173 € TTC. Aucun dossier ne concernait l’aide à la pose et l’achat de kit d’électrification.
Christelle RUYSSCHAERT ne prend pas part au vote.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré et procédé au vote décide
POUR : 65
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
D’APPROUVER la liste des dossiers bénéficiaires ;
DE MANDATER le Président à signer tous les documents relatifs à cette délibération.
SCOT - PLUI - Plan Climat Air Energie Territorialisé - Transition Ecologique - Transport
Rapporteur : Christelle RUYSSCHAERT
Transport
170-2024 Optimisation du plan de financement pour le développement de lignes de covoiturage dans le cadre du Fonds vert « Covoiturage »
Vu la délibération n° 143-2024 en date du 9 juillet 2024 par laquelle le Conseil communautaire de la CCBDP a approuvé la réalisation des études préalables à la mise en place de lignes de covoiturage ainsi que l’installation des infrastructures qui en découleront ;
Considérant que le service instructeur du Fonds vert, après avoir pris connaissance de la demande de financement, nous informe de la possibilité d’élargir l’assiette des dépenses éligibles ;
Considérant que dès lors, trois postes supplémentaires sont éligibles, à savoir :
- la dépense liée aux frais d’une maîtrise d’œuvre pour l’implantation technique de la fourniture à poser ainsi que le suivi de cette pose qui pourrait se faire dans le cadre d’un marché public au cours du 2nd semestre 2024 : 12 600 € TTC
- une animation territoriale pour favoriser la pratique de cette ligne de covoiturage, qui se déroulera en deux phases avec le lancement puis le suivi d’évènements ponctuels auprès des usagers : 7 440 € TTC
- la création de supports de communication qui permettra de rendre visible l’animation mentionnée ci-dessus et d’informer de l’existence de la ligne de covoiturage à venir : 1 200 € TTC PV Conseil du 10 septembre 2024
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Ainsi le nouveau plan de financement s’établit de la façon suivante :
Section d’Investissement
DEPENSES
(€ TTC)
RECETTES (€ TTC)
Etudes (2024) 14 280 € Fonds vert (66 %) 53 800 €
Maîtrise d’œuvre implantation
infrastructures (2025) 12 600 €
Installation des infrastructures et mise
en service (2025) 53 820 €
FCTVA (16,404 %) 13 238 €
CCBDP (17,6 %) 13 662 €
TOTAL 80 700 € 80 700 €
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré et procédé au vote décide
POUR : 66
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
D’APPROUVER le nouveau plan de financement pour la réalisation des études préalables à la mise en place de lignes de covoiturage ainsi que l’installation des infrastructures qui en découleront ;
D’AUTORISER le Président à solliciter les partenaires financiers ;
DE MANDATER le Président à signer tous les documents relatifs à cette délibération.
Section de fonctionnement
DEPENSES
(€ TTC)
RECETTES (€ TTC)
Animation territoriale (2025-2026) 7 440 € Fonds vert (66 %) 12 640 €
Supports de communication
(2025-2026)
1 200 €
CCBDP (17,6 %) 6 320 €
Activation des usages et mise en service
(2025-2026) 10 320 €
TOTAL 18 960 € 18 960 € PV Conseil du 10 septembre 2024
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Activité et Aménagement de pleine nature – Mobilités douces
Rapporteur : Roland PEYRON
Activité et Aménagement de pleine nature
171-2024 Délibération rectificative de la délibération n° 083-2024 relative au reversement de la subvention départementale aux associations partenaires
Vu les statuts de la Communauté de communes des Baronnies en Drôme Provençale (CCBDP) ;
Vu la délibération n° 163-2021 du 9 novembre 2021 actant la signature d’une convention cadre entre le Département de la Drôme et la CCBDP définissant le cadre de financement de l’entretien des itinéraires de randonnée ;
Vu la délibération n° 083-2024 du 30 avril 2024 accordant la somme de 8 712 € pour l’année 2023 (dont 385 € pour l’association Le CAIRE), tenant compte de l’état récapitulatif fourni par les associations et de l’application des règles de calcul fixées par le Conseil départemental ;
Considérant les conventions de partenariat signées entre les associations concernées et la CCBDP pour assurer l’entretien et le balisage d’itinéraires de randonnée et garantir aux associations partenaires une protection assurantielle ;
Considérant la confusion entre le Comité d’animation incontournable de Rémuzat (Le CAIRE) et le Comité d’animation touristique de Vinsobres (le CATV) dans l’état récapitulatif de la délibération n° 083-2024 qui accordait la somme de 385 € au CAIRE en lieu et place du CATV ;
Considérant que le virement d’un montant de 385 € n’a pas été effectué et que cette délibération rectificative vise seulement à établir le juste bénéficiaire de cette somme à la suite de la confusion initiale entre ces associations ;
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré et procédé au vote décide
POUR : 66
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
D’APPROUVER, dans le cadre de la promotion des activités de pleine nature, le versement d’une subvention de 385 € au Comité d’Animation Touristiques de Vinsobres (sur un total de 8 712 €), pour remédier à l’erreur commise dans l’état récapitulatif de la délibération n° 083- 2024 ;
D’AUTORISER le Président à signer tous les documents relatifs à cette délibération. PV Conseil du 10 septembre 2024
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Economie – Agriculture – Artisanat – Commerce - ZAE
Rapporteur : Jean-Jacques MONPEYSSEN
Economie
172-2024 Exonérations prévues dans le cadre de France Ruralités Revitalisation
Vu le code général des impôts, et notamment ses articles 1383 K et 1466 G ;
Considérant que l’Etat a fait évoluer son dispositif ZRR (zone de revitalisation rurale) qui a pour objectif d’aider le développement des territoires ruraux, principalement par des mesures d’exonérations fiscales et sociales ;
Considérant que le nouveau dispositif « France Ruralités Revitalisation » (FRR) s’appuiera sur un zonage à deux niveaux d’intervention permettant d’apporter un soutien renforcé aux territoires les plus fragiles ;
Considérant que l’ensemble des communes de la Communauté de communes des Baronnies en Drôme Provençale fait partie du zone FRR dit « socle » ;
Considérant que la mise en place du niveau FRR+ interviendra en 2025 selon des modalités en cours d’élaboration ;
Considérant que le zonage FRR « socle » permet de proposer des dispositifs d’exonérations fiscales pour les entreprises et notamment d’exonération :
- d’impôt sur les bénéfices (impôt sur le revenu ou sur les sociétés),
- de cotisation foncière des entreprises (CFE),
- de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB).
Il est précisé que ces exonérations sont applicables pendant 5 ans à 100 % puis pendant trois ans de manière dégressive (75 %, 50 % et 25 %).
Interventions :
Philippe LEDÉSERT demande si cela concerne toutes les entreprises ou uniquement les nouvelles car cela n’est pas clairement indiqué dans le rapport.
Jean-Jacques MONPEYSSEN dit qu’il est noté que cela concerne les entreprises créées à compter du 1er juillet 2024, donc seulement celles-ci rentrent dans ce nouveau système. Il précise toutefois que nous ne serons plus compensés par l’Etat. Il souligne que nous n’avons pas souvent de création de nouvelles entreprises, donc ces exonérations ne représenteront pas des sommes colossales.
Il est demandé si cette décision ne concerne que la CCBDP qui souhaite continuer à soutenir les entreprises nouvelles.
Jean-Jacques MONPEYSSEN précise que la délibération prise ce soir concerne la fiscalité propre à la Communauté de communes mais chaque commune peut également prendre une décision à ce sujet en fonction de leur possibilité d’accueillir ou non des entreprises ou pour renforcer leur attractivité.
Philippe CAHN demande si la non-compensation de l’Etat est rétroactive.
Jean-Jacques MONPEYSSEN répond que non. Nous statuons sur ce qu’il advient pour les entreprises créées à partir du 1er juillet 2024. PV Conseil du 10 septembre 2024
23
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré et procédé au vote décide
POUR : 66
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
D’INSTAURER l’exonération de cotisation foncière des entreprises prévue en faveur des opérations visées à l’article 1466 G du code général des impôts ;
D’INSTAURER l’exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des immeubles situés dans les zones France Ruralités Revitalisation mentionnées aux II et III de l'article 44 quindecies A du code général des impôts et rattachés à un établissement remplissant les conditions pour bénéficier de l'exonération de cotisation foncière des entreprises prévue à l'article 1466 G du code général des impôts ;
DE MANDATER le Président à signer tous les documents relatifs à cette délibération.
Economie – Agriculture – Artisanat – Commerce - ZAE
Rapporteur : Jean-Jacques MONPEYSSEN
Agriculture
173-2024 Attribution d’une subvention à l’association Solidarité Paysans Drôme Ardèche
Vu les statuts de la Communauté de Communes des Baronnies en Drôme Provençale ;
Considérant que l'association « Solidarité paysans » accompagne, depuis de nombreuses années, les agriculteurs en difficulté dans l'ensemble de leurs démarches (accompagnement sur les démarches financières, techniques et sociales) ;
Pour rappel, en 2023, l’association a accompagné 20 exploitations en difficulté dans le territoire de la Communauté de communes des Baronnies en Drôme Provençale et plus précisément dans les communes de Saint-Auban-sur-l’Ouvèze, Condorcet, Mirabel-aux-Baronnies, Vers-sur-Méouge, Nyons, Buis-les-Baronnies, La-Roche-sur-le-Buis, Le Poët-Sigillat, Mérindol-les-Oliviers, Eygaliers, Vinsobres, Plaisians, Sainte-Jalle et Venterol.
Considérant que l’association intervient auprès des agriculteurs rencontrant des difficultés variées, telles que :
• des procédures en cours pour le traitement de la dette via une conciliation ou un redressement judiciaire ;
• des questions d’investissement ou de financement qui débouchent sur un accompagnement de gestion économiquement et de traitement de la dette ;
• des problèmes de gestion administrative qui entraînent une mise à jour administrative et comptable ;
• des difficultés liées à la structure de l’exploitation ;
• une cause des difficultés spécifique telles que des problèmes de santé dont le surmenage et l’épuisement professionnel ou des addictions ;
• des problèmes techniques agricoles, notamment en élevage.
Compte tenu de ces éléments, il est proposé d'apporter un soutien à cette association en lui attribuant une subvention à hauteur de 4 250 € pour l’exercice 2024.
Considérant que cette subvention permettra à l’association de continuer à faire face aux frais de personnel et aux déplacements des bénévoles comme des salariés, qui ont de plus en plus d’accompagnement à réaliser. Cette subvention permettra également de poursuivre ce suivi de proximité. PV Conseil du 10 septembre 2024
24
Roger VIARSAC ne prend pas part au vote.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré et procédé au vote décide
POUR : 65
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
D’APPROUVER l’attribution d’une subvention de 4 250 € à l’association Solidarité Paysans Drôme Ardèche pour l’exercice 2024 ;
DE MANDATER le Président à signer tous les documents relatifs à cette délibération.
Développement touristique - Drôme Provençale
Rapporteur : Sébastien BERNARD
Tourisme
174-2024 Politique touristique : attribution de subventions aux communes
Vu les statuts de la Communauté de communes des Baronnies en Drôme Provençale (CCBDP) ;
Considérant que la CCBDP a reporté en l’état, au budget 2024, les montants alloués aux communes et associations par les quatre Communautés de communes de fusion, cette démarche s’intégrant dans la volonté du maintien des actions existantes sur les territoires ;
Considérant que les communes nommées ci-dessous ont fait acte par courrier d’une demande de subvention au titre de la politique touristique ;
Le vice-président décrit à l’assemblée la nature des associations, le montant sollicité et l’objet de la demande de subvention :
Communes Nature de la dépense Objet de la demande proposition 2024
Commune de Sainte-Jalle Investissement
Fonds de concours pour l'installation de
toilettes sèches sur l'aire de jeux (coût total
24 210 €)
2 485,00 €
Commune de Vinsobres Investissement
Fonds de concours pour la création d'un
équipement sportif (coût total : 161 698 €
HT dont 53 901 € de reste à charge
prévisionnel pour la commune)
15 000 €
Commune de Sahune Investissement
Fonds de concours pour l'aménagement
de l'espace festivité (aménagement de
l'espace buvette + installation de tables de
pique nique + divers (coût total : 4 524 €
HT)
2 127 €
Commune de curnier Investissement
Fonds de concours pour création
d'quipement complementaire sur la base
de loisirs :panneaux de basket (coût total :
2 860 € HT)
1 202 €
Total 20 814,00 € PV Conseil du 10 septembre 2024
25
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré et procédé au vote décide
POUR : 66
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
D’APPROUVER l’attribution des subventions aux communes selon les montants proposés ci- dessus ;
DE MANDATER le Président à signer tous les documents relatifs à cette délibération.
Interventions :
Sébastien BERNARD précise que la saison touristique n’est pas terminée, donc le bilan interviendra plutôt en début d’hiver.
Néanmoins, Drôme Attractivité a fait un bilan : nous avons eu une saison contrastée en termes de fréquentation (bon printemps et un mois de juillet compliqué pour différentes raisons et un bon mois d’août).
Par contre, la consommation des touristes n’est pas proportionnelle à cette fréquentation en raison notamment du pouvoir d’achat.
Ces chiffres seront à reconsolider plus tard.
Développement touristique - Drôme Provençale
Rapporteur : Sébastien BERNARD
Tourisme
175-2024 Renouvellement de la demande de classement de l’Office de tourisme communautaire en catégorie 1
Vu la loi n° 92-1341 du 23 décembre 1992 portant répartition des compétences dans le domaine du tourisme ;
Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) ;
Vu les statuts de la Communauté de communes des Baronnies en Drôme Provençale en vigueur au 1er janvier 2017 ;
Vu les statuts de l’Office de tourisme communautaire des Baronnies en Drôme Provençale approuvés le 24 septembre 2020 ;
Vu la délibération n° 28-2017 du Conseil communautaire du 7 février 2017 notifiant la création d’un Office de tourisme communautaire sous forme associative ;
Vu la délibération n° 183-2021 du Conseil Communautaire du 14 décembre 2021 autorisant le Président à signer la convention d’objectif 2022-2024 avec l’Office de tourisme des Baronnies en Drôme Provençale ; PV Conseil du 10 septembre 2024
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Considérant que suite à la réforme des critères de classement en 2012, les offices de tourisme sont classés, depuis le 1er janvier 2014, en 3 catégories et non plus en étoiles (4) ;
Considérant que les critères de classement ont été intégralement revus afin de coller davantage aux attentes des visiteurs du 21ème siècle : connexion wifi, site web mobile… ;
Considérant que l’Office de tourisme communautaire est classé en catégorie 1 (la plus élevée) depuis 2014 ;
Considérant que le Conseil communautaire du 11 février 2020 a validé le renouvellement de la demande de classement (délibération n° 15-2020) ;
Considérant que ce classement étant valable 5 ans, l’Office de tourisme communautaire des Baronnies en Drôme Provençale doit déposer un nouveau dossier de candidature au cours du second semestre 2024 ;
Considérant que ce classement en catégorie 1 est un critère indispensable pour les communes classées station de tourisme (communes de Montbrun-les-Bains et Nyons).
Considérant que pour finaliser le dossier de candidature et le transmettre à la Préfecture de la Drôme en charge de l’instruction, il convient que le Conseil communautaire de la Communauté de communes des Baronnies en Drôme provençale délibère et se prononce en faveur du renouvellement du classement de l’Office de tourisme communautaire en catégorie 1 ;
Considérant que la Convention d’objectifs 2022-2024 signée entre la CCBDP et l’Office de tourisme a prévu un classement en catégorie 1.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré et procédé au vote décide
POUR : 66
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
D’AUTORISER l’Office de tourisme communautaire des Baronnies en Drôme Provençale à solliciter le renouvellement de son classement en catégorie 1 ;
DE MANDATER le Président à signer tous les documents relatifs à cette délibération.
Développement touristique - Drôme Provençale
Rapporteur : Sébastien BERNARD
Tourisme
176-2024 Destination Drôme Provençale : validation de la stratégie 2024-2029 et renouvellement de la convention triennale 2024-2027
Vu les statuts de la Communauté de Communes des Baronnies en Drôme Provençale ;
Considérant que Destination Drôme Provençale est une association touristique qui regroupe les 5 EPCI et les 5 offices de tourisme du sud de la Drôme (et Enclave des Papes) ;
Considérant que Destination Drôme Provençale met en œuvre des fonctions marketing de la destination Drôme provençale en cohérence avec les stratégies des offices de tourisme et des EPCI relevant de son territoire avec le schéma départemental du tourisme fixé par le Département de la Drôme et avec les orientations de la Région Auvergne-Rhône-Alpes ; PV Conseil du 10 septembre 2024
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Considérant que, dans le cadre du renouvellement de la convention triennale (juin 2024 – juin 2027), Destination Drôme Provençale a défini une nouvelle stratégie de développement touristique pour 5 ans qui s’articule autour de quatre axes :
- Renforcer l’attractivité de la destination et la marque Drôme provençale. Cela passe notamment par la mise en place d’un plan marketing annuel en accord avec l’évolution des modes de consommation et les changements climatiques, le renforcement des collaborations avec les Régions Auvergne-Rhône-Alpes et Sud et l’Agence d’Attractivité de la Drôme ainsi que la création d’un site internet commun visant à encore mieux valoriser la notoriété de la Destination Drôme Provençale.
- Accompagner les stratégies touristiques de chaque territoire dans leur spécificité. Il s’agira notamment d’affiner la connaissance de chaque territoire, d’identifier des thématiques dont la promotion est à développer et de mettre en place des actions de promotion propres à minima à deux territoires.
- Mutualiser les fonctions “support” et les outils métiers. Il s’agira de renforcer la mutualisation des ressources humaines entre les 6 structures, de renforcer les économies sur les outils déjà mis en place (numériques ou outils métiers : imprimeurs, expert-comptable, …) et engager une refonte des partenariats et des cotisations en vue d’une harmonisation à l’échelle de la Drôme Provençale.
- Gouvernance.
Il est proposé de renouveler la convention tripartite liant les 5 offices de tourisme, les 5 EPCI et l’association Drôme Provençale pour la période 2024-2027. Cette convention sera adossée à la stratégie de développement présentée ci-dessus.
Sébastien BERNARD et Christian TEULADE ne prennent pas part au vote.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré et procédé au vote décide
POUR : 64
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
D’APPROUVER la stratégie de développement touristique de Destination Drôme Provençale 2024 –2029 ;
D’AUTORISER le Président à signer la convention tripartite 2024-2027 ;
DE MANDATER le Président à signer tous les documents relatifs à cette délibération.
Gestion et traitement des déchets - Aire d'accueil des gens du voyage
Rapporteur : Alain NICOLAS
Déchets
177-2024 Acquisition de deux bennes à ordures ménagères (BOM)
Vu le code de la commande publique et notamment l’article L2113-2 à L2113-4 ;
Vu l’ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code la commande publique ;
Vu le décret n° 2001-887 du 28 septembre 2001 modifiant le décret n° 85-801 du 30 juillet 1985 relatif au statut et au fonctionnement de l'Union des Groupements d'Achats Publics (UGAP) ; PV Conseil du 10 septembre 2024
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Considérant que la CCBDP dispose de sept BOM sur l’ensemble du territoire dont deux particulièrement vétustes qu’il est impératif de remplacer :
- BOM de 2008 avec un kilométrage de 270 000 km,
- BOM de 2012 avec un kilométrage de 285 000 km ;
Considérant qu’afin d’obtenir des offres intéressantes, la CCBDP a sollicité l’Union des groupements d’achats publics (UGAP) pour l’acquisition de deux camions neufs.
Considérant que cet organisme réalise des appels d’offres sur tout le territoire et permet d’acquérir des véhicules à des prix plus compétitifs.
Considérant que la proposition financière pour les deux véhicules est de 405 075,28 HT soit 485 730,34 € TTC.
Interventions :
Alain NICOLAS dit qu’il est honoré de la confiance qui lui est accordée en tant que vice- président délégué à la gestion des déchets.
Il précise que les montants ont été inscrits au budget 2024.
Yoann GRONCHI demande ce que deviennent les vieux camions.
Alain NICOLAS indique qu’ils sont cédés à une entreprise en vue de leur réhabilitation ou démontage.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré et procédé au vote décide
POUR : 66
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
D’APPROUVER l’acquisition de deux bennes à ordures ménagères ;
D’AUTORISER le Président à signer le devis proposé par l’UGAP ;
DE MANDATER le Président à signer tous les documents relatifs à cette délibération.
SPANC - Assainissement - Pluvial - Eau
Rapporteur : Jean GARCIA
SPANC
178-2024 Versement de l’aide accordée dans le cadre du programme ponctuel d’aide à la réhabilitation des installations d’assainissement non collectif
Vu la délibération n° 155-2022 en date du 27 septembre 2022 par laquelle le Conseil communautaire a approuvé la mise en place d’un programme ponctuel d’aides à la réhabilitation des installations d’assainissement non collectif à destination exclusive des propriétaires occupant leur logement à titre d’habitation principale ;
Considérant que ce programme d’aide est doté d’une enveloppe d’un montant de 25 000 € et est mis en œuvre sur la période du 01/01/2023 au 31/12/2024. PV Conseil du 10 septembre 2024
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Après étude par les services et validation du vice-président et du Président du dossier reçu, il est proposé d’attribuer une aide de 2 000 euros à M. MONTLAHUC JEAN PHILIPPE demeurant à LEMPS pour un coût des travaux de 11 448 euros.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré et procédé au vote décide
POUR : 66
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
D’APPROUVER le versement de l’aide directe pour la réhabilitation de son installation ANC au bénéficiaire ci-dessus selon le montant indiqué ;
DE MANDATER le Président à signer tous les documents relatifs à cette délibération.
Politique territoriale Petite Enfance - Social
Rapporteur : Pascale ROCHAS
Petite Enfance
179-2024 Conventions relatives aux conditions de mise à disposition des locaux hébergeant la micro-crèche « À Petits Pas », avec la Commune des Pilles
Considérant que dans le cadre de sa compétence Petite-Enfance, la CCBDP accompagne et soutient les accueils Petite-Enfance situés sur le territoire intercommunal ;
Considérant que sur la Commune des Pilles, pendant plusieurs années, la crèche à l’initiative des parents est devenue municipale, ensuite confiée à AESIO – Mutualité Sud Rhône Alpes, pour devenir depuis le 1er juillet 2024 un équipement en gestion directe de la CCBDP. Cette micro-crèche est située en rez-de-chaussée du bâtiment abritant la Mairie.
Considérant que la mise à disposition des locaux doit être constatée par des conventions établies entre la Communauté de communes des Baronnies en Drôme Provençale et la Commune de Buis-les-Baronnies afin de définir les conditions de prise en charge des frais liés à l’activité de la micro-crèche à savoir :
- l’entretien courant du bâtiment par les agents de la Commune des Pilles (tonte pelouse, réparation, entretien technique…),
- les fluides (eau, électricité, chauffage…) proratisés à la consommation de la micro- crèche.
Considérant que cette mise à disposition est réalisée dans les conditions financières suivantes :
Les bâtiments sont mis à disposition à titre gratuit et ne peuvent pas faire l’objet d’une location.
La Commune des Pilles met à la disposition de la CCBDP des locaux utilisés par la micro- crèche « À Petits Pas », agréée pour l’accueil de 10 enfants âgés de 0 à trois ans. Dans ce cadre, la CCBDP prend en charge les frais d’entretien et de consommation des fluides comme indiqué dans les conventions respectives. PV Conseil du 10 septembre 2024
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Les frais de bâtiments relèvent du propriétaire, donc de la Commune : travaux gros œuvres, isolation, chaudière…
Toutefois, les travaux d’aménagement spécifiques aux besoins ou activités de la micro-crèche seront à la charge de la CCBDP selon des modalités à définir au cas par cas.
La prise en compte financière de cette mise à disposition prend donc effet au 1er juillet 2024.
La durée de la mise à disposition correspond à la durée de l’exercice de la compétence.
Par conséquent, cette mise à disposition pourra prendre fin dans 3 cas :
• cessation de l’exercice de la compétence par la CCBDP ;
• retrait de la Commune de la CCBDP (cf. articles L. 5211-19 et L. 5211-25-1 du CGCT) ;
• modification de l’affectation du bien mis à disposition.
Philippe LEDESERT ne prend pas part au vote.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré et procédé au vote décide
POUR : 65
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
D’APPROUVER les conventions entre la Commune des Pilles et la Communauté des communes des Baronnies en Drôme Provençale relatives aux locaux utilisés pour l’activité de la micro- crèche « À Petits Pas » et définissant la répartition des frais bâtimentaires entre les deux entités ainsi que les modalités de prise en charge des frais inhérents à cette activité.
DE MANDATER le Président à signer tous les documents relatifs à cette délibération.
Enfance Jeunesse - Prévention Spécialisée
Rapporteur : Eric RICHARD
Jeunesse
180-2024 Attribution d’une subvention de 3 000 € à l’association Frénésie pour le Mirabilis Festival, dans le cadre de l’Appel à Projet Jeunes des Baronnies
Considérant que le jury de l’Appel à Projet Jeunes des Baronnies, piloté par la Communauté de communes, s’est réuni le mercredi 28 juin 2024 ;
Considérant que ce jury a auditionné le représentant de l’association Frénésie qui a présenté le projet de Mirabilis Festival (anciennement Local Musique Festival) prévu le 30 et 31 août 2024 à Mirabel-aux- Baronnies ;
Considérant que l’association Frénésie, après 5 éditions, a fait une pause en 2023. Le Local Musique Festival devient donc le Mirabilis, avec une programmation plus riche en 2024, et propose des concerts de musique, DJ, marché d'artisans locaux, friperie, débats, foodtrucks… ;
Les jeunes sont eux-mêmes porteurs des projets, et à tous les niveaux, de la conception à la réalisation.
Historiquement, les services jeunesse intercommunaux et municipaux ont toujours soutenu et accompagné ces initiatives qui mobilisent de nombreux jeunes de 13 à 30 ans sur le territoire. PV Conseil du 10 septembre 2024
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Considérant que le jury, réuni le 28 juin 2024, propose au Conseil communautaire d’allouer une subvention de 3 000 € concernant ce projet, l’ensemble des critères de l’appel à projet Jeunes des Baronnies étant fortement pris en compte. Pour conduire cette action, l’association s’est entourés de 50 bénévoles par jour pour deux jours de festival.
Il est précisé que la demande de subvention pour cette manifestation s’élève à 3 000 €, sur un budget global de 51 960 €, soit 5.77 % du budget global.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré et procédé au vote décide
POUR : 66
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
D’APPROUVER le montant de la subvention à verser à l’association Frénésie de 3 000 € au titre du Mirabilis Festival du 30 et 31 août 2024. Les crédits nécessaires sont inscrits au budget général 2024 ;
DE MANDATER le Président à signer tous les documents relatifs à cette délibération.
Animation territoriale
Rapporteur : Roland PEYRON
CTEAC
181-2024 Signature de l’avenant n°2 à la convention de partenariat avec l’association EUREKA au titre de la CTEAC 2024-2025
Vu les statuts de la Communauté de communes des Baronnies en Drôme Provençale ;
Vu la délibération n° 158-2022 du 21 septembre 2022 par laquelle le Conseil communautaire a voté le renouvellement pour la période 2022-25 de la Convention Territoriale d’Education Artistique et Culturelle « Vers un projet culturel de territoire », dite CTEAC VPCT ;
Vu la délibération n° 189-2022 en date du 19 octobre 2022 approuvant dans la cadre de la CTEAC la convention de partenariat avec l’association EUREKA pour la période 2022-25 et déterminant un montant de subvention annuelle de fonctionnement de 40 000 €, et une enveloppe de 5 000€ pour financer les actions des artistes associés (acteurs culturels du territoire) ;
Vu la délibération n° 156-2024 en date du 9 juillet 2024 autorisant le plan de financement et les axes de travail pour l’année scolaire 2024-2025, conformément à la convention 2022- 2025 ;
Considérant que le partenariat avec l’association EUREKA, portant la compagnie KompleX KapharnaüM, garantit le déploiement d’actions d’Education Artistique et Culturelle (EAC) à l’échelle territoriale et au bénéfice des habitants durant toute la période de la CTEAC ;
Considérant que la poursuite du travail projet le Très Grand Film dans le cadre de la résidence-mission favorise le renforcement des coopérations culturelles avec les acteurs locaux, structures associatives et communes impliqués et contribue à la consolidation du maillage territorial. PV Conseil du 10 septembre 2024
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La démarche itinérante et participative proposée par la compagnie permet d’alimenter une réflexion autour des principes d’équité territoriale et de démocratie culturelle. Elle nourrit imaginaires collectifs et donne à voir des projections désirables pour les Baronnies.
Considérant que la convention de partenariat engage la collectivité à verser à l’association :
- une subvention annuelle de 40 000 € pour co-financer les rémunérations des artistes et des techniciens, la création, la coordination artistique du projet ainsi que le suivi du programme d’intervention ;
- 5 000 € pour financer les actions des artistes associés (acteurs culturels du territoire).
Les montants de la subvention seront versés comme suit :
- 20 000 € en novembre 2024 ;
- 15 000 € en avril 2025 ;
- 10 000 € en juin 2025, sur présentation du bilan artistique et financier des actions réalisées.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré et procédé au vote décide
POUR : 66
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
D’APPROUVER la signature d’un avenant n°2 à la convention de partenariat entre l’association EUREKA et la CCBDP au titre de l’accueil en résidence de la Cie KXKM dans le cadre de la CTEAC pour la période 2024-2025, et de valider le plan de charge 2024-25 annexé à la délibération ;
D’AUTORISER le Président à signer l’avenant à la convention de partenariat pour la période 2024-2025 ;
D’INSCRIRE au budget les crédits nécessaires à hauteur de 45 000 € ;
DE MANDATER le Président à signer tous les documents relatifs à cette délibération.
Animation territoriale
Rapporteur : Roland PEYRON
Culture
182-2024 Attribution d’une subvention de 5 000 € à l’association Parfum de Jazz
L'association « Parfum de Jazz » est une association créée en 2003 dont l’objectif est de développer l’offre musicale sur le territoire de la Drôme Provençale (Baronnies et Tricastin) à travers l’organisation d’un festival traditionnellement organisé durant une période d’un mois entre mi-juillet et mi-août.
Fort d’environ 150 adhérents, en 2023, le Conseil d’administration de l’association a connu un renouvellement important et le 4 mars 2024, une nouvelle organisation du Bureau a été entérinée. PV Conseil du 10 septembre 2024
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Durant ces deux années de transition, l’association a maintenu l’organisation du Festival « Parfum de Jazz ». Aussi ce sont, en moyenne, 26 concerts qui ont été organisés dans les communes partenaires. Parmi ces communes figurent :
- en Tricastin : Pierrelatte, Saint-Restitut, Donzère, Montségur-sur-Lauzon, Saint- Remèze
- en Baronnies : Buis-les-Baronnies, Mollans-sur-Ouvèze, Beauvoisin, Saint-Auban- sur-Ouvèze, Saint-Sauveur-Gouvernet. Depuis, le territoire s’est entendu à Nyons et Montbrun-les-Bains.
Aussi, dans un contexte de changement caractérisé par le départ de bénévoles référents depuis de nombreuses années, les nouveaux arrivants au Conseil d’administration ont sollicité le soutien financier de la Communauté de communes pour assurer au mieux la période de transition 2023 et 2024. Le montant sollicité pour les deux années s’élève à 5 000 €.
Considérant que la fréquentation croissante (environ 10 000 festivaliers) du Festival « Parfum de Jazz » génère des retombées artistiques et touristiques importantes ;
Considérant qu’il contribue ainsi au rayonnement de la Drôme Provençale et que sa notoriété en fait un rendez-jazz de premier ordre pour la région ;
Considérant que le Festival « Parfum de Jazz » permet à des formations locales de faire connaître leur talent dans les villages des Baronnies provençales ;
Considérant, enfin, qu’il est opportun d’apporter un soutien financier à l’association pour l’accompagner dans sa phase de transition ;
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré et procédé au vote décide
POUR : 66
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
D’APPROUVER à titre ponctuel et non pérenne l’attribution d’une subvention de 5 000 € pour l’association « Parfum de Jazz » ;
DE MANDATER le Président à signer tous les documents relatifs à cette délibération.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h00.
La Secrétaire de séance, Le Président,
Fabienne BARBANSON Thierry DAYRE